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Déliberation - CRCM 03 10 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 03 10 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Banque,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
.
VAUCLUSE
COMPTE-RENDU
CANTON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BOLLÈNE
DU
03/10/2022
A
18H30
M
|
ss.
,
Salle
du
Conseil
municipal
Commune
de
MORNAS
Présidence
: Katy
RICARD,
Maire
de
MORNAS
Secrétariat
de
séance
: François
LUCAS.
Présents
: Katy
RICARD,
François
LUCAS,
Marie-Claire
GROUSSET,
Georges
BARNOUIN,
Sabrina
TEYSSIER,
Jean-Christian
MAYORDOME
RETENAULT
(présent
à
compter
de
la
délibération
8),
Patrick
CONCHA,
Joëlle
DHOOGE,
Stéphanie
LANGLASSE,
Karine
LE
PARLOUER,
Marilyne
LESSCHAEVE,
Yvon
PERHERIN
Pascal
YVON,
Pierre
AVON,
Sylvie
VANSTEELANDT.
Absent
ayant
donné
procuration
:
Karine
MEDELEFF
(à
Sabrina
TEYSSIER),
Nicolas
PARIS
(à
Sylvie
VANSTEELANDT),
Valéry
TRIAT
(à Pierre
AVON).
Absents
excusés
: Julie
VALLA.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 28/09/2022.
Le
quorum
étant
atteint,
l’Assemblée
peut
valablement
délibérer.
Katy
RICARD
donne
lecture
de
l’ordre
du jour.
-
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
délégation
du
conseil
municipal
consenties
par
délibération
2020-43
du
28/07/2020.
:
Madame
le Maire
rend
compte
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
municipal.
Décision
2022-07-13
du
13/07/2022
: Demande
de
subvention
auprès
de
la
CAF
(46
696
€)
pour
l’extension
de
la crèche
(cout
estimatif de
l’opération
58
370
€ HT).
Décision
2022-07-28
du
28/07/2022
: Demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
2022
(97
289,50
€)
pour
la
sécurisation
de
la falaise
(cout
estimatif de
l’opération
245
000
€ HT).
Décision
2022-08-01
du
01/08/2022
:
Sélection
d’un
assistant
à
maîtrise
d’ouvrage
(16
945
€
HT )
dans
le
cadre
du
renouvellement
de
la DSP
Assainissement
collectif.
Décision
2022-09-22
du
22/09/2022
: Mise
à jour
de
la régie
de
recette
festivité
tourisme.
Décision
2022-09-22
du
23/09/2022
: Pré-programmation
du
projet
de
la
Maison
des
associations
confiée
au
CAUE
(cout
de
la mission
3
100
€).
-
DÉLIBÉRATION
n° 0
: Approbation
du
compte
rendu
du
précédent
Conseil.
municipal.
|
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
d'approuver
le
compte-rendu
de
la
précédente
séance
du
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
ont émis
les votes
suivants :
POUR
: 17
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CE
COMPTE
RENDU.
-
DÉLIBÉRATION
n°
1
: Sécurisation
du
confortement
rocheux
de
la
falaise
—
Résultat
de
la
consultation.
Une
consultation
pour
des
travaux
de
protection
contre
les
éboulements
rocheux
a été
lancée
du
1°
au
29 juin
2022.
Un
avis
d’appel
publicà
concurrence
a
été
publié
sur
le journal
TPBM
(édition
du
1° juin
2022),
le
dossier
de
Page
1 sur
13 consultation
était
directement
téléchargeable
sur
la plateforme
Synapse.
Deux
entreprises
ont
déposé
une
offre,
exclusivement
par
voie
électronique,
conformément
à la
loi.
Les
deux
offres
ont
été
déclarées
recevables.
Tel
que
le
règlement
de
consultation
le
précisait,
l'analyse
des
offres
a
été
réalisée
par
le
maître
d’œuvre
GEOLITHE
sur
la base
des
critères
suivants: 60%
pour
les
méthodes
techniques
proposées
par
l’entreprise
et 40%
pour
le prix
proposé
par
l’entreprise.
CAN
SAS
EPC
FRANCE
TP
MÉTHODES
TECHNIQUES
sur 6
4,50
5,70
PRIX
sur 4
3,87
4,00
Note
sur
10
|
8,37
|
9,70
Ainsi,
tel
que
l’analyse
des
offres
le met
en
évidence,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
retenir
l’offre
de
l’entreprise
EPC
France
TP
un
montant
de
299
230,00
€ HT.
Pierre
AVON
interroge
le Conseil
municipal
pour
savoir
qui
détermine
les
critères
de
sélection.
François
LUCAS
lui
précise
que
c’est
de
la
compétence
de
l’exécutif
qui
s’appuie
sur
les
propositions
du
maître
d’œuvre
qui
est spécialisé
dans
la consultation
de
ce
domaine
de
réalisation.
Pierre
AVON
interroge
le Conseil
municipal
sur
le financement
de
ces travaux.
François
LUCAS
lui
précise
que
l’Etat
pour
97
000
€
environ
et
la
Région
pour
69
000
€
environ
participent
au
financement
de
cette
opération.
François
LUCAS
explique
qu’il
aurait
préféré
provisionner
cette
dépense
pour
d’autres
actions
qui
étaient
prévues
dans
le programme.
Néanmoins,
il serait
irresponsable
de
ne
rien
faire.
Pierre
AVON
interroge
le Conseil
municipal
sur
la participation
de
la SNCF.
François
LUCAS
lui
précise
que
SNCF
s’occupe
de
la
sécurisation
de
la
falaise
aux
abords
immédiats
de
la
ligne
ferroviaire.
François
LUCAS
précise
que
le
début
de
ces
travaux
est
prévu
pour
la mi-novembre
2022
pour
une
durée
de.
10
semaines
et
que
dès
lors
que
l’entreprise
sélectionnée
aura
eu
la
notification
du
résultat
de
la
consultation,
il
programmera,
avec
le
maître
d'œuvre,
une
réunion
à destination
des
riverains
impactés
par
ces
travaux
de
sécurisation
afin
de
les
informer
du
déroulement
du
chantier
et répondre
aux
questions
qu’ils
peuvent
se poser.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil Manicipal
ont émis
les votes
suivants:
POUR
:
17
CONTRE:
00
ABSTENTIONS:
00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
-
DÉLIBÉRATION
n° 2 : Budget
Communal
— Décision
Modificative
n°2.
Afin
de
mettre
en
adéquation
les
prévisions
budgétaires
avec
la
réalité
et
notamment
pour
intégrer
les
subventions
qui
ont
été
notifiées,
provisionner
la
part
des
travaux
de
confortement
rocheux
qui
sera
à
acquitter
sur
le
premier
trimestre
2023,
et
satisfaire
aux
écritures
d’ordres
demandées
par
le
service
de
gestion
comptable
pour
intégrer
des
flux
croisés
avec
la
CCRLP,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’adopter
la
décision modificative
n°2
dont
les
mouvements
sont
retranscrits
dans
le tableau
ci-dessous.
Pierre
AVON
constate
que
cette décision
modificative
augmente
les
charges
de personnel.
Il
lui
est
précisé
que
la
prévision
qui
avait
été
portée
au
Budget
avait
été
trop
juste
et
qu’au regard
de
l’état
actuel
des
dépenses
et
par
prudence
au
regard
des
payes
de
fin
d’année,
il
est
proposé
de provisionner
un
montant
suffisant
qui
évitera
de
proposer
une
autre
décision
modificative
lors
du
prochain
Conseil
municipal
si le besoin
venait
à
s’en
faire
ressentir.
