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Compte-Rendu - CR integral complet
Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR integral complet)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Culture et patrimoine,
ERBOURG
en Cotentin
Ville de Cherbourg-en-Cotentin
Département de la Manche
Compte rendu intégral
Conseil municipal
Séance du 24 mai 2022
Mentions prescrites par circulaire de M. le Préfet de la Manche le 3/6/1885 : Nombre de Conseillers en exercice : 55 – Présents à la séance : 45 Date de la convocation et de son affichage : 12 mai 2022
Date d’affichage du compte rendu : 31 mai 2022
L’An Deux Mille Vingt-Deux, le vingt-quatre mai à 17h00, le conseil municipal de Cherbourg-en- Cotentin, dûment convoqué en date du 12 mai 2022 par M. ARRIVÉ, Maire, s’est réuni à la mairie de Cherbourg-en-Cotentin.
Le conseil est organisé pendant la période d’état d’urgence sanitaire et conformément à loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021.
PRÉSENTS
AMBROIS Anne - AMIOT Florence - ARRIVÉ Benoit – BERHAULT Bernard - BOUSSELMAME Noureddine - BROQUAIRE Guy - CATHERINE Arnaud - COUPÉ Stéphanie - DUFILS Gérard – FAGNEN Sébastien - FRANÇOISE Bruno - GENTILE Catherine – GRUNEWALD Martine - HAMEL Estelle – HÉBERT Dominique - HULIN Bertrand - ISOIRD Valérie - JOZEAU-MARIGNÉ Muriel –- LAGALLARDE Quentin - LAINÉ Sylvie – LE POITTEVIN Lydie - LEFAIX-VÉRON Odile – LEFRANC Bertrand - LEJAMTEL Ralph - LEJEUNE Pierre- François - LEMOIGNE Sophie – LEPOITTEVIN Gilbert – LEQUILBEC Frédérik (mandataire BROQUAIRE Guy à son départ 18h22) - MAGHE Jean-Michel - MARTIN Patrice - MORIN Daniel - PERRIER Didier - PIC Anna – PLAINEAU Nadège - RENARD Nathalie – ROGER Véronique - RONSIN Chantal - ROUELLÉ Maurice - SAGET Eddy - SIMONIN Philippe - SOURISSE Claudine - TAVARD Agnès - VARENNE Valérie - VASSAL Emmanuel - VIEL-BONYADI Barzin (mandataire ROGER Véronique jusqu’à son arrivée 19h14).
ABSENTS EXCUSÉS
BERNARD Christian a donné procuration à BOUSSELMAME Noureddine DUVAL Karine a donné procuration à FAGNEN Sébastien
HÉBERT Karine a donné procuration à BROQUAIRE Guy
HÉRY Sophie a donné procuration à SAGET Eddy
KRIMI Sonia a donné procuration à MAGHE Jean-Michel
LELONG Gilles a donné procuration à LEFRANC Bertrand
MARGUERITTE Camille a donné procuration à SAGET Eddy
MARGUERITTE David a donné procuration à LEQUILBEC Frédérik puis à FRANÇOISE Bruno TARIN Sandrine a donné procuration à FRANÇOISE Bruno
ABSENTE
HUREL Karine
Mme ISOIRD Valérie conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales remplit les fonctions de Secrétaire2
PRESENTATION DU PROJET DE REALISATION D’UN TERMINAL DE FERROUTAGE SUR LE PORT DE CHERBOURG
Benoit ARRIVÉ : Merci de votre présence pour ce conseil municipal qui comporte 28 questions avec une présentation sur un dossier important qui est le lancement de la concertation préalable à la réalisation d'un terminal de ferroutage sur le port de Cherbourg-en-Cotentin, je suis très heureux de pouvoir recevoir ici Jean-Marc ROUÉ, PDG de la Brittany Ferries, structure historique à Cherbourg-en-Cotentin, Thierry BARATÉ, Directeur clients et services SNCF réseau et Philippe DEISS, directeur général de Port de Normandie.
Une introduction avant de laisser la parole aux intervenants. D'abord Jean-Marc pour te dire le plaisir que l'on a de t'accueillir ici dans ce conseil pour un sujet important. Pourquoi cette présentation aujourd'hui en conseil de Cherbourg-en Cotentin, d'abord parce qu'un certain nombre d'annonces ont déjà été faites ces derniers mois sur ce projet que la ville soutient et il nous semblait collectivement important que l'assemblée municipale puisse bénéficier d'une information la plus complète possible sur ce projet d'envergure qui va donner une nouvelle ambition au port de Cherbourg-en-Cotentin en venant élargir son hinterland et en lui conférant un nouveau rôle dans les échanges entre le nord et le sud de l'Europe. Cette nouvelle liaison ferroviaire va permettre de prélever chaque année à partir de 2024, 25 000 remorques du trafic routier, pour votre parfaite connaissance c'est l'équivalent du trafic camions entre Cherbourg et la Grande Bretagne qui va ainsi être retiré des routes. C'est un projet qui revêt une envergure sociétale dans la mesure où il répond à des enjeux de sécurité routière évidents et c'est aussi un projet à envergure environnementale puisque ce sont autant de camions dont l'impact carbone est gommé chaque année. M. BARATÉ y reviendra tout à l'heure et vous parlera de l'économie des émissions carbone à chaque tonne transportée.
Le Cotentin et la ville de Cherbourg-en-Cotentin mènent depuis des années des combats autour de cette question de mix énergétique, de ces questions de décarbonation, on voit à quel point aujourd'hui il est important de décarboner complètement et à l'heure où un certain nombre confonde parfois la question du mix électrique et la question du mix énergétique, on a bien un sujet majeur qui est de décarboner, notamment sur la question des transports et bien évidemment ce projet revêt ici toute une importance. Enjeu environnemental et bien sûr un enjeu économique qui va conférer une nouvelle attractivité pour notre port ici à Cherbourg-en-Cotentin qui va aussi être utile à l'ensemble de l'agglomération. Nous étions tout à l'heure en point presse avec David MARGUERITTE et Valérie NOUVEL pour le Département, cela va aussi offrir une nouvelle solution pour les transports dans un contexte d'augmentation des prix des carburants et de raréfication des chauffeurs tant au Royaume Uni qu’en Europe. Dans ce contexte nouveau, avec cette offre inédite Cherbourg va devenir une solution attractive pour les transporteurs européens qui avaient leurs habitudes sur d'autres ports et c'est bien sûr la même chose de l'autre côté du channel où le Brexit a changé également la donne. Jean-Marc ROUÉ vous parlera de cette question essentielle. Cette solution ferroviaire s'annonce donc comme un nouveau développement important pour le port de Cherbourg qui va continuer à effacer son enclavement, c'est de nouveau un atout majeur pour notre port à Cherbourg-en-Cotentin. La ville s'est inscrite dès le début au côté de Port de Normandie et de la Brittany Ferries sur ce sujet et localement cela va se traduire par un chantier important et des impacts mais des impacts sur lesquels nous avons travaillé et je voulais vous remercier puisque vous avez entendu le message qui a été le mien à l'époque lors de la première conférence à Paris et à Caen lorsqu'on avait présenté ce projet, nous souhaitions limiter l'impact notamment sur la question des flux automobiles et des horaires de train pour limiter l'impact sur le fonctionnement de notre ville. L'impact sur la circulation sera limité puisque le passage des trains se fera vers 11h le matin et 19h15 le soir donc après le flux massif de véhicules, après les heures de pointe et avec des horaires qui sont acceptables et qui ont un effet moindre sur les circulations. Tout cela a été travaillé avec le futur bus nouvelle génération au travers d'un certain nombre de simulations. Je vous remercie de nouveau pour la capacité de compréhension commune puisque l’on souhaitait collectivement que ce dossier aboutisse mais il était malgré tout normal que la ville porte un certain nombre d'exigences. Les temps de passage sont globalement plus courts qu'à l'époque des trains de Toyota notamment grâce à des travaux qui sont réalisés pour réduire le temps d'attente sur les passages à niveau. Un autre chantier important c'est celui du terminal ferroviaire, Philippe DEISS vous en parlera tout à l'heure, c'est un investissement important pour Port de Normandie qui va nécessiter de réorganiser le port de commerce et notamment d'intégrer la voie ferrée et ses abords et de redessiner les voies de circulation dans ce secteur, et pour mener à bien ce projet il y a bien sûr une concertation qui sera ouverte le 20 juin prochain avec des réunions publiques et on espère que les habitants de Cherbourg-en- Cotentin s'intéresseront à ce dossier, important économiquement, important pour Cherbourg-en- Cotentin, important pour la SNCF, important pour Port de Normandie et bien sûr stratégique pour la Brittany Ferries.
C’est important de pouvoir prendre le temps de vous présenter ce projet.
Présentation du projet « Réalisation d’un terminal de ferroutage sur le port de Cherbourg » (cf annexe 1) par Jean-Marc ROUÉ, PDG de la Brittany Ferries, Thierry BARATÉ, Directeur clients et services SNCF réseau et Philippe DEISS, directeur général de Port de Normandie.3
Benoit ARRIVÉ : Merci messieurs pour cette présentation extrêmement complète. Vous l'avez compris, c’est un dossier stratégique pour la France qui relance le ferroutage, cela fait des années que c'était dans les cartons, tout le monde en parlait et c'est une bonne chose, nous sommes nombreux à espérer que d'autres lignes suivront parce qu'à chaque fois ce sont des camions qui sont enlevés de la route donc un enjeu de sécurité routière, il y a aussi un enjeu de décarbonation, un enjeu majeur pour Port de Normandie, pour le port de Cherbourg qui voit son trafic continuer à s'accentuer, c'est du travail local, un enjeu pour la SNCF, et pour Brittany Ferries.
Je voudrais remercier vraiment l'ensemble de nos équipes respectives pour le travail qui a été fait, parfois les discussions sont tendues mais ça fait partie de nos capacités à dialoguer les uns avec les autres et à aboutir et au travers de mes remerciements je voudrais aussi associer l'ensemble des collaborateurs.
La concertation publique démarre du 20 juin au 15 juillet avec une réunion publique notamment le 29 juin en gare maritime transmanche pour pouvoir répondre à l'ensemble des enjeux mais on a vraiment essayé de monter ce dossier en analysant et en limitant l'ensemble des nuisances pour que ce dossier soit extrêmement positif.
Une dernière précision, nous sommes aujourd'hui à 110 000 remorques, il y a quelques années nous étions à 20 000. Ces camions, ils viendraient à Cherbourg pour prendre le bateau, pour continuer leur route donc la question c'est comment ils viennent à Cherbourg, soit par la route ou par le train, on préfère qu'ils viennent par le train et qu’ils repartent par le train. Je vous redonne le chiffre, c’est 25 000 camions qui seront déroutés de la route avec cette ligne.
Gérard DUFILS : Pour bien comprendre le projet et ses impacts, déjà pour bien situer le PN12 car je n'ai pas bien vu à quel endroit il se situait. La deuxième question, j'ai compris que le boulevard Maritime allait devoir être redessiné dans son parcours, est ce que vous êtes en mesure de nous dire de combien il va être déplacé pour avoir un ordre de grandeur ?
Thierry BARATÉ : Le PN12, c'est un passage à niveau piéton qui sert au terminal pour venir en centre- ville et qui n’aura plus d'utilité une fois que le terminal va être réaménagé.
Philippe DEISS : Quant à la modification du boulevard Maritime, le tronçon entre le rond-point des Mielles et le raccordement donc on est entre 50 et 100 m de déplacement.
Benoit ARRIVÉ : Évidemment l'ancienne voie sera arrêtée que lorsque la nouvelle pourra être utilisée, il n’y aura pas d'impact sur la circulation pendant la phase travaux.
Jean-Michel MAGHE : C'est un excellent projet même s'il faut encore attendre deux ans malheureusement pour qu’il soit opérationnel mais c'est la durée des travaux, la durée d'incubation. Entre Bayonne et Cherbourg, l'impact sur Cherbourg a bien été étudié, il n’y a pas de souci, je pense qu'on est en totalité en traction électrique ? Ma deuxième question, vous avez parlé tout à l'heure de partenaire pour la traction, est ce que vous allez privilégier SNCF Fret ou est-ce que vous irez chercher des partenaires autres comme Veolia… Et comment contractuellement allez-vous travailler ?
Jean-Marc ROUÉ : Il y aura un appel d'offres qui sera lancé mais déjà des opérateurs français de la traction ont été contactés afin de préparer ce projet puisque même si Michel DUPUIS m’accompagne, nous n'avons aucune expérience de traction ferroviaire chez Brittany Ferries et nous n'avons pas l'ambition d'en construire. L'appel d'offres sera lancé.
Le deuxième point sur le service électrifié, pendant quasiment deux années nous serons sur un dispositif qui sera avec une traction diesel. Au sud de Mouguerre et à côté de Cherbourg, il n’y a pas d'évolution pendant tout le trafic au démarrage et ensuite nous utiliserons ce sillon ferroviaire. Par contre au centre, au démarrage, nous allons utiliser les deux sillons (pointillé jaune et vert) parce qu’aujourd'hui entre Bordeaux et Angoulême nous n'avons pas la capacité de passer les gabarits de nos trains tant que SNCF réseau n'a pas terminé les travaux sur les quatre tunnels. Les trois ponts routiers, 2 en Normandie et 1 au sud, ont été traités donc on peut démarrer le service. Par contre pour utiliser l'itinéraire principal (en bleu) nous devons attendre mi 2026 qui nous permettra en effet d'utiliser la traction électrique sur 70, 75 % du trajet.
Michel DUPUIS : La ligne de Mézidon à Tours n'est pas électrifiée et elle n'est pas prévue électrifiée, la recherche d'un itinéraire optimisé est valable sur le trajet entre Tours et Bayonne puisque en passant par Angoulême elle pourra être électrifiée sur toute cette section, par contre entre Cherbourg et Tours malheureusement il y a un maillon manquant.
Jean-Marc ROUÉ : Par contre il existe ce qu'on appelle des locomotives bimodes, elles utiliseront l'électricité et quand l'électricité ne sera plus, elles passeront sur une traction diesel car elles sont capables de fonctionner avec les deux énergies.4
Guy BROQUAIRE : Une curiosité technique simplement au début vous nous avez dit qu'il y avait 7 wagons sur le terminal pour se charger en remorques, cela représente 14 remorques. Est-ce que ces 14 remorques vont monter de façon simultanée sur les wagons ? Est-ce que l'ensemble va se déplacer devant une plateforme de chargement ?
Jean-Marc ROUÉ : Le train, ses 22 wagons de chacun deux remorques donc 44 remorques potentielles qui vont être traitées en trois temps. Le train va se déplacer, on traitera la première partie ensuite il se déplace, on traite la seconde partie… Pendant le traitement, les 7 wagons qui sont traités ensemble fonctionnent même temps, c’est-à-dire que l’on peut très bien décharger les 14 remorques et recharger 14 remorques et en même temps pour cette partie du train. On est sur un dispositif qui va être utilisé pendant une demi-journée puisque le train va arriver aux alentours du milieu de la journée et repartira à 19h15, nous avons toute la demi-journée pour traiter le train, c'est largement suffisant. Nous avons aussi besoin d'un temps de respiration pour être sûr de partir à l'heure et être sûr d'arriver à l'heure, parce que ce sillon n'est pas utilisé que par ce service, il faut à tout prix que l'on soit au timing et ce temps de la demi-journée nous permettra d'être très en avance sur le chargement du train pour être sûr de partir à l'heure et que l'on ne soit pas sous tension en chargement ou déchargement.
Guy BROQUAIRE : J'ai bien compris que les nuisances à l'intérieur de Cherbourg seront très limitées puisqu'il y aura un passage le matin et un passage le soir, à l’écoute de votre exposé je pense qu'il y aura effectivement un aller-retour par jour dans un premier temps et vous êtes certainement ambitieux pour en avoir beaucoup plus, ce qui veut dire que quand il y en aura beaucoup plus, il y aura aussi beaucoup plus de traversée de Cherbourg.
Jean-Marc ROUÉ : Ambition de la part de Brittany Ferries, pas forcément puisque nous sommes un opérateur du transmanche mais aussi du golfe de Gascogne qui est quelque part une ligne parallèle par rapport à ce train ferroviaire. Nous n'avons pas nous de possibilité d'aller vers l'Est, enfin ce n'est pas notre projet d'aller vers l'Est de l'Europe ou d'utiliser ce terminal au départ de Cherbourg pour faire un Rosslare-Dublin ou Düsseldorf, ce n'est pas notre idée mais pas contre il est clair que le terminal multimodal n'est pas totalement dédié à Brittany Ferries.
Philippe DEISS : Nous avons lancé un appel à manifestation d'intérêt pour recueillir les différents porteurs de projets. Ce que je n’ai pas dit c'est que Brittany Ferries était le meilleur mais c'était aussi le seul à l'époque. Le terminal a aujourd'hui la capacité à traiter un autre service ferroviaire mais avec deux contraintes, la première il n'y a pas eu de manifestations d'intérêt, le deuxième critère, la mairie veille au grain, c'est à dire que l’on a des horaires d'arrivées et de départs de trains qui sont très contraints, très restreints en dehors des horaires de pointe, il faut qu'on soit vigilant si demain on avait un autre projet à ce que cet autre projet s'inscrive globalement dans les mêmes fenêtres, peut-être que l'arrivée se fera au moment du départ de l'autre… La capacité est là mais aujourd'hui on n'a pas le projet et on a une contrainte de créneaux.
