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Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 13 11 2025
Procès Verbal - pv 11 12 2025 compressed
Déliberation - 2024 11 15 Liste des deliberations19 11 2024
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Déliberation - 2025 11 13 Deliberations15 12 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Étienne-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 11 13 Deliberations15 12 2025)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2025
Publiéle
17/41/2225
=
ID
: 085-218502102-20251113-13_11
2025 01-DE
COMMUNE
DE
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
treize
novembre
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Étienne
du
Bois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Guy
AIRIAU,
Maire
de
Saint
Etienne
du
Bois. Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal:
le 7
novembre
2025
PRÉSENTS:
AIRIAU
Guy,
AUCOIN
Emmanuelle,
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
CAILLAUD
Brigitte,
CHARRIER
Caroline,
CHAUCHIS-PARRENIN
Pascale,
GUIBRETEAU
Thierry,
NEAULEAU
Franck,
PROUX
Jérôme,
RAUTUREAU
Freddy,
REMAUD
Valérie,
ROUSSEAU
Claude.
ABSENTS
et
EXCUSES
:
AKRACH
Angélique,
AMIAUD
Julien
donne
pouvoir
à
CAILLAUD
Brigitte,
CHARRIER
Laurent
donne
pouvoir
à
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
PENISSON
Landry,
ROCHER
Bernard
donne
pouvoir
à ROUSSEAU
Claude,
VIAUD
Séverine,
VIDAL
Marie
Secrétaire
de
séance
: RAUTUREAU
Freddy
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 19
Présents
: 12
Votants
: 15
N°
13-11-2025-01-
Assurances
des
risques
statutaires
du
personnel
—
Contrat
groupe
proposé
par
le
centre
de
gestion
Le
Maire
expose :
Dans
le
respect
du
Code
de
la
commande
publique
et
après
avoir
recueilli
les
intentions
des
collectivités,
le
Centre
de
Gestion
a lancé
un
marché
en
procédure
avec
négociation
pour
la mise
en
place
d’un
contrat
groupe
à
adhésion
facultative
relatif
à
l’assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
de
Vendée.
La
Commission
d'Appel
d’Offre
du
Centre
de
Gestion,
réunie
le
mardi
8 juillet
2025,
a jugé
l’offre
de
CNP
ASSURANCES,
économiquement
viable
et
acceptable
sur
la
base
des
critères
d’attribution
du
marché,
et
a
choisi
de
retenir
cette
offre.
Considérant
que
:
- la collectivité
a donné
mandat
au
Centre
de
Gestion
en
vue
de
la souscription
au
contrat
groupe
d’assurance,
- la collectivité
adhère
au
contrat
groupe
d'assurance
en
cours
dont
l'échéance
est fixée
au
31
décembre
2025,
- compte
tenu
des
avantages
d'une
consultation
groupée,
il
est
proposé
d’adhérer
au
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
mis
en
place
par
le
Centre
de
Gestion. Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
nouveau
contrat
groupe
d’assurance
des
risques
statutaires
pour
la période
2026-2029,
la
collectivité
devra
adhérer
via
la
plateforme
en
ligne
mise
en
place
par
CNP-Assurances
et
signer
la convention
d’assistance
et de
gestion
du
Centre
de
Gestion.
Il est
précisé
Le
choix
de
couverture
retenue
par
la collectivité
et les bases
de
cotisation.
1-
Adhésion
au
contrat
pour
les
agents
affiliés
à la
CNRACL
Taux
de
cotisation
I
Taux
de
cotisation
assureur
de
4,99
%,
hors
frais
de
gestion,
pour
l’ensemble
des
garanties :
-
Maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
30
jours,
-
Longue
maladie,
-
Longue
durée,
-
Maternité,
paternité,
adoption,
-
Congés
d’Invalidité
Temporaire
Imputable
au
Service
(accidents
de
travail
et maladies
professionnelles)
avec
une
franchise
de
15 jours,
-
Décès.
Taux
de
frais
de
gestion
du
CDG
85
pour
l’ensemble
des
garanties
: 0,12
%, Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2025
&
Publiée
47
/144/22S
ID : 085-218502102-20251113-13_11 2025 01-DE
Les
taux
proposés
sont
garantis
les
trois
premières
années
d’assurance
(du
1%
janvier
2026
au
31
décembre
2028),
sauf évolution
réglementaire
qui
impacterait
les
garanties
et prestations
à verser,
Cette
garantie
de
taux
est
assortie
d’une
renonciation
à résiliation
les deux
premières
années
du
contrat.
Assiette
de
cotisation
de
la
collectivité
Le
taux
de
cotisation
s'applique
à
lassiette
de
cotisation
composée
à
minima
du
Traitement
Brut
Indiciaire
(TBD. La
collectivité
fait le choix
de
compléter
son
assiette
de
cotisation
avec
les
éléments
optionnels
suivants
:
-
Nouvelle
Bonification
Indiciaire
(NBI)
-
[] Complément
de
Traitement
Indiciaire
(CTT)
-
Supplément
familial
de
traitement
(SFT)
-
[] Indemnités
accessoires
(primes,
indemnités
ou
gratifications
versées)
à l’exclusion
de
celles
affectées
à des
remboursements
de
frais
-
ET
RIFSEEP
(IFSE
et CIA)
-
[1
Totalité
des
charges
patronales,
exprimée
en
pourcentage
(50%)
du
TBI
majoré
de
la NBI,
dans
la
limite
des
charges
dont
est redevable
la collectivité
OÙ
-
[
Moitié
des
charges
patronales,
exprimée
en
pourcentage
(25%)
du
TBI
majoré
de
la NBI
2-
Adhésion
au
contrat
pour
les
agents
affiliés
à
PIRCANTEC
Taux
de
cotisation
Le
taux
de
cotisation
assureur
est
de
1,15
%,
hors
frais
de
gestion,
pour
l’ensemble
des
garanties
suivantes :
-
Maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
15 jours,
-
Grave
maladie,
-
Maternité,
paternité,
adoption,
-
Congés
d’Invalidité
Imputables
au
Service
(accidents
du
travail
et
maladies
professionnelles)
sans
franchise.
