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Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune d'Allemagne-en-Provence.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 PV CM 29 01 2026)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Jeunesse,
ALPES de HAUTE PROVENCE
MAIRIE
D’ALLEMAGNE-EN-PROVENCE
04500
Date de convocation : 22 janvier 2026
Nombre de conseillers :
En exercice : 13
Présents : 06
Pouvoirs : 05
Votants : 11
REPUBLIQUE FRANCAISE
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 29 JANVIER 2026 À 18H00
Présents :
Mrs: Alex PIANETTI, Christian GAUDEMARD, Christian
MERGERIE, Marc SAVEANT.
Mmes : Vanessa CALEGARI, Monique MENSANG.
Absents excusés :
Madame Alexandra MARINIER ayant donné pouvoir à
Madame Vanessa CALEGARI
Madame Christine MILLIER ayant donné pouvoir à Monsieur
Marc SAVEANT
Monsieur Patrick ZANUTEL ayant donné pouvoir à Christian
GAUDEMARD
Madame Arlette ARNOUX RAVEL ayant donné pouvoir à
Madame Monique MENSANG
Monsieur Victor BANON ayant donné pouvoir à Monsieur Alex
PIANETTI
Absents :
Monsieur Dominique DAVID
Monsieur Emmanuel EXERTIER
Secrétaire de séance : Madame Vanessa CALEGARI
L'an deux mil vingt-six, le vingt-neuf janvier à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Allemagne-en-Provence,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alex PIANETTI, Maire.
Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h02
il est donné lecture du procès-verbal de la dernière réunion de conseil, en date du 16 décembre 2025.
Ce PV n'apporte aucune remarque et est adopté.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter à l’ordre du jour la délibération suivante : « Aide financière au
Collège Maxime Javelly de Riez pour un voyage scolaire en Italie ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte l’ajout de ce point à l’ordre du jour.
Ordre du jour de la séance :
e Approbation du dernier procès-verbal
e Mise à disposition d’un local communal à l'association de Sauvegarde du Patrimoine d’Allemagne-en-Provence
e Convention relative à l’organisation de mesures de responsabilisation avec le collège Maxime Javelly de Riez
e Adhésion de la commune d’Allemagne-en-Provence à lavenant n°2 du contrat départemental de solidarité
territoriale 2024-2026
Demande de subvention DETR : Travaux toiture de l’école
e Demande de subvention - Contrat Départemental de Solidarité Territoriale : Travaux toiture de l’école
Aide financière au Collège Maxime Javelly de Riez pour un voyage scolaire en Italie
Page 1sursDélibération N° 01/26
Objet : Mise à disposition d’un local communal à l'association de Sauvegarde du Patrimoine d’Allemagne-en-Provence
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier de l'Association de Sauvegarde du Patrimoine
d’Allemagne-en-Provence sollicitant la mise à disposition du local communal situé 74 rue des Glaïeuls.
Cette mise à disposition nécessite l'établissement d’une convention ayant pour objet de définir les modalités d'utilisation
dudit local.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE :
e D’'APPROUVER l'établissement de la convention de mise à disposition du local communal situé au 74 rue des Glaïeuls
à Allemagne-en-Provence, conformément aux modalités définies dans le projet de convention annexé à la présente
délibération ;
e D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout document et pièce nécessaires à son
exécution et à la bonne mise en œuvre de la présente décision.
Monsieur Le Maire soumet au vote cette délibération : 11 voix pour.
Délibération N° 02/26
Objet : Convention relative à l’organisation de mesures de responsabilisation avec le collège Maxime Javelly de Riez
La convention relative à l'organisation de mesures de responsabilisation est conclue entre le Collège Maxime Javelly de Riez
et la commune et ce, en vertu de l’article R. 511-13 du Code de l'éducation.
La mesure de responsabilisation fait suite à la commission d’actes répréhensibles par l'élève et a pour objectif de faire
participer les élèves, en dehors des heures d'enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des
fins éducatives.
Ainsi cette mesure de responsabilisation est mise en place pour éviter un processus de déscolarisation tout en permettant à
l'élève de témoigner de sa volonté de conduire une réflexion sur la portée de son acte tant à l’égard de la victime que de la
communauté éducative.
Les modalités d'exécution de la convention sont les suivantes :
Préalablement à la mise en œuvre de chaque mesure de responsabilisation, un document cadre détermine les modalités
d'exécution de la mesure ;
L'élève demeure pendant toute la durée de la mesure de responsabilisation sous statut scolaire et reste, à ce titre, sous
l'autorité du chef de son établissement ;
Le chef de l'établissement et le responsable de la structure d’accueil se tiennent mutuellement informés des difficultés,
notamment celles liées aux absences éventuelles de l’élève, qui pourraient naître de l’application de a convention.
Enfin, la convention signée au début de l’année scolaire est conclue pour une durée d’un an. Elle sera renouvelable par tacite
reconduction.
Elle pourra être modifiée par avenant à la demande de l’un ou l’autre des signataires.
Par ailleurs, la convention pourra être dénoncée en cours d’année soit par accord entre les parties, soit à l'initiative de l’une
d’entre elles sous réserve du respect d’un préavis de trois mois.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire ;
Décide à l’unanimité
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention de responsabilisation avec le Collège Maxime Javelly de Riez.
