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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-du-Bois.
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Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
22/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/11/2022
pubiéle Z24/arr ID : 085-218502102-20221117-1711
2022
O1-DE
COMMUNE
DE
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-sept
novembre
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Étienne
du
Bois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Guy
AIRIAU,
Maire
de
Saint
Etienne
du
Bois. Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal:
le
10
novembre
2022
PRÉSENTS
:
AIRIAU
Guy,
AKRACH
Angélique,
AUCOIN
Emmanuelle,
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
CAILLAUD
Brigitte,
CHARRIER
Laurent,
COULON-FEBVRE
Catherine,
NEAULEAU
Franck,
PROUX
Jérôme,
RAUTUREAU
Freddy,
REMAUD
Valérie,
ROCHER
Bernard,
ROUSSEAU
Claude,
ABSENTS
et
EXCUSES
: AMIAUD
Julien,
CHAUCHIS-PARRENIN
Pascale,
GUIBRETEAU
Thierry
donne
pouvoir
à
ROUSSEAU
Claude,
PENISSON
Landry,
VIAUD
Séverine,
VIDAL
Marie
Secrétaire
de
séance
: AUCOIN
Emmanuelle
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Votants
: 14
N°
17-11-2022-01-
Recrutement
des
agents
r'ecenseurs
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
la nécessité
de
créer
4 emplois
d'agent
recenseur
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
de
l’année
2023.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3,
Vu
la loi n° 2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité
et notamment
son
titre
V; Vu
le décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif au recensement
de
la population
;
Vu
le décret
n°
2003-561
du
23 juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la population
;
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
Décide
la création
de
4 postes
d’agent
recenseur,
à temps
non
complet,
pour
la période
aïlant
du
4 janvier
au
18
février
2023 ;
-
Précise
que
les
agents
recrutés
seront
rémunérés
comme
suit :
o
Part fixe
: 800€
net
©
Frais
de
déplacement
: 160€
- _
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
contrats
à intervenir,
-
Dit
que
la dépense
sera
inscrite
au
chapitre
« Personnel
» du
BP
2023.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Guy
AIRIAU
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de Nantes,
alliée de
l’île
Gloriette
44041
Nantes
Cédex
01
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification. Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/11/2022
Publié le
Ze
FT
ID
: 085-218502102-20221117-1711
2022
02-DE
COMMUNE
DE
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-sept
novembre
à 20
h
06,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Étienne
du
Bois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Guy
AIRIAU,
Maire
de
Saint
Etienne
du
Bois. Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal:
le
10
novembre
2022
PRÉSENTS:
AIRIAU
Guy,
AKRACH
Angélique,
AUCOIN
Emmanuelle,
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
CAILLAUD
Brigitte,
CHARRIER
Laurent,
COULON-FEBVRE
Catherine,
NEAULEAU
Franck,
PROUX
Jérôme,
RAUTUREAU
Freddy,
REMAUD
Valérie,
ROCHER
Bernard,
ROUSSEAU
Claude,
ABSENTS
et
EXCUSES
: AMIAUD
Julien,
CHAUCHIS-PARRENIN
Pascale,
GUIBRETEAU
Thierry
donne
pouvoir
à ROUSSEAU
Claude,
PENISSON
Landry,
VIAUD
Séverine,
VIDAL
Marie
Secrétaire
de
séance
: AUCOIN
Emmanuelle
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 19
Présents
: 12
Votants
: 13
N°
17-11-2022-02-Attribution
du
marché
relatif
aux
prestations
d’assurances
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde
conseillère
municipale
intéressée,
ne
participe
ni
aux
débats,
ni
au
vote, Monsieur
le
Maire
explique
qu’un
marché
a
été
lancé
le
lundi
05
juillet
2022,
sous
la
procédure
de
lappel
d’offres
ouvert,
pour
la souscription
de
contrats
d'assurances.
L’Avis
d’ Appel
Public
à concurrence
a été
envoyé
à publication
par
voie
électronique
le
lundi
05
juillet
2022
au
BOAMP
2022/5130-360998
et JOUE.