Le
taux
de
frais
de
gestion
du
CDG
85
est
de
0,05
%
pour
l’ensemble
des
garanties
citées.
Les
taux
proposés
sont
garantis
les
trois
premières
années
d'assurance
(du
1%
janvier
2026
au
31
décembre
2028),
sauf évolution
réglementaire
qui
impacterait
les
garanties
et prestations
à verser.
Cette
garantie
de
taux
est
assortie
d’une
renonciation
à résiliation
les
deux
premières
années
du
contrat.
Assiette
de
cotisation
de
la
collectivité
x
Le
taux
de
cotisation
s’applique
à
l'assiette
de
cotisation
composée
à
minima
du
Traitement
Brut
Indiciaire
(TBD). La
collectivité
fait le choix
de
compléter
son
assiette
de
cotisation
avec
les éléments
optionnels
suivants
:
- __ K
Nouvelle
Bonification
Indiciaire
(NB
-
1
Complément
de
Traitement
Indiciaire
(CTI)
-
D
Supplément
familial
de
traitement
(SFT)
-
[3
Indemnités
accessoires
(primes,
indemnités
ou
gratifications
versées)
à l’exclusion
de
celles
affectées
à des
remboursements
de
frais
-
CI
RIFSEEP
(IFSE
et CIA)
-
[]
Totalité
des
charges
patronales,
exprimée
en
pourcentage
(35%)
du
TBI
majoré
de
la NBI,
dans
la
limite
des
charges
dont
est redevable
la collectivité Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2025
Publié
le
ÂY/dd/
Zo2S
ID
: 085-218502102-20251113-13_11
2025
O1-DE
Vu
le
code
général
de
la
Fonction
publique,
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
des
assurances,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l
‘applicaiion
du
deuxième
alinéa
de
l’article
26
de
la
loi
n°
85-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux,
Vu
la
délibération
n°
05_10_2021_01
du
5
octobre
2021
de
la
collectivité
dormant
mandat
au
Centre
de
Gestion
en
vue
de
la
souscription
au
contrat
groupe
d'assurance,
Le
Conseil
municipal
vous
propose
:
°
D’approuver
l'adhésion
au
contrat
groupe
d’assurance
des
risques
statutaires
mis
en
place
par
le
Centre
de
Gestion
et
selon
les
modalités
proposées
ci-dessus
;
*
D’autoriser
la
signature
de
[a
convention
d'assistance
et
de
gestion
du
Centre
de
Gestion
;
+
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à cette
affaire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité,
adopte
les
propositions
ci-dessus.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents. Le
secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme,
RAUTUREAU
Freddy
Le
Maire,
Guy
AIRIAU
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
allée
de
l'ile
Gloriette
44041
Nantes
Cédex
01
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification. Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2025
E
Publié
le
Alt
l
LES
7
1D
: 085-218502102-20251113-13_11_2025_02-DE
COMMUNE
DE
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
treize
novembre
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Étienne
du
Bois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Guy
AIRIAU,
Maire
de
Saint
Etienne
du
Bois. Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal:
le 7 novembre
2025
PRÉSENTS
:
AIRIAU
Guy,
AUCOIN
Emmanuelle,
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
CAILLAUD
Brigitte,
CHARRIER
Caroline,
CHAUCHIS-PARRENIN
Pascale,
GUIBRETEAU
Thierry,
NEAULEAU
Franck,
PROUX
Jérôme,
RAUTUREAU
Freddy,
REMAUD
Valérie,
ROUSSEAU
Claude.
ABSENTS
et
EXCUSES
:
AKRACH
Angélique,
AMIAUD
Julien
donne
pouvoir
à
CAILLAUD
Brigitte,
CHARRIER
Laurent
donne
pouvoir
à
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
PENISSON
Landry,
ROCHER
Bernard
donne
pouvoir
à ROUSSEAU
Ciaude,
VIAUD
Séverine,
VIDAL
Marie
Secrétaire
de séance
: RAUTUREAU
Freddy
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:19
Présents
:12
Votants
:15
N°
13-11-2025-02-
Tarification
de
l’Accueil
de
loisirs
«
Les
Pitchounes
»
à
compter
du
1°
janvier
2026 Le
comité
de
pilotage
(COPIL),
qui
s’est
réuni
en
octobre
propose
de
modifier
la
tarification
de
Paccueil
de
loisirs.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité :
-
Adopte
les tarifs
comme
indiqué
ci-dessous
:
QF
de
O
à |
QFde
501
à |
QF
de
701
|
QF
de
901
[
QF
de
1101
500
700
à
900
à
1100
et
plus
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
à cette
affaire.
-
Dit
que
les
tarifs
s’appliqueront
à partir
du
1%
janvier
2026.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents. Le
secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme,
RAUTUREAU
Freddy
Le
Maire,
Guy
AIRIAU
met!
nee
La
présente
délibération peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
allée
de
l'île
Glorieite
44041
Nantes
Cédex
01
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification. Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2025
Publiée
{2/44/20ZS
ID
: 085-218502102-20251113-13_11_2025
03-DE
COMMUNE
DE
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
treize
novembre
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Étienne
du
Bois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
À la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Guy
AIRIAU,
Maire
de
Saint
Etienne
du
Bois, Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal:
le 7
novembre
2025
PRÉSENTS
:
AIRIAU
Guy,
AUCOIN
Emmanuelle,
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
CAILLAUD
Brigitte,
CHARRIER
Caroline,
CHAUCHIS-PARRENIN
Pascale,
GUIBRETEAU
Thierry,
NEAULEAU
Franck,
PROUX
Jérôme,
RAUTUREAU
Freddy,
REMAUD
Valérie,
ROUSSEAU
Claude.
