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Procès Verbal - 03 PV CM 26 03 2026
Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune d'Allemagne-en-Provence.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 PV CM 26 03 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Fin de vie,
ALPES de HAUTE PROVENCE REPUBLIQUE FRANÇAISE
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 26 MARS 2026 À 18H00
MAIRIE
D’'ALLEMAGNE-EN-PROVENCE Présents :
04500
Mrs: Alex PIANETTI, Patrick ZANUTEL, Victor BANON,
Christophe MERGERIE
| Mmes : Vanessa CALEGARI, Alexandra MARINIER, Christiane Date de convocation : 20 mars 2026 GUERRINI, Marie GELORMINI, Laurie MIOLLAN, PARPINELLO Nombre de conseillers : Mari ion.
En exercice: 15
Présents ‘ 10 Absents excusés :
Pouvoirs: 04 Monsieur Gérard EGRON ayant donné pouvoir à Monsieur Votants: 14 Alex PIANETTI
Madame Patricia NADEAUD ayant donné pouvoir à Madame
Vanessa CALEGARI
Monsieur Frédéric MOUGIN ayant donné pouvoir à Madame
Christiane GUERRINI
Monsieur Jean-Marc COSTE ayant donné pouvoir à Madame
Marion PARPINELLO
Monsieur Sébastien AMBROSINO
Secrétaire de séance : Madame Vanessa CALEGARI
L'an deux mil vingt-six, les vingt-six mars, à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Allemagne-en-Provence,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alex PIANETTI, Maire.
Ordre du jour de la séance :
Approbation du dernier procès-verbal
Indemnités de fonction du Maire et des adjoints
Délégation à Monsieur le Maire de certaines attributions du Conseil Municipal
Election des délégués titulaires et suppléants au comité syndical du parc naturel du Verdon (PNRV)
Désignation des délégués titulaires au Syndicat pour l'alimentation en Eau du plateau de Valensole
Désignation des délégués Syndicat d’Energie 04
Désignation des représentants au Syndicat Intercommunal pour la Fourrière
Désignation des membres pour la commission des impôts directs
Désignation des commissions communales
Demande de subvention - Contrat Départemental de Solidarité Territoriale - Travaux toiture de l’école
Demande de subvention - DETR - Travaux toiture de l’école
Convention de subvention d'investissement en vue de la réalisation de travaux d'extension du Centre
Hospitalier Intercommunal de Manosque pour la création d’un bâtiment dédié aux soins palliatifs et d’un
espace de formation à destination des professionnels de la santé
Informations du Maire
Questions diverses
Page 1 sur 6 Délibération N° 07/26
Objet : Indemnités de fonction du Maire et des adjoints
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les dispositions du code général des collectivités territoriales
relatives aux indemnités de fonction des élus, ainsi que les modalités de calcul applicables.
Il précise que l'indemnité du maire est fixée au taux maximal prévu par là loi et ne fait pas l’objet d’une
délibération. |l appartient en revanche au conseil municipal de fixer les indemnités des adjoints, dans la limite de
l'enveloppe budgétaire autorisée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer les indemnités de fonction des adjoints comme suit :
e 1er adjoint : 11,77 % de l’indice brut terminal
+ 2e adjoint : 11,77 % de l'indice brut terminal
e 3e adjoint : 11,77 % de l'indice brut terminal
° 4e adjoint : 11,77 % de l'indice brut terminal
Le conseil municipal précise que le montant total des indemnités respecte l'enveloppe globale réglementaire.
Il'est également décidé que ces indemnités seront revalorisées automatiquement en fonction de l’évolution de la
valeur du point d'indice et versées mensuellement.
La délibération prend effet à compter de la date d’entrée en fonction des élus.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Monsieur Le Maire soumet au vote cette délibération : 14 voix pour.
