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Compte-Rendu - CR sommaire du 3 juin 2020
Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire du 3 juin 2020)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Banque,
Ville de Cherbourg-en-Cotentin
Département de la Manche
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Conseil municipal
Séance du 3 juin 2020
Mentions prescrites par circulaire de M. le Préfet de la Manche le 3/6/1885 : Nombre de Conseillers en exercice : 163 – Présents à la séance : 52 Date de la convocation et de son affichage : 27 mai 2020
Date d’affichage du compte rendu : 10 juin 2020
L’An Deux Mille Vingt, le trois juin à 17h00, le conseil municipal de CHERBOURG-EN-COTENTIN, dûment convoqué en date du 27 mai 2020 par M. ARRIVÉ, Maire, s’est réuni à l’AGORA espace cultures sur la commune déléguée d’Equeurdreville-Hainneville.
Le conseil est organisé pendant la période d’état d’urgence sanitaire et conformément à l’article 2 de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020.
PRÉSENTS : AMBROIS Anne - ARRIVÉ Benoit – BASTIAN Frédéric - BAUDIN Philippe - BERNARD Christian - BEURTON Sophie - BROQUAIRE Guy - BURNOUF Hervé - CATHERINE Arnaud - CONDETTE Christophe - EPPE Jean-Bernard - FAGNEN Sébastien - FRANÇOISE Bruno - GENTILE Catherine - GODEFROY Annick - GRUNEWALD Martine - HAIRON Maryline - HÉBERT Dominique - HÉBERT Karine - HERY Sophie - HUET Catherine – JOZEAU-MARIGNE Muriel - LAINÉ Sylvie - LE MONNYER Florence - LEBONNOIS Marie-Françoise - LECLAIRE Maryvonne – LECRÈS Marie-Odile - LEFRANC Bertrand - LEGOUIX Daniel - LEJAMTEL Ralph - LEPOITTEVIN Gilbert - LEQUILBEC Frédérik – LINCHENEAU Jean- Marie – LIOT Claude – LOUISET Michel - MADEC Nathalie - MAGHE Jean-Michel – MARGUERITTE David - MARTIN Patrice – MERLAUD Philippe - MORIN Daniel - PIC Anna - PICHON Jean-Pierre - ROUELLÉ Maurice ROUSSEL Pascal - ROUSVOAL Camille - ROUXEL André - SOURISSE Claudine – TAVARD Agnès - TISON Franck – TRAVERT Alain – VARENNE Valérie.
ABSENTS EXCUSÉS : AUBEY Marie-Thérèse (mandataire BERNARD Christian) - BAUDIN Marie-Claire (mandataire BAUDIN Philippe) - BESNARD Angélique (mandataire BERNARD Christian) - BESUELLE Régine (mandataire AMBROIS Anne) - BIHET Pierre - BLED Corinne (mandataire BURNOUF Hervé) - BONHOMME Serge - BOURDEL Marcel (mandataire HÉRY Sophie) - BOURDON Cyril (mandataire MARGUERITTE David) - BOUSSELMAME Noureddine (mandataire BAUDIN Philippe) - BRANTONNE Pascal (mandataire CONDETTE Christophe) - BRUNET Alain - CATHERINE Christian (mandataire HAIRON Maryline) - CAUVIN Bernard (mandataire FAGNEN Sébastien) - CEDRA Thierry (mandataire EPPE Jean- Bernard) - CHAMPAIN Jacqueline (mandataire HERY Sophie) - CHEMIN Sylvain - CLUGERY Bruno (mandataire AMBROIS Anne) - COLSON Christiane (mandataire GODEFROY Annick) - CORPEL Sophie (mandataire LEJAMTEL Ralph) - CREN Anne (mandataire LIOT Claude) - DANZIAN Monique (mandataire ROUSSEL Pascal) - DELAUNAY Sylvie (mandataire CATHERINE Arnaud) - DELESTRE Richard – DESPLAINS Isabelle (mandataire HEBERT Karine) - DUFOUR Christine (mandataire LAINE Sylvie) - DUPREY Catherine (mandataire GENTILE Catherine) - DUREL Jacqueline (mandataire HUET Catherine) - DUVAL Karine (mandataire LINCHENEAU Jean-Marie) - EUDET Yveline (mandataire EPPE Jean-Bernard) - FATÔME Martine (mandataire FAGNEN Sébastien) – FERNAGU Jean-Marie (mandataire BROQUAIRE Guy) - FEUILLY Hervé (mandataire HEBERT Karine) - FONTAINE Bernard (mandataire ROUSSEL Pascal) – FROMONT Yolande (mandataire GENTILE Catherine) - GESNOUIN Marie-Claude (mandataire GODEFROY Annick) - GODIN Guylaine (mandataire JOZEAU-MARIGNE Muriel) – GOSSELIN-FLEURY Geneviève (mandataire ARRIVÉ Benoit) - GOUREMAN Paul (mandataire MAGHE Jean-Marie) - GUEGAN Fabienne (mandataire LEFRANC Bertrand) - GUILLOT Marie-Annick (mandataire LEFRANC Bertrand) - HAMON Françoise (mandataire LEGOUIX Daniel) - HÉBERT Raymond (mandataire MAGHE Jean-Marie) - HENNEBAUT Jean-Marc (mandataire LECLAIRE Maryvonne) – HOULLEGATTE Jean-Michel (mandataire ARRIVÉ Benoit) - HUBERT Christiane (mandataire LINCHENEAU Jean-Marie) - HUBERT Jacques - JAUNAIT Annick (mandataire LEBONNOIS Marie-Françoise) - JEANNE Lucile (mandataire HUET Catherine) - JOLY Kristelle (mandataire LEJAMTEL Ralph) - JORET Marc (mandataire MERLAUD Philippe) - JUMELIN Béatrice (mandataire BEURTON Sophie) – KERRENEUR Michel - LAGARDE Jean (mandataire LOUISET Michel) - LAISNEY Michel (mandataire LEPOITTEVIN Gilbert) - LAMBERT-CARABIN Annie (mandataire LEGOUIX Daniel) - LAUNOY Claudie (mandataire CONDETTE Christophe) - LE BARBENCHON Aline (mandataire VARENNE Valérie) – LECONTE David (mandataire MERLAUD Philippe) – LEFAIX-VÉRON Odile (mandataire CATHERINE Arnaud) - LEGOUBEY Frédéric (mandataire FRANÇOISE Bruno) - LEJEUNE Anne (mandataire MORIN Daniel) – LELOY Jean-Pierre (mandataire HEBERT Dominique) - LEMARINEL Nelly (mandataire HÉBERT Dominique) - LERECULEY Daniel (mandataire MARTIN Patrice) –ABSENTS EXCUSÉS : LERÉVÉREND Philippe (mandataire MARTIN Patrice) - LEROUX Patrick (mandataire MORIN Daniel) - LETERRIER Sarah (mandataire BEURTON Sophie) - LETOUZÉ Thierry (mandataire LIOT Claude) - LOHIER Frédéric (mandataire PIC Anna) - LORIMIER Monique (mandataire TAVARD Agnès) - LUCAS David (mandataire BASTIAN Frédéric) - LUCE Christophe (mandataire BASTIAN Frédéric) - MAILLARD Vladimira (mandataire TRAVERT Alain) - MARIVAUX Isabelle (mandataire LAINE Sylvie) - MARTIN Olivier (mandataire PICHON Jean-Pierre) – MONNIER Jean (mandataire LECLAIRE Maryvonne) – OLIVIER Hubert (mandataire ROUELLE Maurice) – ORANGE Jacques - OVIVIER Stéphane (mandataire LEPOITTEVIN Gilbert) - PEYPE Gaëlle (mandataire MADEC Nathalie) - PICHON Hugues (mandataire GRUNEWALD Martine) - PISMONT Geneviève – POIDEVIN Hugo - POIZOT Emmanuel (mandataire PIC Anna) - RENARD Nathalie (mandataire TAVARD Agnès) - RENARD Nicolle – REY Michel (mandataire TRAVERT Alain) - RONSIN Chantal (mandataire PICHON Jean-Pierre) - SÉBIRE Nelly (mandataire LECRÈS Marie-Odile) SIMON Sylvie (mandataire SOURISSE Claudine) - SIMONIN Philippe (mandataire ROUELLE Maurice) – SOETAERT Pierre (mandataire ROUSVOAL Camille) - SOREL Jeanne (mandataire LECRÈS Marie-Odile) – SOUNGWAH Gabriel (mandataire ROUSVOAL Camille) - SPAGNOL Marc (mandataire BURNOUF Hervé) - TAUPIN Dominique - TESSON Patrick (mandataire GRUNEWALD Martine) - THÉVENY Marianne (mandataire HAIRON Maryline) - TIFFREAU Danièle (mandataire FRANCOISE Bruno) - VAYER Dominique (mandataire LOUISET Michel) - VIGNET Hubert -(mandataire JOZEAU-MARIGNE Muriel) - VIVIER Nicolas (mandataire LE MONNYER Florence).
ABSENTS - ADAM Michel - DESNOUES Marylène – HUET Fabrice - HUREL Karine – LEJUEZ Nicolas - LEPOTIER Carole - QUATREVALET Cathy - VAULTIER Thérèse.
Madame Martine GRUNEWALD, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, remplit les fonctions de secrétaire
1 - VACANCE D’UN SIÈGE DE CONSEILLER MUNICIPAL – INSTALLATION DE MADAME MARIE-ODILE LECRÈS Rapporteur : Benoît ARRIVÉ
Suite au décès de Monsieur Louis POUTAS, 15ème adjoint au maire de Cherbourg-en-Cotentin et conseiller communal de la commune déléguée d’Equeurdreville-Hainneville, survenu le 14 avril 2020, il est procédé à l’installation de Madame Marie-Odile LECRÈS, conseillère municipale de Cherbourg-en-Cotentin et conseillère communale de la commune déléguée d’Equeurdreville-Hainneville.
2 - MODALITÉS D’ORGANISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DU COVID-19
Étant donné le nombre de questions à exposer au conseil municipal, Monsieur le Maire a souhaité conserver une séance en présentiel à l’Agora dans le respect des règles de distanciation sociale et de la mise en œuvre des gestes barrières.
Comme le permet l’ordonnance n°2020-391 en son article 4, les commissions et conseils internes habituellement consultés ne l’ont pas été mais ont néanmoins été informés de cette modalité, ont eu connaissance des affaires sur lesquelles ils n’ont pu être consultés et seront informés des décisions prises.
Par ailleurs, les conseillers municipaux ont été invités à se positionner afin de déterminer le nom et le nombre des conseillers présents à la séance ainsi que le nom et le nombre des conseillers donnant procuration, pour ainsi atteindre le quorum fixé au tiers pendant l’état d’urgence.
Enfin, afin de limiter le nombre effectif des présents dans la salle, le nombre de fonctionnaires a été restreint, les pauses café supprimées et le public exclu. La séance devant néanmoins être publique, le conseil municipal est filmé et retransmis en direct sur Internet, via le site de la ville.
Le conseil municipal a approuvé les modalités de fonctionnement de la séance de conseil telles que décrites ci-dessus, qui seraient renouvelées en cas de report à l’automne des municipales, et de la tenue d’un conseil en amont (si toutefois les règles applicables dans le cadre de l’ordonnance du 1er avril perdurent au-delà du 10 juillet).
18h01 Votants : 143
Pour : 142 Contre : 0 Abstentions : 1 NPPV : 03 - ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 29 JANVIER 2020
Le conseil municipal adopte.
18h02 Votants : 143
Pour : 139 Contre : 0 Abstentions : 4 NPPV : 0
4 - DÉLÉGATIONS ACCORDÉES À L’EXÉCUTIF EN VERTU DE L’ARTICLE 1 DE L’ORDONNANCE N°2020-391 DU 1ER AVRIL 2020 VISANT À ASSURER LA CONTINUITÉ DU FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS LOCALES ET DE L’EXERCICE DES COMPÉTENCES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX AFIN DE FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19
Afin d’assurer la continuité des services publics et de pouvoir prendre les mesures nécessaires pour répondre aux situations d’urgence, l’article 1 de l’ordonnance du 1er avril 2020 confère, de plein droit et pendant la période d’état d’urgence sanitaire, à l’ensemble des exécutifs locaux la quasi-totalité des attributions que les assemblées peuvent en principe leur déléguer par délibération, ainsi que l’attribution des subventions aux associations et la garantie des emprunts.
L’ordonnance lui permet principalement de fixer tous les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d’une manière générale des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal.
Spécifiquement, l’article 6 de l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 prévoit que « les délégations en matière d’emprunts ayant pris fin en 2020 en application du dernier alinéa de l’article L 2122-22 du CGCT, sont rétablies à compter de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance et restent valables jusqu’à la première réunion du conseil municipal ou de l’organe délibérant suivant cette entrée en vigueur ».
L’ordonnance du 1er avril renforce également le droit à l’information des conseillers municipaux sur les décisions du Maire prises par délégation. Ainsi, en complément du compte rendu fait à chaque réunion du conseil municipal, les conseillers municipaux seront personnellement et de façon hebdomadaire informés des décisions prises. Ces décisions sont par ailleurs transmises au contrôle de légalité, et pour celles à caractère réglementaire, publiées sur le site internet de la mairie.
Le conseil municipal a émis un avis favorable pour :
déléguer à Monsieur le Maire l’ensemble des attributions données par le législateur dans le cadre de l’ordonnance du 1er avril susvisée, excepté sur la proposition de reconduire à l’identique les délégations accordées par la délibération du 25 septembre 2019 en matière de réalisation d’emprunts et de souscription de lignes de trésorerie, ces dernières restant dans le cadre fixé par le V de l’article 1 de l’ordonnance du 1er avril précitée,
rétablir la délégation en matière d’emprunts telle qu’elle existait à l’issue du conseil municipal du 25 septembre 2019 : « procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements dans la limite des crédits inscrits au budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a de l’article L2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et passer à cet effet les actes nécessaires ».
18h04 Votants : 143
Pour : 143 Contre : 0 Abstentions : 0 NPPV : 0
5 - COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.2122- 22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en application de la délégation de pouvoirs votée par le conseil municipal conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.6 – TARIFICATION DES SERVICES PUBLICS AUX USAGERS – MESURE D’ADAPTATION AU COVID-19 Rapporteur : Dominique HÉBERT
La crise liée au COVID 19 a contraint la collectivité à fermer une partie des services publics ouverts à la population, conformément au dispositif prévu par la loi d’urgence sanitaire du 23 mars 2020. Ainsi, les équipements aquatiques, les crèches (hors accueil des publics prioritaires), les structures d'animation de la vie sociale (centres sociaux, structures jeunesse) ...ont dû fermer leurs portes à partir du 16 mars 2020. Les conséquences de cette pandémie ont également contraint des commerces à suspendre leur activité, les privant ainsi de la jouissance du domaine public alloué par convention.
Pour tenir compte de cette situation exceptionnelle, la ville de Cherbourg-en-Cotentin souhaite adapter sa politique tarifaire pour limiter les conséquences de cette période de fermeture à ses usagers.
Le conseil municipal a émis un avis favorable pour :
autoriser le report des activités déjà payées qui n’ont pu avoir lieu du fait du covid 19 ; autoriser la déduction du montant des séances de piscines déjà payées mais non réalisées lors des réinscriptions suivantes ;
autoriser le remboursement des activités tarifées à l’unité aux usagers ne sollicitant pas de réinscription ;
autoriser la prolongation de validité des cartes d’abonnement à la durée de la fermeture du service ;
ne pas mettre en œuvre de remboursement dès lors que le montant de celui-ci est inférieur à 30 € par activité et par personne ;
exonérer de droits d’occupation du domaine public, les terrasses de cafés et de restaurants et les étalages pendant la durée de fermeture par l’État des commerces concernés ; exonérer des droits d’occupation du domaine public les échafaudages du 16 mars au 18 mai 2020 ;
exonérer de la part fixe des restaurants de plage, au prorata temporis du temps de fermeture décidé par l’État ;
déduire des loyers du restaurant la Scène des halles, du Café du théâtre et du cinéma l’Odéon au prorata temporis du temps de fermeture décidé par l’État ;
exonérer du droit de place le gestionnaire du carrousel de la Place de Gaulle du 16 mars au 18 mai 2020.
18h10 Votants : 143
Pour : 139 Contre : 0 Abstentions : 4 NPPV : 0
7 – TARIFICATION DES MERCREDIS LOISIRS – COMMUNE DÉLÉGUÉE DE CHERBOURG-OCTEVILLE – MESURE D’ADAPTATION COVID-19
Rapporteur : Dominique HÉBERT
Les familles utilisatrices des mercredis loisirs de la commune déléguée de Cherbourg-Octeville s’acquittent de leur participation financière sur la base d’un forfait mensuel. Le tarif est calculé à partir du quotient familial de la CAF auquel s’applique un taux d’effort de 4 % avec repas et de 2 % sans repas. Ce tarif est plafonné à 60,48 € avec repas et 30,24 € sans repas, pour les habitants de la commune et à 80,64 € avec repas et 50,40 € sans repas, pour les usagers résidants hors commune. Ce montant est forfaitisé quel que soit le nombre de jours d’ouverture dans le mois et la fréquentation réelle.
La pandémie covid-19 a contraint la collectivité à fermer le service dès le 16 mars. Il semble nécessaire de revoir ces dispositions tarifaires.
Au vu de la période actuelle, de la mise en place de la période de confinement et de la reprise des activités scolaires depuis le 14 mai de manière réduite, le conseil municipal a émis un avis favorable pour :
accepter le principe de facturation à la séance des mercredis loisirs de la commune déléguée de Cherbourg-Octeville, pendant la période où le service est perturbé par la pandémie covid-19, facturer le tarif correspond au tarif forfaitaire mensuel divisé par quatre,Comme pour l’ensemble des services, pour les familles qui n’utiliseraient plus le service, aucun remboursement inférieur à 30 euros par famille ne sera effectué.
18h11 Votants : 143
Pour : 143 Contre : 0 Abstentions : 0 NPPV : 0
8 – TARIFICATION FORFAIT ÉTABLISSEMENT D’ACCUEIL JEUNES ENFANTS – MESURE D’ADAPTATION COVID-19 Rapporteur : Dominique HÉBERT
Les familles utilisatrices des établissements collectifs et familiaux d’accueil de jeunes enfants souscrivent des contrats mensuels. Or, ces établissements ont été fermés pendant la période de confinement lié à la pandémie covid 19 du 16 mars jusqu’au 11 mai. Depuis le 12 mai, ces équipements ont ré-ouvert, mais leur activité est réduite du fait des mesures barrières mises en place et des critères prioritaires. Le contrat de mensualisation défini initialement pour les familles en accueil régulier sur la période de janvier à juin, s’en trouve modifié.
Plusieurs familles demandent ainsi une adaptation de leur contrat, du fait de la situation. L’adaptation est possible au vu des délais de prévenance inscrits dans les règlements intérieurs. Aussi, afin de ne pas pénaliser les familles dans cette situation inédite, est-il souhaitable de revenir sur la forfaitisation de la prestation.
Le conseil municipal a approuvé la facturation de la prestation en fonction des réservations des familles, exprimées la semaine précédant l’accueil, pendant la période où le service est perturbé par la pandémie covid 19. Pour les familles qui n’utiliseraient plus le service, aucun remboursement inférieur à 30 euros par famille ne sera effectué.
18h24 Votants : 143
Pour : 143 Contre : 0 Abstentions : 0 NPPV : 0
9 – MESURES POST CONFINEMENT RELATIVES À L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Rapporteur : Hervé BURNOUF
Durant la période de confinement, l’activité liée au commerce de proximité a été sévèrement touchée. Depuis le 11 mai 2020 la reprise progressive s’est amorcée sur la base des orientations gouvernementales, préfectorales et décisions municipales.
Le conseil municipal a émis un avis favorable pour accompagner ce mouvement en proposant des mesures post confinement relatives à l’occupation du domaine public, en l’autorisant ou en la modifiant et d’appliquer une gratuité du 18 mai au 31 octobre 2020 selon les modalités et périmètres suivants :
1. le samedi toute la journée dans les parkings à barrières (Gambetta-Fontaine, Notre-Dame et Trinité) ainsi que sur voirie à compter du 18 mai et jusqu’au 31 octobre 2020,
2. les étalages commerciaux, lesquels sont au droit du commerce, excepté la publicité, la gratuité ne concerne que l’acte de vente,
3. les permis de stationnement de terrasses touchant les bars, restaurants, brasserie, salons de thé,…
4. les marchés hebdomadaires des commerçants non sédentaires.
18h34 Votants : 143
Pour : 130 Contre : 0 Abstentions : 13 NPPV : 0
10 – ARRIVÉE 2021 ET 2023 DE LA ROLEX FASTNET RACE À CHERBOURG-EN-COTENTIN – CRÉATION D’UNE ASSOCIATION DÉDIÉE
Rapporteur : Benoit ARRIVÉ
En décembre 2019, le conseil de la communauté d’agglomération Le Cotentin a autorisé la signature d’un partenariat avec le Royal Océan Racing Club (RORC) pour recevoir l’arrivée des éditions 2021 et 2023 de la Rolex Fastnet Race.Avec un engagement pour les deux prochaines éditions, la commune de Cherbourg-en-Cotentin, le Conseil Départemental de la Manche, le Conseil Régional de Normandie et la communauté d’agglomération Le Cotentin souhaitent durablement entrer dans le cercle très fermé des grandes destinations nautiques, telles que les Sables d’Olonne, Saint-Malo ou Le Havre, assimilés à de prestigieuses courses au large.
A ces fins, les quatre collectivités publiques ont décidé de créer une association de loi 1901 dont ils seront les seuls membres. Celle-ci se verra confier une mission exclusive sous la forme d’un contrat de concession de service public pour l’organisation et la commercialisation de l’événement « Arrivée de la ROLEX FASTNET RACE à Cherbourg-en-Cotentin – 2021 et 2023 ».
Le conseil municipal à :
autorisé la création de l’association pour l’organisation de l’arrivée des éditions 2021 et 2023 de la Rolex Fastnet Race et le Président de la Communauté d’Agglomération Le Cotentin à signer l’ensemble des documents nécessaires à sa mise en œuvre,
autorisé le recours à une concession de service public confiée à l’association pour l’organisation et la commercialisation de l’événement « Arrivée de la ROLEX FASTNET RACE à Cherbourg-en- Cotentin – 2021 et 2023 »,
désigné pour siéger au conseil d’administration de l’association, comme stipulé dans les projets de statuts, 4 délégués, deux délégués titulaires : Monsieur Benoit ARRIVÉ et Monsieur Sébastien FAGNEN et deux délégués suppléants : Monsieur Gilbert LEPOITTEVIN et Monsieur Michel LOUISET.
autorisé la recherche des co-financements les plus larges pour cette opération.
18h38 Votants : 143
Pour : 129 Contre : 0 Abstentions : 14 NPPV : 0
11 – AVENANT MODIFICATIF AU PROCÈS VERBAL DE MISE À DISPOSITION DE BIENS ET D’ÉQUIPEMENTS – COMPÉTENCE EAU ET ASSAINISSEMENT – SORTIE DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER LOGEMENT ET ANCIENNE USINE DES EAUX – CHEMIN DES COSTILS – COMMUNE DÉLÉGUÉE DE TOURLAVILLE Rapporteur : Benoit ARRIVÉ
En 2017, la communauté d’agglomération Le Cotentin a acté le transfert des compétences optionnelles eau et assainissement de la commune de Cherbourg-en-Cotentin vers la communauté d’agglomération au 1er janvier 2018.
La mise à disposition des biens nécessaires à l’exercice de cette compétence a ainsi fait l’objet d’un procès-verbal contradictoire auquel était annexé l’inventaire comptable des biens concernés.
Parmi ceux-ci, la commune de Cherbourg-en-Cotentin était propriétaire d’une maison à usage d’habitation d’une surface de 78 m² avec cour et jardin attenant ; et d’une ancienne usine des eaux d’environ 255 m² auparavant exploitée par l’ex-Communauté Urbaine de Cherbourg.
Cet ensemble immobilier a été mis à disposition de l’établissement de coopération intercommunale par la commune et intégré dans l’annexe comptable du procès-verbal de mise à disposition des biens et équipements.
Le 8 avril 2020, la communauté d’agglomération Le Cotentin a indiqué à la commune, qu’après le départ en retraite de son agent, prévu au 1er juillet 2020, l’ensemble immobilier n’apparaîtra plus nécessaire à l’exercice de ses compétences puisqu’il n’est pas envisagé de reloger un agent dans les lieux.
Le conseil municipal a acté la fin de la mise à disposition de l’ensemble immobilier cadastré section ZC n°83, étant considéré qu’il n’est plus nécessaire à l’exercice de la compétence transférée et a autorisé Monsieur le Maire à signer l’avenant modificatif du procès-verbal de mise à disposition des biens et équipements relatif à la compétence eau et assainissement.
