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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 282 convention groupement commandes gtb annexe tamponne 16
Document publié le Mercredi 21 février 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 282 convention groupement commandes gtb annexe tamponne 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 18/03/2019.
Reçu en préfecture le 18/03/2019
Affiché le 2 5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBER/ 0! 65/20041960-20171221-cc 2017 2828-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BOURGHELLES SEANCE DU 21 FEVRIER 2018
L'an deux mille dix-huit, le vingt et un février à 19H30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain DUTHOIT, Maire.
PRÉSENTS : Alain DUTHOIT, Philippe ALLAERT, Sandra AUDRAN, Véronique CATTEAU, Cédric DELEHAYE, Christelle DESCAMPS, Valérie DUBOIS, Emilie DUHAMEL, Sophie FENOT, Thierry HERMAN, Bruno LACAVA, Damien LEZAIRE, Franck SARRE, Michel VERHAEGHE, Doriane WYTS.
EXCUSÉS : Catherine GERARD donne pouvoir à Alain DUTHOIT Laurence OLIVIER donne pouvoir à Sophie FENOT
ABSENTS : Vannick DUBOIS, Laurent DESQUIENS
NOMBRE DE MEMBRES AFFÉRENTS AU CONSEIL : 19 membres en exercice DATE DE CONVOCATION : 12 février 2018
DATE AFFICHAGE 12 février 2018
SECRÉTAIRE : Michel VERHAEGHE est désigné secrétaire de séance
OBJET. _— GROUPEMENT DE COMMANDES :_ INSTALLATION D'UN SYSTEME DE GESTION TECHNIQUE DES BATIMENTS
M. le Maire explique l’intérêt d’une adhésion de la commune au groupement de commandes pour l'installation d’un système de Gestion Technique des Bâtiments. Cela permettrait de contrôler le chauffage des bâtiments à distance et d’intervenir dans la programmation de celui-ci.
Il permettrait donc d’être plus réactif en cas de disfonctionnements et d’intervenir plus ponctuellement pour mieux adapter le temps de chauffage aux besoins réels. Il soumet cette convention au conseil municipal pour signature.
Le conseil municipal, par 17 voix pour, décide
-__ D'adhérer au groupement de commandes pour la passation d'un marché public relatif à l'installation de la gestion technique des bâtiments
- D'autoriser M. le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes pour la Gestion Technique des Bâtiments et tout autre document afférent à ce dossier
-__ D'autoriser le représentant du coordonnateur à signer le marché
POUR COPIE CONFORME, ; DÉLIBÉRATION RENDUE EXÉCUTOIRÉ Y LE MAIRE CE TRANSMISE A LA'PRÉFECTURE|LE 22 MARS 2018 / Ë PUBLIÉE N TIFIÉELE 22: MARS 2018 DOCUMENT CEA CONFORME