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Déliberation - CRCM 29 03 2021
Déliberation - CRCM 25 03 2013
Déliberation - CRCM 08102018
Déliberation - CRCM 11 03 2024
Déliberation - CRCM 27 03 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 27 03 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE
COMPTE-RENDU
CANTON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BOLLÈNE
DU
27/03/2023
A
18H30
Salle
du
Conseil
municipal
Commune
de
|
MORNAS
_
Présidence
: Katy
RICARD,
Maire
de
MORNAS
Secrétariat
de
séance
: François
LUCAS.
Présents
: Katy RICARD,
François
LUCAS,
Marie-Claire
GROUSSET,
Georges
BARNOUIN,
Sabrina
TEYSSIER
Patrick
CONCHA,
Joëlle
DHOOGE,
Stéphanie
LANGLASSE,
Yvon
PERHERIN,
Pascal
YVON,
Karine
MEDELEFF
Pierre
AVON,
Nicolas
PARIS,
Valéry
TRIAT,
Sylvie
VANSTEELANDT.
Absent
ayant
donné
procuration:
Jean-Christion
MAYORDOME
RETENAULT
(à
François
LUCAS),
Karine
LE
PARLOUER
(à Marie-Claire
GROUSSET),
Marilyne
LESSCHAEVE
(à Yvon
PERHERIN).
Absents
excusés
: Julie
VALLA.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 22/03/2023.
Le
quorum
étant
atteint,
l’Assemblée
peut
valablement
délibérer.
Katy
RICARD
donne
lecture
de
l’ordre
du jour.
-
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
délégation
du
conseil
municipal
consenties
par
délibération
2020-43
du
28/07/2020.
Aucune
décision
n’a
été prise
par
délégation
du
Conseil
municipal.
-
DÉLIBÉRATION
n°
0 :
Approbation
du
compte
rendu
du précédent
Conseil
municipal.
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
d'approuver
le
compte-rendu
de
la
précédente
séance
du
Conseil
Municipal,
joint
à la présente
note.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil Municipal
ont émis
les votes
suivants
:
POUR :
18
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
APPROUVÉ
CE
COMPTE
RENDU.
-
DÉLIBÉRATION
n°
1:
Comptes
administratif
et
de
gestion
2022
—
Commune
(budget principal).
Katy
RICARD,
ordonnateur
des
finances
communales,
cédera
la
parole
à
François
LUCAS
pour
la
présentation
de
ces
documents,
puis
sortira
de
la salle
des
débats,
et ne participera
ni
aux
débats
ni au
vote
de
cette
délibération.
Ces
documents
(le
compte
administratif
et le compte
de
gestion)
représentent
la photographie
de
l’exercice
comptable
de
l’année
écoulée.
Ils
reprénnent
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
enregistrées
par
le
Trésorier,
comptable
public,
et par
le Maire,
ordonnateur
des
finances.
Ces
documents
mettent
en
évidence
le résultat
financier
de
l’exercice
2022
du
budget
principal.
En
section
de
fonctionnement
sur
les
2 637
591,32
€
de
budgétés,
2 492
157,51
€
ont
été
dépensés
et
2 503
380,87
€ de
recettes
ont
été titrés.
|
En
section
d’investissement
sur
les
2 593
035
€ de
budgétés,
782
261,90
€ ont
été dépensés
et 397
502,26
€
de
recettes
ont
été titrés.
Cela
met
donc
en
évidence
les
résultats
2022
suivants
:
Page
1 sur
13 >
Excédent
de
fonctionnement
de
11
223,36
€,
>
Déficit
d'investissement
de
-384
759,64
€.
Les
résultats
de
clôture
de
l’exercice
2022
et
des
années
précédentes
qui
pourront
être
repris
dans
le
budget
principal
2023
seront
les
suivants
:
>
Excédent
de
fonctionnement
de
473
762,68
€ (2022
et résultats
des
années
antérieures),
>
Excédent
d’investissement
de
131
870,88
€ (2022
et résultats
des
années
antérieures).
