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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fréville-du-Gâtinais.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 41 debroussailleuse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
Publié le Û6 OCT. 1073 ET
ID : 045-214501504-20231003-D2023_41-DE
République Française
Département LOIRET
…) Arrondissement de Montargis
Canton de Lorris
Mairie de Fréville-du-Gâtinais
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL du 03/10/2023
Nombre de membres L'an 2023, le 3 Octobre à 18:30, le Conseil Municipal de la Mairie de Qui ont Fréville-du-Gâtinais s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la Afférents | Présents | pris part présidence de M. POISSON André, Maire, en session ordinaire. Les convocations au vote individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives ont été transmises par mail aux Conseillers Municipaux le 26/09/2023. La convocation et l'ordre du jour ont ° 7 : été affichés à la porte de la Mairie le 26/09/2023.
Vote Présents: M. POISSON André, Maire, M. CHENAULT Yohann, Mme ASSELIN À l'unanimité Caroline, Mme GEINDREAU Sabine, Mme BECQUE Cathy, M. FRAPPIN
Pour : & Christophe, M. FRANCART Jean-Luc
Contre : 0 Excusé ayant donné procuration : M. BAUNARD Dominique à M. POISSON Abstention : 0 André
Acte rendu exécutoire après dépôt _ Excusé : M. PELLETIER Laurent
Sous-Préfecture de Montargi STOORS LTEREUNE EE COMTE Secrétaire de séance : M. FRAPPIN Christophe
D2023_41 — Débroussailleuse
Le Maire propose au Conseil Municipal d'acheter une débroussailleuse multifonctions (avec tronçonnage, taille haie et rallonge), pour faciliter le travail de l'agent communal.
il présente les différents tarifs de Val Équipement :
— débroussailleuse Husqvama multifonctions 1 334,75€ HT
— débroussailleuse STHIL combi multifonctions 1 533,32€ HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
— accepte le devis de Val Équipement pour la débroussailleuse Husqvama qui s'élève à 1 334,75 € HT, le mieux disant.
— autorise le Maire à signer le devis et tout autre document relatif à cet achat.
— sollicite une subvention du Conseil Départemental la plus élevée possible au titre de l'aide aux communes à faibles population.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 04/10/2023
Le Maire - Le secrétaire de séance, M. André POISSON À M. FRAPPIN Christophe