18h47 Votants : 143
Pour : 95 Contre : 0 Abstentions : 48 NPPV : 012 – REVITALISATION DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT – SUBVENTION POUR RÉNOVATION DE VITRINE Rapporteur : Sébastien FAGNEN
Par délibération n°2017_725 du 14 décembre 2017, le conseil municipal de Cherbourg-en-Cotentin a souhaité reconduire le dispositif d’aide à la rénovation de vitrine pour la période 2018/2020.
Considérant l’intérêt de cette action qui permet d’apporter une aide aux commerçants et d’améliorer le cadre de vie, le conseil municipal accorde une subvention de :
783,76 € à Monsieur Jacky LEROUX qui a effectué la rénovation de sa vitrine « SARL BOUCHERIE PONTMARAIS » située 109 place des Résistants - 50110 Cherbourg-en-Cotentin. Le montant des travaux subventionnables liés à la vitrine s’élève à 2.612,54 €.
1.766,10 € à Monsieur Eric MARMIER, qui a effectué la rénovation de sa vitrine « MILL’ECLATS» située 20 rue des Portes - 50100 Cherbourg-en-Cotentin. Le montant des travaux subventionnables liés à la vitrine s’élève à 5.887 €.
18h48 Votants : 143
Pour : 137 Contre : 1 Abstentions : 5 NPPV : 0
13 – REPRISE CAFÉ DU THÉÂTRE – EXTENSION ACTIVITÉS PRATICABLES Rapporteur : Sébastien FAGNEN
Suite au jugement du tribunal de commerce de Cherbourg-en-Cotentin, la mise en liquidation de la SAS MAISON DE FAMILLE, exploitant le Café du Théâtre, a été prononcée avec une fin d’activité au 30 juin 2019. Après réception et étude des offres de reprises, Messieurs HANNAERT et LEBLOND (Société CDT 2020) ont été choisis pour reprendre le fonds de commerce incluant son bail.
Les repreneurs ont fait part de leur volonté de développer cette affaire et de lui apporter une complémentarité dans les activités en ajoutant un espace glacier et une épicerie fine. Il est donc nécessaire d’étendre la liste des activités possibles au sein du Café du Théâtre, à savoir le bar-brasserie et restaurant, à celles de glacier et d’épicerie fine.
Par ailleurs, les repreneurs souhaitent sous-louer à leur deuxième société ces deux espaces. Il est souhaité leur accorder cette sous-location en conservant un seul locataire, à savoir la société CDT 2020 et avec pour précautions le caractère impératif :
que les deux sociétés appartiennent aux mêmes actionnaires et qu’elles soient liées l’une à l’autre et ne puissent être cédées unilatéralement,
que le bail de sous-location ne puisse être cédé seul ni le fonds de commerce qui pourrait s’y rattacher,
qu’en cas de cession du fonds de commerce ou du bail, la sous-location devienne alors caduque.
Le conseil municipal a émis un avis favorable pour permettre la sous-location d’une partie de la surface commerciale pour leurs activités complémentaires.
18h50 Votants : 143
Pour : 136 Contre : 0 Abstentions : 7 NPPV : 0
14 – TRANSFERT DU MULTI-ACCUEIL CHARCOT-SPANEL
Rapporteur : Sébastien FAGNEN
En 2018, la convention d’objectifs et de gestion signée entre l’État et la branche famille de la CAF a réaffirmé le principe d’un désengagement de la gestion directe par les CAF des équipements sociaux, le scénario que la CAF de la Manche a privilégié est celui d’un transfert de gestion du multi accueil Charcot- Spanel aux PEP de la Manche qui représentent un acteur majeur de l’éducation populaire et de l’économie sociale et solidaire.Ce transfert de gestion de la crèche Charcot-Spanel aux PEP prendra effet à compter du 24 juillet 2020 et nécessite désormais la formalisation d’une convention spécifique tripartite commune/CAF de la Manche/PEP pour la gestion de la crèche Charcot-Spanel, afin de définir les engagements des co- signataires et de préciser la répartition des charges pour les travaux et les aménagements de la structure. La commune de Cherbourg-en-Cotentin prend à sa charge les dépenses nettes de fonctionnement de la crèche dans la limite de 50.000 euros par an, au regard du budget réalisé.
Par ailleurs, en ce qui concerne les locaux de la crèche Charcot-Spanel, une convention particulière commune/CAF de la Manche et la SA H.L.M. Les Cités Cherbourgeoises, bailleur propriétaire des locaux, a été signée pour l’année 2020. Celle-ci a été dénoncée le 23 avril 2020. Une nouvelle convention commune/PEP/SA H.L.M. les Cités Cherbourgeoises propose de déterminer les engagements de ces parties au contrat à compter du 24 juillet 2020 et jusqu’au 31 décembre 2022.
Le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer :
l’avenant n°1 à la convention cadre commune/CAF de la Manche pour l’année 2020 avec tacite reconduction jusqu’au 31 décembre 2027 au regard du transfert de la gestion du multi-accueil Charcot-Spanel de la CAF de la Manche aux PEP,
la convention de partenariat avec la CAF de la Manche et les PEP de la Manche à compter du 24 juillet 2020, avec tacite reconduction tous les ans jusqu’au 31 décembre 2027,
la convention spécifique entre les PEP, la SA H.L.M. Les Cités Cherbourgeoises et la commune de Cherbourg-en-Cotentin pour la mise à disposition des locaux de la crèche Charcot-Spanel par la SA H.L.M. Les Cités Cherbourgeoises, pour la période allant du 24 juillet 2020 et jusqu’au 31 décembre 2022.
18h53 Votants : 143
Pour : 139 Contre : 0 Abstentions : 4 NPPV : 0
15 – CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LA CAF DE LA MANCHE POUR LE LIEU D’ACCUEIL ENFANTS-PARENTS « LE TEMPS DES PETITS »
Rapporteur : Sébastien FAGNEN
Les professionnels du quartier Sud-Est de la commune déléguée de Cherbourg-Octeville, ont depuis longtemps identifié un besoin de lieu de socialisation pour les familles de jeunes enfants du quartier. Le service de PMI du Conseil Départemental et le centre social ont donc décidé d’engager un travail de prévention au vu du nombre important de situations de protection de l’enfance sur le quartier. Ainsi, a été mis en place le « club des bébés », remplacé par le « carrément petit » et enfin, depuis janvier 2017 par « Le temps des petits ».
Ouvert 2 mardis matin par mois, le groupe d’accueillants est composé de 2 puéricultrices PMI du Conseil Départemental (pour une place d’accueillant), d’une Éducatrice de jeunes enfants du service Petite Enfance et de la référente famille de la Maison Françoise Giroud.
Au cours de l'année 2017, les équipes de la commune déléguée de Cherbourg-Octeville et du Centre médico-social Val de Saire ont travaillé, en lien avec les conseillères techniques de la CAF, sur le projet d'accueil du « Temps des Petits » dans l'objectif d'une labellisation LAEP par la CAF. La labellisation a été accordée du 1er septembre 2017 au 31 décembre 2019.
Le rôle de cet équipement de soutien à la parentalité est primordial sur ce quartier où les constats des partenaires font souvent état du manque de repères des parents et des enfants. Ce mode d’intervention préventif est complémentaire des structures traditionnelles d’accueil et des dispositifs curatifs. La fréquentation du lieu est très satisfaisante (de 4 à 8 familles par séance). Les familles apprécient ce lieu, y viennent régulièrement et créent des liens. La régularité des séances est essentielle pour maintenir une dynamique.
La Caisse d’Allocations Familiales de la Manche a validé le renouvellement de l’agrément du lieu d’accueil enfants-parents, formalisé par une convention bilatérale entre la commune et la CAF. Cette convention est conclue pour une durée pluriannuelle à savoir 2020 – 2023. La prestation de service sera versée chaque année suite à la production de documents intermédiaires d’activités. Son calcul sera basé sur le nombre de séances, de participations et d’évaluations qualitatives.Le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement entre la commune et la CAF de la Manche, pour une durée de 4 ans.
18h54 Votants : 143
Pour : 139 Contre : 0 Abstentions : 4 NPPV : 0
16 – PROPOSITION DE NOUVELLE DÉNOMINATION DE L’ÉCOLE JEAN GOUBERT SITUÉE SUR LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE CHERBOURG-OCTEVILLE
Rapporteur : Sébastien FAGNEN
Depuis la création de la commune de Cherbourg-en-Cotentin, au 1er janvier 2016, deux écoles du territoire portent le nom de Jean Goubert. Aussi, l’équipe enseignante et les élèves, en accord avec la municipalité, ont décidé de travailler sur un projet pédagogique afin de changer le nom de l’école située sur la commune déléguée de Cherbourg-Octeville.
Après un premier vote qui a permis de sélectionner deux noms, les élèves et enseignants de l’école Jean Goubert ont effectué un second vote dans les conditions réelles, avec isoloir, urne, bulletins et carte d’électeur. A l’issue du dépouillement, le nom de Marie Lamotte a été désigné à la majorité.
Le conseil municipal a donc donné la nouvelle appellation « Marie Lamotte » à l’école Jean Goubert, sise place des Justes Cherbourg-Octeville 50130 Cherbourg-en-Cotentin.
18h58 Votants : 143
Pour : 142 Contre : 0 Abstentions : 1 NPPV : 0
17 – SA HLM LES CITÉS CHERBOURGEOISES – RÉHABILITATION DE 122 LOGEMENTS – RÉSIDENCE CHANTEREYNE GARANTIE D’EMPRUNT DE 7.451.000 €
Rapporteur : Sébastien FAGNEN
La SA HLM Les Cités Cherbourgeoises sollicite la garantie de la commune de Cherbourg-en-Cotentin à hauteur de 7.451.000 euros dans le cadre de la réhabilitation de 122 logements situés résidence Chantereyne.
Le conseil municipal accorde la garantie d’emprunt de la commune de Cherbourg-en-Cotentin pour le contrat de prêt souscrit par la SA HLM Les Cités Cherbourgeoises auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour un montant total de 7.451.000 euros et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de garantie d’emprunt fixant les conditions dans lesquelles s’exercera cette garantie.
19h00 Votants : 143
Pour : 142 Contre : 0 Abstentions : 1 NPPV : 0
18 – ATTRACTIVITÉ DU CENTRE HISTORIQUE DE CHERBOURG – AUTORISATION DE PROGRAMME (15D00002) – ACTUALISATION DES CRÉDITS DE PAIEMENT N°1/2020
Rapporteur : Gilbert LEPOITTEVIN
Par délibération 2011/282 du 16 décembre 2011, la Communauté Urbaine de Cherbourg avait créé l’autorisation de programme pour renforcer l’attractivité du centre-ville historique de Cherbourg.
Compte tenu du déroulement des travaux, le conseil municipal autorise l’actualisation des crédits de paiement comme suit : 2012 : 326.902,80 €
2013 : 377.052,76 €
2014 : 1.429.000,25 €
2015 : 293.972,87 €
2016 : 122.147,07 €
2017 : 0,00 €
2018 : 7.776,62 €
2019 : 3.781,87 €
2020 : 22.287,97 €
soit un total de 2.582.922,21 €.
19h01 Votants : 143
Pour : 142 Contre : 0 Abstentions : 1 NPPV : 0
19 – MISE AUX NORMES DE L’HÔTEL DE COMMUNAUTÉ – AUTORISATION DE PROGRAMME (15D00003) – ACTUALISATION DES CRÉDITS DE PAIEMENT N°1/2020
Rapporteur : Gilbert LEPOITTEVIN
Par délibération 2012/289 du 20 décembre 2012, la Communauté Urbaine de Cherbourg avait créé l’autorisation de programme pour la mise aux normes de l’Hôtel de Communauté.
Compte tenu du déroulement des travaux, le conseil municipal autorise l’actualisation des crédits de paiement comme suit :
2013 : 0,00 €
2014 : 415.006,74 €
2015 : 1.639.755,50 €
2016 : 1.365.274,43 €
2017 : 52.510,89 €
2018 : 11.358,39 €
2019 : 9.329,92 €
2020 : 124.009,95 €
soit un total de 3.617.245,82 €.
19h02 Votants : 143
Pour : 141 Contre : 0 Abstentions : 2 NPPV : 0
20 – CONSTRUCTION D’UN PÔLE PETITE ENFANCE – ZONE DES BASSINS – AUTORISATION DE PROGRAMME (18D00269) – ACTUALISATION DES CRÉDITS DE PAIEMENT N°1/2020 Rapporteur : Gilbert LEPOITTEVIN
Par délibération 2018/177 du 11 avril 2018, la commune avait créé l’autorisation de programme pour la construction d’un pôle petite enfance.
Compte tenu du déroulement des travaux, le conseil municipal autorise l’actualisation des crédits de paiement comme suit :
2018 : 188.702,95 €
2019 : 944.081,88 €
2020 : 4.621.391,17 €
soit un total de 5.754.176,00 €.
19h03 Votants : 143
Pour : 127 Contre : 0 Abstentions : 16 NPPV : 021 – COMPLEXE SPORTIF CHANTEREYNE – RÉHABILITATION EN VUE DE L’ACCUEIL DU SPORT DE HAUT NIVEAU – AUTORISATION DE PROGRAMME (18D00289) – ACTUALISATION DES CRÉDITS DE PAIEMENT N°1/2020 Rapporteur : Gilbert LEPOITTEVIN
Par délibération 2018/395 du 27 juin 2018, la commune avait créé l’autorisation de programme pour la réhabilitation du complexe sportif Chanteyne.
Compte tenu du déroulement des travaux, le conseil municipal autorise l’actualisation des crédits de paiement comme suit :
2019 : 4.281,30 €
2020 : 1.325.718,70 €
2021 : 3.830.000,00 €
2022 : 3.300.000,00 €
2023 : 3.325.631,00 €
soit un total de 11.785.631,00 €.
19h04 Votants : 143
Pour : 134 Contre : 0 Abstentions : 9 NPPV : 0
22 – RECONVERSION DU SITE DE LA POLLE POUR AMÉNAGEMENT TENNISTIQUE ET RÉNOVATION DU STADE DES FOURCHES – AUTORISATION DE PROGRAMME (18D00329) – ACTUALISATION DES CRÉDITS DE PAIEMENT N°1/2020
Rapporteur : Gilbert LEPOITTEVIN
Par délibération 2018/176 du 11 avril 2018, la commune avait créé l’autorisation de programme pour la reconversion du site de la Polle pour aménagement tennistique et rénovation du stade des Fourches.
Compte tenu du déroulement des travaux, le conseil municipal autorise l’actualisation des crédits de paiement comme suit :
2018 : 41.975,18 €
2019 : 1.772.619,21 €
2020 : 3.565.402,61 €
soit un total de 5.379.997,00 €.
19h05 Votants : 143
Pour : 142 Contre : 0 Abstentions : 1 NPPV : 0
23 – APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2019 DE LA COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN Rapporteur : Gilbert LEPOITTEVIN
Le conseil municipal déclare que les comptes de gestion de la commune de Cherbourg en Cotentin pour le budget principal et ses budgets annexes, dressés pour l’exercice 2019 par Madame le comptable public, n’appellent ni observation ni réserve de sa part et décide de les approuver.
19h07 Votants : 143
Pour : 140 Contre : 0 Abstentions : 3 NPPV : 024 – COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Rapporteur : Gilbert LEPOITTEVIN
Le conseil municipal, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, reconnaît la sincérité des restes à réaliser et approuve le compte administratif retraçant l’exécution budgétaire de l’exercice 2019. (tableau en annexe)
19h16 Votants : 143
Pour : 134 Contre : 0 Abstentions : 9 NPPV : 0
25 – AFFECTATION DES RÉSULTATS DE FONCTIONNEMENT – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES – EXERCICE 2019
Rapporteur : Gilbert LEPOITTEVIN
Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2019, le conseil municipal a affecté les résultats suivants :
Le résultat 2019 du budget principal arrêté à 34.245.925,66 € en partie affecté en réserves à la section d'investissement nature 1068 pour un montant de 17.449.227,37 €. Le solde de 16.796.698,29 € est reporté en section de fonctionnement nature 002.
Le résultat 2019 du budget annexe du camping arrêté à 87.546,70 € intégralement reporté en section d’exploitation nature 002.
Le résultat 2019 du budget annexe des panneaux photovoltaïques arrêté à 142.480,90 € intégralement reporté en section d’exploitation nature 002.
Le résultat 2019 du budget annexe des creusements de fosses arrêté à 437,13 € intégralement reporté en section d’exploitation nature 002.
Le résultat 2019 du budget annexe du port de plaisance arrêté à 252.046,84 € en partie affecté en réserves à la section d'investissement nature 1068 pour un montant de 59.808,46 €. Le solde de 192.238,38 € est reporté en section de fonctionnement nature 002.
Le résultat 2019 du budget annexe locations arrêté à 79.636,27 € intégralement reporté en section d’exploitation nature 002.
Le résultat 2019 du budget annexe des parkings arrêté à 62.427,95 € totalement affecté à la section d'investissement nature 1068. Le solde déficitaire de la section d’investissement (– 121.536,21 €) va être comblé à la prochaine décision modificative par des recettes d’investissement.
19h24 Votants : 143
Pour : 98 Contre : 0 Abstentions : 45 NPPV : 0
26 – BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2020
Rapporteur : Gilbert LEPOITTEVIN
Le budget supplémentaire a pour objet essentiel de reprendre les résultats dégagés au compte administratif de l’exercice précédent, d’intégrer les restes à réaliser et d’ajuster, comme toute décision modificative, les crédits votés au budget primitif.
Il revêt cette année une importance particulière puisqu’il tient compte d’une partie des effets financiers de la crise sanitaire du Covid-19.
Au total, ce budget propose une dépenser réelle de fonctionnement supplémentaire de 2.931.253 € dont 2.175.000 € liés à la crise sanitaire.
L’équilibre du budget supplémentaire ressort ainsi à 48.916.947,37 € dont 34.527.259,94 € en mouvements réels (budget principal).Le conseil municipal a voté par chapitre les budgets supplémentaires 2020 du budget principal et des budgets annexes après avoir pris connaissance de la maquette du budget supplémentaire 2020 et du rapport de présentation de ce dernier et a autorisé Monsieur le Maire, ou le maire-adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
19h32 Votants : 143
Pour : 106 Contre : 0 Abstentions : 37 NPPV : 0
27 – FIXATION DES TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES LOCALES POUR 2020 Rapporteur : Gilbert LEPOITTEVIN
Par délibération du 29 janvier dernier, le conseil municipal votait les taux de taxe d’habitation (TH), taxe sur le foncier bâti (TFB) et taxe sur le foncier non bâti (TFNB) pour 2020. A cette occasion, il réaffirmait son engagement de diminuer le taux moyen pondéré de la TFB vers celui de Querqueville sur une période de douze ans à partir de la création de la commune nouvelle (première année en 2017).
Depuis, la Préfecture a indiqué que cette délibération n’est pas conforme aux nouvelles dispositions du code général des impôts et sollicite une nouvelle délibération.
En effet, jusqu’à 2019 la règle de lien entre les taux faisait référence à la TH comme taxe pivot. Ainsi, une variation de la TH devait s’appliquer également sur les taxes foncières dans les mêmes proportions. En revanche, les taxes foncières pouvaient être modifiées indépendamment dans l’hypothèse où le taux de TH restait stable. Les délibérations des années précédentes, diminuant uniquement la TFB, étaient donc valides.
Avec la disparition de la TH, la TFB devient la taxe pivot comme référence dans la règle de lien entre les taux dès 2020. Si celle-ci diminue, la TFNB doit diminuer également dans la même proportion.
Il existe néanmoins une règle dérogatoire permettant de faire une diminution sans lien des taux qui ne peut s’appliquer qu'une fois tous les quatre ans.
Considérant que la diminution proportionnelle qui diminue le taux de TFNB dans la même proportion que le taux de la TFB, est évaluée à 1.959 €, il est proposé d’appliquer la diminution proportionnelle à la TFNB, soit – 1,08 %.
Au total, cette mesure représente une baisse de recettes évaluée à 265 K€.
Taux
moyen
2019
Taux moyen
2020 Variation
Taxe d'habitation 15,97% 15,97% 0,00%
Taxe foncière bâti 25,07% 24,80% -1,08%
Taxe foncière non bâti 40,31% 39,88% -1,07%
Le conseil municipal a pris acte de la décision de l’État de geler le taux de taxe d’habitation au niveau de 2019 soit 15,97 %, ainsi que de suspendre l’intégration fiscale progressive, poursuit le processus de diminution du taux de taxe sur le foncier bâti, applique la règle de lien entre les taux et donc diminue le taux de TFNB dans la même proportion que le taux de la TFB et fixe les taux de foncier bâti et non bâti de Cherbourg-en-Cotentin en 2020 comme il suit :
Taxe foncière sur les propriétés bâties: 24,80 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 39,88 %
19h37 Votants : 143
Pour : 114 Contre : 0 Abstentions : 29 NPPV : 0
28 – VENTE D’UNE MAISON D’HABITATION ET D’UNE ANCIENNE USINE DES EAUX – CHEMIN DES COSTILS – COMMUNE DÉLÉGUÉE DE TOURLAVILLE
Rapporteur : Jean-Marie LINCHENEAU
La commune de Cherbourg-en-Cotentin est propriétaire d’un ensemble immobilier d’une superficie de 1.524 m², situé Chemin des Costils, sur la commune déléguée de Tourlaville.Il s’agit d’une maison à usage d’habitation d’une surface de 78 m² avec cour et jardin attenant et d’une ancienne usine des eaux d’environ 255 m² auparavant exploitée par l’ex-Communauté Urbaine de Cherbourg et dont l’activité a cessé depuis juillet 1985.
La maison est actuellement occupée à titre de logement de fonction par un agent de la Direction du Cycle de l’Eau de la Communauté d’agglomération. Cependant, la Communauté d’Agglomération Le Cotentin a indiqué à la collectivité, qu’après le départ en retraite de cet agent prévu au 1er juillet 2020, l’ensemble immobilier n’apparaîtra plus nécessaire à l’exercice de ses compétences et ne présenterait, par conséquent, plus d’intérêt à être conservé à l’avenir par leurs services. Aux termes de l’avis n°2019 50129 v 1821 en date du 25 octobre 2019, le Pôle d’Évaluation Domaniale de la Direction Immobilière de l’État a fixé la valeur globale desdits biens à QUATRE VINGT QUINZE MILLE EUROS (95.000,00 €). Cette valeur est assortie d’une exceptionnelle faculté de révision à la baisse de 15 % du fait qu’il s’agisse d’un ensemble de nature spécifique, soit la possibilité pour la collectivité de céder l’ensemble immobilier à un montant minimum de QUATRE-VINGT MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS (80.750,00 €).
Monsieur Jean-Marie CALAS et son épouse ont manifesté leur intérêt à acquérir cet ensemble immobilier qu’ils occupent depuis plusieurs décennies ainsi que l’ancienne usine des eaux désaffectée, dès que possible, afin de demeurer dans les lieux dès la date de prise d’effet de la cessation de fonctions de Monsieur CALAS fixée au 1er juillet 2020.
Le conseil municipal a émis un avis favorable pour :
acter formellement le déclassement de l’ensemble immobilier cadastré section ZC n°83, dans la mesure où la désaffectation matérielle a été constatée,
approuver la vente de l’ensemble immobilier susvisé, situé Chemin des Costils, sur la commune déléguée de Tourlaville, au profit de Monsieur et Madame CALAS, ou toute personne physique ou morale s’y substituant, au prix net vendeur de QUATRE-VINGT MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS (80.750,00 €), l’intégralité des frais d’acte notarié étant à la charge de l’acquéreur,
autoriser l’acquéreur à déposer dès à présent toute demande d’autorisation d’urbanisme sur le bien vendu,
autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique contenant vente à recevoir et tout avant- contrat nécessaire,
19h39 Votants : 143
Pour : 136 Contre : 0 Abstentions : 7 NPPV : 0
29 – BILAN DES OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES DE LA COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN POUR L’ANNÉE 2019 Rapporteur : Jean-Marie LINCHENEAU
Le conseil municipal est invité à approuver le bilan des opérations immobilières opérées par la commune de Cherbourg-en-Cotentin pour l’année 2019, joint en annexe.
19h40 Votants : 143
Pour : 142 Contre : 0 Abstentions : 1 NPPV : 0
30 – SINISTRE DU SOL SPORTIF DE LA GAMACHERIE – PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL Rapporteur : Jean-Michel MAGHE
Le gymnase de la Gamacherie est un équipement sportif mis à disposition du NC Hop (roller-Hockey), de l'OHS tir à l'arc, des écoles Roquettes et Bayet, du collège Ferronay et du périscolaire.
