Déliberation - N 258 Cooperation Intercommunale Seml et Autres Organismes Etablissement public de coopération culturelle du Sud Aquitain Rapport 2021

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Déliberation - N 258 Cooperation Intercommunale Seml et Autres Organismes Etablissement public de coopération culturelle du Sud Aquitain Rapport 2021 Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 258 Cooperation Intercommunale Seml et Autres Organismes Etablissement public de coopération culturelle du Sud Aquitain Rapport 2021)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Investissement et développement économique, [ayonne* BAIONA-PAYS BASQUE

COMMUNE DE BAYONNE

Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 2022

DELIBERATION N° DE-2022-258

L'an deux mil vingt-deux, le 7 décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45

Présents :

M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPTEN-SUARES (jusqu'à 20h40), M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, Mme CASTEL, M. ALQUIE, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ, M. SALANNE, M. PAULY, Mme VOISIN, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL (à partir de 18h24), M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI (à partir de 19h06), M. BOUTONNET-LOUSTAU (à partir de 20h58), Mme DELOBEL, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO (à partir de 19h25), Mme BROCARD (à partir de 21h08), Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ.

Absents représentés par pouvoir :

M. MILLET-BARBÉ à M. CORRÉGÉ, Mme LAUQUÉ à M. LACASSAGNE, M. LAIGUILLON à M. UGALDE, Mme LARROZE-FRANCEZAT à M. ALLEMAN, M. SUSPERREGUI à Mme DELOBEL

(jusqu'à de 19h06), Mme CAPDEVIELLE à M. ETCHETO @ partir de 19h25), M. ETCHETO à Mme DUPREUILH (jusqu'à 19h25), Mme BROCARD à Mme LIOUSSE (jusqu'à 21h08)

Absent(s) :

Mme LOUPIEN-SUARES (à partir de 20h40 pour le vote des délibérations n° DE-2022-226 à 261), Mme ZITTEL (jusqu'à 18h24 pour le vote des délibérations n° DE-2022-201 à 203), Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET-LOUSTAU (jusqu'à 20h58 pour le vote des délibérations n° DE- 2022-201 à 227), Mme CAPDEVIELLE (jusqu'à 19h25 pour le vote des délibérations n° DE-2022- 201 à 207)

Secrétaire :

M, ERREMUNDEGUY

Entendu le rapport de M. UGALDE,

BJET : PERATION INTERCO N SEML ET AUTRES ORGANISM — Etablissement public de coopération culturelle du Sud-Aquitain - Rapport pour l'année 2021 des représentants de la Ville.

Accusé de réception en préfecture

064-216401026-20221207-22_05598-DE

Date de réception préfecture : 13/12/2022[Sayonne* BAIONA-PAYS BASQUE

L'établissement public de coopération culturelle (EPCC) du Sud-Aquitain, créé au 1er janvier 2019 par arrêté du Préfet, entre les Villes de Bayonne, Anglet, Boucau, Saint- Jean-de-Luz, le Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques, le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine et l'Etat, remplit notamment les missions artistiques et culturelles suivantes :

- proposer chaque saison une programmation pluridisciplinaire de spectacles vivants, dans et hors-les-murs permettant au plus grand nombre l'accès à la création artistique nationale et internationale, à ses principaux courants comme à ses approches les plus singulières et dans ce cadre, proposer aux enfants et aux jeunes une offre adaptée ; - accompagner le travail de recherche et de création des artistes et leur rencontre avec les populations en cohérence avec le projet artistique et culturel ;

- encourager les populations dans toute leur diversité à participer aux activités proposées en concevant, dans son aire d'implantation, une action d'éducation artistique et de développement culturel, favorisant de nouveaux comportements à l'égard de la création artistique et une meilleure insertion sociale de celle-ci ;

- s'inscrire dans les réseaux de création et de diffusion pour faciliter la circulation des œuvres et jouer un rôle de conseil auprès des professionnels ;

- contribuer au développement territorial sous toutes ses formes dans une perspective de rayonnement régional, national et transfrontalier.

