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Déliberation - 74l09asmbvqgo4
Document publié le Jeudi 16 février 2017 par la commune de Margès.
Lien du pdf (Déliberation - 74l09asmbvqgo4)
Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2017
ORDRE DU JOUR :
Urbanisme : opposition transfert compétence PLU à la Communauté d’Agglomération - Délibération Acquisition parcelle M. et Mme Chapelle - Délibération
Personnel : ouverture poste chef d’équipe- Délibération
Matériel technique : vente remorque agricole - Délibération
Dossiers et travaux en cours
Questions diverses
Présents : J.-L. Morin, P. Vernet, G. Bazy, M. Savoye, C. Bied, V. Colisson, C. Guabello, C. Barry, P. Buissière, P. Bard, F. Armand, J.-P. Valette, S. Rosset
Absent excusé : G. Dumoulin.
Le compte rendu de la réunion du 27 janvier 2017 est approuvé à l’unanimité des présents.
OPPOSITION AU TRANSFERT DE COMPÉTENCE URBANISME A LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION La loi ALUR donne désormais aux E.P.C.I. la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme. Le transfert à la Communauté d’Agglomération sera effectif le 27 mars prochain, sauf si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent par délibération. Considérant l’intérêt qui s’attache à ce que la commune conserve sa compétence en matière d’élaboration de PLU, et compte tenu de l’impossibilité actuellement de transférer dans de bonnes conditions cette compétence à notre intercommunalité, le Maire propose au Conseil de s’y opposer. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, se prononce pour le non-transfert de la compétence PLU à la Communauté d’Agglomération Hermitage - Tournonais / Herbasse / Pays de Saint-Félicien, et demande au conseil communautaire de prendre acte de cette décision d’opposition.
ETABLISSEMENT DES LISTES POUR LA COMPOSITION DE LA CIID
La Communauté d’Agglomération demande à chaque commune membre de proposer 2 contribuables pour faire partie de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID), qui intervient en matière de fiscalité directe locale en ce qui concerne les locaux commerciaux et biens divers. Elle comprend 11 membres, le Président de l’EPCI (ou le Vice-Président délégué) et 10 commissaires, qui seront désignés par la Direction des Finances Publiques parmi une liste de 40 personnes (20 titulaires et 20 suppléants). Pour Margès, le Conseil propose Cindy BIED comme titulaire et Jean-Pierre FAURE comme suppléant.
ACHAT PARCELLE DE TERRAIN A M. MME CHAPELLE
Le Maire rappelle les démarches engagées en vue de l’acquisition de la parcelle de terrain cadastrée ZH n° 23 – les Blaches, d’une superficie de 155 m², et d’une partie de la parcelle ZH n° 115 pour 43 m², appartenant à M. et Mme Claude CHAPELLE. Cet achat foncier a pour but de régulariser une situation existante, un abribus communal étant implanté sur la parcelle ZH 23.
Après négociation, les propriétaires ont signifié leur accord et ont accepté le prix d’achat proposé par la commune, soit 5 €/m². A ce prix d’achat s’ajoute une compensation de 20 € par m² pour les travaux d’enrobés réalisés par les propriétaires sur leurs parkings et également sur une partie de la parcelle rachetée. La surface retenue au titre de cette compensation est de 150 m².
Le prix global proposé s’établit à 4 000 €, décomposés comme suit :
- Achat 198 m² X 5 € = 990 €
- Rachat partie goudronnée : 150 m² X 20 € = 3 000 €
- Total 3 990 €, arrondi à 4 000 €.
2
Il est donc proposé de valider l’acquisition de cette parcelle en vue de l’acte de vente à passer auprès de M° Crozat, Notaire à St-Donat. Par ailleurs, une servitude de passage sera mise en place pour la sortie de la parcelle sur la VC n° 10 (route des Pangons). Il est convenu également que la commune prendra à sa charge les frais et honoraires du notaire et du géomètre.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve l’acquisition de cette parcelle à M. et Mme CHAPELLE aux conditions exposées, et autorise le Maire à faire établir les documents d’arpentage nécessaires et à signer l’acte de vente ainsi que tous documents y afférent.