En 2016, le sol sportif a été refait. Les caractéristiques de celui-ci devaient permettre la pratique de roller de loisir et de compétition. La société SOLOMAT Sport Service a été retenue pour réaliser ces travaux, pour un montant de 85.584 € TTC. Les travaux se sont bien déroulés et ont été réceptionnés sans réserve.
Malheureusement, pendant la Garantie de Parfait Achèvement (GPA), des dégradations de type éraflures sont apparues au niveau du sol et un défaut de dureté du matériau a été constaté. L’entreprise SOLOMAT Sport Service a fait établir un rapport d’essais qui a conclu que les moyennes de résultats des essais de glissance, de rebond, d’absorption, de déformation et de planéité de l’aire de jeu étaient conformes aux exigences de la norme. SOLOMAT Sport Service a alors indiqué que le sol fourni et mis en place était conforme et que les désordres constatés ne relevaient pas de sa responsabilité.Passée la GPA, le sol a commencé à se fissurer avec du faïençage. SOLOMAT Sport Service et son fournisseur se sont alors renvoyé la responsabilité de ces nouveaux désordres. Des campagnes de prélèvement ont été réalisées et des écarts significatifs de quantités de matériaux (épaisseur) par rapport à l’échantillon de référence ont alors été constatés.
Reconnaissant ces malfaçons, SOLOMAT Sport Service a ouvert un dossier de sinistre auprès de son assurance qui a mandaté un expert pour expertiser le sol. Le rapport n’a pas été transmis à la commune, et à ce jour, la société SOLOMAT, ne dispose pas d’un engagement de sa compagnie d’assurance quant à l’indemnisation demandée.
Aujourd’hui, le sol du stade n’est plus praticable pour le roller hockey. C’est pourquoi, afin de restituer rapidement un équipement, la commune de Cherbourg-en-Cotentin et SOLOMAT Sport Service se sont accordés sur l’établissement d’un protocole transactionnel qui permettra de recréer un sol plus performant et durable.
Le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le protocole d'accord transactionnel, dans lequel il est convenu que :
la commune versera la somme ferme et forfaitaire de 44.829,60 € TTC à SOLOMAT Sport Service, pour réaliser les travaux nécessaires à la reprise du sol,
conformément aux dispositions des articles 2044 et suivants du code civil, par la signature réciproque de ce protocole transactionnel, les parties se déclareront intégralement satisfaites et acquittées de tous leurs droits à raison de l'ensemble des dommages et renonceront en conséquence expressément à toute action du fait desdits dommages et de leurs conséquences.
19h50 Votants : 143
Pour : 141 Contre : 0 Abstentions : 2 NPPV : 0
31 – ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ
Rapporteur : Annick GODEFROY
A la suite du départ définitif d'agents de la collectivité (pour raisons de retraite, mutation, etc.), un certain nombre de procédures de recrutement sont en cours et d'autres seront lancées dans les semaines et mois à venir afin de pourvoir les postes devenus vacants.
Aussi, dans l'attente de la mise en œuvre de ces procédures de recrutement ou dans le cadre d'un surcroît d'activité ponctuel, il apparaît nécessaire de recourir à des agents contractuels afin de pouvoir continuer à assurer le service public dans de bonnes conditions.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à recruter 32 agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, et à signer les contrats correspondants et leurs avenants éventuels en fonction des besoins effectifs des services, renouvelables si nécessaire dans la limite d’un an sur une période de 18 mois.
Département de la Proximité
1 agent en charge de l’organisation des élections municipales à temps complet, rémunéré par référence au cadre d’emploi des Adjoints Administratifs
Pôle Projet Urbains Culture Environnement
1 agent d’accueil, régie et surveillance à temps complet, rémunéré par référence au cadre d’emploi des Adjoints Administratifs
Pôle Qualité et Cadre de Vie
1 agent technique à temps complet au sein de l’équipe Eparage, rémunéré par référence au cadre d’emploi des Adjoints Techniques
1 agent technique à temps complet au sein de l’équipe VRD, rémunéré par référence au cadre d’emploi des Adjoints Techniques
3 agents sur des postes de jardinier à temps complet, rémunérés par référence au cadre d’emploi des Adjoints Techniques
1 agent en charge des espaces naturels à temps non complet, rémunéré par référence au cadre d’emploi des Adjoints TechniquesDirection des Sports
1 agent d’entretien / régisseur suppléant à temps complet, rémunéré par référence au cadre d’emploi des Adjoints Techniques
Commune déléguée de Cherbourg-Octeville
1 agent en charge de l’encadrement des enfants sur poste d’AVS à temps complet, rémunéré par référence au cadre d’emploi des Adjoints Techniques, ou des ATSEM 3 agents de restauration scolaire à temps non complet (9h/35h) aux Coquelicots, (17h30/35h) à l’Alma et (17h30/35h) à DOISNEAU, rémunérés par référence au cadre d’emploi des Adjoints Techniques
1 agent en charge de l’encadrement du service production livraison à temps complet, rémunéré par référence au cadre d’emploi des Adjoints Techniques
1 agent en charge des livraisons pour la restauration scolaire à temps non complet (18h30/35h), rémunéré par référence au cadre d’emploi des Adjoints Techniques 1 agent en charge du temps du midi secteur scolaire et entretien des locaux à temps complet, rémunéré par référence au cadre d’emploi des Adjoints Techniques 1 agent de restauration à temps non complet (28h30/35h), rémunéré par référence au cadre d’emploi des Adjoints Techniques
1 agent en charge de l’encadrement des enfants sur poste d’ATSEM à temps complet, rémunéré par référence au cadre d’emploi des ATSEM
1 agent sur un poste d’éducateur de jeunes enfants à temps complet, rémunéré par référence au cadre d’emploi des Educateurs de Jeunes Enfants
Commune déléguée d’Equeurdreville-Hainneville
1 agent d’animation au service jeunesse à temps complet, rémunéré par référence au cadre d’emploi des Adjoints d’Animation
1 agent d’accueil au Kiosque à temps complet, rémunéré par référence au cadre d’emploi des Adjoints Administratifs
1 agent de restauration à temps non complet (32h/35h), rémunéré par référence au cadre d’emploi des Adjoints Techniques
1 agent sur un poste d’infirmier ou de puéricultrice à temps complet pour la crèche multi-accueil La Ribambelle et le service accueil familial, rémunéré par référence au cadre d’emploi des Infirmiers ou Puéricultrice
1 agent d’accueil et secrétariat à temps complet, rémunéré par référence au cadre d’emploi des Adjoints Administratifs
Commune déléguée de La Glacerie
1 agent en charge de l’encadrement des enfants sur poste d’ATSEM, rémunéré par référence au cadre d’emploi des ATSEM
Commune déléguée de Tourlaville
1 agent de restauration à temps complet, rémunéré par référence au cadre d’emploi des Adjoints Techniques
6 agents en charge de l’encadrement des enfants sur le temps scolaire, périscolaire et de restauration à temps non complet (10h/35h), rémunérés par référence au cadre d’emploi des Adjoints Techniques ou Adjoints d’Animation.
19h52 Votants : 143
Pour : 135 Contre : 0 Abstentions : 8 NPPV : 0
32 – TABLEAU DE SUIVI DES EMPLOIS
Rapporteur : Annick GODEFROY
Au vu des évolutions organisationnelles, des départs définitifs et des décisions relatives au développement de carrière, il est proposé de modifier le tableau des emplois.Les modifications portent sur :
la transformation de postes donnant lieu à des créations visant à adapter la nature des postes aux grades des agents recrutés : les postes correspondant aux nouveaux postes créés seront supprimés lors d’un prochain conseil municipal, après avis du comité technique paritaire. Au total, le nombre de postes reste inchangé.
la création d’un poste d’animateur jeunesse sur pôle de territoire d’Equeurdreville-Hainneville, la création d’un poste de chargé de projet commande publique et d’un opérateur GTC au pôle technique.
La transformation de postes donnant lieu à des créations au titre des promotions internes 2020 : les postes correspondant aux nouveaux postes créés seront supprimés lors d’un prochain conseil municipal, après avis du comité technique paritaire. Au total, le nombre de postes reste inchangé.
Le conseil municipal est invité à adopter ces modifications à compter du 1er juillet 2020.
19h53 Votants : 143
Pour : 140 Contre : 0 Abstentions : 3 NPPV : 0
33 – ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES – RENTRÉE 2020-2021
Rapporteur : Annick GODEFROY
Dans le cadre de l’organisation des temps d’activités périscolaires (TAP) pour la rentrée de septembre 2020, il est apparu nécessaire de faire appel à un certain nombre d’agents contractuels afin notamment d’accompagner les enfants lors des trajets vers les sites où se dérouleront les activités et de les encadrer sur les sites d’accueil périscolaire et de restauration, sur le territoire de Tourlaville.
Les besoins sur l’année scolaire 2020-2021 ont été estimés au maximum à 800 heures hebdomadaires de travail en période scolaire, réparties sur des postes à temps non complet et à temps complet.
Le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à recruter, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, des agents contractuels pour assurer un total hebdomadaire de 800 heures de travail en période scolaire sur la période du 31 août 2020 au 6 juillet 2021, a fixé la rémunération afférente à ces emplois par référence au grade d’adjoint d’animation territorial et a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats correspondants et leurs avenants éventuels.
19h55 Votants : 143
Pour : 140 Contre : 0 Abstentions : 3 NPPV : 0
34 – GESTION STATUTAIRE DES ASTREINTES ET PERMANENCES
Rapporteur : Annick GODEFROY
Une délibération fixant le régime des astreintes a été adoptée par le conseil municipal de la commune de Cherbourg-en-Cotentin le 13 décembre 2018. Toutefois, il s’avère que cette délibération omettait certaines catégories d’emplois qui nécessitent la réalisation d’astreintes. Aussi, afin de régulariser cette situation, la présente délibération annule et remplace la précédente. Les astreintes payées en fonction du service fait ne donneront pas lieu à restitution.
Ces astreintes et permanences organisent les interventions du personnel en dehors des horaires habituels de service afin :
de prévenir des accidents imminents ou réparer des dommages intervenus sur les infrastructures, équipements publics et matériels relevant de la compétence de la commune et/ou lui appartenant,
d’exercer les pouvoirs de police du Maire.
Le conseil municipal a adopté les dispositions d’organisation des astreintes.
19h56 Votants : 143
Pour : 142 Contre : 0 Abstentions : 1 NPPV : 035 – MISE EN ŒUVRE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE D’UN ÉLU Rapporteur : Benoit ARRIVÉ
L’article L.2123-35 du code général des collectivités territoriales dispose « Le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la commune conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code. La commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. »
Monsieur Hervé Burnouf, maire adjoint en charge de la voirie, sécurité routière, signalisation, police, domaine public et stationnement, a sollicité l’octroi de la protection fonctionnelle considérant les outrages et menaces proférées à son encontre par un commerçant sédentaire de l’hyper centre sur la commune déléguée de Cherbourg-Octeville, l’accusant entre autres d’avoir porté préjudice à son activité notamment par la réorganisation spatiale du marché de plein air du jeudi en raison de la gestion de la crise sanitaire liée au covid-19.
Le conseil municipal a émis un avis favorable pour :
permettre à Monsieur Hervé BURNOUF de bénéficier des dispositions de l’article L.2123-35 du code général des collectivités territoriales et de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle à laquelle il a droit,
prendre en charge les frais et honoraires inhérents aux procédures qui seront engagées, notamment les honoraires d’avocat assurant la défense de ses intérêts.
19h58 Votants : 143
Pour : 142 Contre : 0 Abstentions : 0 NPPV : 1 (Mr BURNOUF)
36 – SERVICE DE TÉLÉCOMMUNICATIONS – GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNE/CCAS/COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LE COTENTIN - CONSTITUTION DU GROUPEMENT – SIGNATURE DE LA CONVENTION - AUTORISATION
Rapporteur : Sylvie DELAUNAY
Dans le cadre des diverses missions et activités qu’exercent respectivement la commune de Cherbourg- en-Cotentin, le CCAS de Cherbourg-en-Cotentin et la communauté d’agglomération Le Cotentin, il est constaté de nombreux besoins similaires, et ce tant en termes de travaux que de fournitures et de services.
Les prestations de services de télécommunications entrent dans le champ des prestations pour lesquelles un groupement de commande présente un intérêt, et ce tant d’un point de vue économique (massification des achats) qu’organisationnel (la direction des systèmes d’information est un service commun aux trois structures).
Une procédure de marchés publics sera donc lancée, soit sur la base de la procédure d’appel d’offres ouvert, soit sur la base de la procédure adaptée, selon le montant estimé du besoin apprécié sur la base de prestations homogènes.
Le conseil municipal a émis un avis favorable pour :
adopter le principe du groupement de commandes entre la commune de Cherbourg-en-Cotentin, le CCAS de Cherbourg-en-Cotentin et la communauté d’agglomération Le Cotentin pour les prestations de services de télécommunications,
autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande pour les prestations de services de télécommunications entre la commune, le CCAS et la communauté d’agglomération,
procéder à la désignation, comme membres de la CAO du groupement, des représentants de la commune élus au sein de la CAO :
- titulaire : Madame Sylvie DELAUNAY
- suppléant : Monsieur Philippe BAUDIN
19h59 Votants : 143
Pour : 143 Contre : 0 Abstentions : 0 NPPV : 037 – PRESTATIONS DE FORMATION AMIANTE – GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNE/CCAS/COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LE COTENTIN – CONSTITUTION DU GROUPEMENT – SIGNATURE DE LA CONVENTION - AUTORISATION
Rapporteur : Sylvie DELAUNAY
Dans le cadre des diverses missions et activités qu’exercent respectivement la commune de Cherbourg- en-Cotentin, le CCAS de Cherbourg-en-Cotentin et la communauté d’agglomération Le Cotentin, il est constaté de nombreux besoins similaires, et ce tant en termes de travaux que de fournitures et de services.
Les prestations de formation entrent dans le champ des prestations pour lesquelles un groupement de commande présente un intérêt, et ce tant d’un point de vue économique (massification des achats) qu’organisationnel (la direction des ressources humaines est un service commun aux trois structures).
Une procédure de marchés publics sera donc lancée, soit sur la base de la procédure d’appel d’offres ouvert, soit sur la base de la procédure adaptée, selon le montant estimé du besoin apprécié sur la base de prestations homogènes.
Le conseil municipal a émis un avis favorable pour :
adopter le principe du groupement de commandes entre la commune de Cherbourg-en-Cotentin, le CCAS de Cherbourg-en-Cotentin et la communauté d’agglomération Le Cotentin pour les prestations de formation amiante,
autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande pour les prestations de formation amiante entre la commune, le CCAS et la communauté d’agglomération,
procéder à la désignation, comme membres de la CAO du groupement, des représentants de la commune élus au sein de la CAO :
- titulaire : Madame Sylvie DELAUNAY
- suppléant : Monsieur Philippe BAUDIN
20h00 Votants : 143
Pour : 140 Contre : 0 Abstentions : 3 NPPV : 0
38 – FOURNITURES DE PAPIER ET D’ENVELOPPES – GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNE/CCAS – CONSTITUTION DU GROUPEMENT – SIGNATURE DE LA CONVENTION - AUTORISATION Rapporteur : Sylvie DELAUNAY
Dans le cadre des diverses missions et activités qu’exercent respectivement la commune et le CCAS, il est constaté de nombreux besoins similaires, et ce tant en termes de travaux que de fournitures et de services.
Les fournitures de papier et enveloppes entrent dans le champ des prestations pour lesquelles un groupement de commande présente un intérêt, et ce d’un point de vue économique (massification des achats).
Une procédure de marchés publics sera donc lancée, soit sur la base de la procédure d’appel d’offres ouvert, soit sur la base de la procédure adaptée, selon le montant estimé du besoin apprécié sur la base de prestations homogènes.
Le conseil municipal a émis un avis favorable pour :
adopter le principe du groupement de commandes entre la commune de Cherbourg-en-Cotentin et le CCAS de Cherbourg-en-Cotentin pour les fournitures de papier et enveloppes,
autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande pour les fournitures de papier et enveloppes entre la commune et le CCAS,
procéder à la désignation comme membres de la CAO du groupement, des représentants de la commune élus au sein de la CAO :
- titulaire : Madame Sylvie DELAUNAY
- suppléant :Monsieur Philippe BAUDIN
20h00 Votants : 143
Pour : 141 Contre : 0 Abstentions : 2 NPPV : 039 – ADHÉSION À UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA SUPERVISION, L’EXPLOITATION, LA MAINTENANCE ET LES SERVICES AUX USAGERS DES BORNES DE RECHARGES POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES Rapporteur : Sylvie DELAUNAY
La Communauté urbaine de Cherbourg avait répondu à l’appel à manifestation d’intérêt de l’ADEME pour l’installation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques.
Pour la mise en œuvre de ce projet, un groupement de commande a été constitué entre le SDEM50, la commune d’Avranches, la Communauté urbaine de Cherbourg (puis la commune de Cherbourg-en- Cotentin) et la commune de Saint-Lô. Ce groupement, coordonné par le SDEM50, a eu pour objet la passation d’un marché de fourniture, pose, supervision et maintenance d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques. Sur le département, 131 bornes ont été posées, dont 22 sur le territoire de Cherbourg-en-Cotentin.
Les prestations de supervision et maintenance des bornes sont à maintenir sur toute la durée de vie des bornes. Le marché actuel arrive à échéance le 31 décembre 2020, il convient d’anticiper son renouvellement.
Le SDEM50 propose d’effectuer une nouvelle consultation sous forme de groupement de commandes. Les prestations comprendraient celles prévues au premier marché mais auxquelles viendraient s’ajouter la gestion dont le SDEM a actuellement la charge. En effet, le Syndicat, après 3 années d’exercice, constate qu’il n’est pas en mesure de continuer à assurer ces missions chronophages faute de moyens humains suffisants.
Le conseil municipal a :
adopté le principe du groupement de commandes entre la commune de Cherbourg-en Cotentin, les villes de Saint-Lô, d’Avranches et le SDEM50 pour les prestations de supervision, d’exploitation, de maintenance et de services aux usagers des bornes de recharges pour véhicules électriques,
autorisé Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes et à procéder à la désignation, comme membres de la CAO du groupement, des représentants de la commune élus au sein de la CAO.
20h01 Votants : 143
Pour : 143 Contre : 0 Abstentions : 0 NPPV : 0
40 – FOURRIÈRE AUTOMOBILE – CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC – AVENANT – SIGNATURE - AUTORISATION
Rapporteur : Sylvie DELAUNAY
La commune de Cherbourg-en-Cotentin a souhaité confier la gestion de la fourrière automobile communale à un prestataire privé, dans le cadre d’une procédure de concession de service public, et ce dans la mesure où la commune ne dispose pas des moyens humains et matériels adaptés.
A l’issue de la phase de mise en concurrence, le conseil municipal a autorisé la conclusion d’un contrat de concession avec la société ADC (Assistance Dépannage Cherbourg) pour la gestion et l’exploitation de la fourrière automobile, et ce pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2018.
Il est rappelé que le délégataire se rémunère sur les droits d’enlèvement et de gardiennage des véhicules dont les tarifs sont fixés par arrêté ministériel. La commune rémunère le prestataire, puis se fait rembourser ensuite auprès des propriétaires des véhicules mis en fourrière.
Il s’avère que l’arrêté précité fixe des tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles. Il convient donc de conclure un avenant au contrat de concession afin de préciser que le tarif appliqué aux propriétaires des véhicules mis en fourrières est le tarif maximum fixé par l’arrêté.Le conseil municipal a émis favorable pour autoriser Monsieur le Maire à :
signer l'avenant au contrat de concession pour la gestion et l’exploitation de la fourrière automobile avec la société A.D.C. (Assistance Dépannage Cherbourg) afin de préciser que le tarif appliqué aux propriétaires des véhicules mis en fourrières est le tarif maximum fixé par l’arrêté,
appliquer le tarif maximum fixé par arrêté auprès des propriétaires des véhicules mis en fourrières.
20h02 Votants : 143
Pour : 143 Contre : 0 Abstentions : 0 NPPV : 0
41 – EXPLOITATION DES GÎTES DE LA MANUFACTURE – CONCESSION – APPROBATION DU PRINCIPE Rapporteur : Sylvie DELAUNAY
Le bâtiment de la Manufacture est composé de deux entités :
une salle des fêtes / salle de convivialité (avec cuisine) au rez-de-chaussée pouvant accueillir jusqu’à 150 personnes, gérée par la commune ;
un gîte - capacité 12 personnes (4 chambres, salle de convivialité, sanitaires et kitchenette) à l'étage, dont la gestion est déléguée à un prestataire.
Dès 2004, la municipalité de La Glacerie décidait de recourir à la gestion et l’exploitation des gîtes dans le cadre d’une délégation de service public sous la forme d’un contrat d’affermage. En 2014, le conseil municipal avait autorisé le lancement d’une nouvelle délégation de service public, pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2019.
Compte tenu de la nécessité de procéder au reclassement du gîte en habitation de la Manufacture (accueil de moins de 15 personnes et moins de 5 chambres) relevant du Code de la construction et de l’habitation, un avenant de prolongation d’un an a été autorisé fin 2019 par le conseil municipal afin de prolonger la DSP soit jusqu'au 31 décembre 2020.
Le mode de gestion retenu est un contrat de régie intéressée, la collectivité percevant une rémunération fixe de 20 % des résultats d’exploitation. Le délégataire assure la totale gestion des gîtes : administrative, financière, technique et quotidienne.
Le conseil municipal a émis un avis favorable pour :
approuver le principe de la concession pour la gestion et l’exploitation des gîtes de la Manufacture,
approuver le lancement d’une procédure de publicité et de mise en concurrence prévue par les dispositions des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et des dispositions du code de la commande publique, notamment les articles L.3126-1 et R.3126-1,
autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
20h04 Votants : 143
Pour : 141 Contre : 0 Abstentions : 2 NPPV : 0
42 – COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) – BILAN DE L’ANNÉE 2019 Rapporteur : Sylvie DELAUNAY
Pour les communes de plus de 10.000 habitants, la mise en place d’une commission consultative des services publics locaux est obligatoire pour l’ensemble des services publics dont l’exploitation est confiée à un tiers par convention de délégation de service public ou les services exploités en régie dotée de l’autonomie financière.
Cette commission examine chaque année les rapports annuels établis par les délégataires de service public et le bilan d’activités des services exploités en régie et dotés de l’autonomie financière. Elle est également consultée pour avis obligatoirement sur tout projet de délégation de service public et de création de régie dotée de l’autonomie financière.Compte tenu des transferts de compétence intervenus avec la création de la communauté d’agglomération Le Cotentin, la commission consultative traite des services publics suivants pour l’année 2019 :
les gîtes de la Manufacture ;
l’exploitation des jeux du Casino ;
la distribution du gaz et de l’électricité ;
le réseau de chaleur du quartier des Provinces sur la commune déléguée de Cherbourg-Octeville ; la fourrière automobile ;
le port de Querqueville ;
Séance du 5 mars 2019 Réseau de chaleur des Provinces – Convention de délégation de service public – Avenant n°4 – Autorisation de signature
Séance du 5 mars 2019 Organisation des visites guidées de Cherbourg en Cotentin par la société publique locale (SPL) dénommée « Développement Touristique du Cotentin – Signature d’une convention de prestation
Séance du 5 mars 2019 Contrat de prestation pour l’organisation de l’événement « Escale de l’Hermione » à Cherbourg en Cotentin en mai 2019
Séance du 13 juin 2019 Exploitation des gîtes de la manufacture – Concession – Approbation du principe
Séance du 10 octobre 2019 Contrats de concession électricité – Approbation des comptes rendus d’activités 2018
Séance du 10 octobre 2019 Fin des contrats de concession électrique des communes historiques
Séance du 10 octobre 2019 Contrats de concession gaz – Approbation du compte rendu d’activités 2018
Séance du 10 octobre 2019 Cité de la Mer – Rapport annuel de délégataire 2018
Séance du 10 octobre 2019 Fourrière automobile – Rapport du délégataire
Séance du 10 octobre 2019 Contrat de concession réseau de chaleur des Provinces – Provinces énergies – Approbation du compte rendu 2017-2018
Séance du 10 octobre 2019 Port de Querqueville – Délégation de service public à l’association des pêcheurs et usagers du Port de Querqueville
Séance du 10 octobre 2019 Délégation de service public relative au gîte de la manufacture – Avenant n°2 – Prolongation d’une année
Séance du 24 octobre 2019 Adoption et signature du nouveau contrat de concession pour la distribution publique d’électricité et la fourniture aux tarifs
Le conseil municipal a pris connaissance du bilan des travaux de la commission consultative des services publics locaux au titre de l’année 2019.
