Procès Verbal - 02 PV CM 27 03 2023

Documents similaires

Déliberation - 02 LISTE DES DELIBERATIONS 27 03 2023

Procès Verbal - 02 PV CM 03 03 2025

Procès Verbal - 02 PV CM 22 03 2026

Procès Verbal - 03 PV 28 03 2024

Déliberation - 03 LISTE DES DELIBERATIONS 27 03 2025

Procès Verbal - 02 PV CM 22 02 2024

Procès Verbal - 04 PV CM 09 04 2026 sig

Procès Verbal - 03 PV CM 26 03 2026

Procès Verbal - CM DU 23 02 2023 PV

Procès Verbal - CM DU 23 02 2023 PV

Procès Verbal - 02 PV CM 27 03 2023 Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune d'Allemagne-en-Provence. Lien du pdf (Procès Verbal - 02 PV CM 27 03 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, ALPES de HAUTE PROVENCE

MAIRIE

D'ALLEMAGNE-EN-PROVENCE

04500

Date de convocation : 16 mars 2023

Nombre de conseillers :

En exercice: 15

Présents : 13

Votants : 14

REPUBLIQUE FRANÇAISE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU LUNDI 27 MARS 2023 A 18H00

Présents :

Mrs: Alex PIANETTI, Victor BANON, Christian GAUDEMARD,

Christian MERGERIE, Marc SAVEANT, Patrick ZANUTEL.

Mmes : Arlette ARNOUX-RAVEL, Vanessa CALEGARI,

Alexandra COSTES, Alexandra MARINIER, Monique

MENSANG, Christine MILLIER, Karine PEREIRA.

Absents excusés représentés :

Monsieur Emmanuel EXERTIER ayant donné pouvoir à

Madame Alexandra MARINIER

Absent :

Dominique DAVID

Secrétaire de séance : Monsieur Victor BANON

L'an deux mil vingt-trois, le 27 mars, à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Allemagne-en-Provence,

légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alex PIANETTI, Maire.

Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations.

est donné lecture du procès-verbal de la dernière réunion de conseil, en date du 27 février 2023.

Ce PV n'apporte aucune remarque et est adopté.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h00

Ordre du jour de la séance :

- Modification du tableau des emplois — Délibération

-__ Convention de maîtrise d'œuvre entre la COMMUNE et le PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON (PNRV)

pour la restauration de la fontaine - Délibération

- Convention entre la commune et les Francas pour l’organisation de l'accueil des enfants de la commune

d’Allemagne-en-Provence au centre de loisirs de la commune de Riez 2023 - Délibération

- Adoption du Compte de Gestion M14 - Budget Communal et annexes — 2022 - Délibération

- Adoption du compte administratif M14 — Budget communal — 2022 - Délibération

-__ Affectation du résultat de fonctionnement 2022 - Budget Principal - Délibération

- Vote des taux d'imposition - Délibération

-__ Attribution des subventions pour les associations - Délibération

- Vote du Budget Principal 2023 — Délibération

- Informations du Maire

- Questions diverses

Page 1 sur 7Délibération N° 10/23

Objet : Modification du tableau des emplois

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. il leur appartient donc de fixer

l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des

dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression

ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.

Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par

délibération, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.

L'assemblée délibérante,

DECIDE

- de modifier le tableau des emplois et des effectifs tel que présenté en annexe :

- Que, sauf disposition expresse de l'assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité Social Territorial

compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année ;

- D'inscrire au budget les crédits correspondants ;

- D'autoriser l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;

- De charger l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du

1/04/2023 ;

Monsieur Le Maire soumet au vote cette délibération : 14 voix pour

Délibération N° 11/23

Objet : Convention de maîtrise d'œuvre entre la COMMUNE et le PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON (PNRV) pour la

restauration de la fontaine.

Monsieur le Maire informe que dans le cadre de la restauration de la fontaine de la place de Verdun, il convient de passer

une convention de maîtrise d'œuvre entre la commune d’Allemagne-en-Provence et le Parc Naturel Régional du Verdon

(PNRV) portant sur la mise en œuvre des dossiers administratifs et du suivi des professionnels du bâtiment.

Le coût de l'opération s'élève à 2500€ payable dans les conditions suivantes :

- 1/3 au dépôt de la demande de subvention

- 1/3 à la fin de la commission d’appel d’offre

- 1/3 à la réception des travaux

Monsieur le Maire donne lecture de la dite convention.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et toutes pièces utiles à cette opération.