L'objectif est
ainsi
d’éviter
que
la paye
de
décembre,
en
cas
de
crédits
insuffisants,
soit bloquée.
Pierre
AVON
fait
part
de
ses
craintes
sur
les
hausses
de
charges
de
personnel
et
précise
donc
qu il
votera
contre
cette
proposition
de
délibération.
Page
2
sur
13 Section
de
fonctionnement
.
DEPENSES
2022
RECETTES
2022
ou
Vu
Budget
un.
Décision
Budget
Pr
Ve
Budget
Du
Décision
Budget
Libellé budgétaire
| nez
|
Rédié | difoative nt |
cumulé
HAS
|
scroge |
RS
|
ét
|
ven
ap. 022 -
22
ap .042-
Art.722
:
Chap. 082.
ER
5 000,00
0,00
1 638,18
6 638,18
DHEA
AE
0,00
0,00
10 000,00
10 000,00
(Dépenses imprévues)
«
(Immobilisations corporelles)
Chap
. 023
- Art.
023
(Virement
à la section
113 039,22
0,00
-70 000,00
43 039,22
d'investissement)
Chapitre 014 (attenuation de
produits)
- Art.739211
0,00
0,00
3 361,82
3 361,82
(Attribution de comp)
|
.012- Art
64111
|
Chap 012
Ar 6
86100000 |
5555869 |
7500000
|
93600000
(Rémunération)
Total dépenses
de fonctionnement
10 000,00
Total recettes de fonctionnement
10 000,00
|
Déséquilibre de
0,00
Section d'investissement
_
DEPENSES
2022
‘
RECETTES
2022
+
Il
se
Budget
à
he
Décision
Budget
gas
Là
Budget
LE
2
Décision
Budget
Libell Libellé budgétaire
À inif2g2 |
REMSÉ | nodificativen®2 |
cumulé
Libellé budgétaire
À rap
|
RESÉ | icative n°2 |
cumulé
Chap.021 - Art. 021
20
-
2
Cup
180
A
He
0,00
0,00
130
711,00
130 711,00
(Virement
de la section de |
113
039,22
.
0,00
-70 000,00
43 039,22
(dépenses imprévuess)
.
‘
fonctionnement)
-
*:
_
5
.
Chap :040-
Ant4581
0,00
0,00
10 000,00
10 000,00
Clap 13 fee (EM
69 000,00
0,00
69 000,00
0,00
(opération sous mandat)
(Subvention Région)
ap.27- Art.
2
épô
mi
4582
CET:
SES
|
237,60
1 500,00
2 000,00
Capeés
LME
0,00
0,00
10 000,00
10 000,00
et cautionnements versés)
(Opération sous mandat)
Opération 00036 (sécurité du
|
Opération 00036 (sécurité du
village)
Chap.
21
- Art. 2181]
175
000,00
360,00
195
000,00
370
000,00
village) Chap.
13
-
Art.
0,00
0,00
69 000,00
69 000,00
(Installations générales)
13281
(Subvention Région)
Opération 00036 (sécurité du village)
Chap.
13
- Art.
1348
0,00
0,00
97 290,00
97 290,00
(DETR)
:
Opération 000073 (MSP)
09
00
0
Chap.
13
- Art.
1347
(DSIL)
Go
use
de
2
ap
Total dépenses
d'investissement
|
337 211,00
|
D
Total recettes d'investissement
|
337 211,00
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil Municipal
ont émis
les votes
suivants
:
POUR :
13
CONTRE
: 04
(Pierre
AVON,
Nicolas
PARIS,
Valéry
TRIAT,
Sylvie
VANSTEELANDT)
ABSTENTIONS
: 00
.
.
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
Page
3
sur
13 -
DÉLIBÉRATION
n° 3
: Provision
pour
retard
de
créances.
Le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Vaison-la-Romaine
a
rappelé
que
le
retard
de
paiement
d'un
titre
de
recette
fait
porter
un
risque
sur
le recouvrement
de
la
créance
et
constitue
un
indicateur
de
dépréciation
d’une
créance.
C'est
pourquoi
il
est
nécessaire
de
constater
cette
dépréciation
afin
de
donner
une
image
fidèle
du
patrimoine,
de
la
situation
financière
et du
résultat
de
la collectivité.
Pour
ce
faire,
le Service
de
Gestion
Comptable
de
Vaison-la-Romaine
a communiqué
aux
services
de
la Mairie
une
liste
de
créances
des
pièces
présentant
un
retard
de
règlement
de
plus
de
deux
ans
(au
31/12
de
l'exercice)
qu'il
convient
de
provisionner
au
compte
6817
pour
un
montant
total
de
26,68
€.
Le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Vaison-la-Romaine
rappelle
par
ailleurs
que
le
recouvrement
est
un
indice
de
qualité
comptable
qui
se
rajoute
à
ceux
que
l’on
connait
déjà
(amortissement
des
subventions
transférables,
intégration
des
travaux
terminés,
intégration
des
frais
d'études
suivies
de
travaux
au
compte
de
travaux
ou
d'immobilisation
concerné.
.….).
Il est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
de
provisionner
de
provisionner
26,68
€
correspondant
à la
liste
de
créances
des
pièces
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Vaison-la-Romaine.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil Municipal
ont émis
les votes
suivants
:
POUR
: 17
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
-
DÉLIBÉRATION
n° 4
: Comptabilité
M57
- transposition
anticipée.
En
application
de
l'article
106
III
de
la
loi
n
°2015-9941
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRE),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choïs
d'adopter
le
cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
M57
sppheablés
aux
métropoles.
Cette
instruction,
qui
est
la plus
récente,
la plus
avancée
en
termes
d'exigences
comptables
et la plus
complète,
résulte
d'une
concertation
étroite
intervenue
entre
la
Direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL),
la
Direction
générale
des
finances
publiques
(DGFIP),
les
associations
d'élus
et
les
acteurs
locaux.
Destinée
à
être
généralisée,
la
M57
deviendra
le référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les collectivités
locales
d'ici
au
1er janvier
2024.
Reprenant
sur
le
plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
M14
(Communes
et
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale),
M52
(Départements)
et M71
(Régions),
elle
a été
conçue
pour
retracer
l'ensemble
des
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales.
Le
budget
M57
est
ainsi
voté
soit
par
nature,
soit par
fonction.
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
étend
en
outre
à
toutes
les’
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Par
ailleurs,
une
faculté
est
donnée
à l'organe
délibérant
de
déléguer
à l'exécutif la possibilité
de procéder,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
mouvements
font
alors
l'objet
d'une
communication
à
l'assemblée
au plus
proche
conseil
suivant
cette
décision.
Compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et
de
l'optimisation
de
gestion
qu'elle
introduit,
il
est
proposé
d'adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
l'application
de
la
M57,
pour
le
Budget
Principal
à compter
du
1er janvier
2023.
La
M57
prévoit
que
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
peuvent
appliquer
la
M57
abrégée
ou
développée,
étant
par
ailleurs
précisé
que
ce
choix
ne
rendra
pas
pour
autant
applicable
les
obligations
budgétaires
des
communes
de
plus
de
3 500
habitants.
‘ L'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
également
de
disposer
dé
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
le
conseil
municipal
à
déléguer
au
maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6.du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le
maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa plus
proche
séance.
A
titre
d'information,
le
budget
primitif
2022
s'élève
à
2 635
052
€
en
section
de
fonctionnement
et
à
2 555
824
€
en
section
d'investissement.