Jean-Marc ROUÉ : Nous traitons le train sur une demi-journée, il y a la place pour un autre train dans la première partie de la journée mais ça reste quand même un projet qui est dimensionné pour un chemin industriel qui n’est pas en capacité de passer à 100 ou 150 000 poids lourds, c'est à dire trois ou quatre trains par jour.
Benoit ARRIVÉ : Et la ville n’est pas prête non plus.
Jean-Marc ROUÉ : Et le port serait un peu gêné aux entournures également. Il faut savoir que dans le contexte du Brexit il y a un très fort développement vers l'Irlande mais le contexte du transmanche tous les opérateurs sont à -15%. La Grande-Bretagne consomme 15 % de moins et je ne pense pas malheureusement que l'on va retrouver très rapidement ses volumes. Nous sommes plutôt sur quelque chose qui est aujourd'hui contenue en volume.
Bertrand HULIN : Même si ce n'est pas un projet dimensionné pour plusieurs centaines de milliers de camions malgré tout on devient une interface de l'arc atlantique européen, ça donne le vertige, un bon vertige. Ma question et je me retourne vers la SNCF, colonne vertébrale de l'aménagement du territoire français depuis longtemps, au moins depuis les années 30, qu'en est-il pour la gare de Cherbourg, contenu de ce projet, est ce qu'il y a des recrutements d'envisager ? Quels moyens sont mis en place pour les travaux, pour la gestion par la suite de ce terminal qui marque le début de l'autoroute ferroviaire vers le sud de l'Europe ?
Thierry BARATÉ : Le terminal c’est du personnel qui est sur le port de Cherbourg. Les travaux seront fait sous maîtrise d'ouvrage, après en termes de trafic avec les installations actuelles cela ne génère pas de besoin de renforcer les équipes pour assurer la maintenance des installations sur Cherbourg avec les équipes actuelles. Nous sommes sur un train un aller-retour supplémentaire.5
Benoit ARRIVÉ : Je voulais vraiment vous remercier à la fois pour votre venue en bureau municipal puisque l’on a suivi le respect de notre fonctionnement démocratique, votre présence aujourd'hui en conseil municipal et on aura le plaisir d'aller à la réunion dans la salle André Michel pour répondre aux questions qui viendront probablement, je pense que collectivement avec des heures et des heures de travail nous avons réussi à avoir un beau projet utile pour l'ensemble des structures, utile pour le pays et utile pour l'environnement.
1 - COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L.2122- 22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en application de la délégation de pouvoirs votée par le conseil municipal conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
18h01 Votants : 54
Pour : 51 Contre : 0 Abstentions : 3 NPPV : 0
2 – DESIGNATION AU CONSEIL MEDICAL EN FORMATION PLENIERE Rapporteur : Benoit ARRIVÉ
Suite à la parution du décret relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale, les organes délibérants sont invités à se prononcer sur la désignation de deux représentants titulaires et de deux représentants suppléants par titulaire afin de siéger aux séances du conseil médical en formation plénière.
Le conseil municipal a désigné les représentants de l’administration municipale au conseil médical en formation plénière :
Titulaires Suppléants
Agnès TAVARD
Maire-adjointe
Lydie LE POITTEVIN
Maire-adjointe
Martine GRUNEWALD
Conseillère municipale déléguée
Gilbert LEPOITTEVIN
Maire-adjoint
Noureddine BOUSSELMAME
Maire-adjoint
Sylvie LAINÉ
Conseillère municipale
18h03 Votants : 54
Pour : 49 Contre : 0 Abstentions : 5 NPPV : 0
3 – REVITALISATION DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT – SUBVENTIONS POUR RENOVATIONS DE VITRINES Rapporteur : Sébastien FAGNEN
La commune de Cherbourg-en-Cotentin accorde depuis le 16 décembre 2020 une aide à la rénovation de vitrines, sous forme de subvention. Le règlement d’attribution d’aide à la rénovation, adopté par délibération n°2020_365, s’applique pour les demandes déposées jusqu’au 31 décembre 2021. Par délibération n°2021_276 un nouveau règlement d’aide à la rénovation de vitrines a été adopté pour les demandes déposées à compter du 1er janvier 2022.
Le conseil municipal a donc attribué 9 subventions pour rénovation de vitrines, pour une dépense totale de 25 207,91 €.
18h04 Votants : 54
Pour : 50 Contre : 0 Abstentions : 4 NPPV : 06
4 – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – MESURE EXCEPTIONNELLE DE GRATUITE POUR LES EXTENSIONS DE TERRASSES DANS LE CADRE DE L’OPERATION « PLACE O TERRASSES » Rapporteur : Sébastien FAGNEN
Benoit ARRIVÉ : Une délibération à deux voix Sébastien FAGNEN et Pierre François LEJEUNE pour le retour d'une opération que vous aviez aimée à l'époque et qui permet à la fois de travailler sur le dynamisme, l'image de la ville et de venir aider nos commerçants mais c'est aussi un moment important qui permet à la population de se retrouver et après cette période de Covid cela fera du bien.
Depuis la sortie du premier confinement en 2020, en soutien aux cafés et restaurants, la commune a mis en place l’opération « Place O terrasses », permettant aux gérants des établissements situés dans un périmètre défini du centre-ville de déployer leurs terrasses au-delà des limites habituellement accordées, les vendredis et samedis soirs durant la période estivale.
L’opération va être renouvelée, pour la troisième année consécutive, du 1er juin 2022 au 1er octobre 2022 inclus. Afin d’accompagner la reprise économique des commerces de proximité, il est proposé d’instaurer une exonération de la redevance d’occupation du domaine public bénéficiant aux extensions de terrasses autorisées dans le cadre de ce dispositif.
Le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur ce dispositif d’exonération de la redevance d’occupation du domaine public pour les extensions de terrasses accordées dans le cadre de l’opération« Place O terrasses », à compter du 1er juin 2022 et jusqu’au 1er octobre 2022 inclus.
Sébastien FAGNEN : Nous avons souhaité, avec Pierre-François LEJEUNE, après un échange avec les commerçants concernés sur leurs sollicitations également, de réitérer cette opération pour des secteurs très particuliers, celui de la place centrale, rue du Port et rue Tour Carrée de façon alternée. Cette mesure sera gratuite pour l'extension des terrasses, cela s'inscrit aussi dans notre politique de soutien au commerce de proximité. Cette belle opération ne manquera pas de plaire aux habitants de Cherbourg-en-Cotentin.
Benoit ARRIVÉ : Bien sûr cela ne peut fonctionner que s’il y a aussi du civisme de tout le monde, quand je dis tout le monde, c’est bien sûr les clients mais aussi bien les patrons d'établissements pour que les choses se passent bien dans le respect des uns et des autres mais Pierre-François y veillera.
Pierre-François LEJEUNE : Effectivement cette opération aura lieu du 1er juin 2022 jusqu'au 1er octobre 2022, ces dates correspondent aux ouvertures tardives de ces établissements. Cette délibération a pour objet à la fois de vous présenter cette opération mais surtout de faire délibérer le conseil municipal sur l'exonération de la redevance d'occupation du domaine public uniquement sur les extensions de terrasses. Les établissements pourront aller mettre des tables et des chaises supplémentaires sur la route ou sur les trottoirs. On a effectivement évoqué le fait qu'il y aurait une alternance à la fois sur la rue Tour Carrée et sur la rue du Port. C'est un élément important que l'on a pu rappeler aux différents établissements sur le fait qu'il fallait avoir vraiment des cheminements piétons, qu'il fallait aussi avoir des passages réservés pour le SDIS. Il y a vraiment une question de vivre ensemble, tout l'objectif c'est d'avoir un dynamisme important sur le centre-ville de Cherbourg-en- Cotentin mais ce dynamisme-là doit être aussi important par rapport au vivre ensemble pour que tout le monde puisse vivre en harmonie dans les rues quelle que soit sa condition physique. C'est vraiment ce dynamisme là que nous cherchons et ce qui est important c'est aussi d'éviter les troubles à l'ordre public c'est pour cela que l’on avait mis les acteurs autour de la table et également les services municipaux et les services de sécurité. Bien évidemment ces rues seront pleinement sécurisées en lien et sous la responsabilité de l’Union Cherbourg Commerce.
18h09 Votants : 54
Pour : 53 Contre : 0 Abstentions : 1 NPPV : 0
5 – SA HLM « LES CITES CHERBOURGEOISES » - REHABILITATION THERMIQUE DE LA RESIDENCE HAMEAU DU VIEUX CHEMIN A CHERBOURG-EN-COTENTIN – 15 LOGEMENTS INDIVIDUELS – GARANTIE DE LA COMMUNE – PRET CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DE 1 457 500 €
Rapporteur : Sébastien FAGNEN
La SA HLM les Cités Cherbourgeoises sollicite la garantie de la commune de Cherbourg-en-Cotentin pour un prêt de 1 457 500 €, contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour l’opération de réhabilitation thermique de la résidence Hameau du Vieux Chemin située rue Aragon.7
Le conseil municipal a accordé la garantie d’emprunt de la commune de Cherbourg-en-Cotentin pour les lignes de prêt souscrit par la SA HLM les Cités Cherbourgeoises auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour un montant total de 1 457 500 € et a autorisé Monsieur le Maire à signer avec la SA HLM les Cités Cherbourgeoises, la convention de garantie d’emprunt fixant les conditions dans lesquelles s’exercera cette garantie.
18h10 Votants : 54
Pour : 53 Contre : 0 Abstentions : 1 NPPV : 0
6 – ACQUISITION D’UNE APPLICATION DE GESTION DES RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES ET MAINTENANCE – GROUPEMENT DE COMMANDES – AVENANT A LA CONVENTION
Rapporteur : Gilbert LEPOITTEVIN
A l’issue d’une réflexion sur l’acquisition d’une nouvelle solution informatique de gestion des relais assistantes maternelles et maintenance, la commune de Cherbourg-en-Cotentin, la communauté d’agglomération Le Cotentin et la commune de la Hague ont convenu de l’intérêt de travailler collectivement sur le projet. Dans le cadre de ce besoin il a donc été envisagé la constitution d’un groupement de commandes.
Le conseil municipal, lors de ses séances du 31 mars, 26 mai et 30 juin 2021, a été saisi du dossier et autorisé la constitution du groupement et la signature de la convention de groupement.
La convention prévoyait que la répartition des dépenses soit arrêtée par avenant à l’issue de la consultation, selon une clé de répartition définie afin de prendre en compte les montants de maintenance respectifs de chacun des membres pour de ne pas créer de déséquilibre.
Le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention constitutive du groupement de commande entre la commune de Cherbourg-en-Cotentin, la communauté d’agglomération Le Cotentin et la commune de la Hague pour l’acquisition d’une application de gestion des relais assistantes maternelles, avenant ayant pour objet de fixer la clé de réparation des dépenses comme suit :
- communauté d’agglomération Le Cotentin : 51 %
- commune de Cherbourg-en-Cotentin : 44 %
- commune de la Hague : 5 %
18h12 Votants : 54
Pour : 53 Contre : 0 Abstentions : 1 NPPV : 0
7 – FORMATION HYGIENE ET SECURITE – GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN – CCAS DE CHERBOURG-EN-COTENTIN – COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LE COTENTIN Rapporteur : Gilbert LEPOITTEVIN
Suite à la création de la communauté d’agglomération Le Cotentin, le conseil municipal de la commune de Cherbourg-en-Cotentin et le conseil communautaire de la communauté d’agglomération Le Cotentin se sont prononcés en faveur d’une mutualisation de certains services, dont les ressources humaines.
La réponse aux besoins en matière de formation, et notamment de formation hygiène et sécurité, nécessite la passation de contrats (permis, chauffeurs routiers, conduite d’engins, signalisation temporaire, évacuation incendie, sauveteur secouriste du travail, sécurité ERP, habilitation électrique, travail en hauteur, CATEC, ISM ATEX, ADR TMD, AIPR, SSIAP, Formation santé mentale).
Afin d’assurer la conclusion de ces contrats dans des conditions satisfaisantes, tant du point de vue des règles de la commande publique que pour permettre de répondre au mieux aux besoins des services, une procédure de marché public doit être mise en œuvre. Si la sécurité juridique est un impératif, il convient également d’assurer l’efficacité économique et organisationnelle de l’acte d’achat. Cette efficacité passe notamment par une gestion globalisée de certaines prestations, mais aussi la recherche d’économies d’échelles par la massification des achats.8
Le conseil municipal a :
adopté le principe du groupement de commandes entre la commune de Cherbourg-en-Cotentin, le CCAS de Cherbourg-en-Cotentin et la communauté d’agglomération Le Cotentin pour les prestations de formation, et notamment formation hygiène et sécurité (permis, chauffeurs routiers, conduite d’engins, signalisation temporaire, évacuation incendie, sauveteur secouriste du travail, sécurité ERP, habilitation électrique, travail en hauteur, CATEC, ISM ATEX, ADR TMD, AIPR, SSIAP, Formation santé mentale),
autorisé Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande entre la commune de Cherbourg-en-Cotentin, le CCAS de Cherbourg-en-Cotentin et la communauté d’agglomération Le Cotentin pour ces prestations de formation,
procédé à la désignation comme membres de la CAO du groupement les représentants de la commune élus au sein de la CAO :
o Titulaire : Gilbert LEPOITTEVIN
o Suppléante : Martine GRUNEWALD
18h14 Votants : 54
Pour : 53 Contre : 0 Abstentions : 1 NPPV : 0
8 – OCTROI D’UNE GARANTIE A CERTAINS CREANCIERS DE L’AGENCE FRANCE LOCALE – ANNEE 2022 Rapporteur : Gilbert LEPOITTEVIN
Le groupe Agence France Locale a pour objet de participer au financement de ses membres, collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
La commune de Cherbourg-en-Cotentin a délibéré pour adhérer au Groupe Agence France Locale par délibération n°DEL2018_397 du 27 juin 2018. L’objet de la présente délibération est de garantir les engagements de l’Agence France Locale dans certaines conditions et limites afin de sécuriser une source de financement pérenne et dédiée aux membres. Elle doit être prise chaque année.
La commune de Cherbourg-en-Cotentin détient un encours de 12 497 600 € auprès de l’Agence France Locale à la date du 1er janvier 2022, représentant 25 % de la dette totale. Il est constitué de deux emprunts cédés par Dexia Crédit Local auprès de l’Agence France Locale en fin d’année 2018 ainsi qu’un nouvel emprunt de 10 000 000 € contracté fin 2021.
Le conseil municipal a :
décidé que la garantie de Cherbourg-en-Cotentin est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale :
o le montant maximal de la garantie pouvant être consenti pour l’année 2022 est égal au montant maximal des emprunts que Cherbourg-en-Cotentin est autorisée à souscrire pendant l’année 2022,
o la durée maximale de la garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenu par Cherbourg-en-Cotentin pendant l’année 2022 auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45 jours,
o la garantie peut être appelée par chaque bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs bénéficiaires ou par la société territoriale, et si la garantie est appelée, Cherbourg-en-Cotentin s’engage à s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés,
décidé que le nombre de garanties octroyées par le Maire au titre de l’année 2022 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant maximal de chaque garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans l’acte d’engagement.
autorisé Monsieur le Maire ou son représentant, pendant l’année 2022, à signer le ou les engagements de garantie pris par Cherbourg-en-Cotentin dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant l’ensemble des caractéristiques de la garantie,9
autorisé Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
18h16 Votants : 54
Pour : 53 Contre : 0 Abstentions : 1 NPPV : 0
9 – COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX – BILAN D’ACTIVITE – ANNEE 2021 Rapporteur : Gilbert LEPOITTEVIN
L’article L.1413-1 du code général des collectivités territoriales rend obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50.000 habitants et les communes de plus de 10.000 habitants, la mise en place d’une commission consultative des services publics locaux pour l’ensemble des services publics dont l’exploitation est confiée à un tiers par convention de délégation de service public ou les services exploités en régie dotée de l’autonomie financière.
La commission consultative traite les services publics suivants : les gîtes de la Manufacture, l’exploitation des jeux du Casino, la distribution du gaz et de l’électricité, le réseau de chaleur du quartier des Provinces sur la commune déléguée de Cherbourg-Octeville, la fourrière automobile sur la commune de Cherbourg-en-Cotentin, le port de Querqueville, le centre de santé Brès Croizat, la Rolex Fastnet Race.
Par ailleurs, conformément à la législation en vigueur, la CCSPL doit rendre compte de ses travaux au conseil municipal. A cet égard, vous trouverez ci-dessous un tableau synthétique traduisant l’activité de la commission sur l’année 2021.
