Compte-Rendu - kikpfw2yalgryz

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Compte-Rendu - kikpfw2yalgryz Document publié le Jeudi 6 novembre 2014 par la commune de Margès. Lien du pdf (Compte-Rendu - kikpfw2yalgryz)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Transports, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2014

ORDRE DU JOUR :

* Présentation projet voie verte Herbasse par le SIABH

* Travaux d’assainissement : convention de partenariat avec la CCPH

* Charte zéro phyto et point désherbage

* Personnel

* Travaux en cours

* Questions diverses

Présents : J.-L. Morin, J.-P. Valette, G. Bazy, C. Barry, P. Buissière, C. Bied, V. Colisson, M. Savoye, S. Rosset, P. Vernet, F. Armand, G. Dumoulin, C. Guabello

Absent : P. Bard (excusé)

Début de la séance à 20 h

PROJET VOIE VERTE HERBASSE

Présence de Fabrice Larue, Maire de Clérieux, et Stéphanie BARDEAU, chargée de mission au SIABH, pour présenter le projet de liaison douce le long de l’Herbasse.

Présentation secteur par secteur de l’itinéraire proposé (21 kms entre Crépol et Clérieux), voué aux modes de déplacements doux, à usage familial et sportif.

Concernant le secteur de Margès, les élus ne se montrent pas favorables au passage du circuit par la mère d’eau de Randon, pour diverses raisons (préservation bande enherbée...), et proposent une alternative par la peupleraie située à proximité. Modification du tracé possible avec l’accord des propriétaires ; contacter ceux-ci au préalable. Deuxième point noir : la combe avant d’arriver au village de Margès, dans le secteur du Bois de la Dame. Pour des raisons de sécurité, la traversée de la RD 538 s’effectuerait au niveau du giratoire nord. Estimatif global des travaux : environ 320 000 €, sans la signalétique.

En conclusion, le Conseil Municipal donne son accord sur le principe de la voie verte, l’itinéraire restant à affiner. Remerciements à M. Larue et Mme Bardeau pour leur intervention.

Avant d’aborder la suite de l’ordre du jour, Jean-Louis Morin revient sur le décès de René Bard, père de leur collègue Pierre, et propose que la mairie insère un article dans le Dauphiné Libéré, retraçant son parcours public et ses diverses implications, notamment au sein de la municipalité (adjoint durant de nombreuses années). Accord du Conseil.

Le compte rendu de la séance du 25 septembre est adopté à l’unanimité.

TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT : CONVENTION DE PARTENARIAT CCPH

Le Maire informe le Conseil du début de la phase « travaux » du programme de réaménagement de la STEP de Champos et d’extension des réseaux de collecte d’eaux usées de Margès et Charmes ; l’ordre de service a prescrit le démarrage des travaux au 22 septembre.

Une convention de partenariat avait été signée en 2012 entre les deux communes et la Communauté de Communes, pour la mission de maîtrise d’œuvre pour la phase des études d’avant-projet. Afin de coordonner l’action des différentes parties au cours des travaux, il convient de passer une nouvelle convention, fixant les règles de partenariat entre les trois entités.

La commune de Margès est maître d’ouvrage pour les travaux la concernant (coût HT 263 900 €), et en confie la réalisation à la CCPH, mandataire. La convention définit le contenu de la mission du mandataire, les modalités du financement par les maîtres d’ouvrage ainsi que du contrôle financier, comptable et technique, les règles de passation des contrats, l’accord sur la réception des ouvrages, la mise à disposition des ouvrages, l’achèvement de la mission...

Le Conseil Municipal donne son accord et autorise le maire à signer la convention. 2

CHARTE ZERO PHYTO

La commune de Margès, qui s’est déjà investie dans la mise en place d’un plan de désherbage communal, est sollicitée par l’animateur Agriculture et Environnement du Bassin de l’Herbasse pour s’associer à la charte régionale visant à terme la suppression des pesticides (objectif zéro phytosanitaire). Par cette démarche, la commune s’engage à :

- réaliser un plan de désherbage communal

- restreindre dans un 1er temps, puis supprimer totalement les traitements par pesticides dans les 5 ans - communiquer auprès des habitants sur la démarche et les actions entreprises - former les agents des services techniques aux nouvelles pratiques alternatives Le Maire souligne que cette démarche est globalement déjà entreprise sur la commune, et ne fera qu’officialiser les engagements pris. Accord du Conseil pour signer cette charte.

PERSONNEL COMMUNAL

- Le contrat saisonnier de Joseph Barruyer est arrivé à terme fin octobre. Il est proposé de créer un poste à plein temps au service technique, qui permettrait de signer avec M. Barruyer un CDD renouvelable, au même échelon que les employés actuels (coût annuel salarial estimé à 23 400 €, charges patronales comprises). Il est proposé un engagement sur deux ans, jusqu’au départ à la retraite de Joseph Barruyer, et le point sera fait ensuite sur la pérennisation de ce poste. Accord du Conseil à l’unanimité.