La
règle
de
fongibilité
des
crédits
aurait
perte
en
2022
sur
184
453,64
€
en
fonctionnement
et sur
169
186,8
€ en
investissement.
La
mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
ler janvier
2023
implique
également
de
Page
4
sur
13 fixer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
Pour
les
collectivités
de
moins
de
3500
habitants,
il
n’y
a
pas
d'obligation
de
procéder
à
l’amortissement
des
immobilisations
à
l’exception
des
subventions
d’équipement
versées
ainsi
que
des
frais
d’études
s’ils
ne
sont
pas
suivis
de
réalisations.
La
nomenclature
M57
pose
le
principe
de
l'amortissement
d'une
immobilisation
au
prorata
temporis.
L'amortissement
commence
à
la
date
de
mise
en
service
de
l’immobilisation
financée
chez
l'entité
bénéficiaire.
Ce
changement
de
méthode
comptable
s'appliquerait
de
manière
progressive
et
ne
concernerait
que
les
nouveaux
flux
réalisés
à
compter
du
ler
janvier
2023,
sans
retraitement
des
exercices
clôturés.
Ainsi,
les
plans
d'amortissement
qui
ont
été
commencés
suivant
la
nomenclature
M14
se
poursuivront
jusqu'à
l'amortissement
complet
selon
les
modalités
définies
à
l'origine.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
:
>
D’adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la
M57,
de
manière
développée,
pour
le
Budget
principal
à compter
du
ler
janvier
2023.
>
D’autoriser
le
Maire
à procéder,
à compter
du
1er
janvier
2023,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
>
De
calculer
l'amortissement
des
subventions
d’équipement
versées
au
prorata
temporis
et
des
frais
d’études
non
suivies
de
réalisations.
Pierre
AVON
explique
au
Conseil
municipal
qu’il
votera
contre
cette
délibération,
réduisant
la compétence
du
conseil
municipal
pour
voter
des
mouvements
des
crédits
avec
cette
faculté
de
délégation
consentie
au
Maire.
Katy
RICARD
fait
observer
à
Pierre
AVON
que
cette
mesure
est
destinée
à
garantir
de
la
réactivité
et
que,
tout
comme
les
décisions
qu’elle
prend
déjà
sur
la
base
des
délégations
que
le
Conseil
municipal
lui
a consenties,
une
information
transparente
est rapportée
en
début
de
chaque
séance
du
Conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil Municipal
ont émis
les votes
suivants
:
POUR
: 13
CONTRE
: 04
(Pierre
AVON,
Nicolas
PARIS,
Valéry
TRIAT,
Sylvie
VANSTEELANDT)
.ABSTENTIONS
: 00
|
,
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
-.'
DÉLIBÉRATION
n°
5:
Acquisition
d’un
tracteur
et
d’une
épareuse
-
Emprunt.
Afin
de
financer
l’acquisition
d’un
tracteur
et
d’une
épareuse
dont
le
coût
total
est
de
97
525
€
HT
(soit
117
030
€TTC)
afin
que
les
services
techniques
puissent
bénéficier
d’un
matériel
adapté
à leurs
missions,
il sera
proposé
au
Conseil
municipal
de
recourir
à l'emprunt.
Pour
ce
faire,
le Crédit
Agricole
propose
2 offres :
>
La
première
offre
d’emprunt
financerait
à hauteur
de
42
000
€ l’acquisition
du
tracteur
— Taux
d’intérêt
fixe
de
1,3%
- durée
84
mois
— périodicités
mensuelles
de
524
€ (capital
et intérêts).
>
La
seconde
offre
d'emprunt
financerait
à
hauteur
de
53
625
€
l’acquisition
de
l’épareuse
—
Taux
d’intérêt
fixe
de
1,160%
- durée
84
mois
— périodicités
mensuelles
de
665
€ (capital
et intérêts).
95
525
€
seraient
ainsi
financés
par
de
l’emprunt,
la Commune
supportant
le coût
de
la TVA.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
valider
l'acquisition
de
ce
matériel
en
le
finançant
par
de
l’emprunt
selon
les
modalités
proposées
par
le Crédit
Agricole.
=
DÉLIBÉRATION
n°
6
: Modification
des
heures
d’ouverture
de
la
Mairie.
Afin
de
rationaliser
l’organisation
du
travail
des
services
administratifs
et
permettre
un
temps
de
travail
plus
calme
nécessaire
et
plus
efficace,
mais
aussi
pour
répondre
à des
demandes
d’organisations
de
vie
personnelles,
depuis
01/09/2027,
la Mairie
ne
sera
plus
accessible
au
public
(accueil
physique
et téléphonique)
les
mercredis
après-midi.
Cette
modification
des
heures
d’ouverture
n’entraine
pas
pour
autant
de
modification
sur
les
cycles
de
travail
décidés
par
le Conseil
municipal
par
délibération
2021-82
du
13/12/2022.
Le
comité
technique
du
CDG84
ayant
été
saisi
et
s’étant
prononcé
favorablement,
il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d’entériner
cette
modification
des
heures
d’ouverture
de
la Mairie.
Sylvie
VANSTEELANDT
explique
qu’elle
votera
contre
cette
délibération
qui
va
à
l’encontre
de
Page
5
sur
13 l’accessibilité
du
service
public,
d’autant
plus
que
la mesure
est
déjà
mise
en
œuvre.
Katy
RICARD
lui précise
que
ces
mesures
répondent
à des
attentes
du
personnel
administratif et qu’elle
pense
que
du
personnel
écouté
et épanoui
dans
son
travail
est plus
efficace
dans
l’exercice
quotidien
de ses
missions.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil Municipal
ont émis
les votes
suivants
:
POUR
:
13
CONTRE
: 04
(Pierre
AVON,
Nicolas
PARIS,
Valéry
TRIAT,
Sylvie
VANSTEELANDT)
ABSTENTIONS
: 00
.
|
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVE
CETTE
DÉLIBÉRATION.
-
DÉLIBÉRATION
n° 7 : Mise
à jour
du tableau
des
effectifs
au 01/10/2022.
Afin
de
répondre
aux
besoins
de
la
Commune
et
de
mettre
en
adéquation
son
tableau
des
effectifs
avec
la
réalité
de
l’organisation
des
services,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’acter
au
01/10/2022
les
mouvements
suivants
:
>
Suppression
d’un
emploi
permanent
non
pourvu
d’adjoint
technique
principal
de
1°"
classe.
>
Modification
du
temps
de
travail
d’un
adjoint
d’animation
à temps
non
complet
de
30h00
vers
un
temps
complet
de
35h00.
>
Création
de
3
emplois
non
permanents
d’adjoint
d’animation
à
temps
complet
sur
la
base
d’Accroissement
Temporaire
d’Activité,
>
Création
d’un
emploi
non
permanent
aidé
PEC
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
de 26h.
Pierre
AVON
fait
de
nouveau
part
de
sa crainte
sur
la montée
en puissance
des
frais
de
personnel.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil Municipal
ont émis
les votes
suivants
:
POUR
: 13
CONTRE
: 04
(Pierre
AVON,
Nicolas
PARIS,
Valéry
TRIAT,
Sylvie
VANSTEELANDT)
ABSTENTIONS
: 00
|
|
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
-
DÉLIBÉRATION
n° 8 : Mise
à jour du Règlement
Intérieur de la Crèche.
” Arrivée
de Jean-Christian
MAYORDOME
RETENAULT.
