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Document publié le Mardi 28 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0170)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(90416) / mardi 28 juin 2022 à 11:41 1 / 3 SCHEMA DIRECTEUR DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT - - --
22-C-0170
Séance du vendredi 24 juin 2022
DELIBERATION DU CONSEIL
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE A CARACTERE GENERAL ET TECHNIQUE POUR LES PROJETS DE NOUVELLES LIGNES DE TRANSPORT STRUCTURANTES DU SCHEMA DIRECTEUR DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT (SDIT) -
PROCEDURE AVEC NEGOCIATION - AUTORISATION DE SIGNATURE
I. Rappel du contexte
Par délibération n° 19 C 0312 en date du 28 juin 2019, le Conseil de la Métropole a adopté son Schéma Directeur des Infrastructures de Transport (SDIT).
Par délibération n° 21 C 0288 en date du 28 juin 2021, le Conseil de la métropole a autorisé le lancement d'un appel d'offres pour la réalisation des prestations relatives aux missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des études post- concertation, la réalisation des lignes structurantes inscrites au SDIT et pour la mise en œuvre des systèmes de transport associés, pour un montant estimé de 24.000.000 € HT et une durée prévisionnelle de marché de 10 ans.
Dans le cadre de la définition du besoin, il est apparu nécessaire de modifier une partie des éléments constitutifs du dossier de consultation des entreprises mentionnés dans ladite délibération :
Modification de la forme du marché :
Le marché comprend une partie à prix global et forfaitaire, composée d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle, et une partie à prix unitaires.
La tranche ferme concerne la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage à caractère général et technique pour les lignes de Bus à Haut Niveau de service (BHNS) et de tramway inscrites au SDIT. Le délai global d’exécution prévisionnel de la tranche ferme est de 10 ans à compter de la date de notification du marché.
La tranche optionnelle n°1 concerne la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage à caractère général et technique pour la ligne de transport urbain par câble aérien inscrite au SDIT. Le délai d’exécution prévisionnel de la tranche optionnelle n°1 est réduit de 8 ans à 7 ans par rapport à la délibération n° 21 C 0288 du 28 juin 2021 et s’entend à compter de la réception de l’ordre de service en prescrivant le démarrage.
La tranche optionnelle n°2 a été supprimée et remplacée, pour la mise en œuvre des mêmes missions, par une partie à prix unitaires. (90416) / mardi 28 juin 2022 à 11:41 2 / 3 SCHEMA DIRECTEUR DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT - - --
La partie à prix unitaires correspond à la mise en œuvre de missions complémentaires ponctuelles par l'émission de bons de commande. Le délai maximum d’exécution d’un bon de commande est de 24 mois. La durée de la partie à prix unitaires est de 4 ans à compter de la notification du premier bon de commande.
Un montant maximum quadriennal de 1.500.000 € HT est fixé pour la partie à prix unitaires. L’estimation est maintenue à 1.000.000 € HT conformément à la délibération n° 21 C 0288 du 28 juin 2021.
Le montant du marché reste évalué à 24.000.000 € HT conformément à la précédente délibération et se décompose comme suit :
- Partie à prix global et forfaitaire : 23.000.000 € HT :
Tranche ferme : 22.0000.000 € HT
Tranche optionnelle n°1: 1.000.000 € HT
- Partie à prix unitaires : 1.000.000 € HT
Modification de la procédure de passation :
La consultation, lancée le 6 décembre 2021, a été menée selon une procédure avec négociation conformément à l'article R2124-4 du Code de la commande publique au lieu d’un appel d’offre ouvert initialement envisagé dans la délibération n° 21 C 0288 du 28 juin 2021.
La MEL exerçant une activité d'opérateur de réseau au sens de l'article L 1212-1 du Code de la commande publique, elle agit en tant qu'entité adjudicatrice.
II. Objet de la délibération
La présente délibération a pour objet d’acter les modifications apportées au marché et d’en autoriser la signature.
La procédure avec négociation du présent marché a été lancée le 6 décembre 2021 avec une date et heure limites finales de remise des candidatures fixées au 14 janvier 2022 à 12H00.
4 candidatures ont été reçues :
- Candidat n°1 : Groupement conjoint dont le mandataire est TRANSAMO (Cotraitant : ARTELIA SAS) ;
- Candidat n°2 : Société EGIS RAIL ;
- Candidat n°3 : Groupement conjoint dont le mandataire est SYSTRA France, (Cotraitants : TIM INGENIERIE / PROJEX / AMEXIA / DIAGOBAT / PROBIM / SCP BIGNON LEBRAY / URBANICA) ;
- Candidat n°4 : Groupement conjoint dont le mandataire est SETEC ORGANISATION (Cotraitants : SETEC ITS / CABANES AVOCATS / LA/BA). (90416) / mardi 28 juin 2022 à 11:41 3 / 3 SCHEMA DIRECTEUR DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT - - --
Après analyse des candidatures, le représentant de l’entité adjudicatrice a retenu l’ensemble des candidats susmentionnés.
Une lettre d’invitation à déposer leur offre initiale a été envoyée le 3 février 2022 pour une date et heure limite finale de remise des offres initiales fixée au 15 mars 2022.
Les quatre candidats retenus ont remis une offre initiale dans le délai requis.
Après analyse des offres initiales, une négociation s’est déroulée avec l’ensemble des soumissionnaires.
Une lettre d’invitation à déposer leur offre finale a été envoyée le 22 avril 2022 pour une date et heure limite finale de remise des offres initiales fixée au 16 mai 2022 à 12H00.
Les 4 candidats ont remis leurs offres finales dans le délai requis.
Suite à analyse de ces offres, le rapport final a été présenté à la CAO du 22 juin 2022.
Le marché a été attribué au groupement TRANSAMO (mandataire) / ARTELIA, pour un montant de 21.682.337,20 € HT pour la partie à prix global et forfaitaire (toutes tranches confondues) et pour un montant maximum de 1.500.000 € HT pour la partie à prix unitaires.
Par conséquent, la commission principale Transports, Mobilité, Accessibilité, Prévention, Sécurité consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le marché avec le groupement TRANSAMO (mandataire) / ARTELIA ;
2) d’imputer les dépenses d'un montant maximum de 23.182.337,20 € HT aux crédits inscrits au budget annexe Transports en section d'investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS M. Stanislas DENDIEVEL n'ayant pas pris part au débat ni au vote.