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Déliberation - d2023 51 demande de subventions pour le concert de l eglise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fréville-du-Gâtinais.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 51 demande de subventions pour le concert de l eglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Pubiéle {9 OCT, 2073 ES
République Française ID : 045-214501504-20231212-D2023_51-DE Département LOIRET
Arrondissement de Montargis
Canton de Lorris
2 Mairie de Fréville-du-Gâtinais
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL du 12/12/2023
Nombre de membres L'an 2023, le 12 Décembre à 18:00, le Conseil Municipal de la Mairie de Qui ont Fréville-du-Gâtinais s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la Afférents | Présents | pris part | présidence de M. CHENAULT Yohann, Adjoint, en session ordinaire. Les au voie convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives ont été 9 7 8 transmises par mai! aux Conseillers Municipaux le 05/12/2023. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 05/12/2023.
Vote Présents : M. CHENAULT Yohann, Adjoint, Mme ASSELIN Caroline, Mme A l'unanimité GEINDREAU Sabine, Mme BECQUE Cathy, M. PELLETIER Laurent, M. Pour : 8 FRAPPIN Christophe, M. FRANCART Jean-Luc
Contre : 0 Excusé ayant donné procuration : M. BAUNARD Dominique à M. CHENAULT Abstention : 0 Yohann
Acte rendu exécutoire après dépôt Excusé : M. POISSON André
en Sous-Préfecture de Montargis Poe 2 : 9 Secrétaire de séance : Mme GEINDREAU Sabine
D2023_51 —- Demande de subventions pour le concert de l'église
Le 1°" Adjoint au Maire explique que la chorale Matou Gospel va chanter le 17 février 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
— valide la participation de Matou Gospel qui s'élève à 600,00 €,
— autorise le Maire à signer le contrat d'engagement,
— Sollicite une subvention du Conseil Départemental sur le programme « Fonds d'Accompagnement Culturel aux Communes »,
— sollicite une subvention de la Communauté de Communes Canaux et Forêt en Gâtinais,
— arrête le plan de financement comme suit :
e Subvention du Conseil Départemental 40 % 240,00 €
e Subvention de la CCCFG 40 % 240,00 €
e Autofinancement 20 % 120,00 €
100 % 600,00 €
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 15/12/2023
Le 12’ Adjoint au Maire, Le secrétaire de séance, M. CHENAULT Yohann, Mme GEINDREAU Sabine
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