Nicolas
PARIS
fait
part
de
sa
surprise
sur
la
faiblesse
de
l’excédent
de
fonctionnement
de
2022,
surtout
avec
un
reversement
de
60
000
€
du
Budget
de
l’assainissement
et
souligne
que
sans
cela,
un
déficit
de
fonctionnement
aurait
été
constaté.
François
LUCAS
fait observer
que
l’équipe
municipale
pilote
de
manière
maîtrisée
avec
les ressources
dont
elle
dispose,
et
pour
qu’il
n’y
ait
pas
de
déficit.
Dès
lors,
si
cette
recette
n’avait
pas
été
disponible,
les
dépenses
n'auraient
pas
été réalisées.
François
LUCAS
fait remarquer
que
la
section
de
fonctionnement
se
solde
en
2022
avec
un
excédent
de
fonctionnement.
Nicolas
PARIS
et Valéry
TRIAT
font
observer
que
pour
ce
faire,
le budget
de l’énergie a
été
déficitaire
en
2022.
François
LUCAS
explique
que
ce
budget
de
l’énergie,
provenant
de
la
production
d’électricité
des
panneaux
photovoltaïques,
qui
génère
de
l’excédent
chaque
année,
est
fait
pour
cela.
L'investissement
réalisé
ayant
généré
une
forte
capitalisation
a
permis
de
dégager
une
recette
au
bénéfice
de
la
Commune
et
donc
maintenir
et
améliorer
le
niveau
de
service
proposé
à
la
population.
François
LUCAS
précise
à
nouveau
que
si
cette
recette
de
60
000
€ n’avait
pas
été
disponible,
la Commune
n’aurait
pas
réalisé
les
dépenses
correspondantes.
Valéry
TRIAT
s’interroge
sur
les
articles
sur
lesquels
des
économies
auraient
pu
être
réalisées
et
souligne
la
nécessité
d’être
vigilant
sur
les
finances,
notamment
lorsqu’elle
constate
une
hausse
de
21%
des
dépenses
de
fonctionnement
et
une
explosion
des
charges
de
personnel
par
apport
à
2021.
Valéry
TRIAT
ne
voit
pas
où
des
économies
auraient
pu
être réalisées
et fait part
de
son
inquiétude
lorsqu’elle
ne
constate
qu’un
excédent
de
11
000
€.
François
LUCAS
explique
que
pour
réaliser
ces
économies,
certains
services
auraient
été
réduits.
François
LUCAS
rappelle
que
le
service
enfance
à
été
refondu
pour
permettre
d'augmenter
la
capacité
d’accueil
des
enfants,
tout
en
proposant
de
nouveaux
services
éducatifs
à
travers
le
potager
pédagogique
notamment.
François
LUCAS
explique
que
si les
moyens
n’avaient
pas
été
disponibles,
moins
de
services
auraient
été proposés.
Valery
TRIAT
rappelle
que
les tarifs
ont
augmenté.
François
LUCAS
précise
que
cette
augmentation
des
tarifs
vaut
pour
2023
et
qu’elle
ne
courrait
pas
en
2022
et
pense
que
l’on
peut
se
féliciter
de
générer
un
excédent
de
11
000
€
en
ayant
fait
et
proposé
toutes
les
réalisations
de
2022.
François
LUCAS
rappelle
que
dans
l’augmentation
des
dépenses
de
2022,
il
faut
mettre
en
évidence
la récupération
de
la
Forteresse
qui
a notamment
été
marquée
par
la
récupération
de
2
employés.
François
LUCAS
souligne
également
qu’au
niveau
des
services
techniques,
il y
a un
agent
supplémentaire
notamment
suite
à
la reprise
de
compétences
de
l’intercommunalité.
François
LUCAS
précise
également
les périodes
de
tuilages
dans
le
cadre
de
renouvellement
du
personnel
partant
à la retraite.