Date de la réunion Avis favorable émis
Réunion du 4 février 2021 Délibération 2021_001
Règlement intérieur – Bilan d’activité année 2020
Délibération 2021_002
Gîte de la manufacture. Reversement partiel au délégataire et participation aux énergies, année 2020, remise gracieuse
Réunion du 15 juin 2021 Délibération 2021_003
Création d’une régie à autonomie financière ayant pour objet de faciliter l’accès aux soins des habitants de Cherbourg-en-Cotentin et de reprendre l’activité du centre de santé Brès Croizat
Réunion du 14 octobre 2021 Délibération 2021_004
Contrats de concession électricité - Approbation des comptes rendus d’activité de concession 2020
Délibération 2021_005
Contrats de concession GRDF - Approbation des comptes rendus d’activité de concession 2020
Délibération 2021_006
Contrat de concession réseau de chaleur des Provinces - Provinces- énergies – Approbation du compte-rendu d’activité 2019/2020 Délibération 2021_007
Synthèse du rapport annuel 2019-2020 du délégataire concernant l’exploitation du Casino de Cherbourg
Délibération 2021_008
Présentation du rapport du délégataire au contrat de délégation de service public relatif à la fourrière automobile
Délibération 2021_009
Port de Querqueville - Délégation de service public à l’association des pêcheurs & usagers du port de Querqueville (APUPQ)
Délibération 2021_010
Délégation de service public relative au gîte de la manufacture – Commune déléguée de La Glacerie - Rapport annuel du délégataire du 01/07/2019 au 30/06/2020
Délibération 2021_011
Centre de santé - Approbation de la cession d'actifs de la Société Coopérative d'Intérêt Collectif au profit de la ville de Cherbourg-en- Cotentin10
Le conseil municipal a pris acte du bilan d’activité de cette commission sur l’année 2021.
18h18 Votants : 54
Pour : 52 Contre : 0 Abstentions : 2 NPPV : 0
10 – INSTANCES PARITAIRES COMMUNES – VILLE ET CCAS – COMPOSITION – PARITARISME – RECUEIL DE L’AVIS DES DEUX COLLEGES
Rapporteur : Agnès TAVARD
Les instances représentatives de dialogue social dans les collectivités territoriales deviendront, après le renouvellement général du collège des représentants du personnel : le comité social territorial (CST), la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT) qui succède au CHSCT, les commissions administratives paritaires (CAP) ainsi que la commission consultative paritaire (CCP unique sans distinction de catégorie).
Les élections professionnelles 2022, en vue du renouvellement des représentants du personnel aux instances paritaires, auront lieu le jeudi 8 décembre 2022. Toutes les collectivités sont concernées par ces élections.
Au préalable, le conseil municipal doit délibérer sur plusieurs points : l’instauration de la parité et la formulation des avis du Comité Social Territorial et sa composition, ainsi que la création des instances communes pour la ville et le CCAS.
Le conseil municipal a adopté les dispositions suivantes:
le maintien de la parité au sein du comité social territorial (CST) et de sa formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, comportant autant de représentants du personnel que de représentants de la collectivité,
le comité social territorial sera composé d’un collège de représentants du personnel de quinze titulaires et quinze suppléants d’une part, et d’un collège de représentants de l’administration de quinze titulaires et quinze suppléants d’autre part, selon l’effectif calculé au 1er janvier 2022,
La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT) sera composée d’un collège de représentants du personnel de quinze titulaires et quinze suppléants d’une part, et d’un collège de représentants de l’administration de quinze titulaires et quinze suppléants d’autre part, selon l’effectif calculé au 1er janvier 2022,
le comité social territorial et sa formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail rendent leurs avis après recueil des avis des deux collèges : d’une part l’avis du collège des représentants de l’administration et d’autre part l’avis du collège des représentants du personnel,
les instances paritaires que sont ce comité social territorial, sa formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, ainsi que les commissions administratives paritaires et la commission consultative paritaire, sont compétents pour les agents de la commune et du CCAS.
18h22 Votants : 54
Pour : 53 Contre : 0 Abstentions : 1 NPPV : 0
11 – TABLEAU DE SUIVI DES EMPLOIS
Rapporteur : Agnès TAVARD
Au vu des départs en retraite, des départs en disponibilité, des mobilités internes, des mutations, des démissions, des changements de quotité de travail et de la création d’un poste, le conseil municipal a modifié le tableau des emplois de la façon suivante :
Créations de poste :
o Pôle cohésion sociale
1 poste dans le cadre d’emplois des adjoints techniques à temps non complet (28h/35h), 1 poste dans le cadre d’emplois des adjoints techniques à temps non complet (28h/35h),11
1 poste dans le cadre d’emplois des animateurs à temps complet, 1 poste dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs à temps complet,
o Pôle patrimoine et cadre de vie
1 poste dans le cadre d’emplois des agents de maîtrise ou des techniciens à temps complets 1 poste dans le cadre d’emplois des agents de maîtrise à temps complet, 1 poste dans le cadre d’emplois des agents de maîtrise à temps complet, 1 poste dans le cadre d’emplois des adjoints techniques à temps complet,
o Pôle finances et administration
1 poste dans le cadre d’emplois des assistants de conservation du patrimoine à temps complet.
Cette présente délibération prendra effet au 1er juin 2022.
18h23 Votants : 54
Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 11 NPPV : 0
12 – MISE A DISPOSITION DE FONCTIONNAIRES DE LA COMMUNE AU CCAS, A L’AGGLOMERATION ET AUTRES ORGANISMES ET DU CCAS A LA COMMUNE
Rapporteur : Agnès TAVARD
La loi permet à une collectivité territoriale de mettre à disposition d'une autre collectivité ou de certains organismes ou établissements, un fonctionnaire afin d'y effectuer tout ou partie de son service, sur un emploi permanent, moyennant l'information de l'assemblée délibérante. La rémunération de l'agent est dans ce cas remboursée à la collectivité par l'organisme d'accueil.
Aussi, l'assemblée est informée que 10 fonctionnaires (4,05 équivalent temps plein) sont actuellement mis à la disposition du CCAS de Cherbourg-en-Cotentin par la commune et de même, le CCAS de Cherbourg-en-Cotentin met à la disposition de la commune 9 fonctionnaires (8 équivalent temps plein), enfin, la commune met à la disposition de la communauté d’agglomération le Cotentin 1 fonctionnaire (0,5 équivalent temps plein).
D'autre part, la commune de Cherbourg-en-Cotentin met à la disposition d'associations ou d'organismes plusieurs fonctionnaires territoriaux, la majorité des conventions correspondantes ayant été conclues par les collectivités historiques et reprises par la commune nouvelle. Aussi, l'assemblée est informée que la commune de Cherbourg-en-Cotentin met à ce jour à disposition 10 fonctionnaires (10 équivalent temps plein).
Le conseil municipal a pris acte :
de la mise à disposition au bénéfice du CCAS de Cherbourg-en-Cotentin des fonctionnaires titulaires de la commune, correspondant à 4,05 ETP (équivalent temps plein).
de la mise à disposition à son bénéfice des fonctionnaires titulaires du CCAS de Cherbourg-en- Cotentin, correspondant à 8 ETP (équivalent temps plein),
de la mise à disposition au bénéfice de la communauté d’agglomération le Cotentin d’un fonctionnaire, correspondant à 0,5 ETP (équivalent temps plein),
de la mise à disposition des fonctionnaires titulaires de la commune, correspondant à 10 ETP (équivalent temps plein), auprès d’associations ou d’organismes.
18h24 Votants : 54
Pour : 51 Contre : 0 Abstentions : 3 NPPV : 0
13 – ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Rapporteur : Agnès TAVARD
A la suite de besoins identifiés dans certains services, dans l’attente de réflexion sur l’organisation d’un service, consécutive à un ou des départs de la collectivité ou dans le cadre d’un surcroît d’activité ponctuel, si aucune solution en interne ne peut être mise en œuvre pour couvrir le besoin, il apparaît nécessaire de recourir à des agents contractuels afin de pouvoir continuer à assurer le service public dans de bonnes conditions.12
Pôle patrimoine et cadre de vie :
Direction nature paysage et propreté :
1 opérateur cimetière à temps complet, rémunéré(e) par référence au cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux au sein du service cimetières.
Direction des affaires financières:
1 agent comptable à temps complet, rémunéré(e) par référence au cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux au sein du service comptabilité-budget.
Direction entretien et maintenance logistique :
1 opérateur logistique à temps complet, rémunéré(e) par référence au cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux au sein du service manifestations logistiques.
Pôle attractivité et urbanisme :
Direction urbanisme et foncier :
1 secrétaire ADS à temps complet, rémunéré(e) par référence au cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux au sein du service urbanisme et réglementaire.
1 agent d’accueil ADS à temps complet, rémunéré(e) par référence au cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux au sein du service urbanisme et réglementaire.
Pôle culture :
Direction de l’éducation et de l’enseignement artistiques :
1 agent administratif à temps complet, rémunéré(e) par référence au cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux au sein du conservatoire.
Le conseil municipal a autorisé le Maire ou son représentant, à conclure les contrats correspondants et leurs avenants éventuels en fonction des besoins effectifs des services, renouvelables si nécessaire, dans la limite de la durée du besoin et au plus dans la limite de 12 mois sur une période de 18 mois pour un même agent et a autorisé le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
18h25 Votants : 54
Pour : 51 Contre : 0 Abstentions : 3 NPPV : 0
14 – MANDAT SPECIAL DE LA MISSION EN IRLANDE POUR METTRE EN ŒUVRE LA SAISON CROISEE ET METTRE EN PLACE UN PARTENARIAT AVEC UNE VILLE IRLANDAISE
Rapporteur : Anna PIC
A la faveur des liaisons maritimes entre Cherbourg-en-Cotentin et l’Irlande, les projets et échanges européens se développent. En lien avec la Région Normandie et la communauté d’agglomération Le Cotentin, une mission de la ville est organisée pour mettre en œuvre des projets culturels avec l’Irlande et nouer un partenariat avec une ville irlandaise.
En lien avec l’Ambassade d’Irlande à Paris, une démarche de recherche de partenariat avec une ville irlandaise a été engagée. Des perspectives de rapprochements avec la ville irlandaise de Dun Laoghaire, située à 10 kilomètres au sud de Dublin, sont ouvertes. Cette ville portuaire présente des atouts intéressants : proximité de Dublin, facilité d’accès par la ligne Irish Ferries et personnalité du Sénateur- Maire Barry Ward, francophone et engagé pour les échanges européens.
Dans ce contexte, un « mandat spécial » est prévu pour une mission menée sur place en Irlande entre le 21 et le 25 juin. La délégation associera Anna PIC, Maire-adjointe aux relations internationales, Catherine GENTILE, Maire-adjointe à la culture, Dominique HÉBERT, Maire-adjoint à l’éducation et les services concernés.13
Le conseil municipal a donné « mandat spécial » aux membres de la délégation en mission en Irlande entre le 21 et le 25 juin : Anna PIC, Maire-adjointe aux relations internationales, Catherine GENTILE, Maire-adjointe à la culture, Dominique HÉBERT, Maire-adjoint à l’éducation et a autorisé la prise en charge des frais de mission, transport et séjour, liés à l’exécution de ce « mandat spécial ».
Gérard DUFILS : Savez-vous quel moyen de transport vous allez utiliser pour vous rendre sur les lieux ?
Anna PIC : Nous allons utiliser l'avion.
Benoit ARRIVÉ : Pour être tout à fait transparent, au départ le voyage devait se faire en bateau mais cela ne convenait pas puisque Cherbourg-Irlande c’est 17 heures de voyage mais c'était bien notre première intention et cela ne rentrait pas dans le programme réalisé par nos amis là-bas sur place et nous avons dû modifier nos plans mais je voulais au moins vous rassurer sur notre intention première qui était bien de prendre le service au départ de Cherbourg-en-Cotentin.
18h30 Votants : 54
Pour : 54 Contre : 0 Abstentions : 0 NPPV : 0
15 – BAZAR MARITIME DE BREMERHAVEN – PARTICIPATION DE L’ASSOCIATION DES PRODUITS DE LA MER ET DU TERROIR
Rapporteur : Anna PIC
Dans le cadre du jumelage entre les villes de Bremerhaven et de Cherbourg-en-Cotentin, un stand est mis en place à la « Sail Bremerhaven » 2022. Ainsi la ville sera représentée lors du bazar maritime annuel de la ville de Bremerhaven, qui se déroule du 17 au 21 août 2022.
Afin d’animer le stand de la ville et de promouvoir les produits du terroir normand, l’association « Mer et terroir en Cotentin » présentera et valorisera les produits des petits producteurs locaux, en lien avec des étudiants de l’IUT de Cherbourg qui réaliseront une action de promotion de la ville.
Pour soutenir cette action, le conseil municipal a versé une subvention de 7 500 € à l’association Mer et terroir en Cotentin.
18h32 Votants : 54
Pour : 53 Contre : 0 Abstentions : 1 NPPV : 0
16 – COOPERATION DECENTRALISEE ENTRE CHERBOURG-EN-COTENTIN ET COUBALAN (SENEGAL) – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION-CADRE DE COOPERATION DECENTRALISEE Rapporteur : Anna PIC
Benoit ARRIVÉ : Nous allons nous connecter avec notre ami Monsieur le Maire de Coubalan, Mamadou Lamine SORA, qui a gagné les dernières élections municipales. Nous l'avons rencontré pour la première fois lors de notre déplacement avec Dominique HÉBERT, Anna PIC, nous avons un certain nombre de projets ensemble pour continuer à apporter notre aide dans le cadre de la coopération décentralisée, notamment sur des questions de sécurisation des écoles, entre autres et on a pu mesurer à quel point le travail, qui a été mené il y a quelques années par la commune d'Octeville et ensuite de Cherbourg- Octeville, a été et est important.
Mamadou Lamine SORA : Je voulais vous saluer, le Maire, les maires adjoints, les présidents de commissions et l’ensemble des conseillers et conseillères de la commune de Cherbourg-en-Cotentin. Je me réjouis de participer à cette session pour pouvoir parler de la coopération avec des projets importants. C'est par rapport à l'historique même de la coopération qui fait qu'aujourd'hui cette coopération entre Cherbourg-en-Cotentin et la commune de Coubalan est une référence. Les bons projets qui ont été développés ici en Casamance et dans la commune de Coubalan surtout avec l'accès à l'eau potable. Nous savons tous la pénibilité qui existait à ce niveau, il fallait prendre l’eau dans un puit de 20, 25 mètres cela faisait une tâche lourde pour les femmes et les jeunes, l’accès à l’eau potable a été un projet qui a eu un grand succès au niveau de la commune de Coubalan c’est pourquoi nous apprécions le dévouement. Autre projet qui marche au niveau des écoles, les scolaires, les échanges culturels…14
Aujourd'hui notre ambition c'est d'être sur les trois axes importants pour nous dans le cadre de cette coopération, c’est l’axe de développement économique durable, l’axe du développement social mais aussi l’appui institutionnel, cela se structure par des projets qui vont permettre de développer l’expertise entre la commune de Cherbourg-en-Cotentin et la commune de Coubalan, les échanges au niveau des techniciens, au niveau des scolaires mais également au niveau des élus ce qui fait que véritablement nous avons été très heureux de vous accueillir en Casamance vous et vos collaborateurs. Les projets qui sont en cours ce sont des projets par rapport aux volontaires de solidarité internationale qui vont se mettre en place en octobre mais également des projets Normandie/Sénégal qui traitent sur les déchets. Coubalan c’est de l’anticipation pour arriver à mettre toute la chaine de valeur par rapport à la collecte des déchets dans cette zone parce qu’à l’œil nu on a l’impression qu’on n’a pas de déchets du fait de l’étendu des territoires mais les déchets sont réels, il faut les organiser et arriver à mettre en place des chaînes d’exploitation. C’est aussi notre volonté de travailler sur la gouvernance par rapport au pilotage des projets au niveau politique, au niveau technique mais également par rapport aux structures qui existent au niveau des écoles, au niveau des cadres de santé en allant vers la mission que nous souhaitons avoir ensemble, la pépinière communale. C’est pourquoi je me réjouis de ce petit temps, de participation à cette session qui montre le niveau de démocratie développée pour les collectivités territoriales mais la mission que nous avons aussi pour donner une dynamique, une animation sur les deux collectivités territoriales aussi bien au niveau des écoles, surtout sur la sécurisation, nous savons bien que la sécurisation des écoles concerne plusieurs multi-acteurs, les enseignants, les élèves, les parents d’élèves pour lutter contre la divagation du bétail mais en même temps sensibiliser un peu sur les questions du changement climatique, ce qui fait qu’en termes de formation, de formalisation, d’accompagnement institutionnel, je crois que cela va innover un peu nos ambitions et nos objectifs surtout dans le cadre de cette coopération qui est un exemple. Nous allons recevoir très bientôt les infirmières dans le cadre des échanges sur les thématiques de la santé mais aussi de certaines maladies par des observations mais qui aboutiront peut être à mettre en place un rapport, des scolaires également mais la mise en place de volontaires de solidarité internationale accompagnera à aider les enfants et les parents à utiliser les techniques de protection sur les écoles surtout pour ce qui concerne les jardins scolaires, le développement des compétences au niveau des élèves et peut être que cela va structurer encore l’esprit d’entreprenariat et l’esprit aussi de cette volonté d’aller vers la lutte contre la pauvreté en maîtrisant la fourniture de légumes et en enrichissant l’alimentation des enfants. C'est pourquoi j'ai considéré que c'était bien pour moi de communiquer lors de cette session d’abord pour me faire connaître en tant que Maire de Coubalan mais aussi manifester mon engagement à travailler avec des valeurs et des principes tout en valorisant nos échanges mutuels sur les questions qui nous préoccupent tous dans l’intérêt de nos communautés. Je crois que cela est important cette participation démocratique qui anime le conseil parce que moi-même je suis le produit d'une démocratie locale, parce que je suis Maire de l'opposition, je salue mes collègues de l’opposition qui sont peut-être dans votre hémicycle. Je considère que le développement par les collectivités territoriales, les échanges au niveau des élus comme au niveau des techniciens comme au niveau des communautés, cela rentre dans la transformation positive pour la coopération au niveau bilatérale et au niveau décentralisé. Cela va aussi beaucoup aider à la compréhension des peuples, c’est du positif qu’on cherche de tous les côtés. C’est pourquoi cette coopération avec Cherbourg-en-Cotentin et Coubalan est un exemple au sein de la Casamance et au niveau du Sénégal. Nous allons faire des nouvelles conventions, la première convention datait de 2001, je sollicite donc votre conseil pour aller vers cette coopération si importante et qui mobilisera les populations dans le respect des principes de façon mutuelle dans le cadre d’une coopération responsable et humaniste, une coopération avec un regard croisé sur les cultures qui met en action l’ensemble des acteurs.