SIVOS – PERSONNEL

Pour information, un point est fait sur la procédure visant à régulariser la situation de M. Jean-Luc Lavialle ; un courrier de démission a été reçu, et un arrêté de radiation va donc être pris. Le poste sera proposé à Mme Corinne Barruyer.

A noter que les heures de travail effectuées par l’intermédiaires de l’association « Archer » ont été supprimées, et remplacées par des solutions moins onéreuses (CAE...)

TRAVAUX ET DOSSIERS EN COURS

* Urbanisme (Jean-Paul Valette) :

- Point sur les Permis de Construire en cours.

- Etude hydraulique sur le secteur du Fayet : le bureau Nicot n’a pas encore rendu son rapport. - Voir avec le SDED pour se faire préciser les règles financières concernant les extensions de réseaux. - Groupe de travail assainissement : poursuivre l’étude sur la tarification des droits de branchement.

* Environnement (Geneviève Bazy):

- Point sur les plantations et semis effectués.

* Communication (G. Bazy) :

- Sommaire du prochain bulletin municipal proposé en commission.

- Travailler sur le protocole « subventions exceptionnelles aux associations » (rencontres avec les Présidents)

- Etudier les tarifs des salles annexes ainsi que le règlement.

- Devis maillots volley (Délifruits) + ballons

* Voirie :

- Une rencontre a eu lieu avec le représentant du service des routes au Conseil Général, en vue d’un accompagnement aux travaux d’entretien de la voirie communale (maîtrise d’œuvre pour l’établissement et le suivi du programme annuel). Une offre financière va être faite.

- Des travaux sont en cours vers l’entrée de l’usine Délifruits et sur le chemin des Pangons. - Problèmes sur le chemin des Béraudes, suite aux orages d’octobre.

* Bâtiments :

- Problème informatique et internet aux écoles (maintenant solutionné)

- Panne circulateur pompe à chaleur maternelle.

Ces dommages électriques faisant suite aux récents orages, une déclaration sera faite à l’assurance. 3

SIVOS (Valérie Colisson, Patrick Buissière)

- Bilan APS de la 1re période très positif : une grande majorité des parents très satisfaits ou satisfaits (1 % d’avis négatifs...). Retour positif également de la part des enfants.

- Rencontre avec le Comité des Fêtes et la Ronde des Ecoliers pour coordonner des activités. - Journal de l’école : 80 exemplaires vendus (1 € l’exemplaire).

- Concernant les animateurs, les problèmes constatés sont liés au nombre d’intervenants, à la nécessité d’une professionnalisation pour l’encadrement, et au nombre de salles utilisées. Les personnes en charge des TAP y consacrent beaucoup de temps; à souligner heureusement la présence de bénévoles. - Bilan semaine de la Maison du Jeu : cette manifestation a rencontré un grand succès (+ de 250 participants).

BIBLIOTHEQUE

Rencontre avec la directrice de la médiathèque de St Vallier. Il est prévu de déménager de l’école à la salle associative. Rappel des critères requis pour monter d’un niveau de classement (horaires d’ouverture, nombre de bénévoles, surface des locaux...)

DOTATION CANTONALE

Pour information, sur les cinq demandes de subventions déposées auprès des services du Conseil Général, quatre ont bien été réceptionnées et seront instruites (travaux de voirie, panneau lumineux, signalétique du village, toiture de la chapelle St-Didier) ; en revanche, l’opération « acquisition de matériel pour associations et manifestations » ne répond pas aux critères d’éligibilité et ne sera pas prise en compte.

FORMATIONS ELUS

La MJC de St-Donat propose divers modules de formation à l’intention des élus. La participation financière (5 € par inscrit) sera prise en charge par la commune.

ACHAT VEHICULE COMMUNAL

Suite à la consultation lancée auprès de divers établissements, le garage Raillon, de St Vincent la Commanderie, a fait

une offre intéressante pour 15 000 € TTC.

AGENDA

* 11 novembre : préparation de la journée (cérémonie, repas des aînés).

* 14 novembre : Conseil Communautaire à Margès, à 18 h 30.

* Repas de Noël des élus : date à changer (réunion CCPH). Nouvelle date fixée au 28 novembre. * Vœux de la municipalité : le vendredi 9 janvier 2015, à 18 h 30. Le Maire annonce également la date des vœux des communes voisines.

* Gilles Dumoulin fait part de la tenue de l’Assemblée générale du Crédit Agricole, en février 2015

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 h 20

Le Maire,

Jean-Louis MORIN