Afin
de
prendre
en
considération
des
éléments
portés
par
la CAF
de
Vaucluse
dans
le cadre
du
fonctionnement
de
la crèche,
il est proposé
au
Conseil
municipal
d’approuver
la mise
à jour
du
règlement
intérieur
de
la crèche.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil Municipal
ont émis
les votes
suivants
:
POUR
: 18
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
_
,
LE CONSEIL MUNICIPAL A APPROUVÉ
CETTE DÉLIBÉRATION.
-
DÉLIBÉRATION
n°
9 : CCRLP
-
Convention
de
reversement
de
la
Taxe
d’Aménagement.
À
compter
du
1° janvier
2022
les
Communes
qui
perçoivent
la taxe
d’aménagement
sont
dans
l’obligation
de
prévoir
les conditions
de
reversement
de
tout
ou
partir
de
la taxe
à leur
intercommunalité.
La
Commune
de
Mornas,
membre
de
la
Communauté
de
Communes
Rhône
Lez
Provence,
perçoit
le produit
de
la
taxe
d'aménagement
applicable
à
toutes
les
opérations
d'aménagement,
de
construction,
de
reconstruction
et
d'agrandissement
de
bâtiments
ou
d'installations,
nécessitant
une
autorisation
d'urbanisme.
Jusqu’alors
facultatif,
le partage
de
la taxe
d'aménagement
au
sein
du
bloc
communal
devient
ainsi
obligatoire
tel
que
prévu
à
l’article
109
de
la
loi
de
finances
pour
l’année
2022.
Cet
article
109
indique
en
effet
que
«si
la
taxe
d’aménagement
est
perçue
par
les
communes
membres,
un
reversement
de
tout
ou
partie
de
la
taxe
d'aménagement
à
l’EPCI
est
obligatoire
compte
tenu
de
la charge
des
équipements
publics
relevant
de
leurs
compétences.
La
Commune
qui
perçoit
la taxe
d'aménagement
est
donc
dans
l’obligation
de
verser
tout
ou
partie
de
la taxe
d’aménagement
qu’elle
perçoit
à
compter
du
1°
janvier
2022
selon
une
clé
de
répartition
déterminée
par
accord
du
conseil
communautaire
et du
conseil
municipal
(à la majorité
simple).
Cette
répartition
doit
tenir
compte
de
la
charge
des
équipements
publics
relevant,
sur
le
territoire
de
chaque
commune,
de la
compétence
de
l’intercommunalité.
Le
partage
de
la taxe
d'aménagement
est
assis
sur
l’ensemble
de
la
Page
6
sur
13 taxe
d’aménagement
perçue
par
les
Communes
membres
sur
l’ensemble
du
périmètre
communal.
Il
est
obligatoire
sur
les
parties
du
territoire
où
l’intercommunalité
finance
des
équipements
publics
qui
relèvent
de
sa
compétence
et
qui
sont
liés
aux
autorisations
d’urbanisme
délivrées
par
la
Commune.
La
répartition
de
la
taxe
peut
établie
de
manière
différente
pour
chaque
Commune
en
fonction
de
la
charge
d’équipements
publics
portée
par
l’EPCI
sur
chacune
des
Communes
membres.
La
délibération
prévoyant
les
conditions
de
reversement
et
de
partage
de
la
taxe
d'aménagement
peut
être
modifiée
à
tout
moment.
Considérant
que
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
n’avait
jusqu'alors
pas
délibéré
au
titre
du
partage
de
la
taxe
d'aménagement,
Considérant
l’ordonnance
du
14
juin
2022
qui
modifie
les
dates
d’adoption
des
délibérations
relatives
à la
taxe
:
d’aménagement
et
qui
précise
que
pour
une
entrée
en
vigueur
au
1°
janvier
2023
la
date
est
fixée
au
1°
octobre
2022
à
titre
transitoire
et
qu’à
compter
de
2023
la
date
sera
fixée
avant
le
1®
juillet
pour
une
mise
en
œuvre
au
1°
janvier
de
année
suivante
|
Considérant
que
cette
does
ne
prévoit
aucun
délai
pour
le
partage
en
2022
lorsque
le
territoire
n’a
jamais
délibéré
au
titre
du
partage
de
la taxe
d’aménagement,
mais
que
les
collectivités
sont
invitées
à délibérer
dans
les
meilleurs
délais, Il
est
nécessaire
de
délibérer
pour
approuver
les
modalités
de
reversement
de
la
taxe
d'aménagement
communale
à l’EPCI
par
voie
de
conventionnement
pour
les
années
2022
et
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
: 18
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
-
DÉLIBÉRATION
n°
10
: CCRLP
—
Avenant
n°1 à
la
convention
de
service
pour
l’exercice
de
la
compétence
transport
et
mobilité
—
suivi
et
gestion
des
transports
scolaires.
La
convention
de
gestion
conclue
entre
la
commune
de
Mornas
et
la
CCRLP
validée
par
délibérations
de
la
commune
de
Mornas
en
date
du
20
octobre
2021
et
D2021_120
en
date
du
13
juillet
2021
de
la
CCRLP,
organise
les
modalités
de
suivi
et
de
gestion
par
la
Commune.
L’avenant
n°1
vient
ainsi
préciser
dans
son
article
« 5.3
les
modalités
de
remboursement
»,
en
prévoyant
notamment
celui-ci
sur une
année
complèteà
hauteur
de
6
723.63
€.
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
cet
avenant.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil Municipal
ont émis
les votes
suivants
:
POUR
:18
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
-
DÉLIBÉRATION
n°
11:
CCRLP
-
Convention
de
mise
à disposition
de
véhicules
et de
matériels.
La
CCRLP
propose
de
mettre
à disposition
de
manière
ponctuelle
et
à
titre
gracieux
du
matériel
et
des
véhicules
listés
dans
une
convention,
pour
une
durée
du
01/06/2022
au
31/12/2025.
Cette
convention
porte
ainsi
à
connaissance
l’état
des
matériels
et
véhicules
de
la
CCRLP
ponctuellement
mobilisables
par
la Commune
et cadre
la responsabilité
de
chacune
des
parties.
Il
est
proposé
à
la
Commune
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
cette
Convention
qui
permettra
à
la
Commune
de
MORNAS
de
ponctuellement
utiliser
des
biens
et des
véhicules
de
la CCRLP.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil Municipal
ont émis
les votes
suivants
:
POUR : 18 CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
Page
7
sur
13 -
DÉLIBÉRATION
n°
12
: Voie
douce
des
Issards
—
Acquisition
des
parcelles
1387
et 1389. Afin
d'éviter
tout
conflit
d'intérêts,
Pierre
AVON,
partie
prenante
à
la
délibération,
ne
prend
part
ni
aux
débats
ni
au
vote
de
la
présente
délibération.
Dans
le
cadre
de
l’aménagement
d’un
cheminement
piéton
au
Chemin
des
Issards,
la
Commune
est
amenée
à
acquérir
une
bande
de
terrain
auprès
des
consorts
AVON,
à détacher
des
parcelles
D
138
et
D
139.
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
le
Code
civil
précisent
les
modalités
d'acquisition
dans
le cadre
de
cette
opération.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d’acquérir
les parcelles
cadastrée
D
1387
(ex
D
138p)
et D
1389
(ex
D
139p)
d’une
contenance
respective
de
91
m°?
et
53
m°
au
prix
de
172,80
€
auprès
des
consorts
AVON
et
d’autoriser
Madame
le Maire,
le cas
échéant
son
premier
Adjoint,
à signer
tous
les
actes
se rapportant
à cette
acquisition.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil Municipal
ont émis
les votes
suivants
:
POUR
: 17
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
=
DÉLIBÉRATION
n°
13:
Parcelles
A1626
et
A
1627
—
Convention
de
servitude.