Benoit ARRIVÉ : Je partage votre avis, je parlais tout à l'heure de l'histoire d'Octeville, de Cherbourg- Octeville, de Cherbourg-en-Cotentin avec votre beau territoire en Casamance et on a pu s'en rendre compte l'autre jour. On a effectivement commencé par l'eau ce qui me permet de saluer la communauté urbaine aujourd'hui disparue et ses élus de l'époque et ses techniciens qui ont beaucoup œuvré pour vous aider sur la question de l'eau. On voit effectivement aujourd'hui que nous avons d'autres échanges à mener, des échanges en termes de formation, vous recevez et je vous en remercie assez régulièrement des futurs infirmiers et infirmières en provenance de notre IFSI et on a bien vu sur place avec vous qu'il y a des enjeux aujourd'hui sur les questions d'école, de sécurisation des écoles et on essaiera de vous aider, Dominique HÉBERT est avec nous, je sais que c'est pour lui, comme pour moi, un véritable sujet. On a bien vu avec les nombreuses réunions que vous nous avez organisé sur place qu'il y a aussi des échanges à créer notamment économique avec les écoles que vous avez chez vous sur les questions d'hôtellerie, de restauration et on est prêt à accueillir un certain nombre de vos jeunes, de votre jeunesse qui souhaitent venir en France se former, ce qui nous amènera à solliciter le gouvernement français pour être accompagnés et à rappeler aussi que sur le plan international la France doit être présente au Sénégal, on en a beaucoup parlé monsieur le Maire. Je voulais vraiment partagé les propos qui sont les vôtres sur le partage, la solidarité entre les peuples et sur les valeurs que vous portez qui sont ici des valeurs amies à Cherbourg-en-Cotentin.15
En 2020 et en 2022, les mandats municipaux des deux collectivités locales de Cherbourg-en-Cotentin et de Coubalan ont été renouvelés. La convention-cadre de coopération décentralisée signée en 2015 est arrivée à échéance en 2020. Un travail a été mené entre les exécutifs des deux collectivités locales pour mettre en place une nouvelle convention-cadre, dont le contenu a été revu avec de nouvelles priorités.
Les priorités des deux collectivités locales, ont été discutées et inscrites dans une convention-cadre de coopération décentralisée. Ces priorités affirment la volonté partagée de développer l’appui institutionnel permettant aux élus des deux mairies de travailler au développement de leurs territoires respectifs, en intégrant les citoyens dans ces projets.
Des opérations seront engagées dans les domaines prioritaires de l’éducation et de la scolarisation, de l’environnement et du développement durable, qui s’inscrivent dans la continuité du programme lié aux activités rurales et agricoles développé à Coubalan.
Le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention-cadre engageant les communes de Cherbourg-en-Cotentin et de Coubalan pour les cinq prochaines années.
Bertrand HULIN : Aujourd'hui, un des responsables du rassemblement national, Jordan BARDELLA, déclare sur une chaîne d'info en continu à propos de Kilian MBAPPÉ que c'était un modèle d'assimilation. Le journaliste lui répondant que Kilian MBAPPÉ est né en France, la question de l’assimilation ne se pose pas et Jordan BARDELLA répondant oui mais sa mère est sénégalaise. Et ça c’est un problème. Jordan BARDELLA, 2e parti de France au vu des élections présidentielles balance une parole raciste xénophobe et discriminatoire.
Après l’échange avec Monsieur le Maire de Coubalan, Monsieur le Maire et Madame la maire adjointe, je trouve que dans ce contexte, dans ce climat, cela prend encore plus de valeur et cela m’émeut.
Benoit ARRIVÉ : Monsieur le Maire de Coubalan, c’est adopté à l’unanimité, vous l’avez vu en direct. Monsieur le Maire vous êtes ici dans une ville amie et on vous attend dans quelques semaines ou quelques mois lorsque vous pourrez venir nous rencontrer, ce sera bien sûr un plaisir de vous recevoir ici puisque vous êtes chez vous.
Mamadou Lamine SORA : Je voudrais vous féliciter tous car j’ai vécu en direct ce vote à l’unanimité du conseil. Merci pour la confiance que vous accordez par rapport à la population et cela nous fait plaisir. Merci à tous d’avoir compris que cette coopération doit partir sur de nouveaux modèles en tout cas pour renforcer un peu le dispositif aussi bien au niveau du pilotage qu'au niveau de la prise en charge des projets ensemble au bénéfice de nos populations, au bénéfice des techniciens, développer davantage l’expertise aussi bien en France, qu’au niveau de Cherbourg que de Coubalan. Je suis heureux de vivre cela en direct et je voulais vous manifester la chaleur du Sénégal. C'est un peuple ouvert, accueillant, je pense que nous avons les mêmes sentiments par rapport à cette ouverture vers l’autre, par rapport au rapprochement entre les peuples et population. Merci beaucoup pour tout, bonne continuation et merci pour la confiance.
Benoit ARRIVÉ : Merci Monsieur le Maire, à très bientôt. Je voulais vous dire que dans le cadre de notre coopération des notions de volontariat nous allons faire travailler un jeune que nous avons rencontré sur place et pour vous raconter un peu l'histoire comme quoi le temps chemine. C’est quelqu'un qui est né à Cherbourg-en-Cotentin, qui a fait ses études d'infirmier il y a quelques temps et qui a découvert le Sénégal dans le cadre des échanges à l'époque entre la ville de Cherbourg-Octeville et la Casamance et Coubalan, Aujourd'hui il vit sur place et va nous aider à mettre en place nos projets et à animer le partenariat local, c'est aussi le clin d'œil que je voulais vous faire connaître, c'est quelqu'un qui est tombé amoureux du Sénégal en y allant dans le cadre de la coopération et du lien municipal lorsqu'il était étudiant à l'école d'infirmiers.
19h15 Votants : 54
Pour : 54 Contre : 0 Abstentions : 0 NPPV : 0
17 – ACCOMPAGNEMENT DES RAVALEMENTS DE FAÇADES – ATTRIBUTIONS D’AIDES SUITE A LA REALISATION DES TRAVAUX
Rapporteur : Ralph LEJAMTEL
La commune de Cherbourg-en-Cotentin accorde, depuis le 1er janvier 2019, une aide au ravalement de façades, visibles de la voie publique, sous forme de subvention. Le règlement d’attribution d’aide au ravalement de façade s’applique à toutes les demandes déposées à compter 1er janvier 2019. Dans le cadre de l’harmonisation des politiques publiques de la commune nouvelle de Cherbourg-en-Cotentin, le dispositif a été élargi à toutes les zones UA du territoire de la commune.16
Conformément à ce règlement, le conseil municipal a donc attribué 5 subventions pour une dépense totale de 4 136,93 €.
18h51 Votants : 54
Pour : 54 Contre : 0 Abstentions : 0 NPPV : 0
18 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION « LES ESTIVALES DE LA MONTAGNE » Rapporteur : Odile LEFAIX-VÉRON
Autrefois organisée en conseil de quartier, l’association « Les estivales de la Montagne » a été créée en février 2022 pour permettre de maintenir ses anciennes activités et plus spécifiquement l’organisation de temps d’animations dans le jardin public de la commune déléguée de Cherbourg-Octeville à destination d’un public familial.
Parmi les animations proposées gratuitement aux habitants en 2022 :
- Organisation d’un concert pour enfants dans le cadre de la fête de la musique, - Organisation d’un spectacle pour enfants (au Vox) pour les festivités de Noël.
Le concert pour enfant étant organisé en juin, l’association a nécessairement besoin d’avoir une visibilité bien en amont sur l’accompagnement de la ville.
Le conseil municipal a approuvé le versement d’une subvention de 2 970 € pour l’association « Les estivales de la Montagne ».
18h52 Votants : 54
Pour : 54 Contre : 0 Abstentions : 0 NPPV : 0
19 – MUSEE THOMAS HENRY – MISE EN VENTE D’ARTICLES EN LIEN AVEC L’EXPOSITION « LOUIS LICHERIE (1642-1681) UN PEINTRE SOUS LOUIS XIV »
Rapporteur : Catherine GENTILE
Le musée Thomas Henry de Cherbourg-en-Cotentin organise une exposition temporaire consacrée au peintre du XVIIe siècle Louis Licherie, intitulée « Louis Licherie (1642-1687). Un peintre sous Louis XIV ». L’exposition sera présentée du 17 juin au 25 septembre 2022. Le musée Thomas Henry est l’un des rares musées en Europe à conserver une œuvre signée de la main de Louis Licherie.
Afin de renforcer l’attractivité de cette exposition, la boutique du musée proposera à la vente divers articles en lien avec l’exposition, attribués à la régie de recettes du musée. Le conseil municipal a approuvé la mise en régie au musée Thomas Henry pour la vente des articles, ainsi que les tarifs appliqués.
TYPE Titre/Nom PRIX UNITAIRE DE VENTE
Miroir de poche Miroir David et Abigail 2.50 €
Miroir de poche Miroir Sainte Famille 2.50 €
Marque page Marque-page David et Abigail 0.50 €
Marque page Marque-page Sainte Famille 0.50 €
Marque page Marque-page Saint Joseph 0.50 €
Carte postale Carte postale David et Abigail 1.00 €
Carte postale Carte postale Sainte Famille 1.00 €
Carte postale Carte postale Saint Joseph 1.00 €
Magnet Magnet David et Abigail 2.00 €
Magnet Magnet Sainte Famille 2.00 €
Crayon Crayon Louis Licherie 1.50 €
Catalogue d’exposition 180 p. Louis Licherie (1642-1687), éd. Silvana Editorale 29.00 €
Affiche Affiche exposition Louis Licherie 10.00 €17
19h25 Votants : 54
Pour : 54 Contre : 0 Abstentions : 0 NPPV : 0
20 – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE FONDS REGIONAL D’ART CONTEMPORAIN NORMANDIE – EXPOSITION ESTIVALE AU CHATEAU DES RAVALET
Rapporteur : Catherine GENTILE
Pour la première exposition de l’exercice du service arts visuels, le choix d’une programmation marquant ces intentions a été initié en créant les conditions d’un partenariat avec le Fond Régional d'Art Contemporain (FRAC) Normandie pour l’organisation conjointe d’une exposition pendant la période estivale 2022. Les Fonds régionaux d’art contemporain sont des collections publiques d’art contemporain créées en 1982 dans le cadre de la politique de décentralisation mise en place pour permettre à l’art d’aujourd’hui d’être présent dans chaque région. Les FRAC ont également une mission de diffusion de leur collection dans leurs murs et au dehors. Cette exposition permettra une découverte de l’art contemporain au sein d’un patrimoine dédié, le Château des Ravalet.
L’exposition La belle vie présentera un ensemble d’œuvres de la collection du FRAC Normandie dans les espaces intérieurs et extérieurs du château des Ravalet et aura lieu du 25 juin au 28 août 2022.
Le choix des œuvres et la scénographie font l’objet d’un échange en continu entre les deux parties.
L’exposition bénéficie du dispositif « collection & artiste invité(e)» initié par le FRAC qui consiste à associer l’œuvre d’un artiste invité. Jade Moulin, basée à La Cherche est l’artiste invitée.
Cette exposition d’envergure, présentant également des pièces d’artistes nationaux et internationaux affiche un budget prévisionnel ville très faible de 5 950 €, grâce notamment à la mise à disposition gratuite des œuvres par le FRAC, lequel prend également en charge leur transport ainsi que le montage et démontage des installations.
Le conseil municipal a approuvé le principe de ce projet et a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat.
19h28 Votants : 54
Pour : 54 Contre : 0 Abstentions : 0 NPPV : 0
21 – PRIX CHERBOURG-ÉGALITE-JEUNESSE – REMISE DE LA RECOMPENSE AUX AUTEURS LAUREATS Rapporteur : Catherine GENTILE
Le prix Cherbourg-Égalité-Jeunesse a vocation à récompenser un auteur pour son livre sous condition de la publication d’un à cinq livres à un compte d’éditeur et dont le propos s’adresse aux jeunes de classes de troisième et de seconde. Au travers de ce prix, la commune de Cherbourg-en-Cotentin entend mettre en avant les ouvrages qui ont un impact positif sur la construction identitaire des jeunes en proposant une vision de la société plus égalitaire et inclusive notamment par la représentation de la diversité et de la singularité. Ce prix s’inscrit dans les actions de sensibilisation au sexisme, aux stéréotypes et aux mécanismes de discrimination, conduites dans les établissements scolaires et les structures jeunesses par les services de la commune tout au long de l’année.
L’ouvrage lauréat a été désigné le 11 mars 2022 par un jury composé de Madame Catherine Gentile, adjointe à la culture et au patrimoine, de Madame Floriane Ricard, administratrice de la Charte des auteurs et des illustrateurs jeunesse, ainsi que par des professionnels du livre, des professeurs et de nombreux élèves de 3ème et de seconde provenant de cinq collèges et lycée de la ville. Il s’agit de « L’odeur de la pluie » de Gwendoline VERVEL.
Le prix est doté d’une récompense de 2 000 euros, financée par la Ville, et d’une formation assurée par la Charte des auteurs et des illustrateurs jeunesse.
Le conseil municipal a :
- autorisé le versement de la récompense de 2 000 euros à Gwendoline VERVEL, - autorisé les écritures comptables nécessaires à cette opération sachant que les crédits disponibles sont inscrits sur la ligne de crédits 60261 émargeant au budget du Pôle culture.18
19h31 Votants : 54
Pour : 53 Contre : 0 Abstentions : 1 NPPV : 0
22 – AVIS SUR LE SECOND PARC EOLIEN DU CENTRE-MANCHE
Rapporteur : Gilles LELONG
Madame la Ministre de la transition écologique sur la base de l’article L121-8-1 du code de l’environnement sollicite, le 26 janvier 2022, la commune de Cherbourg-en-Cotentin pour recueillir son avis sur la création d’un second parc éolien en mer.
Cette consultation intervient dans le cadre du lancement de la procédure de mise en concurrence en application de l'article L. 311-10 du code de l'énergie pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'énergie renouvelable en mer et de leurs ouvrages de raccordement aux réseaux publics d'électricité.
La Ministre nous saisit, car la commission nationale de débat public, confie au maître d’œuvre qu’est l’Etat, l’organisation de la concertation préalable. La commune doit remettre son avis au plus tard le 16 mai 2022. A cet égard l’article L121-8-1 du code de l’environnement indique que « La personne chargée de l'organisation de la procédure de participation du public, en application de l'article L. 121-9, invite les collectivités territoriales situées sur le littoral de la façade maritime à formuler un avis. »
Ce second parc situé en Centre Manche jouxtera le premier parc dans sa partie Est. D’une puissance de 1,5 GW il viendra compléter le premier parc d’une puissance de 1 GW.
L’État a fait le choix de cette implantation car la zone possède un fort potentiel.
Le conseil a émis un avis favorable à la création d’un second parc éolien dans le Centre Manche, mais en demandant à l’État de préserver au mieux les usages de la zone notamment en matière de pêche.
19h34 Votants : 54
Pour : 53 Contre : 0 Abstentions : 1 NPPV : 0
23 – FORMATION D'OUVRIER DU PAYSAGE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR ADULTES DE COUTANCES
Rapporteur : Bertrand LEFRANC
Ce partenariat vise à mettre en œuvre en 2022-2023 une formation pour adultes préparant au titre professionnel « Ouvrier du paysage ». Il est prévu que l’essentiel des travaux pratiques de ce parcours de formation ait lieu sur des terrains espaces verts de la commune de Cherbourg-en-Cotentin.
L’objectif pour la commune est de favoriser le recrutement d’ouvriers qualifiés et pour cela de développer des partenariats avec les centres de formation.
Cette formation d’ouvrier du paysage vise le titre professionnel (diplôme de niveau 3 du Ministère du travail de l’emploi et de l’insertion), suite à une commande de la Région.
Il est prévu un groupe de 10 à 12 stagiaires adultes, dont 10 stagiaires demandeurs d’emploi. La formation comprend 1 121 heures au total, du 21 septembre 2022 au 26 mai 2023 avec :
une partie en salle dans les locaux de l’AFPA Cherbourg comprenant environ 2 à 3 demi- journées/semaines
une partie en Travaux Pratiques (TP) pour l’essentiel dans les espaces verts de la commune de Cherbourg-en-Cotentin, et en particulier au jardin public, comprenant environ 7 demi- journées/semaines
une partie en stage en entreprise sur 12 semaines (420 h) réparties sur l’ensemble de la période de la formation.
des périodes de congés.