L'EPCC du Sud-Aquitain a pour objet de porter un véritable projet programmation culturelle. Cette dernière s'appuie sur des spectacles pluridisciplinaires (théâtre, théâtre musical, danse contemporaine, danse flamenco, musique contemporaine, musique classique, musique du monde, chanson, cirque / théâtre forain, lectures), organisés sur 4 sites géographiques (Anglet, Bayonne, Boucau et Saint Jean de Luz).

Le conseil d'administration s'est réuni le 14 juin 2022 et a approuvé les comptes tels que décrits ci-dessous.

Compte administratif au 31 décembre 2021

Fonctionnement (K€) | Investissement (K€)

Dépenses 2 970 105

Recettes 3 037 81

Résultat reporté 208 4

Restes à réaliser - 59

Résultat de clôture 275 79

Les dépenses de fonctionnement sont composées essentiellement des charges de personnel pour 45 % (1 332 K€) et les charges à caractère général pour 38 % (1 119 KE).

Les recettes de fonctionnement proviennent pour l'essentiel des subventions des collectivités partenaires pour 77 % (2353 K€). Les autres recettes proviennent principalement de la billetterie.

L'excédent d'exploitation, d'un montant de 274 755 € est intégralement affecté en recettes de fonctionnement.

Accusé de réception en préfecture

064-216401026-20221207-22_05598-DE

Date de réception préfecture : 13/12/2022[ayonne BAÏONA-PAYS BASQUE

La section d'investissement est quant à elle principalement alimentée par des opérations d'ordre (98 % en recettes et 51 % en dépenses). Les autres dépenses correspondent à des acquisitions d'immobilisations (39 %) et à un emprunt ou dette assimilée (10 %).

La présentation générale et la balance générale du compte administratif 2021 sont jointes à la présente délibération.

S'agissant de l'activité de la saison 2020-2021, elle a été marquée, elle aussi, par la pandémie de Covid-19, qui a conduit à l'annulation de la quasi-totalité de la saison, mais il a pu être réalisé une programmation spécifique dans les établissements scolaires et écoles d'enseignements artistiques, par la présentation de 4 spectacles. D'autres projets ont pu également voir le jour à l'extérieur (collèges, Ehpad, centre pénitentiaire, radio).

Cette saison se déclinait comme suit :

. 52 spectacles différents pour 123 représentations, dont 50 annulés pour 119 représentations :

. 4 artistes compagnons accueillis ;

. / spectacles coproduits ;

. 9 accueils plateau ;

. 1i résidences de création ;

. 5 artistes « à suivre » qui devaient venir à plusieurs reprises dans la saison culturelle.

Les spectateurs ont fait don de 977 billets tandis que 13 135 autres billets ont été annulés.

Il est demandé au Conseil municipal de prendre connaissance du présent rapport qui n'appelle pas de vote.

Ont signé au registre les membres présents.

Dont Acte

Jean-René ETCHEGARAY

Maire de Bayonne

Par délégation du Maire

| Devid Tollis

Directeur Général des services

Accusé de réception en préfecture

064-216401026-20221207-22_05598-DE

Date de réception préfecture : 13/12/2022- 2021 EPCC SUD AQUITAINSCENE NATIONALE DU SUD AQUIT - EPCC SUD AQUITAINSCENE

EE mr

202206 14220220

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES SOLDE D this

REALISATIONS | ue DE L’EXERCICE Section d'exploitation A 2 970 402,08 G 3 037 356,40 | G-A 66 954,32

(ro = Section d'investissement B 105 247,58 | n 80677,12| He -24 570,46

: _ + +

Report en section | c 0,00 |! 207 800,68 |

a Œ d'exploitation (002) {si déficit) (si excédent)

N-1 Report en section D 0,00 | 1 44 822,88

d'investissement (001) (si déficit) {si excédent)