ABSENTS
et
EXCUSES
:
AKRACH
Angélique,
AMIAUD
Julien
donne
pouvoir
à
CAILLAUD
Brigitte,
CHARRIER
Laurent
donne
pouvoir
à
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
PENISSON
Landry,
ROCHER
Bernard
donne
pouvoir
à ROUSSEAU
Claude,
VIAUD
Séverine,
VIDAL
Marie
Secrétaire
de séance
: RAUTUREAU
Freddy
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:19
Présents
:12
Votants
:15
N°
13-11-2025-03-
Tarification
de
«
l’Animation
Jeunesse
»
à
compter
du
1%
janvier
2026
Le
comité
de
pilotage
(COPIL),
qui
s’est
réuni
en
octobre
propose
de
modifier
la
tarification
de
PAnimation
Jeunesse,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
Adopte
les
tarifs
comme
indiqué
ci-dessous
:
Quotient
Quotient
Quotient
Quotient
familial
<900
familial
>900
|
familial
<900
|
familial
>900
Hors
Commune
|
Hors
Commune
Adhésion
Gratuite
Sortie
14
€
17€
18€
21€
Stage
2
jours
8 €
9€
12
€
13€
Stage
3 jours
I1E
12
€
15
€
16€
Activité
à la
journée
5 €
6€
9€
10
€
Soirée
6
€
7€
10
€
11€
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
à cette
affaire.
-
Dit
que
les
tarifs
s’appliqueront
à partir
du
1%
janvier
2026,
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents. Le
secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme,
RAUTUREAU
Freddy
Le
Maire,
Guy
AIRIAU.
ESA
La
présente
délibération peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
allée
de
l'île
Glorieite
44041
Nantes
Cédex
01
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compler
de
sa
publication
et/ou
notification. Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2025
ë
Publié le
A3/44/22S
ID : 085-218502102-20251113-13_11 2025 04-DE
COMMUNE
DE
SAINT
ETIENNE
DU
BOJS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
treize
novembre
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Étienne
du
Bois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Guy
AIRIAU,
Maire
de
Saint
Etienne
du
Bois. Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal:
le
7
novembre
2025
PRÉSENTS
:
AIRIAU
Guy,
AUCOIN
Emmanuelle,
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
CAILLAUD
Brigitte,
CHARRIER
Caroline,
CHAUCHIS-PARRENIN
Pascale,
GUIBRETEAU
Thierry,
NEAULEAU
Franck,
PROUX
Jérôme,
RAUTUREAU
Freddy,
REMAUD
Valérie,
ROUSSEAU
Claude.
ABSENTS
et
EXCUSES
:
AKRACH
Angélique,
AMIAUD
Julien
donne
pouvoir
à
CAILLAUD
Brigitte,
CHARRIER
Laurent
donne
pouvoir
à
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
PENISSON
Landry,
ROCHER
Bernard
donne
pouvoir
à
ROUSSEAU
Claude,
VIAUD
Séverine,
VIDAL
Marie
Secrétaire
de séance
: RAUTUREAU
Freddy
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:19
Présents
:12
Votants
:15
N°
13-11-2025-04-
Renouvellement
de
l’abonnement
à
l’espace
numérique
e-primo
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
élus
que
l’académie
de
Nantes
a déployé
e-primo,
l'Espace
Numérique
de
Travail
(ENT)
pour
les
écoles.
Il
vise
à fournir
à tous
les
membres
de
la
communauté
éducative
un
point
d’accès
unique
à un
ensemble
de
services
numériques,
en
rapport
avec
leurs
activités.
IT
ajoute
que
le
marché
2022-2026
arrive
à
expiration
à
la
fin
de
l’année
scolaire
et
propose
un
réabonnement
sur
la
période
2026-2030.
I]
précise
que
ladhésion
au
groupement
de
commandes
passe
par
la
signature
d’une
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
-
Décide
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
la
mise
en
place
d’un
environnement
numérique
de
travail
dans
les
écoles
de
l’académie
de
Nantes
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
d’adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
la
mise
en
place
d’un
environnement
de
travail
dans
les
écoles
de
l’académie
de
Nantes
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents. Le
secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme,
RAUTUREAU
Freddy
Le
Maire,
Guy
AIRTAU
Dons
rs
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
allée
de
l’île
Gloriette
44041
Nantes
Cédex
01
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification. Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2025
Publié
le 43/4
4/Z22S
|
ID
: 085-218502102-20251113-13_11_2025_05-DE
COMMUNE
DE
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
treize
novembre
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Étienne
du
Bois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Guy
AIRIAU,
Maire
de
Saint
Etienne
du
Bois. Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal:
le 7 novembre
2025
PRÉSENTS
:
AIRIAU
Guy,
AUCOIN
Emmanuelle,
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
CAILLAUD
Brigitte,
CHARRIER
Caroline,
CHAUCHIS-PARRENIN
Pascale,
GUIBRETEAU
Thierry,
NEAULEAU
Franck,
PROUX
Jérôme,
RAUTUREAU
Freddy,
REMAUD
Valérie,
ROUSSEAU
Claude.
ABSENTS
et
EXCUSES
:
AKRACH
Angélique,
AMIAUD
Julien
donne
pouvoir
à
CAILLAUD
Brigitte,
CHARRIER
Laurent
donne
pouvoir
à
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
PENISSON
Landry,
ROCHER
Bernard
donne
pouvoir
à ROUSSEAU
Claude,
VIAUD
Séverine,
VIDAL
Marie
Secrétaire
de séance
: RAUTUREAU
Freddy
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:19
Présents
:12
Votants
:15
N°
13-11-2025-05-
Viabilisation
Impasse
des
Jardins
—
Remboursement
des
frais
de
branchement
provisoire Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
les
travaux
de
viabilisation
des
logements
PODELIHA,
Impasse
des
Jardins,
devaient
permettre
le
raccordement
de
la
maison
neuve
de
M
et
Mme
JAUNET.
Il
ajoute
que
les
deux
chantiers
n’ont
finalement
pas
été
réalisés
dans
les
mêmes
délais
et
qu'un
compteur
électrique
provisoire
a
dû
être
mis
en
place
pour
alimenter
la
maison
de
M
et
Mme
JAUNET. Il
précise
que
les
frais
de
branchement
provisoire
de
la
maison
de
la
maison
de
M
et
Mme
JAUNET
s'élèvent
à 366€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
-
Décide
de
prendre
en
charge
les
frais
de
branchement
provisoire,
s’élevant
à 366€
TTC.
