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Déliberation - t892f6571r1xjio
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Vézénobres.
Lien du pdf (Déliberation - t892f6571r1xjio)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VÉZÉNOBRES
N° DEL 030 348 20A0007
NOMBRE DE MEMBRES 1
AFFÉRENTS AU CONSEIL EN EXERCICE | QUI ONT PRIS PART À LA 'ATE DE TION DATE DE LA SÉANCE DÉLIBÉRATION
19 19 17 19/05/2020 | 26/05/2020
Séance du mardi 26 mai 2020
L'an deux mil vingt et le mardi 26 mai à 19:30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la Salle « Charles PAGES » de Vézénobres. Sous la présidence de : M. OMBRAS Sébastien. ROUX Yohan a été élu secrétaire de séance.
Présents : PIGRENET T., OMBRAS S., ROUX Y., RICHARD Y., DUPIRE P-J.,, BOURRIER D., CROUZET S., SERAFINO J-C.
Présentes : ALLEMAND L., LOUBET N., TOURNIER A-L., BERENGER C., BRES V., LAMETZ A., GLAD G., PRECIGOUT K., CHAPTAL C.
Absent(e}s excusé(e)}s : M. PARISOT A. donne pouvoir à Mme WAYOLLE A.
Absent(e)s non excusé(e}s : Mme WAYOLLE A.
OBJET DE LA ELECTION EXECUTIF :
DÉLIBÉRATION DÉTERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS À ÉLIRE.
Monsieur le Maire nouvellement élu informe les membres du Conseil Municipal qu'en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a dans chaque commune un Maire et plusieurs adjoints, qu'en vertu de ces articles, le Conseil Municipal détermine librement le nombre de ses adjoints sans que cela puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal.
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :
DÉCIDE
(POUR : 17, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0)
° DE FIXER le nombre d'adijoints à élire à CINQ (5).
+ _DE PROCÉDER à leur élection
Je certifie le caractère exécutoire de la présente délibération
Pour eu conforme
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