L'ensemble
des
documents
de
la
consultation
a
également
été
envoyé
par
voie
électronique
le
lundi
OS
juillet
2022
et
était
disponible
sous
format
électronique
ce
même
jour
sur
le
profil
acheteur
:
www.marches-
securises.fr,
sous
la référence
dossier
: CC-Vie-Boulogne
85
20220705W2
01.
La
date
limite
de remise
des
offres
était
arrêtée
au
vendredi
13
septembre
2022,
à
12h00.
Il
s’agit
d’un
groupement
de
commandes
entre
la
communauté
de
communes
Vie
et
Boulogne,
les
communes
d'Aizenay,
de
Beaufou,
de
la Chapelle
Palluau,
de
Grand’ Landes,
de
Maché,
du
Poiré
sur
Vie,
de
Saint
Denis
la
Chevasse,
de
Saint-Etienne
du
Bois
et des
CCAS,
des
communes
membres
lorsque
les
besoins
le justifient
pour
une
mission
de
conseil
et d’assistance
touchant
au
renouvellement
ou
à la mise
en
place
des
marchés
d’assurance
ainsi
que
pour
une
mission
de
renouvellement
des
dits
marchés.
Une
convention
de
groupement
de
commande
a
été
signée
(délibération
n°23-02-2022-07
du
23
février
2022),
Les
membres
du
groupement
de
commande
ont
convenu
que
la communauté
de
communes
Vie
et Boulogne
était
le
coordonnateur
du
groupement
au
sens
de
l'article
28
de
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
Monsieur
le Maire
rappelle,
conformément
aux
termes
de
la convention
les
rôles
respectifs
du
coordonnateur
du
groupement
et des
membres
du
groupement.
Ce
marché
se
compose
de 5
lots :
- Lot
n°1
: Dommage
aux
biens
- Lot
n°2
: Flotte
automobile
et auto
missions
- Lot
n°3
: Responsabilité
générale
- Lot
n°
4
: Responsabilité
civile
atteintes
à l’environnement
— SANS
OBJET
- Lot
n°5
: Protection
juridique Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2022
Publiée
27/y4/es
TT
ID : 085-218502102-20221117-17_11_2022_02-DE
Il est souscrit
pour
une
durée
de
5 ans.
Les
contrats
d’assurance
prendront
effet
au
1er
janvier
2024.
VU
le rapport
d'analyse
des
offres
réalisé
par
la société
RISK
OMNIUM,
assistant
à maîtrise
d'ouvrage,
Après
analyse
des
offres,
la
Commission
d'appel
d'offres,
réunie
le
fundi
7
novembre
2022
à
18h
a
décidé
de
retenir
:
- Lot
n°
1 (assurance
dommage
aux
biens) :
SMACL
pour
7
327.07
€ T.T.C
Franchise
: 750
€
- Lot
n°
2 (assurance
flotte
automobile
et auto
missions)
:
GLISE-PILLIOT
pour
2
824,76
€ T.T.C
Franchise
: 300
€ pour
les
véhicules
< 3,5t,
{ 000
€ pour
les
véhicules
>
3,5t,
0 € en
bris
de
glace
- Lot
n°
3 (assurance
responsabilité
générale)
:
SMACL
pour
1
087.85
€
T.T.C
Franchise
: 750
€
- Lot
n°
4 (assurance
responsabilité
civile
atteintes
à l’environnement)
: SANS
OBJET
- Lot
n°
5
(assurance
protection
juridique)
:
SMACL
pour
364.44
€ T.T.C
Franchise
: 750
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- autorise
le
Maire
à signer
les
actes
d'engagement
et toutes
Les
pièces
du
marché
avec
les
sociétés
d'assurances
suivantes
, pour
la Commune
et le CCAS
- Lot
n°
1 (assurance
dommage
aux
biens) :
SMACL
pour
7
327.07
€ TTC
Franchise
: 750
€
- Lot
n°
2 (assurance
flotte
automobile
et auto
missions) :
GLISE-PILLIOT
pour
2
824,76
€ T.T.C
Franchise
: 300
€ pour
les
véhicules
< 3,5t,
1 000
€ pour
les véhicules
>
3,5t,
en
bris
de
glace
: Néant
- Lot
n°
3
(assurance
responsabilité
générale)
:
SMACL
pour
1 087.85
€ TTC
Franchise
: 750
€
- Lot
n°
4
(assurance
responsabilité
civile
atteintes
à l'environnement)
: SANS
OBJET
- Lot
n°
5 (assurance
protection
juridique) :
SMACL
pour
364.44
€ T.T.C
Franchise
: 750
€
- autorise
le Maire
à signer
toutes
les pièces
relatives
à ce
dossier;
- charge
le Maire
d'exécuter
la présente
