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Déliberation - 17 10 2024 Deliberations29 10 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-du-Bois.
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Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le
23/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2024
.
Publié
le 73/40/74
ID : 085-218502102-20241017-17_10_2024
O1-DE
COMMUNE
DE
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-sept
octobre
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Étienne
du
Bois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Guy
AIRTAU,
Maire
de
Saint
Etienne
du
Bois. Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal:
le
11
octobre
2024
PRÉSENTS:
AIRIAU
Guy,
AKRACH
Angélique,
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
CAILLAUD
Brigitte,
CHARRIER
Laurent,
CHAUCHIS-PARRENIN
Pascale,
GUIBRETEAU
Thierry,
NEAULEAU
Franck,
PROUX
Jérôme,
RAUTUREAU
Freddy,
REMAUD
Valérie,
ROCHER
Bernard,
VIAUD
Séverine.
ABSENTS
et
EXCUSES:
AMIAUD
Julien
donne
pouvoir
à
CAILLAUD
Brigitte,
AUCOIN
Emmanuelle
donne
pouvoir
à AKRACH
Angélique,
CHARRIER
Caroline,
PENISSON
Landry,
ROUSSEAU
Claude
donne
pouvoir
à AIRTAU
Guy,
VIDAL
Marie
Secrétaire
de
séance
: GUIBRETEAU
Thierry
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Votants
: 16
N°
17-10-2024-01-
Tarification
de
l’ Accueil
de
loisirs
« Les
Pitchounes
»
à
compter
du
6
janvier
2025 Le
comité
de
pilotage
(COPIL),
qui
s’est
réuni,
le
1%
octobre
dernier,
propose
de
revoir
la tarification
de
l’accueil
de
loisirs.
Le
COPIL
propose
une
hausse
d’environ
3%.
Après
avoir
délibéré,
avec
1 voix
CONTRE
et
15
voix
POUR,
le conseil
municipal
-
Adopte
les tarifs
horaires
de
l’accueil
de
loisirs,
comme
suit :
Tarif
à
la journée
Tarif
horaire
(à
titre
indicatif
ALSH |
Péricentre
ALSH
QF
de
0
à
500
0.98
€
0.98
€
QF
de
0
à
500
7.84
€
Tarifs
au
| QF
de 501
à 700
1.26 €
1.26 €
QF
de 501
à 700
10.08 €
6 janvier
2025 | QF
de 701
à 900
1.52 €
1.52 €
QF
de 701
à 900
12.16 €
QF
de
801à
1100
1.80
€
1.64
€
QF
de
9014à
1100
14.40
€
QF
de
14101
et plus
2.06
€
1.76
€
QF
de
1101
et plus
16.48
€
Autres
communes
2.58
€
2.26
€
Autres
communes
20.64
€
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
à cette
affaire.
Ces
tarifs
s’appliquent
à partir
du
6 janvier
2025,
Fait
et
délibéré, les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents.
Le
secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme,
GUIBRETEAU
Thierry
Le
Maire,
Guy
AIRIAU
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
devèut
le tribunal-ädministratif de Nantes,
allée
de
l'île
Gloriette
44041
Nantes
Cédex
01
dans
un
délaï
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et/ou
notification. Envoyé
en
préfecture
le
23/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2024
Publié le
Z3/46{ Zo24
ID
: 085-218502102-20241017-17_10
2024
02-DE
COMMUNE
DE
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-sept
octobre
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Étienne
du
Bois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Guy
AIRIAU,
Maire
de
Saint
Etienne
du
Bois. Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal:
le
11
octobre
2024
PRÉSENTS:
AIRIAU
Guy,
AKRACH
Angélique,
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
CAILLAUD
Brigitte,
CHARRIER
Laurent,
CHAUCHIS-PARRENIN
Pascale,
GUIBRETEAU
Thierry,
NEAULEAU
Franck,
PROUX
Jérôme,
RAUTUREAU
Freddy,
REMAUD
Valérie,
ROCHER
Bernard,
VIAUD
Séverine.
ABSENTS
et
EXCUSES:
AMIAUD
Julien
donne
pouvoir
à
CAILLAUD
Brigitte,
AUCOIN
Emmanuelle
donne
pouvoir
à AKRACH
Angélique,
CHARRIER
Caroline,
PENISSON
Landry,
ROUSSEAU
Claude
donne
pouvoir
à AIRIAU
Guy,
VIDAL
Marie
Secrétaire
de
séance
: GUIBRETEAU
Thierry
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Votants
: 16
N°
17-10-2024-02-
Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
suite
à
la
diminution
du
temps
de
travail
d’un
emploi
permanent
supérieure
à
10%
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
fes
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Actuellement
un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
est
inscrit
au
tableau
des
effectifs
de
Saint
Etienne
du
Bois
pour
28
h 21
heures/
35ème
hebdomadaires,
Cependant,
compte
tenu
de
la
demande
écrite
de
Madame
MENARDEAU
Isabelle
de
diminuer
son
taux
d'emploi,
ce
temps
de
travail
est
maintenant
inadapté
et
il
convient
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
service
de
emploi
correspondant.
Il appartient
donc
à
l’assemblée
délibérante,
compte
tenu
des
faits
exposés,
de
modifier
le tableau
des
effectifs,
afin
de
permettre
la
modification
du
temps
de
travail
d’un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
à compter
du
1% janvier
2025.
Cette
modification
supérieure
à
10%
entraîne
la suppression
de
l'emploi
permanent
d’origine
d’adjoint
technique
territorial
à 28
h 21,
et la création
de
l’emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
à 23
h
12
correspondant
à la nouvelle
quotité
de
temps
de
travail.
Vu
le tableau
des
effectifs,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
16/09/2024,
sur
le
projet
de
suppression
de
l’emploi
d’origine, Le
Maire
propose
à l’assemblée :
- la suppression
d’un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
à 28
h 21
/ 35ème
hebdomadaires.
- la création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
à 23
h
12
/ 35ème
hebdomadaires.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDDE : D’adopter
les
modalités
proposées
ci-dessus,
à compter
du
01/01/2025 Envoyé
en
préfecture
le
23/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2024
…
Publié
le 23/40
/ 257
&
ID
: 085-218502102-20241017-17_10
2024
02-DE
x
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
fa
nouvelle
quotité
de
l’emploi
seront
inscrits
au
budget
2025,
chapitre
12.