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Monsieur Le Maire soumet au vote cette délibération : 14 voix pour

Délibération N° 12/23

Objet : Convention entre la commune et les Francas pour l’organisation de l’accueil des enfants de la commune

d’Allemagne-en-Provence au centre de loisirs de la commune de Riez 2023.

Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité à renouveler la convention d'accueil des enfants de la

commune d’Allemagne-en-Provence au centre de loisirs de Riez.

Cet accueil de loisirs sera accessible aux enfants âgés de 3 à 14 ans résidents et scolarisés à Allemagne-en-Provence.

Les familles devront s’acquitter d’un tarif journalier pour chacun de leur enfant auprès de l'association départementale des

FRANCAS (via le centre de loisirs de Riez)

Page 2 sur 7| | Famille avec quotient Inférieur à 526€ Entre 527€ et 637€ Entre 638 et 775€ Supérieur à 775€

Journée entière à

l’'ALSH / par jour 7.80€ 7.85€ 7,90€ 7.95€

De plus les familles d’Allemagne-en-Provence, devront s’acquitter d’un tarif journalier de 11€ pour chacun de leurs enfants

auprès de la mairie d’Allemagne-en-Provence.

Les enfants seront accueillis au centre de loisirs de Riez chaque jour entre le lundi et le vendredi.

Les enfants seront accueillis dans des groupes d’âges : les 3-5 ans, les 6-9 ans et les 10-14 ans.

e Les 3 à 9 ans : à l’école maternelle de Riez de 8h à 18h

Arrivée entre 8h et 9h30 | Départ entre 17h et 18h

e Les 10 à 14 ans (10 ans révolus) : au local jeunes boulevard de Narvik de 8h à 18h

Arrivée entre 8h et 9h30 | Départ entre 17h et 18h

Les familles devront fournir à leur enfant un repas pour le midi, car le centre de loisirs ne dispose pas d’un service de

restauration. Le centre de loisirs fournit un gouter tous les jours.

La commune d’Allemagne-en-Provence, versera une participation financière à l’association départementale des FRANCAS,

de 36,44 € par jour et par enfant présent (pour les enfants habitant la commune d’Allemagne-en-Provence).

Un relevé de présence et une facture seront réalisés par l’association des FRANCAS pour la période du mois de juillet et

envoyés au début du mois d’août à la commune.

Un second relevé de présence et une facture seront réalisés par l'association des FRANCAS pour la période du mois d'août et

envoyés au début du mois de septembre.

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ACCEPTE de passer une convention avec l'association Les Francas du 04 qui s’appliquera à compter du 17 juillet.

ACCEPTE de régler la somme de 36.44€ par jour et par enfant présent à l'association des FRANCAS.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

DEMANDE à Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches qui en découle et l’AUTORISE à signer toutes les pièces

nécessaires.

ACCEPTE d’encaisser auprès des famille la somme de 11€ par jour et par enfant.

Monsieur Le Maire soumet au vote cette délibération : 14 voix pour.

Délibération N° 13/23

Objet : Adoption du Compte de Gestion M14 - Budget Communal et annexes - 2022.

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2022 a été

réalisées par le receveur en poste et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif

de la commune.

Monsieur Le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son Compte de Gestion avant le 1° juin comme la loi lui

en fait l'obligation.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du Receveur.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré décide :

- D'ADOPTER le Compte de Gestion du Receveur Municipal pour l'exercice 2022, arrêté comme suit et dont les écritures sont

conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.

Page 3 sur 7Reprise des

Mandats émis Titres émis résultats Résultat ou solide

antérieurs

Fonctionnement 543 269,47 € 683 960,20 € 283 265,98 € 423 956,71 €

Investissement 234 844,25 € 59 638,29 € 273 586,13 € 98 380,17 €

TOTAL BUDGET 778 113,72 € 743 598,49 € 522 336,88 €

- D'AUTORISER Monsieur Le Maire à signer les documents cités ci-dessus.

Monsieur Le Maire soumet au vote cette délibération : 14 voix pour.

Délibération N° 14/23

Objet : Adoption du compte administratif M14 — Budget communal - 2022

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la Présidence de Madame Arlette ARNOUX-RAVEL,

conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré décide :

- D'ADOPTER le compte administratif de l’exercice 2022, arrêté comme suit :

Reprise des

Mandats émis Titres émis résultats Résultat ou solde

antérieurs

Fonctionnement 543 269,47 € 683 960,20 € 283 265,98 € 423 956,71 €

Investissement 234 844,25 € 59 638,29 € 273 586,13 € 98 380,17 €

TOTAL BUDGET 778 113,72 € 743 598,49 € 522 336,88 €

- DE CONSTATER les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat

d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés

à titre budgétaire aux différents comptes.

