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Déliberation - liste deliberations 30 aout 2022
Document publié le Mardi 30 août 2022 par la commune de Buzet-sur-Baïse.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 30 aout 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
Liste des délibérations examinées en séance
de Conseil municipal du 30 août 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 30 août à dix-neuf heures, les membres du Conseil
municipal de la commune de BUZET-SUR-BAIÏSE se sont réunis en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Jean-Louis MOLINIÉ, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 13
Nombre de suffrages exprimés : 13
Date de la convocation : 18 août 2022
Etaient présents : MM. MOLINIÉ Jean-Louis, SANCHEZ Pascal, CHENUIL
Patricia, VIDALE Laurent, GAREZ Chantal, DAT Pierrette, DE LONGHI Joël, FORT Cédric, GARNY Christine, GAZEAU Christophe, KHÉRIF Christelle, SANS Laurence, SOULIÈS Martine formant la majorité des membres en exercice, le Conseil étant composé de 15 membres.
Etaient représentés : /
Etaient absents excusés : M. HERVILLY Laurent, Mme LIZÉ Marielle.
Mme CHENUIL Patricia est élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance, le procès-verbal de la séance du 6 juillet 2022 est approuvé à l’unanimité et signé par le Maire et la Secrétaire de séance de ladite réunion.
N° Objet État
2022-30 | Modification des statuts de TE 47 Approuvée
Rapport annuel 2021 du Syndicat Intercommunal de
2022-31 | Transports Scolaires (SITS) d’Aiguillon et de Port- Approuvée Sainte-Marie
Désignation des délégués au SIVU Chenil Fourrière g 2022-32 de Lot-et-Garonne Approuvée
2022-33 | Création d’une Agence Postale Communale Approuvée
2022-34 Dissolution du budget annexe du lotissement « la Appronvé Saubouère »
Reversement de la part communale de la taxe
d'aménagement à Albret Communauté sur les
2022-35 périmètres d intervention en matière de | : Approuvée
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communauté existantes ou à venir
Attribution de subventions aux associations sportives,
2022-36 | culturelles et à vocation sociale pour l’année 2021 — Approuvée mise à jour
2022-37 | Création d’un emploi d’Adjoint administratif Approuvée
Pour copie conforme
à Buzet-sur-Baïse, le 31 août 2022
La Secrétaire de séance Le Maire,
Patricia CHENUIL Jean-Louis MOLINIÉ