ADOPTE
: à l’unanimité
des
présents
la
propositions
ci-dessus.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents.
Le
secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme,
GUIBRETEAU
Thierry
Le
Maire,
Guy
AIRIAU
La présente
délibération
peut faire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Nantes,
allée
de
l’île
Gloriette
44041
Nantes
Cédex
01
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et/ou
notification, Envoyé
en
préfecture
le
23/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2024
…
Publié
le
23
/4a/
Zo24
ID
: 085-218502102-20241017-17_10_2024_03-DE
COMMUNE
DE
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
dix-sept
octobre
à 20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Étienne
du
Bois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Guy
AIRIAU,
Maire
de
Saint
Etienne
du
Bois. Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal:
le
[1
octobre
2024
PRÉSENTS:
AIRIAU
Guy,
AKRACH
Angélique,
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
CAILLAUD
Brigitte,
CHARRIER
Laurent,
CHAUCHIS-PARRENIN
Pascale,
GUIBRETEAU
Thierry,
NEAULEAU
Franck,
PROUX
Jérôme,
RAUTUREAU
Freddy,
REMAUD
Valérie,
ROCHER
Bernard,
VIAUD
Séverine,
ABSENTS
et
EXCUSES:
AMIAUD
Julien
donne
pouvoir
à
CAILLAUD
Brigitte,
AUCOIN
Emmanuelle
donne
pouvoir
à AKRACH
Angélique,
CHARRIER
Caroline,
PENISSON
Landry,
ROUSSEAU
Claude
donne
pouvoir
à AIRIAU
Guy,
VIDAL
Marie
Secrétaire
de
séance
: GUIBRETEAU
Thierry
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Votants
: 16
N°
_17-10-2024-03-
Protection
sociale
complémentaire
—
Conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
prévoyance
des
agents
Dans
le
souci
d'assurer
une
couverture
de
prévoyance
de
qualité
aux
agents
à
effet
du
1%
janvier
2025,
le
conseil
municipal,
par
délibération
du
21/03/2024,
après
avis
du
CST
du
12/02/2024
a
donné
mandat
Centre
de
gestion
de
Vendée,
membre
du
groupement
de
commandes
constitué
des
5
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
pour
l’organisation,
la
conduite
et
l’animation
du
dialogue
social
au
niveau
régional
en
vertu
des
dispositions
de
lPaccord
collectif national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la Fonction
Publique
Territoriale,
ainsi
que
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance
des
agents
à effet
du
1% janvier
2025.
Ainsi,
les
Centres
de
gestion
et les
organisations
syndicales
ont :
-
engagé
un
processus
de
négociation
qui
a abouti
à un
accord
collectif régional
en
date
du
9 juillet
2024,
-
lancé
une
consultation
au
niveau
régional
pour
être
en
mesure
de
proposer
aux
employeurs
publics
territoriaux
l'adhésion
à
des
conventions
de
participation
et
la
souscription
aux
contrats
d’assurance
collectifs,
de
prévoyance
complémentaire
à compter
du
Ler janvier
2025,
adossés
à celles-ci.
Cette
mutualisation
des
risques,
organisée
au
niveau
régional,
permet
de
garantir
aux
personnels
des
employeurs
publics
territoriaux
:
-
l'accès
à des
garanties
collectives
sans
considération
notannnent
de
l'âge,
de
l'état
de
santé,
du
sexe
ou
de
la
catégorie
professionnelle
;
-
un
niveau
de
couverture
adéquat
reposant
sur
les
garanties
les
plus
pertinentes
compte-tenu
des
besoins
sociaux
et des
contraintes
économiques
des
employeurs
publics
concernés
;
-
le bénéfice
de
taux
de
cotisations
négociés
et maintenus
pendant
3
ans.
Le
Maire
précise
qu’afin
de
pouvoir
adhérer
définitivement
à
ce
dispositif
de
protection
des
agents,
il
convient
de : -
Choisir
un
niveau
de
couverture
à adhésion
obligatoire
pour
l'ensemble
des
agents
garantissant
les
risques
Incapacité
Temporaire
de
Travail
et
Invalidité
à hauteur
de
90
%
des
revenus
nets
des
agents
(TBI,
NBI
et
RD);
-
Définir
la
participation
en
tant
qu’employeur,
cette
participation
ne
pouvant
pas
être
inférieure
à
50
%
du
montant
de
la cotisation
acquittée
par
les
agents
au
titre
du
régime
de
base
à adhésion
obligatoire
retenu.
DÉLIBÉRÉ Vu
Particle
40
de
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; Envoyé
en
préfecture
le
23/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2024
.
Publié
le
23446
7.
Fi
FFF
=
( LE
ID
: 085-218502102-20241017-17_10_
2024
03-DE
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et notainment
les
articles
L.452-11,
L,
221-F
à L.
227-4
et
L,
827-[
à
L.
8217-12
;
Vu
le Code
de
la commande
publique
et notamment
ses
articles
L.2113-6
à L.2113-8 ;
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents ;
Vu
la
circulaire
N°RDFB
1220789
C
du
25
mai
2012
relative
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
à la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
l’ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
relative
à
la
négociation
et
aux
accords
collectifs
dans
la
fonction
publique
;
Vu
l'ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
coilectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Vu
l'accord
collectif national
du
11
juillet 2023
portant
réforme
de
la Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le
schéma
régional
de
coopération,
mutualisation
et spécialisation
adopté
par
délibérations
concordantes
des
cinq
centres
de
gestion
des
Pays
de
la Loire
et signé
le 26
septembre
2022
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
19/10/2024
donnant
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
Vendée,
membre
du
groupement
de
commandes
constitué
des
5
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
pour
l’organisation,
la
conduite
et
l’animation
du
dialogue
social
au
niveau
régional
et
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la couverture
du
risque
Prévoyance.
Vu
l’accord
collectif
régional
du
9
juillet
2024
relatif
aux
régimes
de
prévoyance
complémentaires,
à
adhésion
obligatoire,
du
personnel
des
Centres
de
Gestion
des
Pays
de
la
Loire
et
des
employeurs
publics
territoriaux
ayant
formalisé
l’un
de
ces
régimes.
Vu
l’accord
collectif
départemental
du
16/09/2024,
instituant
un
régime
de
prévoyance
complémentaire,
à
adhésion
obligatoire,
au
bénéfice
de
l’ensemble
du
personnel.