PERSONNEL - OUVERTURE DE POSTE DE CHEF D’EQUIPE
Le Maire informe l’assemblée que compte tenu des discussions en cours avec la personne pressentie pour occuper cet emploi, il n’est pas possible à ce jour de délibérer sur le cadre d’emploi. Il propose donc de reporter la décision à la séance de mars. Le Conseil donne son accord.
VENTE MATERIEL TECHNIQUE
Il est envisagé de vendre une remorque agricole en bon état, acquise par la commune en 1995 pour la somme de 13 935 Francs TTC (= 2 124 €), et inutilisée depuis de nombreuses années. Auparavant entreposée dans le local à sel de la commune de Charmes, elle est désormais stockée dans le local technique. Après discussion, le Conseil donne son accord sur le principe de cette vente, et décide de la proposer pour la somme de 1 000 €.
INFORMATIONS DIVERSES – DOSSIERS EN COURS
Mobilité : la Communauté d’Agglomération est compétente dans le domaine des transports. L’option d’adhérer à VRD (Valence Romans Déplacement) n’est pas privilégiée en raison du coût. Voir s’il est possible que les véhicules CITEA s’arrêtent à Margès.
Urbanisme (J.-P. Valette) : le PLU ne peut être arrêté lors de cette séance de févier, le dossier administratif n’étant pas encore finalisé avec les bureaux d’Etudes Atelier 2 et Nicot. Le projet devrait pouvoir être voté en mars.
Le point est également fait sur les demandes d’autorisations en cours.
Voirie (P. Bard) : réunion de la commission voirie le mercredi 2 mars.
Patrimoine (G. Bazy) : étude en cours pour la rénovation de la chapelle St-Didier. Trois architectes ont été sollicités, à ce jour seul M. Philippe Amette a répondu (bureau d’études situé à Margès). Signalétique (G. Bazy) : rencontre avec MM. Garcia et Lorente, de la Société RTE Rochetaillée, en vue de répertorier tout ce qui est à flécher sur la commune au niveau commerces, artisans... Location salles annexes : retour sur les incidents et dégâts constatés suite à la location du Réveillon par l’association des Conscrits de Margès. Des devis de réparations sont en cours. Ces problèmes étant récurrents, il convient de s’interroger sur l’opportunité d’autoriser le bal au mois de juin. SIVOS (V. Colisson): le dossier de mise en place d’un ALSH (Accueils Loisirs Sans Hébergement), avance bien, avec l’aide d’Emilie Rocamora.
Le personnel SIVOS a adressé un courrier aux élus pour solliciter une rencontre, afin de discuter de divers aspects du travail (organisation, organigramme...)
Bibliothèque (V. Colisson) : rappel de la manifestation Festipage le 12 mars au plateau sportif. Un rendez-vous est prévu le vendredi 10 mars avec Mme Conjard, Chargée de mission Lecture Publique à Tain-Tournon, pour faire un état des lieux de la bibliothèque de Margès et présenter le projet de création de réseau proposé par la Communauté d’Agglomération.
3
CCAS (V. Colisson) : divers sujets étaient à l’ordre du jour de la réunion du 7 février : finances (compte administratif 2016 et budget primitif 2017), point repas 11 novembre et colis (cette année, don au Secours Populaire), formation Premiers Secours avec la Protection civile (60 €/personne, le CCAS participe à hauteur de 10 €/personne et 30 € pour les membres d’associations), mise à jour liste personnes isolées (réparties entre les membres du CCAS), recherche de partenaires pour intervenants conférences, idée de Givebox (« boîte à donner »), Territoire Zéro Chômeur (réunion ce jour à la MJC pour continuer à travailler sur ce dossier bien que notre territoire n’ait pas été retenu).
Communication - information : la commune va souscrire des abonnements avec le quotidien « le Dauphiné Libéré » et les hebdomadaires « l’Impartial » et « Drôme Hebdo ».
AGENDA
17/02 RDV architecte chapelle St Didier
01/03 conseil d’Agglomération
02/03 commission voirie à 19h
07/03 conseil d’école
09/03 réunion du personnel SIVOS
21/03 réunion bibliothèque à 18h
25/03 formation PSC1 en mairie la journée
30/03 conseil municipal
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 10
Le Maire,
Jean-Louis MORIN