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Procès Verbal - 23 10 16 PV signe
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Vaillant.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 10 16 PV signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
République Française
Département HAUTE-MARNE
COMMUNE DE VAILLANT
L'an 2023 et le 13 Octobre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie de VAILLANT sous la présidence de DUMARTIN Patrice Maire.
Présents: DUMARTIN Patrice, POTOT Ludivine, ROGER Valérie, MOILLERON Joël, MOILLERON
Frédéric
Absent excusé : FRESNAYE Vincent
Absent non excusé : MOILLERON Fabrice
+ Afférents au Conseil municipal : 7
° Présents : 5
Date de la convocation : 02/10/2023
Date d'affichage 02/10/2023
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en SOUS-PREFECTURE Le : 16 octobre 2023
Et publication ou notification
Du : 16 octobre 2023
A été nommée secrétaire : Mme POTOT Ludivine
Ordre du jour :
1-Adoption du procès-verbal du 09/06/2023
2-CCAVM, demande avis Extension périmètre de l'EPAGE SEQUANA 3-CCAVM, demande avis transfert compétences facultatives GEMAPI au SITIV 4-Désignation référent déontologue
5-Affouages 2023/2024
6-Remplacement conduite réseau distribution eau Grande Rue côté Esnom-au-Val 7-Point sur les logements vacants
8-Point sur les terrains constructibles
9-Point sur la pénurie d'eau suite à sécheresse
10-Travaux Parisot sur pompes du captage
11-Développement des énergies renouvelables sur le territoire (Zone d'accélération pour l'implantation d'installation terrestre d'énergies renouvelables)
1-ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 Juin
2023
Observations : aucune
Le conseil municipal, après avoir délibéré avec 5 Voix pour
0 Voix contre
0 Voix abstentions
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, a approuvé le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 09 Juin 2023
2- 2023/13-CCAVM, demande avis Extension périmètre de l'EPAGE SEQUANA Adhésion au nouveau périmètre de l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau
(EPAGE) SEQUANA
VU la modification des statuts de l'EPAGE Sequana et de leurs annexes par délibération du 11 juillet
2023 ;
VU les modifications statutaires portant sur l'extension du périmètre de l'EPAGE Sequana à certaines
communes de la Communauté de Communes d’Auberive, Vingeanne et Montsaugeonnais (CCAVM) ;
CONSIDERANT que ladite extension du périmètre de l'EPAGE Sequana intégrera : - la communauté
de communes d’Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais pour 24 communes ; CONSIDERANT que l'adhésion de la CCAVM permettra au syndicat d'exercer la compétence de gestion de milieux aquatiques et prévention des inondations par la réalisation d'études, de travaux, d'aménagement, d'entretien et de protection et restauration de sites ;
CONSIDERANT que la compétence « animation et concertation dans les domaines de la prévention du
risque d'inondation ainsi que la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux
aquatiques dans un sous bassin où un groupement de sous bassin, ou dans un système aquifère,
correspondant à une unité hydrographique » sera à la charge des communes adhérentes Monsieur le Maire indique que les communes de la CCAVM déjà adhérentes au titre du cours d'eau de l'Ource, et concernées par l'extension, seront les suivantes : Auberive, Colmier le Bas, Colmier le Haut, Poinsenot, Poinson les Grancey, Vals des Tilles et Villars Santenoge.
Monsieur le Maire précise aussi que l'adhésion à l'EPAGE Sequana concernera en outre les communes
suivantes : Aprey, Arbot, Aujeurres, Aulnoy sur Aube, Bay sur Aube, Germaines, Perrogney les
Fontaines, Praslay, Rochetaillée, Rouelles, Rouvres sur Aube, Saint Loup sur Aujon, Ternat,
Vauxbons, Vitry en Montagne et Vivey au titre des cours d’eau de l’Aube et de l'Aujon.
