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PLU - Règlements - Règlement écrit
Déliberation - 7sjx1j2smkksmn
Document publié le Mercredi 28 juin 2017 par la commune de Margès.
Lien du pdf (Déliberation - 7sjx1j2smkksmn)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Transports,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2017
ORDRE DU JOUR :
e Mise en place nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP)
e Décision Modificative budgétaire (matériel technique, silo, illuminations) - Délibération
e Demande de subvention exceptionnelle Association Boules — Délibération
e Location matériel — Délibération
e Salles annexes : modification règlement intérieur, tarifs, document de confirmation —
Délibération
e Convention chantier jeunes - Délibération
e Dossiers en cours, questions diverses
Présents : J.-L. Morin, J.-P. Valette, P. Bard, V. Colisson, P. Vernet, M. Savoye, C. Bied, C. Guabello, P.
Buissière, S. Rosset, G. Dumoulin, C. Barry, G. Bazy
Absentes excusées avec pouvoir : F. Armand
Le compte rendu de la réunion du 28 mai 2017 est approuvé à l’unanimité des présents.
PERSONNEL COMMUNAL - NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE (RIFSEEP)
Le Maire présente au Conseil les modalités du nouveau régime indemnitaire, le RIFSEEP (Régime Indemnitaire
tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel), qui devait être
mis en place au 1° janvier 2017, mais dont l'application a été retardée faute de publication de tous les décrets
nécessaires. Le RIFSEEP est le nouvel outil indemnitaire qui remplacera la plupart de primes et indemnités
existantes actuellement au sein de la fonction publique et des collectivités locales (IAT, IEMP...).
Des critères d'évaluation sont attribués à chaque cadre d'emploi, avec des montants maximums instaurés
dans la limite des plafonds réglementaires.
Le cadre du régime est précisé dans un document qu’il convient de compléter et de soumettre au Comité
Technique. de RER pou apyrhatien. Les meddités Le nie en œuvre nt te Aibees par
délibération, et un arrêté individuel sera pris pour déterminer le montant à attribuer à chaque agent.
Sont notamment à définir : les contrats concernés, les modalités de versement, la périodicité de réexamen
pour la prise en compte de l’expérience professionnelle, la maladie.
Après discussion, il est décidé d'adopter les dispositions suivantes :
- Versement mensuel pour l’IFSE, et annuel pour le CIA (Complément Indemnitaire)
- _ Révision tous les 3 ans pour la prise en compte de l’expérience professionnelle
- Maladie : il était envisagé de suspendre la prime au bout de 30 jours d’arrêt sur l’année, mais cela
entraînerait des calculs complexes pour lesquels les logiciels paie ne sont pas paramétrés à ce jour, il
est donc convenu de choisir l’option « suivra le sort du traitement ».
REMBOURSEMENT FRAIS DE DEPLACEMENT PERSONNEL
Accord du Conseil Municipal pour prendre une délibération autorisant le remboursement des frais de
déplacement des agents communaux dans le cadre de leurs missions et de leurs formations, sur présentation
des états de dépenses : frais de transport, repas, hébergement, utilisation du véhicule personnel...
DECISION MODIFICATIVE
De nouvelles dépenses sont à prévoir depuis le vote du budget primitif : matériel technique (souffleurs,
karcher), silo mairie (augmentation capacité), illuminations. Il est proposé de les financer en affectant une
partie des recettes supplémentaires perçues au titre de la Taxe d'Aménagement. La DM s’équilibre ainsi :
- Matériel technique: + 2 500 € en dépenses
- _Silo mairie : + 2 500 € en dépenses
- Taxe d'Aménagement : + 5 000 € en recettes. En ce qui concerne les décorations de Noel, une modification n’est pas nécessaire, cette ligne étant incluse
dans le programme « voirie », dont les crédits permettent d’affecter la somme nécessaire.
Le Conseil Municipal valide la DM à l’unanimité des membres présents.
DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION BOULES (G. Bazy)
L'Amicale Boules Margès-Arthemonay a présenté un dossier pour solliciter une participation de la commune
au financement de l’achat de nouvelles tenues pour l’ensemble des sociétaires. Le coût de ces équipements
s'élève à 2 200 € TTC. Après examen par la commission, il est proposé d'attribuer une somme de 800 €
(montant plafonné). Accord du Conseil Municipal à l’unanimité des présents.
MODIFICATION REGLEMENT SALLES ANNEXES (G. Bazy)
Il est proposé de modifier et compléter le règlement intérieur des salles, ainsi que le document de
confirmation (convention d'utilisation), et les tarifs de locations. Parmi les points à revoir :
-__ Suppression de la priorité aux associations pour le 24 et le 31 décembre.
-__ Ajout mention « prise de connaissance du règlement intérieur » dans la convention.
- Augmentation montant caution (1 500 € pour Margès, 2 000 € pour extérieur).
-__ Porter la location du Réveillon de 370 € à 450 £ pour les personnes de l'extérieur.
