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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cruis.
Lien du pdf (Déliberation - S25C 0i24041812072)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Département cos Sipee ge Leurts-Proverine RÉPUBLI QUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 18/04/2024
a Publié le 10e 1e ES FA ID : 004-210400651-20240415-DCM102024-DE Extrait du registre des
Canton de Forcaïquier h . mn ° . ° :
Commune de CRUIS Délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-quatre et le 15 avril, le Conseil Municipal de la Commune de Cruis, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 10/04/2024, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Félix MOROSO, Maire. Il ouvre la séance à 18h45. Le quorum est atteint.
Etalent présents :
M. Félix MOROSO M. Dominique COQUELET M. Aimé JOURDAN M. Stéphane DERRIVES Mme. Corinne KÜMMER
M. Jean-Pierre CHABUS
M. Robin CHAMBOST Mme. Monique QUER Mme. Joëlle CHAZOT Mme. Patricia GAMBA Mme. Carmen TRAMBAUD
Absents excusés ayant donné pouvoir: Absents:
Mme. Pauline MOROSO à M. Stéphane DERRIVES M. Sébastien D'URSO M. Didier ÉGÉA à M. Félix MOROSO
M. Alain BESSAC à Mme. Joëlle CHAZOT
| + Membres en exercice : 15 + Membres présents : 11 + Membres votants: 14 |
I est procédé à la nomination d'un secrétaire conformément aux dispositions de l'article L2121-15 du CGCT ; M. Aimé JOURDAN a été désigné à l'unanimité et a accepté de remplir ces fonctions.
Délibération n° 10-2024
Affectation des résultats Budget Principal 2024
Le Conseil Municipal, après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2023 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :
e Section de Fonctionnement:
Résultat cumulé au 31 décembre2023 349 040,88 €
e Section d'Investissement :
Résultat cumulé au 31 décembre2023 (-) 22 939,36 €
Restes à réaliser : (-) 97 600,00 €
Besoin de financement à la section d'investissement (-) 120 539,36 €
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ;
Décide d'affecter au budget 2024, les résultats de l'exercice 2023 de la façon suivante :
> Couverture du besoin de financement de la section d'investissement en votant au compte 1068 la somme de 120 539,36 € qui fera l'objet d'un titre de recettes ;
> Reprise au compte 001 du déficit d'investissement de 22 939,36 €,
> Reprise au compte 002 de l'excédent de fonctionnement de 228 501,52€.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents. Pour extrait conforme,
Le Maire, Félix MOROSO
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