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Document publié le Mercredi 28 juin 2017 par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 5. CR integral 28 juin 2017)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Logement,
Ville de Cherbourg-en-Cotentin
Département de la Manche
PROCÈS VERBAL
Conseil municipal
Séance du 28 juin 2017
Mentions prescrites par circulaire de M. le Préfet de la Manche le 3/6/1885 : Nombre de Conseillers en exercice : 163 – Présents à la séance : 106 Date de la convocation et de son affichage : 21 juin 2017
Date d’affichage du compte rendu : 5 juillet 2017
L’An Deux Mille Dix-sept, le 28 juin à 17H00, le Conseil municipal de CHERBOURG-EN-COTENTIN, dûment convoqué en date du 21 juin 2017 par M. ARRIVE, maire, s’est réuni à l’AGORA espace cultures sur la commune déléguée d’Equeurdreville-Hainneville.
PRÉSENTS – ADAM Michel - AMBROIS Anne - ARRIVÉ Benoit - BASTIAN Frédéric (mandataire TAVARD Agnès à son départ 20h58) - BAUDIN Marie-Claire - BAUDIN Philippe - BERNARD Christian - BESNARD Angélique - BESUELLE Régine - BEURTON Sophie – BONHOMME Serge (départ 19h53) - BONYADI Barzin - BOURDEL Marcel - BOURDON Cyril BOUSSELMAME Noureddine – BRANTONNE Pascal - BRUNET Alain - BURNOUF Hervé - CATHERINE Arnaud - CATHERINE Christian - CHEMIN Sylvain (départ 19H55) - CLUGERY Bruno - CONDETTE Christophe - CORPEL Sophie - CREN Anne - DELESTRE Richard – DESNOUES Marylène - DUFOUR Christine - DUPREY Catherine - DUVAL Karine - EPPE Jean-Bernard - FATOME Martine - FEUILLY Hervé - FONTAINE Bernard – FRANCOISE Bruno - GENTILE Catherine GESNOUIN Marie-Claude - GODIN Guylaine - GOUREMAN Paul (départ 19h57) - GRUNEWALD Martine - GUEGAN Fabienne - GUILLOT Marie-Annick - GUYON Sophie - HAIRON Maryline - HÉBERT Dominique - HEBERT Raymond - HENNEBAUT Jean-Marc - HOUIVET Benoît (mandataire FEUILLY Hervé jusqu’à son arrivée 19h21) - HOULLEGATTE Jean-Michel - HUBERT Christiane - HUBERT Jacques – HUET Fabrice - JORET Marc - JOZEAU-MARIGNE Muriel - LAGARDE Jean - LAINÉ Sylvie - LAISNEY Michel - LAMBERT-CARABIN Annie - LE BARBENCHON Aline – LE MONNYER Florence - LEBOIDRE Jean-Louis - LEBONNOIS Marie-Françoise – LECLAIRE Maryvonne - LEFAIX-VÉRON Odile - LEFRANC Bertrand - LEGOUBEY Frédéric - LEGOUIX Daniel - LEJAMTEL Ralph - LEJEUNE Anne - LEJUEZ Nicolas - LELOY Jean-Pierre - LEPOITTEVIN Gilbert - LEQUILBEC Frédérik – LERECULEY Daniel - LEREVEREND Philippe - LEROUX Patrick - LETOUZÉ Thierry (arrivée 17h36) – LINCHENEAU Jean-Marie - LIOT Claude - LOHIER Frédéric - LORIMIER Monique – MADEC Nathalie - MAGHE Jean-Michel - MARGUERITTE David (mandataire LEQUILBEC Frédérik jusqu’à son arrivée 19H21) - MARTIN Olivier (arrivée 17h34) - OLIVIER Hubert - OVIVIER Stéphane (arrivée 17h39) - PIC Anna - PICHON Hugues - PICHON Jean-Pierre - POIZOT Emmanuel - POUTAS Louis - RENARD Nathalie (mandataire GESNOUIN Marie-Claude à son départ 19h39) - RONSIN Chantal - ROUSVOAL Camille - SÉBIRE Nelly - SIMON Sylvie - SIMONIN Philippe - SOURISSE Claudine - TAVARD Agnès - THÉVENY Marianne - THIEULENT Lydia - TIFFREAU Danièle VARENNE Valérie - VIGNET Hubert - VIVIER Nicolas
ABSENTS EXCUSÉS – BIHET Pierre (mandataire OLIVIER Hubert) - BROQUAIRE Guy (mandataire HEBERT Raymond) CAUVIN Bernard (mandataire HÉBERT Dominique) - CEDRA Thierry (mandataire SIMONIN Philippe) - CHAMPAIN Jacqueline (mandataire JORET Marc) - COLSON Christiane (mandataire POUTAS Louis) - CUNY Daniel (mandataire HUET Fabrice) - DELAUNAY Sylvie (mandataire LEPOITTEVIN Gilbert) - DESPLAINS Isabelle (mandataire TIFFREAU Danièle) - DUREL Jacqueline (mandataire FONTAINE Bernard) - EUDET Yveline (mandataire EPPE Jean-Bernard) - FAGNEN Sébastien (mandataire BURNOUF Hervé) - GODEFROY Annick (mandataire FATOME Martine) - GOSSELIN- FLEURY Geneviève (mandataire ARRIVÉ Benoit) - HAMELIN Charlotte (mandataire HUBERT Christiane) - HAMON Françoise (mandataire BOURDON Cyril) - HERY Sophie (mandataire ROUSVOAL Camille) - HUET Catherine (mandataire HUBERT Jacques) - HUREL Karine (mandataire DELESTRE Richard) - JOLY Kristelle (mandataire LE BARBENCHON Aline) - JUMELIN Béatrice (mandataire BESUELLE Régine) - LAUNOY Claudie (mandataire BERNARD Christian) - LEMARINEL Nelly (mandataire GUILLOT Marie-Annick) - LETERRIER Sarah (mandataire LETOUZÉ Thierry) - LOUISET Michel (mandataire HOULLEGATTE Jean-Michel) - LUCAS David (mandataire BEURTON Sophie) - LUCE Christophe (mandataire BAUDIN Philippe) - MARIVAUX Isabelle (mandataire GRUNEWALD Martine) - MONNIER Jean (mandataire LECLAIRE Maryvonne) - PEYPE Gaëlle (mandataire HENNEBAUT Jean-Marc) - RENARD Nicolle (mandataire GOUREMAN Paul) - REY Michel (mandataire SIMON Sylvie) - ROUELLÉ Maurice (mandataire GUEGAN Fabienne) - ROUSSEL Pascal (mandataire BOURDEL Marcel) - ROUXEL André (mandataire LIOT Claude) - SOETAERT Pierre (mandataire LEGOUBEY Frédéric) - SPAGNOL Marc (mandataire LEFRANC Bertrand) - TESSON Patrick (mandataire BOUSSELMAME Noureddine) TISON Franck (mandataire HAIRON Maryline) - TRAVERT Alain (mandataire PICHON Jean-Pierre) - VAYER Dominique (mandataire LERECULEY Daniel)
ABSENTS - BLED Corinne - DANZIAN Monique - FERNAGU Jean-Marie - GUERRY Aurélie - JEANNE Lucile - LEPOTIER Carole - ORANGE Jacques - KERRENEUR Michel - PINEL Dominique - PISMONT Geneviève - POIDEVIN Hugo - RENE Annie - SOREL Jeanne - TAUPIN Dominique - VALTON Thierry - VAULTIER Thérèse
Mme BESNARD Angélique conformément à l’art. L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales remplit les fonctions de SecrétaireMonsieur ARRIVÉ : Je vous rappelle qu’il y a un conseil d’agglomération demain et un conseil municipal pour les sénatoriales, imposé par la Préfecture, vendredi à 18 heures. Il sera présidé par Annick Godefroy et votre présence est nécessaire parce que si nous n’avons pas le quorum cette séance sera reportée le 4 juillet.
Le groupe Front de Gauche a posé un certain nombre de questions diverses auxquelles j’ai répondu par écrit. Ce groupe a également déposé une motion que vous trouverez sur vos tables.
Sur vos tables vous trouverez également deux documents, le 1er s’intitule « My Normandie » et comporte une mise en avant de la biennale de Winsor McCay, que je vous invite vivement à aller voir, qui est une première en Europe. Vous avez aussi « l’Agenda de l’Été » : le recensement de tout ce qui va se passer à Cherbourg-en-Cotentin et sur toutes les communes déléguées entre maintenant et la fin septembre. C’est la deuxième édition de ce magazine, qui montre notre capacité à promouvoir collectivement nos actions de l’été. J’en profite pour remercier les services et la communication qui ont réalisé ce beau dépliant qui sera distribué à plus de 20.000 exemplaires.
Je voulais vous dire quelques mots sur une ancienne conseillère municipale et deux anciens conseillers municipaux qui viennent de nous quitter. Tout d’abord Hélène Didier avec qui j’ai siégé à Cherbourg- Octeville. Hélène est décédée en début de ce mois, elle a siégé au Conseil Municipal de Cherbourg-Octeville mais elle a aussi présidé le Secours Populaire. Hélène a aussi consacré beaucoup de temps à visiter des détenus à la Maison d’Arrêt de Cherbourg, c’était une femme extrêmement engagée, une femme de convictions et une femme qui savait conjuguer la solidarité au quotidien.
Je voulais aussi avoir une pensée pour Robert Lerouvillois, un autre de nos collègues, qui fut Maire Adjoint à la culture à l’époque de Monsieur Darinot et qui était un érudit de Cherbourg. Monsieur Lerouvillois avait beaucoup travaillé et écrit pour faire découvrir, voire redécouvrir, l’histoire passionnante de notre ville et du Cotentin.
Je voudrais aussi que l’on rende hommage à un autre cherbourgeois, qui s’est aussi engagé au service des autres, je veux parler de Gérard Quévillon. Il a été un commerçant connu et apprécié et qui avait pris depuis quelques années la présidence du RSI. Gérard est décédé il y a quelques jours.
En leur mémoire à tous les trois, je vous propose d’observer une minute de silence.
……
Je voudrais que l’on revienne sur la séance de vendredi, imposée par la Préfecture et qui concerne toutes les communes du Département, pour procéder à l’élection des listes des grands électeurs. C’est extrêmement complexe, il nous arrive beaucoup d’informations, parfois contradictoires, des services de l’État. Je laisse la parole à Dominique Hébert.
Monsieur HÉBERT : Nous devons élire 143 délégués titulaires et 31 délégués suppléants, soit un total de 174 délégués. Aujourd’hui, au Conseil Municipal nous sommes 163, donc un nombre insuffisant. Sachant que nous avons 11 conseillers départementaux ou régionaux, qui siègent dans un autre collège et qu’il faut les soustraire des 163, il nous reste donc 152 conseillers municipaux qui peuvent être désignés comme délégués.
Dans un premier temps nous avions convenu de faire des listes séparées au niveau des différents groupes politiques, sauf que la semaine dernière, le contexte de cette élection, avec la création de la commune nouvelle de Cherbourg-en-Cotentin, change de manière radicale. Les évolutions sont fréquentes avec des allers et retours entre la Préfecture et le Ministère de l’Intérieur mais aussi avec des lectures de textes qui divergent. Nous avons eu une nouvelle version du Ministère de l’Intérieur encore ce matin, qui nous impose de constituer cette liste avec les 143 conseillers municipaux comme délégués aux élections sénatoriales. Ce qui veut dire que si l’on constitue des listes séparées, nous avons le risque que certains conseillers n’apparaissent pas ou apparaissent sur deux listes.
Je vous propose donc, pendant cette séance, de rencontrer les présidents de groupe, de façon à trouver un accord sur l’élaboration de cette liste. Les délais sont très courts, l’élection a lieu vendredi. J’en profite aussi pour vous rappeler d’être présents ce vendredi, par respect pour les fonctionnaires qui préparent cette séance et qui devront recommencer le 4 juillet si le quorum n’était pas atteint. A Equeurdreville-Hainneville, le 4 juillet nous avons le bal de la Liberté sur le parvis de la mairie et je vous invite à y venir. Il serait dommage de nous retrouver à l’AGORA.
Monsieur ARRIVÉ : Je voudrais compléter les propos de Dominique Hébert pour vous dire qu’être grand
électeur ce n’est pas un choix, une fois que vous êtes désigné, il faut vous rendre (sous peine d’amende) à
Saint-Lô pour choisir le représentant au Sénat. Ceux qui siègent depuis quelques années l’ont déjà fait. Vous
pouvez déjà bloquer la journée du 24 septembre.Monsieur LEJAMTEL : Je ne comprends pas, s’il y a 143 grands électeurs, un certain nombre d’élus du conseil ne seront pas grands électeurs. Comment vont être désignés les élus ?
Monsieur HÉBERT : Il y aura effectivement 143 élus qui seront titulaires et neuf qui seront suppléants. Je vous propose de nous rencontrer tout à l’heure pour voir comment procéder. Nous aurons à désigner 9 conseillers municipaux à inscrire sur la liste des suppléants.
Monsieur ARRIVÉ : Par le passé, suivant la taille de la commune, tous les élus n’étaient pas grands électeurs, notamment à La Glacerie et à Querqueville. Nous sommes dans une procédure nouvelle, un « mix » entre un dispositif ancien et nouveau.
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en application de la délégation de pouvoirs votée par le Conseil Municipal conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DES 19 OCTOBRE 2016, 09 NOVEMBRE 2016 ET 17 MAI 2017
Le conseil municipal adopte à l’unanimité les procès-verbaux.
1 – RENOUVELLEMENT DU CONSEIL CONSULTATIF DU CENTRE DE MARÉE – DÉSIGNATION D’UN MEMBRE TITULAIRE ET D’UN MEMBRE SUPPLÉANT
Rapporteur : Monsieur ARRIVÉ
La chambre consulaire de Cherbourg-Cotentin, gestionnaire du conseil consultatif d’exploitation du centre de marée de Cherbourg-en-Cotentin a fait part du renouvellement de cette instance pour une nouvelle période de trois ans.
Le conseil consultatif se réunit au moins une fois par an et est obligatoirement consulté lors de l’élaboration et la modification du règlement d’exploitation. Le conseil peut être consulté sur toutes questions relatives au fonctionnement et à l’exploitation. Il peut être saisi, aux fins de conciliation, des litiges survenus entre les usagers et les services de la ou des halles à marée. Le règlement d’exploitation prévoit le mode de fonctionnement du conseil consultatif.
Le conseil municipal a désigné Monsieur Michel Louiset, membre titulaire et Monsieur Hervé Burnouf, membre suppléant pour siéger au sein du conseil consultatif de la halle à marée.
Le conseil adopte.
17h33 Votants : 141
Pour : 110 Contre : 0 Abstentions : 31 NPPV : 0
2 – AVENANT N°1 À LA CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS ENTRE LA VILLE ET L’USLG BASKET-BALL – SAISON 2017/2018 – VERSEMENT DU SOLDE
Rapporteur : Monsieur ARRIVÉ
En février 2017, le Conseil Municipal a autorisé le versement d’une subvention de 53.000 € à l’USLG pour son équipe féminine de basket ball. Cette équipe évoluant au meilleur niveau, il a été décidé d’inscrire une subvention globale de 100.000 € pour la saison 2017/2018.
Le conseil municipal est donc invité à autoriser le versement à l'USLG de la participation de Cherbourg-en- Cotentin pour la saison 2017/2018 pour un montant de 47.000 € (quarante-sept mille euros) correspondant au solde de ladite subvention et à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.
Le conseil adopte.
17h35 Votants : 144
Pour : 139 Contre : 0 Abstentions : 5 NPPV : 03 – CONVENTION DE PARTENARIAT « MON COMPTE PARTENAIRE » CAF Rapporteur : Monsieur HÉBERT
La Caisse d’Allocations Familiales, partenaire des collectivités sur de nombreux services aux familles, fait évoluer ses dispositifs. Les structures petite enfance et certains ALSH périscolaires utilisent les services « CAF PRO » pour calculer les tarifs des familles utilisatrices. Ce mode de calcul basé sur le quotient CAF permet aux collectivités de percevoir les prestations de service liées aux fonctionnements des différents accueils : prestation de service ordinaire et contrat enfance jeunesse.
Au 1er octobre 2017, la transmission des données se fera via un accès à des services mis à disposition sur un espace sécurisé dénommé « Mon compte partenaire », mis en œuvre par la CAF. Une convention globale précise les engagements des deux partenaires, elle est adjointe d’un contrat de service pris en application de la convention d’accès.
Le conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et le contrat de service.
Le conseil adopte.
17h38 Votants : 144
Pour : 141 Contre : 0 Abstentions : 3 NPPV : 0
4 – RÈGLEMENT FONCTIONNEMENT – ACCUEIL FAMILIAL ET MULTI ACCUEIL – COMMUNE DÉLÉGUÉE D’ÉQUEURDREVILLE- HAINNEVILLE
Rapporteur : Monsieur HÉBERT
Une mise à jour des règlements de fonctionnement relatifs au « pôle enfance du Puzzle » est nécessaire. Il s’agit de repréciser ces règlements et de prendre en compte des modifications qui sont d’ores et déjà explicitées oralement aux familles lors des inscriptions. L’élaboration de ces nouveaux règlements, travaillés en collaboration avec les responsables des structures, et en s’appuyant sur les règlements de fonctionnement des multi-accueils de Cherbourg-en-Cotentin, permet de poser une référence pour un futur travail d’harmonisation au sein de la commune nouvelle.
Le conseil municipal est invité à autoriser l'application des nouveaux règlements de fonctionnement de l’accueil familial et du multi-accueil.
Le conseil adopte.
17h39 Votants : 145
Pour : 142 Contre : 0 Abstentions : 3 NPPV : 0
5 – ÉVOLUTION DE L’ÉTABLISSEMENT D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT - JEAN LEVALOIS VERS UN MULTI ACCUEIL - MODIFICATIONS DE L’AGRÉMENT ET DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA STRUCTURE Rapporteur : Monsieur HOULLEGATTE
Le Conseil Départemental a octroyé à la crèche Levalois un agrément de 30 places pour un accueil régulier, de type crèche. Afin de mieux répondre aux nouvelles demandes des familles, il convient de modifier l’agrément pour pouvoir fonctionner en multi accueil en proposant également un accueil de type halte- garderie. Cette modification permettra notamment d’optimiser le taux d’occupation de la structure qui s’élevait à 62 % en 2015. Le multi accueil pourra accueillir des enfants en halte-garderie, ils pourront ainsi occuper les créneaux laissés vacants par les enfants en crèche. La capacité d’accueil journalière de la crèche reste fixée à 30 places.
Le conseil municipal est invité à autoriser Monsieur Le Maire à signer le nouveau règlement de fonctionnement du multi-accueil Jean Levalois et à le soumettre à l'avis du Président du Conseil Départemental ainsi que la modification de l’agrément, pour une mise en œuvre le 01/09/2017.
Le conseil adopte.
17h41 Votants : 146
Pour : 143 Contre : 0 Abstentions : 3 NPPV : 06 – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN ET L'ASSOCIATION FESTIVAL DU LIVRE DE LA JEUNESSE ET DE LA BANDE DESSINÉE DANS LE CADRE DU PASSEPORT JEUNES Rapporteur : Monsieur HOULLEGATTE
La commune de Cherbourg en Cotentin a renouvelé l’opération « Passeport Jeunes » pour l’année 2016- 2017, dispositif qui vise à optimiser l’accès aux loisirs sportifs et culturels pour les jeunes du territoire de Cherbourg-en-Cotentin depuis cette année.
L’association du Festival du Livre de Jeunesse et de la Bande Dessinée accepte comme moyen de paiement un «chèque passeport jeunes» d’une valeur de sept euros (7 €) sur présentation de la carte nominative du passeport.
Le conseil municipal est invité à autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention de partenariat.
Le conseil adopte.
17h42 Votants : 146
Pour : 145 Contre : 0 Abstentions : 1 NPPV : 0
7 – ORGANISATION DU RELAIS DES 4 CHÂTEAUX - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE Rapporteur : Monsieur HOULLEGATTE
Le Nord Cotentin Moun Tain Bike a organisé le dimanche 30 avril 2017 le relais des 4 châteaux. Cette manifestation regroupe chaque année environ 2.500 participants. Les organisateurs ont sollicité les collectivités ainsi que des partenaires privés pour réunir le budget nécessaire à cette organisation. Au vu de contraintes techniques supplémentaires sur cette édition, le club souhaiterait obtenir de la ville l’attribution d’une subvention exceptionnelle.
Le conseil municipal est invité autoriser le versement d’une subvention exceptionnelle de 800 € au Nord Cotentin Moun Tain Bike.
Le conseil adopte.
17h44 Votants : 146
Pour : 146 Contre : 0 Abstentions : 0 NPPV : 0
8 – MANIFESTATION NAUTIQUE TOUR DES PORTS DE LA MANCHE 2016 Rapporteur : Monsieur HOULLEGATTE
En 2016, la manifestation « Tour des Ports de la Manche » a fait étape à Cherbourg-en-Cotentin et a occasionné une dépense de 2.177,50 € pour des places au port.
Le conseil municipal est donc invité à verser la somme de 2 177,50 € au profit du budget annexe du port de plaisance au titre de la prise en charge de l'accueil des bateaux.
Le conseil adopte.
17h45 Votants : 146
Pour : 143 Contre : 0 Abstentions : 3 NPPV : 0
9 – CITÉ DE LA MER - RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE - ANNÉE 2016 Rapporteur : Monsieur HOULLEGATTE
L’année 2016 représente la 10ème année de la délégation de service public confiée à la SEML « La Cité de la Mer ». Le contrat a été conclu pour une durée de 10 ans à compter du 1er juillet 2007. Un avenant a prolongé la durée de ce contrat pour une année, soit jusqu’au 30 juin 2018.