Les TP seront généralement effectués sur les chantiers supports réels, à la fois d’intérêt pédagogique, en lien avec le référentiel de formation, et utiles au service de la ville.19
Cette convention prendra effet à la date de démarrage de la formation, le 21 septembre 2022, après confirmation de démarrage par le CFPPA. La convention durera le temps de la formation, du 21 septembre 2022 au 26 mai 2023. Il est convenu une reconduction tacite de cette convention les années suivantes si la formation peut être renouvelée.
Le conseil municipal a autorisé M. Le Maire à signer la convention de partenariat avec le centre de formation professionnelle pour adultes dans le cadre de la formation d’ouvrier du paysage.
Benoit ARRIVÉ : J'en profite pour saluer Bertrand LEFRANC et le travail qui est le sien et le travail de l'ensemble des services. Nous avons vécu en quelques semaines à la fois Presqu'île en fleurs et ce week- end la distribution des 8 000 plants aux habitants. Nous avons vu à quel point ces opérations étaient attendues et je voulais vraiment saluer nos agents de la direction nature propreté et paysages pour le travail qui est le leur. Nous avons eu d'excellents retours de la part des habitants à la fois sur Presqu'île en fleurs ou ce week-end lors de la distribution des plants. Et comme j'ai eu l'occasion de leur dire c'est aussi ça un service public qui grandit, qui se modernise, qui travaille sur les questions environnementales et je voulais leur adresser ce salut amical.
19h38 Votants : 54
Pour : 53 Contre : 0 Abstentions : 1 NPPV : 0
24 – REMISE GRACIEUSE DE LOYERS A LA SARL LA SCENE DES HALLES Rapporteur : Pierre-François LEJEUNE
Par délibération n° DEL_2017_360 du 28 juin 2017, Monsieur le Maire a été autorisé à signer un bail commercial avec la SARL La Scène des Halles pour l’occupation de l’ensemble immobilier ex magasin Chapitre place Centrale à Cherbourg-Octeville. La SARL La Scène des Halles a développé sur ce site une activité commerciale de brasserie-spectacle et a accueilli de nouveaux magasins pour lesquels la société a été autorisée par la délibération susvisée à sous-louer les cases commerciales dudit immeuble.
La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ayant étendu le périmètre d’application du passe sanitaire à compter du 9 août 2021, dans ce contexte, la commune a mis en place en lien avec l’agence régionale de santé une opération d’autotests réalisée sous supervision d’un professionnel de santé intervenant au centre de vaccination de la salle des fêtes place Centrale.
Ce dispositif de dépistage devant se dérouler dans un lieu proche du centre de vaccination, la SARL la Scène des Halles a été sollicitée afin de mettre à disposition de la commune et à titre gratuit une case commerciale de l’immeuble ex Chapitre d’une superficie de 45,10 m2. La convention de sous-location intervenue entre les deux parties a été conclue du 30 août au 31 octobre 2021.
Cette mise à disposition de la case commerciale a eu pour conséquence une baisse de recettes pour la SARL la Scène des Halles puisqu’il ne lui était pas possible de la louer à titre onéreux à d’autres éventuels preneurs.
Le conseil municipal a accordé à la SARL La Scène des Halles une remise gracieuse des loyers sur la période du 30 août au 31 octobre 2021 pour un montant de 824,81€ HT.
19h40 Votants : 54
Pour : 54 Contre : 0 Abstentions : 0 NPPV : 0
25 – REMBOURSEMENT EXCEPTIONNEL DE FRAIS DE FOURRIERE
Rapporteur : Pierre-François LEJEUNE
Le 22 mars 2022, Monsieur AUGEREAU Adrien et Monsieur SAINTE-LUCE Dimitri ont fait l'objet d'une verbalisation pour arrêt ou stationnement gênant de véhicule sur une voie publique spécialement désignée par arrêté et leurs véhicules ont fait l'objet d'une mise en fourrière. Leurs véhicules étaient stationnés sur le parking de la résidence Le Kiosque, rue Guy COLSON où un arrêté prévoyait une exclusion de stationnement délimitée par des blocs béton afin de laisser libre l’espace et l’accès à la place Jacques DEMY ; cette dernière étant destinée à l’implantation de la base vie des forains industriels participant à la fête foraine.20
Le 22 mars 2022, jour d’installation des forains industriels, le placier en charge s’est rendu compte que les blocs délimitant la zone n’étaient pas disposés au bon endroit. De fait, il a demandé le déplacement de ces derniers, qui a eu pour effet de placer les véhicules en stationnement dans la zone interdite par arrêté. Ces derniers, gênant fortement l’accès à l’espace, ont fait l’objet d’une mise en fourrière par le service de la police municipale conformément à l’arrêté.
Les requérants ont formulé une requête en exonération et une demande de remboursement de frais de fourrière. Ces derniers sont à hauteur de 121,20 € pour M. AUGEREAU et de 134,11 € pour M. SAINTE- LUCE.
Au vu des éléments exposés, et de l’erreur matérielle lors de la première installation des blocs signalant l’interdiction de stationnement, il est proposé de reconnaître la bonne foi des usagers et de procéder au remboursement des frais inhérents à ces enlèvements de véhicules.
Le conseil municipal a autorisé le remboursement des sommes engagées par la mise en fourrière des véhicules aux requérants sus mentionnés.
19h41 Votants : 54
Pour : 51 Contre : 0 Abstentions : 3 NPPV : 0
26 – CONCESSION PORT DE PLAISANCE - RESILIATION DU CONTRAT D'OCCUPATION CONCLU AVEC L'ASSOCIATION YACHT CLUB DE CHERBOURG - CONCLUSION D'UN AVENANT AU CONTRAT D'OCCUPATION CONCLU AVEC LA SASU L'EQUIPAGE
Rapporteur : Muriel JOZEAU-MARIGNÉ
La SASU L’Equipage est titulaire d’un contrat d’occupation conclu le 15 mai 2014 pour la mise à disposition sur le domaine public maritime dans le périmètre de la concession du port de plaisance de Cherbourg-Octeville de locaux d’une surface de 720 m² édifiés sur la parcelle cadastrée BO 54 au sein du bâtiment de la capitainerie pour y exploiter un restaurant. Ladite occupation est autorisée moyennant le paiement d’une redevance annuelle de 21 376,80€ (redevance 2022).
L’association Yacht club de Cherbourg est titulaire d’un contrat d’occupation conclu le 15 mai 2014 pour la mise à disposition sur le domaine public maritime dans le périmètre de la concession du port de plaisance de Cherbourg-Octeville de locaux d’une surface de 85 m² édifiés sur la parcelle cadastrée BO 54 au sein du bâtiment de la capitainerie. La présente autorisation étant consentie pour l’activité de restauration et d’organisation d’événements liés à l’activité du port
Par courrier conjoint du 9 décembre 2021, l’association Yacht Club de Cherbourg et la SASU L’Equipage ont transmis à la ville une demande commune de résiliation par l’association Yacht club de Cherbourg du contrat d’occupation de locaux et d’une reprise par la SASU L’Equipage des locaux. Ports de Normandie, propriétaire du domaine public maritime, et la ville de Cherbourg-en-Cotentin, concessionnaire, ont fait part de leur accord en faveur de ce projet.
Le conseil municipal a pris acte de la résiliation du contrat d’occupation conclu avec l’association Yacht club de Cherbourg et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à conclure un avenant n°2 au contrat d’occupation conclu avec la SASU L’Equipage pour la mise à disposition des locaux laissés vacants par l’association Yacht club de Cherbourg à compter du 9 février 2022. A titre d’information, le montant de redevance supplémentaire s’élèvera pour 2022 à 1 992,40€.
19h42 Votants : 54
Pour : 54 Contre : 0 Abstentions : 0 NPPV : 0
27 – TRAVAUX D'AMENAGEMENTS DE VOIRIE ET DE MISE EN ACCESSIBILITE SUR LA RD 116 - RUE MAXIME LAUBEUF - COMMUNE DELEGUEE DE TOURLAVILLE
Rapporteur : Patrice MARTIN
Afin d’améliorer la sécurité du cheminement piéton rue Maxime Laubeuf, au lieu-dit Le Becquet, la commune de Cherbourg-en-Cotentin a décidé l’aménagement de trottoirs le long de la RD 116.
Cet aménagement consiste en :
la construction de trottoirs en rives sud et nord de la RD 116 sur un linéaire de 250 mètres, l’implantation d’une « zone 30 ».21
Il s’agit d’une route départementale pour laquelle la commune de Cherbourg-en-Cotentin est en charge de l’entretien, suivant la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, déterminant la répartition des compétences entre les communes, départements, régions et l’État.
La réalisation de ces travaux nécessite l’autorisation du conseil départemental, qui doit se formaliser par la signature d’une convention précisant les modalités de financement, de réalisation et d’entretien de l’aménagement de trottoirs le long de la RD 116.
La commission permanente du conseil départemental, réunie le 25 février 2022 a approuvé et autorisé le versement d’une subvention forfaitaire de 21 200 € HT à la commune de Cherbourg-en-Cotentin correspondant à la prise en charge du renouvellement de la couche de roulement sur les chaussées
Le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention technique et financière pour le financement, la réalisation et l’entretien de travaux sur le domaine routier départemental avec le département de la Manche.
19h44 Votants : 54
Pour : 52 Contre : 0 Abstentions : 1 NPPV : 1 – Pierre-François LEJEUNE
28 – DENOMINATION D'UNE VOIE "LES HAUTS DU CAPLAIN" - COMMUNE DELEGUEE DE TOURLAVILLE Rapporteur : Patrice MARTIN
Madame BRUCKER Sylvie et Monsieur FOUTREL Éric ont déposé une demande afin que leur soit attribué un numéro de voirie pour leur parcelle cadastrée 602 AW 59 sur la commune déléguée de Tourlaville afin de faciliter le repérage au sein de la commune.
La voie qui dessert leur habitation n’étant pas dénommée, ils rencontrent des soucis d’acheminement de leurs courriers. Il est proposé de nommer la rue : « Les Hauts du Caplain ».
Le conseil municipal a approuvé la dénomination de la voie « Les Hauts du Caplain »
19h45 Votants : 54
Pour : 53 Contre : 0 Abstentions : 1 NPPV : 0
29 – RESEAU DE CHALEUR DES PROVINCES – PROJET D’EXTENSION Rapporteur : Gilles LELONG, en son absence Benoit ARRIVÉ
Par contrat de délégation de service public en date du 19 décembre 2008, la commune de Cherbourg- Octeville a confié à la société Provinces Energie, filiale de IDEX, la conception, la construction, le financement et l’exploitation du réseau de chauffage urbain du quartier des Provinces.
Au 1er janvier 2014, la compétence est transférée à la communauté urbaine de Cherbourg au titre de l’article L5215-20-1 du code général des collectivités territoriales. Le 1er janvier 2016, les 5 villes de la communauté urbaine de Cherbourg fusionnent avec celle-ci pour devenir Cherbourg-en-Cotentin. La compétence est donc transférée à la commune nouvelle de Cherbourg-en-Cotentin.
Cette délégation de service public, d’une durée de 20 ans, prend fin le 1er février 2029.
Ce réseau de chaleur alimente 65 sous-stations via des canalisations parcourant 5,6 km de tranchées, pour 2 500 équivalents logements. La production de chaleur est assurée en moyenne à 90% par 2 générateurs biomasse (bois) et à 10% par 3 générateurs gaz.
Par ailleurs, un besoin insuffisant de chaleur de la part des clients oblige au fonctionnement d’une chaudière gaz pendant l’été. En effet, le seul besoin en eau chaude sanitaire ne permet pas le fonctionnement optimal des chaudières bois et oblige donc leur arrêt en période estivale au profit du gaz.
En 2021, la commune de Cherbourg-en-Cotentin, en lien avec de nombreux partenaires dont l’ADEME, les bailleurs sociaux et l’hôpital, lance l’élaboration d’un schéma directeur sur les extensions potentielles du réseau de chaleur. Les conclusions de ce schéma ont été présentées en avril 2022.22
Le scénario privilégié permet d’une part de relier l’hôpital de Cherbourg-en- Cotentin et d’autre part de venir compléter la part d’énergie renouvelable d’un réseau en centre-ville de Cherbourg- en-Cotentin (réseau de la Divette). Ce scénario permet un maintien d’une mixité forte en faveur des énergies renouvelables (environ 90% pour la part bois), d’une stabilisation du tarif pour les clients, d’une éligibilité du projet aux aides de l’ADEME (40% du montant des travaux) ainsi que d’une réduction de l’empreinte carbone avec une augmentation de l’économie annuelle de CO2 par rapport à l’actuel de 2 385 tonnes de CO2.
Cette extension permettrait une augmentation de la puissance bois de la chaufferie avec notamment des travaux sur la chaufferie existante et la mise en place d’une récupération de chaleur sur les fumées. De plus, le besoin en eau chaude sanitaire l’été serait alors suffisant pour permettre le maintien du fonctionnement des chaudières bois sur l’ensemble de l’année.
L’avenant n°5 est chiffré pour un montant global de 1 344 730,00 € HT, le montant non amorti sur la délégation actuelle sera ensuite incorporé à la valeur résiduelle globale contractuelle, tel que défini dans le schéma directeur du réseau. L’aide forfaitaire de l’ADEME pourrait s’élever à 335 000€.
La première phase des travaux d’extension est délimitée à la pose de certains tuyaux du réseau de chaleur avant que la communauté d’agglomération Le Cotentin n’installe les équipements afférents au bus nouvelle génération, notamment avenue Jean-François Millet, rue des Tanneries, et avenue Pierre Mendès-France et de manières générales dans les voies avoisinant la gare de Cherbourg.
A noter qu’il faut 5 mois de chantier, avec un démarrage au 11 juillet 2022 pour une fin prévue le 30 novembre 2022. Ce planning de travaux permet de respecter les échéances des travaux du bus nouvelle génération.
Afin de limiter l’impact sur la circulation, certains travaux seront principalement réalisés de nuit. Les voies ne seront pas coupées en totalité pour ne pas bloquer la circulation.
Un avenant 6 pourra faire suite à l’avenant 5 afin de relier les futurs clients au réseau de chaleur.
Le conseil municipal a donné son accord pour la passation de l’avenant 5, pour le lancement des travaux du secteur de la gare en lien avec les travaux du bus nouvelle génération, et pour un passage au conseil municipal en décembre 2022 de l’avenant 6.
Présentation du réseau de chaleur par Adeline TEXIER (cf annexe 2)
Benoit ARRIVÉ : Aujourd'hui nous avons un réseau de chaleur qui fonctionne bien. Compte tenu de l'époque des enjeux environnementaux sur la décarbonation, des enjeux de coûts, on voit qu'il est stratégique et intelligent d'étendre ce réseau de chaleur d'autant plus qu'il y a d'autres clients et pour l'étendre il faut faire passer les tuyaux. Avec les travaux du BNG la question qui se pose et qui s'est posée ces dernières semaines c'est de savoir si oui ou non nous voulions étendre ce réseau de chaleur puisque vous l'avez compris le BNG, et Arnaud CATHERINE vous a souvent parlé du sujet, va nous permettre de rénover un certain nombre de voiries, de mieux rééquilibrer l’usage entre la voiture, le piéton, le bus, la trottinette, le vélo… permettre à tout à chacun de se déplacer comme il le souhaite sans pour autant chasser la voiture de la ville mais une fois qu'on aura rénové notamment le secteur de la gare il n'est pas question de tout recasser six mois après ou un an après, je crois que les habitants nous interrogeraient de façon légitime.
Ce dossier est venu un peu sur le haut de la pile et après mûre réflexion je crois qu'il est de notre responsabilité de ne pas venir obérer l'avenir, en tout cas d'essayer de l'appréhender et de passer les tuyaux, pour résumer l'aspect technique mais Adeline m’en excusera, et une fois que les tuyaux sont passés et on aura le loisir d'étendre ce réseau de chaleur. Je crois qu'il est de notre responsabilité d'élus locaux d'appréhender l'avenir, d'ouvrir le champ des possibles et ce serait une faute de ne pas passer les tuyaux d'extension du réseau de chaleur maintenant et c'est ce qu'on vous propose de faire, même s'il faudra commencer les travaux cet été avec un secteur de la gare en travaux un peu plus tôt que prévu mais je crois qu’il faut expliquer les choses et toutes celles et ceux qui pourront bénéficier par la suite du réseau de chaleur nous remercieront et je pense notamment au CHPC pour qui le poste consommation énergétique est extrêmement important et qui doit aussi au titre de la responsabilité sociale de la RSE modifier sa façon de faire et si on veut défendre et valoriser un hôpital en cœur de ville qui est en train, malgré un certain nombre de difficultés, de monter des beaux projets comme la coronarographie, l'arrivée bientôt d'un internat, la proximité avec le centre de santé Brès Croizat, l’arrivée de ce qu'on appelle ici la cure de Siouville, si on veut renforcer l'hôpital en cœur de ville et pour moi c'est extrêmement important pour les habitants mais il faut aussi répondre à ses besoins notamment sur la question énergétique d'où ce projet d'extension du réseau de chaleur.23
Jean-Michel MAGHE : Aujourd'hui on vote pour des mesures conservatoires qui permettent de préserver l'avenir et de l’engager et par rapport au taux de charge de la chaufferie aujourd'hui et à terme à quel taux de charge on envisage d'avoir sur cette chaufferie ?