délibération.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Guy
AIRIAU__ Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/11/2022
Publié le
ZA A/229
TS
D
: 085-218502102-20221122-17_11_2022 03-DE
COMMUNE
DE
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-sept
novembre
à 20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Étienne
du
Bois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Guy
AIRIAU,
Maire
de
Saint
Etienne
du
Bois. Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal:
le
10
novembre
2022
PRÉSENTS
:
AIRIAU
Guy,
AKRACH
Angélique,
AUCOIN
Emmanuelle,
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
CAILLAUD
Brigitte,
CHARRIER
Laurent,
COULON-FEBVRE
Catherine,
NEAULEAU
Franck,
PROUX
Jérôme,
RAUTUREAU
Freddy,
REMAUD
Valérie,
ROCHER
Bernard,
ROUSSEAU
Claude,
ABSENTS
et
EXCUSES
: AMIAUD
Julien,
CHAUCHIS-PARRENIN
Pascale,
GUIBRETEAU
Thierry
donne
pouvoir
à ROUSSEAU
Claude,
PENISSON
Landry,
VIAUD
Séverine,
VIDAL
Marie
Secrétaire
de
séance
: AUCOIN
Emmanuelle
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Votants
: [4
N°
17-11-2022-03-
Acquisition
de
délaissés
communaux
à
L?Aubier
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’assemblée
une
demande
d’achat
de
délaissés
communaux
par
M
BARBOTIN
Cédric,
à L’Aubier.
Le
premier,
il s'agit
d’un
terrain
d’environ
50
m?,
situé
le
long
de
la
parcelle
lui
appartenant
et
cadastrée
ZA
132.
Le
deuxième
délaissé
correspond
au
terrain,
d’environ
150
m?,
situé
le long
des
parcelles
lui
appartenant
et cadastrées
ZA
131,
55,
54
et 213.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
-
Donne
un
accord
de
principe
à
la
cession
des
délaissés
communaux
convoités
par
M
BARBOTIN
Cédric,
à L’Aubier,
sous
réserve
du
résultat
de
l’enquête
publique
à organiser;
-
Fixe
le prix
de
vente
de
ces
terrains
à 5 euros
le m?;
-
Dit
que
les
frais
d’acte
et de
bornage
seront
supportés
par
l’acquéreur;
-
Charge
Monsieur
le Maire
d'organiser
l’enquête
publique
à intervenir.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Guy
AIRIAU
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes,
allée
de
l'île
Gloriette
44041
Nantes
Cédex
O1
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification, Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/11/2022
Publié le
Clltt{BEeT
«7
ID : 085-218502102-20221117-17_11_
2022 04-DE
COMMUNE
DE
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
te
dix-sept
novembre
à 20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Étienne
du
Bois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Guy
AIRIAU,
Maire
de
Saint
Etienne
du
Bois. Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal:
le
10
novembre
2022
PRÉSENTS:
AIRIAU
Guy,
AKRACH
Angélique,
AUCOIN
Emmanuelle,
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
CAILLAUD
Brigitte,
CHARRIER
Laurent,
COULON-FEBVRE
Catherine,
NEAULEAU
Franck,
PROUX
Jérôme,
RAUTUREAU
Freddy,
REMAUD
Valérie,
ROCHER
Bernard,
ROUSSEAU
Claude,
ABSENTS
et
EXCUSES
: AMIAUD
Julien,
CHAUCHIS-PARRENIN
Pascale,
GUIBRETEAU
Thierry
donne
pouvoir
à ROUSSEAU
Claude,
PENISSON
Landry,
VIAUD
Séverine,
VIDAL
Marie
Secrétaire
de
séance
: AUCOIN
Emmanuelle
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Votants
: 14
N°
17-11-2022-04-
Occupation
précaire
de
la
parcelle
YB
167
et
recouvrement
de
la
faxe
de
remernbrement
et des
impôts
fonciers.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
Commune
a
signé
en
2017
une
convention
d'occupation
précaire
avec
Monsieur
DEZ
Cyril,
agriculteur
aux
Embardières
pour
la
parcelle
cadastrée
YB
167.
