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Déliberation - d2023 20 demande de subvention pour les prestations des trompes de chasse
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Fréville-du-Gâtinais.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 20 demande de subvention pour les prestations des trompes de chasse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Pwbiéle 07 FEV. 2023 République Française
ID : 045-214501504-20230407-D2023__ 20-DE
Département LOIRET
Arrondissement de Montargis
Canton de Lorris
Mairie de Fréville-du-Gâtinais
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL du 04/04/2023
Nombre de membres L'an 2023, le 4 Avril à 18:00, ie Conseil Municipal de la Mairie de Qui ont Fréville-du-Gâtinais s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la Afférents | Présents | pris part présidence de M. POISSON André, Maire, en session ordinaire. Les convocations au vote individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives ont été transmises par mail aux Conseillers Municipaux le 28/03/2028. La convocation et l’ordre du jour ont
° ° ° été affichés à la porte de la Mairie le 28/03/2023.
Vote Présents: M. POISSON André, Maire, M. CHENAULT Yohann, Mme ASSELIN
À l'unanimité Caroline, M. BAUNARD Dominique, Mme GEINDREAU Sabine, Mme BECQUE Pour : 9 Cathy, M. PELLETIER Laurent, M. FRAPPIN Christophe, M. FRANCART Contre : 0 Jean-Luc
Abstention : 0 Secrétaire de séance : Mme ASSELIN Caroline
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture de Montargis
D2023 20 — Demande de subvention pour les prestations des Trompes de Chasse
Le Maire explique que les Trompes de Chasse vont participer aux diverses animations communales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
valide la participation des Echos de Chamerolles qui s'élève à 900,00 €,
— autorise le Maire à signer le contrat d'engagement,
— Sollicite une subvention du Conseil Départemental sur le programme « Fonds d'Accompagnement Cuiturel aux Communes »,
— arrête le plan de financement comme suit :
e Subvention du Conseil Départemental 50 % 450,00 €
+ Autofinancement +_ 450.00 €
900,00 €
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 07/04/2023
Le Maire Le secrétairé de séance, M. André POISSON LONLET 7 Mme ASSELIN Caroline 2