Procès Verbal - pv 16 10 23 signe

Documents similaires

Procès Verbal - pv 16 11 2022

Déliberation - delib 16 10 2023

Procès Verbal - pv du 23 02 2026

Procès Verbal - 23 10 16 PV signe

Compte-Rendu - compte rendu cm 14 10 20

Procès Verbal - pv du 13 12 2022 signe

Procès Verbal - pv du cm 19 12 16

Procès Verbal - pv du 8 11 23

Procès Verbal - pv 13 04 23

Déliberation - delib 16 11 2022

Procès Verbal - pv 16 10 23 signe Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Mison. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 16 10 23 signe)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT République Française

des Alpes de Haute

Provence

Nombre de PROCES VERBAL Séance du lundi 16 octobre 2023

membres en L'an deux mille vingt-trois et le seize octobre l'assemblée

exercice : 15 régulièrement convoquée le 11 octobre 2023, s'est réunie sous la présidence de Robert GAY.

Présents : 10

Sont _ présents : Robert GAY, Didier CONSTANS, Marilyne

Votants : 14 RICHAUD, Martine BENSO, Daniel ROBERT, Sylvie ESTEVES,

Olivier PARDIGON, Lydia FENOY, Marion ISNARD, Julien

GIRAUD

Représentés : Jean Louis RE, Annie RUELLAN, Françoise BRENOT,

Bruno MALGAT

Excuses :

Absents: Thomas DOUSSOULIN

Secrétaire de séance : Olivier PARDIGON

ORDRE DU JOUR

+ Avenants au marché à procédure adaptée pour les travaux de la chapelle Sainte Baume.

+ Participation de la commune au financement de la future caserne de Pompiers de Sisteron.

° Subvention pour l'association des parents d'élèves.

+ _ Rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) eau potable.

+ __ Rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) assainissement.

° Participation au fonds d'aide aux jeunes.

Questions diverses

Monsieur le Maire, après avoir constaté que le quorum est atteint, ouvre la séance et propose Olivier PARDIGON comme secrétaire de séance. Adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire indique qu’il n’a pas reçu d'observation relative au dernier procès-verbal et le soumet au vote. Adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire donne lecture de l’état civil. Monsieur CONSTANS Didier donne lecture des arrêtés relatifs à l'urbanisme. Sylvie ESTEVES demande pourquoi il y a des arrêtés d'urbanisme refusés. Monsieur le Maire lui répond que les demandes qui ne sont pas conformes au PLU ne peuvent pas être acceptées. Daniel ROBERT demande si la raison du refus pour l'abri équin est la proximité avec les habitations. Monsieur le Maire lui répond qu'il est zone AA du PLU. Monsieur le Maire indique que le problème est que la demande

Page 1 sur 9d'urbanisme a été faite pour régulariser une construction existante. Il trouve anormal que certains administrés construisent avant de demander l'autorisation. Il précise que le cas est similaire pour les abris de jardin. Daniel ROBERT intervient en indiquant que tant qu'il n'y aura pas d'obligation de destruction, cette pratique continuera. Monsieur le Maire indique qu’en début de mandat Didier CONSTANS avait fait faire un constat de construction illégale et qu’à ce jour personne n’a rappelé pour ce dossier même la mairie n’a pas eu de retour. Didier CONSTANS indique qu’il connait une personne dans le Var qui est chargé de dresser les constats d'irrégularités des constructions et certaines procédures n’aboutissent jamais. Monsieur le Maire donne lecture des arrêtés et des décisions pris depuis le dernier conseil municipal.

Affaires soumises à délibérations :

| Avenant au marché à procédure adaptée de la Chapelle Ste Baume - DE_2023_056 Sylvie ESTEVES demande ce qu'est un arbalétrier. Didier CONSTANS lui répond que c'est un élément de la charpente.

Monsieur le Maire soumet la délibération suivante au vote :

Monsieur le Maire rappelle les travaux de rénovation partielle de la chapelle Ste Baume qui

sont en cours. Il indique que le conseil municipal avait validé par délibération n° 2022-070

du 20/12/2022 l'attribution du marché.

Il informe qu’il est nécessaire de valider un avenant au marché initial pour le lot n°2

charpente et couverture : ce lot a été attribué à la société Bellec Rénovation pour un montant de 69 400€ HT. Lors de la dépose de la couverture, il s'est avéré nécessaire de remplacer un arbalétrier et de prévoir la réhausse des entraits moisés existants. Le coût de ses travaux

supplémentaires est de 2720€ HT soit une augmentation du marché de 3,92%.

