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Déliberation - D2025 03 Actualisation des montants de reference de l IFSE Indemnite de fonctions de sujetions et d expertise
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Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 21/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/01/2025
i
VILLE DE VALDAHON
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE | "°°
Département
du
Doubs
ID
: 025-212505788-20250116-D
2025
08-DE
(FF VABAHON
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
Jeudi
16
janvier
2025
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 28
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le
9 janvier
2025,
s’est
réuni
à
la
salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
- 1
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
—
25800
Valdahon,
sous
la présidence
de
Mme
Sylvie
LE
HIR.
La
séance
est
ouverte
à
20h02
et
levée
à
22h10.
Etaient
présents
: Mme
Sylvie
LE
HIR,
M.
Pierre
BENOIT,
M.
Salih
KURT,
M.
Morgan
PERRIN,
Mme
Dominique
GUILLEUX,
M.
Stéphane
LESCURE,
M.
Bernard
LAPOIRE,
M.
Bruno
DIRAND,
Mme
Christiane
KONIG,
M.
Didier
MOULIN,
Mme
Marie-Hélène
BALLEÉE,
M.
Noël
PERROT,
Mme
Colette
LOMBARD,
Mme
Agnès
MARGUET,
M.
Bernard
ANDREZ,
Mme
Henriette
PROST-TOURNIER,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE.
Etaient
absents
: Mme
Rachel
LORIN
CART-GRANDJEAN,
Mme
Gaëlle
JOBERT,
M.
Michel
PARRENIN,
Mme
Morgane
OUDOT,
Mme
Josiane
CHAUVIN,
M.
Florent
MANZONI,
Mme
Martine
COLLETTE,
M.
Éric
GIRAUD,
M.
Didier
DUMONT,
M.
Dominique
ROUX,
M.
Guy
BRUCHON.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Agnès
MARGUET
Procurations
de
vote
:
Mandant/Mandataire:
R.
LORIN
CART-GRANDJEAN/D.
GUILLEUX
;
G.
JOBERT/B.
ANDREZ;
M.
PARRENIN/P.
BENOIT
;
F.
MANZON//A.
MARGUET
;
M.
COLLETTE/N.
PERROT
;
E.
GIRAUD)/
P.
LIME
VIEILLE;
D.
DUMONT/MH
BALLEE
:
G.
BRUCHON/C.
LOMBARD.
Actualisation
des
montants
de
référence
de
l’IFSE
(Indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
ses
articles
L 714-1
et
L 714-4
à
L 714-138,
Vu
la circulaire
NOR
: RDFF1427139C
du
5 décembre
2014
relative
à la mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel,
Vu
la
circulaire
du
3
avril
2017
relative
à
la
mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la délibération
du
15
novembre
2018
relative
à
la
mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
dans
la fonction
publique
territoriale, Vu
la
délibération
du
14
janvier
2021
relative
à
la
mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
dans
la fonction
publique
territoriale, Considérant
que
la collectivité
a engagé
une
réflexion
visant
à actualiser
les
montants
de
référence
de
l'IFSE
{Indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d'expertise),
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
L'actualisation
des
montants
de
référence
de
l'IFSE
comme
suit :
A
chaque
groupe
de
fonctions
correspond
les
montants
plafonds
suivants :
Délibération
n°
2025-03
Page
1 sur 2 Envoyé
en
préfecture
le 21/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/01/2025
Publié
le
ID
: 025-212505788-20250116-D
2025
03-DE IFSE
Groupes
de
PLAFONDS
TUE
:
.
,
à
fonction
Montant
Catégorie
|
Cadre
d'emploi
Postes
relevant
du
cadre
d'emploi
d'affectation
AMMEEMAN.
des
postes
Maxi
NON
LOGE
FILIERE
ADMINISTRATIVE
A
Attaché
Directeur
Général
des
Services
A1
16
250,00
€
Chef
de
service,
poste
à forte
technicité
A2
14
375,00
€
Chef
de
service
Bi
12
500,00
€
B
Rédacteur
Poste
à forte
technicité
(comptabilité,
urbanismes,
B2
11
250,00
€
marchés.) Postes
qui
ne
sont
pas
dans
les
groupes
B1
et
B2
B3
10
000,00
€
C
Adjoint
Encadrants
de
proximité,
poste
à technicité
particulière
C1
9
375,00
€
administratif
Fonctions
qui
ne
sont
pas
dans
le
groupe
C1
C2
7
500,00
€
[
FILIERE
TECHNIQUE
A
Ingénieur
Directeur
Général
de
Services
A
16
250,00
€
Chef
de
service,
poste
à
forte
technicité
A2
14
375,00
€
Chef
de
service
B1
12
500,00
€
B
Technicien
Poste
à
forte
technicité
(expertise,
coordination...)
B2
11
250,00
€
Postes
qui
ne
sont
pas
dans
les
groupes
B1
et
B2
B3
10
000,00
€
Agent
de
Encadrants
de
proximité,
poste
à technicité
particulière
C1
9 375,00
€
maîtrise
Fonctions
qui
ne
sont
pas
dans
le groupe
C1
C2
7 500,00
€
C
Adjoint
technique
Encadrants
de
proximité,
poste
à technicité
particulière
C1
9 375,00
€
Fonctions
qui
ne
sont
pas
dans
le groupe
C1
C2
7 500,00
€
|
FILIERE
SOCIALE
Agent
territorial
| ATSEM
ayant
des
responsabilités
particulières
C1
9
375,00
€
C
spécialisé
des
écoles
ATSEM
sans
responsabilités
particulières
C2
7 500,00
€
maternelles
FILIERE
CULTURELLE
Assistant
de
Chef
de
service,
poste
à forte
technicité
B1
12
500,00
€
B
conservation
du
patrimoine
et des |
Fonctions
qui
ne
sont
pas
dans
le groupe
B1
B2
11
250,00
€
bibliothèques
c
Adjoint
du
Encadrants
de
proximité,
poste
à technicité
particulière
C1
9 375,00
€
patrimoine
Fonctions
qui
ne
sont
pas
dans
le
groupe
C1
C2
7
500,00
€
Les
montants
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à
temps
complet.
Ils
sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçant
à
temps
partiel
ou
occupés
sur
un
emploi
à
temps
non
complet.
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
1°
février
2025.
Rapport
adopté
à
Funanimité :
Pour
: 25
Contre
:0
Abstention
: 0
Publié
sur
le
site
de
la
ville
de
Valdahon
le :
20/01/2025
Délibération
n°
2025-03
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Sylvie
LE
HIR
Page
2 sur
2