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Déliberation - 25.040 RH CCASRA Actualisation des montants de reference de l IFSE
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - 25.040 RH CCASRA Actualisation des montants de reference de l IFSE)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Travail et emploi,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département du Doubs
Arrondissement de
Pontarlier
Canton de Valdahon
Date de convocation :
04/06/2025
OBJET
RH – CCAS / RA
Actualisation des
montants de référence
de l’IFSE (Indemnité de
fonctions, de sujétions
et d’expertise)
Nombre de membres
en exercice : 15
présents : 10
votants : 12
DECISION
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Date d’affichage :
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d’Administration
N° 25.40
Séance du 12 juin 2025
Président de séance : Mme Sylvie LE HIR, présidente du CCAS.
Etaient présents : Mme LE HIR, Mme GUILLEUX, Mme BRACHOTTE, Mme BRECHEMIER, Mme POURET, Mme FERNIOT, Mme LIME-VIEILLE, M. ANDREZ, M. ARNAL, M. KURT, M. LAPOIRE, M. MANZONI
Etaient absents : M. DUMONT, Mme CHABRIER, M. CASALE
Secrétaire de séance : M. ARNAL
Procurations de vote : DUMONT/POURET – LAPOIRE/GUILLEUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L 714-1 et L 714-4 à L 714-13, Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, Vu la circulaire du 3 avril 2017 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique territoriale,
Vu la délibération du 4 décembre 20218 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique territoriale,
Considérant que la collectivité a engagé une réflexion visant à actualiser les montants de référence de l’IFSE (Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise),
Au vu de ce qui précède et après avoir délibéré, le Conseil d’administration décide :
Les montants sont établis pour un agent exerçant à temps complet, Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents à temps partiel ou occupés sur emplois à temps non complet.
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er juillet 2025.
L’actualisation des montants de référence de l’IFSE comme suit.
À chaque groupe de fonctions correspondent les montants plafonds suivants : Catégorie Cadre d’emploi
Postes relevant
du cadre
d’emploi
Groupes de
fonction
d’affectation
des postes
IFSE
Montant
Annuel
indiv. Maxi
FILIERE ADMINISTRATIVE
A Attaché
Chef de service
à forte
technicité
A1 16 250,00 €
Chef de service,
poste à forte
technicité
A2 14 375,00 €
B Rédacteur
Chef de service B1 12 500,00 €
Poste à forte
technicité B2 11 250,00 €
Postes qui ne
sont pas dans le
groupe B1 et B2
B3 10 000,00 €
C Adjoint administratif
Encadrants de
proximité, poste
à technicité
particulière
C1 9 375,00 €
Fonctions qui
ne sont pas
dans le groupe
C1
C2 7 500,00 €
FILIERE TECHNIQUE
C Agent de maîtrise
Encadrant de
proximité, poste
à technicité
particulière
C1 9 375,00 €
Fonctions qui
ne sont pas
dans le groupe
C1
C2 7 500,00 €
C Adjoint technique
Encadrants de
proximité, poste
à technicité
particulière
C1 9 375,00 €
Fonctions qui
ne sont pas
dans le groupe
C1
C2 7 500,00 €
FILIERE SOCIALE
C
ATSEM
spécialisés des
écoles
maternelles
Encadrant de
proximité, poste
à technicité
particulière
C1 9 375,00 €
Fonctions qui
ne sont pas
dans le groupe
C1
C2 7 500,00 €
Fait et délibéré en séance
Pour extrait conforme
La présidente du CCAS
Sylvie LE HIR