Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C46 04 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C46 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C46 04 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C46 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C46 07 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C46 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C46 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C46 04 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C46 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C46 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C46 04 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C46 04 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 29 mars 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 9 avril 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 8 avril 2019
ADT ET POLITIQUES PUBLIQUES – POLITIQUES PUBLIQUES-PROSPECTIVE-PERFORMANCE TERRITORIALE-CONVENTION OPERATIONNELLE ACTION LOGEMENT-CAN-VDN
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien- Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Christelle CHASSAGNE à Alain BAUDIN, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Marie-Paule MILLASSEAU, Agnès JARRY à Jeanine BARBOTIN, Dominique JEUFFRAULT à Jacqueline LEFEBVRE, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Josiane METAYER à Pascal DUFORESTEL, Michel PANIER à Jérôme BALOGE
Titulaires absents suppléés :
Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Fabrice DESCAMPS, Isabelle GODEAU, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Christelle CHASSAGNE, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Josiane METAYER, Michel PANIER
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190411-C46-04-2019-DE
Date de télétransmission : 11/04/2019
Date de réception préfecture : 11/04/2019 C- 46-04-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 8 AVRIL 2019
ADT ET POLITIQUES PUBLIQUES – POLITIQUES PUBLIQUES-PROSPECTIVE-PERFORMANCE TERRITORIALE-CONVENTION OPERATIONNELLE ACTION LOGEMENT-CAN-VDN
Monsieur Jacques BILLY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La convention cadre Action Coeur de Ville, signée le 11 juillet 2018 par les partenaires financeurs et les partenaires locaux, ambitionne de conforter efficacement et durablement le développement du coeur de l’agglomération et appelle une intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs.
En complément, Action Logement et la Communauté d’Agglomération du Niortais ont convenu par délibération en date du 10 décembre 2018 de formaliser leur partenariat par une convention cadre.
Ainsi, la Ville de Niort, la Communauté d’Agglomération du Niortais et Action Logement conviennent de définir les conditions d’une intervention commune visant à favoriser la restructuration d’immeubles stratégiques du centre-ville, afin d’y développer une offre locative d’habitat et de commerce rénovée, pour accroître l’attractivité du centre dans le cadre du projet global de transformation porté par la collectivité.
Aussi, la Ville de Niort et l’Agglomération du Niortais s’engagent à définir dans le cadre du volet Habitat du programme Action Coeur de Ville porté conjointement avec son intercommunalité, la liste des immeubles entiers qu’elle maîtrise ou qui sont maitrisés par des opérateurs publics fonciers, ou des opérateurs privés dans des conditions de mutabilité maitrisées par la Ville, susceptibles de faire l’objet du programme de financement d’Action Logement Services.
De son côté, Action Logement Services s’engage à analyser ces opérations pour valider leur conformité à ses objectifs et, pour celles qui y répondent, à instruire les demandes de financement portées par les opérateurs sociaux ou privés qui se porteront investisseurs de ces opérations en accord avec la Ville, afin de faciliter la réalisation de ces opérations.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190411-C46-04-2019-DE
Date de télétransmission : 11/04/2019
Date de réception préfecture : 11/04/2019 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Approuver le principe de ce partenariat,
Autoriser le Président, ou le Vice-Président délégué, à signer la convention - cadre et toutes pièces afférentes.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jacques BILLY
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190411-C46-04-2019-DE
Date de télétransmission : 11/04/2019
Date de réception préfecture : 11/04/2019