“Après
discussion,
l’assemblée
décide
de
:
e
Adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
prévoyance
et
au
contrat
collectif
à
adhésion
obligatoire
afférent
au
bénéfice
de
l’ensemble
des
agents
de
la
Commune
de
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS;
°
Souscrire
la
garantie
de
base
à
adhésion
obligatoire
à hauteur
de
90
%
du
revenu
net
des
agents
en
cas
d'Incapacité
Temporaire
de
Travail
ou
d’Invalidité
à effet
du
1% janvier
2025 ;
«
Participer
financièrement
à
la
cotisation
des
agents,
conformément
à
laccord
collectif
local,
à
hauteur
de :
50
%
de
la
cotisation
acquittée
par
les
agents
au
titre
du
régime
de
base
à
adhésion
obligatoire
(incapacité
et invalidité).
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus,
suivent
au
registre
les
signatures
des
membrès
PI rÉSETET A “ÿ
Le
secrétaire
de
séance
=
Pour
copie
confarné,
GUIBRETEAU
Thierry
ATEL
Le Maire,Güy AIRIAU
La présente
délibération
Dèut faire
l'objet
d'un
recours
devanf
le tribunal
administrätif de
ee
De
le
Gloriette
44041
Nantes
Cédex
01
dans
un
délai
de
deux
màÿs
à compler-dé
sa publication
eo
Hoi
Cation.
IE Lx Envoyé
en
préfecture
le
23/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2024
eg
Publié
le
2%44e/
Z2%
ID
: 085-218502102-20241017-17
10
2024
G4-DE
COMMUNE
DE
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-sept
octobre
à 20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Étienne
du
Bois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Guy
AIRIAU,
Maire
de
Saint
Etienne
du
Bois. Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal:
le
11
octobre
2024
PRÉSENTS
:
AIRIAU
Guy,
AKRACH
Angélique,
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
CAILLAUD
Brigitte,
CHARRIER
Laurent,
CHAUCHIS-PARRENIN
Pascale,
GUIBRETEAU
Thierry,
NEAULEAU
Franck,
PROUX
Jérôme,
RAUTUREAU
Freddy,
REMAUD
Valérie,
ROCHER
Bernard,
VIAUD
Séverine.
ABSENTS
et
EXCUSES:
AMIAUD
Julien
donne
pouvoir
à
CAILLAUD
Brigitte,
AUCOIN
Emmanuelle
donne
pouvoir
à AKRACH
Angélique,
CHARRIER
Caroline,
PENISSON
Landry,
ROUSSEAU
Claude
donne
pouvoir
à AIRIAU
Guy,
VIDAL
Marie
Secrétaire
de
séance
: GUIBRETEAU
Thierry
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Votants
: 16
N°
17-10-2024-04-
Restauration
de
l'Eglise
—
Acte
de
sous-traitance
pour
le
Lot
2
«
Charpente-
Menuiserie
»
au
profit
de
la
SARL
JMS.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
dans
le
cadre
des
travaux
de
restauration
de
l’église,
le
[ot
n°2
« Charpente-Menuiserie
»
à
fait
l’objet
d’un
marché
à
l’Entreprise
CRUARD
Menuiserie
(Cotraitant
1), pour
un
montant
de
89
293.08€
HT.
L’entreprise
CRUARD
Menuiserie
(Cotraitant
1), titulaire
du
lot 2
« Charpente-Menuiserte
» a déposé
une
déclaration
de
sous-traitance
au
profit
de
la
SARL
JMS
(53200
CHATEAU
GONTIER),
pour
la
pose
de
lambourdage
et parquet.
Le
montant
maximum
des
sommes
à verser
directement
au
sous-traitant
est
de
7
413.13
€
HT,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unannnité,
le conseil
municipal
:
-
Adopte
les
termes
de
la
déclaration
de
sous-traitance
au
marché
de
travaux
du
lot
n°2
« Charpente-Menuiserie
»
pour
la pose
de
lambourdage
et parquet,
pour
un
montant
maximum
de
7 413.13
€ HT,
au
profit
de
la SARL
JMS.
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
de
sous-traitance
à intervenir.
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
BP
2024.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents.
Le
secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme,
PAT
GUIBRETEAU
Thierry
Le
Maire,
Guy
AIRIAT
AT.
5670 ven
La présente
délibération
peut faire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Nantes,
allée
de
l’île
Glorielte
44041
Nantes
Cédex
01
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
et/ou
notification. Envoyé
en
préfecture
le
23/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2024
.
Publié le Z3/40/
Lo2
4
ID
: 085-218502102-20241017-17_10
2024
05-DE
COMMUNE
DE
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL,
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le dix-sept
octobre
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Étienne
du
Bois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Guy
AIRTAU,
Maire
de
Saint
Etienne
du
Bois, Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal:
le
11
octobre
2024
PRÉSENTS
:
AIRIAU
Guy,
AKRACH
Angélique,
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
CAILLAUD
Brigitte,
CHARRIER
Laurent,
CHAUCHIS-PARRENIN
Pascale,
GUIBRETEAU
Thierry,
NEAULEAU
Franck,
PROUX
Jérôme,
RAUTUREAU
Freddy,
REMAUD
Valérie,
ROCHER
Bernard,
VIAUD
Séverine.
ABSENTS
et
EXCUSES:
AMIAUD
Julien
donne
pouvoir
à
CAILLAUD
Brigitte,
AUCOIN
Emmanuelle
donne
pouvoir
à AKRACH
Angélique,
CHARRIER
Caroline,
PENISSON
Landry,
ROUSSEAU
Claude
donne
pouvoir
à AIRIAU
Guy,
VIDAL
Marie
Secrétaire
de
séance
: GUIBRETEAU
Thierry
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Votants
: 16
N°
17-10-2024-05-
Restauration
de
l'Eglise
—- Acte
de
sous-traitance
pour
le
Lot
2
«
Charpente-
Menuiserie
» au
profit
de
la SAS
Alain
GILLE,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
dans
le
cadre
des
travaux
de
restauration
de
l’église,
le
lot
n°2
« Charpente-Menuiserie
»
a
fait
l’objet
d’un
marché
à
l'Entreprise
CRÜUARD
Menuiserie
(Cotraitant
1), pour
un
montant
de
89
203.08€
HT,
L'entreprise
CRUARD
Menuiserie
(Cotraitant
1), titulaire
du
lot 2
« Charpente-Menuiserie
»
a déposé
une
déclaration
de
sous-traitance
au
profit
de
la
SAS
Alain
GILLE
(53940
SAINT
BERTHEVIN),
pour
la finition
du
parquet.