Délibération N°08/26
Objet : Délégation à Monsieur le Maire de certaines attributions du Conseil Municipal
Dans un souci de bonne administration communale, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de lui
déléguer un certain nombre de compétences pour la durée du mandat.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de confier à Monsieur le Maire les délégations
prévues par le code général des collectivités territoriales, notamment en matière :
+ de gestion du patrimoine communal et des services,
de fixation de certains tarifs communaux dans les limites définies,
de réalisation d'emprunts et de gestion financière dans les plafonds fixés,
de passation et d'exécution des marchés publics,
de conclusion de contrats (assurances, locations, etc.),
de gestion des régies, concessions funéraires et biens mobiliers,
d'actions en justice et de règlement de litiges dans les limites fixées,
e d’urbanisme (préemption, autorisations, avis, opérations foncières),
+ de demandes de subventions et gestion des projets communaux,
e ainsi que diverses décisions nécessaires au fonctionnement courant de la commune.
Le conseil municipal précise que ces délégations s’exercent dans les limites fixées par la délibération et la
réglementation en vigueur.
Il est également prévu que Monsieur le Maire pourra subdéléguer une partie de ces attributions aux adjoints en
cas d’empêchement.
Les délégations consenties prennent fin à l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du
conseil municipal.
Monsieur Le Maire soumet au vote cette délibération : 14 voix pour.
Délibération N°09/26
Objet : Désignation des représentants au comité syndical du Parc naturel régional du Verdon
Monsieur le Maire rappelle que la commune a approuvé l'adhésion au syndicat mixte de gestion du Parc naturel
régional du Verdon et qu'il convient de désigner ses représentants au comité syndical.
Il précise qu’il y a lieu de désigner un délégué titulaire et deux délégués suppléants, conformément aux statuts du
syndicat.
Le conseil municipal constate qu’une seule candidature a été présentée pour chaque poste et décide, à
l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.
Page 2 sur 6 Sont ainsi désignés :
e Délégué titulaire : Monsieur Frédéric MOUGIN
e ler délégué suppléant : Monsieur Jean-Marc COSTES
e 2e délégué suppléant : Madame Vanessa CALEGARI
Les intéressés sont immédiatement installés dans leurs fonctions.
Monsieur Le Maire soumet au vote cette délibération : 14 voix pour.
Délibération N°10/26
Objet : Désignation des délégués titulaires au Syndicat pour l’alimentation en Eau du plateau de Valensole
Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner les représentants
de la commune au sein du syndicat pour l'alimentation en eau du plateau de Valensole.
Après appel à candidatures, se présentent :
e Monsieur Victor BANON en qualité de délégué titulaire
e Monsieur Frédéric MOUGIN en qualité de délégué suppléant
Le conseil municipal procède à l'élection au scrutin secret, uninominal et à la majorité absolue.
À l'issue du vote, les deux candidats obtiennent chacun 14 voix.
Le conseil municipal prend acte des résultats et proclame élus :
e Monsieur Victor BANON en qualité de délégué titulaire
e Monsieur Frédéric MOUGIN en qualité de délégué suppléant
Les élus sont immédiatement installés dans leurs fonctions.
Monsieur Le Maire soumet au vote cette délibération : 14 voix pour.
Délibération N°11/26
Objet : Désignation des délégués Syndicat d’Energie 04
Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner les
représentants de la commune au sein du Territoire d’Énergie des Alpes-de-Haute-Provence (TE/SDE 04).
ll précise que, conformément aux statuts du syndicat et à la population de la commune, il y a lieu d’élire 3 délégués
titulaires et 2 délégués suppléants, parmi les membres du conseil municipal.
Le conseil municipal procède à l’élection au scrutin secret, uninominal et à la majorité absolue.
Cinq candidatures sont enregistrées :
e Monsieur Jean-Marc COSTES
e Monsieur Alex PIANETTI
e Monsieur Victor BANON
e Madame Christiane GUERRINI
e Madame Alexandra MARINIER
À l'issue du scrutin, chaque candidat obtient 14 voix.
Le conseil municipal proclame élus :
° Délégués titulaires :
o Monsieur Jean-Marc COSTES
o Monsieur Alex PIANETTI
o Monsieur Victor BANON
° Délégués suppléants :
o Madame Christiane GUERRINI
o Madame Alexandra MARINIER
Les élus sont immédiatement installés dans leurs fonctions
Monsieur Le Maire soumet au vote cette délibération : 14 voix pour.
