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Déliberation - e0sn27t8fugrjy
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Vézénobres.
Lien du pdf (Déliberation - e0sn27t8fugrjy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VÉZÉNOBRES
N° DEL 030 348 20A0009
NOMBRE DE MEMBRES L
AFFÉRENTS AU CONSEIL | EN EXERCICE | QUI ONT PRIS PART À LA DATE DE LA CONVOCATION DATE DE LA SÉANCE DÉLIBÉRATION
19 | 19 | 17 19/05/2020 26/05/2020
Séance du mardi 26 mai 2020
L'an deux mil vingt et le mardi 26 mai à 19:30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la Salle « Charles PAGES » de Vézénobres. Sous la présidence de : M. OMBRAS Sébastien, Maire de Vézénobres. ROUX Yohan a été élu secrétaire de séance.
Présents : PIGRENET T., OMBRAS S., ROUX Y., RICHARD Y., DUPIRE P-J., BOURRIER D., CROUZET S. SERAFINO J-C.
Présentes : ALLEMAND L., LOUBET NN. TOURNIER A-L., BERENGER C., BRES V., LAMETZ A., GLAD G., PRECIGOUT K., CHAPTAL C.
Absent(e)s excusé(e)}s : M. PARISOT A. donne pouvoir à Mme WAYOLLE A.
Absent(e}s non excusé(e}s : Mme WAYOLLE A.
OBJET DE LA INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE .
DEÉLIBÉRATION FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - FIXATION DES INDEMNITÉS DU MAIRE
ET DES ADJOINTS.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2123-20 à L.212324-1, Vu le décret N°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020 ; Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu'il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au Maire et aux adjoints ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
DÉCIDE
(POUR : 17, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0)
* __ DE FIXER le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire, d'Adjoint dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :
° Maire 38 % de l'indice 1027
° __ Adjoints : 15,2 % de l'indice 1027
Conformément au barème fixé par les articles L.2123-23, L.2123-24 et L.2123-24-1 du Code Général des collectivités Territoriales.
* DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au sous-chapitre 6531 du budget Communal. ° UN tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.
Je certifie le caractère exécutoire de la présente délibération
Pour extrait conforme
DEL 030 348 20A 0009 - PAGE 1 SUR 2
2020 /, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
dr DÉPARTEMENT DU GARD
ANNEXE DÉLIBÉRATION
n°DEL 030 348 20A0009
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS ALLOUÉES
NOM FONCTION NE ÉRRE ce MONTANT ANNUEL TOTAL
OMBRASS. Maire 1 477,97 € 62,07 € 18 480,48 €
BERENGER C. Adjoint 591,18 € 24,82 €
BOURRIE D. Adjoint 591,18 € 24,82 €
GLAD G. Adjoint 591,18 € 24,82 € 36 960,00 €
PIGRENET T. Adjoint 591,18 € 24,82 €
BRES V. Adjoint 591,18 € 24,82 €
TOTAL 4433,87€ | 186,17€ 55 440,48 €
DEL 030 348 20A0009 - PAGE 2 SUR 2