-
Dit
que
cette
dépense
est prévue
au
BP
2025
principal.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents. Le
secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme,
RAUTUREAU
Freddy
Le
Maire,
Guy
AIRIAU
LUE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
allée
de
l’île
Glorieite
44041
Nantes
Cédex
01
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa
publication
et/ou
notification. Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2025
a
Publié le
3/44/
575
—
ID
: 085-218502102-20251113-13_11_2025
06-DE
COMMUNE
DE
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
treize
novembre
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Étienne
du
Bois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Guy
AIRIAU,
Maire
de
Saint
Etienne
du
Bois. Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal:
le
7 novembre
2025
PRÉSENTS
:
AIRIAU
Guy,
AUCOIN
Emmanuelle,
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
CAILLAUD
Brigitte,
CHARRIER
Caroline,
CHAUCHIS-PARRENIN
Pascale,
GUIBRETEAU
T hierry,
NEAULEAU
Franck,
PROUX
Jérôme,
RAUTUREAU
Freddy,
REMAUD
Valérie,
ROUSSEAU
Claude.
ABSENTS
et
EXCUSES
:
AKRACH
Angélique,
AMIAUD
Julien
donne
pouvoir
à
CAILLAUD
Brigitte,
CHARRIER
Laurent
donne
pouvoir
à
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
PENISSON
Landry,
ROCHER
Bernard
donne
pouvoir
à ROUSSEAU
Claude,
VIAUD
Séverine,
VIDAL
Marie
Secrétaire
de séance
: RAUTUREAU
Freddy
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:19
Présents
:12
Votants
:15
N°
13-11-2025-06-
Viabiälisation
Impasse
des
Jardins
—
Travaux
sur
les
réseaux
EU/EP
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
dans
le
cadre
des
constructions
des
logements
PODELIHA,
des
travaux
de
viabilisation
sont
nécessaires.
Il
présente
le
devis
de
l’entreprise
COLAS,
qui
s’élève
à 35
816.85€
HT,
réparti
comme
suit
:
-
Assainissement
:
11
392.00€
HT
-
Terrassement,
voirie,
réseau
pluvial
:
24
424,85€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
-
Décide
d’attribuer
les
travaux
de
viabilisation,
à
l’entreprise
COLAS,
pour
un
montant
de
35
816.85€E
HT
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
le
devis
correspondant
-
Dit
que
la
dépense
est
prévue
au
BP
2025
principal
pour
24
424.85€
HT
et
sur
le
budget
assainissement
pour
un
montant
de
11
392€
HT.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents. Le
secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme,
RAUTUREAU
Freddy
Le
Maire,
Guy
AIRTAU x, eUi
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
allée
de
l'ile
Gloriette
44041
Nantes
Cédex
01
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification. Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2025
Regçu
en
préfecture
le
18/11/2025
.
Publié le
LI/AAH
D7s
=
ID
: 085-218502102-20251113-13_11_2025
07-DE
COMMUNE
DE
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
treize
novembre
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Étienne
du
Bois
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Guy
AIRIAU,
Maire
de
Saint
Etienne
du
Bois. Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal:
le 7 novembre
2025
PRÉSENTS
:
AIRIAU
Guy,
AUCOIN
Emmanuelle,
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
CAILLAUD
Brigitte,
CHARRIER
Caroline,
CHAUCHIS-PARRENIN
Pascale,
GUIBRETEAU
Thierry,
NEAULEAU
Franck,
PENISSON
Landry,
PROUX
Jérôme,
RAUTUREAU
Freddy,
REMAUD
Valérie,
ROUSSEAU
Claude.
ABSENTS
et
EXCUSES
:
AKRACH
Angélique,
AMIAUD
Julien
donne
pouvoir
à
CAILLAUD
Brigitte,
CHARRIER
Laurent
donne
pouvoir
à BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
ROCHER
Bernard
donne
pouvoir
à ROUSSEAU
Claude,
VIAUD
Séverine,
VIDAL
Marie
Secrétaire
de séance
: RAUTUREAU
Freddy
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:19
Présents
:13
Votants
:16
N°
13-11-2025-07-
Département
de
la
Vendée
—
Convention
relative
à
un
aménagement
de
voirie
sur
le
domaine
public
départemental,
hors
agglomération
et
fixant
les
conditions
de
son
entretien
ultérieur
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
sécurité
réalisé,
aux
Embardières,
sur
la
RD
81,
hors
agglomération,
il
conviendrait
de
définir
la
répartition
des
charges
d'entretien
de
cette
voie
entre
la
commune
de
Saint
Etienne
du
Bois
et
le
Département
de
la
Vendée.
Puis
il
expose
le
projet
de
convention
présenté
par
le
Département
de
la
Vendée,
autorisant
la
réalisation
des
travaux
et
définissant
la
répartition
des
charges
d’entretien
entre
les
deux
collectivités.
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
-
Adopte
les
termes
de
la
convention,
présentée
par
le
Département
de
la
Vendée
et
relative
à Ja
répartition
des
charges
d’entretien
de
la
RD
81,
hors
agglomération.
-
Autorise
M
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
relatives
à la
convention
à intervenir
avec
le
Département
de
la
Vendée.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents. Le
secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme,
RAUTUREAU
Freddy
Le
Maire,
Guy
AIRIAU
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
allée
de
l'île
Gloriette
44041
Nantes
Cédex
01
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification, Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2025
.
Publié le ABAM
BIS
“
ID : 085-218502102-20251113-13_11_2025 08-DE
COMMUNE
DE
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
treize
novembre
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Étienne
du
Bois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Guy
AIRIAU,
Maire
de
Saint
Etienne
du
Bois, Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal:
le 7
novembre
2025
PRÉSENTS
:
AIRIAU
Guy,
AUCOIN
Emmanuelle,
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
CAILLAUD
Brigitte,
CHARRIER
Caroline,
CHAUCHIS-PARRENIN
Pascale,
GUIBRETEAU
Thierry,
NEAULEAU
Franck,
PENISSON
Landry,
PROUX
Jérôme,
RAUTUREAU
Freddy,
REMAUD
Valérie,
ROUSSEAU
Claude.