Puis
il
indique
que
Madame
MOREAU
et
Monsieur
ANDRE
ont
fait
savoir,
par
courrier,
leur
intention
de
reprendre
l’activité
professionnelle
de
Monsieur
DEZ
au
1%
décembre
2022,
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
considérant
la
destination
particulière
de
cette
parcelle
et
voulant
en
conserver
la maîtrise
totale :
-
Concède
à
Madame
MOREAU
et
à
Monsieur
ANDRE,
à
compter
du
1%
décembre
2022,
Poccupation
de
la parcelle
VB
167,
contre
une
indemnisation
annuelle
s’élevant
à
101.69
€/ha
avec
revalorisation
annuelle
calculée
sur
l’indice
des
fermages,
-
Dit
que
la
location
ne
portera
que
sur
la
surface
effectivement
disponible
soit
4
ha
78
(5h20
moins
fe taillis
et l’emprise
de
la haie
bocagère
représentant
environ
42
ares).
Cette
occupation
est
conditionnée
par
l'acceptation
de
Madame
MOREAU
et
Monsieur
ANDRE
de
libérer
les
lieux
à
la
première
demande
de
la
Commune
sur
préavis
adressé
par
lettre
recommandée
dans
un
délai
que
seule
la Commune
se
réserve
de
déterminer
en
fonction
des
besoins
qu’exige
toute
implantation
artisanale
ou
industrielle
sur
ce
terrain
et
ce
sans
indemnité
de
départ
ou
de
récolte
éventuelle.
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le document
à intervenir,
- _
Décide
de
recouvrer
50%
du
montant
de
la taxe
de
remembrement
sur
la
parcelle
en
cause
et
la totalité
des
taxes
afférentes
aux
impôts
fonciers
(base
conventionnelle
du
recouvrement
des
impôts
fonciers
sur
les terres
exploitées
en
fermage).
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
capie
conforme,
Le
Maire,
Guy
AIRIAU
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes,
allée
de
l’île
Gloriette
44041
Nantes
Cédex
01
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification. Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/11/2022
Publiéle
77 Ud/t
2
TT
iD
: 085-218502102-20221117-1711
2022
05-DE
COMMUNE
DE
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-sept
novembre
à 20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Étienne
du
Bois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Guy
AIRIAU,
Maire
de
Saint
Etienne
du
Bois. Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal:
le
10
novembre
2022
PRÉSENTS
:
AIRIAU
Guy,
AKRACH
Angélique,
AUCOIN
Emmanuelle,
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
CAILLAUD
Brigitte,
CHARRIER
Laurent,
COULON-FEBVRE
Catherine,
NEAULEAU
Franck,
PROUX
Jérôme,
RAUTUREAU
Freddy,
REMAUD
Valérie,
ROCHER
Bernard,
ROUSSEAU
Claude,
ABSENTS
et
EXCUSES
: AMIAUD
Julien,
CHAUCHIS-PARRENIN
Pascale,
GUIBRETEAU
Thierry
donne
pouvoir
à ROUSSEAU
Claude,
PENISSON
Landry,
VIAUD
Séverine,
VIDAL
Marie
Secrétaire
de
séance
: AUCOIN
Emmanuelle
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Votants
: 14
N°
17-11-2022-05-
Parcelle
YC
32
—
Contrat
de
bail
avec
Mrne
MOREAU
et M
ANDRE
Monsieur
le Maire
indique
à l’assemblée
que
dans
le cadre
du
dossier
« Loi
sur
l’eau
»,
déposé
pour
le
Lotissement
des
Prés,
la commune
avait
signé
une
convention
avec,
Monsieur
DEZ,
agriculteur,
pour
entretenir
{a parcelle
YC
32,
zone
de
compensation
de
la zone
humide
du
lotissement.
