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Déliberation - CRCM 09 10
Déliberation - CRCM 24 03 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 24 03 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Assurance, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE
de
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OVRAS
DU 24/03/2025 - 18h30
Vaucluse
+
Provence
Salle
du
Conseil
municipal
Présidence
: Katy
RICARD,
Maire
de
MORNAS
Secrétariat
de
séance
: François
LUCAS.
Présents
:
Katy
RICARD,
François
LUCAS,
Marie-Claire
GROUSSET,
Georges
BARNOUIN,
Sabrina
TEYSSIER,
Jean-Christiin
MAYORDOME
RETENAULT,
Patrick
CONCHA
Joëlle
DHOOGE,
Stéphanie
LANGLASSE,
Marilyne
LESSCHAEVE,
Karine
MEDELEFF,
Yvon
PERHERIN,
Pascal
Y VON,
Pierre
AVON,
Valéry
TRIAT,
Sylvie
VANSTEELANDT.
Absents
ayant
donné
procuration
: Karine
LE
PARLOUER
(à Marie-Claire
GROUSSET).
Absents
excusés
: Julie
VALLA,
Nicolas
PARIS.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 11/03/2025.
Le
quorum
étant
atteint,
l’Assemblée
peut
valablement
délibérer.
Katy
RICARD
donne
lecture
de
l’ordre
du jour.
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
municipal
consenties
par
délibération
2020-43
du
28/07/2020.
Décision
n°2025-001
du
07/02/2025
: Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DSIL
—
voie
douce
chemin
des
immouladous
- Cout
prévisionnel
de
l’opération
: 102
811,60
€ HT
(100%)
- Demande
de
subvention
au
titre
de
la DSIL
: 71
967
€ (70%).
Décision
n°2025-002
du
07/02/2025
: Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
-— Rénovation
des
locaux
attenants
au
stade
de
foot
(vestiaires,
douches,
bureaux,
..)
- Cout
prévisionnel
de
l’opération
:
106
000
€ HT
(100%)
- Demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
: 53
000
€ (50%).
Décision
n°2025-003
du
07/02/2025
:
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
—
Extension
de
la
vidéoprotection
- Cout
prévisionnel
de
l’opération
: 43
846
,05
€ HT
(100%)
- Demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
: 21
923
€ (50%).
Décision
n°2025-004
du
12/02/2025
: Mise
à jour
de
la régie
de recette
de
la Forteresse
— vente
d’objets
dérivés.
Approbation
du
Compte-rendu
de
la
précédente
séance
du
Conseil
municipal.
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
d'approuver
le
compte-rendu
de
la
précédente
séance
du
Conseil
Municipal. Katy
RICARD
regrette
que
Cécile
CORNILLON
n'ait
pas
réalisé
le compte
rendu
avant
son
départ,
et
souligne
qu’elle
demandera
à Nicolas
ORFEUIL
de
veiller
à ce
que
les
prochains
comptes-rendus
retracent
au
mieux
les
points
de
vue
débattus.
À
défaut
d’un
compte-rendu
détaillé,
c’est
un
compte
rendu
sommaire
qui
a été
réalisé,
répondant
ainsi
aux
obligations
légales.
Katy
RICARD
remercie
le
conseil
municipal
pour
sa
tolérance
et
son
indulgence. Valéry
TRIAT
remercie
Nicolas
ORFEUIL
d’avoir
produit
un
document.
Cela
étant,
elle
fait
observer
que
ce
compte
rendu
n’est
pas
le reflet
de
la précédente
séance.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal
ont
émis
les
votes
suivants
Votants
: 17
Pour
: 14
Abstentions
: 00
Contre
: 03
(Pierre
AVON,
Valéry
TRIAT,
Sylvie
VANSTEELANDT)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CE
COMPTE
RENDU
Paca
1
cuir
123 DÉLIBÉRATION
n°1
-
Comptes
administratif
et
de
gestion
2024
—-
Commune
(budget
principal) .
Avant
de
sortir
de
la
salle,
Katy
RICARD
remercie
Christine
ZADIKIAN
et Nicolas
ORFFEUIL
pour
le travail
remarquable
réalisé
en peu
de
temps
pour
satisfaire
au
calendrier
comptable.
Katy
RICARD,
ordonnateur
des finances
communales,
cède
la parole
à François
LUCAS
pour
la présentation
de
ces
documents,
puis
sort
de
la
salle
des
débats,
et ne participe
ni
aux
débats
ni
au
vote
de
cette
délibération.
Ces
documents
(le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion)
représentent
la
photographie
de
l’exércice
comptable
de l’année
écoulée.
Ils reprennent
l’ensemble
des
dépenses
et des
recettes
enregistrées
par le Trésorier,
comptable
public,
et.par
le
Maire,
ordonnateur
des
finances.
Ces
documents
mettent
en
évidence
le
résultat
financier
de
l’exercice
2024
du
budget
principal.
En
section
de
fonctionnement
sur
les
2736
416,77€
de
budgétés,
2 468
079,35
€
ont
été
dépensés
et
2
750
036,9
€ de
recettes
ont
été
titrés.
En
section
d’investissement
sur
les
3 405
625,80
€ de budgétés,
2 055
816,28
€ ont
été
dépensés
et 959
484,79
€
de
recettes
ont
été titrés.
Cela
met
donc
en
évidence
les
résultats
2024
suivants :
>
Excédent
de
fonctionnement
de
281
957,59
€,
>
Déficit
d'investissement
de
-1
096
331,79€.
Les
résultats
de
clôture
de
l’exercice
2024
et des
années
prétédentes
qui
pourront
être
repris
dans
le budgetà
venir
seront
les
suivants
:
>
Excédent
de
fonctionnement
de
333
976,36
€ (2024
et résultats
des
années
antérieures),
>
Déficit
d’investissement
de
-89
314,23
€ (2024
et résultats
des
années
antérieures).
François
LUCAS
explique
qu’au
regard
du
contexte
et de
l’année
écoulée,
on
peut
être
satisfait
de présenter
des
résultats
financiers
maîtrisés.
François
LUCAS
propose
au
Conseil
municipal
de voter
le Compte
Administratif 2024
et d’approuver
le Compte
de
Gestion
2024
de
la Commune. Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal
ont
émis
les
votes
suivants
Votants
: 16
Pour
: 13
Abstentions
: 03
(Pierre
AVON,
Valéry
TRIAT,
Sylvie
VANSTEELANDT)
Contre
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION
DÉLIBÉRATION
n°2
- Comptes
administratif
et de
gestion
2024 —
Assainissement
Katy
RICARD,
ordonnateur
des finances
communales,
cède
la parole
à François
LUCAS
pour
la présentation
de
ces
documents,
puis
sort
de
la salle
des
débats,
et ne participe
ni aux
débats
ni au
vote
de
cette
délibération.
