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Déliberation - jnwr9yvtcluk6y
Document publié le Mercredi 19 novembre 2025 par la commune de Vézénobres.
Lien du pdf (Déliberation - jnwr9yvtcluk6y)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VÉZÉNOBRES N° DEL 030 348 25A0025
NOMBRE DE MEMBRES | L
AFFÉRENTS AU CONSEIL EN EXERCICE | QUI ONT PRIS PART À LA DATE DE LA CONVOCATION DATE DE LA SÉANCE DÉLIBÉRATION
19 19 | 14 07/11/2025 19/11/2025
Séance du mercredi 19 novembre 2025
L'an deux mil vingt cinq et le mercredi 19 novembre à 18:30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la Salle du conseil municipal de Vézénobres. Sous la présidence de : M. OMBRAS Sébastien, Maire de Vézénobres.
TOURNIER Anne-Lise a été élue secrétaire de séance.
Présents : PIGRENET T., OMBRAS S., ROUX Y.., RICHARD Y., BOURRIE D., SERAFINO J-C
Présentes : ALLEMAND L., LOUBET N., TOURNIER A-L., BERENGER C., BRES V., GLAD G. CHAPTAL C.
Absent(e)s excusé(e}s : Mme LAMETZ A. donne pouvoir à Mme GLAD G. Mmes PRECIGOUT K. WAYOLLE A.
Mrs DUPIRE P-J., CROUZET S., PARISOT A.
Absent(e)s :
OBJET DE LA COMMANDE PUBLIQUE DÉLIBÉRATION SMEG — PROJET ENFOUISSEMENT RESAUX SECS SUR LE SECTEUR « PLAN DES
AIRES » - SECTEUR N°05 — TRI — OP 25-126
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée le projet de travaux, sous maïtrise d’ouvrage Syndicat Mixte d’Électricité du Gard (SMEG), pour lequel il est nécessaire de lancer les études.
Commune : VEZENOBRES
Projet : Plan des Aires - Dissimulation des réseaux secs - Tr. 1
N° opération : 25-126
Évaluation approximative des travaux :
+ Electricité 25-126-DIS : 120 000,00 € TTC, soit 1 200,00 € TTC d’études
+ Eclairage public 25-126-EPC : 36 000,00 € TTC, soit 396,00 € TTC d’études
+ Génie civil Télécom 25-126-TEL : 18 000,00 € TTC, soit 252,00 € TTC d’études
Afin de permettre au SMEG le lancement des études correspondantes, il convient de prendre acte du projet présenté et de s’engager à rembourser le SMEG du montant des études d’avant-projet en cas de renoncement du
fait de la commune.
Dans le cas où le projet se réalise, les frais d’étude seront intégrés au montant de l’opération sur lequel est calculée la part communale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DÉCIDE
(POUR : 14, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0)
+ PREND ACTE du projet de travaux et de son évaluation approximative,
+ _ APPROUVE le lancement des études nécessaires à la définition du projet,
DEL 030 348 25A0025 - PAGE 1 SUR 2 20257 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ë LÉ DÉPARTEMENT DU GARD UT
a an
° __ S’ENGAGE, en cas de renoncement au projet du fait de la commune, à verser sa participation aux études estimée à :
- Electricité 25-126-DIS : 1 200,00 € TTC
* Eclairage public 25-126-EPC : 396,00 € TTC
+ Génie civil Télécom 25-126-TEL : 252,00 € TTC
° AUTORISE le SMEG à mener toutes les investigations préparatoires nécessaires à l’élaboration des études.
Je certifie le caractère exécutoire de la présente délibération
Pour extrait conforme
Le Maite de Véénabres
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