Le
montant
maximum
des
sommes
à verser
directement
au
sous-traitant
est
de
1 739.00
€ HT.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal :
-
Adopte
les
termes
de
la
déclaration
de
sous-traitance
au
marché
de
travaux
du
lot
n°2
&« Charpente-Menuiserie
»
pour
la finition
du
parquet,
pour
un
montant
maximum
de
1 739.00
€ HT,
au
profit
de
la SAS
Alain
GILLE.
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
de
sous-traitance
à intervenir.
-
Dit
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
BP
2024.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents.
Le
secrétaire
de
séance
GUIBRETEAU
Thierry
La présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Nantes,
allée
de
l'île
Glorieite
44041
Nantes
Cédex
01
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
et/ou
notification. Envoyé
en
préfecture
le
23/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2024
…
:.
Publié
le 23146
l'E
ID
: 085-218502102-20241017-17_10_
2024 O6-DE
COMMUNE
DE
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-sept
octobre
à 20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Étienne
du
Bois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Guy
AIRIAU,
Maire
de
Saint
Etienne
du
Bois. Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal:
le
11
octobre
2024
PRÉSENTS:
AIRIAU
Guy,
AKRACH
Angélique,
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
CAILLAUD
Brigitte,
CHARRIER
Laurent,
CHAUCHIS-PARRENIN
Pascale,
GUIBRETEAU
Thierry,
NEAULEAU
Franck,
PROUX
Jérôme,
RAUTUREAU
Freddy,
REMAUD
Valérie,
ROCHER
Bernard,
VIAUD
Séverine.
ABSENTS
et
EXCUSES:
AMIAUD
Julien
donne
pouvoir
à
CAILLAUD
Brigitte,
AUCOIN
Emmanuelle
donne
pouvoir
à AKRACH
Angélique,
CHARRIER
Caroline,
PENISSON
Landry,
ROUSSEAU
Claude
donne
pouvoir
à AIRIAU
Guy,
VIDAL
Marie
Secrétaire
de
séance
: GUIBRETEAU
Thierry
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Votants
: [6
N°
17-10-2024-06-
Acquisition
d’un
délaissé
communal
au
lieu-dit
« Le
Chiron
»
Monsieur
le Maire
présente
à l’assemblée
une
demande
d'achat
d’un
délaissé
communal
par
Madame
PREVIT
Julie,
au
lieu-dit
« Le
Chiron
».
I
s'agit
d’un
terrain
d'environ
17
nv,
situé
devant
la parcelle
lui appartenant
et cadastrée
ZT
125.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
-
Donne
un
accord
de
principe
à
la
cession
d’un
délaissé
communal
convoité
par
Madame
PREVIT
Julie,
au
lieu-dit
« Le
Chiron
»,
sous
réserve
du
résultat
de
l’enquête
publique
à
organiser;
-
Fixe
le prix
de
vente
de
ce terrain
à 5
euros
le m?;
-
Dit
que
les
frais
d’acte
et de
bornage
seront
supportés
par
l'acquéreur;
-
Charge
Monsieur
le Maire
d’organiser
l'enquête
publique
à intervenir.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents.
Le
secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme,
GUIBRETEAU
Thierry
Le Maire,
Guy-A
RE
À
2
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Nantes,
allée
de
l'île
Gloriette
44041
Nantes
Cédex
01
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et/ou
notification. Envoyé
en
préfecture
le
23/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2024
…
..
Publié
le
23442
/ Za
76
ID
: 085-218502102-20241017-17
10
2024
07-DE
COMMUNE
DE
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-sept
octobre
à
20
h
00,
ie
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Étienne
du
Bois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Guy
AIRIAU,
Maire
de
Saint
Etienne
du
Bois. Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal:
le
11
octobre
2024
PRÉSENTS:
AIRIAU
Guy,
AKRACH
Angélique,
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
CAILLAUD
Brigitte,
CHARRIER
Laurent,
CHAUCHIS-PARRENIN
Pascale,
GUIBRETEAU
Thierry,
NEAULEAU
Franck,
PENISSON
Landry,
PROUX
Jérôme,
RAUTUREAU
Freddy,
REMAUD
Valérie,
ROCHER
Bernard,
VIAUD
Séverine. ABSENTS
et
EXCUSES:
AMIAUD
Julien
donne
pouvoir
à
CAILLAUD
Brigitte,
AUCOIN
Emmanuelle
donne
pouvoir
à AKRACH
Angélique,
CHARRIER
Caroline,
ROUSSEAU
Claude
donne
pouvoir
à AIRIAU
Guy,
VIDAL
Marie
Secrétaire
de
séance
: GUIBRETEAU
Thierry
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 19
Présents
: [4
Votants
: 16
N°
17-10-2024-07-
Consorts
GRELIER
Bernadette
—- Acquisition
d’un
espace
boisé
— Exercice
du
droit
de
préférence
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales:
Vu
la loi
n°2014-1170
du
13
octobre
2014
modifiant
les
articles
L331-19
et
suivants
du
Code
Forestier; Considérant
le
courrier
de
Maître
GABORIT
daté
du
2
septembre
2024
informant
la
commune
de
Saint
Etienne
du
Bois
d’une
parcelle
boisée
cadastrée
ZO
11.
Par
courrier
daté
du
2
septembre
2024,
Maître
GABORIT
a informé
la commune
de
la vente
de
la
parcelle
boisée
cadastrée
ZO
11
(13
220m°)
pour
un
montant
total
de
10
000€.
Cette
parcelle
est
classée
en
zone
N
pour
1 272m°,
en
zone
À
pour
11
930
m°
et
est
inscrite
en
espace
boisé
classé
du
PLUIi-H
de
la Saint
Etienne
du
Bois.