Adeline TEXIER : Aujourd'hui on est plutôt surdimensionné notamment du fait qu’au fur et à mesure des isolations des bâtiments on a une baisse des demandes donc on a largement la capacité à absorber des clients supplémentaires.
Ralph LEJAMTEL : Cette délibération est fondamentale et c'est pour cela que je prends la parole. Caen et Brest, pour des villes qui ne sont pas très loin, le font depuis quelques années d'avoir des extensions de réseaux de chaleur de cette manière. C’est vraiment cohérent avec la stratégie urbaine de la ville qui est mise en place en mettant vraiment au centre les usagers, les habitants et le fait de pouvoir être dans une démarche décarbonée comme celle-là, dans une démarche de modération des coûts qui sont ceux de l'énergie, c’est vraiment quelque chose de décisif et cela rejoint tout à fait le travail qui est mené par l'atelier d'urbanisme sur les enjeux de qualité d'usage, on ne peut pas envisager d'avoir des interventions par rapport à la manière d'habiter chez soi, que ce soit dans des logements collectifs ou dans des logements individuels. Il est évident qu’il faut mener de pair plusieurs enjeux, l'enjeu de décarbonation, l'enjeu de ce qu'est un logement aujourd'hui pour une famille, pour une personne seule, pour une personne âgée et tous les acteurs doivent avoir conscience du fait que mener une politique d'habitat aujourd'hui c'est compliqué et on ne peut pas le faire si on ne le fait pas de façon collective avec tous les acteurs. La ville de Cherbourg, en lançant cette extension du réseau de chaleur, en l'adossant à la fois et possiblement avec un équipement public structurant qui est celui du CHPC et avec une ASL qui comprend 1 300 logements, en ayant fait l'analyse précise de la plus-value qualitative qui était celle du réseau de chaleur des Provinces, fait vraiment quelque chose de très important et je pense que l’on ne mesure pas tout à fait quand même que pour tous les locataires, pour toutes les personnes dans leur logement, c'est une démarche qui va permettre de maîtriser les coûts de répondre à des enjeux écologiques. Par rapport à la délégation qui est la mienne et au travail qui est celui du service foncier, du service de l'urbanisme opérationnel, à travers tous les projets sur lesquels on est saisi par des promoteurs privés, par des bailleurs sociaux et par la volonté d'avoir une démarche qualitative d'aménagement de la ville, cette délibération, elle est stratégique et fondamentale.
18h49 Votants : 54
Pour : 54 Contre : 0 Abstentions : 0 NPPV : 0
Annonce de démission de M. Barzin VIEL-BONYADI pour raisons professionnelles et de Mme Véronique ROGER pour raisons personnelles
Secrétaire de séance : Madame Valérie ISOIRD
Séance levée à 19 h 56
Le Maire,
Benoît ARRIVÉ
Pièces jointes :
. Annexe 1 : Présentation du projet « Réalisation d’un terminal de ferroutage sur le port de Cherbourg » . Annexe 2 : Présentation du réseau de chaleur
. Compte rendu des décisions
. Compte rendu des marchés publics
. Concessions funérairesPorts
de
NORMANDIE Caen-Ouistreham
#7
Cherbourg
#7
Dieppe
Concertation
publique
(article
L.
103
‐ 2
du
code
de
l’urbanisme)
Réalisation
d’un
terminal
de
ferroutage
sur
le
port
de
Cherbourg,
.
Ports
de
Brittany
Ferriesies
NORMANDIE
Ordre
du
jour
1 ‐
Les
partenaires
du
projet
2 ‐
Les
objectifs
3 – Contexte
et
description
du
projet
• Au
niveau
national
• Localement
4 ‐
Les
impacts
5 ‐
CalendrierPorts &
Ports
de
SN
NORMANDIE Caen-Ouistreham
#7
Cherbourg
#7
Dieppe
Les
partenaires
du
projet
•
Syndicat
mixte
•
Région
Normandie
•
3 Départements
(Manche
Calvados,
Seine
‐ Maritime)
•
3 Agglomérations
(Cotentin,
Caen
La
Mer,
Dieppe
Maritime)
•
Propriétaire
et
aménageur
des
ports
de
Caen
‐ Ouistreham,
Cherbourg
et
Dieppe
•
Autorité
délégante
•
Réalise
l'infrastructure
nécessaire
au
projet
ferroviaire
sur
le
port
de
CherbourgA CHERBOURG
Port
©
Ports
de
NORMANDIE
&
Le
Cotentin
Ports de
Brittany
Ferricsèes
NORMANDIE
Les
partenaires
du
projet
•
Société
Publique
Locale
•
Ports
de
Normandie
: 90%
•
Le
Cotentin
: 10%
•
Exploitant
du
port
de
commerce
de
Cherbourg
pour
10
ans
(et
de
pêche
pour
5 ans)
•
Exploitant
du
futur
terminal
ferroutage
du
port
de
Cherbourgun
Brittany Ferries
Dublin
e
Cork
Rossiare
ns
|
Poole
Portsmou
CA
SE
Ports de
Brittany
Ferriesis
NORMANDIE
Les
partenaires
du
projet
•
Opérateur
du
service
d'autoroute
ferroviaire
entre
Cherbourg
et
Mouguerre.
•
Opérateur
maritime
des
lignes
Poole/Portsmouth
‐ Cherbourg
et
Rosslare – Cherbourg.
•
Investisseur
et
exploitant
du
terminal
de
Mouguerre.
•
Demandeur
de
sillons
dans
le
cadre
de
la
négociation
des
circulations
de
trains
avec
SNCF
Réseau.
•
Futur
acquéreur
des
wagons
surbaissés
de
type
Autoroute
ferroviaireRÉSEAU
,
.
Ports
de
Brittany
Ferriesis
NORMANDIE
Les
partenaires
du
projet
•
Propriétaire
et
gestionnaire
de
l’infrastructure
nationale
ferroviaire
•
Alloue
les
sillons
entre
Cherbourg
et
Mouguerre
•
Réalise
les
aménagements
nécessaires
de
l'infrastructure
ferroviaire
entre
les
terminaux
de
Cherbourg
et
Mouguerre,
.
Ports
de
Brittany
Ferriesis
NORMANDIE
Les
objectifs
du
port
• Développer le trafic transmanche pour augmenter la VA locale • Consolider et approfondir l’hinterland • Répondre aux enjeux du Brexit, par le développement du non
‐ accompagné
• Offrir un nouveau service performant, alternatif et complémentaire au tout
‐ route
• Poursuivre la réduction de l’empreinte environnementale du port • Limiter l’impact de l’activité sur la ville Au final, faire entrer le port de Cherbourg dans une nouvelle ère du transmanche,
.
Ports
de
Brittany
Ferriesis
NORMANDIE
Les
objectifs
de
Brittany
Ferries
• Développer de nouveaux trafics maritimes à Cherbourg. • Contribuer
à
la
baisse
des
émissions
carbonées
et polluantes
liées
au
transport. • Conforter les échanges Nord
‐ Sud pour s’adapter à l’après
‐ Brexit.
• Développer l’intégration des services offerts par l'entreprise au sein de chaines logistiques multimodales. • Valoriser des niches d’activité pour développer les territoires et les ports. • Développer la part des trafics de remorques non accompagnées.Pour une tonne de marchandises transportée par le train :
6x moins
8x moins
9x moins
que par la route.
Ports
de
SN)
NORMANDIE Caen-Ouistreham
#7
Cherbourg
#7
Dieppe
Les
objectifs
de
SNCF
Réseau
• Valoriser
le
Fret
Ferroviaire
comme
un
atout
pour
l’environnement
• Doubler
la
part
de
fret
ferroviaire
dans
le
transport
de
marchandises
d’ici
2030
• Minimiser
la
gêne
occasionnée
par
la
circulation
des
trains
dans
la
ville
• Réaliser
les
travaux
sur
l’itinéraire
entre
les
terminaux
dans
les
délais
impartis
en
fonction
des
horizons
d’exploitation
(démarrage
et
après
2026)
30 CAMIONS en moyenne
= 1
TRAINLe
[
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CHERBOURG
268
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ROUEN
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À
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PARIS
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Aménagement de
3
Ponts-Routes
put
Financement
AFITF
3M€
REN
travaux
déjà
réalisés
+
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LA
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SES
1
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.
Es
Travaux
de dégagement de débouchés
T
régé.
nage So
POS
l'e
de 4 tunnels entre Poitiers et Bordeaux
Niort et
Saintes
Fe
“
Travaux a minima permettant le passage
Projet CPER Région Nouvelle Aquitaine 73M€)
Travaux 2024-2025
is
à vitesse réduite à partir de mi 2024
Nçue
Financement AFITF pour un montant de 36M € (condition 2021) travaux 2023-2025
BDROEAUX
Légende —— |tinéraire principal ....:: Itinéraire alternatif n°1 sus. Itinéraire alternatif n°2
ESPAGNE
RÉS'EIAU
Ports de
SN
NORMANDIE Caen-Ouistreham
#7
Cherbourg
#7
Dieppe
Contexte
du
projet
• Un des 3 projets proposés dans le cadre du plan national de relance du fret ferroviaire. • Ce plan se traduit par un AMI de l'Etat en cours pour
soutenir
les
services
d'autoroutes
ferroviaires Atlantique • l’Etat assure le financement des travaux liés au gabarit (traitement de 3 ponts réalisés et des 4 tunnels à venir)L
PARIS
Q
i
Aménagement de
3
Ponts-Routes
uw)
Financement AFITF 3M€
travaux déjà réalisés
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ÉAl
rh
A
A
|
Visité 4
débotinis cie
Li
Travaux de dégagement de débouchés
#
9
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.
de 4 tunnels entre Poitiers et Bordeaux
Niort
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Travaux a minima permettant le passage
| Projet CPER Région Nouvelle Aquitaine 73M€
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D
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F
|
Travaux 2024-2025
à vitesse réduite à partir de mi 2024
|
Financement AFITF pour un montant de 36M € (condition 2021) travaux 2023-2025
Légende —— |tinéraire principal us. tinéraire alternatif n°1 sssssus itinéraire
alternatif n°2
ESPAGNE
RÉSEIAU
Caen-Ouistreham
#7
Cherbourg
#7
Dieppe
Description
du
projet,
adaptation
des
infrastructures
ferroviaires
Objectif:
une
mise
en
exploitation
au
plus
tôt
« gommage
» nécessaire
des
obstacles
existants
de
gabarit
sur
l’itinéraire
2 actions
simultanées
menées
:
•
3 ponts
routes
entre
Caen
et
Tours
:
études
et
travaux
sur
les
3 ponts
routes
de
2019
à début
2021
•
4 tunnels
(entre
Poitiers
et
Bordeaux):
nécessité
d’innover
élaboration
d’une
méthode
de
dégagement
de
débouché
(travaux
en
juste
besoin
du
service
visé,
contrairement
aux
dispositions
industrielles
habituelles
de
dégagement
du
gabarit,
adapté
à tous
les
trafics)
Cette
innovation
permet
de
ne
pas
attendre
le
dégagement
du
gabarit
dans
le
cadre
du
projet
« axe
atlantique
» (de
la
frontière
du
Benelux
jusqu’en
Espagne)
à un
horizon
de
2030
et
plus.L
PARIS
Q
i
Aménagement de
3
Ponts-Routes
uw)
Financement AFITF 3M€
travaux déjà réalisés
HE
Lé
ÉAl
rh
A
A
|
Visité 4
débotinis cie
Li
Travaux de dégagement de débouchés
#
9
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.
de 4 tunnels entre Poitiers et Bordeaux
Niort
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Saintes
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à.
dé
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Travaux a minima permettant le passage
| Projet CPER Région Nouvelle Aquitaine 73M€
î
D
à
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F
|
Travaux 2024-2025
à vitesse réduite à partir de mi 2024
|
Financement AFITF pour un montant de 36M € (condition 2021) travaux 2023-2025
Légende —— |tinéraire principal
Itinéraire alternatif n°1
ss. Itinéraire alternatif n°2
|MOUGUERRE
|.
:!
=
h
su
Let
de
ESPAGNE
RÉSEIAU
Caen-Ouistreham
#7
Cherbourg
#7
Dieppe
Description
du
projet,
tracé
horaire
sillon
•
Tient
compte
•
des
contraintes
horaires
maritimes
de
Brittany
Ferries
(arrivée
/ départ
des
navires)
•
de
la
demande
de
la
ville
de
Cherbourg
de
minimiser
l’impact
des
fermetures
de
passages
à niveau
(PN)
dans
la
traversée
de
Cherbourg
à
une
heure
de
pointe
routière.
2 réponses
itératives
complémentaires
apportées
:
•
Augmentation
de
vitesse
du
convoi
sur
les
voies
de
port
(adaptations
PN)
•
Départ
décalé
de
30
mn
en
fin
d’après
midi:
des
impacts
lourds
pour
SNCF
Réseau
•
réorganisation
(au
sud)
des
travaux
de
nuit
sur
le
jour.
Mais
impact
sur
les
circulations
commerciales
trop
important
•
mise
en
place
d’un
alternat
d’itinéraires,
via
Le
Mans
/ Nantes
/ La
Rochelle
/ Saintes
ou
via
Poitiers
/ Niort
/ Saintes.
Reprogrammation
des
travaux,
dont
le
projet
CPER
de
renouvellement
de
la
voie
entre
Niort
et
Saintes,
après
avis
favorable
de
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
(à
défaut,
service
AF
de
Brittany
Ferries
non
réalisable).,
.
Ports
de
Brittany
Ferriesis
NORMANDIE
Programmation
prévisionnelle
des
travaux
des
4
tunnels • de
2023
à 2025
•
Programmation
à stabiliser,
dans
le
cadre
d’une
concertation
en
cours
avec
les
Entreprises
Ferroviaires
(minimisation
de
l’impact
commercial).
• Engagement
de
SNCF
Réseau
de
dégager
l’itinéraire
principal
via
Angoulême
pour
fin
2026
au
plus
tard.,
.
Ports
de
Brittany
Ferriesis
NORMANDIE
Accord
cadre
•
Engagement
réciproque
de
Brittany
Ferries
et
SNCF
Réseau
pour
permettre
un
service
régulier,
avec
1 aller
‐ retour
quotidien
sauf
exceptions
liées
à travaux.
•
Accord
cadre
sur
une
durée
de
5 ans,
montrant
la
confiance
dans
le
traficLe
[
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CHERBOURG
268
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ROUEN
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À
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Aménagement de
3
Ponts-Routes
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Financement
AFITF
3M€
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travaux
déjà
réalisés
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Travaux
de dégagement de débouchés
T
régé.
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de 4 tunnels entre Poitiers et Bordeaux
Niort et
Saintes
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“
Travaux a minima permettant le passage
Projet CPER Région Nouvelle Aquitaine 73M€)
Travaux 2024-2025
is
à vitesse réduite à partir de mi 2024
Nçue
Financement AFITF pour un montant de 36M € (condition 2021) travaux 2023-2025
BDROEAUX
Légende —— |tinéraire principal ....:: Itinéraire alternatif n°1 sus. Itinéraire alternatif n°2
ESPAGNE
RÉS'EIAU
Ports de
SN
NORMANDIE Caen-Ouistreham
#7
Cherbourg
#7
Dieppe
Description
du
projet
• 1 A/R quotidien • Annuellement 25 000 remorques • Economie de 1 tonne de CO2 par remorque • Fluidité• Augmenter
la
part
de
remorques
non
‐
accompagnées ( permet +20% de capacité)Ports
de
NORMANDIE n-Ouistreham
#7
Cherbourg
#7
Dieppe
Description
du
projet
• 2
navettes
de
750
m
(22
wagons
à 2 remorques).
• Système
ModaLohr :
wagons
spéciaux
à
plateformes
pivotantes
pour
le
chargement
des
remorques
à l'horizontal.
