Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2026 64 MISE A JOUR TABLEAU DES EMPLOIS cachet pr
Conseil Municipal - D2026 78 Creation poste PEC cachet Pref
Conseil Municipal - D2026 71 Approbation RI du CM cachet pref
Déliberation - D2026 65 MISE EN PLACE DISPOSITIF POE INDIVIDUELLE
Déliberation - D2026 82 annexe cachet pref
Déliberation - D2026 37 DESIGNATION MEMBRES CAO cachet Pref
Déliberation - D2026 39 DESIGNATION MEMBRES SIEA cachet Pref
Déliberation - D2026 75 DM n°01 PROD ENERGIE cachet Pref
Séance - D2026 70 Modif annexe IV mise a dispo locaux centr
Déliberation - D2026 50 COMMISSION CCID cachet pref
Séance - D2026 77 Modification tableau des emplois cachet Pref
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-André-de-Corcy.
Lien du pdf (Séance - D2026 77 Modification tableau des emplois cachet Pref)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Jeunesse,
l+tn 9nrür "lnone rr C oRCY République Fra nçaise Li be rté, Eg o I ité, F rate r n ité
DEPARTEMENT DE L'AIN
CANTON DE VILLARS LES DOMBES
coMMUNE og satrut aruoRÉ oE coRcY
Dote de convocotion du conseil municipol : 13 juillet 2026
oÉLtgenartoN DU coNsElL MUNtctpAL
Séance du 20 juillet 2026
D2026-77 : Modification du tableau des emplois
L'an deux mille vingt-six, le 20 juillet, le consell municipal de la commune de SAINT ANDRE DE
CORCY, régulièrement convoqué et réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de M Claude LEFEVER, Maire.
Secrétaire de séance En exercice Présents Votants
VlDAL.lordan 23 18
Rapporteur: Monsieur le Mâire
Monsieur le Maire expose qu'un poste de contrat de projets avait été créé en 2023 afin de contribuer
au développement de l'action sociale du CCAs. Ce contrat prévu pour 3 ans arrive à échéance au 30
août 2026.
Afin de pérenniser l'emploi occupé ainsi que les actions mises en ceuvre, le poste est transformé en poste d'adjoint administratif de catégorie c.
NOM Prénom PRESENT PRESENT ABSENT
ANDRES Catherine X GUIGNARD Claudy X
BARON Nad ine X LACROIX Monique X
BIANCHETTI Jérôme X LEFEVE R CIa ude x
CLAVAIROLY Marie-Jeanne X X
CORDIER AIain X MATHIEU Fabrice X
DEVOS Arnaud X
DUC Thierry X OZIL Joël X
DUMONT Natacha X X
DUPUY BoTis SCHAEFER Nathalie X
ESCRIVA Evelyne X VERY Delphine -X
GAUTIER Anne VIDAL Jorda n X
GERFAUD-VALENTIN Catherine X
Elus âbsents Donnent pouvoir à
MATHIEU Fa brice GUIGNARD Claudy
DUPUY BoTis LOREAU Ludovic
ANDRES Catherine DUMONT Natacha
ESCRIVA Evelyne
LE FEVER Claude
ABSENTINoM - Prénom
I LoREAU Ludovic
x I octnur va lerie
I Ruvs rabien
t
tl
F
fTx
I
=
= I
lx r-
GAUTIER Anne
SCHAEFER Nathalie lvta Ser|ir,lr.rone r. C onc v République Française Libe rté, Egal ité, F rdte rn ité
Entendu Monsieur le Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales
Considérant le besoin en accompagnement et développement socialdes habitants de la commune
Le conseil municipâ1, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE
- APPROUVE la suppression du contrat de projet portant sur le poste de chargée de développement
du CCAS
- APPROUVE la création d'un poste d'ad,oint administratif de catégorie C afin de pérenniser les missions de gestion, d'accompagnement des publics et de développement social du CCAS - DIT que les crédits sont en nombre suffisant sur le compte budgétaire 64 - rémunération principale
Ont signé au registre tous les membres présents pour extrâit certifie conforme
Fait et délibéré à Saint-André-de-Corcy, le 20 juillet 2026
La Secrétaire de Séance Le Maire
Jo n VIDAL CI EF
,/