CONSIDERANT que Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois
mois, à compter de la notification de cette délibération pour se prononcer
Observations : aucune
Après avoir délibéré avec 5 Voix pour
0 Voix contre
0 Voix abstention
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
- ACCEPTE le projet d'extension du périmètre des communes déjà adhérentes à l'EPAGE Sequana
3— 2023/14-CCAVM, demande avis transfert compétences facultatives GEMAPI au SITIV
VU la délibération n°55/20 en date du 28 juillet 2020, approuvant le regroupement et les statuts du
nouveau syndicat Intercommunal de la Tille, de l’Ignon et de la Venelle ;
CONSIDERANT qu'au ler janvier 2018, les établissements publics de coopération intercommunale à
fiscalité propre (EPCI-FP) se sont vu confier la compétence (Gestion des Milieux Aquatiques et
Protection des inondations (GEMAPT), instituée par la loi portant Modernisation de l'Action Publique
Territoriale et Affirmation des Métropoles (dite loi MAPTAM) du 27 janvier 2014 et la loi du 7 août
2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) ;
CONSIDERANT que ces lois incitent par ailleurs les collectivités territoriales à organiser la mise en
œuvre de ces compétences connexes relatives à la gestion de l'eau et des rivières au travers de
syndicats mixtes œuvrant à l'échelle de bassins hydrographiques cohérents ;
CONSIDERANT la mise en place de la compétence GEMAPI qui vise ainsi à aborder de manière
conjointe la prévention des inondations et la gestion des milieux aquatiques et des rivière ;
Vu la compétence obligatoire GEMAPI qui s'articule autour de 4 missions définies par le Code de
l'Environnement (1",2",5'et 8' de l'article L.211-7 dudit code) comme suit : 1 L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin, 2 L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau, 5 La défense
contre les inondations et contre la mer, 8 La protection et la restauration des sites, des écosystèmes
3 aquatiques et des zones humides ainsi que les formations boisées riveraines ;
CONSIDERANT qu'à cette compétence obligatoire, peut être rattaché, dans un souci de cohérence de
l'action territoriale, un certain nombre de compétences facultatives qui concourent également à la
gestion équilibrée de la ressource en eau au sein du grand cycle de l'eau. Telles que les compétences
mentionnées aux articles 3, 4,6,7 ,9 ,10, 11 et 12 de l'article L.211-7 comme suit : 3
L'approvisionnement en eau, 4 La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre
l'érosion des sols, o 60 La lutte contre la pollution, 7 La protection et la conservation des eaux
superficielles et souterraines, 9 Les aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile, 10 L'Exploitation, l'entretien et l'aménagement d'ouvrages hydrauliques existants, 11 La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques, 12 L'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous bassin ou Un regroupement de sous bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité
hydrographique ;
CONSIDERANT qu'à ce jour, les compétences 1, 2 et 8 sont exercées par le SITIV, dans un souci de clarté et afin d'avoir une approche complète et globale de la gestion en eau au sein du grand cycle de l'eau, il est proposé de modifier les statuts du SITIV pour y intégrer les compétences optionnelles associées à ce cycle, soit les compétences 7, 11 et 12 de l'article L211-7 du Code de l'Environnement
/
CONSIDERANT que ce transfert permettra notamment au SITIV d'assurer l'animation des dispositifs
de planification, tel le SAGE, et contractuels, tel le contrat de bassin Tille ;
CONSIDERANT que pour que les nouveaux statuts soient validés, les deux tiers des conseils
municipaux représentant plus de la moitié de la population ou la moitié des conseils municipaux
représentant plus de 2/3 de la population doivent les approuver dans les trois mois, Il sera proposé
au conseil municipal de délibérer pour :
- DONNER UN AVIS au transfert au SITIV de compétences des missions 7, 11 et 12 précitées : - De
protection et de conservation des eaux superficielles et souterraines ;
- La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux
aquatiques ;
- L'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que
de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous
bassin où un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité
hydrographique
Observations : aucune
Après avoir délibéré avec 5 Voix pour
0 Voix contre
0 Voix abstentions Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
APPROUVE les nouveaux Statuts de la Communauté de Communes ainsi modifiés par ce transfert
4-_2023-16 Désignation référent déontologue
VU le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 452-30 et L. 452-40 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1-1 et R.
1111-1-A. à R. 1111-1-D. ; VU l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°
2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;
VU le projet de convention d'adhésion à la mission d'assistance et de conseil mise en place
par le centre de gestion de la Haute-Marne, dont les modalités d'exercice garantissent
l'indépendance, le professionnalisme, la rigueur et l'impartialité requis par cette fonction ;
CONSIDERANT que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l'article L. 1111-1-1 du code
général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables
aux élus au sein d’une charte de l'élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter
un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes ;
CONSIDERANT que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque
collectivité et établissement public local ;
CONSIDERANT que le Centre de Gestion de la Haute-Marne propose aux collectivités et
établissements publics locaux de son ressort géographique un référent déontologue qui
pourra s’adjoindre les services d’autres référents déontologues, extérieurs au département et reconnus pour leur expérience et leurs compétences ;
CONSIDERANT que le Centre de Gestion propose une mission d'assistance et de conseil
permettant de prendre en charge l'ensemble des démarches afin de faciliter la mise en
œuvre des obligations réglementaires
Le Conseil municipal Après en avoir délibéré :
- DECIDE DE DESIGNER en qualité de référents déontologues des élus, les personnes suivantes :
Madame Isabelle GAMBINI, avocate inscrite au Barreau de Haute-Marne.
Monsieur Stéphane BARTEAUX, magistrat administratif ;
Monsieur Christian BAUZERAND ; magistrat administratif ;
Madame Pascaline BOULAY, magistrat administratif ;
Madame Aurore GRANERO, maître de conférences en droit public et membre de
l'observatoire de l'éthique publique ; Monsieur Xavier MONLAÜ, magistrat administratif ;
Monsieur Vincent THULARD, magistrat administratif.
— PRECISE que cette liste pourra évoluer, pendant toute la durée fixée pour l'exercice de
leurs fonctions, conformément à celle retenue par le Centre de Gestion
- FIXE à six ans la durée d'exercice de leurs fonctions ;
- FIXE les modalités de leur saisine et de l'examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles
les avis sont rendus, les moyens matériels mis à leur disposition et les modalités de
rémunération conformément à la convention jointe.
- ADOPTE la charte de l'élu local telle que définie en annexe.
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention correspondante et à inscrire les dépenses
afférentes au budget.
Après avoir délibéré avec 5 Voix pour
0 Voix contre
0 Voix abstentions
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, adopte la désignation des référents déontologues.
5- Affouages 2023/2024
A ce jour 2 demandes envoyées au SIGFRA :
Fabrice MOILLERON
Pascal REYBARD
6- 2023/15-Remplacement conduite réseau distribution eau Grande Rue côté Esnoms-
au-Val Monsieur le Maire explique à l'Assemblée la nécessité de procéder à divers travaux sur le réseau d’eau de la commune. L'âge du réseau de distribution date de 1931.
Au vu des différentes interventions pour colmater les fuites (entre 3 et 10m3 par jour) nous
constatons la vétusté du réseau de distribution.(conduite en acier recouverte de goudron et branchement vers les compteurs par soudure)
Les fuites importantes semblent pour l'instant colmatées.
Nous sommes passés de 45m3/jour à 32 m3, ce qui est toujours trop. Nous devons remplacer par tranche le réseau principal.
La société Dupont a fait 2 devis présentés en annexe 1 comme suit :
Un pour la rue de Chalancey
Un pour la partie de la grande rue qui va de l'ancienne poste à la sortie du village vers Esnoms au val.
Nous en profiterons pour sortir les compteurs qui se trouvent encore chez les habitants. Des
compteurs intermédiaires seront posés à cette occasion ; ils nous permettront de contrôler régulièrement les consommations inhabituelles par rapport à la normale.
L'Entreprise Dupont Travaux Publics proposant ce service, a établi :
- un devis pour la réfection sur le réseau principal + divers branchements. Ces travaux s'élèvent donc à la somme de
Pour la rue de Chalancey à 26 390.60 € HT soit 31 668.72 € TTC
Et le compteur intermédiaire à 1 830 € HT soit 2 196 € TTC
- un devis pour la partie de la grande rue qui va de l'ancienne poste à la sortie du village vers
Esnoms au val à 33 096.90 € HT soit 39 716.28 € TTC y compris le compteur intermédiaire.
L'entreprise propose également un forfait pour réaliser plan de récolement numérisé pour la
somme de 1 650,00 € HT. Cette somme est à rajouter au montant total des travaux.
Il est donc proposer à l'Assemblée d'accepter ces devis et d'autoriser Monsieur le Maire à
demander des subventions aux différents organismes et de signer tous les documents
afférents.
Monsieur le maire demande donc de procéder au vote de la délibération s’il n'y a plus
d'observation.
Observations : aucune
Après avoir délibéré avec 5 Voix pour
0 Voix contre
0 Voix abstentions Z- Point sur les logements vacants
Pour la commune : l’ancienne poste
Pour les administrés : néant
8-Point sur les terrains constructibles
Le cadastre étant accessible une liste exhaustive sera effectuée par Ludivine Potot qui la présentera
au prochain conseil.
9-Point sur la pénurie d'eau suite à sécheresse
En plus de la sécheresse nous avions 2 fuites importantes, une sur la conduite d'approvisionnement de la mairie et une avant le compteur du 6 rue de Chalancey.
La source pendant 10 jours n'arrivait pas à suivre la consommation même après le colmatage des fuites. Pendant 10 jours et même encore en ce moment nous récupérons pratiquement toute l'eau qui sort de la source.
Il a fallu donc faire appel à la commune de Chalancey et au transporteur de la fromagerie Germain pour amener une citerne de 15 000 litres.
Pour pallier en partie au manque d'eau et au risque sanitaire une distribution de bouteilles d'eau a été organisée.
Monsieur le maire tient à remercier toutes les personnes élues et non élues qui se sont impliquées pour aider à gérer cette crise.
Les travaux de remplacement partiel du réseau sont une réponse, mais il Va falloir prévoir un plan d'action pour les prochaines années.
Arrivée de Vincent FRESNAYE à 19h15
10-Travaux Parisot sur pom captage
Lors du dernier conseil, il avait été décidé de ne pas faire poser de niveau bas au niveau du réservoir du captage.
Au vu des derniers événements dûs à la période de sécheresse, il semble indispensable de faire
procéder à la mise en place de ce système pour protéger les pompes du captage. La société Parisot
nous a fait parvenir un devis de 1249.76 € HT soit 1499.71 € TTC.
Décision : validation du devis
11-Développement des énergies renouvelables sur le territoire (Zone d'accélération pour l'implantation d'installation terrestre d'énergies renouvelables)
La préfecture nous demande d'établir une cartographie de l'emplacement dans la commune
susceptible de recevoir des implantations d'installations terrestres de production d'énergie renouvelable. Un outil est mis à notre disposition, mais pour l'instant il n'est pas effectif. Seul un plan des expositions des toitures des maisons et des hangars est disponible pour la pose de cellules photovoltaïques : sur Vaillant tout est en rouge.
Une réunion avec le public doit être organisée d'ici fin novembre pour collecter des propositions éventuelles de zonage à transmettre.
Ces zones devront être identifiées par délibération.
12-QUESTION DIVERSES :
RRIER RÉ E D N EM DE 7
ÉOLTENNES
Suite au refus du ministère de la défense d'autoriser le remplacement des éoliennes actuelles par des éoliennes d’une hauteur identique ( 185 m) à celles qui sont en train d'être mises en place, une
réponse a été faite.
Dans ce courrier le projet actuel n'est pas remis en cause, mais le ministère attend qu'il soit finalisé
pour être pris en compte pour statuer sur la hauteur des éoliennes de remplacement.
A faire avant fin octobre
Compteurs dans les prés : Valérie ROGER et Joël MOILLERON
Compteurs régie : Frédéric MOILLERON et Vincent FRESNAYE
Compteurs village : Patrice DUMARTIN et Ludivine POTOT
il ‘avenir
Destiné aux communes rurales seules ou en grappe, le nouveau programme d'ingénierie "Villages d'Avenir", créé par l'Agence nationale de la cohésion des territoires « permettra aux
communes lauréates de disposer d'une ingénierie de proximité afin de concrétiser leur
projet ».
Le programme villages d'avenir est destiné aux communes rurales. Il tend à satisfaire aux
besoins de ces communes qui ont besoin d'une ingénierie de proximité et opérationnelle qui les aide concrètement à préparer leur projet, à le porter, à le faire financer et à le réaliser, de
bout en bout.
Le maire informe le conseil que la commune de Vaillant va s'inscrire dans ce dispositif.
ENTRETIEN DES HAIES
Certaines haies et arbres dépassent des jardins et gênent le passage des piétons sur les
trottoirs de la commune : si les trottoirs sont entretenus par la commune, les haies et arbres
sont de la responsabilité des propriétaires. Pour des raisons de sécurité évidentes elles
doivent être taillées rapidement par les propriétaires. C'est une question de sécurité et de
civisme.
ENTRETIEN DES CHEMINS COMMUNAUX
Plusieurs chemins communaux nécessitent d'être entretenus à l'épareuse. Un prestataire
doit être recherché et un point sera fait pour déterminer les chemins à entretenir le 18/10 INSTALLATION D'UN BANC POSÉ DANS L’ABRI BUS
Un banc va être posé à l'intérieur du local qui sert d’abri bus.
ATIONS D'ÉL F
01/01au 01/03 au 01/05 au 01/07 au
lieu 01/03 01/05 01/07 01/09
château d'eau 147 172 143 207
captage 124 146 141 210
mairie
église 30 31 33 32
éclairage 97 60 42 46
communal 32 31 32
total 758 672 482 624
Orange chauffage mairie
Jaune brocante
Bleu bal
Peu d'écart de consommation concernant la brocante et le bal
Coût important pour le chauffage de la mairie.
Décision : demande de devis à des électriciens
ÉCLAIRAGE PUBLIC
Point effectué par Ludivine Potot
Remplacement ampoule HS
Passage aux leds : attente du devis du SDED courant novembre.
ATI 1
Un rassemblement s'effectuera au monument aux morts à 11h
La population y est conviée.
La cérémonie s'achèvera autour d'un pot
10 Point à date
Séance levée à : 20h10 |
La secrétaire de séance
1ère adjointe
Ludivine Potot
En mairie, le 13 Octobre 2023
Le Maire
Patrice DUMARTIN
11