• Stations
fixes
qui
assurent
le
pivotement
des
plateformes. • vidéoÜ ke.|
CE
POSTE 4
+
FE - 4
Ports
de
NORMANDIE Caen-Ouistreham
#7
Cherbourg
#7
Dieppe
Description
du
projet,
localement
• Intégré au terminal transmanche • 4 lignes à partir de Cherbourg :
‐
Portsmouth (Brittany Ferries)
‐
Poole (Brittany Ferries)
‐
Rosslare (Brittany Ferries + Stena Line)
‐
Dublin (Irish ferries)
• Proximité passerelles • Prise en charge des remorques non
‐
accompagnées par tugs portuaires • Equipement
public
ouvert,
avec
priorité
d'accès
BAI
sur
créneaux
horaires du serviceQUE
aNCE
GARE
IR AMSATLANT
Sudroe rs
DARSE
TRANSATLAN
Œ
FOSTE
Z
PRPPERESS
7
Zone d'attente contrôle d'accès
S=
1,Zha
ccès
/ sorte
gare transmanche —
Chalfferie JATE
Mark
/
sécursé
—
PL (150 rlaces )
Poste
S= 3.08
a
Ports
de
SN)
NORMANDIE Caen-Ouistreham
#7
Cherbourg
#7
Dieppe
Description
du
projet,
localement
• Remaniement
des
circulations
internes
au
terminal
• Mutualisation
des
parkings
fret
• Cohérence
avec
aménagements
Brexit/EESu
&
,
POSTE
Z
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Rond point des Mielles
Transmanche
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M
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|
Fort
de
Cher>urg
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Ports de NORMANDIE Caen-Ouistreham
#7
Cherbourg
#7
Dieppe
Description
du
projet,
localement
• Déviation
du
Boulevard
Maritime
pour
libérer
du
foncierUNION EUROPÉENNE
Ports d
Calendrier
&
Financement
‐ Printemps/été
2022
: Etudes
préparatoires
et
concertation
‐ Hiver
2022/2023
: Travaux
préparatoires
‐ Printemps
2023
: Notification
marché
de
travaux
‐ Eté
2023
: début
travaux
principaux
‐ Juin
2024
: livraison
du
terminal
Cout
estimatif
: 7
M€
Financement
: 80%
Collectivités
locales
– 20%
UEÀ
ceordémient Maritime
Caen-Ouistreham
#7
Cherbourg
#7
Dieppe
Description
du
projet,
localement
•
Notre
priorité
: Permettre
dès
mi
‐ 2024
la
circulation
des
trains
de
fret
entre
la
gare
de
Cherbourg
et
le
futur
terminal
multimodal
•
Le
contexte
:
8 passages
à niveaux
sur
1000m
de
voies
– à
faire
traverser
par
un
train
long
de
750m
Une
voie
de
port
avec
des
zones
circulées
à
30km/h
et
d’autres
limitées
à 10km/h
(notamment
dans
le
sens
Port
‐ >
Gare)
à cause
des
interactions
entre
feux
routiers
et
passages
à niveauÀ
ceordémient Maritime
Caen-Ouistreham
#7
Cherbourg
#7
Dieppe
Description
du
projet,
localement
Deux optimisations pour limiter la gêne : 1.
Les
horaires
notamment
départ
après
19h
:
décalage de 30min du départ du train, afin d’éviter l’heure de pointe en centre
‐ ville
Les horaires : •
Le matin : passage à 11h à la gare – arrivée à 11h08 au Terminal
•
Le soir : départ à 19h15 du Terminal – passage à 19h26 à la gare
2.
Augmentation de la vitesse du train
: Optimisation
du temps de fermeture des passages à niveau pour augmenter la vitesse de circulation du convoi de 10 km/h à 20 km/hRaccordement Maritime
de Cherbourg
Ligne Caen - Cherbourg
Remise à niveau
%
PN 1bis
PN 2bis
S
une7s
"Eat
Aig N
!
RVB
|
'
|
.
(environ
500m)
pis
mià
«1080
A0:
Plateforme
BF
Modifications
"2,
4/7
æ
r
aux
PN
|
PN13
PN15
PN16
SA
2
SAL
FC
SAL
FC
Km264
Km3535
Km359
—
Travaux
à prévoir
:
Suppression
PN
12
Création
aig
4a
Ports
de
NORMANDIE Caen-Ouistreham
#7
Cherbourg
#7
Dieppe
Description
du
projet,
localement
PN
1
Objectif
: Renouveler
le
passage
à niveau,
remplacer
le
platelage
et
les
enrobés
Planning
: 1
er
trimestre
2024
Impacts
: travaux
le
weekend,
avec
fermeture
d’une
demi
‐ chaussée
(à
confirmer) (17
440
véhicules/jour
– comptage
2018).
PN
3
Objectif
: Adapter
la
signalisation
du
PN3
pour
augmenter
la
vitesse
de
circulation
des
trains,
et
effectuer
des
aménagements
routiers
en
parallèle
(vu
entre
services
en
avril
2021)
Planning
: 1
er
trimestre
2024
PN
12
Objectif
: supprimer
le
PN
12.
Planning
:
•
Lancement
de
l’enquête
publique
pilotée
par
la
Préfecture
à l’été
2022
•
Publication
de
l’arrêté
de
suppression
courant
2023
•
Suppression
du
PN
12
1 er
trimestre
2024,
.
Ports
de
Brittany
Ferricsèes
NORMANDIE
Impacts
du
projet,
travaux
ferroviaires
locaux
Etudes
Avril
2022
– Août
2023
Appels
d’offres
Juillet
2023
– Décembre
2023
Travaux
Janvier
2024
– Avril
2024
Essais
Mai
2024
Mise
en
exploitation
Juin
2024
PLANNINGTerminal Ferrou
Passage
VL et PL
Pont Tournant
Passage
VL et PL
Passage
VL et PL
Passage Piétons et VL
Voie ferrée
assagec
VL
Passage
VL et PL
Ports de
Brittany
Ferricsèes
NORMANDIE
Impacts
du
projet
• Traversée
de
la
ville
par
le
train,
• Départ
du
train
•
Terminal
: 19h15
– gare
: 19h25
•
Fermeture
PN
: 4’
à 4’30’’
•
Rond
‐ point
Minerve
•
Rue
du
Val
de
Saire
•
Pont
de
Carreau
• Arrivée
du
train
:
Entre
3 et
3’30’’{
w
|
À
|
|
++ -
À >
H
]
u
]
\T
:
+
|
né
*%
|
je
|
teur” LEE: ar
Avec passage d’un train de marchandises
Sans passage d’un train de marchandises
l
l
Ports de
Brittany
Ferricsèes
NORMANDIE
Impact
du
projet
• Impact
circulation
•
Prise
en
compte
du
BNG
•
Le
matin • assez
peu
d’impact
sur
les
remontées
de
files
•
Temps
de
parcours
moyens
•
O ‐
>E
= +3’20’’
•
E ‐ >O
= +2’30’’
•
Retour
à la
normale
en
4’30’’
•
Le
soir • Remontées
de
files
plus
importantes
•
Temps
de
parcours
moyens
•
O ‐
>E
= +7’
au
Nord,
+5’30’’
au
Sud
•
E ‐ >O
= +6’40’’
au
Nord,
+4’30’’
au
Sud
•
Retour
à la
normale
en
7’
à 10’Projet de ferroutage
Ports
de
SN
NORMANDIE Caen-Ouistreham
#7
Cherbourg
#7
Dieppe
Impacts
du
projet
• Impact
sonore
•
Mesures
bruit
ambiant
initial
: septembre
2020
•
Mesures
sur
le
site
du
Boulou
(plateforme
ferroutage
et
manipulations
des
trains)
•
Modélisation
3D
Point
6 : 11h05
: +
18
dB(A)
pendant
3 minutes
19h20
: +
17,6
dB(A)
pendant
3 minutes
Point
2,
pendant
l’exploitation
:
Semaine
: +
2,4
dB(A)
Dimanche
: +
3,9
dB(A)
Point
1,
pendant
l’exploitation
:
Semaine
: +
0,6
dB(A)
Dimanche
: +
1,0
dB(A),
.
Ports
de
Brittany
Ferriesis
NORMANDIE
Impacts
du
projet
• Emploi
• 50
ETP,
traction
ferroviaire
inclus,
à l’échelle
du
projet
Dont
environ
10
sur
le
port
de
Cherbourg,
.
Ports
de
Brittany
Ferriesies
NORMANDIE
Contexte
règlementaire
des
travaux
sous
maîtrise
d’ouvrage
de
Ports
de
Normandie
• L’opération
ne
relève
pas de
la
commission
nationale
du
débat
public
compte
tenu
de
son
coût
probable.
• Elle
n’est
pas non
plus
soumise
à une
concertation
préalable
au
titre
du
code
de
l’environnement
.
• N’étant
pas
soumise
à évaluation
environnementale,
elle
n’est
pas soumise
à
enquête
publique
au
titre
du
code
de
l’environnement
, ni
soumise
à une
procédure
de
participation
du
public
par
voie
électronique
au
titre
du
code
de
l’environnement. • Elle
est
en
revanche
soumise
à une
concertation
publique
obligatoire
sur
le
fondement
de
l’article
L.
103
‐ 2
du
code
de
l’urbanisme
.,
.
Ports
de
Brittany
Ferriesies
NORMANDIE
Merci
pour
votre
attention
!Réseau de chaleur urbain
Projet d’extensionERBOURG
en Cotentin
Réseau de chaleur des Provinces Situé sur le quartier des Provinces Chaufferie bois / gaz avec une mixité 90% biomasse / 10% gaz 62 sous-stations pour l’équivalent de 2 500 logements 24 000 MWh de chaleur consommée en sous-stations Besoin en chaleur l’été (eau chaude sanitaire) insuffisant pour maintenir les chaudières bois en fonctionnementERBOURG
en Cotentin
Historique DSP concédée à Provinces énergie, filiale de IDEX DSP de 20 ans du 1
er
février 2009 au 31 janvier 2029
Initialement porté par Cherbourg-Octeville puis par la Communauté urbaine de Cherbourg au 1
er
janvier 2014 et enfin
par Cherbourg-en-Cotentin lors de la fusion le 1er janvier 2016
Lancement du schéma directeur en 2021
Remise des conclusions en avril 2022+ 100
sites
60 000 MWh
24
000
MWh
35 720 MWh AOL ST
Scénario 2
50 882
MWh
ERBOURG n Cotentin
56 800 MWh
Schéma directeur du réseau de chaleur Scénario 1 : permet le raccordement du centre hospitalier, du réseau de chaleur de la Divette ainsi que quelques bâtiments directement situés sur le parcours Contraintes fortes : coordination avec les travaux du BNG sur le secteur de la gare+
100
sites
60 000 MWh
35
720
MWh
Scénario
2
50
882
MWh
56 800 MWh
Schéma directeur du réseau de chaleur Scénario 1 : permet le raccordement du centre hospitalier, du réseau de chaleur de la Divette ainsi que quelques bâtiments directement situés sur le parcours Contraintes fortes : coordination avec les travaux du BNG sur le secteur de la gareERBOURG
en Cotentin
Intérêts Faire bénéficier aux habitants et abonnés d’un prix de chaleur compétitif et stable, Réduire l’empreinte carbone à l’échelle du territoire de Cherbourg-en-Cotentin, Résoudre la vulnérabilité de l’hôpital face aux risques d’inondations de sa chaufferie actuelle, Participer à l’indépendance énergétique vis-à-vis du gaz.ERBOURG
en Cotentin
Contraintes Coordonner les travaux avec ceux du BNG sur le secteur de la gare notamment, Effectuer les travaux en 2 temps : passage de la gare puis travaux de raccordement, Maintenir un coût de la chaleur proche du coût actuel, ce qui engendre une valeur résiduelle à l’issue de la DSP.ERBOURG
en Cotentin
1 er
avenant : travaux de passage de
la gare Phaser les travaux en coordination avec ceux du BNG : nécessite de débuter les travaux en juillet pour se terminer fin novembre 2022 Nécessite un passage en conseil municipal du 24 mai 2022 Possible notamment grâce à un travail de nuitPhase 1
18.07-29.07
ni
Phase 3
|
+
09-14.10
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en Cotentin
1 er
avenant : travaux de passage de
la gare Montant estimé à 1 345 000€ HT, pris en charge par la DSP Aide forfaitaire de l’ADEME 335 000€ Valeur résiduelle à la fin du contrat 2 ème phase de travaux à prévoir pour les raccordements
Durée de 12 à 14 mois
Coût de 10 à 15 millions d’euros
Etudes technico-économiques et juridiques complémentaires en cours
Prochaine présentation en conseil de décembre 2022ERBOURG
en Cotentin
Futurs usagers ASL de la Divette : intérêt marqué (envoi d’un courrier d’intention de raccordement) Centre Hospitalier du Cotentin : intérêt marqué Pas ou peu d’investissements pour lever la vulnérabilité aux inondations (sous-station prise en charge par la DSP, pas de droit de raccordement) Stabilisation et visibilité concernant le fonctionnement avec une baisse du coût de la chaleurRéseau de chaleur urbain
Projet d’extension
Merci de votre attentionERBOURG
en Cotentin
Pôle finances et administration CONSEIL MUNICIPAL Direction administration et affaires juridiques
Rapporteur : Benoit ARRIVE DÉLIBÉRATION – Projet 5387
SÉANCE DU 24 MAI 2022
01 - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE
PRISES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
DM_2022_0121_CC du 17 mars 2022
SMACL Assurances
Sinistre dégât des eaux au Théâtre à l’Italienne, le 26 mars 2021 – Acceptation de l’indemnité d’assurance : 4 802,71 €
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ DM_2022_0122_CC
DÉCISION ANNULÉE
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ DM_2022_0123_CC du 21 mars 2022
Collège Diderot à Cherbourg-en-Cotentin, commune déléguée de Tourlaville Convention de partenariat pour permettre aux élèves de pratiquer une activité sportive dans le cadre d’une association sportive locale – Associations AST omnisport et athlétisme, PLT basket ball, CLT et AST football, hand et badminton
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ DM_2022_0124_CC du 21 mars 2022
Société « Son’Arte Event »
Activités organisées dans les quartiers – Atelier de d’jing aux Bains Douches à Equeurdreville-Hainneville Du 27 avril au 29 juin 2022 – 10 séances – 437,50 €
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ DM_2022_0125_CC du 21 mars 2022
Cuisine Île de France - Demande d’attribution de subventions Sollicitation auprès de l’État, la Région Normandie et tout autre financeur éventuel, de subventions, les plus larges possibles, pour le projet : rénovation de la cuisine Île de France ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ DM_2022_0126_CC du 22 mars 2022
SA HLM les Cités Cherbourgeoises
Location d’un local rue de la Pérouse, superficie de 80 m² - Résiliation de la convention de location à compter du 28 février 2022 – Conclusion d’une nouvelle convention de location, pour une durée de 3 années, à compter du 1er mars 2022 – Loyer mensuel de 219,26 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ DM_2022_0127_CC du 22 mars 2022
SA HLM les Cités Cherbourgeoises
Location d’un local résidence de la Saline, bâtiment « Drakkar » pour le centre médico-scolaire, superficie de 141,79 m² - Conclusion d’une nouvelle convention de location, pour une durée de 5 années, à compter du 1er juin 2019 – Loyer mensuel de 576,02 €
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ DM_2022_0128_CC du 24 mars 2022
Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) Occupation du domaine public maritime pour la mise à disposition d’un immeuble dit « maison du garde- barrière », 40 avenue de Paris – Pour une durée de 3 ans, à compter du 25 février 2022 – A titre gratuit ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ DM_2022_0129_CC du 23 mars 2022
Association des Villes Françaises (AVF)
Mise à disposition gratuite de locaux de la salle de la Fraternelle le lundi de 14h à 17h (scrabble duplicate), le mardi de 10h à 12h (initiation bridge) et de 14h à 17h (travaux manuels), le mercredi de 9h à 12h (réunions) et de 14h à 17h (belote) et le jeudi de 14h à 18h (bridge) à compter du 1er septembre 2022
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------DM_2022_0130_CC du 23 mars 2022
Association des Villes Françaises (AVF)
Mise à disposition de locaux (salle du 1er étage) au Foyer Jacques Prévert à Octeville – Le mercredi de 14h à 18h (tarot) et chaque deuxième jeudi du mois de 18h à 23h (soirée jeux) – A compter du 1er septembre 2022 – A titre gratuit
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ DM_2022_0131_CC du 25 mars 2022
Centre Communal d’Action Sociale de Cherbourg-en-Cotentin Mise à disposition de l’ex logement de fonction – École élémentaire Jean-Jacques Rousseau à Tourlaville – Dispositif d’accueil des familles de réfugiés ukrainiens – Un an à compter du 28 mars 2022 – A titre gratuit ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ DM_2022_0132_CC du 18 mars 2022
Madame Viviane CUQUEMELLE
Rétrocession d’une concession au columbarium – Remboursement de 535,88 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ DM_2022_0133_CC du 25 mars 2022
MAE Assurances
Sinistre dégradation d’un vitrage école Marie Ravenel, le 14 janvier 2021 – Acceptation de l’indemnité d’assurance : 1 870,80 €
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ DM_2022_0134_CC du 1er avril 2022
Association des Diabétiques du Calvados, de l’Orne et du Nord Cotentin Mise à disposition de locaux (deux salles partagées, un hall d’accueil et toilettes) pour une superficie de 183 m² à l’espace Epione à Cherbourg – Les 1er et 2ème samedi de chaque mois de 8h à 12h – A compter du 2 avril 2022 pour une durée de 3 ans – A titre gratuit
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ DM_2022_0135_CC du 1er mars 2022
Madame Stéphanie YVETOT
Activités organisées dans les quartiers – Atelier de sculpture au TOTEM à Equeurdreville-Hainneville – Du 1er mars au 21 juin 2022 – Les mardis de 18h à 20h – 15 séances – 1 200 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ DM_2022_0136_CC du 4 avril 2022
Club de scrabble de Cherbourg
Mise à disposition de la salle 2 à l’auberge de jeunesse à Cherbourg – Tous les jeudis après-midi de 13h à 17h30 – A compter du 15 avril 2022 – A titre gratuit
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ DM_2022_0137_CC du 1er avril 2022
Centre Communal d’Action Sociale au profit de l’association Croix Rouge Française Mise à disposition de deux emplacements de stationnement sur le parking Gambetta-Fontaine – Pour une durée de 4 ans à compter du 24 juin 2021 – 522 € par place et par an ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ DM_2022_0138_CC du 5 avril 2022
SMACL Assurances
Sinistre dommage aux biens suite au passage d’un convoi détruisant la passerelle de l’IUT avenue René Schmitt, le 31 octobre 2017 – Acceptation de l’indemnité d’assurance : 288 924 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ DM_2022_0139_CC du 26 avril 2022
Club de Loisirs de Tourlaville
Fourniture des repas pour les jeunes fréquentant le foyer ados pendant les périodes de petites et de grandes vacances scolaires – 3,85 € l’unité – Du 1er septembre 2021 au 31 décembre 2022 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ DM_2022_0140_CC du 11 avril 2022
Trident Scène Nationale
Mise à disposition du studio de danse/théâtre situé à l’espace Buisson à Tourlaville – Les 25 et 26 avril 2022 – A titre gratuit
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ DM_2022_0141_CC du 11 avril 2022
Musée Thomas Henry de Cherbourg-en-Cotentin
Modification de la régie de recettes : la régie encaisse les produits suivants : droits d’entrée, pass annuel, carte festivalier Normandie Impressionniste, catalogues, affiches, cartes postales, blocs notes, crayons, gommes, miroirs de poche et marque-pages
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ DM_2022_0142_CC du 12 avril 2022
Conservatoire à rayonnement communal
Sollicitation d’une subvention au montant le plus élevé possible auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Plancher Taux progressif Plafond
Tarif 0,41 € 0,152% | 0,166% | 0,180% | 0,192% 2,54 €
Bornes QF <267 < 414 < 609 < 302 < 1289 2 1289
Les tarifs sont encadrés par un tarif « plancher » et un tarif « plafond ».
Pour toute famille dont le quotient familial est inférieur à 267 €, le tarif plancher est fixé à 0.41 €. Pour toute famille dont le quotient familial est supérieur ou égal à 1 289 €, le tarif plafond est fixé à 2.54 €.
L'unité de facturation est l'heure d'accueil périscolaire.
Elle est facturée à là présence réelle, de la façon suivante :
- Les créneaux du matin sont facturés une heure,
- Les créneaux du soir sont facturés forfaitairement une heure la première heure, puis à la demi-heure ensuite, selon la présence réelle.
- La demi-heure facturée est alors égale à la moitié du coût horaire.
Le quotient familial sert de base au calcul du tarif.
Le quotient familial est déterminé par le revenu fiscal de référence du foyer, mentionné sur l'avis d'imposition de l’année n, au titre des revenus n-1, divisé par 12 et par le nombre de parts fiscales.
Pour les travailleurs indépendants, le revenu imposable est celui apparaissant sur la déclaration n°2035 ou 2042 PRO.
QUOTIENT FAMILIAL = (REVENU FISCAL DE RÉFÉRENCE / 12) / NOMBRE DE PARTS FISCALES.
La progressivité du tarif par un taux d'effort
Pour l'ensemble des familles dont les quatients familiaux sont supérieurs ou égaux à 267 €, et sont
inférieurs à 1 289 €, un taux d'effort est appliqué au quotient familial pour déterminer le tarif d'une heure d'accueil.
TARIF = QUOTIENT FAMILIAL * TAUX D'EFFORT
Le taux d'effort appliqué est progressif (entre 0.152% et 0,197%), et change pour chacune des tranches
de quotient familial de la façon suivante :
Tranche Borne Borne supérieur | Tarif = QF * taux Exemple inférieur de la de la tranche d'effort
tranche (QF) (QF) 1 0 < 267 0,41€ Tarif plancher 2 2 267 < 414 OF x 0,152 % Si QF = 300 Tarif = 300 x 0.152% = 0,47 €
3 > 414 < 609 QF x 0,166 % Si QF = 500
Tarif = 500 x 0,166 % = 0,83 €
4 2 609 < 902 QF x 0,180 % Si QF = 800
Tarif = 800 x 0,180 % = 1,44 €
S 2 902 < 1289 QF x 0,192 % Si QF = 1 000
Tarif = 1 000 x 0,192 % = 1,92 €
6 2 1289 Pas de QF 2,54 € Tarif plafond (0,197 %)
maximum
Le tanif est arrondi au centime le plus proche,
Le tarif s’appule sur la communication des états fiscaux nécessaires à son calcul.
Le tarif horaire maximum de 2.54 € sera appliqué aux familles de Cherbourg-en-Coténtin ne
communiquant pas leurs ressources au service municipal en charge des inscriptions.
Le tarif dit « hors commune » est fixe.
Un tarif horaire de 3.05 € sera appliqué aux familles dont la résidence principale n'est pas située sur le
territoire de Cherbourg-en-Cotentin.
Par exception :
Les familles des enfants scolarisés en ULIS sur le territoire de Cherbourg-En-Cotentin bénéficieront des
mêmes conditions tarifaires que les citoyens de Cherbourg-En-Cotentin, quelle que soit leur commune
de résidence.
Le principe de gratuité est appliqué pour les familles bénéficiaires du RSA, de l'ADA ou de l'ASS.
Les éléments nécessaires à la vérification de ce statut devront être fournis au service municipal en charge de l'inscription tous les six mois.
A défaut, le tarif sera recalculé en fonction des règles communes définies dans cette décision. Pour autant, afin de prendre en compte la réalité du service et de souligner le rôle d'accompagnement
social du CCAS près de ces familles, chaque heure bénéficiant à ces familles sera facturée directement au CCAS au prix horaire de 0,10 euros.
ARTICLE 2 - Le taux de TVA sera actualisé conformément à la réglementation en vigueur.
DM_2022_0143_CC du 12 avril 2022
Tarification de l’accueil périscolaire
Actualisation des tarifs à compter du 1er septembre 2022 – Augmentation de 1,5 %Plancher | Taux d'effort fixe | Plafond
Tarif 1,22 € 0,457% 5,89 €
Bornes OF 267 1289
Les tarifs basés sur le quotient familial permettent à chacun de participer à hauteur de sa Capacité
contributive, selon ses ressources et la composition de sa farnille.
Les tarifs sont encadrés par un prix forfaitaire minimal (1.22 €) et un prix maximal (5.89 €). A l'intérieur de cette fourchette, un taux d'effort constant {0.457%) garantit que chacun participe au coût de la restauration de façon proportionnellé à ses moyens. A ce titre, il y a donc autant de tarifs que
d'usagers afin d'adapter au mieux les tarifs aux capacités contributives.
L'unité de facturation est le repas. Elle comprend le repas en lui-même, mais également la prise en charge du
temps d'animation et d'accueil de la pause méridienne.
Le coût d'un repas au restaurant scolaire prend en compte, en plus du coût de fabrication et du service :
- le temps éducatif et ludique lié au temps du midi ;
- la masse salariale liée aux contraintes d'encadrement ;
- les contraintes liées aux normes HACCP ;
- Le coût de l'énergie et des services associés (transport, travaux, entretien, etc.).
Le quotient familial sert de base au calcul du tarif.
Le quotient familial est déterminé par le revenu fiscal de référence du foyer, mentionné sur l'avis d'imnneitinn de l'année nautitre Ape revenue n-1 Aie nar 19 at nar lo namhre de narte fileralee
Pour les travailleurs indépendants, le revenu imposable est celui apparaissant sur la déclaration n°2035
ou 2042 PRO,
QUOTIENT FAMILIAL = (REVENU FISCAL DE RÉFÉRENCE / 12) / NOMBRE DE PARTS FISCALES.
La progressivité du tarif par un taux d'effort
Pour l'ensemble des familles dont les quotients familiaux sont supérieurs où égaux à 267, et sont
inférieurs à 1289, un taux d'effort est appliqué au quotient familial pour déterminer le tarif d'un repas.
Ce taux d'effort est égal à 0.457% (soit 1.22 € / 267 €).
Le tarif est arrondi au centime le plus proche.
À titre d'exemple, pour un quotient familial égal à 700 :
TARIF = QUOTIENT FAMILIAL * TAUX D'EFFORT = 700 * 0.457% = 3.20 €
Le tarif s'appuie sur la communication des états fiscaux nécessaires à son calcul.
Le tarif maximum de 5.89 € sera appliqué aux familles de Cherbourg-en-Cotentin ne communiquant pas
leurs ressources au service municipal en charge des inscriptions.
Le tarif dit « hors commune » est fixe.
Un terif de 5.99 € sera appliqué aux familles dont la résidence principale n'est pas située sur le territoire
de Cherbourg-en-Cotentin.
Par exception :
Les familles des enfants scolarisés en ULIS sur le territoire de Cherbourg-En-Cotentin bénéficieront des
Hole conditions tarifaires que les citoyens de Cherbourg-En-Cotentin, quelle que soit leur commune
de résidence.
Le principe de gratuité est appliqué pour les familles bénéficiaires du RSA, de l'ADA ou de l'ASS.
Il est proposé que les familles titulaires du RSA bénéficient de la gratuité de la prestation pour leurs
enfants.
Les éléments nécessaires à la vérification de ce statut devront être fournis au service municipal en charge de l'inscription tous les six mois.
À défaut, le tarif sera recalculé en fonction des règles communes définies dans cette décision.
Pour autant, afin de prendre en compte la réalité du service et de souligner le rôle d'accompagnement
social du CCAS près de ces familles, chaque repas bénéficiant à ces familles sera facturé directement au
CCAS au prix de 0,30 euros.
Le tarif d'accueil facturé au CCAS concernant les familles bénéficiant de la gratuité et fournissant un
panier repas s'élève à 0,15 euros.
Autres tarifs particuliers :
- PAI (projet d'accueil individualisé) : Ce tarif est appliqué aux familles dont les enfants bénéficient
des conditions leur permettant d'apporter leur propre panier repas. Afin de valoriser la période
d'animation du temps du midi, une facture équivalente à 1 heure 30 d'accueil périscolaire sera
adressée aux familles,
- Agents communaux travaillant dans les structures de « Restauration scolaire » : En attente d'une
harmonisation globale, les agents continueront à être facturés selon les règles en vigueur dans
chaque commune déléguée,
- AVS (Assistants de vie scolaire): compte-tenu de l'obligation de ces encadrants de déjeuner au
restaurant scolaire lorsque les enfants qu'ils accompagnent fréquentent cette structure, là gratuité
est proposée pour les assistants de vie scolaire.
Autres adultes intervenant dans le cadre du temps scolaire : un tarif unique forfaitaire de 6,50 €
est appliqué.
ARTICLE 2 - Le taux de TVA sera actualisé conformément à la réglementation en vigueur.
DM_2022_0144_CC du 12 avril 2022
Tarification de la restauration scolaire
Actualisation des tarifs à compter du 1er septembre 2022 – Augmentation de 1,5 %DM_2022_0145_CC du 8 avril 2022
Madame Aurélia RIVAGE
Activités organisées dans les quartiers – Atelier « initiation aux techniques graphiques » aux CETICI à Equeurdreville-Hainneville – Du 26 avril au 29 juin 2022 – Les mardis de 17h à 18h et les mercredis de 17h à 18h30 – 20 séances – 1 050 €
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ DM_2022_0146_CC du 3 mai 2022
Caisse de retraite des sapeurs-pompiers volontaires de la ville de Cherbourg-en-Cotentin Attribution de pension annuelle à Messieurs Jean-Michel AUVRAY et Bertrand BOISGONTIER, sapeur- pompiers volontaires
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ DM_2022_0147_CC du 4 mai 2022
Eco DDS (Déchets Diffus Spécifiques)
Convention relative à la mise en place de la reprise des déchets diffus spécifiques triés séparément par les plaisanciers après travaux d’entretien ou de rénovation des bateaux – Installation d’une borne, collecte et traitement des déchets – Du 1er janvier au 31 décembre 2022 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ DM_2022_0148_CC du 20 avril 2022
Monsieur MONCUIT et Madame ROUXEL
Convention d’occupation du garage n°3, d’une superficie de 25 m², rue de la Fraternité à Cherbourg- Octeville pour une durée de 3 ans à compter du 1er mai 2022 – Loyer mensuel de 43,50 € HT ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ DM_2022_0149_CC du 25 avril 2022
Salles communales de Querqueville
Suppression de la régie de recettes - A compter du 1er juin 2022
Le Maire,
Benoît ARRIVE
PJ : 2Suivi
administratif technique
Type
marché Acheteur
Nature
marché
Tableau des marchés 2022
Objet marché / Intitulé lot Montant € HT Titulaire marché Coordonnées titulaire marché
Travaux d'aménagement et de mise en Marché à prix mixtes : Montant forfaitaire : 222 16 rue de Longjumeau
Centre de conformité du complexe sportif Jean EPS 94150 RUNGIS
20220094 | ressources DETB TX cree | Marché JAURES Mer ul augpy | RENOFORS Tél : 01.49.73.20.07 Pôle technique Lo 10b : Renforcement supplémentaire de | LE SD unités). 23 880€ Mail : renofors@renotors.fr charpente bois lamellé collé Fr SIRET : 313 087 249 00071
1 avenue de Tsukuba
Centre de Contrôle technique dans le cadre de ee 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
20220083 | ressources |AUDE BRU s cornes ST Marché | raménagement de la place Jean Moulin et 3 580,00 € QUAI CONSULT Tél. : 02 31 53 40 50 PQCV de ses abords Mail : caen.gc@qualiconsult.fr
Siret : 401 449 855 00816
1 Dartois Bi
Direction de | FRIC HEART IARE RCE ExSE De ter St TS RES rrection de la Commune de | Accord | iouches CHarcot Spanel - Maitrise d'oeuvre SATHY IN 20220092 | Commande DCP Pl Ge re. | ban ot matlise d'éeuvre dos espace [Marche subsequent DIAG Tél :01 48 83 39 61 Publique s Pr ET AVP ESPACES Mail : agence@sathy.fr puics PUBLIC Siret : 538 676 578 00015
Zi du Calvaire
cr ; Route de Cherbourg Centre de Réfection des façades de l'école matemelle ISIGNY SUR MER
20220001 | ressources | Vanis 8OcHE | TX |MES! Warché | Ferdinand Buisson. isolation thermique par orme Re RER PQCV l'extérieur et enduit Mail: isigny-peinture@marie-et-cie.com Siret : 302 1 17 445 00015
3 La Méloquerie
__—— Meter Travaux de reprises des abords du centre 50390 SAINT SAUVEUR LE VICOMTE
! Commune de . | de loisirs sans hébergement du Becquet PAYSAGES Tél : 02.88.41.65.30
20220080 Ra n Grands projets | TX CEC Marché | Compris stationnement et plantations GEO RATEL Fax : 02.33.41.41.96 ÉRESNEL | MERE Lot 02 : Espaces verts Mail : paysages.ratel@wanadoo.fr
Siret : 480 215 094 00016
Zone Actiparc Anjou Atlantique
Déplacement et modification des tribunes Rue des Crêtes
Centre de Commune de du complexe Chantereyne vers le complexe ALCOR 49123 CHAMPTOCE SUR LOIRE
20220089 | ressources DETB TX GC | Marché Jean JAURES 12870000 € | Eipements Tél : 02.41.72.15.30
Pôle technique Fax : 02.41.72.15.38
Mail: contact@alcor-equipements.fr
SIRET : 395 083 751 00036
17 Rue de la Rochefoucauld
Direction de la | Mission d'évaluation des collections de 75009 Paris ARL TREGER /
20220088 | Commande Pro dll h corne 1 Marché | périodiques, des legs vautier, sauve et 5 000,00 € | © AL Tel 01 53 20 09 00 Publique sue divers Mail : contact@alsefrance.fr Siret : 498 081 058 00030
1 rue du château
Direction de la | n 50500 CARENTAN LES MARAIS Direction de la Commune de | Accord net : ac sans mini - ni
20220087 | Commande 10e s réalisation de publ-reportages c TEMI SASU Tél : 06.88.77.66.12 Publique | communication CEC cadre maxi 40 000,00€ HT Mai : conte GE
Siret : 82327320600016Suivi
administratif technique
Type
marché Acheteur
Nature
marché Objet marché
/ Intitulé lot Montant € HT Titulaire marché Coordonnées titulaire marché
6 rue de la corderie
Tourlaville Direction de la | DIRECTION Consultant technique spectacle vivant pour Florent NL
20220086 | Commande DE LA s |[Communede| ne | 7 Le Poie culture - accompagnement 5250,00€ | PASDELOU 50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN 1 CEC ee Tél : 06.84.76.30.42 Publique CULTURE organisationnel .. . mai :floflopasdelou@hotmail.com
Siret : 897541850001 1
Régie générale et coordination de la mi 10 rue de penthièvre
Direction de la | DIRECTION Commune dl on euvre da la orocrammalion spectacle 75008 PARIS 20220085 | Commande DE LA s omrune de | Marché ° prog SP 9 900,00 € | SILUMINE Tél : 06.14.34.36.87 1 CEC vivant du pole culture de la ville de e1" 06. 9-8 Publique CULTURE Cherboura-en Cotentin mail : admin@silumine.com il Siret : 82888961800033
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1. Les concessions funéraires suivantes ont été délivrées :
o 12 Concessions traditionnelles :
- 5 concessions temporaires : 8200, 8201, 8203, 8206, 8207
- 4 concessions trentenaires : 8198, 8202, 8205, 8208
- 3 concessions cinquantenaires : 8199, 8204, 8209
Commune déléquée de La Glacerie
2. Les concessions funéraires suivantes ont été délivrées :
D 1 Concession en columbarium :
- 1 concession cinquantenaire : 1288
u 2 Concessions en secteur cinéraire :
- 2 concessions trentenaires : 1289 -1290
D 1 Concession traditionnelle :
- 1 concession temporaire : 1287