Il
ajoute
que
Madame
MOREAU
et
Monsieur
ANDRE
ont
demandé
à
exploiter
la
parcelle
YC
32,
d’une
contenance
de
2 hectares,
à compter
du
1° décembre
2022.
Monsieur
le Maire
propose
de
signer
un
bail
pour
une
durée
de
9 ans
sur
la base
de
105.40€
l’hectare.
Le
montant
du
fermage
sera
déterminé,
chaque
année,
compte
tenu
de
la
variation
de
l'indice
des
fermages,
défini
par
arrêté
préfectoral
du
12 juillet
2019.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
-
Décide
de
signer
un
bail,
pour
une
durée
de
9
ans,
dans
les
conditions
légales
fixées
par
l'arrêté
préfectoral
(révision
du
montant
des
fermages)
conclu
avec
Madame
MOREAU
et
Monsieur
ANDRE,
pour
la
parcelle
YC
32,
d’une
contenance
de
2
hectares,
à
compter
du
1%
décembre
2022,
au
prix
de
105.40
€ l’hectare.
- _
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le bail
correspondant.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Guy
ATRIAU
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Nantes,
allée
de
l’île
Gloriette
44041
Nantes
Cédex
01
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification. Envoyé
en
préfecture
le
22/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2022
Publié le
22/44/27
TT
ID
: 085-218502102-20221117-17_11_2022
06-DE
COMMUNE
DE
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-sept
novembre
à 20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Étienne
du
Bois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la
présidence
de
Guy
AIRIAU,
Maire
de
Saint
Etienne
du
Bois. Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal:
le
10
novembre
2022
PRÉSENTS:
AIRIAU
Guy,
AKRACH
Angélique,
AUCOIN
Emmanuelle,
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
CAILLAUD
Brigitte,
CHARRIER
Laurent,
COULON-FEBVRE
Catherine,
NEAULEAU
Franck,
PROUX
Jérôme,
RAUTUREAU
Freddy,
REMAUD
Valérie,
ROCHER
Bernard,
ROUSSEAU
Claude,
ABSENTS
et
EXCUSES
: AMIAUD
Julien,
CHAUCHIS-PARRENIN
Pascale,
GUIBRETEAU
Thierry
donne
pouvoir
à ROUSSEAU
Claude,
PENISSON
Landry,
VIAUD
Séverine,
VIDAL
Marie
Secrétaire
de
séance
: AUCOIN
Emmanuelle
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Votants
: 14
N°
17-11-2022-06
— Partage
de
la taxe
d’aménagement
communale
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la taxe
d’aménagement
est
un
impôt
local
perçu
par
les
communes
et
le
département.
Elle
concerne
les
opérations
de
construction,
reconstruction
et
agrandissement
d'un
bâtiment,
les
installations
où
aménagements
de
toute
nature,
nécessitant
l'obtention
d'un
permis
de
construire,
permis
d'aménager
ou
autorisation
préalable.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
que
la
communauté
de
communes
Vie
et
Boulogne
et
les
communes
membres
avaient
délibéré
en
2018
pour
reverser
par
voie
de
convention
à
la
CCVB
l'intégralité
de
la taxe
d'aménagement
perçue
par
les
communes
sur
les zones
d’activité
économique.
Jusqu’alors
facultatif,
le
partage
de
la
taxe
d'aménagement
au
sein
du
bloc
communal
est
devenu
obligatoire.
En
application
de
Particle
109
de
la loi
de finances
n°2021-1900
du
30
décembre
2022,
les
communes
qui
perçoivent
la taxe
d’aménagement
sont
depuis
le
ler janvier
2022
dans
l’obligation
de
prévoir
les
conditions
de
reversement
de tout
ou
partie
de
la taxe
à leur
intercommunalité.