ABSENTS
et
EXCUSES
:AKRACH
Angélique,
AMIAUD
Julien
donne
pouvoir
à
CAILLAUD
Brigitte,
CHARRIER
Laurent
donne
pouvoir
à BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
ROCHER
Bernard
donne
pouvoir
à ROUSSEAU
Claude,
VIAUD
Séverine,
VIDAL
Marie
Secrétaire
de séance
: RAUTUREAU
Freddy
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Votants
: 16
N°
13-11-2025-08-
Cimetière
: reprise
de
concessions
en
état
d’abandon
Monsieur
le maire,
rapporteur
Expose : La
possibilité
pour
une
commune
de
reprendre
des
concessions
en
état
d’abandon
est
prévue
par
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
aux
articles
L.
2223-17
et
L.
2223-18
et,
pour
la
partie
réglementaire,
aux
articles
R.
2223-12
et
R.
2223-23,
En
effet,
lorsqu’en
raison
de
la
négligence
du
concessionnaire
ou
de
ses
ayants
droit,
ou
en
l'absence
de
successeurs
identifiables,
une
concession
présente
un
état
manifeste
d’abandon
portant
atteinte
à
la
décence
du
cimetière,
la
commune
est
en
droit
d’engager
cette
procédure.
Une
telle
procédure
a
été
engagée
dans
notre
cimetière,
le
27
mars
2024
(date
du
premier
constat
d’abandon)
et
vise
50
concessions.
L’aspect
d’abandon
total
a été
reconnu
pour
ces
dernières
conformément
aux
dispositions
susvisées.
La
publicité,
conformément
à ces
mêmes
dispositions,
a été
largement
effectuée
et
notamment
par
des
plaquettes
apposées
sur
ces
concessions
indiquant
à
tout
public
qu’elles
faisaient
l’objet
d’une
procédure
de
reprise,
ainsi
que
par
une
information
publiée
dans
notre
bulletin
municipal
distribué
dans
tous
les
foyers
de
la
commune
et
une
parution
dans
le
journal
Ouest
France.
Des personnes justifiant
de
leur
qualité
de
descendant
(ou successeur
ou
de personne
étant
chargée
de
l'entretien
de
la
concession)
ont
demandé
l'arrêt
de
la
procédure
en
arguant
des
travaux
de
restauration
qu'elles
avaient
effectués.
Un
«
constat
d'entretien
»
a
été
dressé
contradictoirement
et
les
intéressés
avertis
de
l'interruption
de
la procédure.
Une
année
après
le premier
constat,
un
nouveau
procès-verbal
était
rédigé
le
16
octobre
2025
pour
les
concessions
ayant
conservé,
ou
non,
l’aspect
d'abandon.
Toutes
les
conditions
requises
en
pareil
cas,
prévues
par
les
lois
et
règlements,
ont
été
rigoureusement
respectées, Je
vous
demande,
mes
chers
collègues,
de
bien
vouloir
vous
prononcer
sur
la
reprise
des
concessions
en
état
d’abandon,
dont
la
liste
est
déposée
sur
le
bureau,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal, Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2025
…
Publiéle 48/44/7225
=
ID
: 085-218502102-20251113-13_11_2025_08-DE
Décide
:
- que
les 43
concessions
en
état
d'abandon
figurant
sur
la liste
annexée
sont
reprises
par
la commune,
- qu’un
arrêté
municipal
prononcera
leur
reprise,
- que
les terrains
ainsi
libérés
seront
mis
en
service
pour
de
nouvelles
concessions.
Invite
:
x
Le
maire
à
prendre
un
arrêté
municipal
de
reprise
dont
il
assurera
la
publicité
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents. Le
secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme,
RAUTUREAU
Freddy
Le
Maire,
Guy
AIRIAU
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
allée
de
l'île
Glorieite
44041
Nantes
Cédex
01
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2025
Ed, Publié le
AZCAAL
2325
Rd:1D::085-218502102-20251113-13112025_08-DE Publié
le
À
BA
4
Za2S
ENArYES
ID : 085-218502102-20251118-18 11
2025 08-DE
COMMUNE
DE
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
treize
novembre
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Étienne
du
Bois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Guy
AIRIAU,
Maire
de
Saint
Etienne
du
Bois, Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal:
le 7 novembre
2025
PRÉSENTS:
AIRIAU
Guy,
AUCOIN
Emmanuelle,
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
CAILLAUD
Brigitte,
CHARRIER
Caroline,
CHAUCHIS-PARRENIN
Pascale,
GUIBRETEAU
Thierry,
NEAULEAU
Franck,
PENISSON
Landry,
PROUX
Jérôme,
RAUTUREAU
Freddy,
REMAUD
Valérie,
ROUSSEAU
Claude.
ABSENTS
et
EXCUSES:
AKRACH
Angélique,
AMIAUD
Julien
donne
pouvoir
à
CAÏLLAUD
Brigitte,
CHARRIER
Laurent
donne
pouvoir
à BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
ROCHER
Bernard
donne
pouvoir
à ROUSSEAU
Claude,
VIAUD
Séverine,
VIDAL
Marie
Secrétaire
de séance
: RAUTUREAU
Freddy
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Votants
: 16
N°
13-11-2025-08-
Cimetière
: reprise
de
concessions
en
état
d'abandon
Monsieur
le
maire,
rapporteur
Expose
:
La
possibilité
pour
une
commune
de
reprendre
des
concessions
en
état
d'abandon
est
prévue
par
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
aux
articles
L.
2223-17
et
L.
2223-18
et,
pour
la
partie
réglementaire,
aux
articles
R.
2223-12
et K
2223-23,
En
effet,
lorsqu’en
raison
de
[a négligence
du
concessionnaire
ou
de
ses
ayants
droit,
ou
en
l'absence
de
successeurs
identifiables,
une
concession
présente
un
état manifeste
d’abandon
portant
atteinte
à la
décence
du
cimetière,
la commune
est en
droit
d’engager
cette
procédure.
Une
telle
procédure
a
été
engagée
dans
notre
cimetière,
le
27
mars
2024
(date
du
premier
constat
d'abandon)
et vise
50
concessions.
L'aspect
d’abandon
total
a été reconnu
pour
ces dernières
conformément
aux
dispositions
susvisées.
La
publicité,
conformément
à ces
mêmes
dispositions,
a été
largement
effectuée
et notamment
par
des
plaquettes
apposées
sur
ces
concessions
indiquant
à
tout
public
qu’elles
faisaient
l’objet
d’une
procédure
de
reprise,
ainsi
que
par
une
information
publiée
dans
notre
bulletin
municipal
distribué
dans
tous
les
foyers
de
la commune
et une
parution
dans
le journal
Ouest
France.
Des personnes justifiant
de
leur qualité
de descendent
(ou successeur:
ou de personne
étant chargée
de
l'entretien
de
la
concession)
ont
demandé
l'arrêt
de
la
procédure
en
arguant
des
h'avaux
de
restauration
qu'elles
avaient
effectués.
Un
«
constat
d'entretien
»
«a été
dressé
contradictoirement
et
les intéressés
avertis
de
l'interruption
de
la procédure,
Une
année
après
le premier
constat,
un
nouveau
procès-verbal
était rédigé
le
16
octobre
2025
pour
Les
concessions
ayant
conservé,
ou
non,
Faspect
d'abandon,
Toutes
les conditions
requises
en
pareil
cas,
prévues
par
les
lois
et règlements,
ont
été
rigoureusement
respectées, Je
vous
demande,
mes
chers
collègues,
de
bien
vouloir
vous
prononcer
sur
la
reprise
des
concessions
en
état d’abandon,
dont
la liste est déposée
sur
le bureau.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteür,
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal, Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2025
Es
Publié le AB
/44/ &2S.
(ID : 085-218502102-20251113-18112025_08-DE publié
e A8
/222S
5
LORS"
ID
: 085-218502102-20251113-14
11
2025
08-DE
Décide : - que
les 43
concessions
en
état d'abandon
figurant sur la liste
annexée
sont reprises
par
la commune,
- qu’un
arrêté municipal
prononcera
leur
reprise,
- que
les terrains
ainsi
libérés
seront
mis
en
service
pour
de
nouvelles
concessions.
Invite
:
Le
maire
à
prendre
un
arrêté
municipal
de
reprise
dont
il
assurera
la
publicité
conformément
à
la
réglementation
en vigueur.
Fait
et
délibéré,
les
jout,
mois
et
an
que
dessus,
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents. Le
secrétaire
de séance
Pour
copie
conforme,
RAUTUREAU
Freddy
Le
Maire,
Guy
AÏRIAU
La présente
délibération peut faire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
adininistratif de Nantes,
allée
de l’île
Glorielte
44041
Nantes
Cédex
O1
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa publication
et/ou
notification Goncossionnatre
d'origine
Emplacamant
Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2025 .
Publié le
ASLAU
B2S
x
d'ordre
:
153
Monsieur
POINGT
François-Céloslin
Sets
| Rene
+
Enneemen!
5.6
D:
Es
158
Madame
COUTEAU
Sedion
Tee
En
eee mant
30
14/07/1918
510
Madame HILLAIRET
Soctogl Rare à EnDaeamant 23
2011/1054
362
Madame BUET Menja
action | Rene d Eco
25
26/08/1936
412
Monslour REMAUD Auguste
Secll TR
CEnlic ane 119
03/12/1948
118
Monsieur FAVREAU Armand
Scallo 7 1 RonG À Ennicen ent 13
06/08/1910
116
Monsieur MORANDEAU
Marcel
Se on TR
A En
ce
entté
AU
140
Monsieur FETIVEAU Stanistas
Secllon Il Ram
2 ÉNNIACE
ent4
44/021015
268
Monslour FAVROU
Plerre
…
Cimelière Communal
18/05/1926
Section
E Rang
2 Emplacement
13-14
389
Madamo BABINOT Clémentine
s ectlor A Rare 2 Eminem ent20
20/05/1941
357
Monsieur
CHAUVIN
Plerre
Seeli où
RAR
2 En
ent
21
07/12/1936
163
Mansour HANDIN Josoph
Soci où
Rens 2 EN
a bent »
20/03/1919
260
Monsieur REMAUD
Louls
s OR
A
nent
1
18/06/1926
437
Monsleur GAUTRET Stanislas
Saeton Il Rang À ÉtaInC ment »
2421945
396
Monsieur PREVIT Emmanuel!
Seat
|| Rare S Eu Inc em ont4
10/01/1942
255
Madamo CHIRON Elisabeth née PREVIT
Sector ll Rae S Ennlacement
x
03/02/1926
425
Monsieur DENIS Eugène
Sel AS
SE
icement x
14/03/1945
236
Madamo BULTEAU Clémence
Seal ol Rare Elan ment 10
01/07/1924
436
Madame PERROCHEAU
Léonide
Se
TR
Se
nnent 4
06/12/1045
533
Madame ROUX Eugénie
Sector long
E Émpincom ont 15
4710411950
309
Madame
RIVALIN
s eclog I Rang 6 Emplacame nr
0211/1932
466
{° Monslour FERRE
Léon
Sec or
ROnG 7 Emalacament
dt
29/04/1949
254
Monslour SAUZEAU
Aristide
Soc
on TRANO
7 Emplacement à
03/02/1926
74
Madame TRICHET Céleste née GUILBAUD
Gactar |l Rang EIRE
ant 29
07/11/1897
13
Monsleur SAVIN Fordinand
Section V Rare À En nca
ont2t
24104/1859
7
Madamo SAVIN Hyacinthe"
Sec on
Fans à'Ennacoment »
07/08/1853
8
Madamo SAVIN Hyacinthe
sect ont Rene) SEnaue
n23
o7S/ass
|
72
Monsieur GUILBAUD
Socio AV Ron
+ En
nent
”
08121896
179
Monsieur PREVIT François
acts
1 Rang
à Enlecament
,
24/01/1920
305
Madame GUILLONNEAU
s eclor iv Rene 2 Énianment »
25H94
345
Monsieur DON Clément
Section IV Rang
En naceent
16
07/09/1935
104
Mademoisalla PEAUDEAU
More
Sectlon 1
Run
À En
COMENT
47
08/05/1907
‘
ï
nn TRANEXU
RC
TT
92
Manslour BOURON Léon
Sacion 17 Renoà Element
47-18
16/11/1903
89
Monsieur NEAU Augusta
Sactlon 1 Rang LE
eement 4
29/01/1903
304
Monsleur MONTASSIER Jean
8 ectton I) Rene
Enoloament
:
06/08/1932 Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2025
.