Après avoir entendu l'exposé présenté par monsieur le Maire et en avoir délibéré le conseil

municipal, à l'unanimité, décide de :

+ Accepter l'avenant n° 1 pour le lot N°2 d’un montant de 2720€ HT représentant une

augmentation de 3,92% du marché initial.

e Autoriser monsieur le Maire à signer les avenants au marché public à procédure adaptée pour les travaux de la chapelle Ste Baume présentés.

+ Dire que les crédits seront prévus au budget.

Participation de la commune au financement de la future caserne de Pompiers de Sisteron - DE_2023_057

Monsieur le Maire indique que la commune de Sisteron doit refaire la route du Gand pour permettre la construction du centre de secours dont le coût est estimé à 1.5millions. Il explique que c'est la raison du report de la construction de la caserne. Monsieur le Maire précise qu'il ne sait pas ce qui va être fait sur cette route. Il sait que le garde-corps du pont SNCF va être totalement refait car il a Page 2 sur 9donné des amendes de police sur ce projet. La réfection de la route nécessite la réfection complète des canalisations d'eau potable et d'assainissement. Daniel ROBERT demande où se trouve le terrain pour la construction du centre de secours ? Monsieur le Maire lui répond qu'il se trouve au niveau des ambulances Volpe, sur l'emplacement de l'héliport. Ce dernier sera d’ailleurs déplacé au Collet. Daniel Robert ne comprend pas la nécessité de refaire la route du Gand alors que les pompiers pourraient partir vers la nationale. Monsieur le Maire pense que si les pompiers partent vers le nord ils utiliseront cette route pour éviter la circulation. Après discussion les élus pensent que l'emplacement de la caserne n'est pas optimum. Didier CONSTANS indique que personnellement il aurait mis la caserne avec les bâtiments technique et la caserne de gendarmerie sur le site de l’ancien abattoir qui tombe en ruine. Julien GIRAUD demande si l'estimation financière est ancienne. Monsieur le Maire lui répond que l'évaluation financière a été réévalué récemment et certains équipements supprimés pour contenir le prix. Didier CONSTANS indique que le prix ramené au n° est dans les tarifs moyens des constructions

Monsieur le Maire soumet la délibération suivante au vote :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la convention cadre de partenariat pour le financement du plan bâtimentaire du Service départemental d'incendie et de secours du 4 février 2020 ;

VU l'avenant du 27 janvier 2022 à la convention cadre de partenariat pour le financement du plan bâtimentaire du Service départemental d'incendie et de secours du 4 février 2020 ;

VU la convention du 31 mars 2022 relative au financement du centre de secours de Sisteron ;

CONSIDÉRANT le souhait du SDIS de mettre en œuvre un plan bâtimentaire visant à adapter les Casernements à ses besoins ;

CONSIDÉRANT l'engagement du Département des Alpes de Haute-Provence à financer le plan bâtimentaire du SDIS, aux côtés de l'Etat et des communes ;

CONSIDERANT le besoin de créer des locaux permettant d'accueillir le nouveau centre d'incendie et de secours de Sisteron, ainsi que le siège de la compagnie de Sisteron ;

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2021-052 du 28/09/2021 approuvant la convention tripartite pour le financement du nouveau centre d'incendie et de secours de Sisteron.

Selon la convention multipartite signée le 31 mars 2022, le financement du centre d'incendie et de secours de Sisteron est financé à hauteur de 1 665 300 € par le Département, soit 70 % du coût HT de l'opération, qui est d’un montant de 2379 000€. Le montant des participations des communes de premier appel et du commune siège s'élève à 713 700.00 €.

Dans le contexte inflationniste survenu en 2022, les études et estimations réalisées par la commune de Sisteron indiquent que le coût de l'opération pourrait connaître une progression significative, pouvant dépasser 700 000 €. En outre, les travaux ne devraient pas débuter en 2023, comme initialement prévu, mais en 2024.

Page 3 sur 9Il présente la répartition du financement de l'opération en précisant la répartition des subventions d'équipement du Conseil Départemental (70% du montant HT de l'opération) et celle des communes défendues en premier appel (les 30% restants au prorata de la population DGF 2022 de référence ; voir tableau ci-après), est la suivante :

- Subvention d'équipement du Conseil Départemental : 70,00 %

- Subventions d'équipement des communes (détail ci-dessous) : 9,28 %

- Autofinancement Ville de Sisteron : 20,72 %

Communes défendues en 1er on Répartition de la participation

appel 2022 financière des communes

Sisteron 8049 20,72%

Salignac 694 1,79%

Entrepierres 489 1,26%

Saint Geniez 173 045%

Mison 1292 3,33%

Bevons 324 0,83%

Valernes 299 0,77%

Vaumeilh 333 0,86%

Total Communes 11653 30%

NB : le montant de l'opération et de la participation de la Commune de Sisteron ne prend pas en compte ni la mise à disposition du terrain, ni le déplacement de la DZ présente sur site actuellement, ni les travaux de viabilisation du terrain.

Après avoir entendu l'exposé présenté par monsieur le Maire et en avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité, décide de :

e __Réaffirmer le principe d’une participation de la commune de Mison au financement du nouveau centre d'incendie et de secours de Sisteron à hauteur de 3,3% du coût HT de l'opération (conformément au tableau de répartition ci-joint) soit 78 507 €. + Reporter la date butoir de démarrage des travaux au 1° juin 2024 ;

+ Dire qu’1/3 les crédits seront prévus au budget primitif de 2024 ;

e Dire qu’une AP/CP (autorisation de programme et crédit de paiement) sera mise en œuvre avec le budget 2024 ;

+ Dire que le conseil municipal aura à se prononcer par voie d’avenant sur le coût réajusté de l'opération sur la base de la notification des offres retenues par le maître d'ouvrage.

| Subvention pour l'association des parents d'élèves de Mison - DE_2023_058

Monsieur le Maire précise que le dossier de demande de subvention a été déposé dans les délais mais lors de la décision d'attribution des subventions ce dossier a été oublié. Monsieur le Maire précise qu'avec Marilyne RICHAUD et Didier CONSTANS, ils ont assisté à l'assemblée générale de l'association, cette dernière réalise de nombreuses manifestations dans l'année pour les enfants et mérite la subvention.

Monsieur le Maire soumet la délibération suivante au vote :

Page 4 sur 9Monsieur le Maire propose d'attribuer une subvention à l'association des parents d'élèves

de Mison.

Il précise que la demande avait été déposée dans les délais, mais oubliée lors de la

rédaction de la délibération.

Il propose d'attribuer la somme de 1 000 € à l'association des parents d’élèves de Mison.

Après avoir entendu l'exposé présenté par monsieur le Maire et en avoir délibéré le conseil

municipal, à l'unanimité, décide de :

+ Autoriser le versement d’une subvention de 1000€ à l'association des parents

d'élèves de Mison.

+ Dire que les crédits sont prévus au budget.

° Autoriser monsieur le Maire à signer tous les documents en lien avec ce dossier.

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) eau potable 2022 - DE_2023_059

Monsieur le Maire soumet la délibération suivante au vote :

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel

sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable, tous les ans.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d'une délibération. En application de l’article

D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L.

213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces

indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce

même délai de 15 jours. Je vous rappelle que ce rapport vous a été envoyé en même temps

que la note de présentation de ce conseil.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de

l'assainissement.

Après avoir entendu l'exposé présenté par monsieur le Maire et en avoir délibéré le

conseil municipal, à l'unanimité :

+ _ Adopte ce rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.

Page 5 sur 9+ _ Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.

e Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site

www.services.eaufrance.fr.

+ Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) assainissement 2022 -

DE_2023 060

Daniel ROBERT s'interroge sur le tableau ou apparaissent les polluants et souhaite savoir à quoi correspond le sigle « pt ». Après recherche Olivier PARDIGON pense qu'il s'agit du platine. Daniel ROBERT demande pourquoi une station a un rendement de 48% et l'autre seulement 7%. Didier CONSTANS fait remarquer que le débit de référence journalier admissible est renseigné sur la station est mais pas sur l'autre station d'épuration. Didier CONSTANS pense qu'il y a une erreur de la personne qui a saisi les données. Monsieur le Maire précise qu'il faut reprendre les analyses transmises par le Département et vérifier qu'il n'y a pas d'erreur.

Après discussion, monsieur le Maire indique que les valeurs seront vérifiées et un mail envoyé aux élus. Après vérification Murielle a donné l'explication suivante le lendemain par mail aux élus : Le rendement de la station était effectivement de 7% car lors du bilan 24h il a été mis en évidence un défaut du clarificateur. Le problème a été résolu après le constat de ce problème. Après vérification, il semblerait plus probable que le sigle « pt » fasse référence au phosphore total.

Monsieur le Maire soumet la délibération suivante au vote :

Le Maire rappelle à l'assemblée que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité

du service (RPQS) d'assainissement collectif, comme tous les ans.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces

indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Il est rappelé que ce rapport a été envoyé en même temps que la

note de présentation de ce conseil.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de

l'assainissement.

Après avoir entendu l'exposé présenté par monsieur le Maire et en avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité, décide de :

+ _ D'adopter ce rapportsur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif ;

Page 6 sur 9 e De décider de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ;

e De décider de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site

www.services.eaufrance.fr ;

e De décider de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

Participation au fonds d'aide aux jeunes - DE_2023_061

Daniel ROBERT demande des explications sur le public et l'objectif de cette aide. Le public concerné par cette aide sont les jeunes de 18 à 25 ans qui rencontrent des difficultés financières, pour passer le permis de conduire, pour travailler ... Monsieur le Maire précise qu'il ne connait pas tous les critères d’attributions de ces aides. Didier CONSTANS demande qui est l'interlocuteur de ces jeunes. Sylvie ESTEVES répond que c'est la mission locale qui est en charge de ce public. Monsieur le Maire demande à Murielle AMIEL de donner des précisions au vu du rapport. Murielle indique que la majorité des aides aux jeunes sont attribuées pour les difficultés économiques avec l’aide alimentaire et le financement de l'Association De Sauvegarde de l'enfance à l’Adulte (ADSEA). Murielle précise qu'en 2022, 96 demandes ont été déposé par la mission locale, 26 par le département et 28 par l’'ADSEA. La part des aides directes en 2022 était de 26 144.92 € pour 138 demandes acceptées. Le bilan financier de 2022 est de 71 056 € dont 51 919 € pour l'ADSEA ; 13 137 € de paiement de factures ; 6 000 € d'accompagnement personnalisé. Murielle précise que cette année, le département a sollicité toutes les communes de plus de 1 000 habitants pour soutenir cette action. Didier CONSTANS souligne que le social est une compétence du département mais qu'encore une fois les compétences sont empilées. 26 000€ au niveau du département ce n'est pas grand-chose mais au final c'est toujours les communes qui sont sollicitées. Pour lui c'est une des conséquences du millefeuille administratifs Français. Olivier PARDIGON donne l'exemple de sa femme, qui a travaillé dans le cadre d'une formation, à la ressourcerie. Cette association a pour objectif de faire de la réinsertion professionnelle. Elle a constaté que certaines personnes, grâce à ses dispositifs, réussissent à retourner dans le monde du travail. Monsieur le Maire rappelle l'exemple de la peinture réalisée sur le transformateur des Armands à Mison. L'ADSEA recrute des jeunes qui sont en dehors de l'emploi, pour leurs réapprendre à se lever le matin, à dire bonjour à tout le monde, à faire un minimum d'effort. L'objectif c'est de permettre à certaines personnes de retourner vers l'emploi. Et ça fonctionne parfois mais malheureusement pas avec tout le monde. Monsieur le Maire pense que cette mission est utile et qu'elle a le mérite d'exister. Daniel ROBERT pense qu'au contraire s'il n'y avait aucune aide cela obligerait peut-être les jeunes à aller travailler. Didier CONSTANS précise que les jeunes bénéficiant du fond d'aide doivent obligatoirement être inscrit auprès de la mission locale et être suivi par un interlocuteur. Monsieur le Maire soumet la délibération suivante au vote :

Monsieur le Maire propose à son conseil de participer au fonds d’aide aux jeunes (FAT) géré par le conseil départemental. Ce fond vise à attribuer aux jeunes en difficultés âgés de 18 à 25 ans des aides destinées à favoriser leur insertion sociale et professionnelle et leur apporter des secours temporaires de nature à faire face à des besoins urgents.

Monsieur le Maire indique que les participations volontaires des communes de plus de 1 000 habitants sont essentielles au maintien de ce dispositif et témoignent d’un soutien en faveur des jeunes en recherche d'autonomie. Il propose de verser 300 €.

Page 7 sur 9Après avoir entendu l'exposé présenté par monsieur le Maire et en avoir délibéré le conseil

municipal, à l'unanimité, décide de :

+ Autoriser le versement de la somme de 300€ pour participer au fonds d'aide aux

jeunes.

e Autoriser monsieur le Maire à signer tout document en lien avec ce dossier.

Questions Diverses :

Installations des bungalows : Monsieur le Maire indique que les bungalows ont été livrés ce jour.

Invitation congrès des Maires à Forcalquier : Monsieur le Maire rappelle que le congrès des Maires a lieu demain mardi 17 octobre 2023 à Forcalquier et rappelle aux conseillers municipaux qu'ils peuvent, s'ils le souhaitent, y participer.

Visite site Tricastin : Didier indique que la visite est annulée à la suite des évènements nationaux.

Panneau Tirasse : Olivier indique qu'il a retrouvé les panneaux indiquant le lieu-dit Tirasse qui avaient disparus. Il les a ramenés pour les services publics.

Actualité nationale : Monsieur le Maire trouve la situation actuelle triste. Il demande à Marion si à l’école de Laragne les gendarmes patrouillent plus qu'avant les évènements ? Elle répond par la négative et précise qu’elle pense que les patrouilles ont lieu vers les collèges et les lycées et pas au niveau des écoles primaires. Olivier PARDIGON est d'accord avec Marion et pense qu'il s’agit de lieux qui éveillent la réflexion des jeunes et c'est ce qui est combattu.

Sylvie ESTEVES pense que tant que l'événement n’a pas lieu près de chez nous nous ne nous sentons moins concerné et elle trouve cela triste. Elle pense que des mesures plus strictes devraient être prises par nos gouvernants. Olivier PARDIGON demande s’il y a des fichier S sur la commune. Monsieur le Maire répond qu’il n'est pas destinataire de cette information. Olivier PARDIGON demande si la gendarmerie a l'information. Monsieur le Maire pense que seuls les renseignements territoriaux ont l'information. Olivier PARDIGON trouve anormal que les forces de l’ordres ne savent pas qui est fiché S. Un débat s'engage sur les expulsions des étrangers en situation illégales.

Didier CONSTANS donne l'exemple de ce matin où pour la livraison des bungalows, un arrêté avait été pris pour interdire le stationnement des véhicules sur la place Ernest Esclangon. Bien entendu, il y avait encore 3 voitures en stationnement lundi matin et il a été nécessaire de rechercher les propriétaires. Monsieur le Maire étant absent, Didier à contacté la gendarmerie de Sisteron pour identifier les propriétaires afin de pouvoir faire enlever les véhicules. Le gendarme a répondu à Didier qu'il n'avait pas le droit de communiquer cette

Page 8 sur 9information. Monsieur le Maire indique que lui il arrive à avoir cette information mais c’est seulement parce qu’il a de bon rapport avec l'adjudant-chef. Didier signale qu'il y a un véhicule stationné depuis 4 ans dans la rue des Charrons et demande à monsieur le Maire s’il peut faire le nécessaire.

Cambriolage : Sylvie ESTEVES indique que sa belle-mère a été cambriolée il y à trois semaines environ. Elle décrit le mode opératoire des voleurs : deux femmes ont sonné pour savoir si elle avait du vieux linge à donner. Elles ont discuté pendant un moment devant la porte. Plus tard, sa belle-mère s’est aperçue que sa chambre était fermée de l'intérieur et qu'elle avait été cambriolé.

Marion indique cela est arrivée de la même manière dans son entourage.

Lac de Mison : Julien GIRAUD indique que l'ASA a reçu la facture d'électricité elle s'élève à 280 000 € pour l’année. Au vu du coût très élevé, l'ASA ne pourra pas remplir le lac. II indique qu’en moyenne l’arrosage selon les cultures était d'environ 200 à 250€ par hectare

cette année le coût sera probablement de 1 000€ cela veut dire que certaines personnes vont recevoir des factures plus élevées que le chiffre d'affaire des cultures. Monsieur le Maire indique à Julien que Sébastien, en charge de l'ASA, lui avait signalé que les traversés de

route dans les caniveaux devaient être bouchés sur le bord de la route, et lui précise qu’il a

demandé au département d'intervenir.

Monsieur le Maire lève la séance à 19h00.

Le secrétaire de Séance

Olivier PARDIGON

©

Page 9 sur 9