DEPENSES RECETTES SOLDE D pu Ten

| TOTAL (réalisations + reports) = 3 075 649,66 | © 3 370 657,08 | -ar 295 007,42 A+B+C+D G+HirirJ

Section d'exploitation E 0,00 | K 0,00

RESTES À REALISER A

REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 209 708,95 | L 269 077,70

TOTAL des restes à réaliser à à N+1 = E+F 209 708,95 | = k+L 269 077,70

SOLDE

DEPENSES RECELTES D'EXECUTION (1)

Section d'exploitation || = A+C+E 2 970 402,08 | = c+1+K 3 245 157,08 274 755,00

RESULTAT :

CUMULE ; han = B+D+F 314 956,53 | = Her 394 577,70 79 621,17

TOTAL CUMULE | 3 285 358,61 | 3 639 734,78 354 376,17 AtB+C+D+E+F G+H+1+J+K+L

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre

-mandatées TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00 !K 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 a ns :

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 SPC

014 Atténuations de produits 0,00 | = E L

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00 LE Cr

67 Charges exceptionnelles 0,00 CES, —

69 impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations LE Pl | 0,00

73 Produits issus de la fiscalité Las ire 68 0,00

74 Subventions d'exploitation Là p : 0,00

75 Autres produits de gestion courante ur FAIRE "Rs, 0,00

013 | Atténuations de charges CL COEUR I D 0,00

76 Produits financiers LES Loan 1 0,00

77 Produits exceptionnels DS EE 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 209 708,95 | L 269 077,70 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 269 077,70

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (6) 0,00 0,00

Page 5

Accusé de réception en préfecture

064-216401026-20221207-22_05598-DE

Date de réception préfecture : 13/12/2022|

EPCC SUD AQUITAINSCENE NATIONALE DU SUD AQUIT - EPCC SUD AQUITAINSCENE N4 - 2021 PL Le 1086/2099 Ress éfncotisrs TROT CTI PTETOCTOTETTE ZT D'OTT CZ:

Chap. Libelié Dépenses engagék:aficrié le Titres resta ee

AAA ao guess anus 000060 06 | 20 Immobilisations incorporelles 23 525,00 U,UU

21 Immobilisations corporelles 186 183,95 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

26 Participat’ et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Indiquer le sigre — si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.

(2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des

engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux receites certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent {R. 2311-11 du CGCT).

(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.

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Date de réception préfecture : 13/12/2022EPCC SUD AQUITAINSCENE NATIONALE DU SUD AQUIT - EPCC SUD AQUITAINSCENE NA

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts |L____ Crédits employé r à employer) __! {BP+DM+RAR N-1) | Charges Restes à Crédits Mandats émis réaliser au annulés (1) rattachées 31/12

011 | Charges à caractère général 1 243 512,35 954 872,32 164 525,23 0,00 124 114,80

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 508 222,85 1 240 681,56 91 775,16 0,00 175 766,13

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 263 962,23 180 042,06 70 516,60 0,00 13 403,57

Total i ran 3 015 697,43 2.375 595,94 326 816,99 0,00 313 284,50

66 | Charges financières 1 600,08 68,55 0,00 0,00 1 531,53

67 Charges exceptionnelies 188 200,00 182 938,52 0,00 0,00 5 261,48

68 | Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 2e | 0,00

69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 5 718,00 0,00 5 718,00 0,00 0,00

022 | Dépenses imprévues 60 000,00 W_.. - #2 L Ï ‘ = ee L ° *

Total des dépenses réelles d'exploitation 3271 215,51 558 603,01 332 534,99 0,00 380 077,51

023 | Virement à la section d'investissement (4) 0,00 10e | | | nl P? EC D

042 | Opérat° ordre transfert entre sections (4) 79 264,08 79 264,08 | - 1 1 0,00

043 | Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 FE bn | | _, = 0,00

(uniquement en M44) (4) DR en le Total des dépenses d’ordre d'exploitation 79 264,08 79 264,08 | l | 0,00