- DE RECONNAÎTRE la sincérité des restes à réaliser :

- DE VOTER le compte administratif communal 2022

Madame ARNOUX-RAVEL adjointe au Maire soumet au vote cette délibération : 13 voix pour.

Délibération N° 15/23

Objet : Affectation du résultat de fonctionnement 2022 - Budget Principal.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Alex PIANETTI, Maire.

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022.

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2022.

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Page 4 sur 7RESULTAT VIREMENT A CHIFFRE À

REPORTE LA SECTION | RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES PRENDRE EN

EXERCICE DE L'EXERCICE REALISER RESTES À COMPTE POUR

2022 FONCTIONNE 2022 2022 REALISER L'AFFECTATION

MENT DE RESULTAT

Dépenses :

INVESTISSEMENT 273 586,13 € -175 205,96 € ÉSLELESE -18 191,88 € 80 188,29 € Recettes :

46 950,11 €

FONCTIONNEMENT | 283 265,98 € 0,00€| 140 690, 73 € , 423 956,71€ |

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d'affectation du résultat

(le résultat d'investissement reste toujours en investissement et en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la

section d'investissement,

- DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

EXEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022 423 956,71 €

Affectation obligatoire :

À la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0,00 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 0,00 €

423 956,71 €

Total affecté au c/1068 :

Résultat de clôture 001 0,00 €

98 380,17 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022

Déficit à reporter (ligne 002) 0,00 €

Monsieur Le Maire soumet au vote cette délibération : 14 voix pour.

Délibération N° 16/23

Objet : Vote des taux d'imposition.

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux

impôts locaux et au vote des taux d'imposition,

Considérant que la municipalité entend poursuivre son programme d'équipements auprès de la population sans augmenter

la pression fiscale,

Le Conseil Municipal, ouî cet exposé et après en avoir délibéré :

- Article 1° : DECIDE de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2022 et de les reconduire à l'identique sur 2023

soit :

- Foncier bâti = 51.99%

- Foncier non-bâti = 65.69 %

- Taxe d'habitation = 10.52 %

Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier,

et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

- Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

Page 5 sur 7Monsieur Le Maire soumet au vote cette délibération : 14 voix pour.

Délibération N° 17/23

Objet : Attribution des subventions pour les associations

Dénomination Montant

Syndicat d’Initiative d’Allemagne-en-Provence 2 800,00

Comité des fêtes 3 600,00

Amicale des Sapeurs-Pompiers de Riez 250,00

Les Ainés du Colostre 100,00

ADMR 200,00

Réveil Musical Riezois 100,00

Les Minots 200,00

VOVINAM 300,00

Le Souvenir Français 100,00

Poètes des hautes terres 150,00

Union Nationale des Combattants 100,00

Radio Verdon 100,00

Eglise chapelle Saint Marc 1000,00

Ecole de ski 150.00

TOTAL 9150,00

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide :

e D’ATTRIBUER les subventions citées ci-dessus,

e D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles à cette affaire,

Monsieur Le Maire soumet au vote cette délibération : 14 voix pour.

Délibération N° 18/23

Objet : Vote du Budget Principal 2023

Monsieur le Maire donne lecture du Budget Primitif 2023.

Section investissement : Recettes 252 271.23 €

Dépenses 252 271.23 €

Section fonctionnement : Recettes 1 173 153.99 €

Dépenses 707 197.28 €

Le Budget Primitif 2023 est voté avec 14 voix pour.

Monsieur Le Maire soumet au vote cette délibération : 14 voix pour.

information du Maire :

Sécheresse :

Monsieur le Maire informe que le bassin versant du Colostre est passé en alerte sécheresse :

IL EST INTERDIT

- De laver les voitures en dehors des stations de lavage,

- De remplir et de vidanger des piscines privées de plus d’1m3 (interdiction de remplissage sauf remise à niveau

et premier remplissage si le chantier avait débuté avant les premières restrictions).

- D'arroser les pelouses et massifs fleuris entre 9h et 19h

- _ D'arroser les espaces verts, sauf les plantations d’arbres et arbustes plantés en pleine terre depuis moins d’un

an avec restriction d’horaire

Page 6 sur 7D'arroser les jardins potagers entre 9h et 19h

De nettoyer les terrasses et les façades sauf réalisé par un professionnel par lavage sous pression.

La séance est levée à 20h00

Le Maire Le secrétaire

Victor BANON

all A LU

7e RE

Page 7 sur 7