- Demander le versement d’une somme de 50 € aux utilisateurs en cas de nettoyage non fait.
Il'est convenu également d'afficher un plan de rangement dans la salle (tables...)
Le Conseil approuve ces diverses modifications à l’unanimité des présents.
CONVENTION CHANTIER LOISIR JEUNES MJC
Il est proposé au Conseil de renouveler sur 2017 la convention de partenariat avec la MJC Pays de l’Herbasse,
pour l’organisation d’un « chantier loisirs jeunes » durant le mois de juillet. Sont concernés les jeunes âgés de
11 à 17 ans, inscrits dans une démarche de projet de vacances ou de loisirs à la MJC. Divers travaux d'entretien
des équipements extérieurs (peinture, remise en état...) sont prévus pour ce chantier, qui se déroulera du 17
au 21 juillet. La participation financière de la commune s'élève à 700 €. Accord du Conseil à l'unanimité.
ARCHE AGGLO - DESIGNATION REFERENT JEUNESSE
Le service Enfance Jeunesse de la Communauté d'Agglomération sollicite chaque commune pour nommer un
élu référent, qui sera la personne ressource « jeunesse », notamment pour les actions d'animation de
proximité. Valérie COLISSON se porte volontaire pour être cet interlocuteur auprès d’Arche Agglo. Accord de
l’ensemble du Conseil.
DOSSIERS EN COURS — QUESTIONS DIVERSES
" Mariages prévus en juillet et août : point sur les élus qui officieront et assisteront, le Maire et le
secrétaire de mairie n’étant pas disponibles à certaines dates.
“Arrêts de bus : au vu de certains documents, il semble qu’il y ait des changements au niveau des
arrêts de la ligne de bus. Il convient de se renseigner plus précisément, car cela remettrait en cause
l'emplacement actuel des abribus.
" Urbanisme (J.-P. Valette) - diverses informations sont portées à la connaissance du Conseil :
- Projet de Refresco d'installer des panneaux photovoltaïques sur les parkings. Par ailleurs,
l’entreprise n’a pas encore répondu au courrier que lui a adressé la maire dans le cadre du PLU.
- Passage de l’Auberge du Chalon en commission sécurité à la Préfecture (avis favorable)
- Le PLU n’a toujours pas été finalisé et ne peut donc être validé.
- Difficultés du service ADS d’Arche Agglo pour instruire les dossiers d'urbanisme dans les délais.
“ Voirie (P. Bard) : - Une réunion a eu lieu avec les représentants du lotissement Domaine de
Tournay, pour exposer les travaux prévus (trottoirs, bordures, arbres...). Il a été constaté chez un
habitant un problème d’eaux pluviales allant au réseau d'eaux usées ; prévoir passage caméra. - Rencontre avec l’entreprise Cheval pour préparer le programme marché voirie 2017. Confirmation
de l’abandon de la tranche conditionnelle des Arbalous, et de l’ajout d’une intervention sur la « patte
d’oie » aux Eymards. Les travaux seront effectués en septembre (date limite 29/09).
"” Personnel technique : - afin de résorber le retard pris dans les tâches d'entretien extérieur, il est
envisagé de faire appel par CDD à une personne extérieure pour aider les agents titulaires durant l'été.
Joseph Barruyer, qui est en retraite depuis peu, est intéressé pour faire quelques heures par semaine.
Le service technique va également bénéficier de la présence d’un jeune stagiaire de la commune.
= SIVOS (V. Colisson) : - TAP : en l'attente des décrets en cours, incertitudes sur les dates de
possibilités de retour à la semaine de 4 jours, et sur le maintien du fonds d’amorçage.
- Compte rendu conseil d’école : parmi les points abordés, la participation aux
séances piscines au centre Linaé de Tain l'Hermitage.
- Résultats du questionnaire/enquête auprès des parents d'élèves sur les TAP,
la cantine, la garderie (taux de réponse 50 %) : 85 % se prononcent en faveur d’un retour aux 4 jours.
” CCAS (V. Colisson) : inauguration samedi 1° juillet de la Cabane à Fernand, après divers travaux
d'aménagement effectués par une équipe de bénévoles, avec la participation des enfants de
l’école. Un règlement a été établi pour le bon fonctionnement de cette structure.
= Bibliothèque : journée portes ouvertes le 1° week-end de septembre.
“ Associations (G. Bazy) : le concours de pétanque du Comité des Fêtes a été annulé. Par ailleurs,
l'association n’a toujours pas fourni le bilan financier de la manifestation de décembre 2016.
AGENDA
30/06 : fête de la Saint-Jean entrée en fonction de Charles Bruyère, agent de maîtrise
01/07 : lancement de la « Cabane à Fernand »
01/07 : bal des conscrits
03/07 : conseil d'école extraordinaire, si parution d’un nouveau décret sur les TAP
Courant juillet : visite jury villes et villages fleuris
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 30
Le Maire,
Jean-Louis MORIN
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