Monsieur Le Maire soumet au vote cette délibération : 11 voix pour
Délibération N° 03/26
Objet : Adhésion de la commune d’Allemagne-en-Provence à l'avenant n°2 du contrat départemental de solidarité
territoriale 2024-2026
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
Page 2 sur 5VU la délibération n°V-SCC-1 de l'assemblée départementale des Alpes de Haute-Provence en date du 22 juin 2023
approuvant les principes de la contractualisation 2024-2026 avec les territoires et définissant les deux grands axes
stratégiques ;
VU la délibération n°V-SCC-2 de l’assemblée départementale des Alpes de Haute-Provence en date du 20 octobre 2023
approuvant les domaines d'intervention et les typologies d'opérations pouvant être retenues dans le cadre des contrats
départementaux de solidarité territoriale pour la période 2024-2026 ainsi que la répartition de l’enveloppe ;
VU la délibération n°V-SCC-1 de l'assemblée départementale des Alpes de Haute-Provence en date du 22 mars 2024
approuvant les contrats départementaux de solidarité territoriale pour la période 2024-2026 ;
VU la délibération n°V-SCC-1 de l’Assemblée départementale des Alpes de Haute Provence en date du 5 décembre 2025
approuvant l'avenant n° 2 du contrat départemental de solidarité territoriale 2024-2026 du territoire de la Communauté
d'Agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération ci-annexé ;
CONSIDERANT que la commune d’Allemagne-en-Provence porte le projet de rénovation énergétique de l’école communale,
CONSIDÉRANT que dans le cadre de la politique de contractualisation du Département avec les territoires pour la période
2024-2026, l’aide est attribuée sous réserve que le bénéficiaire adhère au contrat départemental de solidarité territoriale de
son territoire et à ses avenants ;
l'est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :
- APPROUVER l'adhésion de la commune d’Allemagne-en-Provence à l’avenant n°2 du contrat départemental de solidarité
territoriale 2024-2026 du territoire de la Communauté d'Agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération,
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit contrat ainsi que tout document y afférent.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés
Monsieur Le Maire soumet au vote cette délibération : 11 voix pour.
Délibération N° 04/26
Objet : Demande de subvention DETR : Travaux toiture de l’école
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 53/25
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de refaire la toiture de l’école municipale.
Le montant des travaux s'élève à 91 967.00€ HT.
Ces travaux sont éligibles aux aides financières du Contrat Départemental de Solidarité Territoriale ainsi qu’à la Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) de l'Etat.
Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :
Montant total du Programme 91 967.00 € HT
Subvention au titre du contrat
départemental de solidarité 45 000.00 € HT
territoriale — 48.93 %
Subvention DETR — 31.07% 28 573.00 € HT
Autofinancement de la commune 20.00% 18 394.00 £ HT
2 4
Le Conseil Municipal, oui cet exposé et après en avoir délibéré :
DECIDE :
e D’approuver le projet de réfection de la toiture de l'école
e D'approuver le plan de financement tel que présenté ci-dessus.
e D’autoriser Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
Monsieur Le Maire soumet au vote cette délibération : 11 voix pour.
Page 3 sur 5Délibération N° 05/26
Objet : Demande de subvention - Contrat Départemental de Solidarité Territoriale - Travaux toiture de l’école
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 54/25
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de refaire la toiture de l'école municipale.
Le montant des travaux s'élève à 91 967.00€ HT.
Ces travaux sont éligibles aux aides financières du Contrat Départemental de Solidarité Territoriale ainsi qu'à la Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) de l'Etat.
Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :
Montant total du Programme 91 967.00 € HT
Subvention au titre du contrat
départemental de solidarité 45 000.00 € HT
territoriale — 48.93%
Subvention DETR - 31.07% 28 573.00 € HT
Autofinancement de la commune 20.00% 18 394.00 € HT
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré :
DECIDE :
e D'approuver le projet de réfection de la toiture de l’école
e D'approuver le plan de financement tel que présenté ci-dessus.
+ D'autoriser Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
Monsieur Le Maire soumet au vote cette délibération : 11 voix pour.
Délibération N° 06/26
Objet : Aide financière au Collège Maxime Javelly de Riez pour un voyage scolaire en Italie.
Le Conseil Municipal,
Vu la demande d'aide financière formulée par le Collège Maxime Javelly de Riez, établissement dont dépendent les élèves
de la commune ;
Vu le projet de voyage scolaire en Italie, organisé par le collège pour une durée d’une semaine,
Considérant que trois élèves domiciliés dans la commune participeront à ce voyage :
Considérant que la commune souhaite encourager les projets pédagogiques favorisant l'ouverture culturelle et linguistique
des jeunes habitants ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
1. APPROUVE le principe de l'attribution d’une aide financière au Collège Maxime Javelly de Riez dans le cadre du
voyage scolaire en Italie ;
2. FIXE le montant de cette aide à 50€ par élève, soit un total de 150€ pour les trois élèves de la commune ;
3. DIT que cette subvention sera versée directement au collège Maxime Javelly de Riez ;
4. DIT que la dépense correspondante sera inscrite au budget communal - chapitre 65 article 65748 — subventions de
fonctionnement ;
5. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en paiement de cette
subvention.
Monsieur Le Maire soumet au vote cette délibération : 11 voix pour.
Page 4 sur 5Informations du Maire :
Commissions finances :
Le Maire informe le Conseil municipal que la commission finances se réunira à plusieurs reprises durant le mois de février.
Les convocations seront adressées ultérieurement.
Questions diverses :
Toiture école :
Monsieur Christian GAUDEMARD prend la parole concernant la toiture de l’école. Un échange a lieu au sujet de l’état de la
toiture, des devis et des travaux envisagés.
La séance est levée à 19h04
La secrétaire Le Maire
Vanessa CALEGARI Alex PIANETTI
Page 5 sur 5