Page 3 sur 6 Délibération N°12/26
Objet : Désignation des représentants au Syndicat Intercommunal pour la Fourrière
Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner un
délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au syndicat intercommunal de la
Fourrière — Refuge de Vallongues.
Après appel à candidatures, le conseil constate qu’une seule candidature a été déposée pour chaque poste.
Le conseil municipal prend acte des candidatures et désigne à l'unanimité :
+ Déléguée titulaire : Madame Marion PARPINELLO
e Délégué suppléant : Monsieur Patrick ZANUTEL
Les désignations prennent effet immédiatement.
Monsieur Le Maire soumet au vote cette délibération : 14 voix pour.
Délibération N°13/26
Objet : Désignation des membres pour la commission des impôts directs
Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de constituer une
nouvelle Commission communale des impôts directs, conformément à l’article 1650-1 du Code général des
impôts.
La commission est composée du maire ou d’un adjoint délégué, et de 6 commissaires titulaires et 6 suppléants.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité absolue :
e De proposer au Directeur départemental des finances publiques une liste de 12 titulaires et 12 suppléants
pour la constitution de la Commission communale des impôts directs.
e La commission sera présidée par le Maire, Monsieur Alex PIANETTI.
Monsieur Le Maire soumet au vote cette délibération : 14 voix pour.
Délibération N°14/26
Objet : Désignation des commissions communales
Conformément à l’article L2121-22 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire rappelle qu’à
la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de créer les commissions communales chargées
d'étudier les questions soumises au conseil municipal.
Monsieur le Maire précise qu’il est président de droit de ces commissions.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de créer les commissions suivantes :
1. Commission Finances — Président : Alex PIANETTI
Membres : Vanessa CALEGARI, Patrick ZANUTEL, Alexandra MARINIER, Victor BANON, Marie GELORMINI,
Gérard EGRON, Christiane GUERRINI, Patricia NADEAUD
2. Commission Urbanisme — Président : Alex PIANETTI
Membres : Patrick ZANUTEL, Christiane GUERRINI, Jean-Marc COSTES, Frédéric MOUGIN, Christophe
MERGERIE, Sébastien AMBROSINO, Gérard EGRON
3. Commission Appels d'offres et ouverture des plis — Président : Alex PIANETTI
© Titulaires : Marie GELORMINI, Sébastien AMBROSINO, Christophe MERGERIE, Christiane
GUERRINI
o Suppléants : Vanessa CALEGARI, Alexandra MARINIER, Laurie MIOLLAN, Patrick ZANUTEL
Monsieur Le Maire soumet au vote cette délibération : 14 voix pour.
Délibération N°15/26
Objet : Demande de subvention - Contrat Départemental de Solidarité Territoriale - Travaux toiture de l’école
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de procéder à la réfection de la toiture de
l’école municipale pour un montant de 91 967.00€ HT
Page 4 sur 6 Ilinforme que ces travaux sont éligibles aux aides financières du Contrat Départemental de Solidarité Territoriale
{(CDST) et à la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) de l’État. Le plan de financement présenté est le suivant :
e Subvention CDST : 35 803,90 €
e Subvention DETR : 28 573,00 €
° Autofinancement commune : 27 590,10 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le projet et le plan de financement et autorise Monsieur
le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.
Monsieur Le Maire soumet au vote cette délibération : 14 voix pour.
Délibération N°16/26
Objet : Demande de subvention - DETR - Travaux toiture de l'école
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de refaire la toiture de l’école municipale
pour un montant de 91 967,00 € HT.
Ilinforme que ces travaux sont éligibles aux aides financières du Contrat Départemental de Solidarité Territoriale
(CDST) et de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) de l’État. Le plan de financement présenté est le suivant :
e Subvention CDST : 35 803,90 €
e Subvention DETR : 28 573,00 €
e Autofinancement commune : 27 590,10 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le projet et le plan de financement et autorise Monsieur
le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.
Monsieur Le Maire soumet au vote cette délibération : 14 voix pour.
Délibération N°17/26
Objet : Convention de subvention d'investissement en vue de la réalisation de travaux d’extension du Centre
Hospitalier Intercommunal de Manosque pour la création d’un bâtiment dédié aux soins palliatifs et d’un
espace de formation à destination des professionnels de la santé
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet d'extension du centre hospitalier Louis Raffalli afin de
développer l'offre de soins palliatifs et d'accueillir des formations pour les filières médicales et paramédicales
{auxiliaires de puériculture, infirmiers, aides-soignants, préparateurs en pharmacie, ambulanciers, agents des
entreprises thermales).
Le surcoût lié à la création de surfaces supplémentaires est estimé à 3 401 923,00 €.
Le projet est soutenu par l’ARS, la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Département des Alpes de Haute-
Provence. Les autres contributions sont :
e 1 000 000 € pour DLVAgglo
e 15€ par habitant pour Manosque (soit 360 000,00€)
e 10€ par habitant pour les autres communes et EPCI du bassin de vie
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
e d’APPROUVER le versement d’une subvention d'investissement pour le montant précisé ci-dessus ;
e d’APPROUVER les termes de la convention de financement jointe, définissant notamment l’échéancier
des versements ;
e d’AUTORISER le Maire à signer ladite convention et toutes pièces afférentes ;
+ d’INSCRIRE les crédits aux budgets 2026 et 2027 (compte 65738, nature 65) et versés selon l'échéancier
prévu à l’article 4 de la convention.
Monsieur Le Maire soumet au vote cette délibération : 14 voix pour.
Page 5 sur 6 Questions diverses :
Présentation des locaux communaux :
Monsieur Victor BANON propose au Conseil Municipal d'organiser une visite des locaux communaux pour les
nouveaux élus. Le Conseil Municipal approuve cette initiative et Monsieur le Maire demande à Monsieur Victor
BANON de coordonner cette visite.
Lavoir :
Monsieur Victor BANON informe avoir reçu des devis pour l'installation de grille autour du lavoir. Une discussion
sera organisée avec la commission en charge des projets et travaux afin de recueillir les avis et décider des modalités de mise en œuvre.
Conteneurs à ordures ménagères enterrés de la place :
Monsieur Victor BANON indique avoir reçu des devis pour l’installation de panneaux autour des conteneurs
enterrés afin d'améliorer l’esthétique du site et d'éviter la dispersion de déchets. Le projet sera étudié avec la
commission compétente.
Église :
Monsieur Victor BANON signale avoir reçu des devis pour les travaux de boiseries de l’église. Une discussion sera
tenue avec la commission chargée de ce projet pour définir les modalités et les actions à engager.
Subventions :
Monsieur le Maire rappelle qu’il sera nécessaire de préparer les demandes de subventions en lien avec les
différents projets mentionnés ci-dessus.
Cimetière :
Une discussion est tenue concernant le cimetière. Une commission sera mise en place pour en assurer la gestion
et le suivi. Il est également envisagé de faire intervenir une société spécialisée pour la mise à jour et l'entretien.
Jeux pour enfants :
Madame Marion PARPINELLO propose de retirer l’ancien toboggan et d'installer le nouveau jeu récemment reçu.
Organisation des travaux et entretien :
Madame Marion PARPINELLO demande s’il existe un planning pour organiser les différentes interventions
(réfection des voiries, chemins, etc.) afin d'assurer un suivi régulier des travaux communaux.
Le Conseil Municipal précise qu'aucun planning formel n’est actuellement établi, mais que les élus de la
commission travaux et les agents techniques coordonneront les interventions de manière concertée pour assurer
le suivi des différents chantiers. Il est précisé que, si le Conseil le souhaite, un planning pourrait être mis en place.
Boîtes aux lettres :
Le Conseil Municipal décide :
e d'installer une nouvelle boîte aux lettres côté mairie, afin de faciliter l'usage pour les administrés,
e d’implanter une boîte aux lettres supplémentaire destinée à recueillir les idées, recommandations et
remarques des habitants.
La séance est levée à 19h27
La secrétaire Le Maire
Vanessa CALEGARI
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