La
commune,
compétente
en
matière
de
gestion
diese eaux
pluviales,
doit
aménager
un
fossé
sur
les
parcelles
cadastrées
A1626
et A1627.
Une
convention
de
servitude
doit
être
établie
pour
que
la
Commune
et
un
éventuel
délégataire
puissent
faire
pénétrer
dans
ladite
parcelle
les
agents
et
prestataires
dûment
accrédités
en
vue
de
la
surveillance,
l’entretien
et
la
réparation
des
ouvrages
à établir.
La
Commune
se
doit
de
disposer
d’un
titre
permettant
d’assurer
l’intangibilité
des
ouvrages
publics
relevant
des
compétences
qu’elle
exerce.
Aussi,
il convient
de
formaliser
avec
les
propriétaires
privés
une
servitude
conférant
à
la
Commune
des
droits
réels
immobiliers
sur
les
parcelles
concemnées,
opposables
aux
différents
propriétaires
successifs
de
l’immeuble.
Il est par
ailleurs
précisé
que
les propriétaires
des
fonds
servants
concèdent
cette
servitude
à titre gratuit.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
de
constituer
ces
servitudes
et
d’autoriser
Madame
le Maire,
le
cas
échéant
son
premier
Adjoint,
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil Municipal
ont émis
les votes
suivants
:
POUR
: 18
CONTRE:
00
ABSTENTIONS:
00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
-
DÉLIBÉRATION
n°
14:
Extension
de
la
carrière
du
Mourre
de
Lira
—
Approbation
de
la Déclaration
Préalable
de
Mise
En
Compatibilité
du
PLU.
Suite
à
l’enquête
publique
qui
s’est
tenue
dans
le
cadre
du
projet
de
Déclaration
de
Mise
En
Compatibilité
(DPMEC)
du
PLU
concernant
la
carrière
de
calcaires
gréseux
de
Mourre
de
Lira,
il
sera
précisé
au
Conseil
municipal
que
la
présente
délibération
vient
finaliser
la
procédure.
Il
sera
rappelé
que
le
projet
de
DPMEC
poursuit
plusieurs
objectifs
:
.
>
Pour
les
secteurs
déjà
exploités
(ou
en
cours
d’exploitation),
la mise
en
cohérence
du
périmètre
où
l’activité
de
carrière
est
autorisée
par
le
PLU
avec
le
périmètre
défini
dans
l’arrêté
préfectoral
autorisant
cette
activité
(arrêté
n°
4346
du
11
octobre
1988
pour
une
durée
de
30
ans
qui
a été
modifié
par
l’arrêté
complémentaire
du
27
août
2018
et qui
prolonge
son
autorisation jusqu’au
11
octobre
2020).
>
Sur
une
faible
superficie
(environ
1
ha)
et
en
accompagnement
d’une
demande
d’extension
formulée
par
le
carrier
auprès
de
la
préfecture
en
2019,
l’agrandissement
de
la
zone
NCa
(zone
où
l’exploitation
de
la carrière
est
autorisée
dans
le PLU)
sur
l’emprise
de
cette
demande
d’extension.
La
mise
en
compatibilité
du
PLU
était
donc
nécessaire,
car
les
terrains
concernés
par
l’ajustement
de
la
zone
NCa
(zone
où
l’exploitation
de
carrière
est
autorisée)
avec
la zone
d’exploitation
actuelle
et son
extension
projetée,
sont
actuellement
classés
en
zone
naturelle
et pour
partie
en
espaces
boisés
classés
à conserver.
Page
8
sur
13 Le
04
aout
dernier,
le
Commissaire
enquêteur
a
remis
son
rapport,
ses
conclusions
et
son
avis
favorable
assortis
de
réserves Pour
la
déclaration
de projet
:
>
Mettre
à niveau
les
ventilations
de
l'assainissement
autonome
avant
reprise
de
l'exploitation,
>
Renégocier
la
redevance
de
fortage
à
la
hausse
afin
que
l'intérêt
général
pour
la
commune
soit
plein
et
entier,
>»
Limiter
la
durée
de
prolongation
d'exploitation
de
la
carrière
de
calcaires
gréseux
dite
«
Mourre
de
lira » à celle
de
la carrière
de
sable
dite
« Derrière
Montmou
Est
» à savoir
Août
2037.
Pour
la Mise
En
Compatibilité
du
PLU
(en
référence
au plan
en page
6 du
résumé
non
technique)
:
>
Limiter
le
déclassement
de
la
zone
2
(étang)
au
strict
nécessaire
pour
assurer
l'exploitation
et la
réhabilitation
future
du.
site.
>
Classer
la
zone
5
(délaissé
situé
à
l'Est
de
la
carrière)
en
zone
N
et
éventuellement
en
Espace
Boisé
Classé
(EBC),
>
Maintenir
les
zone
3
(à
l'exception
de
la
petite
zone
àl'ouest
concernée
par
l'extraction
future)
et
7
en
zone
Nf
afin
de
garantir
une
véritable
césure
de
protection
contre
l'incendie.
Ainsi,
le
projet
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
nécessite
des
modifications
après
enquête
publique,
pour
lever
les
réserves
du
rapport
et
des
conclusions
du
commissaire
enquêteur,
répondre
aux
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
ou
consultées
et
par
l’autorité
environnementale.
Les
modifications
apportées
seront
les
suivantes
:
Pour
la
déclaration
de projet
:
>
La
Commune
demandera
au
carrier
de
mettre
à
niveau
les
ventilations
de
l'assainissement
autonome
des
installations
de
la carrière
avant
reprise
de
l'exploitation,
>
La
Commune
prend
acte
de
la réserve
du
commissaire
enquêteur
sur
le montant
de
la redevance .
du
fortage
mais
considère
néanmoins
que
ce montant
est
satisfaisant,
>
La
Commune
prend
acte
de
la
réserve
du
commissaire
enquêteur
sur
la
durée
d’exploitation
qu’elle
partage
totalement
et
invitera
les
services
de
l’État,
compétents
pour
renouveler
et
délivrer
l’autorisation
d’exploiter,
à
limiter
la
durée
de
prolongation
d'exploitation
de
la
carrière
de
calcaires
gréseux
dite
«
Mourre
de
lira
»
à
celle
de
la
carrière
de
sable
dite
« Derrière
Montmou
Est
»
à
savoir
Août
2037.
Pour
la Mise
En
Compatibilité
du
PLU
(en
référence
au plan
en page
6 du
résumé
non
technique)
:
>
Sur
les
demandes:
="
De
limiter
le déclassement
de
la zone 2
(étang)
au
strict
nécessaire
pour
assurer
l'exploitation
et
la réhabilitation
future
du
site,
"
De
maintenir
les
zone
3
(à
l'exception
de
la
petite
zone
à
l'ouest
concernée
par
l'extraction
future)
et 7 en
zone
Nf afin
de
garantir
une
véritable
césure
de
protection
contre
l'incendie.
Ces
modifications
demandées
du
zonage
traduisent
sur
le
fond,
la
volonté
de
signifier
clairement
l’interdiction
d’extraction
de
matériaux
dans
ces
secteurs,
pour
des
motifs
environnementaux
et
de
risques
de
feux
de
forêt.
Cette
interdiction
est
nécessaire.
Cependant,
ces
secteurs
sont
indispensables
au
fonctionnement
de
la
carrière,
car
ils
permettent
l’accueil
de
la
clientèle,
le
stockage
et
la transformation
des
matériaux,
l’étang
permet
le lavage
et
la
décantation
des
eaux.