Le
16°
du
I de
Particle
1379
du
CGI
et le 5°
du
II du
même
article
disposent
que :
« Sur
délibérations
concordantes,
prises
dans
les
conditions
prévues
au
VI de
l'article
1639
À
bis,
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
du
conseil
municipal
de
la
commune
membre
intéressée,
la
commune
reverse
tout
ou
partie
de
la
taxe
à
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
aux
groupements
de
collectivités
dont
elle
est
membre,
compte
tenu
de
la
charge
des
équipements
publics
relevant,
sur
le
territoire
de
cette
commune,
de
sa
compétence
».
Les
communes
membres
et
la
communauté
de
communes
doivent
donc
par
délibérations
concordantes,
définir
les
reversements
de
la
taxe
d'aménagement
communale
à
l’EPCI.
Cette
disposition
prend
effet
au
ler janvier
2022,
Afin
de
répondre
à
ces
dispositions,
il
est
proposé
que
les
communes
membres
reversent
à
la
communauté
de
communes
un
montant
individuel
qui
tienne
compte
de
la
charge
des
équipements
supportée
par
la communauté
de
communes
sur
leur territoire. Les
montants
individuels
sont
les
suivants :
Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/11/2022
Publié
le
TT
ID
: 085-218502102-20221117-17
11
2022
O6-DE
MONTANTS
COMMUNES
ANNUELS
AIZENAY
33496
€
APREMONT
1003
€
BEAUFOU
786
€
BELLEVIGNY
18129
€
LA
CHAPELLE
PALLUAU
828
€
FALLERON
2048
€
LA
GENETOUZE
637
€
GRAND'LANDES
-
€
LES
LUCS
SUR
BOULOGNE
2358
€
MACHE
4138
€
PALLUAU
1083
€
LE
POIRE
SUR
VIE
32400
€
ST
DENIS
LA
CHEVASSE
4142
€
ST
ETIENNE
DU
BOIS
936
€
ST
PAUL
MONT
PENIT
-
€
Monsieur
le Maire
précise
qu’en
application
de
l’article
155
de
la loi
de
finances
n°
2020-1721
du
29
décembre
2020
et
de
l’ordonnance
n°
2022-883
du
14 juin
2022
relative
au
transfert
à
la DGFP
de
la
gestion
des
taxes
d’urbanisme,
Pexigibilité
des
taxes
d’urbanismes
est
calée
à
compter
du
1%
septembre
2022
sur
la
date
d'achèvement
des
opérations
de
construction
où
d’aménagement
au
sens
fiscal
et non
plus
sur
la date
de
délivrance
de
l’autorisation
d'urbanisme.
Par
adoption
des
motifs
exposés
par
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
il
est
proposé
au
Conseil
de
décider
:
- D’adopter
le
montant
individuel
annuel
de
reversement
de
la
commune
de
Saint
Etienne
du
Bois
de
la
taxe
d'aménagement
à la
communauté
de
communes
Vie
et
Boulogne
comme
fixé
ci-dessus.
- Précise
que
cette
disposition
s’applique
à compter
de
l’exercice
2022
et que
les
délibérations
de
partage
de
TA
produiront
leurs
effets
tant
qu'elles
ne
seront
pas
rapportées
ou
modifiées
- Précise
que
les
conventions
signées
entre
les
communes
et
la CCVB
en
application
des
délibérations
approuvées
en
2018
pour
le
reversement
de
la
taxe
d’aménagement
perçue
par
les
communes
sur
les
zones
d’activité
économique
au
profit
de
la
CCVB
continueront
à produire
leurs
effets
pour
toutes
les
autorisations
d'urbanisme
délivrées jusqu’au
31
décembre
2021
(fait générateur
de
la TA).