La
loi
n°
2014-1170
du
13
octobre
2014
a
institué
un
droit
de
préférence
au
profit
de
la
commune
en
cas
de
cession
de
parcelles
boisées
de
moins
de
4
hectares,
ainsi
qu’un
droit
de
préemption
en
cas
de
contiguïté
avec
la parcelle
boisée
à vendre,
modifiant
ainsi
les
articles
L.331-19
et suivants
du
Code
Forestier.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.331-24
et
suivants
du
Code
Forestier,
la
commune
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
exercer
son
droit
de
préférence
aux
prix
et
conditions
ci-après :
-
Prix
de
la vente
: 10
OO0E,
-
L'entrée
en jouissance
aura
lieu
le jour
de
la signature
de
l’acte
authentique;
-
L’acquéreur
acquittera
tous
les
impôts
auxquels
le
bois
vendu
est
ou
pourra
être
assujetti,
et tous
les frais
de
vente
S'agissant
d’une
acquisition
de
parcelle
par
exercice
du
droit
de
préférence
pour
un
prix
total
inférieur
à
180
000€,
l’avis
du
Domaine
n’est
pas
requis.
Dans
l’optique
de
conserver
et
protéger
cette
parcelle
boisée,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’exercer
le droit
de
préférence
de
la commune
et d’autoriser
le Maire
à acquérir
la
parcelle
cadastrée
section
ZO
11,
d’une
superficie
totale
de
13
220m°,
pour
un
montant
de
10
000€,
aux
conditions
fixées
ci-dessus. Envoyé
en
préfecture
le
23/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2024
:
ë LG
Publiée Z3/ a (BE ID : 085-218502102-20241017-17_10
2024
07-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
-
Décide
d’acquérir
la
parcelle
cadastrée
section
ZO
11,
d’une
superficie
totale
de
13
220m°
pour
un
montant
de
10
000
aux
conditions
susvisées.
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à entreprendre
toute
démarche
et à signer
tous
documents
nécessaires
à cette
acquisition.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents.
Le
secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme,
GUIBRETEAU
Thierry
Le
Maire,
Guy
AIRIAU
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Nantes,
allée
de
l'île
Gloriette
44041
Nantes
Cédex
01
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
et/ou
notification. Envoyé
en
préfecture
le
23/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2024
;
Publié le 23{4e/
24
ID
: 085-218502102-20241017-17_10
2024
08-DE
COMMUNE
DE
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-sept
octobre
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Étienne
du
Bois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Guy
AIRIAU,
Maire
de
Saint
Etienne
du
Bois. Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal:
le
11
octobre
2024
PRÉSENTS
:
AIRIAU
Guy,
AKRACH
Angélique,
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
CAILLAUD
Brigitte,
CHARRIER
Laurent,
CHAUCHIS-PARRENIN
Pascale,
GUIBRETEAU
Thierry,
NEAULEAU
Franck,
PENISSON
Landry,
PROUX
Jérôme,
RAUTUREAU
Freddy,
REMAUD
Valérie,
ROCHER
Bernard,
VIAUD
Séverine, ABSENTS
et
EXCUSES:
AMIAUD
Julien
donne
pouvoir
à
CAILLAUD
Brigitte,
AUCOIN
Emmanuelle
donne
pouvoir
à AKRACH
Angélique,
CHARRIER
Caroline,
ROUSSEAU
Claude
donne
pouvoir
à AIRIAU
Guy,
VIDAL
Marie
Secrétaire
de
séance
: GUIBRETEAU
Thierry
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 19
Présents
: 14
Votants
: 16
N°
17-10-2024-08-
SyDEV
—
Convention
relative
aux
modalités
techniques
et
financières
pour
le
déploiement
de
la vidéoprotection
urbaine
et
l’alimentation
des
caméras
Monsieur
le Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
dans
le cadre
de
transfert
de
compétence,
les
travaux
de
prestations
accessoires
sont
confiés
au
SyDEV
avec
une
participation
communale
calculée
en
application
des
décisions
prises
par
le Comité
Syndical.
Puis
il présente
le
projet
de
convention
proposé
par
le
SyYDEV
pour
les
travaux
de
déploiement
de
la
vidéoprotection
urbaine
et l'alimentation
des
caméras,
La
participation
communale
est fixée
à
11
770
E TTC.
;
Après
avoir
entendu
exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal :
-__
Adopte
les
termes
de
la convention
n°
2024.ECL.0596,
présentée
par
le SYDEV
et relative
aux
travaux
de
déploiement
de
la vidéoprotection
urbaine
et l’alimentation
des
caméras.
-__
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
à intervenir
avec
le SYDEV
-__
Dit
que
la participation
communale
est prévue
au
BP
2024,
chapitre
20,
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents,
Le
secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme,
GUIBRETEAU
Thierry
Le
Maire,
Guy
AIRIAU
+
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Nantes,
allée
de
l'île
Gloriette
44041
Nantes
Cédex
01
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
et/ou
notification. Envoyé
en
préfecture
le
23/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2024
_.
publié
le
23/40
/
Z:74
ID
: 085-218502102-20241017-17_10
2024
09-DE
COMMUNE
DE
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-sept
octobre
à
20
h
00,
ic
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Étienne
du
Bois
dûment
convoqué,
s’esl
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Guy
AIRFAU,
Maire
de
Saint
Etienne
du
Bois. Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal:
le
11
octobre
2024
PRÉSENTS:
AIRIAU
Guy,
AKRACH
Angélique,
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
CAÏLLAUD
Brigitte,
CHARRIER
Laurent,
CHAUCHIS-PARRENIN
Pascale,
GUIBRETEAU
Thierry,
NEAULEAU
Franck,
PENISSON
Landry,
PROUX
Jérôme,
RAUTUREAU
Freddy,
REMAUD
Valérie,
ROCHER
Bernard,
VIAUD
Séverine. ABSENTS
et
EXCUSES:
AMIAUD
Julien
donne
pouvoir
à
CAILLAUD
Brigitte,
AUCOIN
Emmanuelle
donne
pouvoir
à AKRACH
Angélique,
CHARRIER
Caroline,
ROUSSEAU
Claude
donne
pouvoir
à AIRIAU
Guy,
VIDAL
Marie
Secrétaire
de
séance
: GUIBRETEAU
Thierry
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 19
Présents
: 14
Votants
: 16
N°
{7-10-2024-09-
Convention
de
prestation
pour
l’élaboration
du
Schéma
Communal
de
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
La
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
(DECT)
représente
un
enjeu
majeur
de
sécurité
pour
la
population
et
l’ensemble
des
bâtiments
et
ouvrages
situés
sur
le
territoire
communal.