Le
reclassement
de
ces
secteurs
en
zone
N
ou
Nf
empêcherait
ce
fonctionnement
en
interdisant
toute
activité
liée
à
la
carrière.
C’est
pourquoi,
afin
de
traduire
l’objectif
de
nécessaire
préservation,
sans
pour
autant
compromettre
le
fonctionnement
de
la
carrière,
en
remplacement
du
reclassement
en
zone
N
et
secteur
Nf
demandé,
il
est
créé,
sur
la
même
emprise,
un
secteur
spécifique
de
la
zone
NCa,
dans
lequel
l’extraction
de
matériaux
et les
affouillements
de
sol
sont
interdits.
>
Le
secteur
5
étant
déjà
classé
en
zone
N
dans
le
projet
de
DPMEC
du
PLU,
le
zonage
est
inchangé
sur
ce point.
Pour
l’ensemble
du
dossier
: l’évaluation
des
incidences
de
la DPMEC
sur
l’environnement
est modifiée
pour
tenir
compte
des
observations
formulées
par
la MRAe
dans
son
avis
n°
2021 APACA46/2944.
Ces
modifications
ne
remettant
pas
en
cause
l’économie
générale
de
la proposition
de
mise
en compatibilité
du
PLU,
il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d’approuver
la
procédure
de
DPMEC
du
PLU
en
englobant
les
modifications
mises
‘préalablement
en
évidence
pour
tenir
compte
du
rapport
et
des
conclusions
du
commissaire
enquêteur,
des
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
ou
consultées,
par
l’autorité
environnementale
et
pour
Page
9
sur
13 intégrer
les réponses
formulées
à ces
avis.
La
présente
délibération
fera
l'objet,
conformément
aux
articles
R.153-20
et R.153-21
du
code
de
l'urbanisme,
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois,
d'une
mention
insérée
en
caractères
apparents
dans
« Le
Dauphiné
Libéré
».
La
présente
délibération
sera
exécutoire
dans
le
délai
d’un
mois
suivant
sa
réception
par
le
Préfet,
si
celui-ci
n’a
notifié
aucune
modification
à apporter
au
dossier
ou
dans
le cas
contraire,
à compter
de
la prise
en
compte
de
ces
modifications,
et après
accomplissement
des
mesures
de publicité.
Après
en avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
: 18
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
|
|
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
APPROUVE
CETTE
DELIBERATION.
_
DÉLIBÉRATION
n°
15:
Assainissement
Collectif
—
Lancement
de
la
procédure
de
renouvellement
de
la Délégation
de
Service
Public.
Un
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
a été confié
à la SAUR
le
1er
avril
2018
et celui-ci
prend
fin
au
31
märs
2023.
Dans
ce
contrat,
le Délégataire
sortant
(SAUR)
exploite
la
station
d'épuration
de
la Commune,
d’une
capacité
de
2700
Equivalent
Habitants
en
boues
activées,
ainsi
que
7 postes
de
relèvements,
2 déversoirs
d’orage
et
15.112
ml
de
réseau
de
collecte
des
eaux
usées.
Ce
contrat
arrivant
à
échéance,
le
Conseil
Municipal
est
libre
de
décider
du
mode
de
gestion
qu’il
estime
le
plus
approprié
pour
la
gestion
de
ce
service
public.
Pour
l’assister
dans
cette
procédure,
le
cabinet
AGARTHA
ENVIRONNEMENT
a
donc
été
missionné
et
a
produit
un
rapport
analysant
les
différents
modes
de
gestion
possible
pour
la Commune.
Compte
tenu
du
contexte
sur
la
Commune
de
Mornas,
de
l’état
des
ouvrages,
des
préconisations
de
travaux
et
des
avantages
listés
dans
cette
note,
le comparatif
est
en
faveur
du
recours
à une
nouvelle
DSP.
Pour
que
celle-ci
apporte
tous
les
avantages
que
la
Collectivité
est
en
droit
d’attendre,
le
futur
contrat
exigera
des
interventions
chiffrées,
mesurables
et
vérifiables,
des
investigations
complémentaires
plus
exigeantes,
des
engagements
de
renouvellement
permettant
de
ne
pas
dégrader
la vétusté
des
ouvrages
et des
pénalités
associées
en
cas
de
non-respects
des
engagements
du
délégataire.
Un
suivi
annuel
rigoureux
du
contrat
permettra
d’éviter
toute
dérive.
Par
ailleurs,
contrairement
aux
habitudes
passées,
compte
tenu
de
la
crise
économique
mondiale,
le recours
à
une
DSP
de
courte
durée
est
fortement
conseillé
afin
que
les
candidats
ne
provisionnent
pas
démesurément
dans
leur
compte
prévisionnel
d’exploitation
d'éventuelles
augmentations
tarifaires
(électricité,
équipements,
...).
C’est
pourquoi
le
maître
d'œuvre
conseille
dans
son
rapport
de
recourir
à une
DSP
d’une
durée
de
4
ans.
Cette
durée
aura
également
l’avantage
de
voir
ce
qu’il
advient
des
scénarios
de transfert
de
compétence
et de
laisser
1 an
à celui-ci
pour
se mettre
en
place.
Cette
durée
courte
ne
permet
en
revanche
pas
d’envisager
de
confier
au
délégataire
des
travaux
concessifs
(création
d’un
nouveau
poste
de
relèvement
en
remplacement
du
PR
de
l’ancienne
STEP
par
exemple)
ou
des
renouvellements
de
réseaux
sur
des
grandes
longueurs
(ex
: 500mI1
sur
la RN7
à proximité
de
l’ancienne
STEP),
…
Les
travaux
préconisés
dans
le
rapport
d’audit
étant
écartés
d’un
nouveau
contrat
de
DSP
(impact
sur
le
prix
de
l’eau
trop
important),
il
est
conseillé
à
la
Commune
de
Mornas
de
gérer
en
direct
ces
travaux
(via
des
marchés
publics)
afin
de
pouvoir
en
amortir
le coût
sur
une
durée
plus
longue.
En
parallèle,
dès
2023-2024,
le maître
d’œuvre
préconise
à la
Commune
de
Mornas
de
procéder
à la
révision
de
son
schéma
directeur
assainissement
de
2015.
Cette
révision
lui permettra
d’avoir
une
vision
globale
de
l’état
de
son
service,
des
travaux
à
effectuer,
impact
sur
le
prix
de
l’eau,
etc.
avant
la
fin
du
prochain
contrat
et
du
transfert
de
compétence.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal :
>
D’approuver
le principe
de
l’exploitation
du
Service
Public
de
l’ Assainissement
de
la Commune
dans
le cadre
d’une
délégation
de
service
public
à compter
du
01/04/2022.
>
D'’approuver
le
contenu
des
caractéristiques
des
prestations
que
devra
assurer
le
délégataire
telles
qu’elles
sont
définies
dans
le
rapport
sur
le
mode
de
gestion,
étant
entendu
qu’il
appartiendra
ultérieurement
à Madame
le Maire
d’en
négocier
les
conditions
précises
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
411-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale.
>
D'’autoriser
Madame
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
délégation
de
service
public,
étant
précisé
qu'au
terme
de
la
procédure,
le
Conseil
municipal
devra
délibérer
sur
le
choix
du
délégataire
et
sur
le
contrat
retenu
sur
la
base
d'un
rapport
Page
10
sur
13 établi par
Madame
le Maire
et relatant
l'ensemble
de
la procédure
suivie.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR:
18
CONTRE
:
00
ABSTENTIONS
: 00
_
|
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
-
DÉLIBÉRATION
n°
16:
Retrait
du
SIFA
des
Communes
de
Piolenc,
Mondragon
et Mornas.