Valéry
TRIAT
fait observer
qu’au
niveau
de
l’investissement,
l’équipe
municipale
a procédé
à l’acquisition
de
bâtiments
qui
ne
sont
inexploités
et
inutilisés
à
ce
jour
et
s’interroge
sur
la
nécessité
de
ces
acquisitions
pour
300
000
€ environ
et constater
en
plus
un
déficit
en
investissement.
François
LUCAS
explique
que
ce
déficit
d’investissement
est
structurel
pour
les
2/3
et
souligne
que
des
subventions
ont
été
accordées
pour
l’acquisition
de
ces
bâtiments.
Néanmoins,
les
subventions
ne
sont
perçues
que
lorsque
les
dépenses
sont
réalisées,
ce
qui
entraine
un
décalage
sur
les
recettes.
Dès
lors,
si
les
subventions
avaient
été versées
en
amont
des
dépenses,
le déficit
d’investissement
de
2022
serait
marginal.
Nicolas
PARIS
souhaiterait
savoir
s’il possible
de
quantifier
les
subventions
en
attente.
François
LUCAS
précise
que
250
000
€ devraient
prochainement
rentrer.
Pierre
AVON
a l’impression
que
chaque
année,
on
prend
dans
la
cagnotte
du
budget
principal
et
il a donc
l’impression
que
cette
cagnotte
diminue.
François
LUCAS
lui
répond
par
la négative
et rappelle
qu’effectivement,
un
excédent
a été
constitué
par
la
précédente
équipe
municipale.
François
LUCAS
rappelle
son
appréciation
sur
la
gestion
saine
qui
a
été
laissée
au
niveau
des
finances
communales.
François
LUCAS
fait
observer
à Pierre
AVON
que
son
ressenti
est
erroné
puisque
lorsqu’un
excédent
de
11
000
€ est
constaté,
cela
montre
que
non
seulement
la cagnotte
n’a
pas
été
consommée,
mais
qu’un
ajout
a
été
constitué.
Au
niveau
de
l’investissement,
dès
lors
que
les
subventions
seront
perçues,
le
déficit
structurel
sera
résorbé.
François
LUCAS
souligne
donc
que
l’équipe
municipale
ne
consomme
pas
d’une
année
sur
l’autre
cet
excédent
qui
a
été
laissé.
Et
pourtant,
François
LUCAS
fait
observer
que
contrairement
aux
années
Page
2
sur
13 précédents,
tout
est
fait
sans
que
l’équipe
municipale
ne
dispose
des
mêmes
ressources,
notamment
une
Dotation
de
Solidartité
Communautaire
(DSC)
de
l’intercommunalité
de
350
000
€
environ
en
2018
par
exemple.
François
LUCAS
souligne
également
la
suppression
des
fonds
de
concours.
Tout
ceci
oblige
l’équipe
municipale
à
avoir
un
suivi
approfondi
des
finances.
François
LUCAS
conclut
enfin
que
cette
cagnotte
servira
in
fine
à
répondre
aux
besoins
des
Mornassiens,
de
manière
maîtrisée,
sans
dépenser
n’importe
comment.
Nicolas
PARIS
souhaite
savoir
si l’on
a un
prévisionnel
de
l’excédent
qui
pourrait
être
dégagé
en
2023.
François
LUCAS
propose
d’attendre
le
retour
de
Katy
RICARD
qui
présentera
les
grandes
lignes
budgétaires
de
2023
et
pourra
ainsi
répondre
aux
questions
portant
sur
l’avenir.
François
LUCAS
propose
au
Conseil
municipal
de
voter
le
Compte
Administratif
2022
et
d'approuver
le
Compte
de
Gestion
2022
de
la
Commune.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
ont émis
les votes
suivants
:
POUR : 13 CONTRE
: 04 (Pierre AVON, Nicolas PARIS, Valéry TRIAT, Sylvie VANSTEELANDT)
ABSTENTIONS
: 00
.
LE CONSEIL MUNICIPAL A APPROUVÉ
CETTE DÉLIBÉRATION.
-
DÉLIBÉRATION
n°
2:
Comptes
administratif
et
de
gestion
2022
-
Assainissement.
Ces
documents
(le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion)
représentent
la
photographie
de
l’exercice
comptable
de
l’année
écoulée.
Ils
reprennent
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
enregistrées
par
le
Trésorier,
comptable
public,
et
par
le
Maire,
ordonnateur
des
finances.
Ces
documents
mettent
en
évidence
le
résultat
financier
de
l’exercice
2022
du
budget
de
l’assainissement.
En
section
de
fonctionnement
sur
les
429
379
€ de
budgétés,
88
959,74
€ ont
été
dépensés
et
104
800,15
€
de
recettes
ont
été titrés.
En
section
d’investissement
sur
les
361
693
€
de
budgétés,
51
094,11
€
ont
été
dépensés
et
46
735,27
€
de
recettes
ont
été
titrés.
Cela
met
donc
en
évidence
les
résultats
2022
suivants :
>
Excédent
de
fonctionnement
de
15
840,41
€,
>
Déficit
d'investissement
de
-4
358,84
€.
|
Les
résultats
de
clôture
de
l’exercice
2022
et
des
années
précédentes
qui
pourront
être
repris
dans
le
budget
2023
seront
les
suivants :
>
Excédent
de
fonctionnement
de
358
812,86
€ (2022
et résultats
des
années
antérieures),
>
Excédent
d’investissement
de
25
569,18
€ (2022
et résultats
des
années
antérieures).
François
LUCAS
propose
au
Conseil
municipal
de
voter
le
Compte
Administratif
2022
et
d’approuver
le
Compte
de
Gestion
2022
de
l’assainissement.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil Municipal
ont émis
les votes
suivants
:
POUR
: 17
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
-
DÉLIBÉRATION
n°3
: Comptes
administratif
et de gestion 2022 — Énergie.
Ces
documents
(le
compte
administratif
et le compte
de
gestion)
représentent
la photographie
de
l’exercice
comptable
de
l’année
écoulée.
Ils
reprennent
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
enregistrées
par
le
Trésorier,
comptable
public,
et par
le Maire,
ordonnateur
des
finances.
Ces
documents
mettent
en
évidence
le résultat
financier
de
l’exercice
2022
du
budget
de
l’énergie.
En
section
de
fonctionnement
sur
les
104
212
€
de
budgétés,
69
267,34
€
ont
été
dépensés
et
21
928,88
€
de
recettes
ont
été
titrés.
En
section
d’investissement
sur
les
28
949,07
€
de
budgétés,
7 092,98
€
ont
été
dépenses
et
7 458,30
€
de
recettes
ont
été
titrés.
Cela
met
donc
en
évidence
les
résultats
2022
suivants :
Page
3
sur
13 >
Déficit
de
fonctionnement
de
- 47
338,46
€,
>
Excédent
d’investissement
de
365,32
€.
Les
résultats
de
clôture
de
l’exercice
2022
et
des
années
précédentes
qui
pourront
être
repris
dans
le
budget
2022
seront
les
suivants
:
>
Excédent
de
fonctionnement
de
38
873,42
€ (2022
et résultats
des
années
antérieures),
>
Excédent
d’investissement
de
21
814,39
€ (2022
et résultats
des
années
antérieures).
François
LUCAS
rappelle
que
le
déficit
de
fonctionnement
observé
correspond
à
une
recette
qui
a
été
constatée
sur
le budget
principal.
Valéry
TRIAT
fait
observer
que
cette
somme
aurait
pu
servir
pour
des
investissements
dans
de
nouveaux
panneaux
solaires
par
exemple.
François
LUCAS
partage
l’observation
de
Valéry
TRIAT
et
lui
fait
observer
que
le
choix
de
l’emploi
des
recettes
appartient
à l’équipe
municipale,
ce
que
Valéry
TRIAT
partage. également.
François
LUCAS
propose
au
Conseil
municipal
de
voter
le
Compte
Administratif
2022
et d’approuver
le
Compte
de
Gestion
2022
de
l’énergie.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil Municipal
ont émis
les votes
suivants
:
POUR
:
13
CONTRE
:
04
(Pierre
AVON,
Nicolas
PARIS,
Valéry
TRIAT,
Sylvie
VAN
STEELANDT)
ABSTENTIONS:
00
|
|
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
APPROUVE
CETTE
DÉLIBÉRATION.
-
DÉLIBÉRATION
n°
4 : Affectation
de
résultat
2022
-
Commune
(budget
principal).
Katy
RICARD
revient
dans
la salle
du
Conseil
municipal.
Les
comptes
administratif et de
gestion
de
la Commune
mettent
en
évidence
le résultat
de
clôture
suivant :
>
Excédent
de
fonctionnement
de
473
762,68
€ (2022
et résultats
des
années
antérieures),
L
>
Excédent
d’investissement
de
131
870,88
€ (2022
et résultats
des
années
antérieures).
Katy
RICARD
propose
au
Conseil
municipal
d’affecter
les résultats
de
clôture
2022
de
la manière
suivante,
afin
de
les
reprendre
dans
le vote
du
Budget
primitif :
>
Conserver
470
000
€
de
l’excédent
de
fonctionnement
en
recettes
de
fonctionnement
(chapitre
002),
>
Capitaliser
les
3
762,68
€
restants
de
l’excédent
de
clôture
de
fonctionnement
en
recettes
d’investissement
(article
1068)
>
Conserver
131
870, 88
€
de
l’excédent
d’investissement
en
excédent
d’investissement
(chapitre
001). Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil Municipal
ont émis
les votes
suivants:
POUR
:
14
CONTRE
:
04
(Pierre
AVON,
Nicolas
PARIS,
Valéry
TRIAT,
Sylvie
VANSTEELANDT)
ABSTENTIONS: 00
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVE
CETTE
DÉLIBERATION.
-
DÉLIBÉRATION
n°5
: Affectation
de
résultat
2022
— Assainissement.
Les
comptes
administratif
et
de
gestion
de
l’assainissement
mettent
en
évidence
le
résultat
de
clôture
suivant
:
>
Excédent
de
fonctionnement
de
358
812,86
€ (202
et résultats
des
années
antérieures),
>
Excédent
d’investissement
de
25
569,18
€ (2021
et résultats
des
années
antérieures).
Katy
RICARD
propose
au
Conseil
municipal
d’affecter
les résultats
de
clôture
2022
de
la manière
suivante,
afin
de
les
reprendre
dans
le vote
du
Budget
primitif
:
>
Conserver
358
812,86
€ de
l’excédent
de
fonctionnement
en
recettes
de
fonctionnement
(chapitre
002),
>
Conserver
25
569,18
€ de
l’excédent
d’investissement
en
investissement
(chapitre
001).
Page
4
sur
13 Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil Municipal
ont émis
les votes
suivants
:
POUR :
18
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
|
|
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVE
CETTE
DÉLIBÉRATION.
-
DÉLIBÉRATION
n°
6 :
Affectation
de
résultat
2022
- Énergie.
-
Les
comptes
administratif
et
de
gestion
de
l’énergie
mettent
en
évidence
le
résultat
de
clôture
suivant
:
>
Excédent
de
fonctionnement
de
38
873,42
€ (2022
et résultats
des
années
antérieures),
>
Excédent
d’investissement
de
21
814,39
€ (2022
et résultats
des
années
antérieures).
Katy
RICARD
et
François
LUCAS
proposeront
au
Conseil
municipal
d’affecter
les
résultats
de
clôture
2022
de
la
manière
suivante,
afin
de
les
reprendre
dans
le
vote
du
Budget
primitif
:
>
Conserver
38
873,42
€
de
l’excédent
de
fonctionnement
en
recettes
de
fonctionnement
(chapitre
002),
>
Conserver
21
814,39
€ de
l’excédent
d’investissement
en
investissement
(chapitre
001).
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil Municipal
ont émis
les votes
suivants
:
POUR
: 14
CONTRE
: 04
(Pierre
AVON,
Nicolas
PARIS,
Valéry
TRIAT,
Sylvie
VANSTEELANDT)
ABSTENTIONS
: 00
|
|
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVE
CETTE
DÉLIBÉRATION.
-
DÉLIBÉRATION
n° 7
: Vote des taux d'imposition
2023.
Katy
RICARD
explique
que
: « le
vote
d'un
budget,
au-delà
des
chiffres
et des
sommes,
est
avant
tout
le
reflet d'un
engagement,
celui
que j'ai pris
devant
vous
et devant
tous
le
03 juillet
2020
: Allier
l'ambition
à
la raison
pour
administrer
l'argent
et
les
biens
communaux,
redonner
du
dynamisme
à
notre
village
et veiller
à
la
qualité
de
vie
de
ses
habitants,
travailler
sans
relâche
à gérer
le
quotidien
tout
en
mettant
en
œuvre
les grands
chantiers
de
la
mandature.
Cette
responsabilité,
je
la porte
avec
la plus
grande
rigueur
en
m'éclairant
de
vos
avis,
en
construisant
avec
vous,
et en
m'appuyant
sur
votre
travail,
mes
chers
collègues,
comme
sur
le mien.
S'il me
reste parfois
le devoir
de
trancher,
j'ai
un
attachement
particulier
à
ce que
les
décisions,
le
choix,
les
orientations
se prennent
et de fasse
collectivement,
comme
je
suis
attachée
à
écouter
les
agents
de
la
Commune
dont
je
requiers
l'avis
avant
toute
décision.
De
la
même
façon,
la
construction
du
budget
est partagée
en
Commission
finances,
en
toute
transparence,
Commission
à
laquelle
participe
Pierre
AVON,
représentant
les
élus
de
l'opposition.
Des
questions
peuvent
être
posées,
les
réponses
toujours
apportées.
Je
noterai
qu'aucun
commentaire
n'a
été entendu pour
être porté
au
compte
rendu pour
les
2 réunions
menées
en préparation
de
notre
réunion
de
ce soir.
C'est
donc
cet
esprit
de
travail
qui
me
conduit
ce
soir
à
vous
proposer
de
valider
le
budget primitif pour
2023.
Avant
tout
autre
commentaire,
je
voudrais
adresser
mes
plus
vifs
remerciements
à
Christine
ZADIKIAN
pour
la
tenue
des
comptes
et
à
Nicolas
ORFEUIL
pour
la
traduction
financière
qu'il
s'attache
à faire
de
notre
programme
politique,
pour
ses
conseils,
son
analyse,
qu'il partage
avec
sincérité
et efficacité.
Ces
derniers
mois
ont
été
chargés
par
le
changement
de
référentiel
comptable
pour
les
budgets
de
la
Commune.
Un
long
travail
de
mis
en
Jorme
et surtout
une
responsabilité
maintenant
engagée
pour
les Directeurs
généraux.
2023
sera
l’année
de
l'adaptation.
En
effet,
il a fallu
adapter
notre
budget
aux
dépenses
imprévues
et conséquentes.
Sans
doute,
au-delà
de
ce
budget,
ces
imprévus
nous
demanderons
d'adapter
nos
projets
de
la
mandature
à
la
situation.
Il faut,
je
pense,
le
dire
dès
à présent. Au
titre
de
ces
imprévus,
il y a d'abord
eu
le chantier
de
sécurisation
du
rocher pour protéger
les habitants
de
la
montée
de
la
combe,
le
centre
ancien
et
l’ancien
cimetière.
Une
dépense
qui
s'approche
des
500
000
€
Des
aides
de
l'État
et
de
la
Région
acquises
de
presque
170
000
€
Une
aide
complémentaire
de
l'État
attendue
de
80
000
€ pour
la
2°"
phase.
Des
aides
essentielles
bien
sûr,
que
nous
avons
eu
sur
ces
travaux,
mais
que
nous
n'aurons
pas
sur
d'autres
sujets.
Le
besoin
d'un
nouveau
cimetière.
Nous
budgétons
cette
année
100
000
€ afin
de
couvrir
un futur
achat
de
Page
5
sur
13 terrains
et
les
études
préliminaires,
en
sachant
que
la
réalisation
de
ce
cimetière
nécessitera
un
investissement
beaucoup
plus
conséquent.
La
crise
énergétique
ainsi
que
la flambée
des prix
des
matériaux
que
connaît
la France
laissent
un
imprévu
de
dépenses
conséquent,
atténué
par
les
économies
engagées
en
matière
de
consommation,
par
la
mutualisation
de
l'achat
l'énergie.
Mais
cela
ne
suffira pas
à
effacer
la forte
hausse
sur
la colonne
des
dépenses.
À
cela
se
rajoute
la
petite
surprise
d'une facture
de
consommation
restée
en
suspens pour
la salle
des fêtes
depuis
le transfert
de
certains
bâtiments
vers
la
CCRLEP.
S'adapter
au
renouvellement
de
matériel,
que
ce soit le tracteur
ou
la tondeuse.
Les
restrictions financières
drastiques
de
l'État
comme
la
baisse
de
la DGF
qui
se portaient
il y
a
10
ans
à
200
000
€ contre
9 000
€ aujourd'hui.
Mais
aussi
celles
de
la
CCRLEP
avec
une
DSC
qui
était
en
moyenne
sous
la
précédente
mandature
de
200
000
à 250
000
€ contre
0 € aujourd'hui,
378
000
€ en
2018.
Enfin,
les
3,5%
de
hausse
du
point
d'indice
sur
la
masse
salariale
que
l'État
a
imposée.
Une
bonne
chose
pour
les
agents,
mais
un
imprévu
de
dépense
pour
notre
budget.
La
lourdeur
de
ces
imprévus
bouscule
bien
entendu
notre
programme
d'actions
mais
n'a
pas
remis
en
cause
notre
détermination
à faire
de
la santé
et de
la
lutte
contre
les déserts
médicaux,
notre priorité.
C’est
ainsi
que
les
travaux
de
la MSP
ont
commencé
et par prudence
nous
reportons
la construction
de
logements
séniors.
Ce
soir je
vous
demanderai
de
contracter
un
prêt
de
1 500
000
€ sur
25
ans.
Cet
investissement
est
évidemment
conséquent
Pour
notre
commune,
mais
néanmoins
mesuré
et
surtout
indispensable.
Il
s'agit
là
encore
de
s'adapter
à
une
nouvelle forme
de pratique
de
la
médecine
et répondre
à notre premier
devoir
d'élu
local
: la proximité.
2023
verra
tout
d'abord
la fin
de
la
réorganisation
du
service
enfance
et son
adaptation face
aux
besoins
nouveaux
avec
notamment
la
création
de
son
club jeunes.
La
continuité
d'un programme
d'actions
enfance
en faveur
de
la
nature
autour
du potager
pédagogique
qui
se
complétera
par
: composteur,
rucher,
la pose
de
caméras
autour
du
service
enfance,
la validation
du projet
espace jeux plein
air.
2023
verra
également
la
validation
de
nouveaux
locaux pour
accueillir
dignement
nos
associations.
2023
verra
la
suite
des
travaux
de
sécurisation
d'accès
à
la forteresse
et
la
remise
en
décor
de
ce
patrimoine
puisque
tout
avait
disparu
lorsque
l’on
nous
a
rendu
les
clés.