Sépultures
faisant
l'objet
de
l'acte
de
notoriété
en
date
du
jeudi
28
septembrel
Publié
te
AUAL/BES
—
ID
:085-218502102-20251113-13112025_08-DE
…
Membres
Inhumds,
Familla
‘
Etuplacement
Cimetière
Communnt
Section
| Rang
2 Emplacement
20
ORCEAU
Cimotière
Communal
INCONNU
Section
{Rang
3 Emplncament
21
INCONNU
Socllon
HE
22
COUTAUD
:
Soction
Rae
en
on
21
PRAUD
+ BULTEAU
Soctlon
Rang
6
on
8
FAVREAU
Cimetière
Communal
Soction
I! Rang
7 Emplacement
16
|
Cimetière
Communal
LEBAS
-RABRIAU
Socllon
|| Rang
8 Emplacement
21 Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2025
.
Publié
le 4/40/2527
S
ÎD
: 085-218502102-20251113-13
11
2025
_09-DE
COMMUNE
DE
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
treize
novembre
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Étienne
du
Bois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Guy
AIRIAU,
Maire
de
Saint
Etienne
du
Bois. Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal:
le 7
novembre
2025
PRÉSENTS
:
AIRIAU
Guy,
AUCOIN
Emmanuelle,
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
CAILLAUD
Brigitte,
CHARRIER
Caroline,
CHAUCHIS-PARRENIN
Pascale,
GUIBRETEAU
Thierry,
NEAULEAU
Franck,
PENISSON
Landry,
PROUX
Jérôme,
RAUTUREAU
Freddy,
REMAUD
Valérie,
ROUSSEAU
Claude.
ABSENTS
et
EXCUSES
:AKRACH
Angélique,
AMIAUD
Julien
donne
pouvoir
à
CAILLAUD
Brigitte,
CHARRIER
Laurent
donne
pouvoir
à BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
ROCHER
Bernard
donne
pouvoir
à ROUSSEAU
Claude,
VIAUD
Séverine,
VIDAL
Marie
Secrétaire
de séance
: RAUTUREAU
Freddy
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Votants
: 16
N°
13-11-2025-09
—
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Vie
et
Boulogne
Monsieur
le
Maire
expose
:
Les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Vie
et
Boulogne
ont
été
approuvés
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
22
mai
2023
et
actés
par
arrêté
préfectoral
n°2024-DCL-BICB-304
du
27
mars
2024,
La
loi
d'orientation
des
mobilités
distingue
:
+
La
compétence
des
autorités
organisatrices
de
la
mobilité
locales,
qui
comprend
les
services
de transports
internes
à son
ressort territorial
s
La
compétence
de
l’autorité
organisatrice
de
la
mobilité
régionale,
qui
concerne
les
trajets
entrants
et sortants
des
EPCIT.
Afin
de
permettre
à la
Région
Pays
de
la
Loire
de
mettre
en
œuvre
un
service
complet
de
transport
à la
demande,
prenant
en
compte
à
la
fois
les
trajets
entrants
et
sortants
de
la
communauté
de
communes,
mais
aussi
les
trajets
internes,
il
est
nécessaire
de
réaliser
une
délégation
partielle
de
compétence
vis-à-
vis
de
la
Région.
Ainsi,
il
est
proposé
à
la
communauté
de
communes
Vie
et
Boulogne
de
déléguer
à
la
Région
la
compétence
« transport
à la
demande
»
pour
les
trajets
internes
au
ressort
territorial
de
la
communauté
de
communes.
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
exige
qu’une
telle
délégation
soit
rendue
possible
par
les
statuts
de
la
communauté
de
communes.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
modification
des
statuts
doit
faire
l'objet
d'une
délibération
du
conseil
communautaire
puis
d’un
accord
des
communes
membres
exprimé
par
délibérations
concordantes
de
tous
les
conseils
municipaux
dans
un
délai
de
trois
mois.
Cette
modification
requiert
l’unanimité
des
communes.
Par
délibération
n°
2025D107
du
27
octobre
2025,
le
conseil
communautaire
a approuvé
le
projet
de
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
autorisant
cette
délégation
à
la
région,
étant
précisé
que
cette
délégation
de
compétence
ne
dessaisit
pas
la
communauté
de
communes
contrairement
à un
transfert
classique
de
compétence. Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2025
ee
Publié le 49 /{1/Z2Z7S
À
|
ÏD
: 085-218502102-20251113-13_11_2025
09-DE
e
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-8
et
L.
521
1-20,
L.
5214-16
et
suivants
;
e
La
loi
n°
2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités
;
e
La
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
;
+
Les
statuts
actuels
de
la
Communauté
de
communes
Vie
et
Boulogne
:
°
La
délibération
n°
2025D107
du
27
octobre
2025
du
conseil
communautaire
approuvant
la
modification
des
statuts
;
+
Le
projet
de
modification
des
statuts
annexé
à la
présente
délibération
:
CONSIDÉRANT
QUE
:
+
La
Région
propose
de
déployer
un
service
de
transport
à
la
demande
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes
de Vie
et Boulogne
;
°
Ce
service
comprendra
à la fois
des
trajets
entrants
et sortants
du
ressort
territorial
de
l'EPCI,
qui
relèvent
de
la
compétence
de
la
Région,
et
des
trajets
internes
à ce
ressort
territorial,
qui
relèvent
de
la communauté
de
communes,
°
Cette
modification
s'inscrit
dans
le schéma
de
développement
des
mobilités
actives
et dans
les
axes
stratégiques
du
PCAET
pour
développer
la mobilité
partagée
et les transports
collectifs
:
Par
adoption
des
motifs
exposés
par
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
- D'approuver
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Vie
et
Boulogne
selon
les
termes
du
projet
annexé
à la
présente
délibération.
- D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération,
- De
charger
le Maire
ou
son
représentant
d'exécuter
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents. Le
secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme,
RAUTUREAU
Freddy
Le
Maire,
Guy
AIRIAU
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
allée
de
l’île
Glorieite
44041
Nantes
Cédex
01
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2025
Publié
le
1@/44/252S
:
ID
: 085-218502102-20251113-13_11_2025_10-DE
COMMUNE
DE
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
treize
novembre
à
20
h
00,
ie
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Étienne
du
Bois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Guy
AIRIAU,
Maire
de
Saint
Etienne
du
Bois. Date
de
{a
convocation
du
Conseil
Municipal:
le
7
novembre
2025
PRÉSENTS
:
AIRIAU
Guy,
AUCOIN
Emmanuelle,
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
CAILLAUD
Brigitte,
CHARRIER
Caroline,
CHAUCHIS-PARRENIN
Pascale,
GUIBRETEAU
Thierry,
NEAULEAU
Franck,
PENISSON
Landry,
PROUX
Jérôme,
RAUTUREAU
Freddy,
REMAUD
Valérie,
ROUSSEAU
Claude.
ABSENTS
et
EXCUSES
:AKRACH
Angélique,
AMIAUD
Julien
donne
pouvoir
à
CAILLAUD
Brigitte,
CHARRIER
Laurent
donne
pouvoir
à BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
ROCHER
Bernard
donne
pouvoir
à
ROUSSEAU
Claude,
VIAUD
Séverine,
VIDAL
Marie
Secrétaire
de séance
: RAUTUREAU
Freddy
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:19
Présents
:13
Votants
:16
N°_13-11-2025-10
—
Société
Anonyme
Publique
Locale
{(SAPL)
Agence
de
Services
aux
Collectivités
Locales
de
Vendée
(ASCLV)
—
Rapport
annuel
2024
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
à
l’assemblée
le
rapport
annuel
2024,
de
l'Agence
de
Services
aux
Collectivités
Locales
de
Vendée.
Celui-ci
retrace
les
actions
conduites
dans
les
domaines
suivants
:
- Aménagement
et
renouvellement
urbain
- Construction
de
bâtiments
- L’ingénierie
routière
- L’ingénierie
territoriale
et
touristique
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
-
Approuve
le
rapport
annuel
2024
de
l’Agence
de
Services
aux
Collectivités
Locales
de
Vendée
-
Dit
que
le
rapport
sera
mis
à la
disposition
du
public
en
mairie.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents, Le
secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme,
RAUTUREAU
Freddy
Le
Maire,
Guy
AIRIAU
pue
T
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
allée
de
l’île
Gloriette
44041
Nantes
Cédex
01
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2025
Publié te A
44/
DES
-
ID
: 085-218502102-20251113-13_11_2025
11-DE
COMMUNE
DE
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
treize
novembre
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Étienne
du
Bois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Guy
AIRIAU,
Maire
de
Saint
Etienne
du
Bois, Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal:
le 7 novembre
2025
PRÉSENTS
:
AIÏRIAU
Guy,
AUCOIN
Emmanuelle,
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
CAILLAUD
Brigitte,
CHARRIER
Caroline,
CHAUCHIS-PARRENIN
Pascale,
GUIBRETEAU
Thierry,
NEAULEAU
Franck,
PENISSON
Landry,
PROUX
Jérôme,
RAUTUREAU
Freddy,
REMAUD
Valérie,
ROUSSEAU
Claude.
ABSENTS
et
EXCUSES
:AKRACH
Angélique,
AMIAUD
Julien
donne
pouvoir
à
CAILLAUD
Brigitte,
CHARRIER
Laurent
donne
pouvoir
à BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
ROCHER
Bernard
donne
pouvoir
à ROUSSEAU
Claude,
VIAUD
Séverine,
VIDAL
Marie
Secrétaire
de séance
: RAUTUREAU
Freddy
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Votants
: 16
N°
13-11-2025-11
—
Construction
d’une
salle
de
sport
—
Construction
d’une
salle
de
sport
—
Acte
de
sous-traitance
pour
le
lot
4
«
Etanchéité
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
dans
le
cadre
des
travaux
de
construction
de
la
salle
de
sport,
le
lot
4
« Étanchéité
» a
fait
Pobjet
d’un
marché
pour
un
montant
de
288
093,55€
HT.
Il
informe
l’assemblée
que
l’entreprise
OUEST
ETANCHE,
titulaire
du
lot
4
« Etanchéité
»
a déposé
une
déclaration
de
sous-traitance
au
profit
:
-
De
l'entreprise
Echelles
Neressy
—
Hauteur
85
(85000
La
Roche
sur
Yon
—
Siège
social
65420
Ibos)
pour
la
fourniture
et
le
pose
de
la
ligne
de
vie,
Le
montant
maximum
des
sommes
à
verser
directement
au
sous-traitant
est
de
2
938
€
HT,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
-
Adopte
les
termes
de
la
déclaration
de
sous-traitance
au
marché
de
travaux
du
lot
n°4
« Etanchéité
»,
au
profit
de
l’entreprise
Echelles
Neressy
—
Hauteur
85
(85000
La
Roche
sur
Yon
—
Siège
social
65420
Ibos)
pour
la
fourniture
et
le
pose
de
la
ligne
de
vie,
pour
un
montant
maximum
de
2
938€
HT,
- _
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
le
contrat
de
sous-traitance
à intervenir.
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
BP
2025.
.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents. Le
secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme,
‘
RAUTUREAU
Freddy
Le
Maire,
Guy
AIRIAU
\E
s
SIL
2
.
.
;
.
3
.
Ts
,
,
3
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Pibunñat
administratif
de
Nantes,
allée
de
l'île
Gloriette
44041
Nantes
Cédex
01
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification