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Déliberation - gfhwzl8nfyb01m7 Document publié le Mardi 13 janvier 2015 par la commune de Chargé. Lien du pdf (Déliberation - gfhwzl8nfyb01m7)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Transports, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE CHARGÉ

Séance du 13 janvier 2015

Quorum: 8

Présents: 13

Date de la Convocation : 08 janvier 2015

La séance est ouverte à 20 h 35, sous la présidence de Monsieur Pascal DUPRÉ, Maire.

Etaient présents : Mesdames METIVIER, MAILLIEZ, REY-BAUCHER, BERNEUX, MANOUVRIER, CONZETT-GIRAULT, REMY,

Messieurs DUPRÉ, CHAGNES, LETOURMY, CARREAU, MICHEL, ALGRET.

Absents ayant donné Pouvoirs :

Monsieur LACOSTE donne pouvoir à Madame REMY

Monsieur CROCHEMORE donne pouvoir à Madame BERNEUX.

Secrétaire : Madame Marie-Noëlle MAILLIEZ.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 35 et donne lecture du compte rendu du dernier conseil municipal qui est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Délibération n°1 – Décisions Modificatives n°5 : Budget commune 2014

Monsieur le Maire propose les virements de crédits suivants :

- Fonctionnement – Dépenses – Chapitre D 012- Charges de personnel- Consécutif à des régularisations des dossiers du personnel qui n’avaient pas été fait avant 2014, c’est-à-dire : augmentation d’échelons et grade pour les années 2012 et 2013.

Articles Crédits ouverts En

augmentation

En diminution Crédit totaux

Fonctionnement Dépenses

O23 60 813,00 13 550,00 47 263,00

6413 51 000,00 6 078,00 57 078,00

64162 7 472,00 7 472,00

Investissement Recettes

O21 60 813,00 13 550,00 47 263,00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

à 15 Voix POUR

Délibération n°2 – Lotissement « Le Clos Pommier »:

Rétrocession de la voirie, espaces verts, réseaux et ouvrages publics2

Monsieur le Maire rappelle qu’en conseil municipal du 14 octobre 2014, une erreur s’est glissée dans la délibération n°1 concernant les numéros de parcelles cadastrées section ZE, les numéros sont 466, 467 et 468 au lieu de 466,467 et 46.

Vu le permis de lotir n°0370600710005 accordé le 05/01/2008

Vu la délibération du 7 septembre 2007

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• Retire la délibération n°1 du 14 octobre 2014,

• Accepte la rétrocession à la commune des voiries, espaces verts, réseaux et ouvrages publics (ses annexes) du lotissement « Le Clos Pommier », moyennant l’EURO SYMBOLIQUE, cadastrés comme suit :

- Section ZE numéro 466, pour 2a 23ca

- Section ZE numéro 467, pour 1a 19ca

- Section ZE numéro 468, pour 58a 13ca

• Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes concernant cette rétrocession.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

à 15 Voix Pour

Délibération n°3 – Taxe Aménagement sur la territoire de la commune de CHARGÉ: Renouvellement du taux à appliquer

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants, ainsi que l’article L.331-14.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

• DÉCIDE de prolonger le taux de 2.50 % pour tout le territoire de la commune.

La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’à 2017).

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

à 15 Voix POUR

Monsieur le Maire quitte la salle de réunion à 20 h 35.

Madame Marie-Claude prend la parole :

Demande de la Salle Polyvalente « Marcel MANGEANT »: Animation

Madame Marie-Claude MÉTIVIER, 1ère Adjointe, explique que Madame DUPRÉ souhaite organiser comme l’année précédente, l’animation d’un défilé de mode dans la salle « Marcel MANGEANT » le 18 septembre 2015. Le Conseil Municipal accepte, à titre gracieux, le prêt de la salle, à condition que cette manifestation soit réalisée par l’intermédiaire du Comité d’Animation de CHARGÉ.

Monsieur le Maire revient dans la salle de réunion à 20 h 50 et prend la parole.3

Questions diverses :

Monsieur le Maire informe :

-Le conseil devra approuver en février prochain le PLH (Projet Local de l’Habitat). La Sté ATSYM est mandatée par la CCVA pour l’étude de ce projet, en complément des dossiers 1,2,3 Chez Vous. Compte-tenu de la complexité du dossier, Monsieur le Maire fait part que la Sté ATSYM passera le 21 janvier 2015 à 20 h en mairie, afin d’expliquer aux élus en quoi consiste le PLH et le projet pour la commune de CHARGÉ.

Monsieur le Maire donne aux membres présents les informations suivantes :

-Les vœux qui ont eu lieu vendredi dernier 09 janvier 2015 ont été une réussite, et il félicite les membres du conseil pour l’organisation.

-Une réponse positive a été apportée en urgence, à un appel à projet « École connectée très haut débit » pour les écoles. Seulement l’école d’Artigny apparaît éligible dans la liste de ce projet présenté par l’Inspection de l’Éducation Nationale. La réponse était à fournir avant le 31 décembre 2014.

-La CCVA fait des appels à 2 candidatures par commune, 1 pour l’Eau Potable et 1 autre pour le numérique, afin de siéger dans les syndicats. Monsieur le Maire informe qu’il a proposé respectivement Messieurs Hervé MICHEL et Laurent LACOSTE.

Comptes- rendus des commissions communales et syndicats

intercommunaux:

TOUR DE TABLE

o Madame MÉTIVIER informe :

-Qu’elle fixera une date, afin de réunir la commission camping, après avoir fait un point des informations recueillies concernant l’aménagement de l’espace du Verdeau.

o Madame MAILLIEZ fait part :

- Des évènements de fin d’année organisés par le CCAS avec l’aide du Comité d’Animation, le Noël des enfants ainsi que le Repas des Aînés animé par des sketchs au lieu de musique comme les années précédentes. Les personnes ont apprécié le Noël des enfants. Certaines personnes ont regretté le manque de musique au repas des Aînés.

-Le 6 juin 2015 aura lieu la commémoration du RICM (à propos des combats qui ont eu lieu à CHARGÉ en juin 1940 durant la deuxième guerre mondiale pour défendre la Loire).

Cette année, le RICM fête son centenaire.

Un groupe de travail est créé pour préparer cette manifestation.

-Premiers éléments connus concernant la cérémonie :

-11h : Prise d’armes, suivie d’une cérémonie militaire autour de la stèle, suivie d’un vin d’honneur puis d’un déjeuner à la salle « Marcel MANGEANT »4

Monsieur le Maire prend la parole et informe de la possibilité de faire pivoter la stèle afin de sécuriser les personnes lors de ces manifestations, car la stèle est tournée vers la route départementale.

Madame MAILLIEZ reprend la parole :

-Monsieur PEYON Claude organisera dans l’après-midi une animation extérieure retraçant les évènements de 1940 avec véhicules, personnes déguisées etc....

Tout autre sujet : en relation avec Monsieur le Maire, elle informe de la réalisation d’un planning annuel prévisionnel des commissions communales.

o Monsieur MICHEL fait le compte-rendu :

- De la réunion du SIEIL (Syndicat Intercommunal d’Énergie d’Indre et Loire) du 16 décembre 2014 :

-Prévisions budgétaires 2015 : 42KF d’euros (44% en fonctionnement et 56% en investissement)

-Incitation aux communes pour réaliser des travaux d’enfouissement de leurs réseaux. Le SIEIL passe de 70 à 80% de la participation allouée aux communes.

-Éclairage Public, notamment interdiction de la fabrication par les entreprises des ballons fluorescents à vapeur de mercure à partir de 2015. Les communes doivent remplacer leurs lampes. A CHARGÉ, 152 lampes sont à remplacer. Le SIEIL subventionne à hauteur de 40% tous travaux neufs. -Bornes de charge auto : une participation de 2 000€ est allouée aux communes, 311 abonnés dans le Département sont inscrits.

-Fournitures de bornes de charge avec panneau d’infos municipales etc...

- De la réunion du SICALA (Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Loire et de ses Affluents) du 16 décembre 2014 :

-Prévisions budgétaires : 60 000€

-Pas d’augmentation de la participation demandée aux communes adhérentes.

-Pas de nouvelles communes ont adhéré à ce jour.

-La loi GEMAPI n°2014-58 du 27 janvier 2014 sur la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations organisera le fonctionnement du SICALA (transfert de compétentes aux Communautés de Communes). Monsieur MICHEL demande si la commune de CHARGÉ est dotée d’un Plan Communal de Sauvegarde.

Réponse de Monsieur CARREAU, élu dans la précédente municipalité : oui, mais il n’est ni terminé, ni approuvé.

-De la réunion CCVA- « 1 2 3 chez vous » : groupe de travail –Habitat vétuste : -Exposé sur les logements indécents, insalubres ainsi que sur les critères retenus.

-En 2011, 434 logements locatifs ou occupés par leur propriétaire étaient considérés insalubres sur tout le territoire de la CCVA.

Les communes recevront de la documentation concernant le montage des dossiers et des demandes d’aides financières. Une personne sera recrutée avec pour mission le « Lien Social »5

o Madame MANOUVRIER fait le compte-rendu du Syndicat du Transport Scolaire des 2 Vallées : réunion du 15 décembre 2014:

-Sécurité dans les bus : mise en place d’une campagne de sensibilisation auprès des jeunes. Ce travail sera effectué en collaboration avec la gendarmerie d’Amboise afin de réaliser avant tout de la pédagogie. Si cela ne suffit pas, des amendes sont envisagées.

-Le départ de retraite de la secrétaire au 31/12/2014, remplacée par une nouvelle secrétaire d’une part ainsi qu’un salarié intervenant pour la sécurité dans les bus.

o Monsieur CARREAU réitère ses excuses auprès de Monsieur le Maire concernant son absence à la cérémonie des vœux du vendredi 9 janvier. Il était invité à ceux de Monsieur le Maire d’Amboise consécutif aux relations avec Rock’in Chargé. Il regrette que les dates des cérémonies de certaines communes soient identiques.

o Madame CONZETT-GIRAULT informe :

Dans le cadre du projet auprès de l’Association « Mille Lectures Divers » organisé à la bibliothèque et évoqué lors de la dernière réunion du conseil, une demande avait été formulée mais n’a pas été retenue, car seulement trois dates étaient proposées.

Madame CONZETT-GIRAULT demande la possibilité de faire comme la commune de MOSNES , un appel aux dons pour aider au financement des travaux de l’église.

Monsieur le Maire informe que ceci est impossible au regard du caractère d’urgence. Cependant, l’idée est à retenir pour d’autres travaux..

Madame CONZETT-GIRAULT reprend la parole et fait le compte-rendu d’une réunion qui s’est tenue ce jour ayant pour objet :

-Exposition dans la salle expo Julia DAUDET concernant l’histoire de CHARGÉ, avec photos et cartes anciennes par thèmes (agriculture, commerce, artisanat, écoles, fêtes etc...). Cette exposition aura lieu du 21 au 29 mars 2015, l’inauguration ayant lieu le samedi 21 mars. Les horaires de visites seront de 14 à 19 h.

Prochaine réunion du groupe de travail : 23 janvier 2015.

o Monsieur ALGRET informe :

-Les travaux demandés pour le :

-Curage de fossés au lieu-dit « Le Paradis » ont été réalisés.

-Réfection de chemins communaux (M.ALGRET pense que ce n’était pas l’époque pour faire ces travaux).

M.ALGRET demande à Monsieur CHAGNES, responsable de la voirie, d’établir un devis concernant les travaux de réfection du chemin du Coudrai.

-L’Assemblée du Comité d’Animation aura lieu le 06 février prochain à 19h30, les membres du conseil municipal y sont cordialement invités.

-Le démontage des décorations de Noël dans la salle « Marcel MANGEANT » se fera le lundi 26 janvier 2013 par le Comité d’Animation comme prévu.

o Monsieur LETOURMY informe :

-CCVA : Commission Sports : décembre 20146

-Discussion sur la future piscine d’Amboise :

-Pas de création de commission spéciale , personne ne s’étant manifesté, la commission sports dans son ensemble gérera ce projet.

-Projet retenu : création de 2 piscines (couverte et non couverte).

-Le terrain de rugby de LUSSAULT S/LOIRE est en travaux de rénovation. Les entrainements se font à NOIZAY car le club de football n’existe plus.

-Commission Communale « Sports » : modification de date de réunion qui aura lieu le 27 janvier au lieu du 21 même heure, même lieu.

Monsieur CHAGNES fait le compte-rendu de la commission voirie du mardi 06 janvier 2015 concernant l’aménagement du chemin rural n°19 :

Cinq propriétaires jouxtant ce chemin sur 30 convoqués étaient présents à cette réunion. Ils ont formulé les propositions suivantes :

-Créer d’un fossé côté du terrain de Monsieur BOUQUET.

-Taluter sur une certaine longueur (à définir).

-Recréer un nouveau fossé côté « merlon » et taluter pour laisser un passage de 4,20 m pour le passage d’engins agricoles.

-Faire un ou deux points de croisement sur la longueur au niveau des entrées sur parcelles.

Une demande de devis sera formulée pour réaliser ce projet.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 20

Prochaine réunion du conseil : le mardi 10 février 2015