Aussi,
la
Communes
a souhaité
engager
la réalisation
d’un
Schéma
Communal
de
la Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
(SCDECT)
conformément
au
Règlement
Départemental
de
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
du
département
de
fa Vendée
(85)
d’août
2017.
L'objectif
du
schéma
communal
est
d'améliorer
l’état
de
la couverture
de
DECT
de
la commune.
Basé
sur
une
analyse
de
risque,
il doit
permettre
à la commune
d’identifier
les
solutions
ou
aménagements
à
réaliser,
de
planifier
ses
investissements
en
matière
de
DECT
et d'accompagner
le développement
de
la
commune. L’Association
des
Maires
et
des
Présidents
des
Communautés
de
Vendée
(AMPCV)
en
partenariat
avec
le SDIS
et Vendée
Eau
a mis
en
place
une
cellule
d’appui
à élaboration
des
SCDECIT
auprès
des
communes,
Celle-ci
a
pour
vocation
d'accompagner
les
communes
en
mobilisant
du
personnel
des
partenaires
qui
ait
la
capacité
d’intervenir
et
partager
leur
expertise
chacun
dans
leur
champ
de
compétence
respective.
Vu
Particle
L 2213-32
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
Vu
les
articles
L
2225-1
à L
2225-4
du
CGCT
portant
sur
la gestion
de
l’eau
pour
la DECI
Vu
les
articles
R
2225-1
à
R
2225-10
du
CGCT
portant
sur
les
règles,
procédures
et
contrôle
des
points
d’eau
incendie
Vu
le
décret
n°2015-235
du
27
février
2015
relatif
à
la
DECT
portant
sur
les
règles
d’implantation
et
de
gestion
des
points
d’eau
servant
à la défense
incendie,
Vu
l'arrêté
n°INTEI522200A
du
15
décembre
2015
fixant
le
référentiel
national
de
la
défense
extérieure
contre
l’incendie
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°17
DSIS
1789
du
29
août
2017
portant
approbation
du
règlement
départemental
de
défense
extérieure
contre
l’incendie
Considérant,
d’une
part
le
besoin
de
a
commune
de
réaliser
un
SCDECT, Envoyé
en
préfecture
le
23/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2024
.
Publié
le 2#410/
4
Z4
ID
: 085-218502102-20241017-17_10
2024
O9-DE
Considérant
d'autre
part
la possibilité
de
faire
appel
à la cellule
d'appui
mise
en
place
par
Pl AMPCV,
Il
est
proposé
de
passer
une
convention
entre
la
commune
et
l'AMPCV
pour
bénéficier
de
Paccompagnement
de
celle-ci.
Le
coût
de
la
prestation
s’élève
à
1 900€
pour
la commune.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré :
- Approuve,
les
termes
de
la convention
de
prestation
entre
la commune
et
l’ Association
des
Maires
et
des
Présidents
des
Communautés
de
Vendée,
- Autorise
Monsieur
le Maire,
à signer
la convention
et tous
documents
en
relation
avec
ce
dossier.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
suivent
au
registre
les signatures
des
membres
présents.
Le
secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme,
GUIBRETEAU
Thierry
Le
Maire,
Guy
AIRTAU
La présente
délibération
peut faire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
adininistratif de
Nantes,
allée
de
l'île
Gloriette
44041
Nantes
Cédex
01
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
et/ou
notification. Envoyé
en
préfecture
le 23/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2024
:
Publié le 23146/
PEL
ID
: 085-218502102-20241017-17_10
2024
10-DE
COMMUNE
DE
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-sept
octobre
à 20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
ta
Commune
de
Saint
Étienne
du
Bois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Guy
AIRIAU,
Maire
de
Saint
Etienne
du
Bois. Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal:
le
11
octobre
2024
PRÉSENTS
:
AIRIAU
Guy,
AKRACH
Angélique,
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
CAILLAUD
Brigitte,
CHARRIER
Laurent,
CHAUCHIS-PARRENIN
Pascale,
GUIBRETEAU
Thierry,
NEAULEAU
Franck,
PENISSON
Landry,
PROUX
Jérôme,
RAUTUREAU
Freddy,
REMAUD
Valérie,
ROCHER
Bernard,
VIAUD
Séverine, ABSENTS
et
EXCUSES:
AMTAUD
Julien
donne
pouvoir
à
CAILLAUD
Brigitte,
AUCOIN
Emmanuelle
donne
pouvoir
à ARKRACH
Angélique,
CHARRIER
Caroline,
ROUSSEAU
Claude
donne
pouvoir
à AIRIAU
Guy,
VIDAL
Marie
Secrétaire
de
séance
: GUIBRETEAU
Thierry
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 19
Présents
: 14
Votants
: 16
N°
17-10-2024d-10
— Participation
annuelle
pour
l’utilisation
de
la
salle
APS
par
l'ASSL
Monsieur
le Maire
rappelle
à
l’assemblée
qu’une
participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
la salle
APS
est
demandée
annuellement
à l'association
ASS.
Le
montant
de
la participation
pour
l’année
2023
s'élevait
à 4700€,
il convient
au
conseil
de
fixer
la
participation
pour
l’année
2024.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le conseil
municipal
-
Fixe
pour
l’année
2024,
le montant
de
la participation
annuelle
aux
frais
de
fonctionnement
de
la salle APS
à 4 700€.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
suivent
au
registre
Les signatures
des
membres
présents.
Le
secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme,
GUIBRETEAU
Thierr:
Le
Maire,
Guy
U
?