43 – MUSÉE THOMAS HENRY – MISE EN VENTE D’ARTICLES EN LIEN AVEC L’EXPOSITION PROGRAMMÉE DANS LE CADRE DU FESTIVAL « NORMANDIE IMPRESSIONNISTE » ET SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE GROUPEMENT D’INTÉRÊT PUBLIC « NORMANDIE IMPRESSIONNISTE » Rapporteur : Catherine GENTILE
Le musée Thomas Henry organise une exposition temporaire consacrée aux voyages d’artistes dans la presqu’île du Cotentin, de 1858 à 1950. Intitulée « Voyages en terre inconnue. Boudin, Renoir, Signac… en Cotentin », l’exposition sera présentée au musée au dernier trimestre 2020 (dates envisagées en fonction de l’évolution de la crise sanitaire : fin septembre – fin décembre 2020).
Elle réunira une soixantaine d’œuvres, prêtées par des institutions françaises et étrangères. Son budget prévisionnel s’élève à 178.800 euros, valorisations incluses.
L’exposition s’inscrit dans la programmation de la 4ème édition du Festival Normandie Impressionniste qui a labellisé la manifestation, et octroie à celle-ci une subvention de 40.000 euros. Elle bénéficie en outre du label « Exposition d’intérêt national » décerné par le Ministère de la Culture. Ce label rend l’exposition éligible à une subvention de 8.000 euros.
Afin de renforcer l’attractivité de cette exposition, la boutique du musée proposera à la vente divers articles pour lesquels il est proposé de les attribuer à la régie du musée selon la liste détaillée ci-après:Le conseil municipal a émis un avis favorable pour :
approuver la mise en régie au musée Thomas Henry, de nouveaux articles, pour la vente en boutique du musée ;
approuver la mise en régie au musée Thomas Henry, du Pass Festivalier Normandie Impressionniste, dont la vente sera possible sur la durée du festival, dès la signature de la convention avec le G.I.P. et ce jusqu’à la fin du festival;
approuver la création d’un tarif réduit à titre temporaire pour l’accès au Musée Thomas Henry, sur la durée de l’exposition temporaire, pour les visiteurs munis du Pass Festivalier Normandie Impressionniste, au tarif de 4 euros au lieu du tarif normal de 5 euros ;
autoriser la signature de la convention de partenariat entre la ville et le G.I.P. Normandie Impressionniste encadrant le dispositif du Pass Festivalier Normandie impressionniste.
20h08 Votants : 143
Pour : 140 Contre : 0 Abstentions : 3 NPPV : 0
44 – MISE EN VENTE DU GUIDE UNICA « PARCS ET JARDINS DU XIX SIÈCLE. CHERBOURG ET LE NORD- COTENTIN »
Rapporteur : Catherine GENTILE
Le nouvel ouvrage de la série Unica, intitulé «Parcs et jardins au XIXe siècle. Cherbourg et le Nord- Cotentin» et réalisé par Jacqueline Vastel, vient d’être édité. Ce dernier volume s’inscrit dans la série « Patrimoine » consacrée aux édifices et lieux remarquables de Cherbourg-en-Cotentin. Ce panorama historique sur notre « patrimoine vert » vient ainsi rejoindre l’Abbaye du Vœu et le Fort du Roule. L’édition a été conjointement financée par la Direction Culture et Patrimoine et la Direction Nature Paysage et Propreté pour un tirage à 1.000 exemplaires.Le conseil municipal a émis un avis favorable pour :
proposer l’Unica aux librairies et autres points de vente de livres au prix de 4 € pour une mise en vente public à 5 € ;
autoriser l’encaissement des recettes issues de la vente des ouvrages aux librairies et autres points de vente de livres ;
d’accepter la mise hors commerce de 300 ouvrages Unica «Parcs et jardins au XIXe siècle. Cherbourg et le Nord-Cotentin».
20h10 Votants : 143
Pour : 143 Contre : 0 Abstentions : 0 NPPV : 0
45 – PRIX CHERBOURG-ÉGALITE-JEUNESSE – REMISE DE LA RÉCOMPENSE À L’AUTEUR LAURÉAT Rapporteur : Catherine GENTILE
Avec le prix Cherbourg-Égalité-Jeunesse, la commune entend mettre en avant les ouvrages qui ont une vision de la société plus égalitaire, notamment la représentation de la singularité et de la diversité. Ce prix s'inscrit dans les actions de sensibilisation au sexisme, aux stéréotypes et aux mécanismes de discrimination, conduites dans les établissements scolaires et les structures jeunesses par les services de la commune tout au long de l'année. Le premier prix a été remis en 2019.
A l'occasion du festival Femmes dans la Ville, les élèves ont défendu leurs choix, dans le cadre d'un concours d'éloquence qui s'est déroulé le 13 mars dernier, salle des fêtes, devant un jury composé d'une élue, de représentants de l'édition, d'enseignants et d'élèves. Le prix aurait dû être remis à la lauréate du concours, à savoir, Claire Fauvel, à l'occasion du festival du livre de jeunesse et de BD, annulé en raison des restrictions liées à la pandémie de Covid-19.
Le conseil municipal a émis un avis favorable pour :
accepter le principe de cette opération,
autoriser le versement de la récompense de 2.000 euros à Claire Fauvel,
20h12 Votants : 143
Pour : 139 Contre : 0 Abstentions : 4 NPPV : 0
46 – CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA COMMUNE, LE CCAS ET L’ASSOCIATION ASTRE ENVIRONNEMENT – ACTIONS « CHANTIERS D’INSERTION SUR LES COMMUNES DÉLÉGUÉES DE CHERBOURG-OCTEVILLE ET LA GLACERIE – AUTORISATION DE SIGNATURE
Rapporteur : Frédéric BASTIAN
Une action «chantier d’insertion» menée par l’Association Astre Environnement est en place depuis 1996 sur le territoire de La Glacerie et depuis 2004 sur celui de Cherbourg-Octeville.
Chacun des chantiers dispose de 9 places à l’année, sur la base de 26 heures de travail hebdomadaires, pour chaque salarié en insertion recruté sous la forme d’un Contrat à Durée Déterminée d’insertion du secteur non marchand.
A travers ce support, le C.C.A.S. et la commune de Cherbourg-en-Cotentin accompagnent la formation et l’insertion des bénéficiaires.
En 2019, une convention tripartite entre le C.C.A.S. de Cherbourg-en-Cotentin, la commune de Cherbourg-en-Cotentin et l’association Astre Environnement avait été conclue. Il est proposé de renouveler cette convention pour l’année 2020.
Considérant l’insertion socioprofessionnelle comme un des enjeux prioritaires de la commune et du C.C.A.S. de Cherbourg-en-Cotentin et la qualité du partenariat conclu avec l’Association Astre Environnement dans le cadre de l’action «chantier d’insertion », le conseil municipal a autorisé Monsieur Le Maire de Cherbourg-en-Cotentin à signer la convention tripartite entre la commune de Cherbourg-en- Cotentin, le C.C.A.S. de Cherbourg-en-Cotentin et l’association Astre Environnement, pour l’action Chantiers d’insertion, afférente à l’année 2020 ainsi que le règlement des factures relatives à l’achat de petits matériels pour le chantier d’insertion intervenant sur la commune déléguée de La Glacerie.20h14 Votants : 143
Pour : 141 Contre : 0 Abstentions : 1 NPPV : 1 (S.Héry)
47 – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ASSOCIATION POUR LA GESTION DES FOYERS DE JEUNES
TRAVAILLEUSES ET JEUNES TRAVAILLEURS (FJT) – ANNÉE 2020
Rapporteur : Frédéric BASTIAN
Depuis de nombreuses années, la commune déléguée de Cherbourg-Octeville et l’Association pour la Gestion des Foyers de Jeunes Travailleuses et de Jeunes Travailleurs (FJT) entretiennent un étroit partenariat sur la mission d’insertion des jeunes par le logement, réalisée par l’association.
Dans le cadre de sa démarche de partenariat avec les associations, la commune de Cherbourg-en- Cotentin souhaite accompagner la réalisation de projets associatifs, de développement de réponses adaptées pour l’accompagnement des jeunes et plus généralement des personnes éprouvant des difficultés sociales.
Considérant l’intérêt pour la ville de Cherbourg-en-Cotentin de poursuivre le partenariat engagé avec l’association pour la Gestion des Foyers de Jeunes Travailleuses et de Jeunes Travailleurs, le conseil municipal a adopté la convention d’objectifs entre la commune de Cherbourg-en-Cotentin et l’association pour la Gestion des Foyers de Jeunes Travailleuses et de Jeunes Travailleurs pour l’année 2020, a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et a autorisé le versement d’une subvention de fonctionnement de 120 000 euros dans les conditions définies par ladite convention.
20h16 Votants : 143
Pour : 142 Contre : 0 Abstentions : 1 NPPV : 0
48 – CONVENTION HABITAT ET HUMANISME – SUBVENTION – AUTORISATION DE SIGNATURE Rapporteur : Frédéric BASTIAN
Depuis une quinzaine d’années, par suite de déchirures familiales et de paupérisation de certaines catégories sociales, une proportion croissante de candidats aux logements sociaux adaptés sont des personnes âgées, des jeunes mamans isolées avec un enfant ou plus, et des jeunes en rupture familiale et sans emploi stable.
La résidence bâtie par la société FONCIÈRE D’HABITAT ET HUMANISME comporte 20 logements de type T1, T1bis, T2, d’une surface moyenne de 27 m² et des espaces communs pour renforcer le lien intergénérationnel : salle à manger, tisanerie, buanderie, bibliothèque et salle d’activités et d’atelier. Ces logements permettent l’accueil de 30 résidents, candidats aux logements sociaux : jeunes à revenus modestes, étudiants et personnes en situation de handicap mental autonomes pouvant travailler en ESAT, familles monoparentales avec de jeunes enfants et personnes âgées autonomes isolées.
Le coût total de la construction de cette résidence intergénérationnelle pour La SOCIÉTÉ FONCIÈRE D’HABITAT ET HUMANISME s’élève à 1.939.645 €. La société demande à la commune de Cherbourg-en- Cotentin une subvention de 60.000 € pour la construction de cette résidence, située au 15 rue du Maupas.
Le conseil municipal a émis un avis favorable pour :
attribuer à la société Foncière d’Habitat et Humanisme une subvention de 60.000 € pour les travaux nécessaires à la réalisation de la Résidence intergénérationnelle Pierre et Jeanne Valot ; approuver les termes de la convention attributive de subvention ; autoriser Monsieur le Maire de Cherbourg-en-Cotentin à signer tous les documents nécessaires au versement de cette subvention.
20h18 Votants : 143
Pour : 141 Contre : 0 Abstentions : 2 NPPV : 049 – PROJET URBAIN DE COHÉSION SOCIALE – APPEL À PROJETS 2020 – 1ÈRE SESSION D’OCTROI DE SUBVENTIONS Rapporteur : Claudie LAUNOY
Dans le cadre de l'édition 2020 de l'appel à projets visant à appuyer les initiatives locales, plusieurs projets ont été présentés par des associations et examinés par le comité de suivi du projet urbain de cohésion sociale (PUCS) du 29 avril 2020.
"Coopérative Jeunesse de Services 2" – Interactions
Le budget prévisionnel de l'action s'élève à 25.600 euros. La demande de soutien au titre du projet urbain de cohésion sociale s'élève à 2.400 euros et serait mobilisée pour couvrir en partie les charges de personnel des postes d'animateurs. Les autres financements sollicités sont ceux de l’ANCT (7.000 euros), de la DDCS (1.000 euros), du Conseil départemental (5.000 euros), de l'agglomération Le Cotentin (2.600 euros), de la MEF (1.500 euros), des organismes sociaux (2.500 euros). Des aides privées viendront compléter ce plan de financement à hauteur de 1.000 euros.
Outre un soutien financier via le PUCS, le porteur de projet a sollicité l'appui des partenaires pour des mises à disposition de moyens (prêt de matériel informatique, aide à la reprographie, soutien en communication et participation au comité local d'appui de la CJS).
L’avis du comité de suivi du PUCS est favorable et propose un soutien financier à hauteur des 80 % de la subvention initiale 2019, soit 2.400 euros.
« Mix cités » – Au fil de l'eau
Le budget prévisionnel de l'action s'élève à 34.631 euros. La demande de soutien au titre du projet urbain de cohésion sociale s'élève à 4.100 euros, les autres ressources sont fléchées sur des demandes de subvention à l’ANCT (10.000 euros), des aides privées (2.000 euros) ou d’autres établissements publics (1.000 euros), des ventes (4.562 euros), des produits de gestion courante (4.609 euros), des produits exceptionnels (5.000 euros) et des fonds propres (3.360 euros).
L’avis du comité de suivi du PUCS est favorable et propose de reconduire le soutien financier mais en respect du critère de dégressivité des subventions des actions pluriannuelles à visée pérenne, à hauteur des 50 % de la subvention initiale, soit 2.500 euros.
"Outil de restitution du testing 2019" – MEF du Cotentin
Le budget prévisionnel de l'action s'élève à 4.894 euros. La demande de soutien au titre du projet urbain de cohésion sociale s'élève à 2.000 euros. Les autres ressources mobilisées sur ce projet seront des fonds européens (2.894 euros).
L’avis du comité de suivi du PUCS est favorable et propose un soutien financier à hauteur de la demande, soit 2.000 euros.
"Entreprenons autour du réemploi et de la transformation du textile" – MEF du Cotentin
Le budget prévisionnel de l'action s'élève à 19.714 euros. La demande de soutien au titre du projet urbain de cohésion sociale s'élève à 5.000 euros. Les autres ressources sont sollicitées auprès de l’ANCT (4.000 euros), du Conseil départemental (6.000 euros), de l'Agglomération Le Cotentin (4.514 euros).
L’avis du comité de suivi du PUCS est favorable mais propose un soutien financier dans le respect du critère de dégressivité des subventions des actions pluriannuelles à visée pérenne (à hauteur des 80 % de la subvention initiale), soit 4.000 euros.
"e-Dressing" – Espace-temps FJT
Le budget prévisionnel de l'action s'élève à 2.600 euros. La demande de soutien au titre du projet urbain de cohésion sociale s'élève à 1.275 euros. Le reste du budget est constitué d’une subvention ANCT (1.300 euros) et de ventes (25 euros).
L’avis du comité de suivi du PUCS est favorable et propose un soutien financier à la hauteur de la subvention demandée, soit 1.275 euros.Le conseil municipal a émis un avis favorable pour :
valider la méthode d’instruction par priorisation proposée à titre exceptionnel par le comité de suivi PUCS,
autoriser le versement des subventions tel qu'exposé ci-dessus,
autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes.
20h20 Votants : 143
Pour : 140 Contre : 0 Abstentions : 2 NPPV : 1 (C.Launoy)
50 – PORT DE PLAISANCE CHANTEREYNE – CAP LOISIRS – MODIFICATION DE LA CONVENTION PAR VOIE D’AVENANT
Rapporteur : Michel LOUISET
En 1981, la commune de Cherbourg a consenti un contrat d’amodiation à M. Christian Serelle (SARL CAP LOISIRS) pour une durée de 35 ans pour une parcelle de terrain située à Cherbourg-Octeville, port Chantereyne, ayant constitué le lot n°9 pour une superficie de 238 m².
Cette autorisation a depuis fait l’objet de plusieurs avenants : modification du pourcentage du chiffre d’affaires à prendre en compte pour le paiement de la taxe,
agrandissement du terrain désigné pour une superficie de 64,50 m² au nord et 212 m² au sud, extension du bâtiment sur le port de plaisance en raison de l’augmentation de son activité.
En 2019, le tribunal de commerce de Cherbourg a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL CAP LOISIRS. En février 2020, Maître Fontanet, informe la commune être en charge de la rédaction de l’acte de vente des constructions au profit de la SARL L’ATELIER MÉCANIQUE DE LA RADE et sollicite l’accord de la commune afin de voir transférer le contrat d’amodiation de la société CAP LOISIRS au profit de la SARL L’ATELIER MÉCANIQUE DE LA RADE.
Le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer un avenant aux contrats d’occupation, afin que la SARL L’ATELIER MÉCANIQUE DE LA RADE soit substituée à la Société CAP LOISIRS.
20h24 Votants : 143
Pour : 142 Contre : 0 Abstentions : 0 NPPV : 1 (H.Burnouf)
Secrétaire de séance : Madame Martine GRUNEWALD
Séance levée à 20h25.
Le Maire,
Benoît ARRIVÉ
PJ : Compte rendu des décisions
Compte rendu des marchés publics
Concessions funéraires
Compte administratif 2019
Acquisitions et cessions pour l’année 201905 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Prises en application des dispositions de l’article L.2122-22 Du Code Général des Collectivités Territoriales
DM_2020_0001_CC du 3 janvier 2020
Association « 40ENCHATS »
Convention avec l’association « 40ENCHATS » pour le trappage des chats errants sur le territoire de Cherbourg-en-Cotentin jusqu’au 31 décembre 2020 en contrepartie d’une subvention de 2 000 € pour l’achat et le renouvellement du matériel de trappage et les frais inhérents à la convalescence des chats. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0002_CC du 7 janvier 2020
Fonds National pour l’Aménagement et le Développement du Territoire (FNADT) Mise en place d’un outil numérique proposé par la CCI de Normandie pour un pilotage du commerce et artisanat du centre-ville. Montant total de 19.700 € HT dont une aide financière de 15.760 € HT. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0003_CC du 19 décembre 2019
Molto Vivace à Cherbourg-Octeville
Mise à disposition de locaux du Conservatoire de musique au profit de Molto Vivace – Salles Dutilleux et Elektra – A titre gratuit – Les dimanches 8 mars et 5 avril 2020 entre 9h30 et 16h30 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0004_CO du 2 décembre 2019
Cercle Philatélique et Cartophile du Cotentin
Convention de mise à disposition de la salle de la Fraternelle, sise rue Gambetta – A titre gratuit, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020 inclus – Tous les 2ème et 4ème dimanches de chaque mois de 9h30 à 12h00, excepté en juillet et août
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0005_CC du 10 janvier 2020
Éducation nationale
Convention de partenariat pour la mise à disposition par l’intermédiaire du Conservatoire, des instruments de musique, du matériel pédagogique, des équipements audio, des salles de diffusion et des intervenants professionnels agréés aux écoles primaires publiques de Cherbourg-en-Cotentin pour la saison 2019/2020.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0006_TO du 8 janvier 2020
Compagnie ARKANSO – Atelier danse contemporaine
Ateliers de danse contemporaine destinés aux enfants des classes de CP/CE1 et ULIS de l’école élémentaire Jean-Jacques Rousseau de Tourlaville. Ateliers encadrés par une intervenante de la compagnie ARKANSO sur la période de janvier à juin 2020.
Rémunération pour les interventions de la compagnie ARKANSO : 16h x 66,00 € = 1 056 ,00 € ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0007_TO du 9 janvier 2020
Convention avec M. LEBLOND
Animation d’ateliers poterie par Monsieur Jean Leblond à destination d’enfants de la classe de TPS/PS de l’école maternelle Jean Jacques Rousseau, sur une période allant de mars à juin 2020. Rémunération de Monsieur Leblond : 10h x 27,00 = 270,00 €
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0008_CC du 9 janvier 2020
Monsieur LEMERAY Tanguy
Accueil de Loisirs Sans Hébergement du service jeunesse de la commune déléguée d’Equeurdreville- Hainneville – Atelier de danse hip-hop – 12 séances – 960 € ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0009_CC du 7 janvier 2020
Concert DEWAERE
Contrat de cession des droits d’exploitation conclu avec OSTOPUS en contrepartie du concert de DEWAERE le samedi 15 février 2020 à l’Espace culturel Buisson de Cherbourg-en-Cotentin. Somme à verser : 1 455,90 € TTC.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0010_TO du 13 janvier 2020
Cirque Sol’Air
Animation d’ateliers cirque destinés aux enfants de l’école élémentaire Voltaire de Tourlaville de février à
avril 2020. Rémunération à hauteur de 1280,00 €
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------DM_2020_0011_CC du 16 janvier 2020
Association Art et Jardins du Cotentin
Convention de mise à disposition à titre gracieux de la moitié du 1er étage des Communs du Château des Ravalets soit 50 m² à l’Association « Art et Jardins du Cotentin ». ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0012_CC du 16 janvier 2020
Association Mancha
Convention de mise à disposition à titre gracieux des locaux situés dans l’ancien logement de l’école de l’Alma, rue de l’Alma à savoir 1 bureau (ancienne chambre) ; 1 salle de réunion (ancien séjour), des sanitaires pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0013_CC du 14 janvier 2020
Maison du littoral et de l’environnement
Animation à titre gratuit par Monsieur François Gally d’une conférence le samedi 18 janvier 2020 à 15h00 intitulée « De l’étude des grands dauphins en mer de la Manche à des collaborations dans les mers chaudes ».
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0014_CC du 17 janvier 2020
Équipements de l’imprimerie
Mise à la réforme des deux photocopieurs suite à l’ancienneté et l’inutilisation depuis près de 3 ans : - Photocopieur SHARP MX 6240 matricule 45053513
- Photocopieur SHARP MX623 matricule 25002923
Coût du transfert : 720,00 € TTC
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0015_TO du 13 janvier 2020
La compagnie Le rhino l’a vu
Mise à disposition d’une partie des locaux du Rex pour des répétitions du lundi 20 au vendredi 24 janvier 2020.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0016_CO du 17 janvier 2020
Association « Au Fil de l’Eau »
Convention de prestation pour l’organisation de supervisions des ATSEM. Il est proposé un accompagnement des ATSEM par une psychologue, se réunissant plusieurs fois dans l’année. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0017_CC du 09 janvier 2020
Le Circuit
Contrat de cession des droits d’exploitation conclu avec SAS Bleu citron productions en contrepartie du concert SALLY le jeudi 30 avril 2020 à l’Espace culturel Buisson de Cherbourg-en-Cotentin. Montant : 1 582,50 €.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0018_CC du 15 janvier 2020
Spectacle Andre y Dorine
Convention permettant aux séniors âgés de plus de 65 ans et demeurant à Cherbourg-en-cotentin, d’avoir accès à l’Espace culturel Buisson le 30 mars 2020 pour le spectacle André y Dorine à des tarifs adaptés. Entrée : 13 €
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0019_CC du 20 décembre 2019
Activités péri-éducatives – Ateliers de découverte « Tennis » Mise en place de 44 ateliers (d’1h30) animés par le Tennis club d’Equeurdreville-Hainneville destinés aux enfants des écoles de la commune déléguée d’Equeurdreville-Hainneville pour la période du 07 janvier au 4 juillet 2020 pour un montant de 1.980 €
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0020_CC du 20 janvier 2020
Société « IS’Event »
Accueil de Loisirs Sans Hébergement du service jeunesse de la commune déléguée d’Equeurdreville- Hainneville – Atelier D’jing – 12 séances – 525 €
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0021_CC du 20 janvier 2020
Travaux en régie
Actualisation du tarif horaire des agents municipaux lors des travaux en régie. A partir de 2019 le nouveau tarif horaire est fixé à 25,03 € soit une progression de 4.95 %. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0022_CC du 20 janvier 2020
Tarifs COPALE
Actualisation et application de tarifs maximum en fonction du quotient familial pour les accueils de loisirs sans hébergement dans le cadre de la COPALE.Tous les tarifs des services concernés sont soumis à ce nouveau barème :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0023_TO du 21 janvier 2020
Club de Loisirs de Tourlaville
Convention de mise à disposition à titre gracieux des locaux ci-dessous afin d’organiser des activités péri et extra scolaires de l’ALSH de Tourlaville :
• Le centre Léon Blum situé impasse Jules Verne
• Le CLSH Le Becquet situé 973 rue du Becquet
• La maison du Temps Libre située avenue de Northeim
Durée du marché du 01/01/2020 au 31/08/2021 en ferme et jusqu’au 31/08/2023 pour les tranches optionnelles.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0024_TO du 21 janvier 2020
Lieu Parents Enfants – Société CRESCENDO
Animation d’un atelier Parentalité par la société CRESCENDO à l’hôtel de ville de la commune déléguée de Tourlaville, le samedi 8 février 2020 de 9h à 12h.
Somme versée à la société CRESCENDO : 504,00 €
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0025_CC du 24 janvier 2020
PEP de la Manche
Accompagnement des équipes des multi accueils pour répondre aux questions liées au développement particulier d’un enfant, favoriser le développement des compétences de l’enfant et permettre d’orienter vers le Centre Action Médico Social Précoce (CAMPS) – 1 an avec tacite reconduction ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0026_CC du 23 janvier 2020
Fondation 30 millions d’amis
Prolongation de la convention avec la fondation 30 millions d’amis dans le cadre de la prise en charge de la stérilisation et de l’identification des chats errants. Prorogation de la convention 2019 jusqu’au 31 mars 2020 afin d’utiliser les crédits non utilisés et indiqués à la convention 2019. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0027_CC du 03 janvier 2020
Compagnie « Lapin 34 »
Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle « BROGLII » – Dans le cadre de l’évènement « Passeurs du soir » – Le 26 mai 2020 – 2.302 € TTC
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0028_CC du 20 décembre 2019
Activités péri-éducatives – Ateliers de découverte « Zumba kids » Mise en place de 38 ateliers (d’une 1h30) animés par Mme TISON destinés aux enfants des écoles de la commune déléguée d’Equeurdreville-Hainneville pour la période du 07 janvier au 4 juillet 2020 pour un montant de 1.710,00 €
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0029_CC du 20 décembre 2019
Activités péri-éducatives – Ateliers de découverte « Arts plastiques » Mise en place de 12 ateliers animés par Mme Loïse MITTERRAND destinés aux enfants des écoles de la commune déléguée d’Equeurdreville-Hainneville pour la période du 07 janvier au 4 juillet 2020 pour un montant de 630 €
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0030_CC du 20 décembre 2019
Activités péri-éducatives – Ateliers de découverte « Éveil nutritionnel » Mise en place de 44 ateliers animés par Mme Karine BASTIE destinés aux enfants des écoles de la commune déléguée d’Equeurdreville-Hainneville pour la période du 07 janvier au 4 juillet 2020 pour un montant de 2.310 €
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------DM_2020_0031_CC du 20 décembre 2019
Activités péri-éducatives – Ateliers de découverte « Basket » Mise en place de 17 ateliers animés par l’UST basket destinés aux enfants des écoles de la commune déléguée d’Equeurdreville-Hainneville pour la période du 07 janvier au 4 juillet 2020 pour un montant de 765 €
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0032_CC du 20 décembre 2019
Activités péri-éducatives – Ateliers de découverte « Tennis de table et handball » Mise en place de 22 ateliers animés par l’UST tennis de table destinés aux enfants des écoles de la commune déléguée d’Equeurdreville-Hainneville pour la période du 07 janvier au 4 juillet 2020 pour un montant de 990 €
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0033_CC du 20 décembre 2019
Activités péri-éducatives – Ateliers de découverte « Judo », « Jeux d’opposition » et «Motricité »
Mise en place de 41 ateliers animés par Mr Jean-Christophe KIANG destinés aux enfants des écoles de la commune déléguée d’Equeurdreville-Hainneville pour la période du 07 janvier au 4 juillet 2020 pour un montant de 2.152,50 €
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0034_CC du 20 décembre 2019
Activités péri-éducatives – Ateliers de découverte « Modelage » Mise en place de 36 ateliers animés par Mme Nelya KANTSEROVA destinés aux enfants des écoles de la commune déléguée d’Equeurdreville-Hainneville pour la période du 07 janvier au 4 juillet 2020 pour un montant de 1.890 €
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0035_CC du 20 décembre 2019
Activités péri-éducatives – Ateliers de découverte « Football », « Jonglerie », « Vélo » et « Sports innovants »
Mise en place de 132 ateliers animés par le Football Club d’Equeurdreville-Hainneville destinés aux enfants des écoles de la commune déléguée d’Equeurdreville-Hainneville pour la période du 07 janvier au 4 juillet 2020 pour un montant de 5.940 €
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0036_CC du 24 janvier 2020
Le Circuit
Contrat de co-accueil avec la Mairie de Pieux – Concert de Oldelaf le samedi 25 avril 2020 – Mise à disposition de matériel de sonorisation et d’un technicien lumière ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0037_CC du 30 janvier 2020
Location de 11 garages sis rue du Calvaire - Tourlaville Avenant n°1 aux conventions d’occupation des 11 garages sis rue du calvaire, commune déléguée de Tourlaville, pour une durée de 3 ans à compter du 1er octobre 2019 :
« Article 6 : Conditions financières :
6-1 : Redevance d’occupation :
La redevance afférente au local ci-dessus désigné variera proportionnellement à la variation de l’indice de référence des loyers établi par l’INSEE. Il sera retenu comme indice de base celui du 2ème trimestre 2019 – Valeur 129,72
L’ajustement de la redevance en vertu de la présente clause interviendra à la date anniversaire. » ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0038_CC du 20 décembre 2019
Activités péri-éducatives – Ateliers de découverte « Échecs » Mise en place de 33 ateliers animés par l’USTE Echecs destinés aux enfants des écoles de la commune déléguée d’Equeurdreville-Hainneville pour la période du 07 janvier au 4 juillet 2020 pour un montant de 1.732,50 €
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0039_CC du 20 décembre 2019
Activités péri-éducatives – Ateliers de découverte « Musique » et « Chorale » Mise en place de 44 ateliers animés par Mr Joël DUBOIS destinés aux enfants des écoles de la commune déléguée d’Equeurdreville-Hainneville pour la période du 07 janvier au 4 juillet 2020 pour un montant de 2.310 €
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------DM_2020_0040_CC du 20 décembre 2019
Activités péri-éducatives – Ateliers de découverte « Jeux de ballons », « Badminton », « Athlétisme », « Accrogym », « Floorball », « Baseball », « Jeux extérieur », « Jeux d’adresse » et « Tennis de table »
Mise en place de 147 ateliers animés par l’Association Sportive d’Hainneville destinés aux enfants des écoles de la commune déléguée d’Equeurdreville-Hainneville pour la période du 07 janvier au 4 juillet 2020 pour un montant de 6.615 €
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0041_CC du 20 décembre 2019
Activités péri-éducatives – Ateliers de découverte « Eco paturage », « Web radio », « Cuisine », « Handi » et « Nature »
Mise en place de 145 ateliers animés par Les Francas destinés aux enfants des écoles de la commune déléguée d’Equeurdreville-Hainneville pour la période du 07 janvier au 4 juillet 2020 pour un montant de 5.437,50 €
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0042_CC du 29 janvier 2020
Vente de lots de bois
Attribution des lots aux offres les mieux disantes et encaissement des sommes dues par les attributaires :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0043_CC du
Vente de lots de foin
Attribution des lots aux offres les mieux disantes et encaissement des sommes dues par les attributaires :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0044_CC du 31 janvier 2020
Logement rue du Souvenir, commune déléguée de La Glacerie Mise à disposition à titre payant –Convention d’occupation au 1er février 2020 à Monsieur Michel DANJOU, logement d’une superficie de 57,38 m², loyer mensuel de 347,12 € pour une durée de trois ans – L’occupant ayant réalisé des travaux d’embellissement du logement à ses frais, le propriétaire consent un exonération de redevance du 1er au 29 février 2020
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------DM_2020_0045_CO du 31 janvier 2020
Mise à disposition de locaux – « Bridge Club Cherbourgeois » Mise à disposition de locaux - Aile ouest de l’école Gibert – Du 1er janvier au 31 décembre 2020 – A titre gratuit
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0046_CO du 31 janvier 2020
Association « Fenua o te hau »
Mise à disposition de locaux – Grande salle du Foyer Jacques Prévert –Du 17 janvier au 31 décembre 2020 – A titre gratuit le samedi de 10h à 12h et de 13h30 à 17h30 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0047_CO du 31 janvier 2020
Association Culturelle de la Polle et association « Barre et pointes » Avenant à la mise à disposition de locaux – « Mille Club », 167 rue de la Polle –Du 1er novembre 2019 au 31 août 2020 – A titre gratuit
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0048_CC du 31 janvier 2020
Logement école Jules Ferry, commune déléguée de Tourlaville Mise à disposition à titre payant – Conclusion d’une convention d’occupation du 10 février au 31 décembre 2020 – Monsieur et Madame DUREL, logement F6, superficie de 113 m², loyer mensuel de 505 €
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0049_CC du 3 février 2020
Port Chantereyne
Mise hors commerce de certains articles : 10 lampes port-clés (2,53 € l’unité) du rallye nautique 2019 – 1 pavillon publicitaire (4,11 € l’unité) pour identification des embarcations – Montant total des produits dérivés mis hors commerce : 29,41 € HT
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0050_CC du 6 février 2020
Entreprise Scénique Assistance
Salle de spectacle VOX - Convention de maintenance préventive pour la machinerie de scène – 1 an renouvelable 3 fois – 2.016 € TTC
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0051_CC du 20 décembre 2019
Activités péri-éducatives – Ateliers de découverte « Masques » et « Création couture » Mise en place de 50 ateliers animés par Madame Stéphanie YVETOT destinés aux enfants des écoles de la commune déléguée d’Equeurdreville-Hainneville pour la période du 07 janvier au 4 juillet 2020 pour un montant de 2.625 €
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0052_CC du 20 décembre 2019
Activités péri-éducatives – Ateliers de découverte « Bande dessinée » Mise en place de 66 ateliers animés par Monsieur Nathaniel LEGENDRE destinés aux enfants des écoles de la commune déléguée d’Equeurdreville-Hainneville pour la période du 07 janvier au 4 juillet 2020 pour un montant de 3.465 €
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0053_CC du 20 décembre 2019
Activités péri-éducatives – Ateliers de découverte « Danse contée, Zumba Kids et Théâtre » Mise en place de 36 ateliers animés par l’association « Z’ailes » destinés aux enfants des écoles de la commune déléguée d’Equeurdreville-Hainneville pour la période du 07 janvier au 4 juillet 2020 pour un montant de 1.620 €
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0054_CC du 20 décembre 2019
Activités péri-éducatives – Ateliers de découverte « Hip-Hop » Mise en place de 22 ateliers animés par Monsieur Tanguy LEMERAY destinés aux enfants des écoles de la commune déléguée d’Equeurdreville-Hainneville pour la période du 07 janvier au 4 juillet 2020 pour un montant de 1.155 €
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0055_CC du 20 décembre 2019
Activités péri-éducatives – Ateliers de découverte « Éveil musical » Mise en place de 45 ateliers animés par l’association « IS Event » destinés aux enfants des écoles de la commune déléguée d’Equeurdreville-Hainneville pour la période du 07 janvier au 4 juillet 2020 pour un montant de 2.362,50 €
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------DM_2020_0056_CC du 20 décembre 2019
Activités péri-éducatives – Ateliers de découverte « Gymnastique » Mise en place de 22 ateliers animés par l’association « Gym 2000 » destinés aux enfants des écoles de la commune déléguée d’Equeurdreville-Hainneville pour la période du 07 janvier au 4 juillet 2020 pour un montant de 990 €
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0057_CC du 10 janvier 2020
Collectif Mobil Casbah à Nantes (44)
Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle « Gum Over » de la compagnie Lombric Spaghetti – Dans le cadre de l’évènement « Passeurs du soir » – Le 5 juin 2020 – 2.409,20 € TTC ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0058_CC du 10 janvier 2020
Bruital CIE à Toulouse (31)
Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle « WANTED » – Dans le cadre de l’évènement « Passeurs du soir » – Le 9 juin 2020 – 2.645 €
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0059_CC du 6 février 2020
Le Circuit
Contrat de cession des droits d’exploitation conclu avec « A gauche de la lune productions » pour le concert de « Psychotic Monks » le 15 février 2020 à l’espace culturel Buisson pour un coût de 2.532 € TTC
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0060_CC du 7 février 2020
Le Circuit
Contrat de cession des droits d’exploitation conclu avec « PYRPROD » pour le concert de « Johnny Mafia » le 20 mai 2020 à l’espace culturel Buisson pour un coût de 2.110 € TTC ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0061_CC du 13 février 2020
Association « Musique en Val d’Ardoux »
Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle, déambulation plurisdisciplinaire (musique et Théâtre) de l’ensemble Joseph Hel, avec la participation de la section théâtre du PLO – Dans le cadre de l’évènement « La nuit des musées » – Le 16 mai 2020 – 2.495 € ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0062_CC
Organisation Relations Humaines à Saint-Lô
Convention de prestation pour l’organisation d’une écoute et d’un accompagnement des ATSEM sur les pratiques professionnelles – 4 ateliers de 2 heures – 1.925,32 € ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0063_TO du 18 février 2020
Vent de fête à Collignon
Contrat de cession des droits d’exploitation conclu avec « Tradijazz » pour le spectacle « On met les voiles » le 20 juin 2020 à l’espace loisirs de Collignon pour un coût de 950 € TTC ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0064_CC
Monsieur Yves LEDENT à Le Bû sur Rouvres (14)
Espace culturel Hippolyte Mars – Location d’une exposition intitulée « Pièces Détachées » du 5 mars au 5 avril 2020 - La valeur de l’assurance est de 52.910 € - Prix de la prestation : 3.065 € ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0065_CC du 20 décembre 2019
Activités péri-éducatives – Ateliers de découverte « Handball » Mise en place de 22 ateliers animés par l’association « JS Cherbourg Handball » destinés aux enfants des écoles de la commune déléguée d’Equeurdreville-Hainneville pour la période du 07 janvier au 4 juillet 2020 pour un montant de 990 €
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0066_CC du 19 février 2020
Port Chantereyne
Modification de la régie de recettes 90102 – La régie encaisse les produits suivants : taxes d’amarrage à la journée, à la semaine, au mois et à l’année, taxes de stationnement sur le terre-plein, forfaits saisonniers de stationnement à flot et/ou sur terre-plein, prestations : remorquage, grutage et manutentions avec le chariot élévateur, carburant, produits déclinés aux couleurs du logo de Port Chantereyne : t-shirt, serviette de bain, mug, magnet, porte-clés flottant, pavillon publicitaire et lampe de poche porte-clés, utilisation des douches, transmission de télécopies, photocopie, forfait électricité, majoration de facturation pour factures impayées lors du départ non déclaré des usagers ou recherche de coordonnées pour un usager débiteur, carte « passeport escales » et location de vélos ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------DM_2020_0067_CC du 20 février 2020
Festival Urban Show
Modification des tarifs – Tarif unique de 5 € pour l’ensemble des stages proposés quand celui-ci est dirigé par un prestataire, sauf le stage BMX dédié aux 8/11 ans qui sera plus court et dont le tarif sera de 4 € - Prix du stage hip hop au VOX : 10 € - Stages assurés par les animateurs de Cherbourg-en-Cotentin : gratuits – Tarif unique de 3 € pour la sortie « Concert Némir » ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0068_CC du 23 janvier 2020
Région Normandie et Lycée Victor Grignard
Convention ponctuelle d’utilisation des locaux du Lycée Victor Grignard – Organisation des élections municipales - Du 13 au 16 mars 2020 et du 20 au 23 mars 2020 – A titre gratuit ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0069_CC du 20 février 2020
Direction de la voirie et de l’éclairage public
Tarifs d’occupation du domaine public de voirie (annexe 1)
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0070_CC du 21 février 2020
Festival Urban Show
Création d’une régie de recettes temporaire – Direction Coordination des Politiques Publiques – Du 1er mars au 31 juillet 2020 pour l’encaissement des produits concernant les stages thématiques pour les jeunes de 6 à 25 ans
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0071_CC du 21 février 2020
Festival Urban Show
Création d’une sous-régie de recettes temporaire – « Le 3-25 », commune déléguée de Querqueville – Du 1er mars au 31 juillet 2020 pour l’encaissement des produits concernant les stages thématiques pour les jeunes de 6 à 25 ans
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0072_CC du 21 février 2020
Festival Urban Show
Création d’une sous-régie de recettes temporaire – « Maison Pour Tous », commune déléguée de Cherbourg-Octeville – Du 1er mars au 31 juillet 2020 pour l’encaissement des produits concernant les stages thématiques pour les jeunes de 6 à 25 ans
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0073_CC du 21 février 2020
Festival Urban Show
Création d’une sous-régie de recettes temporaire – « Le Kiosque », commune déléguée d’Equeurdreville- Hainneville – Du 1er mars au 31 juillet 2020 pour l’encaissement des produits concernant les stages thématiques pour les jeunes de 6 à 25 ans
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0074_CC du 21 février 2020
Festival Urban Show
Création d’une sous-régie de recettes temporaire – « La Mosaïque », commune déléguée de La Glacerie – Du 1er mars au 31 juillet 2020 pour l’encaissement des produits concernant les stages thématiques pour les jeunes de 6 à 25 ans
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0075_CC du 21 février 2020
Festival Urban Show
Création d’une sous-régie de recettes temporaire – « MJC de la Brèche », commune déléguée de Cherbourg-Octeville – Du 1er mars au 31 juillet 2020 pour l’encaissement des produits concernant les stages thématiques pour les jeunes de 6 à 25 ans
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0076_CC du 21 février 2020
Festival Urban Show
Création d’une sous-régie de recettes temporaire – « Le Trident », commune déléguée de Cherbourg- Octeville – Du 1er mars au 31 juillet 2020 pour l’encaissement des produits concernant les stages thématiques pour les jeunes de 6 à 25 ans
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0077_CC du 21 février 2020
Festival Urban Show
Création d’une sous-régie de recettes temporaire – « Point d’accueil des Flamands », commune déléguée de Tourlaville – Du 1er mars au 31 juillet 2020 pour l’encaissement des produits concernant les stages thématiques pour les jeunes de 6 à 25 ans
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------DM_2020_0078_CC du 25 février 2020
Buvette la Goule de Braye – Commune déléguée de Querqueville Convention d’occupation à titre précaire et révocable de la buvette/restaurant sise rue de la Plage, ainsi que son terrain d’assise d’une superficie de 455 m² - A compter du 1er mars 2020, pour une durée de 5 ans – Redevance annuelle : part fixe annuelle de 6.000 € (révisable chaque année selon l’indice INSEE des loyers commerciaux) et part variable annuelle de 6 % sur les recettes brutes du chiffre d’affaires hors taxes
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0079_CC du 25 février 2020
Buvette la Goule de Braye – Commune déléguée de Querqueville Convention d’entretien pour l’ouverture, la fermeture et l’entretien ménager des sanitaires publics de la plage, sis rue de la Plage – Rémunération mensuelle de 120 € de juin à septembre, 60 € pour avril et octobre et 360 € pour juillet et août
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0080_TO du 19 février 2020
Cirque Sol’Air – Année scolaire 2019/2020
Annule et remplace la décision 2020_0010_TO : Animation d’ateliers école Voltaire de Tourlaville -
rémunération à hauteur de 1.920,00 € (au lieu de 1.280 €)
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0081_
DÉCISION ANNULÉE
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0082_CC du 26 février 2020
Maison du littoral et de l’environnement
Animation par Monsieur Arnaud GUERIN d’une conférence, le dimanche 15 mars 2020 à 15h00, intitulée « 2 milliards 100 millions d’années d’histoire de la terre dans le Cotentin, voyage dans les archives de la terre et du climat » - 411,90 € TTC
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0083_CC du 26 février 2020
Maison du littoral et de l’environnement
Animation à titre gratuit par Monsieur Yves ANQUETIL d’une conférence, le samedi 15 février 2020 à 15h00, intitulée « Du pépin au pommier »
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0084_CC du 26 février 2020
Institut de Recherche pour l’Environnement à Marseille (13) Maison du littoral et de l’environnement – Mise à disposition à titre gratuit d’une exposition intitulée « Les forêts tropicales humides avenir de la planète » du 29 juin au 9 octobre 2020 – Valeur de l’assurance : 1.500 €
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0085_CC du 26 février 2020
Espace des sciences de Rennes à Rennes (35)
Maison du littoral et de l’environnement – Mise à disposition d’une exposition intitulée « Formidables fourmis » du 25 février au 27 mars 2020 pour un montant de 1.200 € – Valeur de l’assurance : 16.642 € ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0086_CC du 26 février 2020
Espace des sciences de Rennes à Rennes (35)
Maison du littoral et de l’environnement – Mise à disposition d’une exposition intitulée « Photographie de l’art à la technique » du 31 mars au 30 avril 2020 pour un montant de 1.500 € – Valeur de l’assurance : 37.570 €
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0087_CC du 28 février 2020
Bibliothèque Jacques Prévert
Partenariat culturel avec le Trident – Projection de deux films salle Paul Eluard figurant dans la
programmation des « extras » du Trident – Prise en charge des prestations par le Trident à hauteur de
291,60 € HT
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0088_CC du 28 février 2020
Musée Thomas Henry à Cherbourg-en-Cotentin
Convention de partenariat avec l’artiste Luc Cromheecke – Exposition temporaire « Le jardin Daubigny » du 5 juin au 6 septembre 2020 – 3.500 €
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------DM_2020_0089_CC du 28 février 2020
Musée Thomas Henry à Cherbourg-en-Cotentin
Exposition temporaire « Voyages en terre inconnue. Boudin, Renoir, Signac… en Cotentin » du 5 juin au 6 septembre 2020 – Subvention du Festival Normandie Impressionniste de 40.000 €, subvention du Ministère de la Culture de 8.000 €
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0090_CC du 28 février 2020
Conservatoire à Rayonnement
Convention d’objectifs et de moyens 2019/2020 avec le Département de la Manche – Versement d’une subvention de fonctionnement de 25.000 €
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0091_CC du 28 février 2020
Bibliothèque Jacques Prévert
Contrat de cession des droits d’exploitation conclu avec l’association « Musique Expérience » en contrepartie du spectacle « La Tortue » le 21 mars 2020 à la bibliothèque Jacques Prévert de Cherbourg- en-Cotentin. Montant : 1.063 € + SACEM et repas.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0092_CC du 28 février 2020
Association « Productions de la Grande Vallée »
Mise à disposition gratuite d’un bureau situé au 1er étage du bâtiment des archives municipales, ainsi que les sanitaires du rez-de-chaussée pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0093_CO du 28 février 2020
Association « Les Francas de la Manche »
Mise à disposition gratuite de locaux au sein des écoles de la commune déléguée de Cherbourg-Octeville dans le cadre de la mise en place des activités périscolaires – A compter du 6 juillet 2019 pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 3 ans ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0094_CC
DÉCISION ANNULÉE
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0095_CC du 11 février 2020
Le Circuit
Contrat de cession des droits d’exploitation conclu avec « Pilori Production » pour le concert de « Bracco » le 15 février 2020 à l’espace culturel Buisson pour un coût de 800 € HT ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0096_CC du 13 février 2020
Le Circuit
Convention de reversement de 33,33 % des recettes TTC de billetterie réalisées, selon les modalités du contrat de co-réalisation conclu avec « Alauna Records » en contrepartie du concert de « La Faim du Tigre », le samedi 8 février 2020 à l’espace culturel Buisson ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0097_CC du 3 mars 2020
Madame Laura LANGLOIS
Bail de location d’un logement de 18,56 m² – Rue de Montmartre, commune déléguée de La Glacerie – Loyer mensuel de 127,39 € + 5,87 € (charges) – A compter du 30 mars 2020 pour une durée de trois ans renouvelable de manière expresse
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0098_CC du 25 février 2020
Le Circuit
Contrat de cession des droits d’exploitation conclu avec « Décibels Productions » en contrepartie du concert de Louis Chedid le mercredi 8 avril 2020 à l’AGORA pour un montant de 15.825 €. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0099_CC du 31 janvier 2020
La CIE Emergente à Villeurbanne (69)
Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle « Déséquilibre passager » – Dans le cadre de l’évènement « Passeurs du soir » – Le 10 juin 2020 – 2.301,75 € TTC ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0100_TO du 11 février 2020
Union Régionale des Francas de Normandie à Hérouville-Saint-Clair (14) Formation dans le cadre du projet CLAS – 1.100 €
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------DM_2020_0101_CC du 2 mars 2020
Fédération Départementale de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Manche Convention pour organiser la lutte collective contre les frelons asiatiques – Participation financière de 185 € au titre de l’animation, la coordination et le suivi des actions et une seconde participation calculée en fonction de la lutte collective pour la destruction des nids – Année 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0102_CC du 6 mars 2020
SARL l’Antidote
Contrat de location d’un structure modulaire démontable type « buvette/restaurant » d’un superficie de 141,05 m² pour l’exploitation d’une activité snack-brasserie-vente à emporter sur le secteur de la Saline Du 1er avril 2020 pendant 3 ans – Paiement d’une redevance annuelle indexée sur le chiffre d’affaires annuel hors taxes égale à 3 %
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0103_CC du 31 janvier 2020
Collectif Pourquoi Pas à Saint-Amans-de-Pellagal (82) Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle « La Volonté des Cuisses » – Dans le cadre de l’évènement « Passeurs du soir » – Le 28 mai 2020 – 2.400 € TTC + frais de transport et d’hébergement ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0104_CC
Compagnie 126 Kilos à Lyon (69)
Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle « Banc de Sable » – Dans le cadre de l’évènement « Passeurs du soir » – Le 5 juin 2020 – 1.900 € TTC + frais de transport et d’hébergement ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0105_CC du 2 mars 2020
Le Circuit
Contrat de cession des droits d’exploitation pour le concert de JYEUHAIR le 21 mars 2020 à l’espace culturel Buisson – versement de 746,95 € TTC à AFX
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0106_LG du 10 mars 2020
Association « École du Spectacle Petit Pas » à La Glacerie Mise à disposition d’un atelier du théâtre des Miroirs pour l’activité danse – Durée : année scolaire 2019/2020 – A titre gratuit
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0107_CC du 10 mars 2020
La Brêche
Partenariat avec la Brêche pour la prise en charge de 50 % du déficit global du spectacle STATIC dans la limite de 1 477,70 € HT
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0108_LG du 10 mars 2020
Association « RMC 50 » à La Glacerie
Mise à disposition d’un local du Point Rencontre Jeunes – Durée : année 2020 – A titre gratuit ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0109_CC du 11 mars 2020
Tarif restauration scolaire
Tarif d’accueil facturé au CCAS concernant les familles bénéficiant de la gratuité et fournissant un panier repas : 0,15 centimes.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0110_CC du 11 mars 2020
Frais de scolarité
Participation des communes aux frais de scolarité des enfants domiciliés hors Cherbourg-en-Cotentin :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0111_CC
DÉCISION ANNULÉE
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0112_CC
DÉCISION ANNULÉE
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0113_CC du 31 mars 2020
Reconduction pour un an du contrat de dérivation du courrier avec la Poste Signature de l’avenant avec La Poste, Direction des Clients Entreprise dénommé ITINOVIA – Montant : 10.850 € HT – Du 1er janvier au 31 décembre 2020
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------DM_2020_0114_CC du 3 avril 2020
Le Circuit
Contrat de cession des droits d’exploitation conclu avec « BACO BOOKING » pour le concert de « Groundation » le 4 décembre 2020 à l’Agora pour un coût de 15.825 € TTC ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0115_CC du 7 avril 2020
Inspection l’Éducation Nationale et représentants légaux des élèves Convention de mise à disposition gracieuse et temporaire d’équipements informatiques pour les élèves n’en disposant pas pendant la crise du Covid-19 – A compter du 7 avril 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0116_CC du 9 avril 2020
Bibliothèque Jacques Prévert
Acquisition et restauration d’ouvrages patrimoniaux – Demande de financements – Acquisition : 5.000 € - Restaurations : 9.675 € - Subventions les plus larges sollicitées auprès du Fonds Régional pour les Restaurations et les Acquisitions de Normandie
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0117_CC du 9 avril 2020
Bibliothèque Jacques Prévert
Convention de don d’ouvrages – 10 livres d’artistes – Acceptation ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0118_CC du 10 avril 2020
Le Circuit
Contrat de cession des droits d’exploitation conclu avec « AFX » pour le concert de « Jyeuhair » le 4 septembre 2020 à l’Agora pour un coût de 746,94 € TTC
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0119_CC du 16 avril 2020
Le Circuit
Contrat de cession des droits d’exploitation conclu avec « SARL TOHU BOHU » pour le concert de « Mes souliers sont rouges » le 17 septembre 2020 à l’espace Buisson pour un coût de 6.330 € TTC ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0120_CC du 16 avril 2020
Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de Normandie Inventaire et récolement des collections du muséum Emmanuel Liais – Demande de subvention auprès de la DRAC pour la poursuite de la campagne de récolement et d’inventaire portant sur le fonds géologie ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0121_CC du 6 avril 2020
Association PaZaPa à Le Mans (72)
Éveil culturel pour la petite enfance - Avenant au contrat de cession des droits d’exploitation du spectacle « Mamz’Aile » pour 30 représentations (du 23 mars au 4 avril) par la compagnie Robin & Juteau au Cétici et au Théâtre des Miroirs pour un coût total de 18.351 € TTC – Versement d’un acompte de 8.250 € et report des dates en 2021
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0122_CC du 30 avril 2020
Le Circuit – Report du concert de Louis Chédid
Contrat de cession conclu avec « Décibels Productions » en contrepartie du concert de Louis Chedid le 5 novembre 2020 à l’AGORA pour un montant : 15.825 €.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0123_CC du4 mai 2020
Port Chantereyne – Modification de la régie de recettes 90102 Les recettes sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : numéraire, chèque bancaire ou postal, prélèvement automatique, virement, carte bancaire sur place et carte bancaire à distance (par téléphone ou via internet sur le portail de Port Chantereyne). Elles sont perçues contre remise à l’usager de factures ou de quittances pour les encaissements réalisés sur le plan d’eau et les pontons. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0124_CC du 5 mai 2020
Le Circuit
Demande de subvention au taux maximal autorisé auprès du Conseil Départemental de la Manche pour l’année 2020
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0125_CC du 5 mai 2020
Conservatoire à rayonnement communal
Actualisation des tarifs en vue de la rentrée scolaire 2020/2021 selon les modalités ci-dessous :---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0126_CC
Bail M et Mme LORENCE et ORPI
Renouvellement du bail pour des locaux sis 44, rue Gambetta sur la commune déléguée de Cherbourg- Octeville à M. et Mme LORENCE et l’agence ORPI (mandataire du bailleur) – Locaux d’une superficie de 60 m² à compter du 10 avril 2020 pour une durée de 6 ans et pour un loyer mensuel de 872,93 € ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------DM_2020_0127_CC du 12 mai 2020
Cherbourg Voiles Cotentines
Renouvellement de la convention de mise à disposition gratuite de locaux situés 77 rue du Général de Gaulle sur la commune déléguée de Tourlaville, d’une superficie de 142,04 m² au profit de l’association « Cherbourg-Voile Cotentines » pour une durée d’un an à compter du 18/01/2020. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0128_CC du 25 mai 2020
Association Emmaüs du Cotentin
Attribution d’une subvention exceptionnelle dans le cadre du COVID 19 d’un montant de 15 000 € à l’association Emmaüs du Cotentin située sur la commune déléguée d’Equeurdreville-Hainneville. --------------------------------------------------------------------------------------------------------- DM_2020_0129_CC du 25 mai 2020
Association Secours Populaire Français
Attribution d’une subvention exceptionnelle dans le cadre du COVID 19 d’un montant de 15 000 € à l’association Secours Populaire Français située sur la commune de Querqueville ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Annexe 1Code marché
Suivi
Type de march
é
Acheteur
Nature du marché
Objet du marché / Intitulé du lot
Montant € HT
Titulaire(s) du marché
Adresse et coordonnées titulaire(s)
du marché
200073
Pôle
technique Direction études et travaux
TX
Commune de
CEC
Marché
Mise en place d'un portail coulissant motorisé au
stade Maurice Postaire 50100 Cherbourg-en-Cotentin
Lot n° 3 : électricité
5 740,00 €
INEO NORMANDIE
ZI rue des Claires
Equeurdreville-Hainneville
50120 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Tél : 02 33 01 59 59 - Fax : 02 33 01 59 68
Mail : ineo.cherbourg@engie.com
200072
Pôle
technique Direction études et travaux
TX
Commune de
CEC
Marché
Mise en place d'un portail coulissant motorisé au
stade Maurice Postaire 50100 Cherbourg-en-Cotentin
19493,10 €
TF = 17 233,10 € HT TO1 = 2 260,00 € HT
CLOTURES DU COTENTIN
54 route de la Ferme
ZA Armanville
50700 VALOGNES Tél : 02 33 21 42 62 - Fax : 02 33 21 25 85
Mail : contact@ccotentin.com
200071
Pôle
technique Direction études et travaux
TX
Commune de
CEC
Marché
Mise en place d'un portail coulissant motorisé au
stade Maurice Postaire 50100 Cherbourg-en-Cotentin
Lot n° 1 : VRD
9 991,00 €
CAUVIN TP
ZA le Café Cochon
50690 VIRANDEVILLE Tél : 02 33 52 70 81
Mail : contact@cauvin-tp.fr
200070
DCP
FS
Commune de
CEC
Marché
Fourniture de masques chirurgicaux
34 130,00 €
CHEMICAL PROTECT
391 route de strasbourg
01700 MIRIBEL
Tél : 06 32 19 52 10
contact@chemical-protect.com
200069
PQCV centre de
ressources
FS
Commune de
CEC
Marché
Fourniture et mise en œuvre d'enrobés coulés à froid
Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000
€ HT annuel
COLAS IDFN AGENCE TRL
2 rue jean mermoz
78771 MAGNY LES HAMEAUX
Tél : 0235743872 Fax : 0235742029
philippe.raimond@colas.com
200068
PQCV centre de
ressources
FS
Commune de
CEC
Accord-cadre
Fourniture et transport d'enrobés à froid
Lot n° 2 : fourniture et transport d'enrobé à froid en
seau réactif à l'eau
120 000,00 €
Société REAKTIV ASPHALT
14 rue du Bois Guillaume
91000 EVRY
Tél : 01600793150 Fax : 0160798084
mail : s.payet@reaktiv-asphalt.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2020 -TABLEAU DES MARCHESCode marché
Suivi
Type de march
é
Acheteur
Nature du marché
Objet du marché / Intitulé du lot
Montant € HT
Titulaire(s) du marché
Adresse et coordonnées titulaire(s)
du marché
200067
PQCV centre de
ressources
FS
Commune de
CEC
Accord-cadre
Fourniture et transport d'enrobés à froid
Lot n° 1 : fourniture et transport de matériaux enrobés
denses à froid haute performance
100 000,00 €
APPIA ENROBES OUEST
Le Plafond
61430 SAINTE HONORINE LA
CHARDONNE Tél : 0231692732
contact@aeostehonorine.fr
200066
PQCV centre de
ressources
TX
Commune de
CEC
Accord-cadre
Travaux d'entretien des stades
Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 €
HT annuel
Société TSE
ZA la Porte des Bosqs 50190 MARCHESIEUX Tél : 02.33.17.77.36
Mail : tse.lecostey@gmail.com
200065
DCP
FS
Commune de
CEC
Marché
Fourniture de masques barrières a usage non
sanitaire de catégorie 2
450 000,00 €
TDV industrie
43 rue du Bas des Bois
53000 LAVAL
RDCS LAVAL : 306 796 988
200064
PQCV centre de
ressources
PI
Commune de
CEC
Accord-cadre
Mission de coordination sécurité et protection de la
santé
Sans montant
minimum et sans montant maximum
Montant annuel estimé
à 100 000 € HT
Société DEKRA INDUSTRIAL
19 rue Stuart Mill
CS 70308
97008 LIMOGES Tél. : 02.31.35.14.84 Fax : 02.31.72.12.44
Mails : cellule.ao.ouest@dekra.com -
brigitte.baron@dekra.com
200063
PQCV centre de
ressources
FS
Commune de
CEC
Accord-cadre
Fourniture d'équipements funéraires
Lot n° 13 : Fourniture et livraison de caveau(x) case, dalle(s) intercalaire(s), plaque(s) de fermeture béton
16 800,00 €
Société ANGER
143 rue Maréchal Leclerc
50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Tél : 02.33.53.15.43 Fax : 09.66.95.15.43 mail : marbrerie-anger- cherbourg@orange.fr
200062
PQCV centre de
ressources
FS
Commune de
CEC
Accord-cadre
Fourniture d'équipements funéraires
Lot n° 12 : Cimetière Ancien des Aiguillons à Cherbourg-Octeville : fourniture de portes de
columbarium
1 000,00 €
Société ANGER
143 rue Maréchal Leclerc
50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Tél : 02.33.53.15.43 Fax : 09.66.95.15.43 mail : marbrerie-anger- cherbourg@orange.frCode marché
Suivi
Type de march
é
Acheteur
Nature du marché
Objet du marché / Intitulé du lot
Montant € HT
Titulaire(s) du marché
Adresse et coordonnées titulaire(s)
du marché
200061
PQCV centre de
ressources
FS
Commune de
CEC
Accord-cadre
Fourniture d'équipements funéraires
Lot n° 11 : Cimetière Les Vignères à Querqueville :
fourniture de portes de columbarium
1 000,00 €
Société ANGER
143 rue Maréchal Leclerc
50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Tél : 02.33.53.15.43 Fax : 09.66.95.15.43 mail : marbrerie-anger- cherbourg@orange.fr
200060
PQCV centre de
ressources
FS
Commune de
CEC
Accord-cadre
Fourniture d'équipements funéraires
Lot n° 10 : Cimetière du Tôt d’Equeurdreville-
Hainneville : fourniture de portes de columbarium
type "Aréna" ou similaire
1 000,00 €
Société ANGER
143 rue Maréchal Leclerc
50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Tél : 02.33.53.15.43 Fax : 09.66.95.15.43 mail : marbrerie-anger- cherbourg@orange.fr
200059
PQCV centre de
ressources
FS
Commune de
CEC
Accord-cadre
Fourniture d'équipements funéraires
Lot n° 9 : Cimetière du Tôt d’Equeurdreville-
Hainneville : fourniture de portes de columbarium
1 000,00 €
Société ANGER
143 rue Maréchal Leclerc
50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Tél : 02.33.53.15.43 Fax : 09.66.95.15.43 mail : marbrerie-anger- cherbourg@orange.fr
200058
PQCV centre de
ressources
FS
Commune de
CEC
Accord-cadre
Fourniture d'équipements funéraires
Lot n° 8 : Cimetière du Tôt à Equeurdreville-
Hainneville : fourniture de portes de columbarium
(mur)
1 000,00 €
Société ANGER
143 rue Maréchal Leclerc
50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Tél : 02.33.53.15.43 Fax : 09.66.95.15.43 mail : marbrerie-anger- cherbourg@orange.fr
200057
PQCV centre de
ressources
FS
Commune de
CEC
Accord-cadre
Fourniture d'équipements funéraires
Lot n° 7 : Cimetière d’Hainneville à Equeurdreville- Hainneville : fourniture de portes pour columbarium
de type "Radier" ou similaire
1 000,00 €
Société ANGER
143 rue Maréchal Leclerc
50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Tél : 02.33.53.15.43 Fax : 09.66.95.15.43 mail : marbrerie-anger- cherbourg@orange.fr
200056
PQCV centre de
ressources
FS
Commune de
CEC
Accord-cadre
Fourniture d'équipements funéraires
Lot n° 4 : Cimetière de Tourlaville : fourniture de
cavurnes, et plaques
34 800,00 €
Société ANGER
143 rue Maréchal Leclerc
50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Tél : 02.33.53.15.43 Fax : 09.66.95.15.43 mail : marbrerie-anger- cherbourg@orange.frCode marché
Suivi
Type de march
é
Acheteur
Nature du marché
Objet du marché / Intitulé du lot
Montant € HT
Titulaire(s) du marché
Adresse et coordonnées titulaire(s)
du marché
200055
PQCV centre de
ressources
FS
Commune de
CEC
Accord-cadre
Fourniture d'équipements funéraires
Lot n° 3 : Cimetière de Tourlaville : fourniture de
cases et portes de columbarium
48 000,00 €
Société ANGER
143 rue Maréchal Leclerc
50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Tél : 02.33.53.15.43 Fax : 09.66.95.15.43 mail : marbrerie-anger- cherbourg@orange.fr
200054
PQCV centre de
ressources
FS
Commune de
CEC
Accord-cadre
Fourniture d'équipements funéraires
Lot n° 2 : Cimetière Les Ragotins à Cherbourg- Octeville et cimetière nouveau à Querqueville : fourniture de columbariums octogonaux et portes
136 000,00 €
Société ANGER
143 rue Maréchal Leclerc
50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Tél : 02.33.53.15.43 Fax : 09.66.95.15.43 mail : marbrerie-anger- cherbourg@orange.fr
200053
PQCV centre de
ressources
FS
Commune de
CEC
Accord-cadre
Fourniture d'équipements funéraires
Lot n°1 : Cimetière nouveau des Aiguillons à
Cherbourg-Octeville : fourniture de columbariums
octogonaux et portes
53 000,00 €
Société ANGER
143 rue Maréchal Leclerc
50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Tél : 02.33.53.15.43 Fax : 09.66.95.15.43 mail : marbrerie-anger- cherbourg@orange.fr
200052
DCP
S
Commune de
CEC
Marché
ORGANISATION DES VACANCES DE PRINTEMPS DANS LE CONTEXTE DE L’EPIDEMIE DE COVID-
19
9 470,00 €
LES FRANCAS DE LA
MANCHE
27 route de Villedieu 50000 SAINT LO
02 33 57 07 53
contact@francas50.fr Siret : 7809160600061
200051
DCP /
POLETER/LG
S
Commune de
CEC
Marché
Maitrise d’œuvre – restructuration / renovation centre
socio-culturel
La mosaïque la glacerie - label bbc renovation
pour un montant de 148084 € HT pour le coût travaux fixé par le maitre d’ouvrage avec
un taux de
rémunération pour la mission de base de
6.54 %.
CABINET BOISROUX
14 IMPASSE AMIRAL TROUDE
BP 109
50100 CHERBIOURG-EN-COTENTIN
Tel : 02.33.87.58.0031
Mail : contact@abarchi.net
200050
DCP
S
Commune de
CEC
Accord-cadre
Prestations de transports scolaires pour les services
de Cherbourg-en-Cotentin
marché traité à prix
unitaires
COLLAS VOYAGES
Le haut
50340 BRICQUEBOSCQ
Tél : 02.33.04.44.93 Fax : 02.33.04.59.78
Mail : commercial@collas-voyages.frCode marché
Suivi
Type de march
é
Acheteur
Nature du marché
Objet du marché / Intitulé du lot
Montant € HT
Titulaire(s) du marché
Adresse et coordonnées titulaire(s)
du marché
2017114b16
PQCV Centre de
ressources
FS
Commune de
CEC
Marché subséquent
Accord-cadre n° 2017/114
Lot n° 1 matériels d'entretien des espaces verts et
espaces publics
Marché subséquent n° 16 Acquisition d'une tondeuse
1 655,83 €
Société LEBIEZ MOTOCULTURE
SAS LEBIEZ MOTOCULTURE
Avenue Jean Monnet 50700 VALOGNES
Tél. : 02.33.41.66.17 / Fax :
02.33.21.07.33 / Mail :
lebiez.compta@wanadoo.fr
2016-200a7
PQCV Centre de
ressources
FS
Commune de
CEC
Marché subséquent
Accord-cadre n° 2016/200
Lot n° 8 : matériels de terrains de sports
Marché subséquent n° 7
Acquisition d'une balayeuse à gazon tractée
29842,38 €
Offre de base : 19 888 € HT Variante 1 :
8 652 € HT Variante 2 : 605 €HT Variante 3 : 697,38 € HT
SARL MELAIN MOTOCULTURE
SARL MELAIN MOTOCULTURE
2 rue François Halley
ZA de l'Abbaye
Rond-point route de la Haye du Puits
50390 Saint-Sauveur le Vicomte
Tél. : 02.33.41.68.08 / fax :
02.33.21.44.39 /
Mail : motoculture-melain@wanadoo.fr
200049
DCP /
DIRECTION GENERALE
S
Commune de
CEC
Marché
Mandat de maitrise d'ouvrage pour la réhabilitation de
la cuisine de l'espace René Lebas
41 040,00 €
SHEMA
15 Avenue Pierre Mendès France
14018 CAEN CEDEX Tél : 02.31.46.91.40 Fax : 02.31.46.91.41
mail : bienvenue@shema.fr
200048
PQCV centre de
ressources
FS
Commune de
CEC
Accord-cadre
Fourniture d'équipements funéraires
Lot n° 6 Cimetière du Tôt à Equeurdreville-Hainneville : fourniture et pose de columbariums et portes type
"Colombier" ou similaire
Accord-cadre avec bons de commandes
sans montant
minimum ni montant
maximum.
Société GRANIMOND
13-15 rue des Américains
BP 20108
57503 SAINT AVOLD téléphone : 0387911112 Télécopie : 0387912727
mail : contact@granimond.com
200047
PQCV centre de
ressources
FS
Commune de
CEC
Accord-cadre
Fourniture d'équipements funéraires
columbariums, cavurnes, plaques granit, etc... Lot n° 5 : cimetière de La Glacerie : fourniture de columbariums et portes type "Brasilia" ou similaire.
Accord-cadre avec bons de commandes
sans montant
minimum ni montant
maximum.
Société GRANIMOND
13-15 rue des Américains
BP 20108
57503 SAINT AVOLD téléphone : 0387911112 Télécopie : 0387912727
mail : contact@granimond.comCode marché
Suivi
Type de march
é
Acheteur
Nature du marché
Objet du marché / Intitulé du lot
Montant € HT
Titulaire(s) du marché
Adresse et coordonnées titulaire(s)
du marché
200046
DCP /
POLETECH
S
Commune de
CEC
Accord-cadre
Assistance technique et administrative pour le
controle de l'exploitation et le schéma directeur de la
chaufferie et du réseau de chauffage urbains
26715€
prestations forfaitaire- révisable les année suivantes- variante en
cours d'exécution
réunion journée :510 € ht, 1/2 journée : 255€
ht
et accompagnement avenant : 2375€ ht
SAGE SERVICES ENERGIE
174 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE
Tél : 02.32.53.31.10 Fax : 02.32.53.47.97
Mail energie@sage-energie.fr
200037
DCP /
POLETERR /
CHOC / EDUC
S
Commune de
CEC
Marché
Prestations d’animation dans le cadre du projet éducatif de territoire – atelier initiation sports de
combat
marché traité à prix
unitaire
KIANG Jean-Christophe
29 rue de la Pérouse Cherbourg-Octeville
50130 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Tél 06 76 16 96 75
mail : jc.kiang@hotmail.fr
200036
DCP / PUCE /
PORT
S
Commune de
CEC
Marché
Maintenance logiciel Alizée et portail - accès portail
web plaisanciers
10 050,00 €
ALIZEE SOFT
352 rue henri Pitot
11000 CARCASSONNE
Tél : 04.68.72.81.77 Fax : 04.68.71.52.44
mail : direction@alize-soft.com
200035
PQCV Centre de
ressources
FS
Commune de
CEC
Accord-cadre
Fourniture et pose d'équipements ludiques à usage
collectif
année 2019
lot n° 2 : Fourniture, livraison et pose de jeux extérieurs en milieu espaces naturels pour les
enfants et adolescents au prix catalogue - Fourniture et pose de sol de sécurité en mulch - Fourniture et livraison de pièces détachées au prix catalogue.
Accord-cadre avec bons de commandes
sans montant
minimum ni montant
maximum.
A titre indicatif, le montant annuel des commandes HT est
estimé de 0 à 180 000 €
Société KOMPAN
363 rue Marc Seguin
77198 Dammarié les Lys cedex
Téléphone : 0164377333 Télécopie : 0164392060
bureaudesmarches@kompan.com
200034
DCP / DSI
S
Commune de
CEC
Accord-cadre
Maintenance et suivi des logiciels Concerto
26960€
Montant des
prestations annuelles +
bpu pour achat de licences ou modules complémantaires aux logiciels+ a déhfaut catalogue des prix. estimatif annuel :
50 000€
ARPEGE
13 rue de la loire
cs 23619
44236 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE
CEDEX
Tél : 09.69.32.19.21 Fax : 02.51.79.50.51
mail : marches-publics@arpege.frCode marché
Suivi
Type de march
é
Acheteur
Nature du marché
Objet du marché / Intitulé du lot
Montant € HT
Titulaire(s) du marché
Adresse et coordonnées titulaire(s)
du marché
200033
Pôle
Technique Etudes & Travaux
PI
Commune de
CEC
Marché
Mission de contrôle technique pour ls travaux de grosses réparations et de mise en conformité de la
salle Jean Nordez
3 780,00 €
SOCOTEC
SOCOTEC Construction
880 c rue Jean Bouin - CS20022
Tourlaville
50110 Cherbourg-en-Cotentin
Siret: 834 157 513 00978
tél:02 33 88 71 80
construction.cherbourg- saintlo@socotec;com
200032
Pôle
technique Etudes & Travaux
TX
Commune de
CEC
Marché
Travaux de couverture du centre social de la
Mosaïque à la Glacerie
89995,02 €
TF= 44 938.37 € HT TO = 45 056.65 € HT
Leduc sas
Leduc sas
za le café cochon 50690 Virandeville tel: 02 33 01 83 83 fax: 02 33 01 83 80 leduc@sasleduc.fr
200031
PQCV Centre de
ressources
FS
Commune de
CEC
Accord-cadre
FILETS PARE-BALLONS
Lot n° 2 : fourniture de pièces détachées pour
l'entretien de filets pare-ballons
Sans montant minimum, montant annuel maximum de 7 000 € HT
Société TSE
ZA la Porte des Bosqs 50190 MARCHESIEUX Tél : 02.33.17.77.36
Mail : tse.lecostey@gmail.com
200030
PQCV Centre de
ressources
FS
Commune de
CEC
Accord-cadre
FILETS PARE-BALLONS
Lot n° 1 : fourniture et pose avec ou sans démontage
de filets pare-ballons
sans montant minimum,
montant maximum
annuel fixé à 100000 € HT
Société TSE
ZA la Porte des Bosqs 50190 MARCHESIEUX Tél : 02.33.17.77.36
Mail : tse.lecostey@gmail.com
200029
PQCV Centre de
ressources
FS
Commune de
CEC
Accord-cadre
Fourniture d'outillage spécialisé en espaces verts
Sans montant
minimum ni montant
maximum.
Société SEE Division
Guillebert
3 rue Jules Verne 59790 Ronchin
Téléphone : 0320339292 Télécopie : 0320338080 Mail : france@guillebert.fr
200028
PQCV Centre de
ressources
FS
Commune de
CEC
Accord-cadre
Fourniture de brosseries de voirie
année 2019
Lot n° 7 balais désherbeurs pour gianni ferrari GTS
220
Sans montant
minimum ni montant
maximum.
Société DATAGREEN
33 rue Gambetta
59240 DUNKERQUE
Tél : 0619918914
mail : info@datagreen.fr
200027
PQCV Centre de
ressources
FS
Commune de
CEC
Accord-cadre
Fourniture de brosseries de voirie
Année 2019
Lot n° 11 : balais à main
Sans montant
minimum ni montant
maximum.
Société Brosserie Lecler Noël
ZI rue des Potiers
76440 Forges les Eaux Téléphone : 0232899878 Télécopie : 0232899879
mail : brosses@bros-lecler-noel.frCode marché
Suivi
Type de march
é
Acheteur
Nature du marché
Objet du marché / Intitulé du lot
Montant € HT
Titulaire(s) du marché
Adresse et coordonnées titulaire(s)
du marché
200026
PQCV Centre de
ressources
FS
Commune de
CEC
Accord-cadre
Fourniture de brosseries de voirie
Année 2019
Lot n° 10 : balais déherbeurs acier
Sans montant
minimum ni montant
maximum.
Société Brosserie Lecler Noël
ZI rue des Potiers
76440 Forges les Eaux Téléphone : 0232899878 Télécopie : 0232899879
mail : brosses@bros-lecler-noel.fr
200025
PQCV Centre de
ressources
FS
Commune de
CEC
Accord-cadre
Fourniture de brosseries de voirie
Année 2019
Lot n° 9 : balayeuses sur chassis balais latéraux acier
Sans montant
minimum ni montant
maximum.
Société Brosserie Lecler Noël
ZI rue des Potiers
76440 Forges les Eaux Téléphone : 0232899878 Télécopie : 0232899879
mail : brosses@bros-lecler-noel.fr
200024
PQCV Centre de
ressources
FS
Commune de
CEC
Accord-cadre
Fourniture de brosseries de voirie
Année 2019
lot n° 8 : brosses de désherbage pour débroussailleuse de 40 cm3 maximum
Sans montant
minimum ni montant
maximum.
Société Brosserie Lecler Noël
ZI rue des Potiers
76440 Forges les Eaux Téléphone : 0232899878 Télécopie : 0232899879
mail : brosses@bros-lecler-noel.fr
200023
PQCV Centre de
ressources
FS
Commune de
CEC
Accord-cadre
Fourniture de brosseries
année 2019
lot n° 6 : balais désherbeurs pour balayeuse escomel
béma 20
Sans montant
minimum ni montant
maximum.
Société Brosserie Lecler Noël
ZI rue des Potiers
76440 Forges les Eaux Téléphone : 0232899878 Télécopie : 0232899879
mail : brosses@bros-lecler-noel.fr
200022
PQCV Centre de
ressources
FS
Commune de
CEC
Accord-cadre
Fourniture de brosseries
année 2019
lot n° 5 : balais désherbeurs pour nimos mosquito
Sans montant
minimum ni montant
maximum.
société Brosserie Lecler Noël
ZI rue des Potiers
76440 Forges les Eaux Téléphone : 0232899878 Télécopie : 0232899879
mail : brosses@bros-lecler-noel.fr
200021
PQCV Centre de
ressources
FS
Commune de
CEC
Marché
Fourniture de brosseries de voirie
Année 2019
lot n° 4 : balais désherbeurs pour ravo 5 iséries
Sans montant
minimum ni montant
maximum.
Société Brosserie Lecler Noël
ZI rue des Potiers
76440 Forges les Eaux Téléphone : 0232899878 Télécopie : 0232899879
mail : brosses@bros-lecler-noel.fr
200020
PQCV Centre de
ressources
FS
Commune de
CEC
Accord-cadre
Fourniture de brosseries de voirie
Annnée 2019
lot n° 3 : rondelles balais centraux rilsan ou à défaut
polypropylène
Sans montant
minimum ni montant
maximum.
Société Brosserie Lecler Noël
ZI rue des Potiers
76440 Forges les Eaux Téléphone : 0232899878 Télécopie : 0232899879
mail : brosses@bros-lecler-noel.fr
200019
PQCV Centre de
ressources
FS
Commune de
CEC
Accord-cadre
Fourniture de brosserizes de voirie
année 2019
lot n° 2 balayeuses "compact" balais mixtes rilsan et
acier
Sans montant
minimum ni montant
maximum.
Société Brosserie Lecler Noël
ZI rue des Potiers
76440 Forges les Eaux Téléphone : 0232899878 Télécopie : 0232899879
mail : brosses@bros-lecler-noel.frCode marché
Suivi
Type de march
é
Acheteur
Nature du marché
Objet du marché / Intitulé du lot
Montant € HT
Titulaire(s) du marché
Adresse et coordonnées titulaire(s)
du marché
200018
PQCV Centre de
ressources
FS
Commune de
CEC
Accord-cadre
Fourniture de brosseries de voirie
Année 2019
lot n° 1 : mini balayeuses polypropylène
Sans montant
minimum ni montant
maximum.
Société Vendée Ouest Balais
22 chemin de Baudroux
79500 SAINT MARTIN LES MELLE
Téléphone : 0549270353 Télécopie : 0549290169 mail : contact@sovb.fr
200017
DCP / DSI
S
Commune de
CEC
Accord-cadre
Maintenance et suivi des logiciels Imuse
1353 €
l'acquisition de
licences et modules complémentaires sont traités à prix unitaires
selon le BPU.
Société SAIGA Informatique
17 rue Patrick Depailler
63000 CLERMONT FERRAND
Tél : 04.73.39.13.90 Fax : 09.70.61.57.43
200016
DCP
S
Commune de
CEC
Accord-cadre
Inhumation – crémation des personnes dépourvues de ressources suffisantes ou en l’absence de famille
Accord cadre traité à
prix unitaire.
SARL MARBRERIE ANGER
CHERBOURG
143 rue marechl leclerc
50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Tel : 02.33.20.03.50 Fax : 02.33.20.62.52
Mail : jp-anger@wanadoo.fr
18266PCS4
PQCV Centre de
ressources
S
Commune de
CEC
Marché subséquent
AC n° 2018266PCS Marché subséquent
Aménagement paysager avec création d'une aire de
jeux en respect du cadre environnemental
CD de Querqueville
9 000,00 €
OLM Paysagistes et
urbanistes
14 passage Planchard
75020 PARIS 0142064451 info@o-l-m.net
18266PCS3
PQCV Centre de
ressources
S
Commune de
CEC
Marché subséquent
AC n° 2018266PCS Marché subséquent
Aménagement paysager du jardin public incluant la
création
d'aires de jeux CD La Glacerie
9 000,00 €
OLM paysagistes et
urbanistes
14 passage Planchard
75020 PARIS 0142064451 info@o-l-m.net
200015
Pôle
technique Direction entretien maintenance logistique
TX
Commune de
CEC
Marché
Remplacement et modification de menuiseries
extérieures sur divers bâtiments de Cherbourg-en-
Cotentin
Lot n° 3 : menuiseries - serrurerie
6 425,00 €
ATELIER LETAN BLESTEL
172 rue des Chênes
Tourlaville
50110 Cherbourg-en-Cotentin
Tél : 02 33 44 02 91
Mail : contact@atelierlb.eu
200014
Pôle
technique Direction entretien maintenance logistique
TX
Commune de
CEC
Marché
Remplacement et modification de menuiseries
extérieures sur divers bâtiments de Cherbourg-en-
Cotentin
Lot n° 2 : portes sectionnelles
19 671,25 €
DEFI BASSE-NORMANDIE
Les Petites Pièces des Hogues
14400 VAUCELLES Tél : 02 40 69 24 13 - Fax : 02 40 04 97 37
Mail : administratif@defi-fermetures.frCode marché
Suivi
Type de march
é
Acheteur
Nature du marché
Objet du marché / Intitulé du lot
Montant € HT
Titulaire(s) du marché
Adresse et coordonnées titulaire(s)
du marché
200013
Pôle
technique Direction entretien maintenance logistique
TX
Commune de
CEC
Marché
Remplacement et modification de menuiseries
extérieures sur divers bâtiments de Cherbourg-en-
Cotentin
Lot n° 1 : portes métalliques
24 173,28 €
AMC FOLLIOT
64 avenue Jean Monnet
BP 58
50700 VALOGNES Tél : 02 33 40 19 16 - Fax : 02 33 40 28 75
Mail : amcfolliot@wanadoo.fr
18265PCS2
PQCV Centre de
ressources
S
Commune de
CEC
Marché subséquent
AC 2018265PCS
Marché subséquent n° 2
Aménagement paysager avec création d'un terrain
multisport
sur la CD de Cherbourg/Octeville
22 900,00 €
Atelier Strates en Strates
les Fieffes
14400 ARGANCHY
0231928442
contact@atelier-strates.fr
18267PCS1
PQCV Centre de
ressources
S
Commune de
CEC
Marché subséquent
AC 2018267PCS - MS n° 1
Aménagement paysager anti-intrusion sur le site du
fort du Tôt
CD Equeurdreville-Hainneville
21 350,00 €
Atelier les 2 cyclopes
142 rue du Bois au Coq
76620 LE HAVRE
0278698302
e.panien@les2cyclopes.fr
200012
DCP /
POLETERR /
CHOC / EDUC
FS
Commune de
CEC
Marché
Prestations d’animation dans le cadre du projet
éducatif de territoire – atelier hand ball
Marché traité à prix
unitaires
JS CHERBOURG MANCHE
HANDBALL
Hôtel de Ville
2 Place de la République
50100 CHERBOURG EN COTENTIN
Tél 02 33 01 03 28
mail : jscherbourg@wanadoo.fr
200011
PQCV Centre de
ressources
S
Commune de
CEC
Marché
Cherbourg-en-Cotentin CD Cherbourg/Octeville
Place Jean Moulin
Surveillance périodique de la dalle
2 600,00 €
SOCOTEC Construction
Benoit BISSON
Saint Quentin en Yveline
Tél : 0233887180
construction.cherbourg- saintlo@socotec.com
200010
Pôle
technique Direction études et travaux
FS
Commune de
CEC
Marché
Fourniture et mise en place d'un container frigorifique destiné à l'entreposage temporaire d'animaux morts
sur la voie publique
17 422,35 €
LE LITTORAL
rue Jean Bouin
Tourlaville
50110 Cherbourg-en-Cotentin
Tél : 02.33.44.55.06 Fax : 02.33.44.32.14
Mail : sarllittoral@cmo50.fr ou
p.robine@cmo50.fr
200009
DCP /
S
Commune de
CEC
Marché
Carthographie à coeur ouvert - conception graphique
et plastique
4000 €
tranche optionnelle
900.00 €
MME FLORENCE GUITTON
1406 rue du val avril
Tonneville
50460 LA HAGUE téL 02.33.03.28.81
mail : florenceblanche@gmail.com
200008
DCP /
S
Commune de
CEC
Marché
Carthographie à coeur ouvert - conception sonore
4250 €
tranche optionnelle
600.00 €
L'ECRIT DU SON
11 rue morel de than 14780 LION SUR MER tél : 06.63.64.17.79
mail : contact@lecritduson.comCode marché
Suivi
Type de march
é
Acheteur
Nature du marché
Objet du marché / Intitulé du lot
Montant € HT
Titulaire(s) du marché
Adresse et coordonnées titulaire(s)
du marché
200007
DCP / DSI
S
Commune de
CEC
Accord-cadre
Maintenance et suivi des logiciels micromusée
marché traité à prix
unitaire détaillé dans le
contrat joint à l'acte
d'engagement
MOBYDOC
25 rue roquelaine 31000 TOULOUSE tél : 05.62.73.39.70 fax : 05.62.73.39.79
mail : claudette.grinfan@axiell.com
200006
DCP / DSI
S
Autre
groupement
Accord-cadre
Maintenance et suivi des logiciels Astre GF et Astre
RH
marché traité à prix
unitaire détaillé dans le
contrat joint à l'acte
d'engagement
GFI PROGICIELS
145 Boulevard Victor Hugo
93400 SAINT OUEN Tel : 01.44.04.57.30
mail : vlady.buyak@gfi.world
18150PAS2
URBANISME OPERATION
NEL ET FONCIER
S
Commune de
CEC
Marché
MARCHE SUBSEQUENT N°2 (MS2)
ETUDE DE PROGRAMMATION URBAINE POUR UN PROJET RESILIENT SUR UN SITE SOUMIS AU RISQUE DE SUBMERSION MARINE - QUAI
COLLINS
84 345,00 €
SETEC ORGANISATION SAS
42-52 quai de la rapé 75583 PÄRIS CEDEX Tél : 01.82.51.67.00
mpublics@oraga.setec.fr
18150PAS1
URBANISME OPERATION
NEL ET FONCIER
S
Commune de
CEC
Marché
MARCHE SUBSEQUENT 1 (MS1)
ETUDE DE PROGRAMMATION URBAINE POUR UN PROJET RESILIENT SUR UN SITE SOUMIS AU RISQUE DE SUBMERSION MARINE - QUAI
COLLINS
16 190,00 €
SETEC ORGANISATION SAS
42-52 quai de la rapé 75583 PARIS CEDEX Tél : 01.82.51.67.00
mpublics@oraga.setec.fr
18182PAC5
Pôle
technique Direction Energie
TX
Commune de
CEC
Marché subséquent
Mise en place d'un réseau de chauffage pour
l'alimentation des radiateurs à l'accueil du musée de
la Libération.
16666 €
TF =8 776,00 HT TO1= 2 930.00 HT TO2= 4 960.00 HT
IDEX
IDEX Energie
Parc d’Activités Normandial 6 avenue du Pays de Caen
14460 COLOMBELLES Tel: 02 31 35 83 00 /
Fax: 02 31 35 83 09
jean-christophe.boclet@idex.fr
200005
DCP / PAG
S
Commune de
CEC
Accord-cadre
Prestations de fourrière animale
6350 € ht abonnement mensuel + 25 € ht par
animal
SOCIETE PROPECTRICE
DES ANIMAUX
39 boulevard Berthier
75017 PARIS
tél : 01.43.80.42.20 Fax : 01.43.80.42.20
Mail : s.almeida@la-spa.fr
18054PCCA2
PQCV Centre de
ressources
S
Commune de
CEC
Marché subséquent
Marché subséquent n° 2
Requalification de la pointe de Querqueville
Prolongemenet de la digue de protection nord du port
72 325,00 €
Groupement Folius/Ingetec
970 rue du Ménilplat
76190 Sainte Marie des Champs
monsieur Eric GermainCode marché
Suivi
Type de march
é
Acheteur
Nature du marché
Objet du marché / Intitulé du lot
Montant € HT
Titulaire(s) du marché
Adresse et coordonnées titulaire(s)
du marché
200004
Pôle
technique - direction
energie
TX
Commune de
CEC
Marché
Installation d'une GTC salle Ferdinand Buisson
15 580,00 €
CYRISEA
Espase performance le Fleuriaye 15 avenue du professeur Rouxel
44481 Carquefou Cedex
tél: 02 40 46 71 99 - fax: 02 51 84 16 33 contact@cyrisea.com
200003
DCP
S
Commune de
CEC
Marché de partenariat
CONTRAT D'HEBERGEMENT 2020
Hébergement à titre individuel des élus et des
collaborateurs de Cherbourg-en-Cotentin
marché traité à prix
unitaire
HOTEL IBIS
PARIS MONTMARTRE
5 rue Caulaincourt
75018 PARIS
Tél : 01.55.30.18.18
mail : h0697@accor.com
200002
Pôle
technique Direction entretien maintenance logistique Service gestion technique patrimoine
S
Commune de
CEC
Marché
Maintenance des portes et portails automatiques et semi-automatiques des barrières levantes sur les bâtiments de la ville de Cherbourg-en-Cotentin -
Années 2020-2021-2022-2023
23 256.00
€ TTC pour
2020
23 328.00 € TTC pour 2021 - 2022 - 2023 Prix fermes jusqu'au
31/12/2020 puis
révisable annuellement
à compter du 01/01/2021
THYSSENKRUPP ASCENSEURS
ZI les Chèvres
50470 TOLLEVAST Tél : 02 33 20 06 07 - Fax : 02 33 88 03 44 Mail : agence-caen-
cherbourg@thyssenkrupp.com
200001
PQCV direction voirie et éclairage public
TX
Commune de
CEC
Marché
Cherbourg-en-Cotentin
CD Tourlaville
boulevard de l'Est/rue du Grand Pré
Travaux d'aménagement d'un carrefour giratoire
345111,4 €
offre variante retenue
Société TOFFOLUTTI
RD 613
14370 MOULT CHICHEBOVILLECode marché
Procédure de
passation
Date de
notification
Objet du marché
Montant € HT
Titulaire(s) du
marché
N° modi ficati on
Objet de la modification
Durée modifié
e
Montant modifié
€ HT / %
Montant total
des
modifications
€ HT / %
Nouveau titulaire
Date de
notification
de
modification
190113
procédure adaptée
04/07/2019
Rénovation des sanitaires de
l'école Jean Goubert à
Equeurdreville - 50120 CEC
Lot n°2 : Menuiseries intérieures
et extérieures
23 584,21 €
SAS LEFER
2
Travaux supplémentaires
689,00 € 2,92 %
- 3266,00 € -13,84 %
-
13/01/2020
2017/150
procédure adaptée
18/07/2017
Travaux de construction d'un bâtiment au groupe scolaire Eglantines à Tourlaville 50110 Cherbourg-en-Cotentin - Lot n° 7
: plafonds suspendus
24 721,03 €
AMC FOLLIOT
2
Mise en place d'un
escatrappe d'accès à la centrale de traitement de l'air et suppression de
15m² de dalles
acoustique
0.00 €
11853,73 € /
47,95 %
-
30/01/2020
2018172PAC
procédure adaptée
10/08/2018
Convention de vérifications
générales périodiques machinerie de scène
1 648,00 €
Scenique assistance
1
Mois de référence indice
initial
-
-
-
23/01/2020
2017/193
procédure adaptée
22/09/2017
Maintenance et entretien des équipements de cuisine de Cherbourg-en-Cotentin pour les années 2017, 2018, 2019, 2020 -
Lot 1 Hottes et circuits
d'extraction
5 672,43 €
GSO
4
Modification de l'indice de
révision des prix
-
-
-
13/02/2020
2018083AOC
appel d’offres
ouvert
09/05/2018
Maintenance des systèmes de sécurité incendie des bâtiments de CEC pour les années 2018-
2019-2020-2021
19 950,00 €
ENGIE INEO
2
Ajout d'équipements
supplémentaires dans le cadre de la maintenance, non recensés initialement
12 378,94 € /
62,05%
12 031,72 € /
60,31%
-
19/02/2020
190097
procédure adaptée
28/06/2019
Rénovation thermique et
chaufferie bois école Léon Blum
à Equeurdreville-Hainneville
50120 Cherbourg-en-Cotentin lot
n° 4 : isolation thermique par l'extérieur et enduit de finition
98 871,86 €
Viger & Cie
2
Isolation des parties basses et isolation des façades tisanerie et
bureau rdc
6 063,30 /
6,13 %
12 588,86 / 12,73 %
-
18/02/2020
190099
procédure adaptée
26/06/2019
Rénovation thermique et
chaufferie bois école Léon Blum
à Equeurdreville-Hainneville
50120 Cherbourg-en-Cotentin lot
n° 6 : chaufferie bois et gaz
124 836,20 €
Tabarin & Entzmann
2
Remplacement coffret
DTU chaufferie
430,00 / 0,35 %
9 829,05 /
7,87 %
-
18/02/2020
190122
procédure adaptée
16/07/2019
Aménagement de voirie
Rue Roger Glinel
Querqueville
329 989,58 €
Société
MASTELLOTTO
1
Prix nouveaux et délais d'exécution prolongés
1
12 045,26 /
3,65 %
12 045,26 /
3,65 %
-
18/02/2020
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN - TABLEAU DES AVENANTS190140
procédure adaptée
19/08/2019
Transformation d'un terrain de football en herbe en un terrain en
gazon synthétique - stade
Fatome - Tourlaville -
lot n° 1 : Infrastructures sportives
704 572,10 €
PIGEON TP LOIRE ANJOU
1
MODIFICATION DE
PRESTATIONS
50 802.68 /
7.21%
50 802.68 /
7.21%
-
19/02/2020
190141
procédure adaptée
02/08/2019
Transformation d'un terrain de fotball en herbe en un terrain en
gazon synthétique - stade
Fatome - Tourlaville
lot n°2 : Eclairage sportif
243 156,00 €
INEO
NORMANDIE
1
MODIFICATION DE
PRESTATIONS
-4 157.76 /
-1.71%
-4157.76 /
-1.71%
-
19/02/2020
2016/243
appel d’offres
ouvert
19/12/2016
Prestations de services en
assurances
lot n° 3 - flottes automobiles et
risques annexes
CCAS
Marché à prix
unitaire
SMACL
7
ADJONCTIONS ET SUPPRESSIONS DE VEHICULES ANNEE
2019
0,00
0,00
-
13/02/2020
2016/243
appel d’offres
ouvert
19/12/2016
Prestations de services en
assurances
lot n° 3 - flottes automobiles et
risques annexes
CCAS
Marché à prix
unitaire
SMACL
8
ADJONCTIONS ET SUPPRESSIONS DE VEHICULES ANNEE
2019
0,00
0,00
-
13/02/2020
2016/243
appel d’offres
ouvert
19/12/2016
Prestations de services en
assurances
lot n° 3 - flottes automobiles et
risques annexes
CEC
Marché à prix
unitaire0
SMACL
9
ADJONCTIONS ET SUPPRESSIONS DE VEHICULES ANNEE
2019
0,00
0,00
-
13/02/2020
2016/243
appel d’offres
ouvert
19/12/2016
Prestations de services en
assurances
lot n° 3 - flottes automobiles et
risques annexes
CEC
Marché à prix
unitaire
SMACL
10
ADJONCTIONS ET SUPPRESSIONS DE VEHICULES ANNEE
2019
0,00
0,00
-
13/02/2020
2017/055
procédure négociée avec mise en concurrence préalable
31/03/2017
Création d'un pôle petite enfance
- commune déléguée de
Cherbourg-Octeville
415 872,60 €
CATHERINE FERMAND
3
REPARTITION
HONORAIRE PART
POLYFORM
REATTRIBUEE A Mme
FERMAND
0,00
77400,05 / 18,61%
-
17/02/2020
2017/262
procédure adaptée
07/12/2017
Organisation des activités pour
les enfants du centre
socioculturel la mosaïque et
coordination des temps
périscolaires dans les écoles de la commune déléguée de La
Glacerie
Marché à prix
unitaire
LES FRANCAS
3
SUPPRESSION D'UN POSTE ANIMATEUR
0,00
0,00
-
20/02/2020
190116
procédure adaptée
04/07/2019
Rénovation des sanitaires de
l'école Jean Goubert à
Equeurdreville-Hainneville 50120
Cherbourg-en-Cotentin
Lot n° 5 : peinture
2 540,71 €
SAS VIGER ET
CIE
1
Changement adresse et
n° SIRET
0
0
-
04/03/2020190121
procédure adaptée
16/07/2019
Aménagement des bureaux des agents de surveillance de la voie
publique locaux Gambetta
Fontaine 50100 Cherbourg-en-
Cotentin
Lot n° 5 : peinture - revêtements
de sols
9 070,93 €
SAS VIGER ET
CIE
1
Changement adresse et
n° SIRET
0
0
-
04/03/2020
190121
procédure adaptée
16/07/2019
Aménagement des bureaux des agents de surveillance de la voie
publique locaux Gambetta
Fontaine 50100 Cherbourg-en-
Cotentin
Lot n° 5 : peinture - revêtements
de sols
9 070,93 €
SAS VIGER ET
CIE
2
Travaux supplémentaires
réfection des sols
708,12 / 7,81 %
708,12 / 7,81 %
-
04/03/2020
2017/180
procédure adaptée
23/08/2017
Construction d'une maison des artistes sur le site de la Brèche à
Cherbourg-en-Cotentin
Lot n° 8 : revêtement de sols /
faïence
61 077,25 €
SAS VIGER ET
CIE
2
Changement adresse et
n° SIRET
0
- 774,90 / - 1,27%
-
28/04/2020
2018098PAX
procédure adaptée
13/06/2018
Construction d'un centre de loisirs sans hébergement à
Tourlaville 50110 Cherbourg-en-
Cotentin
Lot n° 10 : peinture - revêtements muraux
22 300,00 €
SAS VIGER ET
CIE
2
Changement adresse et
n° SIRET
0
275,76 / 1,24 %
-
28/04/2020
2018360PAX
procédure adaptée
04/01/2019
Réaménagement du stade des
Fourches - Cherbourg-en-
Cotentin
Lot n° 9 : revêtements de sols
souples
2 956,00 €
SAS VIGER ET
CIE
1
Changement adresse et
n° SIRET
0
0
-
28/04/2020
2019010AOC
appel d’offres
ouvert
07/02/2019
Travaux d'entretien et
d'amélioration des bâtiments communaux tous corps d'état années 2019-2020-2021-2022 Lot n° 4 : peinture - revêtements muraux et revêtements de sols
Marché à prix
unitaire
SAS VIGER ET
CIE
1
Changement adresse et
n° SIRET
0
0
-
28/04/2020
2019025PAX
procédure adaptée
05/03/2019
Construction d'un pôle petite enfance à Cherbourg-Octeville 50100 Cherbourg-en-Cotentin Lot n° 10 : peinture / revêtements
muraux
58 000,00 €
SAS VIGER ET
CIE
1
Changement adresse et
n° SIRET
0
0
-
28/04/2020
190097
procédure adaptée
28/06/2019
Rénovation thermique et
chaufferie bois école Léon Blum
à Equeurdreville-Hainneville 50120 Cherbourg-en-Cotentin
Lot n° 4 : isolation thermique par l'extérieur et enduit de finition
98 871,86 €
SAS VIGER ET
CIE
3
Changement adresse et
n° SIRET
0
12 588,86 / 12,73 %
-
28/04/20202016/236
appel d’offres
ouvert
09/11/2016
Services de télécommunications
lot n°4 - Accès internet
le marché prend effet à compter du 1er janvier 2017 pour un an- reconduction tacite maxi 4 ans
Marché à prix
unitaire
STELLA TELECOM
1
Intégration nouvelles références au BPU
0,00
0
-
04/03/2020
190214
procédure adaptée
17/10/2019
Aménagement des bureaux des agents de surveillance de la voie
publique locaux Gambetta
Fontaine 50100 Cherbourg-en-
Cotentin
Lot n° 2 : menuiserie intérieure
30 991,38 €
SAS LEFER
1
Travaux supplémentaires faux-plafons de 2 pièces
1 339,74 /
4,32 %
1 339,74 /
4,32 %
-
10/03/2020
190098
procédure adaptée
26/06/2019
rénovation thermique et
chaufferie bois école Léon Blum
à Equeurdreville-Hainneville
50120 Cherbourg-en-Cotentin lot
n° 5 menuiseries
22 738,66 €
SAS LEFER
1
Remplacement double
vitrage isolant et
fourniture et pose d'une porte de secours PVC école primaire façade
Nord
1 916,00 /
8,43 %
1 916,00 /
8,43 %
-
16/03/2020
17/243
appel d’offres
ouvert
01/12/2017
Création et gestion d'une plateforme territoriale de la rénovation énergétique
387 691,20 €
CDHAT, mandataire SCIC Les 7
Vents, cotraitant
1
Modifcation aux articles 2.1, 2.3.2 et 2.6 relatives
aux prestations,
-
-
-CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2020
1. Les concessions funéraires suivantes ont été délivrées :
2 Concessions en columbarium :
- 1 concession temporaire : N° 262
- 1 concession trentenaire : N° 261
5 Concessions en secteur cinéraire :
- 3 concessions temporaires : N° 370, 372, 373
- 2 concessions trentenaires : N° 369, 371
22 Concessions traditionnelles :
- 15 concessions temporaires : N° 7968 à 7970, 7972 à 7975, 7978 à 7983, 7986, 7987
- 7 concessions trentenaires : N° 7971, 7976, 7977, 7984, 7985, 7988, 7989INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
COMPTE DU BUDGET PRINCIPAL
Résultats reportés 1 135 997,68 14 379 065,87 15 515 063,55 Affectation excédent
d'exploitation en section
d'investissement
17 849 346,39 17 849 346,39
Opérations de l'exercice 51 291 735,97 24 814 465,68 128 258 947,03 148 125 806,82 179 550 683,00 172 940 272,50
Restes à réaliser 20 418 631,71 10 461 330,56 20 418 631,71 10 461 330,56
TOTAUX 71 710 367,68 54 261 140,31 128 258 947,03 162 504 872,69 199 969 314,71 216 766 013,00
RÉSULTATS 17 449 227,37 34 245 925,66 16 796 698,29
COMPTE DU BUDGET CAMPING
Résultats reportés 97 511,64 72 684,04 0,00 170 195,68 Affectation excédent
d'exploitation en section
d'investissement
0,00
Opérations de l'exercice 2 219,45 20 760,26 133 391,51 148 254,17 135 610,96 169 014,43
Restes à réaliser 0,00 0,00
TOTAUX 2 219,45 118 271,90 133 391,51 220 938,21 135 610,96 339 210,11
RÉSULTATS 116 052,45 87 546,70 203 599,15
COMPTE DU BUDGET PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
Résultats reportés 19 619,38 104 099,18 0,00 123 718,56 Affectation excédent
d'exploitation en section
d'investissement
0,00
Opérations de l'exercice 69 721,43 50 262,00 72 155,10 110 536,82 141 876,53 160 798,82
Restes à réaliser 0,00 0,00
TOTAUX 69 721,43 69 881,38 72 155,10 214 636,00 141 876,53 284 517,38
RÉSULTATS 159,95 142 480,90 142 640,85
COMPTE DU BUDGET CREUSEMENT DE FOSSES
Résultats reportés 153,13 0,00 153,13 Affectation excédent
d'exploitation en section
d'investissement
0,00
Opérations de l'exercice 22 196,00 22 480,00 22 196,00 22 480,00
Restes à réaliser 0,00 0,00
TOTAUX 0,00 0,00 22 196,00 22 633,13 22 196,00 22 633,13
RÉSULTATS 437,13 437,13
COMPTE DU BUDGET PORT DE PLAISANCE
Résultats reportés 171 414,76 71 670,66 0,00 243 085,42 Affectation excédent
d'exploitation en section
d'investissement
0,00
Opérations de l'exercice 639 606,17 690 970,66 2 614 904,53 2 795 280,71 3 254 510,70 3 486 251,37
Restes à réaliser 282 587,71 282 587,71 0,00
TOTAUX 922 193,88 862 385,42 2 614 904,53 2 866 951,37 3 537 098,41 3 729 336,79
RÉSULTATS 59 808,46 252 046,84 192 238,38
COMPTE DU BUDGET LOCATIONS ET PRESTATIONS DE SERVICES
Résultats reportés 1 437 869,27 10 000,00 1 437 869,27 10 000,00 Affectation excédent
d'exploitation en section
d'investissement
63 400,32 63 400,32
Opérations de l'exercice 224 345,80 2 305 445,47 213 775,22 283 411,49 438 121,02 2 588 856,96
Restes à réaliser 1 600,00 1 600,00 0,00
TOTAUX 1 663 815,07 2 368 845,79 213 775,22 293 411,49 1 877 590,29 2 662 257,28
RÉSULTATS 705 030,72 79 636,27 784 666,99INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
COMPTE DU BUDGET PARKINGS
Résultats reportés 90 063,87 10 000,00 90 063,87 10 000,00 Affectation excédent
d'exploitation en section
d'investissement
40 302,39 40 302,39
Opérations de l'exercice 161 941,98 100 967,57 360 275,35 412 703,30 522 217,33 513 670,87
Restes à réaliser 73 228,27 73 228,27 0,00
TOTAUX 325 234,12 141 269,96 360 275,35 422 703,30 685 509,47 563 973,26
RÉSULTATS 183 964,16 62 427,95 121 536,21TYPE DE DOSSIER
TYPE DE BIEN
VENDEUR/ ACQUEREUR/
PARTIE A L'ACTE
COMMUNE/
COMMUNE DELEGUEE
ADRESSE
REF. CADASTRALES
DESIGNATION SOMMAIRE DE
L'OPERATION
PRIX
DELIBERATION ET
DATE
REGULARISATION
DE L'ACTE
1
VENTE
(REGULARISEE)
Emprise de
terrain (espace
vert)
M et Mme BUARD
TOURLAVILLE 602
Rue de la Moignerie
602 BI n°936
Vente d'une parcelle située en la commune déléguée de Tourlaville,
section 602 BI n°936, au profit de M et
Mme BUARD, au prix de 6 euros/m²
pour 74 m²
; déjà utilisée et entretenue
« privativement » par ces derniers, en vertu d'une convention d'occupation régularisée le 30 janvier 2008 avec la
mairie de Tourlaville
444,00 €
DEL2019_049 du
20 mars 2019
11/09/2019
2
VENTE
(REGULARISEE)
Ancien Presbytère
de
QUERQUEVILLE et
jardin
Mr et Mme de FARCY
de PONTFARCY
QUERQUEVILLE 416
Rue du Val Avril
416 AL 151 et 154
Vente de cet ensemble immobilier
cadastré 416 AL n°151 et 416 AL n°154
situé rue du Val Avril, commune
déléguée de QUERQUEVILLE, au profit
de Monsieur et Madame Laurent
PONTFARCY au prix de 226.000 euros
net vendeur
226.000,00 €
DEL2019_050 du
20 mars 2019
24/07/2019
3
ACQUISITION (REGULARISEE)
Terrains situé en zone Naturelle
SCI ELCZ
TOURLAVILLE 602 / LA GLACERIE 203
LES COSTILS / LA BLANCHE PIERRE
203 ZA 79 - 602 ZC 64
Acquisition au prix de SIX MILLE EUROS
(6.000 €) des parcelles cadastrées
section 203 ZA n°79 et 602 ZC n°64, se
situant dans un périmètre proche du Château des Ravalet et contigües à la parcelle cadastrée section 203 ZA numéro 56, propriété de la ville de
Cherbourg-en-Cotentin
6 000,00 €
DEL2019_051 du
20 mars 2019
25/07/2019
4
VENTE
(REGULARISEE)
Ancienne Ecole
Bâtiments ALSACE ET NORMANDIE
FONDATION BON
SAUVEUR
CHERBOURG- OCTEVILLE 383
Amont Quentin
129 AP 234
Ajout d’une partie de la parcelle située
sur la Commune déléguée de
CHERBOURG-OCTEVILLE cadastrée section AP n°233, pour une superficie de 22 m² à la vente au profit de la Fondation Bon Sauveur objet de la délibération DEL2018_ 478 en date
du 26 septembre 2018
450.000,00
€
DEL2018_478 du 26 sept 2018 + DEL2019_052 du
20 mars 2019
12/03/2020
5
SERVITUDES
Passage de
canalisations en
tréfonds
ENEDIS
Ensemble du territoire de
CHERBOURG-EN-
COTENTIN
Gratuit
DEL2019_053 du
20 mars 2019
Diverses
conventions
régularisées SSP
6
VENTE
(REGULARISEE)
Herbages
M Philippe PAGNIER
LA HAGUE-
FLOTTEMANVILLE-
HAGUE 187
Route du Heusey -
LIEUDIT La Satanerie
187 B 12 et 14
Vente des parcelles cadastrées section 187 B numéros 12 et 14 au profit de M. Philippe PAGNIER, au prix net vendeur de SIX MILLE CINQ CENTS EUROS
(6.500,00 €)
propriétaire de la parcelle
contigüe cadastrée section 187 B numéro 13. Vente ayant reçu l’avis favorable préalable de la Direction du Cycle de l’Eau de la CAC, pour lesquelles
elles avaient été acquises
originairement.
6 500,00 €
DEL2019_196 du
22 mai 2019
15/10/2019TYPE DE DOSSIER
TYPE DE BIEN
VENDEUR/ ACQUEREUR/
PARTIE A L'ACTE
COMMUNE/
COMMUNE DELEGUEE
ADRESSE
REF. CADASTRALES
DESIGNATION SOMMAIRE DE
L'OPERATION
PRIX
DELIBERATION ET
DATE
REGULARISATION
DE L'ACTE
7
COMMODAT
Terrains
Mme BOURREAU
Caroline
50630 LA PERNELLE
Manoir
d'Imbranville
196 A 9 et 10
Conclusion à titre gratuit d’un
commodat au profit de Mme Caroline BOURREAU pour une durée de deux années sur les parcelles 196A 9 et 10 sur la commune de GATTEVILLE-LE- PHARE, en contrepartie de l’entretien du
terrain à des conditions précises.
Prêt à usage
gratuit
DEL2019_197 du
22 mai 2019
Convention
régularisée SSP
8
VENTE
(REGULARISEE)
Terrains
Communauté
d'Agglomération Le
Cotentin
CHERBOURG- OCTEVILLE 383
Zone de Bénècère
383 AY 929, 927, 971, 967, 966, 963, 962, 961, 939,
117 et 118
Vente au profit de la CAC moyennant le
prix de 12 € le m², des parcelles susvisées situées dans la Zone
d’Activités Economiques de Bénécère: 1°) une partie de la parcelle cadastrée
section 173 AX n°280 pour une
superficie totale de 49m² environ, 2°) les parcelles cadastrées section 173 AX
n°273, 230 et 275,
3°) les parcelles cadastrées section 173
AX n°316, 318 et 320 ; pour la
concrétisation des projets NAUDIN et
NSB.
12€/m²
DEL2019_198 du
22 mai 2019
06/12/2019 (pour partie)
9
VENTE
(REGULARISEE)
Terrains
Communauté
d'Agglomération Le
Cotentin
CHERBOURG- OCTEVILLE 383
Zone des Fourches
383 AY 929, 927, 971, 967, 966, 963, 962, 961, 939,
117 et 118
Vente des parcelles 383 AY n°929, 927, 971, 967, 966, 963, 962, 961, 939, 118 et 117, pour une superficie totale de
61.134m² au profit de la CAC Le Cotentin, au prix de 5€/m² pour l’extension de la ZAC d’Activités Economiques « des Fourches ».
305.670,00 €
DEL2019_199 du
22 mai 2019
06/12/2019
10
ACQUISITION
DROIT DE PRIORITE
REGULARISEE
Parcelle à usage
de parking
ETAT
CHERBOURG- OCTEVILLE 129
Le Pont tournant et à l'angle du
Quai Lawton Collins et de la Rue du Val de
Saire
129 BO 70
L’acquisition de cette parcelle située sur
le Pont Tournant par la commune de
CHERBOURG-EN-COTENTIN est nécessaire dans le cadre du projet
d’aménagement du Quai Lawton Collins,
sa localisation permettant de faire la jonction entre le Centre-Ville et le
secteur futur d’aménagement.
13 000,00 €
DEL2019_200 du
22 mai 2019
Acte signé par Mr
ARRIVE le 16/07/19
Acte signé par le
Préfet le 26/07/19
11
VENTE
(REGULARISEE)
Immeuble
désaffecté (ex-
CMPP)
SCI HYDRA
CHERBOURG- OCTEVILLE 129
26 Rue des
Moulins - Rue de
l'Eglise
129 AY 413 ET PARTIE DE
414
Déclassement puis vente de l’immeuble
cadastré section AY n°413 et d’une
partie de la cour dépendant de
l’immeuble cadastré section AY n°414 situés rue des Moulins, sur la commune déléguée de CHERBOURG-OCTEVILLE, au profit de la société civile immobilière « SCI HYDRA », au prix net vendeur de QUATRE CENT CINQUANTE-HUIT MILLE EUROS (458.000,00€) avec création de
servitudes.
458.000,00 €
DEL2019_339 du
26 juin 2019
14/10/2019TYPE DE DOSSIER
TYPE DE BIEN
VENDEUR/ ACQUEREUR/
PARTIE A L'ACTE
COMMUNE/
COMMUNE DELEGUEE
ADRESSE
REF. CADASTRALES
DESIGNATION SOMMAIRE DE
L'OPERATION
PRIX
DELIBERATION ET
DATE
REGULARISATION
DE L'ACTE
12
ACQUISITION ET
CLASSEMENT
Voiries et espaces
verts
ASL RESIDENCE VICTOR MARTIN
LA GLACERIE 203
Rue Victor Martin
203 ZD 197 203 ZD 198
Acquisition gratuite de parties
communes de lotissement en vue de leur intégration au domaine public
communal.
GRATUIT
DEL2019_340 du
26 juin 2019
05/02/2020
13
VENTE
(REGULARISEE)
Parcelles de
terrain
Communauté
d'Agglomération Le
Cotentin
EQUEURDREVILLE- HAINNEVILLE 173
Parc d'activités La
BELLE
JARDINIERE II
173 AZ 324, 328 et 329
Vente de parcelles pour la concrétisation du projet d'implantation du garage de
M. LETERRIER Anthony
55 269,00 €
DEL2019_342 du
26 juin 2019
12/03/2020
14
TRANSFERT DE
VOIRIE
DROIT DE PRIORITE
REGULARISEE
Voirie
ETAT
TOURLAVILLE 602
Boulevard de la
Manche
602 AB 652
Voirie nationale transférée et intégration
au domaine public communal
Gratuit
DEL2019_343 du
26 juin 2019
Régularisation
immédiate
15
SERVITUDES
Passage de
canalisations en
tréfonds
ENEDIS
Ensemble du territoire de
CHERBOURG-EN-
COTENTIN
Gratuit
DEL2019_344 du
26 juin 2019
Diverses
conventions
régularisées SSP
16
VENTE
(EN COURS)
Terrain
SCI DU 37 RUE GRANDE RUE
(MARION)
CHERBOURG- OCTEVILLE 129
Le Pont Tournant -
quai Lawton
Collins
129 BO 70p (partie de la
parcelle BO n°70)
Vente d’une partie de l’immeuble cadastré section BO n°70 pour une superficie de 90m² située sur le Pont
Tournant, au profit de la SCI DU 37 RUE GRANDE RUE représentée par M. Pierre MARION, au prix net vendeur de CENT
VINGT EUROS le mètre carré
(120€/m²), soit un prix global de DIX
MILLE HUIT CENTS EUROS (10.800,00
€)
: projet de déménagement d’un
restaurant gastronomique.
10.800,00€
DEL2019_411 du
25 septembre
2019
En cours chez Me
CHEVALIER- WYNDHAM-
JONES
17
VENTE
(REGULARISEE)
Parcelles de
terrain
Communauté
d'Agglomération Le
Cotentin
CHERBOURG- OCTEVILLE 383
Zone des Fourches
383AY 1145 et 173BX 275 et
277
Vente de parcelles pour la concrétisation du projet d'implantation du Laboratoire
CHUINARD
15,24€/m²
DEL2019_412 du
25 septembre
2019
12/03/2020
18
VENTE
(REGULARISEE)
Parcelles de
terrain
Communauté
d'Agglomération Le
Cotentin
EQUEURDREVILLE- HAINNEVILLE 173
Bénècère
173AX 233, 66 et 65
Vente de parcelles pour la concrétisation
du projet d'implantation de CEFORAS
FORMATION
13,50€/m²
DEL2019_413 du
25 septembre
2019
12/03/2020
19
COMMODAT
Parcelle de terre
(pré)
DUQUESNE Sandrine
LA GLACERIE 203
Vallée de Crèvecoeur
203 AO 243
Parcelles dans l'Echovallée - en vue de leur conservation en espace naturel et
agricole, et de leur entretien
Prêt à usage
gratuit
DEL2019_414 du
25 septembre
2019
Convention
régularisée SSP
20
VENTE
(EN COURS)
Parcelles de
terrain
Communauté
d'Agglomération Le
Cotentin
TOURLAVILLE 602
BREQUECAL
602AK 22, 147 et 145
Vente des parcelles cadastrées 602 AK n°22, 147 et 145, pour une superficie totale de 18.196m² au profit de la communauté d’Agglomération Le Cotentin, au prix de 4€/m²
en vue de
mener à bien le projet de création de la ZAC d’Activités Economiques dite « de
BREQUECAL »
72.784,00€ HT
DEL2019_415 du
25 septembre
2019
En cours chez Me
ROBINETYPE DE DOSSIER
TYPE DE BIEN
VENDEUR/ ACQUEREUR/
PARTIE A L'ACTE
COMMUNE/
COMMUNE DELEGUEE
ADRESSE
REF. CADASTRALES
DESIGNATION SOMMAIRE DE
L'OPERATION
PRIX
DELIBERATION ET
DATE
REGULARISATION
DE L'ACTE
21
VENTE
(REGULARISEE)
Maison (ancien logement de
fonction)
CADOT Thomas
CHERBOURG- OCTEVILLE 383
8 Chemin des
Aiguillons
383 AC n°166
Mise en vente et vente d'un ancien logement de fonction désaffecté : maison à usage d'habitation libre de
toute occupation
130.000,00 €
DEL2019_416 du
25 septembre
2019
04/03/2020
22
VENTE
(REGULARISEE)
Maison (ancien logement de
fonction)
BINET Benjamin
EQUEURDREVILLE- HAINNEVILLE 173
81 Rue de Belgique
173 BS n°276
Mise en vente et vente d'un ancien logement de fonction désaffecté : maison à usage d'habitation libre de
toute occupation
125.000,00 €
DEL2019_417 du
25 septembre
2019
14/02/2020
23
VENTE
(REGULARISEE)
Parcelle de
terrain provenant
du DP
ACAIS
LA GLACERIE 203
Rue Petrucciani
203AK 446
Déclassement et vente d’une emprise de terrain pour une superficie de 316m², au profit de l’association ACAIS, au prix
de SIX EUROS par mètre carré,
permettant à l’association un accès facilité à leur établissement et une meilleure visibilité de l’espace de vente.
1 896,00 €
DEL2019_520 du
13 novembre
2019
05/03/2020
24
ACQUISITION (REGULARISEE)
Terrains ZAC
EPFN
EQUEURDREVILLE- HAINNEVILLE 173
Secteur TOT SUD
MARGANNES
173 BZ 54 et 58
Rachat dans le cadre du PAF conclu avec l'EPFN, aux conditions du PAF, pour la
ZAC "Les Jardins de l'Agora"
55 208,60 €
DEL2019_521 du
13 novembre
2019
17/01/2020
25
VENTE
(REGULARISEE)
Opérations
foncières - ZAC
TOT SUD
MARGANNES
NORMANDIE AMENAGEMENT
(CONCESSIONNAIRE
)
EQUEURDREVILLE- HAINNEVILLE 173
ZAC TOT SUD MARGANNES
173 BZ 54 et 58
Suite au rachat des parcelles auprès de
l'EPFN, revente de ces parcelles à
l'aménageur NORMANDIE
AMENAGEMENT aux conditions fixées au
contrat de concession, pour
l'aménagement de la ZAC "Les Jardins
de l'Agora"
35 634,95 €
DEL2019_521 du
13 novembre
2019
17/01/2020
26
MISE EN VENTE
Maison (ancien logement de
fonction)
EQUEURDREVILLE- HAINNEVILLE 173
14 rue Salengro
173 BS n°138
Mise en vente d'une maison à usage d'habitation libre de toute occupation, signature d'un mandat de vente de ce bien immobilier cadastré 173 BS n°138 au prix de CENT DIX MILLE EUROS
(110.000,00 €) net vendeur
110.000,00€
DEL2019_624 du
16 décembre
2019
Mandat de vente signé ; mise en vente en cours
27
TRANSFERT (EN COURS)
Bâtiments
d'enseignement
DEPARTEMENT DE
LA MANCHE
LA GLACERIE 203
COLLEGE E. ZOLA
RUE HENRI
CORNAT
203 AE 669
Transfert de propriété faisant suite à la mise à disposition de l'établissement au profit du Conseil Départemental de la Manche (l'enseignement du premier
cycle des études secondaires étant une
compétence des conseils
départementaux).
TRANSFERT GRATUIT
DEL2019_626 du
16 décembre
2019
Acte admnistratif
en cours
28
ACQUISITION (EN
COURS)
Terrain nu
EPFN
QUERQUEVILLE 416
Boulevard de la
Hague
416 AB n°112
Rachat dans le cadre du PAF conclu avec
l'EPFN, aux conditions du PAF, de cet
immeuble dont le portage avait été initié
par la commune de Querqueville
295.295,00€ HT
DEL2019_625 du
16 décembre
2019
En cours chez Me
LEFEVRE