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré,
Les jour,
mois
et an
que
dessus,
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
copie
conforme,
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes,
allée
de
Pîle
Giloriette
44041
Nantes
Cédex
O1
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de sa publication
et/ou notification, Envoyé
en
préfecture
le
22/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2022
Publié le
27
JA
(BAT
ID
: 085-218502102-20221117-1711
2022
07-DE
COMMUNE
DE
SAINT
LTIENNE
DU
BOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-sept
novembre
à 20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Étienne
du
Bois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Guy
AIRIAU,
Maire
de
Saint
Etienne
du
Bois. Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal:
le
10
novembre
2022
PRÉSENTS :
AIRIAU
Guy,
AKRACH
Angélique,
AUCOIN
Emmanuelle,
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
CAÏLLAUD
Brigitte,
CHARRIER
Laurent,
COULON-FEBVRE
Catherine,
NEAULEAU
Franck,
PROUX
Jérôme,
RAUTUREAU
Freddy,
REMAUD
Valérie,
ROCHER
Bernard,
ROUSSEAU
Claude,
ABSENTS
et
EXCUSES
: AMIAUD
Julien,
CHAUCHIS-PARRENIN
Pascale,
GUIBRETEAU
Thierry
donne
pouvoir
à ROUSSEAU
Claude,
PENISSON
Landry,
VIAUD
Séverine,
VIDAL
Marie
Secrétaire
de
séance
: AUCOIN
Emmanuelle
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Votants
: 14
N°
17-11-2022-07-
Budget
principal
: Décision
modificative
n°1
Monsieur
le Maire
propose
la décision
modificative
n°
1 pour
le budget
Principal :
Dépenses
ü
Recettes
tn
Désignation
ar
:
nn
:
9
Diminution
de
| Augmentation
!
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
0-10228
: Taxe
d'aménagement
D
40 :
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
D-21318
: Autres
bâtiments
publics
TOTAL
D
24
: Immobilisations
corporelles
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
adopte
la décision
modificative
n°1
pour
le budget
principal,
l'équilibre
du
budget
n'étant
pas
altéré,
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Guy
AIRIAU
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes,
allée
de
l’île
Gloriette
44041
Nantes
Cédex
O1
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification. Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/11/2022
Publié
le
22/44/27
ID
: 085-218502102-20221117-17_11_
2022
08-DE
COMMUNE
DE
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-sept
novembre
à 20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Étienne
du
Bois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Guy
AIRTAU,
Maire
de
Saint
Etienne
du
Bois. Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal:
le
10
novembre
2022
PRÉSENTS:
AIRIAU
Guy,
AKRACH
Angélique,
AUCOIN
Emmanuelle,
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
CAILLAUD
Brigitte,
CHARRIER
Laurent,
COULON-FEBVRE
Catherine,
NEAULEAU
Franck,
PROUX
Jérôme,
RAUTUREAU
Freddy,
REMAUD
Valérie,
ROCHER
Bernard,
ROUSSEAU
Claude,
ABSENTS
et
EXCUSES
: AMIAUD
Julien,
CHAUCHIS-PARRENIN
Pascale,
GUIBRETEAU
Thierry
donne
pouvoir
à ROUSSEAU
Claude,
PENISSON
Landry,
VIAUD
Séverine,
VIDAL
Marie
Secrétaire
de
séance
: AUCOIN
Emmanuelle
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Votants
: l4
N°
17-11-2022-08-
Mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1°
janvier
2023
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
la
comptabilité
MI4
évolue
vers
la
M57
et
que
les
collectivités
seront
tenues
de
l'appliquer
au
1* janvier
2024.