PTS
La présente
délibération
peut faire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Nantes,
allée
de
l’île
Glorieite
44041
Nantes
Cédex
01
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et/ou
notification. Envoyé
en
préfecture
le
23/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/10/2024
,
Publié le
Late
( Z24
ID
: 085-218502102-20241017-17_10_2024_11-DE
COMMUNE
DE
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-sept
octobre
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Étienne
du
Bois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Guy
AIRIAU,
Maire
de
Saint
Etienne
du
Bois. Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal:
le
11
octobre
2024
PRÉSENTS
:
AIRIAU
Guy,
AKRACH
Angélique,
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
CAILLAUD
Brigitte,
CHARRIER
Laurent,
CHAUCHIS-PARRENIN
Pascale,
GUIBRETEAU
Thierry,
NEAULEAU
Franck,
PENISSON
Landry,
PROUX
Jérôme,
RAUTUREAU
Freddy,
REMAUD
Valérie,
ROCHER
Bernard,
VIAUD
Séverine. ABSENTS
et
EXCUSES
:
AMIAUD
Julien
donne
pouvoir
à
CAILLAUD
Brigitte,
AUCOIN
Emmanuelle
donne
pouvoir
à AKRACH
Angélique,
CHARRIER
Caroline,
ROUSSEAU
Claude
donne
pouvoir
à
AIRIAU
Guy,
VIDAL
Marie
Secrétaire
de
séance
: GUIBRETEAU
Thierry
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 19
Présents
: 14
Votants
: 16
N°
17-10-2024-11
— Mandat
spécial
pour
la
participation
d’élus
au
106°"°
congrès
des
maires
de
France Le
prochain
Congrès
des
Maires
de
France
se
déroulera
à
Paris,
Porte
de
Versailles
du
19
au
21
novembre
2024,
Cette
manifestation
nationale,
qui
regroupe
chaque
année
plus
de
5000
maires
et
adjoints,
est
l’occasion
au-delà
de
l’aspect
purement
statutaire,
de
participer
à des
débats,
tables
rondes,
ateliers
sur
des
sujets
relatifs
à la gestion
des
collectivités
territoriales.
Elle
permet
également
d’entendre
les
membres
du
Gouvernement
concernés
présenter
la politique
de
l'Etat vis
à vis
des
communes.
La
participation
des
maires
présente
incontestablement
un
intérêt
pour
la
collectivité
qu’ils
représentent. Compte
tenu
de
ces
éléments,
il
vous
est
proposé
en
application
de
l’article
L2123-18
du
Code
des
collectivités
territoriales
:
-
de
mandater
les élus
à effet
de
participer
au
prochain
Congrès
des
Maires
de
France.
-
de
prendre
en
charges
les
frais
occasionnés
par
ce
déplacement
sur
la
base
des
dépenses
réelles
effectuées
(circulaire
du
15/04/1992)
: l'inscription
au
Congrès
(95€
par
participant),
les
frais
de
déplacement,
de
stationnement
et d’hébergement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les
propositions
susvisées.
Fait
et délibéré,
Les jour,
mois
et an
que
dessus,
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents.
Le
secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme,
GUIBRETEAU
Thierry
Le
Maire,
Guy
AIRIAU
c
à
pe
à
:
n
L
!
“
CRE
La présente
délibération
peut faire
l’objet
d'un
recours
devant
lëtribiial
adininistratif de
Nantes,
allée
de
l'ile
Gloriette
44041
Nantes
Cédex
01
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et/ou
notification. Envoyé
en
préfecture
le 23/10/2024
Regu
en
préfecture
le
23/10/2024
Publié
le 23
/{e/Z4
ID
: 085-218502102-20241017-17_10
2024
12-DE
COMMUNE
DE
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-sept
octobre
à 20
h
00,
le
Conseit
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Étienne
du
Bois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Guy
AIRIAU,
Maire
de
Saint
Étienne
du
Bois. Date
de
fa convocation
du
Conseil
Municipal:
le
11
octobre
2024
PRÉSENTS
:
AIRIAU
Guy,
AKRACH
Angélique,
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
CAILLAUD
Brigitte,
CHARRIER
Laurent,
CHAUCHIS-PARRENIN
Pascale,
GUIBRETEAU
Thierry,
NÉEAULEAU
Franck,
PENISSON
Landry,
PROUX
Jérôme,
RAUTUREAU
Freddy,
REMAUD
Valérie,
ROCHER
Bernard,
VIAUD
Séverine. ABSENTS
et
EXCUSES:
AMIAUD
Julien
donne
pouvoir
à
CAILLAUD
Brigitte,
AUCOIN
Emmanuelle
donne
pouvoir
à AKRACH
Angélique,
CHARRIER
Caroline,
ROUSSEAU
Claude
donne
pouvoir
à AIRIAU
Guy,
VIDAL
Marie
Secrétaire
de
séance
: GUIBRETEAU
Thierry
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 19
Présents
: 14
Votants
: 16
N°
17-10-2024-12
— Répartition
du
FPIC
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
communautaire
que
conformément
aux
orientations
fixées
par
le
parlement
en
2011
(article
125
de
la
loi
de
finances
initiales
pour
2001),
l’article
144
de
la Loi
de
Finances
2012
a
institué
un
mécanisme
de
péréquation
horizontale,
appelé
Fonds
National
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et Communales
(F.P.I.C.).
Pour
l’année
2024,
l'Etat
a notifié
à
la
Communauté
de
communes
le montant
de
l'enveloppe
F.P.I.C.
attribuée
au
niveau
de
l’ensemble
intercommunal
qui
s’élève
à 1 228
729
€,
Trois
modes
de
répartition
du
F.P.I.C,
peuvent
s’opérer
entre
l’EPCI
et ses
communes
membres :
1°}
Une
répartition
dite
« de
droit
commun
»,
ce
qui
ne
nécessite
aucune
délibération
de
Ia
collectivité.
La
répattition
de
droit
commun
s'effectue
en
deux
temps.
Dans
un
premier
temps,
elle
s’effectue
entre
l’EPCI
et ses
communes
membres
en
fonction
du
coefficient
d'intégration
fiscale
(CIF),
puis,
entre
chacune
des
communes
en
fonction
du
potentiel
financier
par
habitant
et de
leur
population,
2°)
Opter
pour
une
répartition
« à
la
majorité
des
2/3
»
: cette
répartition
doit
être
adoptée
à
la
majorité
des
2/3
de
l'organe
délibérant
de
l’EPCI
dans
un
délai
de
2
mois.
Dans
ce
cas,
le
prélèvement
et/ou
le
reversement
sont
dans
un
premier
temps
répartis
entre
l’EPCI,
d’une
part,
et ses
communes
membres,
d’autre
part,
librement
mais
sans
avoir
pour
effet
de
s’écarter
de
plus
de
30%
du
montant
de
droit
commun.