Ces
documents
(le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion)
représentent
la
photographie
de
l’exercice
comptable
de
l’année
écoulée.
Ils reprennent
l’ensemble
des
dépenses
et des
recettes
enregistrées
par le Trésorier,
comptable
public,
et
par
le
Maire,
ordonnateur
des
finances.
Ces
documents
mettent
en
évidence
le
résultat
financier
de
l’exercice
2024
du
budget
de
l’Assainissement.
En
section
de
fonctionnement
sur
les
445
065,14
€ de
budgétés,
51
908,57
€ € ont
été
dépensés
et
119
092,56
€
de
recettes
ont
été titrés.
En
section
d’investissement
sur
les
441
691,05
€
de
budgétés,
54
958,38
€
ont
été
dépensés
et
33
336,59
€
de
recettes
ont
été titrés.
Cela
met
donc
en
évidence
les
résultats
2024
suivants :
>
Excédent
de
fonctionnement
de
67
183,99
€,
Pace
9
cuir
13 >
Déficit
d'investissement
de
-21
621,79
€.
Les
résultats
de
clôture
de
l’exercice
2024
et
des
années
précédentes
qui
pourront
être
repris
dans
le budget
à
venir
seront
les
suivants :
|
>
Excédent
de
fonctionnement
de
437
344,01
€ (2024
et résultats
des
années
antérieures),
>
Déficit
d’investissement
de
-1
376,64
€ (2024
et résultats
des
années
antérieures).
François
LUCAS
propose
au
Conseil
municipal
de voter
le Compte
Administratif 2024
et d'approuver
le Compte
de
Gestion
2024
de
l’Assainissement. Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal
ont
émis
les
votes
suivants
Votants
: 16
Pour
: 13
Abstentions
: 03 (Pierre
AVON,
Valéry
TRIAT,
Sylvie
VANSTEELANDT)
Contre
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION
DÉLIBÉRATION
n°3 - Comptes
administratif et de gestion
2024
— Énergie.
Katy
RICARD,
ordonnateur
des finances
communales,
cède
la parole
à François
LUCAS
pour
la présentation
de
ces
documents,
puis
sortira
de
la salle
des
débats,
et ne participe
ni aux
débats
ni au
vote
de
cette
délibération.
Ces
documents
(le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion)
représentent
la
photographie
de
l’exercice
comptable
de l’année
écoulée.
Ils reprennent
l’ensemble
des
dépenses
et des
recettes
enregistrées
par le Trésorier,
comptable
public,
et
par
le
Maire,
ordonnateur
des
finances.
Ces
documents
mettent
en
évidence
le
résultat
financier
de
l’exercice
2022
du
budget
de
l’Énergie.
En
section
de
fonctionnement
sur
les
63
238,89
€
de
budgétés,
7 771,42
€
ont
été
dépensés
et
2 425,78
€
de
recettes
ont
été titrés.
En
section
d’investissement
sur
les
30
042,53
€
de
budgétés,
7
369,97
€
ont
été
dépensés
et 7
458,30
€ de
recettes
ont
été
titrés.
Cela
met
donc
en
évidence
les
résultats
2024
suivants :
>
Déficit
de
fonctionnement
de
- 5
345,64
€,
>
Excédent
d’investissement
de
88,33
€.
Les
résultats
de
clôture
de
l’exercice
2024
et des
années
précédentes
qui
pourront
être
repris
dans
le budget
à
venir
seront
les
suivants : >
Excédent
de
fonctionnement de
40
892,25
€ (2024
et résultats
des
années
antérieures),
>
Excédent
d’investissement
de
22
130,86
€ (2024
et résultats
des
années
antérieures).
François
LUCAS
explique
que
le
déficit
de
fonctionnement
s’explique
par
une
facturation
de
la production
de
l’énergie
des
panneaux
solaire
tardivement
payée
par
EDF,
qui
ne
s’est
acquittée
de
la facture
que
sur le premier
trimestre
2025.
Pierre
AVON
souhaite
connaitre
le prix
de
vente
de
l’énergie
produite.
François
LUCAS
précise
qu’il
s’agit
d’un
prix
fixe
au
Kilowatt
Heure,
mais
qu’il
ne
dispose
pas
du
montant
en
séance. François
LUCAS
propose
au
Conseil
municipal
de voter
le Compte
Administratif 2024
et d’approuver
le Compte
de Gestion
2024
de l’Énergie.
|
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal
ont
émis
les
votes
suivants
Votants
: 16
Pour
: 13
Abstentions
: 03
(Pierre
AVON,
Valéry
TRIAT,
Sylvie
VANSTEELANDT)
Contre
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION
D20a
2
cuir
12 DÉLIBÉRATION
n°4
- Affectation
de
résultat
2024
— Commune
(budget
principal).
Les
comptes
administratif et de
gestion
de
la Commune
mettent
en
évidence
le résultat
de
clôture
suivant :
>
Excédent
de
fonctionnement
de
333
976,36
€ (2024
et résultats
des
années
antérieures),
>
Déficit
d’investissement
de
-89
314,23
€ (2024
et résultats
des
années
antérieures).
Katy
RICARD
propose
au
Conseil
municipal
d’affecter
les
résultats
de
clôture
2024
de
la manière
suivante,
afin
de
les
reprendre
dans
le vote
du
Budget
primitif :
>
Conserver
333
976,36
€
de
l’excédent
de
fonctionnement
en
recettes
de
fonctionnement
(chapitre
002),
>
Reporter
et constater
le déficit
d’investissement
de
-89
314,23
€ (chapitre
001),
précisant
que
les
recettes
du
budget
à venir
viendront
couvrir
ce
déficit.
Katy
RICARD
souligne
que
2024
aura
été
l’année
la plus
difficile
du
mandat
à
administrer
financièrement,
car
elle a été comptablement
la plus
lourde
avec
toutes
le factures
de la MSP
supportées,
projet
phare
de la mandature
qui
est
aujourd’hui
terminé.
Les
subventions
liées
au projet
se constateront
sur
le budget
2025.
Katy
RICARD
rappelle
que
des
travaux
ont
également
été
portés
sur
la
gare
pour
permettre
aux
associations
de
stocker
leur
matériel.
Katy
RICARD
souligne
que
les
travaux
sur
l’ancienne
épicerie
du
centre
village
ont
également
débutés
en
2024
pour
avoir
une
réhabilitation
du
centre
ancien,
ainsi
qu’un
chemin
piéton
au
niveau
du
groupe
scolaire
et d’autres
petits
travaux.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal
ont
émis
les
votes
suivants
Votants
: 17
Pour
: 14
Abstentions
: 03
(Pierre
AVON,
Nicolas
PARIS,
Valéry
TRIAT,
Sylvie
VANSTEELANDT)
Contre
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION
DÉLIBÉRATION
n°5 — Affectation
de résultat
2024
— Assainissement.
Les
comptes
administratif
et de
gestion
de
l’assainissement
mettent
en
évidence
le résultat
de
clôture
suivant :
>
Excédent
de
fonctionnement
de
437
344,01
€ (2024 et
résultats
des
années
antérieures),
>
Déficit
d'investissement
de
-1
376,64
€ (2024
et résultats
des
années
antérieures).
:
Katy
RICARD
propose
au
Conseil
municipal
d’affecter
les
résultats
de
clôture
2024
de
la manière
suivante,
afin
de
les reprendre
dans
le vote
du
Budget
primitif :
>
Conserver
380
000
€ de l’excédent
de fonctionnement
en recettes
de fonctionnement
(chapitre
002),
>
Capitaliser
57
344,01
en recette
d’investissement
(article
1068)
>
Reporter
et constater
le déficit
d'investissement
de
-1
376,64
€ chapitre
001)
qui
sera
couvert
par
l’affectation
de résultat.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal
ont
émis
les
votes
suivants
Votants
: 17
Pour
: 14
Abstentions
: 03
(Pierre
AVON,
Nicolas
PARIS,
Valéry
TRIAT,
Sylvie
VANSTEELANDT)
Contre
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION
Dana
A
criiv
19 DÉLIBÉRATION
n°6 — Affectation
de résultat
2024 — Énergie.
Les
comptes
administratif et de
gestion
de
l’énergie
mettent
en
évidence
le résultat
de
clôture
suivant :
>
Excédent
de
fonctionnement
de
40
892,25
€ (2024
et résultats
des
années
antérieures),
>
Excédent
d’investissement
de
22
130,86
€ (2024
et résultats
des
années
antérieures).
Katy
RICARD
propose
au
Conseil
municipal
d’affecter
les
résultats
de
clôture
2024
de
la manière
suivante,
afin
de
les
reprendre
dans
le vote
du
Budget
primitif
:
>
Conserver
40
892,25
€
de
l’excédent
de
fonctionnement
en
recettes
de
fonctionnement
(chapitre
002),
>
Conserver
22
130,86
€ de
l’excédent
d’investissement
en
investissement
(chapitre
001).
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal
ont
émis
les
votes
suivants
Votants
: 17
Pour
: 14
Abstentions
: 03
(Pierre
AVON,
Nicolas
PARIS,
Valéry
TRIAT,
Sylvie
VANSTEELANDT)
Contre
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION
DÉLIBÉRATION
n°7
-
Vote
du
Budget
primitif
2025
—
Commune
(budget
principal). Katy
RICARD
propose
au
Conseil
municipal
de
voter
le
budget
primitif
2025
de
la
Commune
dont
les
mouvements
sont
synthétisés
ci-dessous.
Ce
budget
primitif
2025
respecte
les
principes
qui
gouvernent
les
finances
publiques
: prudence,
équilibre
et
sincérité.
Il
se
quantifie
à
2 907
639€
en
section
de
fonctionnement,
et
à
1 599
621,50
€
en
section
d’investissement. Voté
au
niveau
du
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et au
niveau
de
l’opération
en
section
d’investissement,
les mouvements
retracés
ci-dessous
permettront
aux
membres
du
Conseil
municipal
d’avoir
une vision
synthétisée
des
grandes
lignes
budgétaires
2025.
Section
de
Fonctionnement
- vote
au
chapitre
Recettes
de
fonctionnement
Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
Intitulé
Montant
au
BP |
Chapitre
Intitulé
Montant
au
BP
002
Excédent
antérieur
reporté
333
976,36
o11
Charges
à caractère
général
679
955,00
013
Atténuations
de
chrages
20
000,64
012
Charges
de
personnel
1
673.
000,00
70
Produits
des
services
du
domaine
482
000,00
014
Atténuations
de
produits
45
000,00
73
Impôts
et
taxes
1
623
669,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
215
500,00
74
Dotations,
subventions
et participaions
377
393,00
66
Charges
financières
65
000,00
+
75
Autres
produits
de
gestion
courante
44
500,00
67
Charges
exceptionnelles
3
000.00
76
Produits
financiers
500,00.
68
Dotations
auxprovisions
2
000,00
77
Produits
exceptionnels
500,00
023
Virement
à la section
d'investissement
220
000,00
78
Reprises
sur
amortissement
100,00
042
Opérations
d'ordre
de
transferts
entre
sections
4
184,00
042
Opérations
d'ordre
de
transferts
entre
sections
25
000,00
TOTAL]
2
907
639,00
TOTAL]
2
907
639,00
Section
d'Investissemet
- vote
à
l'opération
Recettes
d'investissement
Dépenses
d'investissement
Opération
Intitulé
Montant
au
BP |
Opération
Intitulé
Montant
au
BP
ONA
/ OFI
Opérations
non
affectées
768
736,00
ONA
/ OFI
Opérations
non
affectées
211
208,23
00044
Patrimoine
190
000,00
00017
Eclairage
public
‘
10
000,00
00073
Maison
de
Santé
Puridisciplinaire
640
885,50
00023
Inv.
groupe
scolaire
(crèche,
écoles,
ALSH)
25
000,00
00035
Aménagements
du
village
15
000,00
00036
Sécurité
du
village
34
080,57
00039
Cimetière
30
000,00
00044
Patrimoine
80
000,00
00052
Acquisitions
foncières
50
000,00
00056
Révision
PLU
10
000,00
00063
Matériel,
mobilier
divers,
outillages
techniques
15
263,00
00066
Inv.
bâtiments
communaux (autres
que
scolaires)
480
917.00
-
10000
Voirie
153
153,00
00073
Maison
de
la Santé
.
484
99970
TOT.
1
599
621,50
TOT
1
599
621,50
Pave
&
cuir
13 Katy
RICARD
indique
qu’en
2025,
l’investissement
portera
essentiellement
sur
des
chantiers
ayant
débuté
à la
fin
de
l’année
2024 :
Reste
à réaliser
des
dépenses
de
la Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire,
Créations
des
logements
situés
à l’étage
de
la Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire,
Fin
des
travaux
portant
sur
l’ancienne
épicerie
du
village,
Travaux
sur
la maison
située
à la montée
de
la Combe,
L’acquisition
de
mobilier
et d’équipements
pour
la Forteresse,
Création
d’un
équipement
de
loisir
pour
les jeunes.
Si
la
dépense
est
budgétée,
son
site
reste
encore
à
entériner, La
provision
de
dépense
pour
des
reprises
de
voirie,
e
La
provision
d’une
dépense
pour
l’agrandissement
du
cimetière,
e
Le
réaménagement
de
la bibliothèque,
e
L'installation
d’un
distributeur
automatique
de
billets,
+
Des
frais
d’études
destinés
à
couvrir
les
procédures
de
modification
de
PLU
entamées
ces
dernières
années.
D’autres
dépenses
seront
inscrites
en
cours
d’année
dans
le
cas
où
des
subventions
seraient
obtenues.
C’est
notamment
le cas
de
:
e
La
réfection
des
vestiaires
du
stade
de
foot,
notamment
pour
accueillir
dignement
les pratiquants,
e
La
création
d’une
voirie
douce
reliant
le secteur
des
pins
au
centre
village,
+
L'extension
du
système
de
vidéoprotection
au
niveau
de
la
salle
des
fêtes
et de
la MSP
afin
de
terminer
le maillage
des
principaux
équipements
du
centre
village,
Katy
RICARD
rappelle
que
le projet
de
MSP
était
à coupler,
dans
sa
conception,
à la
réalisation
de
logements
séniors.
Toutefois,
entre
le moment
de
l’estimation
et la sélection
des
entreprises,
le contexte
inflationniste
avait
abouti
à un
écart
de plus
de 300
000
€ pour
la réalisation
du projet
dans
sa totalité.
L'équipe
municipale
avait
ainsi
fait le choix,
pour
coller
à la réalité
financière,
de
différer
la réalisation
des
logements
séniors
afin
de pleinement
porter
la MSP
La
MSP
étant
aujourd’hui
achevée
et
les
moyens
permettant
de
porter
aujourd’hui
les
logements
séniors,
une
partie
étant
fiancée
par
la contractualisation
départementale,
la finition
de
ce projet
pourra
ainsi
être
portée
sur
le budget
2025.
Katy
RICARD
explique
également
que
la valorisation
de
la Forteresse
se poursuivra
en 2025.
Katy
RICARD
souligne
enfin
que
des
études
seront
rapidement
lancées
afin
de
pouvoir
amener
une
solution
de
sécurisation
au
niveau
de
l’intersection
de
la
route
départementale
74
et
la
route
nationale
7,
notamment
pour
permettre
l’installation
de
feux
de
croisement.
Katy
RICARD
explique
qu’en
cas
d’opportunité,
le Conseil
municipal
s’y
penchera
pour
savoir
les
saisir,
tout
en
continuant
de
travailler
avec
envie,
prudence
et transparence.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal
ont
émis
les
votes
suivants
Votants
: 17
Pour
: 14
Abstentions
: 00
Contre
: 03
(Pierre
AVON,
Nicolas
PARIS,
Valéry
TRIAT,
Sylvie
VANSTEELANDT)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION
DÉLIBÉRATION
n°8 — Vote
du
Budget
primitif 2025 — Assainissement.
Katy
RICARD
propose
au
Conseil
municipal
de
voter
le
budget
primitif
2025
de
l’Assainissement
dont
les
mouvements
sont
synthétisés
ci-dessous.
Ce
budget
primitif
2025
respecte
les
principes
qui
gouvernent
les
finances
publiques
: prudence,
équilibre
et
sincérité.
Il se quantifie
à 474
506€
en
section
de fonctionnement,
et à 478
850,01
€ en
section
d’investissement.
Voté
au
niveau
du
chapitre
aussi
bien
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d’investissement,
les
mouvements
retracés
ci-dessous
permettront
aux
membres
du
Conseil
municipal
d’avoir
une
vision
synthétisée
des
grandes
lignes
budgétaires
2025.
Dans
L'or
19 Section
de
Fonctionnement
- vote
au chapite
Recettes
de
fonctionnement
Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
Intitulé
Montant
au BP|
Chapitre
Intitulé
Montant
au BP
002
Excédent
antérieur reporté
380
000,00
OI]
Charges
à caractère général
40
471,86
042
Opérations
d'ordre
de
transferts
entre
sections
29
406,00
012
Charges
de
personnel
5
000,00
70
Produits
des
services
du
domaine
60
000,00
023
Virement
à la section
d'investissement
354
364,00
74
Dotations,
subventions
et participaions
5
000,00
042
Opérations
d'ordre
de transferts
entre
sections
67
142,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
100,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1 000,00
66
Charges
financières
5 528,14
67
Charges exceptionnelles
1 000,00
TOTAL]
474 506,00
TOTAL]
474 506,00
Section
d'Investissemet
- vote
au chapite
Recettes
d'investissement
Dépenses
d'investissement
Chapitre
Intitulé
Montant
au
BP|
Chapitre
Intitulé
Montant
au BP
10
Excédent antérieur reporté
57 34401
001
Déficit antérieur reporté
1 376,64
O1
Virement
de
la section
de
fonctionnement
354
364,00
040
Opérations
d'ordre
de
transferts
entre
sections
29
406,00
040
Opérations
d'ordre
de
transferts
entre
sections
67
142,00
16
Emprunt
et dette
assimilée
25
000,00
21
Immobilisation corporelles
422
067,37
27
Autres
immobilistaions
finanicères
1 000,00
TOT
478
850,01
TOT
478
850,01
Valéry
TRIAT
souhaite
savoir
quelles
sont
les
immobilisations
corporelles
prévues
dépenses
d’investissement.
Il lui
est précisé
qu’il
s’agit
d’équilibrer
les
amortissements
et ses
dotations
à travers
cette
ligne.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal
ont
émis
les
votes
suivants
Votants
: 17
Pour
: 14
Abstentions
: 03
(Pierre
AVON,
Nicolas
PARIS,
Valéry
TRIAT,
Sylvie
VANSTEELANDT)
Contre
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION
DÉLIBÉRATION
n°9 — Vote
du
Budget
primitif 2025
— Énergie.
Katy
RICARD
propose
au
Conseil
municipal
de
voter
le budget
primitif 2025
de
l’énergie
dont
les mouvements
sont
synthétisés
ci-dessous.
Ce
budget
primitif
2025
respecte
les
principes
qui
gouvernent
les
finances
publiques
: prudence,
équilibre
et
sincérité.
Il
se
quantifie
à
70
892,25
€
en
section
de
fonctionnement,
et
à
29
589,16
€
en
section
d’investissement. Voté
au
niveau
du
chapitre
aussi
bien
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d’investissement,
les
mouvements
retracés
ci-dessous
permettront
aux
membres
du
Conseil
municipal
d’avoir
une
vision
synthétisée
des
grandes
lignes
budgétaires
2025.
Section
de
Fonctionnement
- vote
au chapite
Recettes
de
fonctionnement
Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
Intitulé
Montant
au
BP]
Chapitre
Intitulé
Montant
au
BP
002
Excédent
antérieur reporté
40
89225
O1
Charges
à caractère général
62
933,95
70
Produits
des
services
du
domaine
30
000,00
042
Opérations
d'ordre de transferts
entre
sections
7 45830
66
Chagres
financières
‘
500,00
TOT
70 892,25
TOTA
70
892,25
Section
d'Investissemet
- vote
au chapite
Recettes
d'investissement
Dépenses
d'investissement
Chapitre
Intitulé
Montant
au
BP!
Chapitre
Intitulé
Montant
au BP
001
Excédent
antérieur reporté
22
130,86
16
Emprunt
et dette assimilée
7 600,00
040
Opérations
d'ordre de transferts
entre sections
7 458,30
23
Immobilisations
en cours
21
989,16
TOT.
29 589,16
TOT
29 589,16
Dana
7
cuir
19 Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal
ont
émis
les
votes
suivants
Votants
: 17
Pour
: 14
Abstentions
: 03
(Pierre
AVON,
Nicolas
PARIS,
Valéry
TRIAT,
Sylvie
VANSTEELANDT)
Contre
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION
DÉLIBÉRATION
n°10 — Vote
des
taux
d’imposition.
Le
Conseil
municipal
vote
le produit
global
des
contributions
directes
et décide
de
sa répartition,
en fixant
chaque
année,
le taux
de
chacune
des
trois
taxes
tout
en respectant
certaines
règles
de proportionnalité
entre
elles.
L’année
2021
a connu
la mise
en œuvre
concomitante
de
la réforme
du
financement
des
collectivités
locales
et de
celle
des
impositions
de
production,
ayant
entraîné,
des
modifications
substantielles
dans
le
calcul
des
bases
prévisionnelles
et des
taux
de
fiscalité
directe
locale.
Ces
réformes
avaient
ainsi
refondu
de
la
présentation
des
états
fiscaux
1259
de
notification
des
bases
prévisionnelles
qui
permettent
aux
collectivités
de
voter
leur
taux
puisque
les
Communes
n’avaient
plus
à
délibérer
sur un
taux
de
taxe
d’habitation
depuis
2021.
Les
Communes
et
EPCI
(Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale)
ont
néanmoins
retrouvé
en
2023
leur
capacité
à moduler
les
taux
des
taxes
d’habitation
(TH),
le taux
de
TH
ne
concernant
désormais
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meubles
non
affectés
à
l’habitation
principale
et,
sur
délibération
spécifique,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
2
ans.
L’état
1259
prévoyait
pour
l’année
2023
un
taux
de
référence
de
10%.
Il est par
ailleurs
précisé
que
l'article
110
de
la loi
de
finances
2025
a modifié
le périmètre
de
la taxe
d'habitation
sur
les résidences
secondaires
(THRS),
en
le recentrant
uniquement
sur les locaux
destinés
à l'habitation
à titre de
résidence
secondaire
et les
locaux
mixtes
(faisant
simultanément
l'objet
d'un
usage
professionnel
et d’habitation),
et
supprimant
l'imposition
à la THRS
des
locaux
à usage
exclusivement
professionnel
(comme
les
associations,
les maisons
d'accueils
médicalisées
et les écoles
notamment),
ce qui peut
faire varier les bases
par rapport
à l'année
2024. Depuis
2021,
le
Conseil
municipal
a fait
le choix
de
ne
pas
augmenter
les
taux
des
impôts
locaux
qui
étaient
de
30,79
%
pour
la
TFB
(Taxe
Foncière
Bâtie)
et
51,72
%
pour
la
TNFB
(Taxe
foncière
non
bâtie).
En
2023,
le
Conseil
municipal
complétait
ce
choix
en
reprenant
le taux
de
référence
proposé
pour
la TH.
Il est proposé
au Conseil
municipal,
pour
l’année
2025
(comme
pour
les années
précédentes),
de ne pas
augmenter
les
impôts
locaux
en reconduisant
les taux
votés
en
2024,
à savoir
:
>
TEB
2025
: 30,79%.
>
TENB
2025 :
51,72%
>
TH
2025
: 10%
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal
ont
émis
les
votes
suivants
Votants
: 17
Pour
: 17
Abstentions
: 00
Contre
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION
DELIBERATION
n°11
—
Assurance
statutaire
-
ralliement
à
la
procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
du
CDG84.
Les
dispositions
de
l’article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
du
décret
n°86-552
du
14
mars
1986,
permettent
aux
collectivités
et établissements
publics
locaux
de déléguer
à leur Centre
de gestion
la passation
d’un
D30a
8
cuir
12 contrat
d’assurance
groupe
ouvert
couvrant
les
obligations
statutaires
de
leurs
agents
(maladie
ordinaire,
longue
maladie/longue
durée,
accident
de
service.…..).
Cette
démarche
permet
aux
collectivités
et
établissements
publics
d’éviter
de
conduire
leur
propre
consultation
d’assurance
tout
en
bénéficiant
du
poids
dans
la
négociation,
que
permet
un
tel
groupement
et,
lors
de
son
exécution,
d’une
mutualisation
des
résultats
évitant
des
résiliations
ou
majorations
importantes
imposées
par
l’assureur. Le
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Vaucluse
(CDG84),
qui
regroupe
aujourd’hui
127
collectivités
et
établissements
publics,
a
été
conclu
pour
une
durée
de
quatre
ans
et
arrive
à échéance
le
31
décembre
2025.
Le
CDG
84
a donc
entamé
la
procédure
de
renégociation
de
son
contrat
selon
lès
règles
de
la
commande
publique
(procédure
concurrentielle
avec
négociations).
Le
contrat
que
va
conclure
le
CDG84
comprendra
une
solution
de
garanties
à destination
des
agents
CNRACL
et
une
solution
de
garanties
à destination
des
agents
IRCANTEC.
Il
devra
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
>
Agents
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
:Décès,
Accidents
du
travail
/ Maladies
Professionnelles,
Maladie
ordinaire,
Congés
de
Longue
Maladie
/ Congés
de
Longue
durée,
Maternité-Paternité-
Adoption.
|
>
Agents
non
affiliés
à la
C.N.R.A.C.L.
:Accident
du
travail
/ Maladies
Professionnelles,
Maladie
grave,
Maternité-Paternité- Adoption,
Maladie
ordinaire.
Pour
chacune
de
ces
catégories
d’agents,
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à la
collectivité
une
ou
plusieurs
formules.
La
consultation
portera
sur
les
aspects
financiers,
l’étendue
des
garanties,
la
qualité
de
la
gestion
proposée
et
l’étendue
des
prestations
annexes
accordées
(statistiques,
assistance
juridique,
programmes
de
soutien
psychologique...). Les
taux
de
cotisation
obtenus
seront
présentés
à la
collectivité/établissement
avant
adhésion
définitive
au
contrat
groupe.
Toutes
les
collectivités/établissements,
à l’issue
de
la
consultation,
garderont
la
faculté
d’adhérer
ou
non
au
contrat
groupe
ainsi
mis
en
place.
Compte-tenu
de
l’intérêt
d’une
consultation
groupée
et
d’une
consolidation
mutualisée
des
résultats
de
chaque
collectivité/établissement,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
rallier
la
procédure
engagée
par
le
CDG
84
pour
renouveler
son
contrat
groupe
d’assurance
statutaire.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal
ont
émis
les
votes
suivants
Votants
: 17
Pour
: 17
Abstentions
: 00
Contre
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION
DÉLIBÉRATION
n°12
—
DSIL
2025
—
demande
de
subvention.
Dans
le
cadre
du
dossier
de
demande
de
subvention
déposé
à
la
Sous-Préfecture
au
titre
de
la
DSIL,
le
service
instructeur
demande
une
délibération
du
Conseil
municipal,
la
décision
2025-001
n’étant
pas
suffisante.
Aussi
afin
de
répondre
à cette
attente
et
ainsi
compléter
le
dossier,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
délibérer
afin de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
DSIL
portant
sur
le
projet
de
création
d’une
voie
douce
sur
le
chemin
des
Immouladous.
Pour
rappel
le
cout
prévisionnel
de
l’opération
est
de
102
811,60
€ HT
(100%)
et
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DSIL
est
présentée
à
hauteur
de
71967
€
(70%),
laissant
un
autofinancement
communal
à
30
844,6
€ HT
(30%).
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal
ont
émis
les
votes
suivants
Votants
: 17
Pour
: 17
Abstentions
: 00
Contre
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION
Paca
Q
cuir
12 DÉLIBÉRATION
n°13
-
DETR
2025
—
demande
de
subvention
—
locaux
du
stade
de
foot.
Dans
le
cadre
du
dossier
de
demande
de
subvention
déposé
à la
Sous-Préfecture
au
titre
de
la
DETR,
le
service
instructeur
demande
une
délibération
du
Conseil
municipal,
la
décision
2025-002
n’étant
pas
suffisante.
Aussi
afin
de
répondre
à cette
attente
et
ainsi
compléter
Le
dossier,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
délibérer
afin
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
portant
sur
le
projet
de
réhabilitation
des
locaux
attenant
au
stade
de
foot.
Pour
rappel
le
cout
prévisionnel
de
l’opération
est
de
106
000
€ HT
(100%)
et
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
est
présentée
à
hauteur
de
53
000
€
(50%),
laissant
un
autofinancement
communal
à 53
000
€ HT
(50%). Pierre
AVON
souhaiterait
que
soit rappelé
le nom
du
stade
: Ange
BETBOY.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal
ont
émis
les
votes
suivants
Votants
: 17
Pour
: 17
Abstentions
: 00
Contre
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION
DÉLIBÉRATION
n°14
-
DETR
2025
-
demande
de
subvention
—
Extension
de
la
vidéoprotection. Dans
le
cadre
du
dossier
de
demande
de
subvention
déposé
à la
Sous-Préfecture
au
titre
de
la
DETR,
le
service
instructeur
demande
une
délibération
du
Conseil
municipal,
la
décision
2025-003
n’étant
pas
suffisante.
Aussi
afin de
répondre
à cette
attente
et
ainsi
compléter
le
dossier,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
délibérer
afin
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
portant
sur
le
projet
d’extension
de
la
vidéoprotection
sur
4
sites
avec
un
équivalent
technique
en
multicapteurs
de
19
caméras
Pour
rappel
le
cout
prévisionnel
de
l’opération
est
de
43
846
,05
€
HT
(100%)
et
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
est
présentée
à
hauteur
de
21
923
€
(50%),
laissant
un
autofinancement
communal
à
219
923,05
€ HT
(50%).
Valéry
TRIAT
souhaiterait
savoir
quels
sont
les
sites projetés.
François
LUCAS
précise
qu’il
s’agirait
de
couvrir
l’avenue
Jean
Duranton
de
Magny
avec
la
Salle
des
fêtes,
la
rue
des
Bourgades
avec
les
écoles,
et
la
rue
Charles
Pascal
avec
la
MSP.
Il
s’agirait
donc
de
couvrir.3
axes
sur
le
centre
du
village.
François
LUCAS
rappelle
qu’il
s’agit
de
s’appuyer
sur
une
étude
réalisée
il
y
a 2
ans.
Pierre
AVON
souhaite
savoir
ce
qu’il
faut
entendre
par
caméra
de
sécurité
et
comment
sont
exploitées
les
données.
François
LUCAS
rappelle
que
ces
exploitations
de
données
sont
pilotées
par
les
services
de
la
Gendarmerie.
François
LUCAS
souligne
par
ailleurs
le
niveau
de
risque
Vigipirate
installé
à
son
plus
haut
niveau
depuis
de
nombreux
mois.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal
ont
émis
les
votes
suivants
Votants
: 17
Pour
: 17
Abstentions
: 00
Contre
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION
Page
10
sur
13 DÉLIBÉRATION
n°15
—
Déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
n°2
(DPMEC
n°2)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
En
2022,
le
propriétaire
et
organisateur
du
marché
aux
puces
avait
fait
part
de
son
intention
de
stopper
son
activité
et
de
vendre
son
tènement
qui
occupait
la
plus
grande
partie
de
la
zone
Ui
des
Crousilles
(environ
3 ha
sur
les
5
ha
d’un
seul
tenant
encore
libres).
Cette
intention
avait
ainsi
créé
une
opportunité
pour
concrétiser
les
ambitions
de
développement
économique
portées
par
la
Commune
pour
cette
zone.
Ainsi,
une
première
procédure
de
DPMEC
du
PLU
avait
été
engagée.
Il
s’agissait
alors
de
réfléchir
au
devenir
de
la
zone
des
Crousilles,
en
affirmant
la
volonté
d’y
accueillir
des
activités
économiques
en
capacité
de
créer
des
emplois,
mais
cohérentes
avec
le
potentiel
du
site,
ses
points
forts
(la
proximité
de
nœuds
routiers
par
exemple)
et
aussi
ses
points
faibles
(une
localisation
«
coincée
»
entre
l’A7
et la
RN7).
:
Les
études
menées
dans
le
cadre
de
cette
DPMEC
avaient
conduit
à la
définition
d’un
programme
principalement
composé
d’un
grand
bâtiment
d’une
emprise
au
sol
importante
et
destiné
à accueillir
de
l’activité
industrielle
et/ou
logistique. Les
différents
consultations
et
échanges
menés
entre
la
Commune,
le porteur
de
projet,
l’État,
les
Mornassiens
ont
cependant
montré
que,
si ce programme
était cohérent
avec
le site dans
sa destination,
il impliquait
la création
d’un
bâtiment
aux
prospects
importants,
qui
aurait
pu
affecter
les
vues
sur
la
Forteresse
et
aurait
nécessité
le
dévoiement
de
la
Mayre
(avec
un
possible
coût
écologique).
Le
principe
d’un
bâtiment
unique
impliquait
également
une
capacité
d’adaptation
limitée
aux
besoins
du
tissu
économique
local.
Ces
éléments
ont
donc
conduit
à
l’élaboration
d’un
nouveau
projet
qui
traduit
toujours
les
ambitions
de
développement
économique,
mais
dans
une
configuration
mieux
adaptée
au
site,
au
contexte
urbain
et
aux
besoins
de
l’économie
locale
avec
notamment
:
|
>
Un
bâtiment
principal
aux
prospects
sensiblement
réduits,
garantissant
une
meilleure
intégration
paysagère,
>
Le
maintien
de
la
Mayre
dans
son
cours
actuel,
>
La
création,
en
accompagnement
du
bâtiment
principal,
de
bâtiments
secondaires
et
modulaires,
destinés
à l’accueil
de
petites
entreprises.
Par
souci
de
transparence
et
compte-tenu
de
l’évolution
significative
du
projet
répondant
à l’ensemble
des
réserves
partagées
dans
la
précédente
procédure
de
mise
en
compatibilité
du
PLU,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
lancer
une
nouvelle
procédure
de
DPMEC
du
PLU,
annulant
et
remplaçant
celle
précédemment
lancée
par
délibération
2022-48
du
27/06/2022.
Il
est
rappelé
les
motifs
qui
justifient
la
mise
en
œuvre
d’une
nouvelle
déclaration
de
projet
et
de
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
qui
lui
est
associée.
En
s’inscrivant
dans
la
dynamique
de
création
d'emplois
et
en
assurant
des
retombées
économiques
à
l’échelle
locale
(filières
de
la construction
en phase
travaux,
développement
des
services
aux
entreprises
et aux
salariés
en
phase
exploitation),
le projet
de
développement
économique
présente
un
caractère
d'intérêt
général.
Evolutions
nécessaires
du
Plan
Local
d'Urbanisme
pour
permettre
la réalisation
du
projet :
Il
est
précisé
que
conformément
aux
articles
L153-54
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme,
il
convient
de
procéder
à la
mise
en
compatibilité
du
PLU,
car
le
document
d'urbanisme
en
vigueur
destine
le
terrain
d'assiette
du
projet
à
des
activités
commerciales
et
artisanales.
Par
ailleurs,
les
marges
de
reculs
minimums
des
constructions
qui
s'appliquent
de
part
et
d'autre
de
l'axe
de
la
RN7
et
de
l'A7
restreignent
considérablement
la
surface
réellement
constructible
dans
la
zone
d'activités
et
il
s'agit,
au
travers
de
la
réalisation
d'une
étude
au
titre
de
l'article
L111-8
du
code
de
l'urbanisme,
de
réduire
ces
marges
de
recul
pour
permettre
la
réalisation
du
projet.
Il est
rappelé
au
Conseil
municipal
les
dispositions
du
code
de
l'urbanisme
qui
définissent
les
conditions
de
mise
en
œuvre
d'une
déclaration
de
projet
impliquant
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
: cette
procédure
peut
être
engagée
sous
réserve
qu'elle
ait
pour
seul
objet
la
réalisation
d'une
opération,
à
caractère
public
ou
privé,
présentant
un
intérêt
général.
Selon
l'article L.300-6
du
code
de
l’urbanisme
: « /...]
les collectivités
territoriales et leurs groupements
peuvent,
après
enquête publique
réalisée
conformément
au
chapitre
Il du
titre Il du
livre
ler
du
code
de
l'environnement,
se prononcer,
par
une
déclaration
de projet,
sur
l'intérêt général
d'une
action
ou
d'une
opération
d'aménagement
au
sens
du présent
livre
ou
de
la réalisation
d'un programme
de
construction)
».
Page
11
sur
13 En
application
de
ces
dispositions,
la
déclaration
de
projet
permet
à
la
personne
publique
qui
est
à l'origine
(ou
qui
est
saisie
par
une
personne
privée
porteuse
du
projet)
d'une
action
ou
d'une
opération
d'aménagement
ou
d'un
programme
de
construction
de
se
prononcer
sur
son
caractère
d'intérêt
général
et
de
faire
évoluer
le
PLU
pour
permettre
la
réalisation
dudit
projet,
en
accompagnant
la
déclaration
de
projet
par
une
mise
en
compatibilité
du
PLU,
selon
la
procédure
décrite
à l'article
L.
I 53-54
du
code
de
l'urbanisme.
Lorsque
l'action,
l'opération
d'aménagement
ou
le
programme
de
construction
est
susceptible
d'avoir
des
incidences
notables
sur
l'environnement,
les
dispositions
nécessaires
pour
mettre
en
compatibilité
les
documents
d'urbanisme
ou
pour
adapter
les
règlements
et
servitudes
mentionnés
au
deuxième
alinéa
de
l'article
L.300-6
du
code
de
l'urbanisme
font
l'objet
d'une
évaluation
environnementale.
Il
est
précisé
que
la
déclaration
de
projet
valant
mise
en
compatibilité
du
PLU
est
soumise
à évaluation
environnementale,
en
application
de
l'article
R104-
1
1 du
code
de
l'urbanisme.
Il
est
enfin
précisé
l'obligation
résultant
des
articles
L
103-2
c)
et
L103-3
du
code
de
l'urbanisme
ce
qui
nécessite
de
délibérer
sur
les
objectifs
poursuivis
ainsi
que
sur
les
modalités
de
la
concertation
associant,
pendant
toute
la
durée
de
la
DPMEC
du
PLU,
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
lancer
une
procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Georges
BARNOUIN
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
précédente
procédure,
les
services
de
l’État
ont
mis
en
avant
un projet
trop
consistant
et trop
impactant,
notamment
avec
le déplacement
de la Mayre,
ce qui avait
conduit
à un
avis
défavorable.
Le
projet
ayant
été retravaillé
par
le porteur
de projet,
en
concertation
avec
la DDT,
afin de
prendre
en
considération
l’ensemble
des
observations
qui
avait
conduit
à
un
avis
défavorable,
Georges
BARNOUIN
explique
qu’il
convient
donc
de
relancer
une
procédure
de
DPMEC.
Valéry
TRIAT
fait
observer
que
sur
le premier
projet,
l’équipe
municipale
avait
été
favorable,
la consistance
du
projet
n’ayant
pas
été
un
problème
pour
le
Conseil
municipal qui
avait
soutenu
ce
premier
projet
malgré
les
réserves
qui
avaient
été
partagées.
Katy
RICARD
partage
cette
observation,
mais
rappelle
aussi
les
réserves
que
l’équipe
municipale
avaient
également
portées.
Cela
étant,
le porteur
de
projet
n’a
entendu
que
l’avis
de
la DDT
qui
a été
bloquant
pour
lui.
Katy
RICARD
souligne
la difficulté
qu’il
s’agit
de trouver
entre
la viabilité
économique
d’un
projet
et son
impact
sur
le territoire,
et de
le mesurer
aux
contraintes
actuelles
générées
par
l’activité
des
puces.
Katy
RIACRD
explique
que
chacun
est dans
son
rôle
dans
cette procédure,
la Commune
accompagnant
le porteur
de
projet,
écoutant
les
réserves
et
le
faisant
remonter
à
la
DDT
qui
statue
in
fine
sur
la
conciliation
de
tous
les
intérêts. Pierre
AVON
fait
observer
que
lors
de
la
réunion
publique,
le projet
avait
été
soutenu
par
l’équipe
municipale
alors
que
dès
le départ
il expliquait
que
le projet
était trop haut, trop
grand,
trop
consistant
et qu’il y aurait
trop
de
camions. Georges
BARNOUIN
précise
que
la population
a été
écoutée.
Pierre
AVON
ne
partage
pas
cette
analyse
et
fait
observer
que
ce
n’est
pas
la population
qui
a été écoutée,
mais
l'État. Georges
BARNOUIN
souligne
la
nécessité
de
trouver
l’équilibre
entre
ce
qu’il
est
possible
de
faire
en
termes
d’urbanisme,
de
préservation
des
lieux,
et
la
viabilité
économique
d’un
projet.
C’est
pour
trouver
cet
équilibre
que
la procédure
de
concertation
existe.
Katy
RICARD
souligne
la difficulté
d’accompagner
le porteur
de projet
et de faire part de réserves
sans
que
celles-
ci ne
soient
rédhibitoires.
C’est
d’ailleurs
pour
cela
que
la concertation
avec
la population
permet
de
faire
bouger
les
lignes
et que
les
services
de
l’État
peuvent
se prononcer
de
manière
éclairée.
Valéry
TRIAT
souhaite
savoir
si un
projet
plus
abouti
avec
des
plans
a été présenté.
Valéry
TRIAT
précise
qu’en
l’absence
de
données
précises
sur
le projet,
elle ne
pourra
pas
se prononcer
favorablement
sur
cette
délibération.
Sans
connaissance
sur
ce projet,
et sans
information,
il ne
lui est
donc
pas
possible
de
voter
pour
ce projet.
Katy
RICARD
explique
que
le nouveau
projet
acte la diminution
du hangar
de
9 000
m°? vers
6 000
m°?, le maintien
de
la Mayre
actuelle,
et s’oriente
désormais
de
manière
plus
marquée
vers
un
village
d’entreprises.
Katy
RICARD
informe
le Conseil
municipal
qu’une
réunion
publique
aura
lieu
le 24/04/2025
et que
le porteur
de
projet
présentera
son
nouveau
projet
concerté
avec
les
services
de
la
DDT.
Chacun
pourra
ainsi
mesurer
la
consistance
de
ce
nouveau
projet.
Katy
RICARD
souligne
qu’il
s’agit
de
répondre
de
manière
réactive
à
un
calendrier
administratif.
Katy
RICARD
souligne
que
GSE,
porteur
du
projet,
a présenté
fin
février
un
nouveau
projet
répondant
aux
observations
de
la DDT.
Page
12
sur
13 Pierre
AVON
rappelle
que
le PLU
a déjà
changé
pour
permettre
le projet.
Georges
BARNOUIN
lui
répond
par
la
négative
puisque
la
procédure
n’a
pas
continué
du
fait
de
l’avis
défavorable
des
services
de
l’Etat,
d’où
cette
nouvelle
procédure.
Georges
BARNOUIN
précise
que
c’est
à la fin
de
cette
procédure
que
les
nouvelles
règles
de
constructibilité
de
cette
zone
seront
définies
afin
de
permettre
la
réalisation
de
ce projet.
Katy
RICARD
rappelle
les
étapes
de
procédure
: une
délibération
lance
la procédure
de
mise
en
compatibilité,
une
réunion
publique
permet
de
présenter
un
projet,
une
réunion
avec
les
personnes
publiques
associées
permet
d’analyser
de
manière
technique
la
conciliation
de
tous
les
intérêts,
une
délibération
devant
en
fin de
procédure
approuver
la modification
des
règles.
Yvon
PERHERIN
souligne
qu’il
s’abstiendra,
n’ayant
pas
vu
non
plus
de
plans
de
ce projet.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal
ont
émis
les
votes
suivants
Votants
: 17
Pour
: 12
Abstentions
: 02
(Jean-Christion
MAYRODME-RETENAULT,
Yvon
PERHERIN)
Contre
: 03
(Pierre
AVON,
Valéry
TRIAT,
Sylvie
VANSTEELANDT)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION
Informations
diverses.
Avant
de
laisser
la parole
aux
membres
du
Conseil
municipal
qui
souhaiteraient
communiquer
des
informations
Katy
RICARD
informe
le Conseil
municipal
du
planning
prévisionnel
des
prochaines
séances:
e
Lundi
26/05/2025
—
18h30,
e
Mardi
15/07/2025
—
18h30,
e
Lundi
13/10/2025
—
18h30,
e
Lundi
08/12/2025
—
18h30.
Katy
RICARD
clôture
la séance
à 19H45
La
Présidente
de
séance
Le
Secrétaire
de
séance
Katy RICARD
Page
13
sur
13