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Document publié le Lundi 23 novembre 2020 par la commune de Saint-Paul-d'Espis.
Lien du pdf (Déliberation - 26112020DELIB3AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Bois et produits du bois,
DELIBERATION:DU CONSEIL MUNICIPAL 082-248294745-—20201126-26112020DEL 1B3-DE
Res, i , i
—— SÉANTE OU 26 NOVEMPTE ZUZU——— L'an deux mille vingt, le vingt-six novembre à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT PAUL D'ESPIS se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L2121-10 et L2122-8 du Code Général des collectivités territoriales. Étaient_ présents : GRANIER Jean-Marc, LACOSTE Patrick, LARET Claude, MARCHIOL Lido, MARTINET Benoît, MOLINIER Gaëlle, MOSNIER Sébastien, POCA Josiane, RICHE Olivier, VERHEUL Margaret, VIDAL Sophie, ZAMOR Laurence et ZARROCA Sébastien.
Absents excusés : LANNES Gilbert.
Formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 14 membres. Madame POCA Josiane a été élue secrétaire de séance.
Convocations du 23 novembre 2020.
MISE EN VENTE D’'UNE PARCELLE APPARTENANT À LA COMMUNE
Monsieur le Maire expose que la commune est en possession d'une parcelle inexploitée et inexploitable se trouvant au milieu d'un bois. Il s'agit de la parcelle cadastrée B0453.
Monsieur le Maire propose que cette parcelle soit mise en vente.
Les membres du conseil après avoir délibéré à l'unanimité:
Acceptent la proposition ci-dessus;
Chargent le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires.
Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
LE MAIRE
Lido MARCHIOL
Publication du 01/12/2020
Numéro : 26112020DELIB3
Affichage Mairie le : 02/12/2020