Dans
un
second
temps
la
répartition
du
FPIC
entre
les
communes
membres
peut
être
établie
en
fonction
au
minimum
des
trois
critères
précisées
par
la
loi,
c'est-à-dire
en
fonction
de
leur
population,
de
l'écart
entre
le
revenu
par
habitant
de
ses
communes
et
le revenu
moyen
par
habitant
de
l’ensemble
intercommunal
et
du
potentiel
fiscal
ou
financier
par
habitant
(ou
insuffisance
du
potentiel
fiscal/financier
par
habitant
s’il
s’agit
d’un
reversement)
de
ses
communes
au
regard
du
potentiel
fiscal
ou
financier
moyen
par
habitant
sur
le
territoire
de
l'EPCI,
auxquels
peuvent
s’ajouter
d'autres
critères
de
ressources
ou
de
charges
choisis
par
Île
conseil
communautaire,
Le
choix
de
la
pondération
de
ces
critères
appartient
à
l'organe
délibérant.
Toutefois,
ces
modalités
ne
peuvent
avoir
pour
effet
ni
de
majorer
de
plus
de
30%
la contribution
d’une
commune
par
rapport
à celle
calculée
selon
le droit
commun
;
ni
de
minorer
de
plus
de
30%
l'attribution
d’une
commune
par
rapport
à celle
calculée
selon
le droit
commun.
3°)
Opter
pour
une
répartition
« dérogatoire
libre
»,
qui
permet
de
décider
d’une
nouvelle
répartition
du
prélèvement
ou
du
reversement,
suivant
des
critères
propres
à
lE.P.C.I,,
sans
aucune
règle
particulière.
Pour
cela,
l’organe
délibérant
de
l'EPCI
doit :
-
Soit
délibérer
à
l’unanimité
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
notification
du
prélèvement
et
du
reversement -
Soit
délibérer
à la majorité
des
deux
tiers
dans
ce
même
délai
avec
approbation
des
conseils
municipaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
pour
se
prononcer,
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
ils sont
réputés
l'avoir
approuvée, Envoyé
en
préfecture
le
23/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2024
Pubiié
le 22/Y
Lo
ID
: 085-218502102-20241017-17_10
2024
12-DE
Chaque
année,
c’est
cette
dernière
option
qui
est
proposée,
en
répartissant
la
totalité
du
FPIC
aux
communes
mermbres
en
utilisant
les
critères
appliqués
aux
fonds
de
concours
à
savoir
:
70
%
population
DGF,
20
%
superficie
et
10
%
Ecart
Relatif de
Potentiel
Financier
(ERPF).
L'article
241
de
la
loi
de
finances
initiale
pour
2024
a
donné
une
valeur
pluriannuelle
aux
délibérations
de
répartition
dérogatoire
du
FPIC,
qui
s’applique
aux
délibérations
prises
à compter
de
2023,
Cependant,
la valeur
des
critères
appliqués
étant
modifiée
chaque
année
(population
et ERPFY,
il convient
de
délibérer.
En
fonction
de
ces
critères
traditionnels,
la répartition
serait
la suivante :
Communes
Répartition FPIC
2024
AIZENAY
237
446
€
APREMONT
67
088
€
BEAUFOU
52
092
€
BELLEVIGNY
143
153
€
CHAPELLE
PALLUAU
(LA)
34
141
€
FALLERON
53
072€
GENETOUZE
(LA)
51
989
€
GRAND'LANDES
30
277
€
LUCS
SUR
BOULOGNE
(LES
101
641€
MACHE
49
596
€
PALLUAU
32
262
€
POIRE
SUR
VIE
(LE)
207
724
€
ST
DENIS
LA
CHEVASSE
12322
€
ST
ETIENNE
DU
BOIS
64
697
€
ST
PAUL
MONT
PENIT
31
239
€
TOTAL
1
228
729
€
Par
adoption
des
motifs
exposés
par
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
- D'approuver
au
titre
de
l’année
2024
Ia
répartition
du
l'onds
National
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
(F.P.I.C)
proposée
et de
reverser
la totalité
aux
communes
membres.
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
- De
charger
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
d'exécuter
la présente
délibération.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents,
Le
secrétaire
de
séance
GUIBRETEAU
Thierry
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Nantes,
allée
de
l’île
Gloriette
44041
Nantes
Cédex
01
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
et/ou
notification. Envoyé
en
préfecture
le
23/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2024
&
Publié le 23/4%
Z7G
ID
: 085-218502102-20241017-17_10_
2024
13-DE
COMMUNE
DL
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-sept
octobre
à
20
h
06,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Étienne
du
Bois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Guy
AIRIAU,
Maire
de
Saint
Etienne
du
Bois. Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal:
le
FE
octobre
2024
PRÉSENTS
:
AIRIAU
Guy,
AKRACH
Angélique,
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
CAITLLAUD
Brigitte,
CHARRIER
Laurent,
CHAUCHIS-PARRENIN
Pascale,
GUIBRETEAU
Thierry,
NEAULEAU
Franck,
PENISSON
Landry,
PROUX
Jérôme,
RAUTUREAU
Freddy,
REMAUD
Valérie,
ROCHER
Bernard,
VIAUD
Séverine, ABSENTS
et
EXCUSES:
AMIAUD
Julien
donne
pouvoir
à
CAILLAUD
Brigitte,
AUCOIN
Emmanuelle
donne
pouvoir
à
AKRACH
Angélique,
CHARRIER
Caroline,
ROUSSEAU
Claude
donne
pouvoir
à
AIRIAU
Guy,
VIDAL
Marie
Secrétaire
de
séance
: GUIBRETEAU
Thierry
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 19
Présents
: 14
Votants
: L6
N°
17-10-2024-13
— Approbation
des
rapports
d’activités
2023
de
la
Communauté
de
Communes
Vie
et Boulogne
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
à
l’assemblée,
des
rapports
annuels
de
la
Communauté
de
Communes
Vie
et Boulogne
2023.
Ceux-ci
retracent
les
actions
conduites
aussi
bien
dans
les
services
quotidiens
apportés
à la population
qu’à
travers
les
grands
chantiers
d’intérêt
communautaire,
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
-__
Approuve
les
rapports
annuels
de
la Communauté
de
Communes
Vie
et Boulogne
2023
-
Dit
que
les rapports
seront
mis
à la disposition
du
publie
en
mairie.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
suivent
au
registre
les signatures
des
membres
présents.
Le
secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme,
GUIBRETEAU
Thierry
Le
Maire,
Guy
AIRIAU
ke
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de Nantes,
allée
de
l'ile
Gloriette
44041
Nantes
Cédex
01
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
et/ou
notification.