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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 158 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 158 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Liberté
Egalité
Fraternité
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2025-158
PUBLIÉ LE 22 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Coordination des
Politiques Publique
03-2025-09-22-00001 - Extrait de l'arrêté n°1974/2025 du 22 septembre
2025 portant délégation de signature à Mme Emilie RESCHE, cheffe
du bureau de la coordination des politiques publiques, Mme Nathalie
DUBOSCLARD, cheffe du bureau de la politique de la ville et de
l'ingénierie territoriale, M. Stéphane CHAPELLIER, chef du bureau de
l'environnement et de l'utilité publique (1 page) Page 3
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
03-2025-09-18-00004 - arrêté n°1955/2025 portant abrogation d'un
système de vidéoprotection (1 page) Page 5
2 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-09-22-00001
Extrait de l'arrêté n°1974/2025 du 22 septembre
2025 portant délégation de signature à Mme
Emilie RESCHE, cheffe du bureau de la
coordination des politiques publiques, Mme
Nathalie DUBOSCLARD, cheffe du bureau de la
politique de la ville et de l'ingénierie territoriale,
M. Stéphane CHAPELLIER, chef du bureau de
l'environnement et de l'utilité publique
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-09-22-00001 - Extrait de l'arrêté n°1974/2025 du 22 septembre 2025 portant délégation de signature à Mme Emilie RESCHE, cheffe du bureau de la coordination des politiques publiques, Mme Nathalie DUBOSCLARD, cheffe 3 PRÉFET
DE L'ALLIER
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la coordination des politiques publiques
Extrait de l’arrêté n° 1974/2025 du 22 septembre 2025
portant délégation de signature à :
- Madame Emilie RESCHE,
cheffe du bureau de la coordination des politiques publiques
- Madame Nathalie DUBOSCLARD,
cheffe du bureau de la politique de la ville et de l’ingénierie territoriale
- Monsieur Stéphane CHAPELLIER,
chef du bureau de l’environnement et de l’utilité publique
ARTICLE 1 - A compter du 01 octobre 2025, délégation de signature est donnée aux chefs de bureau de la direction de la coordination des politiques publiques (ex. direction de la coordination interministérielle et de l’ingénierie territoriale) désignés ci-après, dans la limite des attributions de leur bureau énumérées dans l’annexe de l’arrêté préfectoral n° 520/2025 du 19 mars 2025 portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures de l’Allier.
Mme Emilie RESCHE, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau de la coordination des politiques publiques,
Mme Nathalie DUBOSCLARD, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau de la politique de la ville et de l’ingénierie territoriale,
M. Stéphane CHAPELLIER, attaché d’administration hors classe, chef du bureau de l’environnement et de l’utilité publique.
ARTICLE 2 - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Emilie RESCHE, la délégation de signature est donnée à Mme Anna DUSSARDIER, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau de la coordination des politiques publiques, dans la limite des attributions du bureau et de sa fiche de poste.
ARTICLE 3 - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Nathalie DUBOSCLARD, la délégation de signature est donnée à M. Nicolas CUSIN-MASSET, secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint à la cheffe du bureau de la politique de la ville et de l’ingénierie territoriale, dans la limite des attributions du bureau et de sa fiche de poste.
ARTICLE 4 - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Stéphane CHAPELLIER, délégation de signature est donnée à Mme Marie BOULARD, agent contractuel de catégorie B, adjointe au chef du bureau de l’environnement et de l’utilité publique, dans la limite des attributions du bureau et de sa fiche de poste.
ARTICLE 5 - L’arrêté préfectoral n° 892/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Frédérique GOMEZ, directrice de la coordination des politiques publiques, est abrogé.
ARTICLE 6 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. En application du décret n° 2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l’application informatique «Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr .
ARTICLE 7 - Le secrétaire général de la préfecture de l’Allier est chargé de l'exécution du présent arrêté dont l’extrait sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Le Préfet
Signé
Christophe NOËL du PAYRAT
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-09-22-00001 - Extrait de l'arrêté n°1974/2025 du 22 septembre 2025 portant délégation de signature à Mme Emilie RESCHE, cheffe du bureau de la coordination des politiques publiques, Mme Nathalie DUBOSCLARD, cheffe 4 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-09-18-00004
arrêté n°1955/2025 portant abrogation d'un
système de vidéoprotection
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-09-18-00004 - arrêté n°1955/2025 portant abrogation d'un système de vidéoprotection 5 Cabinet
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté préfectoral n°1955/2025 du 18 septembre 2025
portant abrogation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ; Vu les arrêtés n°1442/2021 (dossier n°2021/0251), n°1443/2021 (dossier n°2021/0252), n°1444/2021 (dossier n°2021/0253), n°1445/2021 (dossier n°2021/0254) et n°1447/2021 (dossier n°2021/0256) du 22 juin 2021 autorisant le maire de Moulins, à installer un système de vidéoprotection, situé respectivement rue Voltaire, place de la Mairie, rue de l’Eperon, giratoire rue Régemortes, avenue d’Orvilliers 03000 Moulins ;
Considérant le courriel du 4 août 2025 par lequel la mairie de Moulins nous informe que les caméras ne seront pas installées aux adresses sus-indiquées ;
ARRETE
Article 1er – Les arrêtés n°1442/2021, n°1443/2021, n°1444/2021, n°1445/2021 et n°1447/2021 du 22 juin 2021 sont abrogés et les dossiers n°2021/0251, n°2021/0252, n°2021/0253, n°2021/0254 et n°2021/0256 sont clôturés.
Article 2 – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3: La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-09-18-00004 - arrêté n°1955/2025 portant abrogation d'un système de vidéoprotection 6