Les
Communes
de
Mondragon,
Mornas
et
Piolenc
avaient
demandé
en
2021
leur
retrait
du
Syndicat
Intercommunal
de
Fourrière
Animalière
(SIFA).
Lors
de
son
assemblée
du
06
décembre
2021,
le
Comité
Syndical
du
SIFA
a approuvé
ce
retrait,
au
1° janvier
2022.
Néanmoins,
le
défaut
de
délibération
des
Communes
adhérentes
avait
fait
échec
à l’approbation
de
ce
retrait
à
la
majorité
qualifiée
(2/3
des
Conseils
municipaux
représentant
la
moitié
de
la
population
ou
la
moitié
des
Conseils
municipaux
représentant
les
2/3
de
la
population
représentant).
La
procédure
a
ainsi
été
relancée
en
2022,
le
Conseil
municipal
ayant
de
nouveau
demandé
le
retrait
de
la
Commune
de Mornas
du
SIFA
Conformément
aux
dispositions
visées
à l’article
L5211-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Térritoriales,
la
Présidente
du
SIFA
a notifié
la décision
du
15/09/2022
du
Syndicatà
l’ensemble
de
ses
adhérents
pour
délibérer
sur
ces
retraits.
À
défaut
de
délibération
avant
le 27/12/2022,
l’avis
des
Communes
sollicitées
sera
réputé
défavorable.
Le
Conseil
municipal
de
Mornas
est
donc
amené
à
se prononcer
favorablement
sur
ce
retrait
du
SIFA
des
Communes
de
Mondragon,
Mornas
et Piolenc.
Il
est à
noter
que
le
SIFA
demande
l’acquittement
de
la
cotisation
2022.
Il
est
rappelé
que
la
Commune
fait
appel
depuis
2021
à la
SACPA
pour
le ramassage,
le transport
et la gestion
de
la fourrière
des
animaux
errants
et que
le:
comité
syndical
reste
compétent
pour
reste
compétent
pour
prononcer
un
dégrèvement
et
ainsi
être
cohérent
avec
sa
position
favorable
sur
le retrait
de
la Commune.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil Municipal
ont émis
les votes
suivants
:
POUR
:
18
|
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
|
|
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVEÉ
CETTE
DELIBÉRATION.
-
Informations
diverses
:
Avant
de
laisser
la
parole
aux
membres
du
Conseil
municipal
qui
souhaiteraient
communiquer
des
informations,
Katy
RICARD
informe
le
Conseil
municipal
que
le
rapport
d’activités
de
la
CCRLEP
est
consultable
à
la
Mairie
et répondra
aux
questions
qui
s’y
rapporteront.
Katy
RICARD
apporte
également
quelques
précisions
sur
la
fiscalité
locale
suite
à
la
réception
des
derniers
avis
d’imposition
de
taxe
foncière
et de Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM).
Katy
RICARD
rappelle
que
pour
la TEOM,
ce
n’est
pas
la Commune
qui
est
compétente
pour
décider
des
taux
d’imposition,
mais
la CCRLEP.
Si
les
élus
de
la Commune
qui
siègent
à la CCRLP
ont
effectivement
voté
la hausse
de
ce
taux,
c’est
pour
répondre
aux
observations
de
la
Chambre
Régionale
de
Comptes
du
07/10/2020
qui,
lors
de
son
audit
portant
sur
les
exercices
2014
et
suivants
a mis
en
évidence
la nécessité
de
lisser
et d’harmoniser
les taux
des
Commune
membres
sur l’ensemble
du
territoire.
C’est
pour
cela
que
le
taux
de
la
Commune
de
Mornas
a
augmenté
de
8,5%
à
12%.
Katy
RICARD
fait
observer
que
ce
lissage
a toutefois
été moins
conséquent
que
celui
connu
par
les
Communes
de
Lamotte
et de
Lapalud.
Katy
RICARD
fait
également
observer
que
pour
la Taxe
foncière,
la
Commune
n’a
pas
augmenté
son
taux
et
précise
que
la hausse
de
l’impôt
est
du
fait
de
la revalorisation
des
valeurs
locatives
opérée
par
les
services
de
l’État.
Katy
RICARD
remercie
l’ensemble
des
participants
au
Téléthon
qui
s’est
tenu
les
30/09
et
01/10
afin
d’apporter
une
réponse
aux
pompiers
qui
n’auraient
pas
pu
participer
en
décembre.
Katy
RICARD
remercie
plus
particulièrement
son
équipe
qui
n’a
pas
retenu
ses
efforts
pour
soutenir
les
actions
des
associations
locales.
Katy
RICARD
remercie
plus
particulièrement
Stéphanie
LANGLASSE
qui
a coordonné
les
actions
pour
le compte
du
comité
Page
11
sur
13 organisateur
du
téléthon
sur
Mornas.
Katy
RICARD
partage
ainsi
au
Conseil
municipal
son
constat
d’acteurs
sensibilisés
à la cause.
Patrick
CONCHA
informe
le Conseil
municipal
que
le 08
octobre
prochain,
la ressourcerie
de
la CCRLP
et le
Piedà
l’Étrier
proposeront
une
action
de
sensibilisation
au
remisage
et recyclage
des
objets
en
fin de
vie
et invite
le plus
grand
nombre
de
personnes
à y participer.
Katy
RICARD
apporte
les
réponses
aux
questions
qui
ont
été transmises
par
l’opposition
:
« 1
-
Vu
l'augmentation
de
l'énergie,
la
municipalité
envisage-t-elle
de
faire
des
économies,
de
réduire
l'éclairage public
et/ou
celui
des
monuments,
ou
dans
d'autres
secteurs
? »
Katy
RICARD
explique
que
depuis
plusieurs
mois
la
problématique
est
portée
par
François
LUCAS
qui
travaille
en
collaboration
avec
les
services
de
la Marie
et les prestataires
en
éclairage
public
pour
quantifier
les
efforts
de
sobriété
que
la
Mairie
pourrait
porter.
Dès
lors
que
tous
les
éléments
auront
été
recueillis,
ils
seront
partagés
avec
le
Conseil
municipal.
L’étude
menée
permettra
de
mesurer
l’économie
des
choix
portés.
« 2
- Il y
a
eu
une pollution
dans
la
mayre
qui
longe
l'autoroute
au nord
du
village
cet
été.
Il n'y
a plus
signe
de vie dans
le fossé.
Avez-vous
des
explications,
une
solution
a -t -elle
été
trouvée
? »
. François
LUCAS
explique
qu’à
la suite
de
cette
pollution,
et en
appui
avec
la
SAUR
au
titre
de
sa compétence
déléguée
en
assainissement
collectif,
un
nettoyage
du
fossé
et
un
contrôle
des
systèmes
d’assainissement
a
été
réalisé.
Les
analyses
conduites
par
la
SAUR
ont
mis
en
évidence
un
dysfonctionnement
au
niveau
de
la
zone
de
l’aire
autoroutière
des
Adrets.
La
canalisation
venant
de
cette
zone
de
l’autoroute
était
bouchée
et l’eau
d’assainissement
s’est
déversée
dans
le
fossé.
La
cause
de
la
pollution
a
donc
été
identifiée
et
traitée
par
hydrocurage.
L'ensemble
des
coûts
ont
été pris
en
charge
par
Vinci
autoroute.
François
LUCAS
explique
par
ailleurs
que
l’aire
dispose
désormais
de
sa
propre
station
d’épuration
et
que
la
déconnexion
de
la
station
d’épuration
de
la
Commune
est
en
cours
de
réalisation.
L’autonomie
épuratoire
de
l’aire
devrait
être
totale
d’ici
la fin d’année.
Katy
RICARD
remercie
l’accompagnement
et
l’appui
technique
appréciables
de
la
SAUR
dans
le
traitement
de
cette
problématique. 3 — Il y a un projet
de
construction
d'un
méthaniseur,
certes
sur
la
commune
de Mondragon,
mais
limitrophe
à
la nôtre.
Quelle
est
la position
de
nos
élus ?
Katy
RICARD
explique
que
le
Conseil
municipal
ne
sera
pas
consulté
sur
ce dossier
puisque
la procédure
ne
nécessite
pas
de
concertation
des
communes
voisines
potentiellement
impactées
par
ce
projet.
Toutefois,
à
titre
personnel,
Katy
RICARD
fait
part
de
ses
observations
personnelles
tant
sur
la
forme
que
sur
le
fond
de
ce
projet
de
méthaniseur
sur
la Commune
de
Mondragon.
Katy
RICARD
explique
qu’en
sa
qualité
de
Vice-Présidente
de
la CCRLP
et
de
Maire,
elle
a été
amenée
à rencontrer
les
porteurs
de
ce
projet
et regrette
sur
la forme
qu’aucune
concertation
de
la
population,
ni
enquête
publique,
ne
permettra
aux
administrés
ou
aux
personnes
publiques
impactées
de
se
positionner
sur
ce
projet.
Katy
RICARD
précise
que
sur
le
fond
du
dossier,
porter
un
projet
d’énergie
verte
sur
ce
secteur
a peu
de
sens
au
regard
des
enjeux
de
tourisme
verts
qui
sont
en
cours
de
développement,
avec
comme
premier
exemple
la
Via
Rhona
et le nombre
croissant
de
cyclotouristes.
Le
Conseil
municipal
fait
part
de
son
avis
partagé
sur
le projet
et
constate
que
chacun
devra
se
faire
sa propre
opinion
en
l’absence
de
concertation
indépendamment
menée
par
un
commissaire
enquêteur.
Katy
RICARD
rappelle
qu’il
n’est
pas
ici
question
d’être
pour
ou
contre
la
méthanisation,
mais
de
faire
entendre
aux
autorités
qu’un
tel projet
n’a
rien
à faire
là où
il est projeté.
Katy
RICARD
et
Patrick
CONCHA
informent
le
Conseil
municipal
qu’un
collectif
tiendra
néanmoins
prochainement
une
réunion
publique
sur
le sujet
et invitent
tous
les administrés
intéressés
par
le sujet
à y participer.
La
parole
est
donnée
au public.
Pierre
VAQUE
informe
le
Conseil
municipal
que
Vinci
devrait
prechaipement
racheter
la
carrière
de
Montmou
et craint
une
éventuelle
demande
d’extension.
Katy
RICARD
lui
précise
qu’elle
partage
ses
craintes
et qu’elle
portera
ses
observations
lorsque
son
avis
sera
officiellement
sollicité,
ce qui
n’est pas
le cas pour
le moment.
Gérard
THIERRY
partage
au
Conseil
municipal
sa
déception
sur
la
consistance
des
visites
animées
de
la
Page
12
sur
13 Forteresse,
qui,
si
elles
peuvent
être
qualifiées
de
guides,
manquent
en
revanche
de
combats
de
chevaliers.
Katy
RICARD
prend
note
de
ce
retour
qui
ne
s’inscrit
pas
en
adéquation
avec
l’ensemble
des
retours
de
satisfaction
qu’elle
a pu
lire
ou
entendre
jusqu’à
présent.
Katy
RICARD
rappelle
que
malgré
le
non-renouvellement
du
partenariat
avec
les
Amis
de
Mornas,
la
Commune
a honoré
la
fin
du
contrat
qui
avait
été
conclu
avec
l’Oriflamme
dont
le
terme
se
profile
à la
fin
de
la
saison
2022.
Une
nouvelle
consultation
est
en
cours
d’élaboration
par
les
services
de
la
Commune
pour
les
animations
des
années
à
venir
et
Katy
RICARD
espère
que
Gérard
THIERRY
y
trouvera
son
compte.
Katy
RICARD
souligne
par
ailleurs
que
les
travaux
d’accès
à la
basse-cour
seront
réalisés
dès
la
fin
de
la
saison
pour
que
le
potentiel
de
la
Forteresse
soit
pleinement
exploité
dès
la
saison
prochaine.
Gérard
THIERRY
fait
observer
au
Conseil
municipal
que
de
nombreux
véhicules
en
prien
la
montée
de
la
combe
pour
se
rendre
à
la
Forteresse
malgré
le
sens
interdit.
François
LUCAS
rappelle
que
lorsque
le
sens
interdit
n’était
pas
en
service,
ces
véhicules
étaient
encore
beaucoup
plus
nombreux
et
fait
observer
que
si
l’action
peut
être
améliorée,
elle
a
néanmoins
apporté
une
réponse
satisfaisante
à la
problématique
qui
était
rencontrée
par
les
riverains,
pour
qui
les
nuisances
ont
fortement
été
réduites.
Gérard
THIERRY
signale
au
Conseil
municipal
que
des
améliorations
sur
la
voie
douce
des
Issards
sont
à
apporter.
|
Katy
RICARD
et
Yvon
PERHERIN
lui
font
observer
que
les
travaux
ne
sont
pas
encore
terminés.
Yvon
PERHERIN
souligne
les
difficultés
rencontrées
lors
du
chantier
et
explique
qu’il
a
également
identifié
et
partagé
avec
l’entreprise
en
charge
des
travaux
les
points
d'amélioration
à
réaliser.
Gérard
THIERRY
remercie
le
Conseil
municipal
pour
les
chauffages
d’appoint
de
l° Église
et
souhaite
savoir
quand
le
tableau
restauré
sera
posé.
Katy
RICARD
lui
précise
que
les
services
techniques
interviendront
dès
que
leur
planning
le
permettra.
Sylvie
VANSTEELANDT
remercie,
Georges
BARNOUIN,
Patrick
CONCHA
et
Joëlle
DHOOGE
de
leur
participation
au
Word
Clean
up
au
lac
piboulo
et
regrette
néanmoins
qu’il
n’y
ait
pas
de
participation
du
Conseil.
Katy
RICARD
lui
précise
que
Georges
BARNOUIN,
Patrick
CONCHA
et
Joëlle
DHOOGE
ont
représenté
le
Conseil
municipal
et
que
la
Commune
a
dépêché
des
moyens
matériels
qui
ont
pu
être
utilisés
par
ces
représentants.
Katy
RICARD
rappelle
que
les
Adjoints
et
Conseillers
municipaux
ont
des
délégations
qui
leur
permettent
de
représenter
la
Commune
dans
différents
évènements
et
qu’il
est
impossible
pour
les
15
membres
de
l’équipe
municipale
d’être
systématiquement
présents
en
même
temps
aux
mêmes
évènements.
|
Katy
RICARD
remercie
à
son
tour
Sylvie
VANSTEELANDT
pour
l’ accueil
et
l’animation
de
dernière
minute
autour
de
la
pêche
qu’elle
a pu
proposer
aux
enfants
du
CLSH
cet
été.
Katy
RICARD
clôture
la séance
à 20H15.
Le
Secrétaire
de
séance
François
LUCAS
La
Présidente
de
séance
Katy
RICARD
.
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