TOTAL 3 350 479,59 2 637 867,09 332 534,99 0,00 : 380 07 7,51

Pour information 0,00 | [

D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1 a L ER — =:

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé |___ Crédits employés (ou restant à emplover) ___ | Crédits ouverts Prod. Restes à Crédits

(BP+DM+RAR N-1) Titres émis ; réaliser au annulés rattachées 31/12

013 Atténuations de charges 110 972,59 111 192,36 0,00 0,00 -219,77

70 Ventes produits fabriqués, prestations 456 939,82 462 711,29 6 026,95 0,00 -11 798,42

73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 2 428 557,11 2 347 349,68 6 000,00 0,00 75 207,43

75 Autres produits de gestion courante 67 600,00 25 005,48 0,00 0,00 42 594,52

Total des recettes de gestion courante 3 064 069,52 2 946 258,81 12 026,95 0,00 105 783,76

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 24 826,00 25 287,25 0,00 0,00 461,25

78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 À 0,00

Total des recettes réelles d'exploitation 3 088 895,52 2 971 546,06 12 026,95 0,00 105 322,51

042 Opérat” ordre fransfert entre sections (4) 53 783,39 53 783,39 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 | 0,00

(uniquement en M44) (4) |

Total des recettes d'ordre d'exploitation 53 783,39 53 783,39 À L . | 0,00

TOTAL 3 142 678,91 3 025 329,45 12 026,95 0,00 105 322,51

Pour information 207 800,68

R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 1

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. {2} Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des vaieurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

{4) DE 023 = RI 021 ; Di 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042; D! 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.

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064-216401026-20221207-22_05598-DE

Date de réception préfecture : 13/12/2022EPCC SUD AQUITAINSCENE NATIONALE DU SUD AQUIT - EPCC SUD AQUITAINSCENE INR IONNOCz

Il — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINI

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES

La? Rec CIT préfecture te ER LU sn

‘Afiché, B, > —— Fe

ID: -064- 848214615-20220614-2022013- DE

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

1 Ts

. . Crédits ouverts , Restes à réaliser Crédits annulés Chap. Libellé Mandats émis

(BP+DM+RAR N-1) au 31/12 {1)

20 Immobilisations incorporelles 40 460,91 4 768,62 23 525,00 12 167,29

21 Immobilisations corporelles 289 943,72 35 829,52 186 183,95 67 930,25

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 330 404,63 40 598,14 209 708,95 80 097,54

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 10 389,30 10 866,05 0,00 476,75

18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 j | |

Total des dépenses financières 10 389,30 10 866,05 0,00 -476,75

| Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 340 793,93 51 464,19 209 708,95 79 620,79

040 Opérat* ordre transfert entre sections (2) 53 783,39 53 783,39 0,00

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 53 783,39 53 783,39 0,00

TOTAL 394 577,32 105 247,58 209 708,95 79 620,79

Pour information 0,00 | Eur D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts , , Restes à réaliser ou , Titres émis Crédits annulés

{BP+DM+RAR N-1) au 31/12

13 Subventions d'investissement 270 490,36 1 412,66 269 077,70 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,38 0,00 -0,38

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,06 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 270 490,36 1 413,04 269 077,70 -0,38

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45... | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

(4)

Total des recettes réelles d’investissement 270 490,36 1 413,04 269 077,70 -0,38

021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 79 264,08 79 264,08 |« | ' 0,00

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 i +Hlanr , 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 79 264,08 79 268,08 0,00

TOTAL 349 754,44 80 677,12 269 077,70 -0,38

Pour information 44 822,88 | î « - É El n°

R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 Lie LA : CET :

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire tes crédits employés. 2)DE 023 = RI 021; DI 040= RE 042; Ri 040 = DE 042; DI 041= RI 041; DE 043 = RE 043. 3) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. {4} Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cel état (voir ie détail Anrexe IV AT). {5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

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Date de réception préfecture : 13/12/2022