Cependant,
le
droit
d'option
ouvert
par
l’art
106-ITT
de
la
loi
NOTRe
offre
la possibilité
aux
collectivités
de
Padopter
par
anticipation
dès
le
1
janvier
2023,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
Décide
d'adopter,
à compter
du
1% janvier
2023,
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
abrégée;
-
Précise
que
la
nomenclature
M57
abrégée
s’appliquera
au
budget
principal
de
la
commune
et
aux
budgets
annexes
:
o
Cominerce
o
Boulangerie
o
Lotissement
des
Prés
-
Précise
que
les
durées
d'amortissement
seront
celles
qui
étaient
antérieurement
appliquées;
-
Décide
de
maintenir
le
vote
des
budgets
par
nature
et de
retenir
les
modalités
de
vote
de
droit
commun,
soit
un
vote
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
investissement
et
de
fonctionnement,
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres;
-
Décide
d'appliquer
par
principe
la
règle
du
prorata
temporis
et
dans
la
logique
d’une
approche
par
enjeux,
d'aménager
cette
règle
pour
d’une
part,
les
subventions
d’équipement
versées,
d’autres
part
les
biens
de
faible
valeur
c'est-à-dire
ceux
dont
le
coût
unitaire
est
inférieur
au
seuil
de
1000€
TTC,
ces
biens
de
faible
valeur
étant
amortis
en
une
annuité
unique
au
cours
de
l’exercice
suivant
Îeur
acquisition.
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à chapitre
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
du
budget,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
frais
de personnels;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
les
procédures
nécessaires
à
ce
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
copie
conforme,
CET
E
Le
Maire,
Guy
AIRIAU
4H OË
,
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours.dévant
Le tribunal
on
Faute
Nantes
allée
de
l’île
Gloriette
44041
Nantes
Cédex
O1
dans
un
délai
dédeux mois
à compter
de sa pub CAPE
gbomnofification. Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/11/2022
Publié le
ZZ (A4
EST
=
ID
: 085-218502102-20221117-17
11
2022
09-DE
COMMUNE
DE
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le dix-sept
novembre
à 20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Étienne
du
Bois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Guy
ATRIAU,
Maire
de
Saint
Etienne
du
Bois. Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal:
le
10
novembre
2022
PRÉSENTS:
AIRIAU
Guy,
AKRACH
Angélique,
AUCOIN
Emmanuelle,
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
CAILLAUD
Brigitte,
CHARRIER
Laurent,
COULON-FEBVRE
Catherine,
NEAULEAU
Franck,
PROUX
Jérôme,
RAUTUREAU
Freddy,
REMAUD
Valérie,
ROCHER
Bernard,
ROUSSEAU
Claude,
ABSENTS
et
EXCUSES
: AMIAUD
Julien,
CHAUCHIS-PARRENIN
Pascale,
GUIBRETEAU
Thierry
donne
pouvoir
à ROUSSEAU
Claude,
PENISSON
Landry,
VIAUD
Séverine,
VIDAL
Marie
Secrétaire
de
séance
: AUCOIN
Emmanuelle
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Votants
: 14
N°
17-11-2022-09-
Rénovation
11
et
11
bis
Place
de
lEglise
—
Avenant
1
de
l’entreprise
GAUVRIT
pour
le lot 4 « Rayalements
et ITE
Isolation
Thermique
par
l’ Extérieur
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
dans
le
cadre
de
la
rénovation
énergétique
du
local
commercial
et
du
locatif situés
11
et
11Bis
Place
de
l’Église,
le lot n°
4 « Ravalements
et ITE
»
de
l’entreprise
GAUVRIT
a fait
l’objet
d’un
marché
notifié
le 28/12/2021,
pour
un
montant
total
de
34
880.93
€ HT.
Afin
de
parfaire
cet
ouvrage,
certaines
adaptations
ou
modifications
sont
nécessaires,
concernant
les
travaux
afférents
au
lot n°
4 « Ravalements
et ITE
».
L'ensemble
de
ces
travaux
n’ont
pas
d’incidence
sur
le
montant
du
marché,
maintenant
le
montant
du
marché
à 34
880.93€
HT.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
:
-
Adopte
les
termes
de
l’avenant
n°1
au
marché
de
travaux
pour
le lot n°
4
« Ravalements
et ITE
»,
de
l'Entreprise
GAUVRIT,
pour
la rénovation
énergétique
du
local
commercial
et
du
locatif
situés
11
et
11
Bis
Place
de
l’Eglise,
sans
incidence
financière,
maintenant
le
montant
du
marché
à
34
880.93
E HT.
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
à intervenir.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Guy
AIRIAU
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de Nantes,
allée
de
f’île
Gioriette
44041
Nantes
Cédex
01
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification,