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Séance - D2026 70 Modif annexe IV mise a dispo locaux centre social cachet pref
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-André-de-Corcy.
Lien du pdf (Séance - D2026 70 Modif annexe IV mise a dispo locaux centre social cachet pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
l+tn ,a,rNr {roRr r" C o République Française Li be rté, Eg d I ité, F rate rn ité 9 RCY
DÉPARTEMENT DE L,AIN
CANTON DE VILLARS LES DOMBES
CoMMUNE oe serrut aruonÉ DE coRcY
Dote de convocotion du conseil municipol : 1j iuillet 2026
oÉtteenarroN DU coNsEtL MUNtctpAL
Séance du 20 juillet 2026
D2O26-70: Modification de l'annexe lV relative à la mise à disposition de locaux communaux au
centre social
NON/I Prénom P RESENT ABSENT NOM Prénom PRESENT ABSENT ANDRES catherine X GUIGNARD Claudy X
BARON Nadine X LACROIX Monique X
BIANCHETTI Jérôme X LEFEVE R CIaUde
X LOREAU Ludovic
CORDIER Alain x MATHIEU Fabrice X
DEVOS Arnaud X OCTRUE Valérie X
DUC Th ierry X OZIL Joë | X
DUMONT NataCha x RUYS Fabien X
DUPUY BoTis X SCHAE FE R Natha Iie X
ESCRIVA Evelyne X VERY Delphine X
GAUTIER Anne X VIDAL Jo rdan X
G ERFAU D'VALENTIN Catherine X
Elus absents Don nent pouvoir à
MATHIEU Fa brice GUIGNARD Cla udy
DUPUY Boris
ANDRES Catherine DUMONT Natacha
GAUTIER Anne ESCRIVA Evelyne
SCHAEFER Natha Iie LE FEVE R CIa ude
Secréta ire de séance En exercice Présents Votants
VIDAL Jorda n 18 23
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose qu'à ta suite de [â tivraison des nouveaux tocaux pour t,accueit périscotaire des enfants par [e centre social, ainsi que pour te temps méridien, it convient de
mettre à jour l'annexe lv retative à ta mise à disposition de tocaux de ta convention de mise à
disposition des locaux.
L'an deux mille vingt-six, le 20 juillet, le conseil municipal de la commune de SAINT ANDRE DE coRcY,
régulièrement convoqué et réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M Claude LEFEVER, Maire.
X
CLAVAIROLY Marie-Jeanne x
i LoRrau Ludovic
23 9rr
République Française
Li be rté, Eg ol ité, F rote rn ité
RCY
Entendu Monsieur le Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales
vu la convention 2024-2028 entre la commune de saint André de corcy et le centre social ECLAT Considérant la livraison des nouveaux locaux pour l'accueil périscolaire et pour la restauration scolaire
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à I,UNANIMtTE
- APPROUVE la modification de l'annexe lV relative à la mise à disposition de locaux communaux au
centre sociâl
Ont signé au registre tous les membres présents pour extrait certifie conforme
Fait et délibéré à Saint-André-de-Corcy, te 20 juillet 2026
Le Secrétaire de Séance Le Maire
Jorda n VIDAL Cla ud e
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