Le conseil municipal est invité à prendre acte du rapport annuel du délégataire pour l’exercice 2016 conformément à l’article L 1411.13 du CGCT.Monsieur LEJAMTEL : Le tourisme étant une compétence de l’agglomération, ce rapport sera-t-il présenté en conseil d’agglomération également ? Y-a-t-il une évolution du lien entre le Cotentin et la Cité de la Mer ?
Monsieur HOULLEGATTE : Vous faites la transition avec le point suivant puisque nous allons constituer une Société Publique Locale qui va permettre d’exercer les missions régaliennes des Communautés d’Agglomération en matière de tourisme. Fin 2018 il faudra décider du devenir des équipements culturels, sportifs, touristiques au regard de la nouvelle agglomération. Plusieurs cas de figure sont possibles :
• Un certain nombre d’équipements touristiques sont déjà revenus dans la compétence de l’agglomération car ils étaient déjà gérés par des Communautés de Communes qui les ont rétrocédés : le moulin de Marie Ravenel, le hangar à dirigeables d’Ecausseville, le port de plaisance de Diélette.
Il faut savoir si les équipements sont d’intérêt communautaire auquel cas ils seront rétrocédés, sinon ils seront rétrocédés aux communes.
• Il y a des équipements non rétrocédés qui n’appartenaient pas à des communautés de communes, ceux de Cherbourg-en-Cotentin et ceux de la commune nouvelle de la Hague : la Cité de la Mer, Ludiver, le Manoir du Tourps. Pour ceux-ci il faudra décider fin 2018.
Monsieur ARRIVÉ : il y a un autre exemple, c’est l’hippodrome. Il est actuellement propriété de Cherbourg-en-Cotentin, mais cet équipement a-t-il un intérêt communautaire ? La même question se pose pour les golfs sachant que la Communauté d’Agglomération du Cotentin est déjà propriétaire de deux golfs et la ville de Cherbourg-en-Cotentin est propriétaire du troisième.
Monsieur LEJAMTEL : Les attributions de compensation sont définies de manière très précise, si la Cité de la Mer était considérée d’intérêt communautaire, la contribution d’un million d’euros également ?
Monsieur HOULLEGATTE : S’il y a transfert d’équipement, il y a transfert de charges.
Monsieur FEUILLY : Je voudrais rappeler que la subvention de Cherbourg-en-Cotentin génère un Impôt Société et j’espère que dans le nouveau statut adapté il sera fait en sorte qu’une subvention ne génère pas cet impôt. La Cité de la Mer génère un million d’euros de perte d’exploitation annuelle compensée par la subvention et chaque année la Cité de la Mer paye l’IS, ce qui me paraît un peu incongru.
Monsieur HOULLEGATTE : Ce n’est pas une subvention qui est versée, c’est une contribution aux sujétions de service public et cette contribution est fixe, cela ne peut pas être une variable d’ajustement de l’exploitation, sinon nous ne serions pas dans une DSP. Entre le délégant et le délégataire les choses doivent être séparées.
Pour l’IS il faut regarder sur l’année 2016, en réalité le delta est très faible dans la mesure où, certes la Cité de la Mer a payé un IS, mais elle a bénéficié en contrepartie du CICE et d’un crédit d’impôt, donc elle n’a dû s’acquitter que de 6 ou 7.000 €.
Monsieur ARRIVÉ : C’est un débat que l’on a déjà eu au conseil d’administration de la Cité de la Mer, tous les grands parcs d’attraction sont concernés par cet IS. C’est aussi le rôle des parlementaires, dans le cadre de la prochaine loi de finances, de s’emparer de cette question et nous aurons besoin de la députée de notre circonscription.
La Cité de la Mer a des contributions de service public, elle participe à l’éducation de nos jeunes populations sur ce qu’est la mer et l’avenir de l’humanité par rapport à la mer et je ne suis pas persuadé qu’il soit normal qu’une telle structure paye de l’IS. Aujourd’hui, dans le code de la fiscalité c’est comme cela et je compte bien solliciter la parlementaire dans les mois qui viennent.
Le conseil adopte.
17h58 Votants : 146
Pour : 144 Contre : 0 Abstentions : 2 NPPV : 010 – CRÉATION D’UNE SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) DANS LE DOMAINE DU TOURISME EN COTENTIN
Rapporteur : Monsieur HOULLEGATTE
Dans le cadre de la loi NOTRe, une nouvelle répartition des compétences entre les différents échelons de collectivités et de groupements a été prévue, se traduisant par le transfert de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » au plus tard le 1er janvier 2017 aux intercommunalités à fiscalité propre. Ainsi, celle-ci a été inscrite dans les compétences obligatoires de la Communauté d’Agglomération du Cotentin. Cette prise de compétence nécessite la mise en place d’une nouvelle organisation et le choix s’est porté vers la création d’un office de tourisme unique pour le territoire sous la forme d’une Société Publique Locale.
Le capital de la SPL a été fixé à 760.140 €, réparti entre la Communauté d’Agglomération du Cotentin, la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin, la commune de Barneville-Carteret, la commune de Cherbourg-en-Cotentin, la commune de la Hague, la commune de Saint-Vaast La Hougue et les 21 autres communes membres de l’assemblée spéciale (Barfleur, Bretteville-en-Saire, Bricquebec, Denneville, Fermanville, Flamanville, Gatteville-le-Phare, Les Pieux, Les Moitiers d’Allone, Montebourg, Portbail, Quettehou, Quinéville, Réville, Saint-Pierre Eglise, Saint-Sauveur le Vicomte, Siouville, Surtainville, Tréauville, Valognes, Vicq sur mer). Cette répartition au capital aura pour effet de conférer, au sein du conseil d’administration, la répartition de 17 sièges réservés aux actionnaires. En outre, un administrateur représentera les professions et activités intéressées par le tourisme au sein du conseil d’administration, sans pour autant détenir d’action. Le total des sièges au conseil d’administration sera donc de 18.
Le conseil municipal est invité à :
- approuver la participation de la commune de Cherbourg-en-Cotentin au capital de la Société Publique Locale à hauteur de 630 actions d'une valeur nominale de 71 euros chacune, pour un montant total de 44.730 euros ;
- approuver le versement de la moitié de la valeur nominale des actions, soit 22.365 euros à la constitution de la Société et le versement du reliquat, sur appel du Conseil d'Administration ;
- approuver le projet de statuts de Société Publique Locale et autoriser Monsieur le Maire à les signer ;
- approuver la composition du conseil d'administration proposée et désigner Monsieur Michel LOUISET pour représenter la commune au sein de cette instance ;
- autoriser chaque délégué qui sera désigné ultérieurement à accepter toutes les fonctions dans le cadre de la représentation qui pourrait leur être confiée au sein de la société publique locale (présidence, membres titulaires ou suppléants des éventuelles commissions, etc...) ;
- autoriser la domiciliation sociale de la Société Publique Locale 8 rue des Vindits, Cherbourg-Octeville, 50130 Cherbourg-en-Cotentin, qui fera l'objet d'une convention d'occupation ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant habilité à prendre toutes les mesures et à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Monsieur ARRIVÉ : Cet office de tourisme intercommunal est une résultante de la création de l’agglomération du Cotentin. Une des raisons même de l’agglomération est d’être en capacité de porter de façon plus structurée que par le passé la promotion touristique du territoire.
Monsieur LEJAMTEL : Je n’ai pas compris pour quelle raison nous désignons Michel Louiset ?
Monsieur HOULLEGATTE : Il est désigné comme représentant de Cherbourg-en-Cotentin au Conseil d’Agglomération.
Monsieur LEJAMTEL : Dans la délibération du conseil d’agglomération c’est Jean-Michel Houllegatte.
Monsieur HOULLEGATTE : Dans l’exposé du conseil d’agglomération, il y a 11 personnes au titre de l’agglomération. Sur ces 11 membres, il y en a un par territoire et pour Cherbourg-en-Cotentin c’est effectivement moi qui suis proposé.
Monsieur ARRIVÉ : Il vous est proposé Michel Louiset compte tenu de sa délégation et de l’importance de la plaisance dans la valorisation touristique du territoire.
Monsieur HOULLEGATTE : Et de la structuration nautique qu’il faudra faire. Il y a une bonne dizaine de bases nautiques, 16 club nautiques, y compris la base nautique de Saint Sauveur le Vicomte, tout est à organiser et à fédérer à l’échelle du Cotentin en matière de nautisme.Monsieur LEJAMTEL : Il y a des activités qui sont au carrefour du touristique, du sportif ou du culturel, par exemple la base d’Urville, qui compte 1.200 licenciés, c’est un élément du tourisme car cela fonctionne plus en été avec plus de salariés. J’ai du mal à voir les convergences et les dynamiques par rapport à d’autres écoles qui ne sont pas sur les mêmes activités.
Monsieur HOULLEGATTE : Il y a quelque chose qui s’appelle « Nautisme en Val de Saire » et qui mutualise. Une base nautique a 3 fonctions, initier les jeunes à travers l’accueil des classes scolaires, favoriser la pratique sportive et les compétitions et proposer des activités aux touristes. A travers ces trois activités on arrive à fédérer les bases pour essayer de mutualiser des équipements, des chefs de base, etc.
Monsieur LEJAMTEL : Cette base d’Urville est exceptionnelle, mais juste à côté se trouve la fédération de natation, qui est en lien avec EDF, et dans ce cadre elle fonctionne avec des fonctionnaires territoriaux de l’ex-communauté de communes de la Hague, qui est maintenant la commune nouvelle. Ce sont des fonctionnaires territoriaux qui font de l’apprentissage de la natation auprès des touristes, c’est 1.200 personnes vues pendant l’été. C’est à côté de la base nautique mais c’est deux cultures et deux enjeux. Même sur la notion de touriste, il y a la prestation de service, la dimension de service public, il y a plusieurs manières d’envisager l’accueil des touristes dans ce genre d’activités nautiques.
Monsieur HOULLEGATTE : C’est un beau débat, mais ce qui est intéressant c’est la complémentarité en terme de calendrier, les touristes viennent plutôt pendant les vacances et l’été et les scolaires en période scolaire.
Monsieur LEJAMTEL : Sauf qu’il y a un recul de la possibilité pour les scolaires d’aller utiliser les bases de voile, c’est malheureusement une réalité et c’est un problème. Soit on fait des bases de voile une vitrine touristique, mais il y a un recul de la démocratisation de l’accès aux activités, soit on essaye de faire les deux de manière complémentaire. Je trouve qu’il y a un recul de la capacité des écoles à utiliser nos outils, pour des raisons de prix par exemple, et il y a un glissement progressif vers le fait que cela ne devienne que des prestations pour les touristes. Il faut peut-être que l’on voie, en tant que Cherbourg-en-Cotentin, ce que l’on choisit de valoriser.
Monsieur ARRIVÉ : Vous prenez l’exemple d’Urville, qui est dans l’agglomération mais qui n’est pas à Cherbourg-en-Cotentin. En ce qui concerne Cherbourg-en-Cotentin nous avons deux lieux qui se complètent bien, c’est l’école de voile de Cherbourg-Octeville et celle de Collignon. Aujourd’hui il y a une politique municipale de l’apprentissage de la voile à Cherbourg-Octeville et de nombreuses autres actions sont menées à Collignon. La pratique de la voile à Cherbourg-en-Cotentin est l’une des questions que Dominique Hébert devra aborder, dans le cadre de la coordination des politiques publiques, avec plusieurs adjoints. Si demain la question se pose que tous les CM2 de Cherbourg-en-Cotentin passent par l’école de voile, cela me semble être un plus pour les enfants. Mais si c’est cette décision qui est prise cela s’organise.
Monsieur LEJAMTEL : Vous parlez de l’école de voile de Cherbourg-Octeville, dans la mesure où c’est une association et qu’elle doit générer de l’activité, la mission d’accueil des scolaires et la mission d’accueil des touristes cohabitent. Mais si le coût augmente trop pour les scolaires, les établissements se trouveront bloqués par cette barrière financière, ce qui pourrait être le cas du collège des Provinces pour l’année prochaine. Jusqu’à présent, il y avait la capacité pour les élèves de l’éducation prioritaire d’aller à l’école de voile, mais progressivement cela devient compliqué. Il y a le recul du conseil Départemental en termes d’enveloppe, mais tout un tas de facteurs font que cela ne devient plus si évident que la base de Cherbourg- en-Cotentin permette l’accueil des scolaires.
C’est bien s’il y a un volontarisme politique qui permet aux CM2 de le faire, cela montrerait un choix politique par rapport à cette base et à ses missions, mais j’alerte sur le fait que d’ores et déjà pour des élèves qui y allaient dans le cadre d’un projet scolaire, c’est compromis, en raison du coût ou du recul des aides des collectivités.
Monsieur LEPOITTEVIN : Pour la pratique de la voile sur la base nautique de Collignon, depuis de nombreuses années les élèves de CM2, voire de CM1 vont à la base nautique de Collignon. Et la première des missions que nous avions à la création de la piscine était d’y envoyer les élèves.
Si le collège a moins de financements pour les activités voile, c’est dû à la politique du conseil Départemental. En ce qui concerne la politique locale c’est différent. Sur la commune déléguée de Tourlaville toutes les écoles allaient en classe de voile.
Monsieur LEJAMTEL : Il y a une forme d’autonomisation de l’école de voile de Cherbourg-Octeville, notamment consécutive à la baisse d’adultes qui sont de la collectivité territoriale, cela conduit à laisser une association gérer le budget et à une augmentation des tarifs. Ce n’est pas simplement la problématique du conseil Départemental, c’est aussi la problématique de la ville.Ce que je constate c’est qu’à l’école de voile il y a de moins en moins de fonctionnaires territoriaux qui exercent, les départs en retraite ne sont pas remplacés et un certain nombre de fonctionnaires seront bientôt en retraite. S’il n’y a pas un arbitrage qui est fait en faveur d’un engagement réitéré de la ville dans cette école de voile, elle ne sera plus en capacité d’accueillir les élèves.
Monsieur ARRIVÉ : Je vous remercie de nous alerter, mais vos informations sont inexactes puisque le travail est en cours sur l’école de voile. Pour les postes de fonctionnaires mis à disposition nous travaillons avec les représentants de l’association pour conforter l’engagement municipal. Je me permets de corriger un certain nombre de vos propos qui sont inexacts : l’école de voile vient de nous remettre son projet, elle a changé de Président il y a peu. Nous avons travaillé sur le sujet il y a une dizaine de jours et une autre réunion est prévue en septembre pour faire le point précis.
La ville maintiendra ses engagements, l’école de voile a aussi des volontés, notamment de se positionner pour les scolaires, de développer la pratique de la voile sportive et pense qu’il faut trouver une complémentarité avec les autres bases que vous avez citées. Ce travail est en cours, il va se faire en lien avec l’association, mais la ville tiendra ses engagements.
Monsieur LEJAMTEL : Il y a effectivement, dans le cadre de la convention, 6 équivalents temps plein qui sont des fonctionnaires territoriaux, mais dans la réalité il n’y en a plus que 4.
Monsieur HOULLEGATTE : Ils sont compensés financièrement.
Monsieur LEJAMTEL : On sait bien qu’une présence humaine n’est pas remplacée par une compensation financière. Ce n’est pas un budget qui mène des actions, c’est bien des individus. S’il y a un engagement de la ville pour 6 fonctionnaires territoriaux qui exercent à l’école de voile, alors on peut construire un projet.
Monsieur ARRIVÉ : Il faut aller au fond du sujet et ce n’est pas le lieu ce soir. L’association porte aussi son projet, comme toute association de Cherbourg-en-Cotentin, il faut trouver un équilibre entre la volonté et la stratégie municipale et le projet porté par l’association. Ce n’est pas la ville qui détermine le projet des associations. Je ne sais pas si c’est 6 postes pour 6 postes, mais il y a aujourd’hui une compensation faite pour les postes de fonctionnaires avec un accord trouvé avec l’association
Monsieur HOULLEGATTE : L’implication de la ville est de l’ordre de 300.000 € par an pour l’école de voile.
Monsieur LEJAMTEL : Pourrait-on sortir un peu du protocole, l’école de voile cela fait 13 ans que j’y vais en accompagnant des classes, donnez-moi crédit de connaître un peu le sujet aussi. Ce n’est pas la peine de brandir des chiffres, ce qui compte c’est que la mission de service public de cette école de voile soit remplie. Vous avez dit quelque chose d’important ce soir, c’est que probablement la ville va réitérer son engagement par rapport à cette école de voile et c’est une excellente nouvelle.
Monsieur ARRIVÉ : C’était une évidence. Je vous informe aussi pour compléter et clore le débat que nous travaillons sur une préfiguration d’une section voile à Charcot en partenariat avec un certain nombre d’élus, puisqu’il y a la volonté de renforcer le collège Charcot sur un certain nombre d’activités.
Le conseil adopte.
18h07 Votants : 146
Pour : 130 Contre : 0 Abstentions : 16 NPPV : 0
11 – CRÉATION D'UN TARIF POUR LA LOCATION DU TERRAIN DE BASE-BALL SITUÉ SUR LA LANDE SAINT-GABRIEL Rapporteur : Monsieur LEPOITTEVIN
La commune de Cherbourg-en-Cotentin est propriétaire d’un terrain de base ball situé à la Lande Saint- Gabriel sur la commune déléguée de Tourlaville. Une mise à disposition gratuite de cet équipement est consentie aux associations dont le siège social se trouve sur le territoire. Afin de permettre à des utilisateurs extérieurs de bénéficier de la mise à disposition de ce terrain, il convient de fixer un tarif de location.
Le conseil municipal est donc invité à valider les tarifs pour la location du terrain de base-ball de la Lande Saint-Gabriel, soit 300 € la journée et 150 € la demi-journée.
Le conseil adopte.
18h25 Votants : 146
Pour : 139 Contre : 0 Abstentions : 7 NPPV : 012 – DÉPLACEMENT DE LA DÉLÉGATION OFFICIELLE - 50ÈME ANNIVERSAIRE DU JUMELAGE TOURLAVILLE-NORTHEIM
CRÉATION DE TARIFS
Rapporteur : Monsieur LEPOITTEVIN
Dans le cadre des festivités proposées à l’occasion du 50ème anniversaire du jumelage Tourlaville-Northeim, une délégation officielle de la Ville sera reçue à Northeim du 14 au 18 septembre 2017. Les membres de la délégation officielle sont invités à participer aux frais de ce déplacement.
Aussi, il convient d’en fixer les tarifs et les exonérations :
• Membre de la délégation officielle attributaire d’une indemnité de fonction d’élu : 150 € • Membre de la délégation officielle non attributaire d’une indemnité de fonction d’élu : 50 € • Membre accompagnant : 250 €
Exonérations :
• Fonctionnaires dans le cadre d’un ordre de mission
• Traducteur
Le conseil municipal est invité à fixer les tarifs et les exonérations du déplacement à Northeim tels que présentés ci-dessus.
Le conseil adopte.
18h26 Votants : 146
Pour : 143 Contre : 0 Abstentions : 3 NPPV : 0
13 – TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE) - TARIF 2018 Rapporteur : Monsieur LEPOITTEVIN
Chaque commune déléguée avait instauré la TLPE avec pour objectif principal de lutter contre la prolifération de la pollution visuelle. Toutes les communes appliquaient les tarifs maximums sauf celle de Tourlaville. Une solution intermédiaire est proposée pour ne pas augmenter brutalement les redevables Tourlavillais tout en conservant le niveau de recettes actuel.
Le conseil municipal est invité à :
- maintenir l’exonération de plein droit des enseignes dont la superficie totale est inférieure ou égale à 7 m² ;
- exonérer, en application de l’article L.2333-8 du CGCT, les enseignes non scellées au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 12 m² ;
- appliquer une réfaction du tarif de 50 % pour les surfaces dont la somme des superficies est comprise entre 12 et 20 m² ;
- appliquer les tarifs suivants :
Superficie des enseignes
< ou = à 7 m² Exonéré
< à 12 m² (autres que scellées au sol) Exonéré
< à 12 m² 18 €
Entre 12 et 20 m² 18 €
Entre 20 et 50 m² 36 €
Plus de 50 m² 72 €
Dispositifs publicitaires et pré-enseignes
non numériques
Dispositifs publicitaires et pré-enseignes
numériques
Superficie < à 50 m² 18 € Superficie < à 50 m² 54 € Superficie > à 50 m² 36 € Superficie > à 50 m² 108 €
Monsieur FEUILLY : Vous aviez commencé un cercle vertueux en alignant les taxes locales sur le taux le plus bas de Querqueville, bon il est vrai sur 12 ans, alors pourquoi changer à 180 degrés votre politique initiale quand il s’agit de taxes d’entreprises ? Les conséquences sur l’emploi sont directes, quand vous augmentez les taxes locales c’est l’emploi qui trinque.Monsieur ARRIVÉ : Quelques remarques d’abord, notre engagement de baisse des taux de fiscalité il est maintenu, vous l’avez vu, il commence dès cette année sur la taxe d’habitation et le foncier.
Je vous rappelle aussi que, grâce à la création de l’agglomération du Cotentin, pour laquelle nous nous sommes battus (pas de la même façon il est vrai) les taux de CFE baissent de façon extrêmement importante sur le Cotentin et notamment à Cherbourg-en-Cotentin avec, de mémoire, un passage de plus de 26 % à 21 % et que les entreprises sont grandement gagnantes. On a fait le calcul sur quelques entreprises, petites et grandes, du territoire, elles sont extrêmement satisfaites de l’évolution institutionnelle.
Quant à la taxe locale, nous avons pris une décision, nous ne pouvons pas tout harmoniser vers le bas tout le temps, même quand il s’agit d’entreprises, mais encore une fois entre la baisse de la taxe d’habitation, la baisse du foncier sur 12 ans, pour atteindre les taux les plus bas, et la baisse du CFE à l’échelle du Cotentin, grâce à la création de l’agglomération, tout le monde doit pouvoir s’y retrouver largement et cela va participer à l’attractivité du territoire.
Monsieur LEPOITTEVIN : Il faut savoir que la taxe TLPE est soumise à une réglementation en fonction de la taille de la commune. Nous sommes une commune de plus de 50.000 habitants, les tarifications sont différentes, nous pouvions faire le choix d’appliquer le tarif maximum, nous avons fait le choix d’appliquer un tarif intermédiaire pour ne pas pénaliser les entreprises.
Monsieur FEUILLY : Les commerçants Tourlavillais apprécieront.
Monsieur ARRIVÉ : Ils vont aussi apprécier la baisse des taux de fiscalité et surtout la baisse de CFE.
Le conseil adopte.
18h32 Votants : 146
Pour : 107 Contre : 24 Abstentions : 15 NPPV : 0
14 – PRISE EN CHARGE DE DÉCHETS D'INDUSTRIE ET MATIÈRES DE RÉCUPÉRATION PAR L'ENTREPRISE THOMSON RECYCLAGE - ÉTABLISSEMENT D'UN TITRE DE RECETTE - COMMUNE DÉLÉGUÉE DE LA GLACERIE Rapporteur : Monsieur LEPOITTEVIN
Dans le cadre du tri opéré par les agents communaux différents déchets et matières de récupération ont été déposés près de l’entreprise Thomson Recyclage. Un bon d’achat a été établi par l’entreprise et il revient à la collectivité d’adresser à ladite entreprise un titre de recette.
En conséquence, le conseil municipal est invité à autoriser l'établissement du titre de recette d'un montant de 390,16 € à l'attention de l'entreprise Thomson Recyclage.
Le conseil adopte.
18h33 Votants : 146
Pour : 143 Contre : 0 Abstentions : 3 NPPV : 0
15 – COMPTE DE GESTION DE MADAME LE COMPTABLE PUBLIC DE LA COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN Rapporteur : Monsieur LEPOITTEVIN
Le conseil municipal est invité à déclarer que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2016 par Madame le comptable public, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.
Le conseil adopte.
18h35 Votants : 146
Pour : 142 Contre : 0 Abstentions : 4 NPPV : 016 – COMPTE ADMINISTRATIF 2016
Rapporteur : Monsieur LEPOITTEVIN
Le conseil municipal est invité à constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, à reconnaître la sincérité des restes à réaliser, à approuver le compte administratif retraçant l’exécution budgétaire de l’exercice 2016.
Le conseil adopte.
18h49 Votants : 146
Pour : 111 Contre : 0 Abstentions : 35 NPPV : 0
17 – BILAN DES OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES OPÉRÉES PAR LA COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN POUR L'ANNÉE 2016
Rapporteur : Monsieur LINCHENEAU
Le conseil municipal est invité à approuver le bilan des opérations immobilières opérées par la commune de Cherbourg-en-Cotentin pour l’année 2016.
Le conseil adopte.
18h55 Votants : 146
Pour : 113 Contre : 0 Abstentions : 33 NPPV : 0
18 – ATTRACTIVITÉ DU CENTRE HISTORIQUE DE CHERBOURG - AUTORISATION DE PROGRAMME (15D00002) -
ACTUALISATION DES CRÉDITS DE PAIEMENT N°1/2017
Rapporteur : Monsieur LEPOITTEVIN
Dans la perspective de renforcer l’attractivité du centre-ville historique de Cherbourg, l’ex-communauté urbaine et la ville de Cherbourg-Octeville avaient souhaité engager un programme d’investissement pour requalifier et étendre les espaces publics.
Compte tenu des délais liés à l’achèvement des travaux, il est proposé d’actualiser les crédits de paiement. Le conseil municipal est donc invité à autoriser la révision de la répartition des crédits de paiement ainsi qu’il suit :
• 2012 : 326.902,80 €
• 2013 : 377.052,76 €
• 2014 : 1.429.000,25 €
• 2015 : 293.972,87 €
• 2016 : 122.147,07 €
• 2017 : 781.501,69 € soit un total de 3.330.577,44 €.
Le conseil adopte.
18h56 Votants : 146
Pour : 134 Contre : 0 Abstentions : 12 NPPV : 0
19 – COOPÉRATIVE DU BECQUET - AUTORISATION DE PROGRAMME / CRÉDIT DE PAIEMENT (16D00028) - ACTUALISATION DES CRÉDITS DE PAIEMENT N°1/2017
Rapporteur : Monsieur LEPOITTEVIN
En 2015, la commune déléguée de Tourlaville avait créé l’autorisation de programme pour la coopérative du Becquet avec le plan de financement suivant :
Total AP 2016/2017 2.425.000,00
CP 2016 425.000,00 CP 2017 2.000.000,00Suite à une nouvelle estimation des travaux, le montant initial doit être réévalué de 345.201,00 €. Le conseil municipal est invité à autoriser l’augmentation de l’autorisation de programme pour la porter au montant total de 2.770.201 € et à autoriser l’ouverture des crédits de paiement comme suit :
• 2016 : 4.726 €
• 2017 : 450.000 €
• 2018 : 1.175.000 €
• 2019 : 1.140.475 €
soit un total de 2.770.201 € TTC.
Le conseil adopte.
18h57 Votants : 146
Pour : 135 Contre : 0 Abstentions : 11 NPPV : 0
20 – EXTENSION DU CIMETIÈRE DE TOURLAVILLE - AUTORISATION DE PROGRAMME (15D00014) - ACTUALISATION DES CRÉDITS DE PAIEMENT
Rapporteur : Monsieur LEPOITTEVIN
En 2015, la commune déléguée de Tourlaville avait créé l’autorisation de programme pour l’extension du cimetière avec le plan de financement suivant :
Total AP 2015/2017 508.000,00
CP 2015 81.564,00 CP 2016 306.436,00 CP 2017 120.000,00
Compte tenu du déroulement des travaux, le conseil municipal est invité à autoriser la révision de la
répartition des crédits de paiement ainsi qu’il suit :
• 2015 : 81.564,00 €
• 2016 : 15.530,64€
• 2017 : 410.905,36 €, soit un total de 508.000,00 €.
Le conseil adopte.
18h58 Votants : 146
Pour : 129 Contre : 0 Abstentions : 17 NPPV : 0
21 – MISE AUX NORMES DE L'HÔTEL DE COMMUNAUTÉ - AUTORISATION DE PROGRAMME (15D00003) - ACTUALISATION DES CRÉDITS DE PAIEMENT
Rapporteur : Monsieur LEPOITTEVIN
En 2012, la communauté urbaine avait approuvé le programme pour la mise aux normes de l’ensemble des bâtiments composant l’hôtel de communauté avec le plan de financement suivant :
Total AP 2013/2016 3.497.245,82
CP 2013 - CP 2014 415.006,74 CP 2015 1.639.755,50 CP 2016 1.442.483,58
Compte tenu du déroulement des travaux, le conseil municipal est invité à autoriser la révision de la répartition des crédits de paiement ainsi qu’il suit :
• 2013 : 0,00 €
• 2014 : 415.006,74 €
• 2015 : 1.639.755,50 €
• 2016 : 1.365.274,43 €
• 2017 : 197.209,15 €, soit un total de 3.617.245,82 €.
Le conseil adopte.
18h58 Votants : 146
Pour : 137 Contre : 0 Abstentions : 9 NPPV : 022 – CONSTRUCTION DE L'IMMEUBLE DU PÔLE OPÉRATIONS ET SERVICES TECHNIQUES - AUTORISATION DE PROGRAMME (15D00004)
Rapporteur : Monsieur LEPOITTEVIN
En 2016, la communauté urbaine avait autorisé la mise en place d’une autorisation de programme pour la construction du bâtiment du pôle opérations et services techniques, d’un montant global de 5.347.219,84 € TTC.
Certains travaux n’ayant jamais pu être achevés et des défauts étant apparus depuis la construction de ce bâtiment, il est nécessaire aujourd’hui d’inscrire le solde de l’autorisation de programme.
Le conseil municipal est invité à adopter la révision n°7 de l’autorisation de programme portant sur la répartition des crédits de paiement.
Le conseil adopte.
18h59 Votants : 146
Pour : 138 Contre : 0 Abstentions : 8 NPPV : 0
23 – RÉNOVATION DE L'ÉCOLE SUZANNE BRÈS - AUTORISATION DE PROGRAMME (15D00015) - ACTUALISATION DES
CRÉDITS DE PAIEMENT N°1/2017
Rapporteur : Monsieur LEPOITTEVIN
En 2015, la commune déléguée de La Glacerie avait approuvé le programme pour la rénovation de l’école maternelle Suzanne Brès avec le plan de financement suivant :
Total AP 2015/2016 1.645.707,00
CP 2015 816.477,00 CP 2016 829.230,00
Compte tenu de l’avancement des travaux, le conseil municipal est invité à autoriser l’ouverture des crédits de paiement ainsi qu’il suit :
• 2015 : 32.589,86 €
• 2016 : 1.569.710,60 €
• 2017 : 58.406,54 €, soit un total de 1.660.707,00 €.
Le conseil adopte.
19h00 Votants : 146
Pour : 138 Contre : 0 Abstentions : 8 NPPV : 0
24 – RÉHABILITATION DE LA STEP OUEST - AUTORISATION DE PROGRAMME (15D00012) - ACTUALISATION DES CRÉDITS DE PAIEMENT N°1/2017
Rapporteur : Monsieur LEPOITTEVIN
En 2010, la communauté urbaine avait approuvé le programme pour la réhabilitation de la STEP OUEST avec le plan de financement suivant :
Total AP 2010/2016 8.296.384,03
2010 5.633,84 2011 218.458,91 2012 2.071.730,10 2013 4.382.234,36 2014 1.228.381,15 2015 141.134,98 2016 248.810,69Compte tenu du déroulement des travaux, le conseil municipal est invité à autoriser la révision de la répartition des crédits de paiement ainsi qu’il suit :
• 2010 : 5.633,84 €
• 2011 : 218.458,91 €
• 2012 : 2.071.730,10 €
• 2013 : 4.382.234,36 €
• 2014 : 1.228.381,15 €
• 2015 : 141.134,98 €
• 2016 : 139.065,68 €
• 2017 : 109.745,01 €, soit un total de 8.296.384,03 €.
Le conseil adopte.
19h00 Votants : 146
Pour : 130 Contre : 0 Abstentions : 16 NPPV : 0
25 – BUDGETS ANNEXES "CAMPING", "PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES", "CREUSEMENT DE FOSSES", "PORT DE PLAISANCE", "LOCATION", "PARKINGS" - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT EXERCICE 2016 Rapporteur : Monsieur LEPOITTEVIN
Après avoir approuvé le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2016, le conseil municipal est invité à affecter en section d'investissement sur le compte 1068 "excédents de fonctionnement capitalisés", le résultat de fonctionnement de l'exercice 2016 :
• Budget « port de plaisance » : 56.797,26 €
• Budget « parkings » : 4.717,29 €
À reporter à nouveau sur le compte 002 "résultat de fonctionnement reporté", le résultat de fonctionnement de l'exercice 2016 :
• Budget camping : 39.326,41 €
• Budget panneaux photovoltaïques : 53.705,96 €
• Budget creusement de fosses : 153,13 €
• Budget « port de plaisance » : 100.000,00 €
• Budget « locations » : 112.751,63 €
Ces affectations et reports à nouveau en section de fonctionnement seront inscrits au budget supplémentaire de l'exercice 2017.
Le conseil adopte.
19h02 Votants : 146
Pour : 136 Contre : 0 Abstentions : 10 NPPV : 0
26 – BUDGETS ANNEXES DE L'EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DU RÉSULTAT D'EXPLOITATION EXERCICE 2016
Rapporteur : Monsieur LEPOITTEVIN
Après avoir approuvé le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2016, constatant que les comptes présentent un excédent d’exploitation de 981.446,45 € pour le service de l’eau et un excédent d’exploitation de 2.436.739,46 € pour le service de l’assainissement, le conseil municipal est invité à affecter au budget supplémentaire 2017 les résultats d'exploitation.
Le conseil adopte.
19h02 Votants : 146
Pour : 136 Contre : 0 Abstentions : 10 NPPV : 027 – BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2016 Rapporteur : Monsieur LEPOITTEVIN
Après avoir approuvé le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2016, le conseil municipal est invité à affecter en section d'investissement sur le compte 1068 "excédents de fonctionnement capitalisés", le résultat de fonctionnement de l'exercice 2016 : • Budget principal : 11.741.387,94 €
À reporter à nouveau sur le compte 002 "résultat de fonctionnement reporté", le résultat de fonctionnement de l'exercice 2016 :
• Budget principal : 2.451.374 €
Ces affectations et reports à nouveau en section de fonctionnement seront inscrits au budget supplémentaire de l'exercice 2017.
Le conseil adopte.
19h03 Votants : 146
Pour : 136 Contre : 0 Abstentions : 10 NPPV : 0
28 – RAPPORT DE SYNTHÈSE DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2017 Rapporteur : Monsieur LEPOITTEVIN
Le budget supplémentaire a pour objet essentiel de reprendre les résultats dégagés au compte administratif de l’exercice précédent, d’intégrer les restes à réaliser et d’ajuster, comme toute décisions modificative, les crédits votés au budget primitif.
Le budget principal s’équilibre à hauteur de 7.902.544,02 € en section de fonctionnement et à 25.143.368,67 € en section d’investissement.
Le budget annexe du camping de la Saline s’équilibre à hauteur de 39.326,41 € en section d’exploitation et à 83.022,57 € en section d’investissement. La reprise du résultat d’investissement conduit à l’inscription de travaux à hauteur de 79.067,57 €.
Le budget annexe panneaux photovoltaïques s’équilibre à hauteur de 53.705,96 € en section d’exploitation et à 87.874,21 € en section d’investissement. La reprise des résultats permet d’inscrire une dépense nouvelle pour des travaux à hauteur de 87.874,21 €.
Le budget annexe creusement des fosses s’équilibre tous mouvements confondus à hauteur de 153,13 €. La reprise du résultat d’investissement conduit à l’inscription d’une dépense de fournitures consommables.
Le budget annexe du port de plaisance s’équilibre à hauteur de 129.719 € en section d’exploitation et à 431.602,58 € en section d’investissement. La reprise du résultat 2016 permet de réajuster les crédits de fonctionnement à hauteur de 76.417 €, de réduire l’emprunt à hauteur de 50.578,09 € et d’inscrire de nouvelles dépenses d’investissement.
Le budget annexe locations s’équilibre à hauteur de 112.751,63 € en section d’exploitation et à 464.690,83 € en section d’investissement. La reprise du résultat 2016 permet de réduire l’emprunt et d’inscrire de nouvelles dépenses d’investissement.
Le budget annexe des parkings s’équilibre tous mouvements confondus à hauteur de 144.944,40 €. La reprise des résultats 2016 permet de couvrir les dépenses et les recette engagées et reprises au BS au titre des restes à réaliser.
Le budget annexe de l’eau s’équilibre tous mouvements confondus à hauteur de 406.782,74 € en section d’exploitation et à 2.667.789,31 € en section d’investissement.
Le budget annexe de l’assainissement s’équilibre tous mouvements confondus à hauteur de 500.306,56 € en section d’exploitation et à 8.945.687,78 € en section d’investissement.
Le conseil municipal est invité à approuver le budget supplémentaire du budget principal et de ses budgets annexes camping, panneaux photovoltaïques, creusement de fosses, port de plaisance, locations, parkings, eau et assainissement pour l'exercice 2017 et à autoriser le versement des subventions.Monsieur LEJAMTEL : Je suis déjà intervenu en conseil communal et en commission concernant la location des locaux de l’hôpital Maritime. J’ai eu des réponses en commission par Monsieur Vivier, par rapport au prix du marché respecté par la location. En revanche, le fait que ce soit quelque chose qui va durer et que chaque année il y ait cette location auprès de la SHEMA, il me semble qu’il doit y avoir un débat politique par rapport à cette location. La SHEMA est une société d’économie mixte qui est une interlocutrice du Cotentin et de la ville sur beaucoup de sujets, en termes de discussion avec la SHEMA est-ce que des marges n’existent pas ? N’y a-t-il pas des alternatives à cette location ?
Cela représente combien de m² pour accueillir les 60 personnels de la ville qui y travaillent ? N’existe-t-il pas d’autres locaux ou des réhabilitations possibles ?
Monsieur ARRIVÉ : Vous rappelez l’essentiel du sujet : le regroupement à Lebas s’est fait à la demande des agents, ils ne se voyaient pas travailler dans des lieux différents. Nous avons donc procédé à un certain nombre de regroupements, dans des locaux qui ne nous appartiennent pas. Même si la ville est propriétaire d’un certain nombre de locaux, nous n’avions pas de bâtiments capables d’accueillir les finances (rue des Bastions) ou la DRH (Lebas). Nous avons souhaité répondre positivement à la demande des agents en acceptant de les regrouper, encore faut-il trouver des locaux capables d’accueillir des équipes de 50 à 70 collaborateurs.
Sur la location, la réponse vous a été apportée en terme de tarifs du marché.
Je voudrais aussi vous faire savoir que le conseil Départemental et la SHEMA vont engager presque 300.000 € de travaux pour améliorer les conditions d’accueil de nos agents (c’est quasiment deux ans de loyer) cela mérite d’être signifié, nous venons d’obtenir cet engagement.
Alors sur la question faut-il mieux louer ou construire, la question est légitime, elle mérite une étude. Pour l’instant, dans les premiers mois de la commune nouvelle cette solution de l’hôpital était pour nous la meilleure. L’autre intérêt est de maintenir une vie sur ce site assez exceptionnel, aujourd’hui l’hôpital Lebas est quasiment plein. Vous trouvez à la fois des agents de Cherbourg-en-Cotentin, des entreprises, des médias et le site a retrouvé une certaine activité.
Monsieur LEPOITTEVIN : Il y a 97 agents qui sont sur le site et il y a 1.878 m² de surface.
Monsieur LEJAMTEL : Le bâtiment scolaire de l’Amont Quentin, qui n’a pas encore d’affectation fait quelle surface ?
Monsieur ARRIVÉ : Je n’ai pas la surface en tête, mais sur l’Amont Quentin il y a des projets.
Monsieur HOULLEGATTE : Sur l’Amont Quentin, il y a deux bâtiments qui font chacun 1.000 m², plus 600 m² pour les Pervenches. Mais attention ce ne sont pas des bureaux, ce sont des salles de classe. On avait fait une estimation pour d’autres projets et pour transformer en bureaux nous étions sur un coût d’un million d’euros.
Monsieur LEJAMTEL : Oui mais sur 5 ou 6 ans, le million d’euros aura été dépensé, chaque année on verse 160.000 € à la SHEMA.
J’avais une autre question en lien avec le compte administratif et le budget supplémentaire, peut-on considérer que l’augmentation de la prime de versement transport donne des marges supplémentaires au budget principal dans la mesure où il y a eu 1,9 millions d’euros en moins qui ont été versés au budget annexe des transports ?
Monsieur LEPOITTEVIN : Ce n’est pas une marge supplémentaire, cela évite de verser du budget principal vers le budget transport.
Le conseil adopte.
19h14 Votants : 146
Pour : 112 Contre : 0 Abstentions : 34 NPPV : 0
29 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) – PROGRAMMATION COMPLÉMENTAIRE EXERCICE 2017
Rapporteur : Monsieur LEPOITTEVIN
Des travaux peuvent être subventionnés par l’État au titre de la dotation d’Équipement des Territoires Ruraux et il est proposé de présenter huit dossiers.L’aménagement des locaux de la Police Municipale pour 58.333 €, la mise en accessibilité de la Cité de la Mer pour 257.000 €,la rénovation de la piste d’athlétisme et la mise en place d’un arrosage intégré terrain en herbe au Stade Maurice Postaire pour 780.000 €, la toiture du gymnase de la Manécierie pour 131.666 €, la mise en accessibilité de l’école Jean Goubert pour 150.800 €, la mise en accessibilité du centre socio- culturel « La Mosaïque » par l’installation d’un ascenseur pour 147.000 €, la reprise et la mise en sécurité charpente, toiture et maçonnerie de l’église Notre Dame pour 333.333 € et la rénovation des locaux de restauration de l’école Jean-Jacques Rousseau pour 180.000 €.
Le conseil municipal est invité à accepter les plans de financements et à autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions au taux maximal autorisé au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux concernant les dossiers de travaux présentés.
Le conseil adopte.
19h16 Votants : 146
Pour : 141 Contre : 0 Abstentions : 5 NPPV : 0
30 – SUBVENTIONS VERSÉES AUX BUDGETS ANNEXES
Rapporteur : Monsieur LEPOITTEVIN
Le conseil municipal est invité à approuver les participations du budget principal au financement des budgets annexes, accordées pour l’exercice 2016 :
• Budget abattoir = 91 055.19 €
• Budget bâtiments d'activités = 22 211.95 €
• Budget transports = 1 265 765.93 €
• Budget déchets ménagers et assimilés = 2 741 774.16 €.
Monsieur LEJAMTEL : Par rapport au budget abattoir, quels sont les projets d’évolution puisque Carentan n’est pas dans notre agglomération ?
Monsieur MAGHE : Le syndicat mixte gérait l’abattoir avec Carentan. Aujourd’hui le syndicat mixte devrait disparaitre mais cela sera confirmé au cours de l’année. Je pense qu’il y aura une convention entre l’agglomération et Carentan. En tout état de cause le projet de Carentan avance puisqu’il est prévu de lancer un concours d’architecte début juillet avec un résultat à l’automne.
L’agglomération maintient l’abattoir en état, en investissant de façon curative lorsqu’il y a des pannes ou des problèmes, pour maintenir l’outil en activité jusqu’à fin 2019.
Monsieur LEJAMTEL : Le projet de Carentan ne correspond pas à ce qui devrait être envisagé par rapport à un abattoir sur un territoire comme le nôtre. Cela me paraît curieux que dans une agglomération de 180.000 habitants l’abattoir soit si éloigné.
Monsieur ARRIVÉ : Je ne suis pas sûr que l’on fasse le débat ce soir, il a été tranché au syndicat mixte, qui avait le mérite de regrouper l’ensemble des élus et des collectivités concernés par le périmètre, à la fois le périmètre de l’agglomération du Cotentin et la communauté de communes de Carentan (qui elle-même est issue d’une fusion de deux communautés de communes). Le débat a eu lieu avec un certain nombre d’arguments au syndicat mixte. Je vous rappelle que notre abattoir local connaissait, et connait encore, un certain nombre de difficultés, liées notamment à la sous-activité. Nous avons fait une bonne dizaine de réunions avec les agriculteurs, les éleveurs locaux et les bouchers pour les inciter à utiliser l’abattoir. Un certain nombre de ces professionnels nous ont expliqué que compte tenu du marché et de la distribution de la viande, et aussi de la baisse de la consommation, ils font assez régulièrement le choix d’autres abattoirs que le nôtre.
Le choix de Carentan, où il existe un marché aux bestiaux, était la meilleure solution à mettre en place avec des solutions d’allotage à Cherbourg-en-Cotentin.
Un certain nombre d’engagements avaient été pris pour pouvoir alimenter certains de nos habitants lors de fêtes religieuses, notamment.
Monsieur MAGHE : Le projet c’est d’avoir un outil qui fasse entre 2.500 et 3.000 tonnes, c’est-à-dire ce que fait aujourd’hui l’abattoir de Cherbourg et quand on regarde la zone d’approvisionnement, cela peut aller jusque dans le sud Manche, voire même du côté de Bayeux. La position de Carentan est effectivement loin de Cherbourg, c’est clair que les agriculteurs et les éleveurs n’iront pas à Carentan avec la bétaillère et le tracteur, il faudra mettre en place un système d’allotage et de retour des carcasses. Cela permettra aussi d’amener au barycentre de la production. On aurait pu le mettre à Valognes mais il n’y avait pas forcément d’opportunité comme à Carentan. A Carentan on dispose d’une station d’épuration et d’une bouverie.Le terrain se prêtait assez facilement à l’installation de l’abattoir. Les tonnages on peut aller les chercher sans difficulté, le système d’allotage peut être mis en place, il va falloir que nos bouchers et nos éleveurs s’habituent à ce qu’il y ait un point de recentrage.
Le fait de le mettre à Carentan permet d’avoir un potentiel plus important et de toucher les circuits courts.
Monsieur ARRIVÉ : Et surtout d’éviter une fuite vers des abattoirs ailleurs en Normandie.
Monsieur LEJAMTEL : Il y a une soixantaine de bouchers qui utilisent cet abattoir de Cherbourg. Quand on regarde les abattoirs municipaux qui peuvent exister en France, il peut y avoir parfois des tonnages de 500 tonnes. Il y a plusieurs types d’abattoirs qui peuvent exister et qui continuent de perdurer avec un modèle qui peut fonctionner. Je ne suis pas convaincu que s’il y avait des investissements qui permettaient de conserver celui-là, voire d’en construire un autre à un autre endroit, ça ne correspondrait pas non plus à ce que souhaitent les éleveurs ou les bouchers et les particuliers.
Monsieur MAGHE : Ce n’est pas dit dans le projet mais il est clair que si nous avons un système d’allotage, c’est-à-dire que l’on vient prendre les bêtes à proximité de Cherbourg, au barycentre de l’abattoir actuel, et qu’on peut récupérer les carcasses dans une chambre froide ou un camion frigorifique, le service équivalent est fourni par Carentan. Il y aura quelques contraintes temporelles, mais en termes de service on peut imaginer que l’abattoir de Carentan fournisse les mêmes prestations.
Le conseil adopte.
19h24 Votants : 146
Pour : 138 Contre : 0 Abstentions : 8 NPPV : 0
31 – RÉALISATION DE TRAVAUX D'AMÉLIORATION DE BÂTIMENT SUR L'HIPPODROME – GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDÉE À LA SOCIÉTÉ DES COURSES DE CHEVAUX
Rapporteur : Monsieur LEPOITTEVIN
Afin d’améliorer la qualité de l’accueil du public et de l’attractivité de l’hippodrome, la société des courses de chevaux de Cherbourg-en-Cotentin a décidé de réaliser des travaux d’amélioration de ses bâtiments. Cette société sollicite la garantie de Cherbourg-en-Cotentin à hauteur de 50 % de l’emprunt de 200.000 €. Le bâtiment est la propriété de la société des courses, il sera transféré à la ville au terme du bail emphytéotique et la collectivité est propriétaire du terrain.
Le conseil municipal est invité à accorder une garantie d’emprunt à la Société des courses de Chevaux de Cherbourg-en-Cotentin à hauteur de 50% pour le remboursement d’un emprunt de 200 000 € souscrit auprès du Crédit Agricole de Normandie, dire que la garantie est accordée à hauteur de 50% pour la durée totale du contrat de prêt jusqu’au complet remboursement de celui-ci, dire que la collectivité se porte caution solidaire de la somme de 100 000 euros en principal, commissions, frais et accessoires et autoriser le Maire ou le Maire adjoint à signer toute documentation contractuelle afférente à la garantie d’emprunt précitée dans les limites précisées.
Le conseil adopte.
19h26 Votants : 146
Pour : 142 Contre : 0 Abstentions : 4 NPPV : 0
32 – BUDGET PRINCIPAL - REPRISE DES RÉSULTATS M4 DES BUDGETS ANNEXES TRANSFÉRÉS À LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Rapporteur : Monsieur LEPOITTEVIN
DÉLIBÉRATION RETIRÉE DE L’ORDRE DU JOUR
33 – FÊTE DE LA SAINT-GOBAIN 2017 - EXPOSITION SUR LA MANUFACTURE ROYALE DES GLACES À MIROIRS - CONTRAT DE PRÊT DE FAC-SIMILÉS PAR LE GIE SAINT-GOBAIN ARCHIVES - COMMUNE DÉLÉGUÉE DE LA GLACERIE
Rapporteur : Monsieur LINCHENEAU
Dans le cadre de la fête communale de la Saint-Gobain, la commune déléguée de La Glacerie souhaite organiser une exposition sur le passé historique de la Manufacture royale des glaces à miroirs en partenariat avec l’association des Amis du Musée de La Glacerie et le GIE Saint-Gobain Archives, qui accepte, de prêter à la collectivité des fac-similés de documents d’archives au nombre de 68.Le conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire de Cherbourg-en-Cotentin à intervenir à la signature du contrat de prêt définissant les modalités de mise à disposition et les obligations des deux parties.
Le conseil adopte.
19h27 Votants : 146
Pour : 142 Contre : 0 Abstentions : 4 NPPV : 0
34 – SUBVENTION À L'ASSOCIATION "SOLIDARITÉS LA GLACERIE" COMMUNE DÉLÉGUÉE DE LA GLACERIE Rapporteur : Monsieur LINCHENEAU
En 2017 a été créée l’association « Solidarités La Glacerie » dans le but d’ouvrir une épicerie solidaire sur le territoire de La Glacerie. Celle-ci sera installée dans un local situé au 41 Les Rouges Terres dont le loyer mensuel s’élèvera à 600 €. Ce local devra également être réaménagé.
Afin d’aider cette association à créer cette épicerie solidaire, le conseil municipal est invité à verser une subvention de 3.000 € à l'association "Solidarités La Glacerie".
Le conseil adopte.
19h29 Votants : 146
Pour : 138 Contre : 0 Abstentions : 8 NPPV : 0
35 – DÉNOMINATION DE LA VOIE DE LIAISON DOUCE ENTRE LA RUE MICHEL PETRUCCIANI ET LA MOTTERIE - COMMUNE DÉLÉGUÉE DE LA GLACERIE
Rapporteur : Monsieur LINCHENEAU
Suite au projet de rénovation du site Jean Itard, il a été décidé l’intégration d’une liaison douce comprise entre la rue Michel Petrucciani et le secteur urbanisé de la Motterie.
Le Conseil municipal est invité à dénommer la voie de liaison entre la rue Michel Petrucciani et la Motterie : voie Franz Stock (1904 – 1948) et faire le nécessaire pour diffuser l'information le plus largement possible.
Le conseil adopte.
19h32 Votants : 146
Pour : 142 Contre : 0 Abstentions : 4 NPPV : 0
36 – CHANGEMENT DE DÉNOMINATION DES GROUPES SCOLAIRES PAULINE KERGOMARD ET BELLEVUE SUITE À LA FUSION DES DIRECTIONS - COMMUNE DÉLÉGUÉE DE LA GLACERIE
Rapporteur : Monsieur LINCHENEAU
DÉLIBÉRATION RETIRÉE DE L’ORDRE DU JOUR.
37 – PRÉVENTION DES DÉCHETS - GOBELETS RÉUTILISABLES SUR LES MANIFESTATIONS CULTURELLES ET SPORTIVES - COMMUNE DÉLÉGUÉE DE LA GLACERIE
Rapporteur : Monsieur LINCHENEAU
Dans le cadre d’une nécessaire protection de l’environnement, il est proposé de développer une démarche éco-citoyenne. C’est ainsi que, lors des manifestations avec buvette, des gobelets réutilisables consignés pendant la durée desdites manifestations seront mis à disposition des associations sur le territoire de la commune déléguée de La Glacerie. Ces gobelets feront l’objet d’un prêt aux associations intéressées qui les distribueront contre une consigne de 1 €.Le Conseil municipal est invité à adopter l'utilisation, lors de manifestations communales avec buvette, de gobelets réutilisables consignés pendant la durée de la manifestation, fixer à 1 € le coût du gobelet non retourné, décider la création d'une régie de recettes en vue de prendre en compte les remboursements des gobelets perdus ou cassés et valider la convention de partenariat avec les associations ou organisateurs de manifestations.
Le conseil adopte.
19h34 Votants : 146
Pour : 134 Contre : 0 Abstentions : 12 NPPV : 0
38 – ZAC GRIMESNIL-MONTURBERT - AVENANT N°2
Rapporteur : Monsieur LINCHENEAU
Cherbourg-en-Cotentin a confié à Normandie Aménagement la réalisation d’une opération d’habitat sur le site de Grimesnil-Monturbert. De réelles difficultés de commercialisation des terrains auprès des promoteurs privés sont constatées et freinent le projet. Le marché n’est pas à ce jour en adéquation avec les ambitions de densité.
Il est proposé d’adopter une stratégie de phasage adaptant la progression du programme de logements à celles des équipements publics. Cette nouvelle approche nécessite un avenant à la concession sur les points suivants : de nouvelles études doivent être engagées, une évolution de la programmation bâtie et d’équipements publics, de nouvelles modalités de communication et de commercialisation, une prolongation de la durée de la concession jusqu’au 31/12/2027 et un bilan d’opération recalé.
Le Conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire, avec faculté de subdéléguer, à signer l’avenant à la concession d’aménagement.
Le conseil adopte.
19h38 Votants : 146
Pour : 142 Contre : 0 Abstentions : 4 NPPV : 0
39 – CESSION D'UNE EMPRISE DE TERRAIN SITUÉE RUE PSICHARI COMMUNE DÉLÉGUÉE DE CHERBOURG-OCTEVILLE Rapporteur : Monsieur LINCHENEAU
La commune de Cherbourg-en-Cotentin est propriétaire d’une parcelle de terrain située entre la rue Psichari et le Boulevard Schumann dont une partie est constituée par un délaissé de terrain qui présente un dénivelé important rendant son entretien très difficile. Il s’agit d’un terrain de configuration étroite, allongée et inégale, coincé entre deux immeubles bâtis.
Monsieur David Boulland, propriétaire d’un immeuble contigu, a sollicité l’autorisation d’acquérir ce délaissé et a accepté de prendre en charge l’intégralité des frais liés à l’établissement d’un document d’arpentage.
Le service France Domaines a estimé ce bien à un euro le m².
Le Conseil municipal est invité à autoriser la vente d’une emprise de terrain de 245 m² à soustraire de la parcelle cadastrée section AS numéro 788, rue Psichari à CHERBOURG-EN-COTENTIN, sur la Commune déléguée de Cherbourg-Octeville, au profit de M. BOULLAND et au prix de 1 € le m² (soit 245 €), tous frais d’acte étant à la charge de l’acquéreur, autoriser Monsieur le Maire, avec faculté de déléguer au représentant dûment habilité, à signer l’acte authentique de vente et toutes ses annexes, à recevoir par Maître Anne MOTIN, ou à défaut, son associé Maître BOISROUX, Notaires associés à CHERBOURG-EN- COTENTIN, Commune déléguée de CHERBOURG-OCTEVILLE et dire que la recette sera imputée au Budget Principal.
Le conseil adopte.
19h40 Votants : 146
Pour : 141 Contre : 0 Abstentions : 5 NPPV : 040 – AUTORISATION D’ACQUISITIONS DE LOCAUX POUR UNE MAISON DE SANTÉ PLURI-PROFESSIONNELLE - COMMUNE DÉLÉGUÉE DE QUERQUEVILLE
Rapporteur : Monsieur LINCHENEAU
La SAS CREADIM SANTE envisage la création d’une maison de santé pour les professionnels de santé de Querqueville. L’objectif de cette structure pluridisciplinaire est d’offrir à la population, en un même lieu, un ensemble de services de santé de proximité, tant en matière de soins que de prévention.
La société SARL VAN GOGH 1, constituée pour la réalisation de ce projet, a été autorisée à déposer le permis de construire. Il s’agit d’un immeuble de plain-pied d’une surface de plancher de 404,70 m² sur un terrain d’une surface d’environ 1.400 m² composé de 11 locaux professionnels à usage de bureaux répartis dans 2 bâtiments sur un niveau.
Dès 2015, la commune de Querqueville, convaincue de l’intérêt apporté par cette maison de santé avait proposé l’acquisition de locaux afin de les louer aux professionnels qui ne souhaitaient pas investir dans ce projet. Il est proposé l’acquisition de locaux pour un montant total de 370.740 € TTC. La direction immobilière de l’État a estimé la valeur vénale à 300.000 € HT.
Le Conseil municipal est invité à autoriser l’acquisition des locaux susvisés, en vente en l’état futur d’achèvement sur la commune déléguée de Querqueville au prix total de 370 740 € TTC, autoriser Monsieur le Maire, avec faculté de déléguer, à signer le contrat de réservation et toutes pièces annexes et accessoires, autoriser Monsieur le Maire, avec faculté de déléguer, à signer l’acte authentique y relatif et toutes pièces annexes et accessoires, qui sera reçu par un Notaire de l’étude Chantereyne à Cherbourg-en-Cotentin et dire que les frais inhérents à l’acquisition seront à la charge de la commune et inscrits au budget principal ligne de crédit 55485 selon les modalités de paiement définies dans la présente délibération.
Monsieur ARRIVÉ : De nombreux sujets sont sur la table à Cherbourg-en-Cotentin autour de cette question de la présence des professionnels de santé. Nous agissons de concert avec la polyclinique, l’hôpital et maintenant l’agglomération du Cotentin sur la question de l’attractivité médicale, la présence de spécialistes sur le territoire, la capacité pour le Cotentin à les attirer ici.
Nous aurons dans quelques jours le renouvellement de l’opération des « Paradis de Cherbourg » où nous attendons plus de 100 futurs médecins, l’objectif est de les inciter à venir s’installer dans notre beau Cotentin. La municipalité prend ce dossier à bras le corps.
Le conseil adopte.
19h44 Votants : 146
Pour : 145 Contre : 0 Abstentions : 1 NPPV : 0
41 – CONVENTION COPALE - AUTORISATION DE SIGNATURE - COMMUNE DÉLÉGUÉE DE QUERQUEVILLE Rapporteur : Monsieur MAGHE
COPALE est une convention d’objectifs de la Caisse d’Allocations Familiales pour la parentalité et l’accessibilité aux loisirs éducatifs, qui constitue une nouvelle politique d’accompagnement des structures d’accueil destinée à favoriser l’accès des enfants aux accueils de loisirs sans hébergement. Elle remplace le dispositif carte loisirs.
La commune déléguée de Querqueville doit respecter les conditions de sa mise en œuvre et notamment appliquer une grille tarifaire départementale aux familles éligibles et diminuer de 50 % le tarif applicable à partir du 2ème enfant de la famille inscrit auprès de l’accueil de loisirs.
Le conseil municipal, est invité à autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention COPALE avec la CAF pour une durée d’un an, soit du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.
Le conseil adopte.
19h46 Votants : 146
Pour : 141 Contre : 0 Abstentions : 5 NPPV : 042 – PÔLE NATIONAL DES ARTS DU CIRQUE DE NORMANDIE - TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON D'ARTISTES SUR LE SITE DE LA BRÈCHE À CHERBOURG-OCTEVILLE - AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHÉS Rapporteur : Monsieur MAGHE
La construction de la maison d’artistes sur le site du pôle national des arts du cirque « La Brèche » répond à la demande de création d’un lieu de résidence et de création pour les arts du cirque contemporain. Cette construction viendra compléter l’offre actuelle de La Brèche, dont le bâtiment a été livré en 2006 et qui connaît un fort accroissement de son activité, actuellement limitée à l’accueil des compagnies dans des caravanes et à la location de chambres extérieures au site.
Le bâtiment à construire sera accolé perpendiculairement au bâtiment existant et il comprendra une partie hébergement, constituée de 15 chambres, des locaux de travail et de création et des espaces annexes. Les abords seront pourvus d’une zone pour l’accueil de 5 caravanes.
Suite au choix des offres par la commission d’appel d’offres, le conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés et à prendre toute décision concernant leur passation, leur exécution et leur règlement, passés avec les entreprises suivantes :
• Lot 1 : Fondation / Gros-œuvre – entreprise Leduc sas pour un montant de 584.371,67 € TTC, • Lot 2 : Charpente bois – entreprise Lepetit Daniel pour un montant de 77.458,07 € TTC, • Lot 3 : Couverture Bardage Zinc – entreprise Leduc sas pour un montant de 209.794,30 € TTC, • Lot 5 : Métallerie – entreprise sarl CTMS pour un montant de 60.928,80 € TTC • Lot 6 : Cloisons – Doublages – entreprise Leluan Map pour un montant de 221.309,30 € TTC • Lot 7 : Menuiserie Intérieure – entreprise AMC Folliot pour un montant de 128.754,65 € TTC • Lot 8 : Revêtements de Sols – Faïence – entreprise Viger & Cie pour un montant de 73.292,70 € TTC • Lot 9 : Plafonds suspendus – entreprise Leluan Map pour un montant de 15.068,12 € TTC • Lot 10 : Peinture – entreprise Guy Lefèvre pour un montant de 66.753,61 € TTC • Lot 11 : Electricité Courants Forts – Courants Faibles – entreprise SNER pour un montant de 320.089,97 € TTC
• Lot 12 : Chauffage – Ventilation – Plomberie Sanitaires – entreprise CEME Guerin pour un montant de 250.552,37 € TTC
• Lot 13 : Ascenseur – entreprise ABH pour un montant de 23.352,00 € TTC • Lot 14 : Mobilier / Equipements particuliers – entreprise Leluan Map pour un montant de 51.055,86 € TTC
• Lot 15 : VRD – entreprise Sarl TP Cauvin pour un montant de 184.492,68 € TTC ;
Et autoriser Monsieur le Maire à déclarer le lot n°4 « menuiserie extérieure » infructueux et à le relancer par consultation directe d’entreprise.
Le conseil adopte.
19h52 Votants : 146
Pour : 117 Contre : 0 Abstentions : 29 NPPV : 0
43 – MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA RESTAURATION DES FAÇADES ET DES COUVERTURES DU THÉÂTRE À L'ITALIENNE À CHERBOURG EN COTENTIN - AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHÉ Rapporteur : Monsieur MAGHE
La restauration des façades et des couvertures du théâtre à l’italienne repose sur un diagnostic technique précis effectué par l’Architecte en Chef des Monuments Historiques. La façade nord présente un état de dégradation très avancé des ornements sculptés, des travaux de mise en sécurité ont été effectués fin 2014.
Le pôle technique a lancé une consultation sous forme d’appel d’offres ouvert et la commission d’appel d’offres a attribué le marché au groupement « 2BDM – Cabinet Philippe VOTRUBA – Agence LUMIERE », qui propose une offre d’un montant de 179.899,20 € TTC.
Le conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer le marché et à prendre toute décision concernant sa passation, son exécution et son règlement, passés avec le groupement 2BDM – cabinet Philippe VOTRUBA – Agence LUMIERE.
Le conseil adopte.
19h56 Votants : 144
Pour : 133 Contre : 0 Abstentions : 11 NPPV : 044 – PRISE EN CHARGE DES DOMMAGES MATÉRIELS SUBIS PAR LES AGENTS Rapporteur : Monsieur VIVIER
Il arrive que les agents subissent parfois des dommages matériels occasionnant des frais notamment de lunettes. La prise en charge intervient par un remboursement de l'assurance, en fonction du montant de la facture de remplacement puisqu'il y a une franchise. Aussi, lorsque le coût de la franchise est trop élevé par rapport au montant de la facture, la prise en charge se fait en régie dans la limite du coût d'un remplacement à l'identique des lunettes cassées.
Le conseil municipal est invité à autoriser Monsieur Le Maire, lorsqu'un tel incident se produit, à régler sans se référer au conseil municipal, les sommes engagées à hauteur du préjudice subi, déduction faite des prestations versées par les organismes sociaux et assurances.
Le conseil adopte.
19h57 Votants : 143
Pour : 135 Contre : 0 Abstentions : 8 NPPV : 0
45 – AUTORISATION DE RECRUTER DU PERSONNEL TEMPORAIRE EN RAISON D'UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ - ORGANISATION DES TEMPS D'ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES POUR LA RENTRÉE 2017/2018 Rapporteur : Monsieur VIVIER
Dans le cadre de l’organisation des temps d’activités périscolaires (TAP) il est apparu nécessaire de faire appel à un certain nombre d’agents contractuels. Les besoins sur l’année scolaire 2017/2018 ont été estimés au maximum à 1.200 heures, réparties sur des postes à temps non complet et à temps complet.
Le conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à recruter, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, des agents contractuels pour assurer un total hebdomadaire de 1.200 heures de travail en période scolaire sur la période du 31 août 2017 au 10 juillet 2018, fixer la rémunération afférente à ces emplois par référence au grade d’adjoint d’animation territorial et autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats correspondants et leurs avenants éventuels.
Le conseil adopte.
19h59 Votants : 142
Pour : 113 Contre : 0 Abstentions : 29 NPPV : 0
46 – ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ - AUTORISATION DE RECRUTER DU PERSONNEL CONTRACTUEL Rapporteur : Monsieur VIVIER
A la suite du départ définitif d’agents de la collectivité, un certain nombre de procédures de recrutement sont en cours et d’autres seront lancées dans les semaines et les mois à venir. Toutefois, dans l’attente de la mise en œuvre de ces procédures, il apparaît nécessaire de recourir à des agents contractuels afin de pouvoir continuer à assurer le service public dans de bonnes conditions.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à recruter, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, 37 agents contractuels et de conclure les contrats correspondants pour une durée de six mois en fonction des besoins effectifs des services, renouvelables si nécessaire au plus tard jusqu’au 30 juin 2018.
Le conseil adopte.
19h59 Votants : 142
Pour : 113 Contre : 0 Abstentions : 29 NPPV : 0
47 – TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Monsieur VIVIER
Les effectifs de la collectivité étant par nature fluctuants, car liés aux besoins des services ainsi qu’à l’évolution réglementaire des carrières des agents territoriaux, le tableau des effectifs doit être remis à jour régulièrement.Le Conseil municipal est invité à adopter le tableau des effectifs à compter du 1er juillet 2017.
Le conseil adopte.
20h00 Votants : 142
Pour : 107 Contre : 1 Abstentions : 34 NPPV : 0
48 – RÉGIME INDEMNITAIRE
Rapporteur : Monsieur VIVIER
Le régime indemnitaire applicable aux agents de la Fonction Publique Territoriale est une transposition du régime indemnitaire des fonctionnaires d'Etat, transposition établie en vertu du principe de parité entre fonctions publiques.
Certaines fonctions étant nouvellement représentées sur certains grades, il est demandé au conseil municipal d’adopter les modifications du régime indemnitaire afin de le mettre en adéquation avec le nouvel organigramme.
Le conseil adopte.
20h01 Votants : 142
Pour : 132 Contre : 0 Abstentions : 10 NPPV : 0
49 – CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS POUR LES COMMUNES DÉLÉGUÉES DE LA GLACERIE ET QUERQUEVILLE Rapporteur : Monsieur ARRIVÉ en l’absence de Madame DELAUNAY
Au titre de l’exercice de ses multiples missions, la collectivité assure notamment la restauration scolaire dans les établissements maternels et primaires. Les marchés pour les communes déléguées de La Glacerie et de Querqueville arrivant à échéance, une procédure d’appel d’offres ouvert européen a été lancée en vue de l’attribution d’un accord-cadre mono-attributaire.
Le conseil municipal est invité à autoriser monsieur le Maire à signer avec la société API RESTAURATION l’accord-cadre pour la confection et la livraison de repas pour les communes déléguées de La Glacerie et Querqueville, accord-cadre à bons de commande non affectés de montants minimum et maximum de commandes, décomposé en 5 tranches :
• tranche ferme : prestation sur la commune déléguée de Querqueville période allant du 1er septembre 2017 au 31 août 2018 ;
• tranche optionnelle 1 : prestation sur la commune déléguée de La Glacerie période du 1er janvier 2018 jusqu'au 31 août 2018.
• tranche optionnelle 2 : prestation sur la commune déléguée de Querqueville période allant du 1er septembre 2018 au 31 août 2019.
• tranche optionnelle 3 : prestation sur la commune déléguée de La Glacerie période allant du 1er septembre 2018 au 31 août 2019.
• tranche optionnelle 4 : prestation sur la commune déléguée de Querqueville période allant du 1er septembre 2019 au 31 août 2020.
• tranche optionnelle 5 : prestation sur la commune déléguée de La Glacerie période allant du 1er septembre 2019 au 31 août 2020.
Le conseil adopte.
20h03 Votants : 142
Pour : 136 Contre : 0 Abstentions : 6 NPPV : 0
50 – PRESTATIONS DE TRANSPORT
Rapporteur : Monsieur ARRIVÉ en l’absence de Madame DELAUNAY
La collectivité est régulièrement amenée à recourir à des prestataires extérieurs pour réaliser des prestations de transport. Dans les commune historiques, elles faisaient l’objet de marchés à bons de commande, seule la commune de Cherbourg-Octeville avait lancé une procédure d’appel d’offres ouvert au niveau européen, procédure traitée en marché à bons de commande non affecté de montants minimum et maximum.Il a été décidé d’étendre ces marchés à l’ensemble du territoire afin d’assurer la sécurité juridique de la dépense. Seulement, il apparaît nécessaire de revoir la tarification proposée afin de tenir compte de la diversité des trajets réalisés mais aussi de l’élargissement du territoire et de l’augmentation du nombre de rotations.
Le conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants aux marchés avec la Société Collas pour les prestations de transport, en vue de modifier les conditions tarifaires appliquées à la collectivité.
Le conseil adopte.
20h04 Votants : 142
Pour : 135 Contre : 0 Abstentions : 7 NPPV : 0
51 – FOURRIÈRE AUTOMOBILE. PROLONGATION DU CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC. AVENANT AVEC LA SOCIÉTÉ ADC
Rapporteur : Monsieur ARRIVÉ en l’absence de Madame DELAUNAY
Le 26 janvier 2012, le Conseil Municipal de Cherbourg-Octeville avait autorisé la signature d’une convention de délégation de service public portant sur la fourrière automobile, avec la Société ADC et ce pour une durée de 5 ans. Le contrat arrivant à échéance le 26 janvier 2017 une nouvelle procédure aurait dû être engagée courant 2016 pour son renouvellement. Cependant, compte tenu de la création de la commune nouvelle il avait été demandé au conseil municipal de prolonger le contrat pour une durée de 9 mois, soit jusqu’au 26 octobre 2017.
Il apparaît aujourd’hui que cette date ne permet pas la mise en place du nouveau contrat sur l’ensemble du territoire pour le 26 octobre 2017.
Le conseil municipal est donc invité à autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention de délégation de service public de la fourrière automobile conclue en 2012 par la commune de Cherbourg- Octeville avec la société ADC afin d’en prolonger la durée jusqu’au 31 décembre 2017.
Le conseil adopte.
20h05 Votants : 142
Pour : 135 Contre : 0 Abstentions : 7 NPPV : 0
52 – DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE. ADOPTION DU PRINCIPE Rapporteur : Monsieur ARRIVÉ en l’absence de Madame DELAUNAY
A l’exception de la commune déléguée de La Glacerie, les communes déléguées concluaient depuis de nombreuses années des conventions de Délégation de Service Public (DSP) relatives à la gestion de la fourrière automobile ou des conventions simples de prestations.
Compte tenu de l’échéance de la convention (31 décembre 2017), le conseil doit se positionner sur des choix de gestion : soit décider de renouveler la délégation de la gestion du service public à une entreprise dont la rémunération est substantiellement liée aux résultats de l’exploitation du service, soit assurer la gestion du service public en régie, soit passer un marché de prestations de service.
Il est proposé de renouveler cette délégation de service public, car la commune ne dispose pas des moyens humains nécessaires, ni de terrain aménagé, ni du matériel spécifique pour reprendre cette activité en régie. La collectivité va donc lancer un avis de concession pour recueillir les candidatures afin de confier la gestion de la fourrière automobile municipale à compter du 1er janvier 2018, pour une durée de 5 ans au candidat qui sera retenu à l’issue de la première phase de consultation.Le conseil municipal est invité à approuver le principe du lancement de la délégation de service public pour la gestion de la fourrière automobile pour une durée de cinq ans à compter du 1er Janvier 2018 à l'échelle de Cherbourg-en-Cotentin, approuver les caractéristiques principales des prestations que devra assurer le délégataire, telles que définies dans le projet de contrat et autoriser Monsieur le maire ou son représentant à conduire une procédure de délégation de service public afin de choisir un délégataire pour l’exercice des activités de fourrière automobile, à compter du 1er janvier 2018, et prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la procédure.
Le conseil adopte.
20h06 Votants : 142
Pour : 135 Contre : 0 Abstentions : 7 NPPV : 0
53 – CONVENTION ENTRE LA VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN ET GRDF POUR L’INSTALLATION ET L’HÉBERGEMENT DES ÉQUIPEMENTS NÉCESSAIRES À LA TÉLÉ-RELEVÉ DES COMPTEURS COMMUNICANTS POUR LA DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ NATUREL
Rapporteur : Monsieur CATHERINE
GRDF, concessionnaire de la distribution de gaz, est chargé de déployer des compteurs intelligents de gaz (appelés Gazpar) chez les particuliers et les professionnels d’ici 2022. L’installation des compteurs Gazpar permettra d’améliorer la fiabilité de la facturation, sur index réels, et de développer la maîtrise de l’énergie par la mise à disposition plus fréquente de données de consommation. GRDF a indiqué qu’il souhaitait déployer les nouveaux compteurs pour l’ensemble des administrés de Cherbourg-en-Cotentin à partir de 2018. Il a sollicité la ville pour identifier les points hauts permettant l’installation de concentrateurs, équipements de télé-relève des compteurs. Il s’agit de coffrets de 40 cm X 30 cm X 20 cm équipés d’une antenne radio de 1 mètre environ. Les informations relevées à distance depuis les compteurs sont transmises par radio à ces concentrateurs qui les relaient ensuite au système d’information national. D’après GRDF les niveaux d’exposition aux ondes électromagnétiques sont très largement inférieurs aux valeurs limites d’exposition de référence. Une convention mentionne les 14 implantations proposées à ce stade ainsi que la redevance d’occupation (de l’ordre de 50 € par site et par an).
Le conseil municipal est invité à prendre connaissance de la convention pour l’installation et l’hébergement des équipements nécessaires à la télé-relève des compteurs communicants Gazpar et autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et à cet effet, percevoir la redevance d’occupation du domaine public pour chacun des sites retenus.
Madame VARENNE : Vous avez vu la motion que l’on propose sur le compteur Linky, ce serait peut être judicieux d’en parler maintenant comme c’est en rapport avec cette délibération ?
Monsieur ARRIVÉ : La motion concerne le compteur Linky, la délibération c’est plutôt l’aspect GRDF. Conformément au règlement intérieur nous passerons la motion en fin de conseil.
Monsieur HUBERT : Les particuliers n’ont rien à attendre de ce nouveau compteur, ce ne sera intéressant que pour les gros consommateurs qui pourront réguler leur débit. Par contre ce compteur ne fait pas la coupure à distance, contrairement au compteur Enedis, le Linky.
Le conseil adopte.
20h10 Votants : 142
Pour : 127 Contre : 1 Abstentions : 14 NPPV : 0
54 – MISE À DISPOSITION DE JARDINS FAMILIAUX AUX ASSOCIATIONS DES JARDINS FAMILIAUX DE LA PIÈCE DU BOIS ET DE L'ECHOVALLÉE - COMMUNE DÉLÉGUÉE DE LA GLACERIE
Rapporteur : Madame BESUELLE
La commune déléguée de La Glacerie, depuis de nombreuses années, mène une politique active à disposition de ses habitants en faveur du maintien et du développement des jardins familiaux sur son territoire, permettant ainsi l’accès au plus grand nombre à la pratique du jardinage.Dans un souci d’harmonisation et de cohérence dans les pratiques existant sur Cherbourg-en-Cotentin, il est proposé de placer sous la responsabilité d’associations les sites : « La Pièce du Bois » (19 parcelles) mise à disposition de l’association des Jardins Familiaux de la Pièce du Bois et « l’Echovallée » (12 parcelles) mise à disposition de l’association des Jardins Familiaux de l’Echovallée.
Le conseil municipal est invité à mettre à la disposition des associations des jardins familiaux de la Pièce du bois et de l'Echovallée les deux terrains d'assiette susnommés et ce, à titre gratuit en la forme d'une convention d'autorisation d'occupation du domaine public communal, verser une subvention de fonctionnement d'un montant de 150 € à chaque association à titre d'encouragement afin de contribuer à leur démarrage, dire que les bénéficiaires d'un jardin sur le site de la Pièce du bois antérieurement bénéficiaires d'une parcelle ne seront pas redevables au titre de l'année 2017 du montant de la location prévue à la délibération n° 1342012 du 11 décembre 2012, décider de l'annulation de ladite délibération dont l'objet s'éteint avec la nouvelle procédure de mise à disposition et autoriser Monsieur le Maire à intervenir à la signature des conventions avec l'association des jardins familiaux de La Pièce du bois et l'association des jardins familiaux de l'Echovallée.
Le conseil adopte.
20h11 Votants : 142
Pour : 138 Contre : 0 Abstentions : 4 NPPV : 0
55 – EX-MAGASIN CHAPITRE – AUTORISATION DE SIGNATURE DU BAIL COMMERCIAL AVEC LA SOCIÉTÉ « LA SCÈNE DES HALLES »
Rapporteur : Monsieur ARRIVÉ en l’absence de Monsieur FAGNEN
Le Conseil Municipal du 29 juin 2016 avait autorisé le renouvellement du bail commercial permettant l’exploitation du bâtiment de l’ex-magasin Chapitre. En octobre dernier, ce bail a été transmis par Tourlaville Distribution à la société « La Scène des Halles ». Il est maintenant proposé la signature d’un nouveau bail commercial avec cette société.
Le conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer le bail commercial avec la société « La Scène des Halles » moyennant un loyer annuel de 81.662,40 € TTC.
Le conseil adopte.
20h13 Votants : 142
Pour : 139 Contre : 0 Abstentions : 3 NPPV : 0
56 – OPAH ET OPAH DE RENOUVELLEMENT URBAIN 2016/2021 - AIDE AUX PROPRIÉTAIRES Rapporteur : Monsieur ARRIVÉ en l’absence de Monsieur FAGNEN
Dans le cadre du Programme Local de l’Habitat 2013/2018, Cherbourg-en-Cotentin a décidé de la mise en œuvre d’une Opération programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) et d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) de Renouvellement Urbain destinées à répondre aux enjeux de réhabilitation du parc de logements anciens situés sur son territoire.
Dans ce contexte, il est proposé d’accorder une aide complémentaire « Habiter Mieux » aux propriétaires occupants ayant reçu un accord de subvention de la part de l’ANAH.
Le Conseil Municipal est invité à octroyer l’aide complémentaire à 8 propriétaires pour un montant total de 3.038 €.
Le conseil adopte.
20h15 Votants : 142
Pour : 139 Contre : 0 Abstentions : 3 NPPV : 057 – PRESQU’ÎLE HABITAT - RÉHABILITATION DE 47 LOGEMENTS SITUÉS 303 À 305 ET 53 À 56 AVENUE LOUIS LUMIÈRE - CITÉ DESLANDES - COMMUNE DÉLÉGUÉE DE CHERBOURG-OCTEVILLE - GARANTIE DE LA VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - PRÊT DE 450 000 €
Rapporteur : Monsieur ARRIVÉ en l’absence de Monsieur FAGNEN
Presqu’Île Habitat sollicite la garantie de la ville de Cherbourg-en-Cotentin à hauteur de 450.000 € dans le cadre de la réhabilitation de 47 logements, 303 et 305 et 53 à 56 avenue Louis Lumière situés sur le territoire de la commune déléguée de Cherbourg-Octeville.
Le Conseil Municipal est invité à accorder la garantie d’emprunt pour la ligne de prêt inscrite au contrat de prêt souscrit par Presqu’Île Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour un montant total de 450.000 € et à autoriser Monsieur le Maire à signer avec Presqu’Île Habitat la convention de garantie d’emprunt fixant les conditions dans lesquelles s’exercera cette garantie.
Le conseil adopte.
20h16 Votants : 142
Pour : 139 Contre : 0 Abstentions : 3 NPPV : 0
58 – SA HLM DU COTENTIN - RÉHABILITATION DE 246 LOGEMENTS LOCATIFS SITUÉS SUR LE TERRITOIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - GARANTIE DE LA VILLE CHERBOURG-EN-COTENTIN - PRÊT CDC DE 2 460 000 € Rapporteur : Monsieur ARRIVÉ en l’absence de Monsieur FAGNEN
La SA HLM du Cotentin sollicite la garantie de la ville de Cherbourg-en-Cotentin à hauteur de 2.460.000 € dans le cadre de la réhabilitation de 246 logements situés sur le territoire de la commune de Cherbourg-en- Cotentin.
Le Conseil Municipal est invité à accorder la garantie d’emprunt pour la ligne de prêt inscrite au contrat de prêt souscrit par la SA HLM du Cotentin auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour un montant total de 2.460.000 € et à autoriser Monsieur le Maire à signer avec la SA HLM du Cotentin la convention de garantie d’emprunt fixant les conditions dans lesquelles s’exercera cette garantie.
Le conseil adopte.
20h17 Votants : 142
Pour : 141 Contre : 0 Abstentions : 1 NPPV : 0
59 – CONVENTION DE GESTION DU LOGEMENT ÉTUDIANT ENTRE CHERBOURG-EN-COTENTIN ET PRESQU’ÎLE HABITAT
RENOUVELLEMENT POUR LA RENTRÉE UNIVERSITAIRE 2017/2018
Rapporteur : Monsieur ARRIVÉ en l’absence de Monsieur FAGNEN
Depuis 1988, la communauté urbaine de Cherbourg avait décidé de faciliter l’hébergement des étudiants inscrits dans les établissements d’enseignement supérieur de l’agglomération cherbourgeoise, en passant une convention de réservation de logements auprès de Presqu’Île Habitat. La commune nouvelle de Cherbourg-en-Cotentin s’est substituée depuis le 1er janvier 2016 à la communauté urbaine et a donc renouvelé pour l’année universitaire 2016/2017, cette convention de réservation qui arrive désormais à échéance. Il convient donc d’en assurer le renouvellement en fixant les paramètres qui s’appliqueront pour la rentrée universitaire 2017/2018.
Le conseil municipal est invité à approuver les termes et les conditions du renouvellement de la convention avec Presqu'île Habitat pour la rentrée universitaire 2017/2018, autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et arrêter le nombre maximum de réservations à 222 logements pour la rentrée universitaire 2017/2018.
Le conseil adopte.
20h18 Votants : 142
Pour : 134 Contre : 0 Abstentions : 8 NPPV : 060 – FONDS DE CONCOURS DE CHERBOURG-EN-COTENTIN À PRESQU’ÎLE HABITAT CONCERNANT L’AMÉNAGEMENT ET L’ÉQUIPEMENT DE LOGEMENTS POUR ÉTUDIANTS - ANNÉE UNIVERSITAIRE 2017/2018 Rapporteur : Monsieur ARRIVÉ en l’absence de Monsieur FAGNEN
Cherbourg-en-Cotentin et Presqu’Île Habitat ont décidé de renouveler pour l’année universitaire 2017/2018 la convention permettant de réserver des logements au profit des étudiants.
Sur un total de 222 logements, 142 ont été progressivement équipés d’un coin cuisine, d’un ensemble lit- armoire-rayonnage et d’un bureau. Pour la rentrée universitaire 2017/2018 Presqu’Île Habitat souhaite procéder au renouvellement de certains matériels ainsi qu’à l’équipement de 10 logements en « kitchenettes ». Le plan de financement prévoit une participation de Cherbourg-en-Cotentin de 15.000 €.
Le conseil municipal est invité à autoriser l’attribution à Presqu'île Habitat d'un fonds de concours au titre de la rentrée 2017-2018 s'élevant à 15.000,00 € et autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante,
Le conseil adopte.
20h20 Votants : 142
Pour : 134 Contre : 0 Abstentions : 8 NPPV : 0
61 – REVITALISATION DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT - SUBVENTION POUR RÉNOVATION DE VITRINE Rapporteur : Monsieur ARRIVÉ en l’absence de Monsieur FAGNEN
Par délibération du 16 décembre 2016, le conseil municipal de Cherbourg-en- Cotentin a souhaité reconduire le dispositif d’aide à la rénovation de vitrines pour l’année 2017.
Considérant l’intérêt de cette action qui permet d’apporter une aide aux commerçants et d’améliorer le cadre de vie.
Le Conseil municipal est invité à :
- accorder une subvention de 1889,70 € à L COIFFURE, Madame DELAUNE Lydie qui a effectué la rénovation de sa vitrine « L COIFFURE » située 111, 113 rue du Val de Saire – 50100 CHERBOURG-EN- COTENTIN. Le montant des travaux subventionnables liés à la vitrine s’élève à 6299,00 €.
- accorder une subvention de 1189,80 € à Madame DOURLEN Mélanie EURL MD17, qui a effectué la rénovation de sa vitrine « 9 BIS » située 9 rue du Commerce 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN. Le montant des travaux subventionnables liés à la vitrine s’élève à 3966,00 €.
- accorder une subvention de 4264,41 € à SARL BELLISSIMO Agence LE PHARE qui a effectué la rénovation de sa vitrine « Agence LE Phare » située 4 rue Christine – 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN. Le montant des travaux subventionnables liés à la vitrine s’élève à 14214,71 €.
Le conseil adopte.
20h21 Votants : 142
Pour : 141 Contre : 0 Abstentions : 1 NPPV : 0
62 – REVITALISATION DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT - SUBVENTION POUR RENOUVELLEMENT DU MOBILIER DE TERRASSE ET D'ÉTALAGE
Rapporteur : Monsieur ARRIVÉ en l’absence de Monsieur FAGNEN
Par délibération du 16 décembre 2016, le conseil municipal de Cherbourg-en-Cotentin a souhaité reconduire le dispositif d’aide à la rénovation du mobilier de terrasses et d’étalages pour l’année 2017.
Le Conseil municipal est invité à :
- accorder une subvention de 2130,80 € à Monsieur DOUCET Armand, qui a renouvelé le mobilier de la terrasse de son établissement L’ANTIDOTE, situé 41 rue au Blé – 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN. Le montant de la dépense subventionnable s’élève à 7102,67 €.- accorder une subvention de 893,03 € à Monsieur BALEH Amar, qui a renouvelé le mobilier de la terrasse de son établissement « L’ERMITAGE », situé 23 rue de l’Ermitage – 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN. Le montant de la dépense subventionnable s’élève à 2976,79 €.
Le conseil adopte.
20h22 Votants : 142
Pour : 139 Contre : 0 Abstentions : 3 NPPV : 0
63 – TRAITEMENT DES IMMEUBLES DÉGRADÉS DU CENTRE ANCIEN DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - MISE EN ŒUVRE D’OPÉRATIONS RÉSORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE (RHI) - TRAITEMENT DE L'HABITAT INSALUBRE REMÉDIABLE OU DANGEREUX, ET DES OPÉRATIONS DE RESTAURATION IMMOBILIÈRES (THIRORI) Rapporteur : Monsieur ARRIVÉ en l’absence de Monsieur FAGNEN
Dans le cadre du programme local de l’habitat 2013/2018 une part importante des actions est consacrée à la réhabilitation du parc de logements anciens et au traitement des îlots ou immeubles les plus dégradés.
Cela se traduit aujourd’hui par la mise en œuvre d’une stratégie d’intervention comprenant deux volets soutenus financièrement par l’ANAH.
Afin d’en définir les principaux aspects stratégiques, opérationnels et financiers, le cabinet URBANIS a été missionné pour réaliser une étude de calibrage dont les conclusions ont été présentées lors du comité de pilotage du 16 décembre 2016.
I – dispositif RHI-THIRORI
L’étude de calibrage consiste en une série d’enquêtes approfondies destinée d’une part à confirmer définitivement le contour du périmètre défini par l’étude de faisabilité et d’autre part à définir la phase opérationnelle.
L’étude a concerné une douzaine d’immeubles à reconquérir identifiés depuis de nombreuses années dans le cadre des OPAH et ayant fait l’objet d’approches multiples auprès des propriétaires sans résultat.
II – les principales conclusions de l’étude de calibrage et la demande de subventions de l’ANAH
En s’appuyant sur les expertises menées et en tenant compte des évolutions de certaines situations qui ont nécessité d’engager des procédures spécifiques, l’étude propose de classer les immeubles selon 3 catégories.
En ce qui concerne les immeubles relevant du RHI et du THIRORI, l’étude a permis de définir les phases et les procédures opérationnelles à engager dès 2017 afin de bénéficier des subventions de l’ANAH. L’étude de calibrage a permis d’établir un bilan global prévisionnel bâti autour d’hypothèses d’acquisitions et de frais d’opération.
III bilan prévisionnel en cas d’acquisition-réhabilitation d’immeubles en ORI
Le bilan permet d’identifier les dépenses liées aux acquisitions qui pourraient être réalisées par la collectivité ainsi que les recettes issues de la cession des biens à un ou plusieurs opérateurs. Il fait par ailleurs apparaître le montant des subventions que l’ANAH peut accorder aux opérations de restauration immobilière. Celles-ci peuvent représenter 40 % du déficit foncier constaté après cession des biens. La demande de ces subventions doit être faite auprès de l’ANAH en 2017.
Le Conseil municipal est invité à :
- valider la stratégie définie dans le cadre de l’étude de calibrage RHI THIRORI ;
- indiquer que dans ce cadre, les 4 opérations de restauration immobilière feront l’objet d’un premier dossier de demande de financement à l’ANAH ;
- autoriser Monsieur le Maire à faire les demandes de subventions auprès de l’ANAH.
Le conseil adopte.
20h24 Votants : 142
Pour : 137 Contre : 0 Abstentions : 5 NPPV : 064 – FESTIVAL LES VOYAGEURS IMMOBILES - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA GALERIE FRENCH PAPER - SIGNATURE
Rapporteur : Madame GENTILE
A l’occasion de l’exposition-évènement Winsor Mac Cay, de Little Nemo au Lusitania, qui se déroulera du 23 juin au 1er octobre 2017, la commune de Cherbourg-en-Cotentin inaugure un nouveau festival dédié à la Pop culture.
Cette manifestation intitulée les voyageurs immobiles se tiendra, les 1er, 2 et 3 septembre 2017 au Quasar.
Son objectif est la valorisation de nouvelles formes d’expression artistique à l’ère numérique (comics et mangas, cosplay, dessin animé, jeu vidéo et réalité virtuelle).
Dans ce cadre, un salon du livre et de l’objet dérivé de la pop culture sera organisé durant ce week-end de septembre. En parallèle, une exposition sur ce thème sera proposée par l’artothèque en partenariat avec la galerie French Paper Art Club.
Cette galerie parisienne mettra à disposition de l’artothèque un ensemble de quinze sérigraphies originales éditées par la galerie.
Le Conseil municipal est invité à autoriser la signature de la convention de partenariat conclue entre la commune de Cherbourg-en-Cotentin et French Paper Art Club.
Le conseil adopte.
20h27 Votants : 142
Pour : 135 Contre : 0 Abstentions : 7 NPPV : 0
65 – MUSÉUM LIAIS. EDITION D'UN CATALOGUE CONSACRÉ À LA COLLECTION OCÉANIENNE. DEMANDE DE SUBVENTION Rapporteur : Madame GENTILE
Parmi les collections ethnographiques du muséum Emmanuel Liais, celle consacrée à l’aire océanienne est sans aucun doute l’une des plus riches. Forte de 197 objets, elle est essentiellement composée du fonds Henri Jouan, officier de marine, administrateur des îles Marquises. Ce dernier a été conservateur du muséum à la fin du XIXème siècle avant que les collections ne soient rassemblées dans la maison d’Emmanuel Liais.
Pour présenter au public le plus large cette série exceptionnelle d’objets, la commune souhaite éditer un ouvrage, dont le coût est estimé à 11 000 €. Le texte de ce petit ouvrage sera accompagné de dessins aquarelles et de photographies des objets et évoquera les nombreux donateurs et voyageurs qui ont permis de constituer ce patrimoine unique. L’État a par courrier du 9 avril 2017, exprimé tout son intérêt pour cette publication qu’il est susceptible de soutenir financièrement, à hauteur de 4 000 € au maximum.
Le Conseil municipal est invité à :
- autoriser Monsieur le Maire à faire réaliser cette publication dans les meilleures conditions ; - solliciter la subvention la plus large auprès de l’État.
Le conseil adopte.
20h29 Votants : 142
Pour : 137 Contre : 0 Abstentions : 5 NPPV : 0
66 – CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT COMMUNAL - DEMANDE DE SUBVENTION À L'ÉTAT (DRAC NORMANDIE) - AUTORISATION
Rapporteur : Madame GENTILE
Dans le cadre de sa politique en faveur des enseignements artistiques spécialisés, l’État – Ministère de la Culture et de la Communication propose de soutenir les conservatoires classés dans leur rôle d’acteur culturel, au croisement de l’exigence artistique et de l’ancrage territorial. Les établissements sont ainsi accompagnés dans la conduite de projets d’éducation artistique et culturelle répondant à certains critères.
Ainsi, la ville se propose de solliciter auprès de la DRAC de Normandie une subvention de 35 000 € afin de permettre à son conservatoire de mettre en œuvre durant toute l’année scolaire 2017/2018 plusieurs projets ou pré-projets, actuellement en cours de montage.Le Conseil municipal est invité à :
- autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de la D.R.A.C. Normandie la subvention la plus large permettant ainsi de mettre en œuvre, durant l'année scolaire 2016/2017 les projets d'éducation artistique et culturelle ;
- inscrire la recette correspondante au montant de la subvention qui sera notifiée sur les budgets 2017 et 2018 ;
- inscrire les dépenses équivalentes aux recettes notifiées sur les budgets 2017 et 2018 du Conservatoire, la part nette des projets étant financée par les crédits ordinaires annuels alloués au Conservatoire ou par d'autres subventions éventuellement acquises.
Le conseil adopte.
20h31 Votants : 142
Pour : 136 Contre : 0 Abstentions : 6 NPPV : 0
67 – BIBLIOTHÈQUE J. PRÉVERT - CONVENTION POUR LA NUMÉRISATION ET LA VALORISATION DES FONDS PATRIMONIAUX ENTRE LE CENTRE RÉGIONAL DES LETTRES ET LA VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - AUTORISATION DE SIGNATURE
Rapporteur : Madame GENTILE
Le Centre Régional des Lettres (CRL) a pour rôle d’accompagner les bibliothèques du territoire dans leurs missions de sauvegarde et de valorisation des collections documentaires normandes. Avec le soutien de l’Etat, de la Région Normandie et de l’Union Européenne, il a été créé cette année un portail de valorisation du patrimoine écrit intitulé Normannia.
Par délibérations de Cherbourg-Octeville et de Cherbourg-en-Cotentin, la bibliothèque s’est inscrite dans cette démarche de participation à la mise en place d’une carte documentaire régionale et s’engageait à signer la charte de la conservation en bibliothèque.
La convention de partenariat proposée précise ces objectifs ainsi que les engagements réciproques de la commune et du Centre Régional des Lettres.
Le Conseil municipal est invité à autoriser la signature de cette convention.
Le conseil adopte.
20h34 Votants : 142
Pour : 139 Contre : 0 Abstentions : 3 NPPV : 0
68 – STATIONNEMENT SUR VOIRIE - GRATUITÉ DU STATIONNEMENT SUR LA TRANCHE HORAIRE 18H00 - 19H00 - PROLONGATION
Rapporteur : Monsieur BURNOUF
Par délibération du 9 novembre 2016, il a été institué, à titre expérimental du 1er décembre 2016 au 30 juin 2017, la gratuité du stationnement sur voirie sur la commune déléguée de Cherbourg-Octeville, du lundi au samedi sur la tranche horaire 18h/19h.
Pour rappel, cette mesure a été mise en place suite à l’étude du Cabinet TRANSITEC afin d’améliorer les conditions de stationnement des usagers et répondre aux attentes des commerçants.
En effet, le cabinet avait mis en évidence qu’une adaptation de notre mode de gestion et une meilleure valorisation de l’offre étaient nécessaires.
La réforme du stationnement payant sur voirie, applicable au 1er janvier 2018, va venir modifier les conditions de stationnement sur l’ensemble du territoire. Aussi, il est proposé de prolonger la mesure de gratuité du stationnement sur voirie sur la commune déléguée de Cherbourg-Octeville du lundi au samedi sur la tranche horaire 18h/19h du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017.Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur la prolongation de la gratuité du stationnement sur voirie sur la commune déléguée de Cherbourg-Octeville, du lundi au samedi sur la tranche horaire 18h-19h du 01/07/2017 au 31/12/2017.
Le conseil adopte.
20h35 Votants : 142
Pour : 141 Contre : 0 Abstentions : 1 NPPV : 0.
69 – PROGRAMME DE VOIRIES 2017/2020
Rapporteur : Monsieur BURNOUF
La commune de Cherbourg-en-Cotentin se doit de poursuivre la démarche engagée par la Communauté urbaine avant la création de la commune nouvelle en terme de programmation des dépenses d’investissement sur le réseau viaire.
Les objectifs de ce programme de travaux de voirie sont les suivants :
- assurer la pérennité du patrimoine de voirie,
- améliorer la sécurité routière
- offrir un bon niveau de confort
- améliorer la coordination entre les différents concessionnaires de voirie et des réseaux d’assainissement et d’eau potable
L’ensemble de ces objectifs a été pris en compte dans l’élaboration d’un schéma directeur permettant de définir les travaux à retenir.
Ce programme a été établi en étroite collaboration avec la direction du cycle de l’eau, en concertation avec les communes déléguées et sur la base de l’état des lieux du réseau viaire initié par la Communauté urbaine de Cherbourg en 2015.
Ces travaux comprennent :
- des opérations de voirie seules,
- des opérations de voirie en accompagnement des travaux du cycle de l’eau
Financièrement, ce programme est basé sur une dotation totale de 2 millions d’euros annuels, complétée par des reliquats 2016 proposés au budget supplémentaire.
Le Conseil municipal est invité à :
- approuver le programme de travaux de voirie 2017-2020 pour la commune de Cherbourg-en-Cotentin ;
- autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus larges et signer les conventions y afférentes.
Monsieur HUBERT : Une remarque concernant l’installation de deux ralentisseurs sur la rue Pierre de Coubertin. Dans une rue en pente et ayant déjà une chicane, ce dispositif risque d’entraîner des chutes pour les cyclistes, surtout par temps de pluie.
Monsieur BURNOUF : Ces ralentisseurs ont été installés à la demande de la crèche qui se situe sur le secteur. Après une analyse de vitesse, nous avons constaté une vitesse très supérieure aux 50 km/h. C’est une question de sécurité et à la demande des parents.
Monsieur HUBERT : Une chicane a déjà été créée, elle présente d’ailleurs des difficultés car on ne passe pas à deux voitures.
Monsieur HOULLEGATTE : La rue Pierre de Coubertin fait aussi partie du périmètre de NPRU, c’est-à-dire de renouvellement urbain, sur laquelle il y a une étude complète qui est menée. Pour l’instant il y a une demande très forte de sécurisation des abords de la crèche/halte-garderie et c’est par les ralentisseurs que nous opérons dans un premier temps, sachant que cela fera l’objet d’un projet global ultérieurement.
Le conseil adopte.
20h38 Votants : 142
Pour : 139 Contre : 0 Abstentions : 3 NPPV : 070 – PROGRAMME PLURIANNUEL DE TRAVAUX D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT 2016/2018 POUR L’ACCOMPAGNEMENT AUX TRAVAUX DE VOIRIE
Rapporteur : Madame LE MONNYER
La direction de la voirie et de l’éclairage public a élaboré un programme pluriannuel de travaux de voirie sur la période 2017/2020. Il a été travaillé en collaboration avec la direction du cycle de l’eau pour permettre des accompagnements respectifs sur les chantiers afin d’optimiser les travaux. L’ensemble des paramètres pris en compte pour définir les travaux à retenir figurent dans le schéma directeur.
Ce programme de travaux a été établi afin de répondre à trois problématiques principales :
- la poursuite du renouvellement des canalisations d’eau potable pour réduire notamment les pertes d’eau du réseau,
- le développement de l’agglomération à travers les extensions du réseau de distribution sur les opérations nouvelles d’urbanisation,
- limiter l’arrivée d’eau parasite aux stations d’épuration
Le programme de dépenses prévisionnelles a été ajusté pour intégrer l’accompagnement voirie et le développement de la sectorisation du réseau d’eau potable dont l’objectif est de permettre l’amélioration de la détection des fuites.
Le tableau récapitulatif des montants de travaux programmés de la direction du cycle de l’eau pour l’accompagnement de la programmation voirie par année et par type de réseaux est le suivant :
Années eaux pluviales
TTC
eaux usées HT eau potable HT défense
incendie TTC
TOTAL/an
2017 216 000 € 219 000 € 310 000 € 32 000 € 777 000 € 2018 557 000 € 271 000 € 200 000 € 12 000 € 1 040 000 € 2019 427 000 € 359 000 € 408 000 € 20 000 € 1 214 000 € TOTAL 1 200 000 € 849 000 € 918 000 € 64 000 € 3 031 000 €
Le programme de travaux proposé a été structuré sur la base des enveloppes de travaux prévisionnelles définies par les prospectives budgétaires 2016/2018.
Le programme exclusif de la direction du cycle de l’eau fera l’objet d’une nouvelle programmation à compter de l’année 2019. Les travaux sont réalisés sous charte qualité.
Le Conseil municipal est invité à adopter ce programme.
Le conseil adopte.
20h39 Votants : 142
Pour : 130 Contre : 0 Abstentions : 12 NPPV : 0
71 – RÉCLAMATION PÉNALITÉS DE RETARD - SOCIÉTÉ CHEVALIER DIAG - MARCHÉ 2014/192 Rapporteur : Monsieur BURNOUF
La société Chevalier Diag est titulaire depuis le 1er janvier 2015 du marché qui a pour objet des prestations d’analyses physico-chimiques des enrobés.
Ce marché prévoit l’application des pénalités de retard fixées à 25 € par jour calendaire assorti d’un plafond correspondant à 50 % du montant de la facture.
Des retards dans les rendus des diagnostics ont été constatés sur dix dossiers pour un total de 829 €. La société Chevalier Diag a sollicité l’annulation de ces pénalités par lettre recommandée avec AR. Après examen, il s’est avéré que quatre dossiers sur dix sont effectivement litigieux du fait d’une transmission tardive d’informations techniques de la part des services de la ville. Afin d’éviter tout contentieux, les pénalités de ces quatre dossiers peuvent être annulés pour un montant de 679 €.
Le Conseil municipal est invité à prononcer l'annulation des pénalités sur les factures FA 20170370, FA 20170371, FA 20170372 et FA 20170317.
Le conseil adopte.
20h40 Votants : 142
Pour : 138 Contre : 0 Abstentions : 4 NPPV : 072 – DÉPLOIEMENT DES INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR LES VÉHICULES ÉLECTRIQUES ET HYBRIDES - INSTAURATION DE LA GRATUITÉ DU STATIONNEMENT
Rapporteur : Monsieur BURNOUF
L’État a lancé un dispositif d’aide inscrit dans le programme des investissements d’avenir, afin de soutenir l’initiative des collectivités territoriales pour le déploiement des infrastructures de recharge des véhicules électriques et hybrides.
Dans ce cadre, l’ADEME a organisé un appel à manifestation pour les projets structurants de déploiement des infrastructures de recharge, avec un financement s’élevant à 50 % des investissements.
Le 13/10/2014 la Communauté urbaine de Cherbourg en lien avec le syndicat départemental d’énergie de la Manche a délibéré pour répondre à l’AMI dans le but d’installer 22 bornes sur le territoire de Cherbourg-en- Cotentin, dont 10 sur la commune déléguée de Cherbourg-Octeville. Cet investissement est estimé à 267 000 € HT.
A l’automne 2015, le dossier présenté par la CUC et le SDEM 50 a été retenu par l’État.
Néanmoins, la convention de financement de l’ADEME dispose que l’attribution de l’aide est conditionnée à l’engagement des collectivités maître d’ouvrage d’assurer la gratuité du stationnement pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables, quels que soient les emplacements de stationnement, avec ou sans dispositif de recharge, pendant une durée minimale de 2 ans.
En début d’année 2017, les premières bornes de rechargement ont été mises en place sur le territoire de la commune. Aussi, afin de répondre aux conditions fixées par l’ADEME permettant d’obtenir le financement, il est proposé d’instaurer la gratuité du stationnement sur voirie pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables pendant une durée de 2 ans à compter du 01/07/2017.
Le Conseil municipal est invité à approuver le principe de la gratuité du stationnement sur voirie pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables pendant une durée de 2 ans à compter du 01/07/2017.
Le conseil adopte.
20h42 Votants : 142
Pour : 137 Contre : 0 Abstentions : 5 NPPV : 0
73 – ACQUISITION D'UN BATEAU VOLANT AU BÉNÉFICE D'ENFANTS GRAVEMENT MALADES Rapporteur : Monsieur BASTIAN
L’association Rêves 50 accompagne des enfants gravement malades du département et réalise l’un de leur rêve, en contact étroit avec les centres hospitaliers.
L’association a lié depuis plusieurs années un partenariat avec l’école de voile de Cherbourg-en-Cotentin et la Marine Nationale afin que ces enfants suivent un défi sportif autour du Cotentin réalisé par un skipper manchois en bateau volant. Le bateau utilisé jusqu’alors étant en mauvais état, doit être remplacé.
Il est proposé que la commune se porte acquéreur d’un nouveau bateau de type WAZSP. L’association Rêves 50 n’a pas vocation à réaliser des opérations d’investissement, mais elle se chargerait de rechercher des donateurs et mécènes pour contribuer à l’achat du bien.
Le bateau serait mis à disposition de l’école de voile de Cherbourg-en-Cotentin, dans le cadre d’une convention.
L’école de voile s’engage quant à elle à assumer l’entretien, le stockage du bateau et le règlement des assurances. Elle pourrait aussi initier ses jeunes skippers à la navigation sur ce bateau d’un nouveau type, et organiser des journées festives entres jeunes des clubs et enfants malades.Le Conseil municipal est invité à :
- autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de vente du bateau WAZSP d’une valeur de 11 500€ HT ;
- autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention exceptionnelle du Ministère de l’Intérieur pour participer au financement de ce bien.
Le conseil adopte.
20h44 Votants : 142
Pour : 138 Contre : 0 Abstentions : 4 NPPV : 0
74 – CONVENTION D’ACCOMPAGNEMENT AVEC LA FÉDÉRATION NATIONALE DES CENTRES DE SANTÉ (FNCS) Rapporteur : Monsieur BASTIAN
Dans le cadre du projet de création d’un centre de santé sur le territoire de Cherbourg-en-Cotentin, la FNCS s’engage à accompagner la collectivité au cours de l’année 2017 et sur la base d’un planning défini d’un commun accord, dans le montage du projet sous ses différents aspects :
- présentation du modèle « centres de santé » gestion, législation, organisation, aspect économique, etc…
- appui et expertise du projet,
- conseils dans les prises de décision
- transmission d’informations, documentations, modèles : projet de santé, règlement intérieur.
Le Conseil municipal est invité à autoriser Monsieur Le Maire de Cherbourg-en-Cotentin à signer la convention d'accompagnement du projet de création d’un centre de santé et à verser une subvention de 3 000 € à cette fédération.
Monsieur BASTIAN : Ce centre de santé sera associatif, il effectuera des actes médicaux de premier secours et des actes de spécialistes, au travers d’une convention de partenariat avec le CHPC, d’où l’intérêt de sa localisation, proche du CHPC, de manière à créer des passerelles. Il aura également vocation à faire beaucoup de prévention ainsi que de l’accompagnement et de l’éducation thérapeutique envers des patients notamment en situation de précarité. Le tiers payant intégral sera assuré, les médecins seront salariés. Nous nous sommes faits accompagner par la Fédération Nationale des Centres de Santé qui a une compétence en la matière. Le docteur Loyer, qui nous accompagne dans cette démarche, nous a beaucoup aidés sur la définition du projet de santé, notamment, ce qui nous permet d’être dans une situation très favorable par rapport à la mise en œuvre de ce centre de santé.
Monsieur LEJAMTEL : L’essentiel a été dit, un comité de pilotage aura lieu le 5 juillet, il est préparé par un comité technique auquel je participe. Ce comité technique travaille sur la question du lieu, du projet médical, mais aussi sur la manière d’envisager les locaux pour que ce centre de santé parte d’un bon pied.
Le travail qui est mis en place est assez fin, il va dans les détails de ce que doivent être les locaux pour accueillir les professionnels, les usagers ou éventuellement d’autres partenaires qui pourraient être intéressés. C’est vraiment un centre de santé qui va permettre de répondre à certaines problématiques. Autour de l’éducation thérapeutique, par exemple, doit se construire une manière d’envisager la pratique collective d’une façon la plus innovante possible et la plus efficace pour les habitants de la commune nouvelle.
On est presque au bout du processus, j’appelle de mes vœux que la réunion du 5 juillet, à laquelle participent un certain nombre d’élus, puisse acter définitivement plusieurs choses dont le lieu, le projet médical, le calendrier, la programmation,…
Monsieur ARRIVÉ : Merci pour ces précisions. C’est un long processus, un dossier piloté par plusieurs parties. Je voudrais saluer celles et ceux qui sont dans le comité de mise en œuvre. Je ne sais pas si nous sommes au bout de ce dossier mais il avance.On vous a parlé d’un projet à Querqueville, du projet ici sur Cherbourg-Octeville, mais il y a également un autre projet, privé celui-ci, un PSLA sur la zone de Chantereyne. Sur cette question de santé et de présence de médecins et spécialistes, la ville s’engage vraiment aux côtés de l’agglomération, à la fois pour répondre à la problématique actuelle, mais surtout pour anticiper l’avenir, car on sait que nous aurons des difficultés dans les années qui viennent.
Le conseil adopte.
20h53 Votants : 142
Pour : 133 Contre : 0 Abstentions : 4 NPPV : 0
75 – MISE EN ŒUVRE DE L'ÉVALUATION DU CONTRAT LOCAL DE SANTÉ Rapporteur : Monsieur BASTIAN
L’Agence Régionale de Santé (ARS) a pour mission de définir et mettre en œuvre la politique de santé dans la région. Pour ce faire, elle élabore un projet régional de santé (PRS) dans une démarche partenariale et en s’appuyant sur les acteurs de la démocratie en santé. Pour la période 2012/2017 deux PRS couvrent la Normandie : l’un pour le territoire de l’ex Haute Normandie et l’autre pour le territoire de l’ex Basse- Normandie. Les travaux d’élaboration du PRS II ou « PRS normand » sont en cours pour une publication au 1er janvier 2018.
Le contrat local de santé de Cherbourg a été signé le 17 mars 2014 entre l’ARS, l’ex Communauté urbaine de Cherbourg, les anciennes communes du territoire, le Conseil départemental et l’Etat et a été construit sur la base d’éléments de diagnostics partagés entre les co-signataires. Ces éléments recouvrent :
- des données épidémiologiques
- le projet régional de santé
- le plan local de santé de l’atelier santé ville
Le contrat est valable jusqu’au 31 janvier 2018 conjointement au projet régional de santé 2012/2017.
Au regard du contexte de la commune nouvelle et de l’ARS, il a été convenu d’un commun accord, une actualisation du contrat local de santé (CLS 2ème génération) 2018 à l’échelle de la Communauté d’Agglomération du Cotentin.
Au préalable et comme indiqué dans le CLS actuel, celui-ci doit être évalué par les cosignataires avec un prestataire extérieur. Le cahier des charges doit être co-rédigé entre la collectivité et l’ARS. Le comité de pilotage du CLS validera le marché. A noter que l’ARS porte administrativement l’appel d’offres mais associera la collectivité aux différentes étapes.
L’ARS financera l’évaluation à hauteur de 50 %, la collectivité financera l’autre moitié. En ce sens, il a été acté un montant maximum affiché dans l’appel d’offres : 25 000 € TTC.
Le Conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire de Cherbourg-en-Cotentin à engager l’évaluation de l’actuel contrat local de santé, à inscrire les dépenses liées cette évaluation et à signer les actes utiles à cette décision.
Le conseil adopte.
20h56 Votants : 142
Pour : 138 Contre : 0 Abstentions : 4 NPPV : 0
76 – TRAVAUX IMPORTANTS DE RENOUVELLEMENT, DE CRÉATION OU D'EXTENSION DE RÉSEAUX D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE
Rapporteur : Madame LE MONNYER
Par avis d’appel public à la concurrence au JOUE et BOAMP le 31 mars 2017, la commune de Cherbourg-en- Cotentin a lancé un appel d’offres ouvert relatif aux marchés publics concernant la dévolution d’un accord- cadre à bons de commande nono-attributaire pour la réalisation de travaux importants de renouvellement, de création ou d’extension de réseaux d’eau potable et d’assainissement.
Il s’agit de la réalisation pour l’ensemble du territoire de Cherbourg-en-Cotentin de chantiers de renouvellement ou d’extension de réseaux d’eau potable et d’assainissement y compris des réparations ponctuelles de réseaux dans l’emprise du chantier.L’accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 2 200 000 € HT. Il débute à compter de sa notification jusqu’au 31 décembre 2017. Il est reconductible par période d’un an, 3 fois soit en 2018, 2019, 2020. La date limite de remise des offres était fixée au 4 Mai 2017 et la commission d’appel d’offres s’est réunie le 13 juin 2017 aux fins d’analyse des offres et a décidé d’attribuer l’accord- cadre à bons de commande à la société SARC/TPC/SITPO.
Le Conseil municipal est invité à :
- autoriser Monsieur le Maire à signer ledit accord-cadre et à prendre toute décision concernant sa passation, son exécution et son règlement,
- autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus larges, notamment auprès de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie et à signer tous les documents associés,
- dire que la dépense fera l'objet d'imputations multiples.
Le conseil adopte.
20h57 Votants : 142
Pour : 140 Contre : 0 Abstentions : 2 NPPV : 0
77 – ÉDUCATION À L’ENVIRONNEMENT « SOUTENIR LES PROJETS DE DÉCOUVERTE DE L’ENVIRONNEMENT PAR LES JEUNES »
Rapporteur : Monsieur LEROUX
Cherbourg-en-Cotentin a conservé le dispositif de soutien aux projets scolaires sur les bases antérieurement définies par l’Agenda 21 de l’ex-communauté urbaine de Cherbourg. Ce soutien porte sur une aide technique et financière, dans le cadre scolaire ou extra-scolaire.
Ces projets ont pour objectif de faire découvrir aux jeunes l’environnement sur le terrain. Les activités aidées doivent impérativement impliquer des jeunes et s’inscrire dans un projet éducatif identifié.
Le soutien porte sur 80 % du montant éligible de la demande plafonné à 500 € par classe.
L’école Les Tournesols a déposé une demande de soutien pour un projet environnement, science ou éco- citoyenneté pour un montant de 648 €.
Le Conseil municipal est invité à :
- autoriser le versement de la subvention à l’école les Tournesols de Cherbourg-en-Cotentin (Commune déléguée de Cherbourg-Octeville) de 518,40 € au profit de l’OCCE ; - à dire que la dépense sera imputée au budget compte 6574 830 663H 65 LdC 41280.
Le conseil adopte.
20h58 Votants : 142
Pour : 134 Contre : 0 Abstentions : 8 NPPV : 0
78 – COORDINATION DE L'ACTION DE PRÉVENTION ET D'INSERTION "1, 2, 3 À VOUS DE JOUER" Rapporteur : Monsieur ARRIVÉ en l’absence de Madame LAUNOY
L’action « 1,2,3 à vous de jouer » née en 1994, à l’initiative de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et de l’association sportive et culturelle de l’Amont Quentin (ASCAQ) est une action organisée et mise en œuvre par la ville de Cherbourg-en-Cotentin et les associations culturelles et sportives du territoire.
Les objectifs de cette action sont les suivantes :
- favoriser la mixité sociale, créer du lien entre les animateurs et les partenaires, - faire découvrir des équipements sportifs et culturels, favoriser l’insertion des jeunes vers les associations du territoire
- travailler la notion de mobilité
- permettre aux jeunes des différents quartiers de Cherbourg-en-Cotentin de se rencontrer et d’échangerAfin de compléter l’action des services communaux et offrir aux jeunes de la commune un projet complet et de qualité, la commune s’associe aux structures associatives locales. Il y a lieu de conclure des conventions précisant les engagements de chacun dans la mise en œuvre des différents temps de l’action 2017.
Le Conseil municipal est invité à :
- autoriser Monsieur le Maire à signer toute convention nécessaire à la mise en œuvre de cette action,
- dire que les dépenses liées seront imputées au compte 6228 824 Ldc 42692.
Le conseil adopte.
21h00 Votants : 142
Pour : 135 Contre : 0 Abstentions : 7 NPPV : 0
79 – ASSOCIATION "LES AMIS DU JACQUES LOUISE" – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE Rapporteur : Monsieur HOULLEGATTE en l’absence de Monsieur LOUISET
Lancé en juillet 1959, le chalutier Jacques Louise avait été construit par les chantiers Bellot de Cherbourg pour la pêche latérale. Dernier vestige de cette époque, le Jacques Louise reste à flot dans le bassin du commerce. Remarqué par le technicien pour le patrimoine maritime et fluvial, il va faire l’objet dans un premier temps d’une inscription au titre des monuments historiques puis d’un classement qui doit beaucoup au soutien du Contre-Amiral François BELLEC.
Racheté au franc symbolique par l’association les Amis du Jacques Louise, le chalutier fait l’objet de nombreuses réparations. Restauré, il est visité par quelques 1500 touristes par an.
Au cours de la forte tempête des 19 et 20 novembre 2016, la passerelle d’accès sécurisée a été arrachée et désolidarisée du gaillard d’avant emportant avec elle son dispositif d’ancrage et provoquant un arrachement du bardage en acier du gaillard, un décollement de la protection de la lisse, avec une déformation de la coque. Ces avaries ne sont pas couvertes par les assurances maritimes. Les réparations nécessaires pour permettre l’accueil du public dès la saison estivale, sont estimées à 3 500 €.
Considérant l’intérêt que représente le Jacques Louise en matière patrimoniale et touristique et le rôle que le bateau joue dans le cadre de l’attractivité du territoire.
Le Conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 3 500 € à l’association « Les Amis du Jacques Louise » afin de financer les réparations nécessaires à l’accessibilité du chalutier Jacques Louise.
Monsieur ARRIVÉ : Puisque l’on parle du Jacques-Louise, j’en profite pour vous parler d’incivilités en termes de stationnement. Nous avons sur ce secteur certains automobilistes qui se garent n’importe comment et surtout sur une zone qui n’est pas permise au stationnement. Cela gêne l’exploitation du Jacques-Louise, le rend parfois invisible du quai et pose des problèmes de sécurité car certains vont jusqu’à se garer sur les cordes qui retiennent le bateau et lorsque le bateau bouge, en fonction de la marée, la corde peut lever le véhicule.
J’ai demandé à Michel Louiset et Hervé Burnouf de solliciter Ports Normands Associés pour prendre un arrêté et pour empêcher les voitures de stationner à cet endroit.
Le conseil adopte.
21h02 Votants : 142
Pour : 138 Contre : 0 Abstentions : 4 NPPV : 0
80 – PORT CHANTEREYNE : REMISES DE REDEVANCES AU BÉNÉFICE DE MANIFESTATIONS NAUTIQUES EN 2017 ET ÉVOLUTION DES MODALITÉS DE L’ADHÉSION À L’APPLICATION NAVILY Rapporteur : Monsieur HOULLEGATTE en l’absence de Monsieur LOUISET
Grâce aux nombreux atouts de son bassin de navigation et une importante capacité d’accueil, Port Chantereyne offre aux organisateurs de manifestations nautiques d’excellentes conditions d’accueil.Outre les évènements récurrents tels que le Trophée de l’île Pelée et le Tour des Ports de la Manche, Port Chantereyne a été sollicité pour accueillir à titre gracieux les évènements suivants :
- Axe Sail Cup
- la course l’Entre 2 caps
Afin de valoriser ce partenariat, le comité d’organisation s’engage sur les contreparties suivantes :
- mise en valeur des logos de la ville de Cherbourg-en-Cotentin et de Port Chantereyne sur l’ensemble des supports de communication,
- frais d’inscription offerts et mise à disposition gratuite d’un J-80 pour un éventuel équipage composé de 5 personnes.
L’application Navily
Les modalités d’inscription sur l’application Navily ont changé depuis la délibération 2017_165 du 4 avril 2017. Alors qu’une commission de 10 % était prévue pour toute réservation de place de port effectuée par l’intermédiaire de l’application, Navily a modifié sa politique tarifaire et offre la gratuité de ce service aux ports partenaires.
La création du profil de port Chantereyne et les réservations de place visiteurs via Navily n’impliquent donc plus de rétrocession de commission. La signature de la convention avec Navily n’a donc plus lieu d’être.
Le Conseil municipal est invité à :
- accorder la gratuité des places de port aux bateaux participants à la régate « Axe Sail Cup » ne disposant pas de place annuelle à Port Chantereyne, représentant une remise de redevances de 800 € maximum ;
- octroyer à l’association organisatrice « Ligue Normande du Sport d’Entreprise » une subvention de 1.000 € pour l’organisation de la course « L’Entre 2 Caps » ;
- prendre acte de l’évolution des modalités d’inscription sur l’application Navily, ne nécessitant plus de conventionnement avec la société.
Le conseil adopte.
21h04 Votants : 142
Pour : 138 Contre : 0 Abstentions : 4 NPPV : 0
81 – PORT DE PLAISANCE CHANTEREYNE – ARMOIRE À DÉLICES : MODIFICATION DE LA CONVENTION PAR VOIE D’AVENANT EN VUE DE PRÉVOIR LA POSSIBILITÉ DE CONSTITUER UN FONDS DE COMMERCE Rapporteur : Monsieur HOULLEGATTE en l’absence de Monsieur LOUISET
La société « L’armoire à délices » a été autorisée à occuper le port de plaisance Chantereyne par un contrat d’occupation longue durée en date du 6 décembre 2004. Cette autorisation a été consentie en vue d’exercer d’abord une activité d’épicerie fine et de salon de thé. Ensuite l’activité de restaurant autorisée par le concessionnaire par avenant n° 2 est venue compléter la liste des activités de l’Armoire à délices.
M. GONTIER, représentant de l’Armoire à délices a sollicité la ville pour se voir autoriser la possibilité de constituer un fonds de commerce sur le domaine public qu’il occupe.
La loi PINEL étant entrée en vigueur après la conclusion du contrat d’occupation longue durée, il conviendrait de passer un avenant au contrat pour inclure la possibilité à l’Armoire à délices de constituer un fonds de commerce.
Le Conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec la société « l’Armoire à délices » un avenant n°4 au contrat d’occupation de terre-pleins à usage commercial conclu le 06 décembre 2004 et modifié par avenant n°1 du 13 novembre 2007, par avenant n°2 du 9 juillet 2009, et par avenant n°3 du 30 septembre 2013, afin d’y inclure la possibilité pour le bénéficiaire du contrat d’occupation susvisé de constituer, le cas échéant, un fonds de commerce sur le domaine public qu’il exploite, sous réserve de l’existence d’une clientèle propre.
Le conseil adopte.
21h05 Votants : 142
Pour : 141 Contre : 0 Abstentions : 1 NPPV : 082 – PORT DE PLAISANCE CHANTEREYNE – AXE SAIL : PROLONGATION DE LA CONVENTION PAR VOIE D’AVENANT Rapporteur : Monsieur HOULLEGATTE en l’absence de Monsieur LOUISET
En 2014, la société AXE SAIL avait sollicité la ville afin de se voir mettre à disposition une parcelle de 48 m² afin d’y implanter une structure légère sans emprise définitive au sol, destinée à abriter son activité de vente de bateaux neufs et occasions, vente de matériel d’accastillage et activité de voilerie. Cette mise à disposition temporaire devait permettre à la société AXE SAIL de s’implanter sur le port dans l’attente de la réalisation d’un bâtiment destiné à abriter son activité sur une autre parcelle du port.
Le conseil municipal avait conclu un contrat avec la société AXE SAIL pour occupation de cette parcelle à des fins commerciales.
Conformément au cahier des charges de l’exploitation du port de plaisance, ce contrat était assorti d’une redevance. S’agissant d’une solution provisoire, la durée du contrat a été limitée à deux ans.
Le bâtiment n’ayant pas été construit, la société AXE SAIL demande une prolongation du contrat par courrier/courriel du 22 mai pour une durée d’un an dans des termes similaires.
Le Conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à intervenir à la signature d’un avenant n°1 prolongeant pour une durée d’un (1) an le contrat d’occupation d’une parcelle sur le port Chantereyne, non constitutif de droits réels, dans les conditions prévues par les clauses et conditions générales du cahier des charges de la concession du port, avec la société AXE SAIL, représentée par Monsieur Axel GADBIN, afin d’implanter provisoirement une structure légère mobile sans emprise définitive au sol dans l’attente de la réalisation d’un bâtiment sur une autre parcelle destinée à abriter son activité.
Le conseil adopte.
21h06 Votants : 142
Pour : 141 Contre : 0 Abstentions : 1 NPPV : 0
83 – RÉGULARISATION PAR AVENANTS DE L'OCCUPATION PAR LES SCI PAUMAS ET L'ALLIANCE DE TERRES PLEINS SIS
SUR LE PORT CHANTEREYNE SUR LES PARCELLES CADASTRÉES BN 19 ET BN 20
Rapporteur : Monsieur HOULLEGATTE en l’absence de Monsieur LOUISET
Dans le cadre d’une délégation de service public, la ville s’est vue confier par l’État sous forme de concession la gestion du port de plaisance Chantereyne, pour une durée de 50 ans. Depuis lors, l’autorité concédante de ce dernier est le syndicat mixte Ports Normands Associés (PNA).
En application du cahier des charges approuvé par arrêté préfectoral du 27 septembre 1973, modifié, la commune est habilitée à conclure des contrats d’occupations de longue durée à des fins commerciales des terre-pleins du port de plaisance Chantereyne.
En 1996, un contrat d’occupation de longue durée avait conclu avec la SARL PASSION DÉVELOPPEMENT pour l’occupation de la parcelle BN 19. En 1999, ce contrat a été étendu à l’occupation d’une surface de 12 m² correspondant à une partie de la parcelle BN 20. Le reste de la parcelle BN 20, d’une surface de 70 m², était occupé par a SCI LES MIEILLES.
En raison de difficultés liées à la liquidation judiciaire de la SARL PASSION DÉVELOPPEMENT, des avenants n’ont pas été conclus.
Par courrier du 19 octobre 2016, le syndicat mixte Ports Normands Associés, autorité concédante du port de plaisance a donné son accord en vue de la régularisation des contrats d’occupation longue durée des parcelles BN 19 et BN 20, pour la passation de nouveaux avenants avec effet à la date d’occupation effective des terre-pleins par la SCI PAUMAS et la SCI L’ALLIANCE.
Le Conseil municipal est invité à :
Pour l’occupation de la parcelle BN 19 :
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à intervenir à la signature d’un avenant n°2 au contrat d’occupation longue durée à des fins commerciales du 3 mai 1996, alors conclu entre le concessionnaire et la SARL PASSION DÉVELOPPEMENT. Cet avenant, avec date d’effet à compter de la date d’occupation effective des terre-pleins par la SCI PAUMAS, c'est-à-dire le 1er avril 2010, permettra que ladite SCI PAUMAS, agréée par délibération du Conseil municipal DEL/2009/65 du 26 mars 2009, soit substituée à la société PASSION DÉVELOPPEMENT dans les droits et obligations attachés au contrat du 3 mai 1996.- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à intervenir à la signature d’un avenant n°3 au contrat d’occupation longue durée à des fins commerciales du 3 mai 1996. Cet avenant permettra que la SARL ACCASTILLAGE CENTER, agréée par délibération du conseil municipal de Cherbourg-Octeville n° DEL/2010/247 du 30 septembre 2010, soit agréée en tant qu’exploitant autorisé par la SCI PAUMAS pour l’activité de vente de bateaux et matériel nautique, location et maintenance de voiliers.
Pour l’occupation de la parcelle BN 20 :
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à intervenir à la signature d’un avenant n°4 au contrat d’occupation longue durée à des fins commerciales du 3 mai 1996, conclu avec la SARL PASSION DÉVELOPPEMENT, pour une superficie de 12m² située sur la parcelle cadastrée BN 20.
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à intervenir à la signature d’un avenant n°2 à la convention d’occupation du 5 juillet 1996 conclue avec la SCI LES MIELLES. Cet avenant permettra que la SCI L’ALLIANCE, agréée par délibération du Conseil municipal n°DEL/2011/203 du 29 septembre 2011, soit substituée à la SCI LES MIELLES dans les droits et obligations attachés au contrat du 5 juillet 1996 modifié (pour la superficie de 70m² située sur la parcelle cadastrée BN 20).
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à intervenir à la signature d’un avenant n°3 à la convention d’occupation du 5 juillet 1996 conclue avec la SCI LES MIELLES. Cet avenant permettra que la société AMS MARINE, agréée par délibération du conseil municipal de Cherbourg- Octeville n° DEL/2011/203 du 29 septembre 2011, soit agréée en tant qu’exploitant autorisé par la SCI L’ALLIANCE pour l’exercice des activités suivantes : « vente, location, gestion, entretien, expertise, mécanique navale, travaux de peinture, vente d’accastillage ».
- autoriser Monsieur le Maire à intervenir à tout acte à cette fin. La SCI susvisée demeurera toutefois personnellement responsable de l’accomplissement de toutes les obligations mentionnées dans le contrat du 5 juillet 1996 modifié.
Le conseil adopte.
21h09 Votants : 142
Pour : 136 Contre : 0 Abstentions : 6 NPPV : 0
84 – MATÉRIEL INFORMATIQUE DÉCLASSÉ - DON AUX ASSOCIATIONS Rapporteur : Madame FATÔME
La ville possède du matériel informatique désormais amorti qui n’est plus utilisé en raison de son obsolescence.
Il est proposé de céder gratuitement ce matériel à des associations dont les actions présentent un intérêt local.
Le Conseil municipal est invité à :
- autoriser le déclassement du domaine public du matériel informatique figurant ci-dessous :
Restaurant du cœur
5 Unités centrales :
Fujitsu Siemens P2560
Core 2 Duo
2 Go de Ram
Disque dur 500 Go
Windows 7 Pro
N° de série :
YL4Q224330
YL4Q245277
YL4Q245275
YL4Q094679
YL4Q094509
5 écrans
NEC Lc17m
Fujitsu Siemens B172
Fujitsu Siemens B172
Nec Multisync EA19M
Nec Multisync EA19M
N° de série :
10194513183
YEFQ071645
YEFQ350321
19021242TB
19021234TBMaison des usagers
1 Unité centrale :
Fujitsu Siemens P2560
Core 2 Duo
2 Go de Ram
Disque dur 500 Go
Windows 7 Pro
N° de série :
YL4Q361477
1 écran
Fujitsu Siemens 462E FA
N° de série :
YEKW004595
- autoriser sa cession à titre gracieux conformément aux dispositions de cette liste.
Cette cession prendra effet au 1er juillet 2017.
Le conseil adopte.
21h10 Votants : 142
Pour : 139 Contre : 0 Abstentions : 2 NPPV : 0
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Monsieur ARRIVÉ : Nous avions reçu de la Gauche Debout un certain nombre de questions, j’y ai répondu par courrier, est-ce suffisant ?
Monsieur LEJAMTEL : Presque. Juste une remarque, ce problème déjà évoqué en conseil, d’élèves qui n’ont pas d’accès à l’ophtalmologiste sur la zone franche. Ce sont des élèves qui, dans l’éducation prioritaire, n’ont pas possibilité de voir un ophtalmologiste, c’est une situation qui n’est pas acceptable. Elle l’est de moins en moins puisque c’est un problème qui dure, cela représente une trentaine de jeunes, soit en école maternelle, soit en école primaire, soit au collège, qui malgré un avis et une notification de l’infirmière ne parviennent pas à obtenir un rendez-vous chez un ophtalmologiste. Ce n’est pas compréhensible.
Monsieur ARRIVÉ : Dans la réponse qui vous a été apportée, on vous a rappelé que Monsieur Bastian avait organisé une réunion le 24 novembre dernier avec les professionnels en question. Malheureusement, seuls deux se sont déplacés et effectivement les demandes sont nombreuses. Une solution a été proposée, sur intervention de Madame Pic et du Docteur Michel, qui est ophtalmologiste, six familles suivies dans le cadre de la réussite éducative ont pu obtenir une consultation.
J’ai demandé à Monsieur Bastian de refaire une réunion avec les ophtalmologistes mais nous n’avons pas de moyen de les contraindre à respecter et à répondre à la question posée. On compte sur leur bonne volonté, ce qui est le cas du Docteur Michel, on va continuer à les solliciter pour les mettre devant leurs obligations.
Monsieur LEJAMTEL : C’est vrai que la réussite éducative a réglé 6 cas avec 6 familles, mais les chiffres que je vous donne ont 24 heures. C’est-à-dire que, quand on s’adresse au collège Les Provinces, à l’infirmière qui s’occupe de ce sujet, elle recense 30 cas. Mettons-nous à la place de ces familles, on n’accepterait pas d’avoir une préconisation d’une infirmière et que notre enfant n’aie pas l’accès à un ophtalmologue.
Je tiens quand même à rappeler que sur la zone franche les médecins ont des exonérations et qu’un contrat moral lie ces spécialistes avec la collectivité et avec les gens qui vivent sur Cherbourg-en-Cotentin. Ce n’est pas tolérable comme situation.
Monsieur ARRIVÉ : Je partage votre avis, nous essayons de convaincre les ophtalmologistes avec les moyens qui sont les nôtres. Nous n’avons pas de poids hiérarchique, ni de poids de coercition à leur endroit. Certains jouent le jeu et considèrent qu’il y a une relation entre le médecin et sa ville et le médecin et ses concitoyens.
Je ne sais pas si les centres de santé privés ou publics sur lesquels nous travaillons permettront d’accueillir un ophtalmologiste, cela peut être une piste. Encore faut-il trouver un praticien qui accepte d’exercer.
Monsieur LEJAMTEL : Dans le projet médical du centre de santé il y a comme objectif de recruter quatre médecins généralistes, un ophtalmologiste et un dentiste. Si l’on connaît un ophtalmologiste, en fin d’études, qui est intéressé pour exercer dans ce type de structure collective avec un projet médical, il faut tout de suite le recruter.Je parle de trente cas, mais c’est uniquement ceux qui sont détectés, il faut savoir que l’infirmière ne voit que les grandes sections de maternelle et les sixièmes, pour l’école primaire c’est à la demande de l’instituteur. Il peut y avoir un certain nombre de personnes qui passent au travers de ce dispositif de détection. Si on parvient, dans le cadre de notre centre de santé, à recruter un ophtalmologiste, ce problème-là sera réglé. C’est un enjeu spécifique du centre de santé.
Monsieur ARRIVÉ : Je suis d’accord avec vous, encore faut-il trouver un ophtalmologiste qui accepte d’être recruté. C’est tout le débat de la santé aujourd’hui en France, vous connaissez ma position sur ce point. Le législateur devra sérieusement se poser des questions et les trancher.
MOTION CONCERNANT LES COMPTEURS LINKY PRÉSENTÉE PAR « LA GAUCHE DEBOUT »
Monsieur ARRIVÉ : Cette motion, à votre demande, ne sera pas soumise au vote. Monsieur Arnaud Catherine vous apportera notre réponse, puisque sur le sujet nous avons une vision différente de la vôtre.
Madame VARENNE : Ce sera une version raccourcie par rapport au document remis sur table :
« ENEDIS a entrepris en décembre 2015 l’installation sur le territoire national des compteurs « Linky », dits compteurs communicants parce qu’ils possèdent la faculté de transmettre à distance les relevés de consommation.
Cette mesure découle de la transposition en droit français d’une directive européenne (directive européenne 2009/72/CE).
Le texte de référence est l’article L.341-4 du code de l’énergie et le décret n°2010-1022 portant sur le comptage sur les réseaux publics. Le remplacement des compteurs traditionnels par des appareils communicants figure également dans la loi de transition énergétique du 18 août 2015.
D’ici 2021, plus de 80 % des abonnés pourraient être équipés du « Linky ». A Cherbourg-en-Cotentin, leur mise en place a commencé l’an passé : plusieurs fois, nous avons interpellé le Maire sur ce sujet en Conseil Municipal.
Le remplacement du parc sur l’ensemble du territoire français représente une dépense de 5 milliards d’euros pour 35 millions d’unités.
En considération du coût global d’une telle entreprise, l’Allemagne a fait le choix de renoncer à l’adoption systématique des compteurs connectés (l’obligation n’est applicable qu’aux gros consommateurs d’électricité) suivant les conclusions d’une étude qui indique que l’adoption massive de nouveaux compteurs n’est pas dans l’intérêt du consommateur allemand.
En France, un nombre croissant de communes contestent la nécessité du remplacement des compteurs existants prenant appui sur leur statut d’autorité organisatrice de distribution d’électricité concédante du réseau d’électricité.
A ce jour près de 300 collectivités, pour des motifs d’ordres économiques, sociaux, environnementaux et éthiques ont pris position par un vote de l’assemblée délibérante contre le déploiement du système « Linky ».
Il vous est proposé aujourd’hui d’adopter un vœu contre la poursuite du déploiement à Cherbourg des compteurs connectés « Linky » en lieu et place des équipements existants.
Le Conseil Municipal adopte le vœu suivant, stipulant que : la commune de Cherbourg-en-Cotentin en tant que propriétaire et représentant les prérogatives publiques s’oppose au déploiement des compteurs « Linky » et en refuse, à compter de ce jour, l’installation sur son territoire. »
Monsieur CATHERINE : Je vous remercie d’avoir changé de position et de ne pas soumettre votre vœu aux voix, ce qui en faisait une délibération, et nous appelait, au nom de la majorité municipale, à voter contre, pour un certain nombre de raisons.
Il ne vous a pas échappé que nous sommes entrés dans l’ère de la communication et de l’intelligence artificielle et qu’aujourd’hui 62 % des foyers de Cherbourg-en-Cotentin ont d’ores et déjà adopté le système, 28.529 compteurs Linky ont été installés dans les foyers de la ville. A terme, l’ensemble des compteurs (électricité, gaz, eau,…) seront communicants, c’est une directive européenne traduite dans le droit français par la loi de transition énergétique.Vous avez évoqué l’Allemagne, pour notre part elle n’a pas vocation à être la référence pour tous les domaines, finalement rien ne nous interdit en France de faire différemment.
Vous évoquez 300 communes qui auraient pris position contre la mise en place de compteurs Linky. Comme vous, j’ai lu dans « Le Monde » un article sur le sujet, je peux d’ores et déjà vous dire que c’est inexact et que c’est une fausse information. Parmi ces communes, plus de la moitié d’entre elles ont d’ores et déjà retiré les délibérations, puisque finalement certaines d’entre elles manquaient d’informations. Par exemple, la commune de Caen qui faisait partie des soi-disant villes qui avaient délibéré sur le sujet : il faut savoir qu’en réalité c’est l’opposition municipale Caennaise qui a comme vous émis un vœu sans vote. En tout état de cause, c’est à l’arrivée moins de 0,5 % des communes de France qui se sont prononcées sur le sujet du compteur Linky.
Vous évoquez également les intérêts commerciaux, il ne faut pas se le cacher, les entreprises privées ont vocation à gagner de l’argent, mais ce qui est important aujourd’hui c’est que les tarifs régulés sont maintenus. Il faut aussi rappeler que c’est une très ancienne demande des associations de consommateurs qui ont toujours voulu une facturation au plus près de la consommation, ce qui évite parfois des régularisations de fin d’année un peu douloureuses. Linky et les autres compteurs iront dans le sens d’une tarification au plus proche de la consommation réelle.
Vous évoquez aussi les vieux compteurs qui seraient toujours opérationnels. Comme vous le savez ce sont des appareils de mesure, et les appareils de mesure qui vieillissent, qui ne sont pas étalonnés chaque année, connaissent « une dérive ». Une dérive qui parfois peut-être intéressante pour le consommateur, mais en tout état de cause, l’appareil de mesure à long terme n’est plus fiable et le Linky permettra d’avoir une consommation exacte.
Vous évoquez aussi dans votre vœu les suppressions d’emploi potentielles, c’est une réalité, mais vous n’évoquez pas non plus la création d’emplois pour la fabrication et la pose des compteurs, qui ont généré des milliers d’emplois. Mais il est vrai que la dématérialisation va soit faire évoluer l’emploi, soit détruire les emplois.
Vous évoquez les coupures de courant et c’est une préoccupation que nous partageons avec vous. Les coupures de courant à distance qui pourront se faire, se feront dans les mêmes obligations et les mêmes précautions qu’aujourd’hui. Il y a toujours un travail préalable entre la collectivité et les personnes concernées par les coupures de courant. Les services sociaux seront toujours présents pour venir en aide aux foyers concernés.
Vous évoquez aussi le risque de confidentialité des données, mais dans le même temps il y a aussi l’évocation de l’obsolescence des compteurs Linky et là encore, nous partageons vos propos. Linky aujourd’hui est quasiment dépassé en termes de collecte des données et il existe des objets qui sont présents dans nos foyers et qui permettent de collecter bien plus de données, que ce soient les tablettes, les smartphones, les PC et d’autres objets connectés. J’ajoute quand même que pour ce qui concerne Linky, l’utilisation des données est parfaitement cadrée par le code de l’énergie et qu’elles seront stockées sur un espace personnalisé et sécurisé sur internet.
Enfin, mais quelque part le fait que vous ne mettiez pas le vœu au vote c’est une bonne chose, je rappellerai que comme nous sommes toutes et tous des élus, nous nous devons de respecter la loi et on imagine mal la collectivité se mettre en contravention du code l’énergie, qui impose ce compteur. Je rappellerai que les tribunaux administratifs de Nantes et de Toulouse ont condamné en juin et juillet 2016 les communes de Villepot et Encourtiech à 4.000 € d’amende et les ont déclarées incompétentes sur le déploiement du compteur Linky. Il faut rappeler que l’obligation revient au gestionnaire du réseau, à savoir ENEDIS, et donc demain GRDF pour les compteurs Gazpar, et non pas du tout à l’autorité organisatrice de distribution, à savoir la collectivité, puisque nous avons un contrat de concession. Le Conseil d’État a précisé que les collectivités ne peuvent faire obstacle au déploiement des compteurs communicants et donc pour ces raisons nous n’aurions pas pu voter dans ce sens.
Monsieur VIVIER : Le groupe « Voix écolo », avec le groupe local « Europe écologie les verts » avait organisé une réunion publique sur cette question dès septembre 2016. Nous avions invité ENEDIS qui, malheureusement, avait fini par décliner l’invitation. Ce que l’on peut dire sur ce compteur c’est qu’effectivement les bonnes intentions sont réelles et que ce type d’outil est nécessaire dans le cadre de la transition énergétique, avec des sources d’énergie multiples et pour certaines variables. Cependant, les spécialistes contestent les choix techniques qui ont été faits, c’est un peu dommage pour un équipement aussi coûteux au niveau national. Ce qui est certain c’est que ces compteurs suscitent beaucoup d’inquiétudes, plus ou moins fondées, mais tout à fait réelles, notamment sur l’impact sanitaire, qui est pourtant extrêmement faible, mais qui pourrait concerner des personnes affectées de ce l’on appelle l’électro sensibilité (personnes qui ne devraient pas pouvoir utiliser de téléphones portables, de wifi ou même de four à micro-ondes).Ce que je regrette pour ma part, c’est que l’obligation soit faite aux abonnés de changer leur compteur alors que le système pourrait très bien fonctionner sans cela, on pourrait avoir une petite proportion des abonnés qui ne seraient pas équipés du nouveau compteur, ça ne remettrait pas en cause l’utilité de l’ensemble du dispositif. Il faut noter aussi que l’on remplace beaucoup de compteurs qui sont en bon état, cela a été dit, et que d’un point de vue environnemental c’est un peu contestable. Avec le groupe « Voix écolo » nous avions écrit à ENEDIS pour leur faire part du fait que nous aurions souhaité que les installateurs n’insistent pas comme ils le font actuellement, avec des méthodes quelquefois un peu limites, auprès des usagers pour l’installation des compteurs.
Monsieur HUBERT : Quelques petite précisions, c’est un compteur qui au démarrage posait des problèmes d’incendie, c’était dû au serrage des contacts, le problème est réglé car ils font le serrage avec un tournevis dynamométrique.
Par contre au niveau des tarifs, c’est un compteur qui permettra d’avoir une quarantaine de tarifs, les consommateurs particuliers n’en tireront aucun avantage, on va encore s’orienter vers une augmentation des prix. On proposera énormément de tarifs qui seront impossibles à comparer. Ce compteur est uniquement intéressant pour les entreprises, il permet de lisser leur puissance de charge. Lorsque l’on annonce des économies c’est un leurre. On peut faire des économies en améliorant l’isolation mais ce n’est pas le compteur qui amènera des économies.
Madame GUYON : Puisque l’on est dans les questions diverses, dans le cadre du projet de Bus à Haut Niveau de Service, il y avait des réunions de groupes de concertation qui étaient prévues entre élus et usagers, y a-t-il déjà eu ce type de rencontre ? Si oui, combien ? Peut-on déjà avoir un premier bilan ?
Monsieur ARRIVÉ : Je vais vous répondre, mais je vous rappelle que les questions diverses doivent être envoyées au préalable, c’est dans le règlement intérieur.
Nous avons déjà eu de nombreuses réponses et de nombreuses réunions avec un certain nombre d’acteurs sur le BHNS. Il relève maintenant de la compétence de l’agglomération, le dossier étant suivi par un vice- président, Arnaud Catherine en tant que conseiller communautaire délégué avec Louis Poutas, qui auparavant avait cette délégation. Il y a eu de nombreuses réunions avec les commerçants. J’en ai moi- même animé 3 ou 4, y compris avec un commerçant qui parle beaucoup du BHNS actuellement. Nous allons continuer la période de concertation à partir des mois de septembre/octobre, conformément aux engagements que nous avons pris sur la mise en place progressive de ce dossier. J’aurai l’occasion, avec Arnaud Catherine, de vous en reparler à la rentrée, les choses vont se mettre en place, conformément à ce qu’on a dit aux acteurs concernés, CCI, commerçants, à partir des mois de septembre/octobre. Les choses vont se faire dans la concertation et je vous rappelle que, contrairement à une rumeur qui circule, les choix définitifs ne sont pas encore faits puisque c’est l’objet des études en cours et de la concertation.
Jean-Marie Lincheneau me fait remarquer qu’il y a eu de nombreuses réunions dans toutes les mairies déléguées et nous les avons animées ensemble, à La Glacerie ou à Querqueville. Les choses ont été faites et vont continuer à se faire, vous pouvez être rassurée, Madame Guyon, à la fois sur notre volonté de mener à bien ce projet et de la faire dans la concertation, mais au service de nos habitants, de l’image, de l’attractivité et du développement de Cherbourg-en-Cotentin.
J’en profite pour vous rappeler que notre réseau de bus connaît une augmentation de sa fréquentation d’un peu plus de 20 % en 5 ans et que l’intérêt du BHNS est d’améliorer un peu le dispositif pour permettre à de plus en plus de personnes de prendre le bus et donc de libérer du stationnement en ville.
Monsieur CATHERINE : Nous avons rencontré quelques commerçants inquiets sur le tracé, il leur avait été dit que leur terrasse allait sauter ou d’autres désagréments de cet ordre. Il faut savoir que le maître d’œuvre qui est censé travailler sur le tracé précis du BHNS ne sera retenu qu’à la fin de l’année. Donc c’est vous dire si on est très en amont du projet.
Monsieur ARRIVÉ : Je vais laisser Monsieur Hébert revenir sur les sénatoriales, en le remerciant pour le travail qu’il a fait durant ce conseil avec les responsables des groupes politiques.
Monsieur HÉBERT : Je remercie également les responsables des groupes politiques constitués pour avoir travaillé de manière collégiale afin que l’on puisse trouver une solution, si possible la plus simple.
Nous sommes partis sur l’option de ne faire qu’une seule liste bloquée, ce qui semble le plus sage pour éviter les erreurs. Nous avons regardé par rapport à la représentativité de chaque groupe de façon à placer les 22 électeurs. Pour les 9 conseillers municipaux, il y en aura six pour le groupe « Majorité Municipale », deux pour le « Cercle du Cotentin », un pour le « Front de Gauche » et zéro pour les écologistes.Concernant les 22 électeurs, le groupe « Majorité Municipale » désignera 15 personnes, le « Cercle du Cotentin » 5 personnes, le « Front de Gauche » 1 personne et les écologistes 1 personne. Ce qui nous permettra d’atteindre une liste de 143 titulaires et 31 suppléants, avec 9 conseillers municipaux et 22 électeurs.
On fournira la liste à l’administration de façon à pouvoir préparer le Conseil Municipal de vendredi, 18 h 00, séance à laquelle je vous enjoins d’être tous présents de manière à ce qu’on ait le quorum et que l’on ne soient pas obligés de revenir le 4 juillet.
Monsieur ARRIVÉ : Je remercie Monsieur Hébert et les responsables de groupes. Nous aurons donc une seule liste, ce qui est une bonne chose et l’ensemble des élus pourra donc être grand électeur. J’insiste de nouveau sur votre présence ici vendredi pour éviter un report au 4 juillet.
Fin de séance : 21h36
Le Maire,
Benoit ARRIVE