Les
amis
de
MORNAS
ont
à
cet
effet
été
sollicités
pour
participer,
comme
l'association
de
protection
de
Notre
de
Dame
de
Val Romigier
l'avait fait,
aux
travaux
de
sécurisation
de
la forteresse
qui
avaient
été provisionnés
par
l'association
et que
la
Commune
a réalisés.
Enfin,
ce
budget
d'adaptation
ne
remet
pas
en
cause
la
maîtrise
municipale
des
taxes
puisqu'il
sera
proposé
de
ne pas
augmenter
les
taux
d'imposition.
»
L’année
2021
a
connu
la
mise
en
œuvre
concomitante
de
la
réforme
du
financement
des
collectivités
locales
et
de
celle
des
impositions
de
production,
ayant
entraîné,
des
modifications
substantielles
dans
le
calcul
des
bases
prévisionnelles
et des
taux
de
fiscalité
directe
locale.
Ces
réformes
avaient
ainsi
refondu
de
la
présentation
des
états
fiscaux
1259
de
notification
des
bases
prévisionnelles
qui
permettent
aux
collectivités
de
voter
leur
taux
puisque
les
Communes
n’avaient
plus
à
délibérer
sur un
taux
de
taxe
d’habitation
depuis
2021.
Les
Communes
et EPCI
(Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale)
retrouvent
néanmoins
en
2023
leur
capacité
à moduler
les
taux
des
taxes
d’habitation
(TH),
le
taux
de
TH
ne
concermant
désormais
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meubles
non
affectés
à
l’habitation
principale
et,
sur
délibération
spécifique,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
2 ans.
L'état
1259
prévoit
un
taux
de référence
de
10%
pour
l’année
2023.
Pour
les
années
2021
et
2022,
le
Conseil
municipal
avait
fait
le
choix
de
ne
pas
augmenter
les
taux
des
impôts
locaux
qui
étaient
de
30,79
%
pour
la
TFB
(Taxe
Foncière
Bâtie)
et
51,72
%
pour
la
TNFB
(Taxe
foncière
non
bâtie).
Katy
RICARD
propose
au
Conseil
municipal,
pour
l’année
2023
(comme
pour
les
années
précédentes),
de
ne
pas
augmenter
les
impôts
locaux
en
reconduisant
les
taux
votés
en
2022,
en
appliquant
Le taux
de
référence
2023
proposé
pour
la TH
à savoir
:
>
TFB
2023
: 30,79%.
>
TENB
2023 : 51,72%
>
TH
2023
: 10%
Valéry
TRIAT
souhaite
savoir
comment
a
été
fixé
le
taux
de
cette
nouvelle
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires. Katy
RICARD
lui
précise
que
ce
taux
de
base
a été
déterminé
par
les
services
de
l’État
et qu’il
est
proposé
de
laisser
tel quel
pour
qu’il
n’y
ait pas
de
modulation
sur
les
autres
taux
des
autres
taxes
avec
lesquels
il est
en
lien.
Page
6
sur
13 Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil Municipal
ont émis
les votes
suivants
:
POUR : 18 CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
-
DÉLIBÉRATION
n° 8 :
Vote du Budget primitif 2023
—- Commune
(budget
principal).
Katy
RICARD
propose
au
Conseil
municipal
de
voter
le
budget
primitif
2023
de
la
Commune
dont
les
mouvements
sont
synthétisés
ci-dessous.
Ce
budget
primitif
2023
respecte
les
principes
qui
gouvernent
les
finances
publiques
: prudence,
équilibre
et
sincérité.
Il
se
quantifie
à
2 833
637€
en
section
de
fonctionnement,
et
à
3 901
781,24
€
en
section
d’investissement.
Voté
au
niveau
du
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et
au
niveau
de
l’opération
en
section
d’investissement,
les
mouvements
retracés
ci-dessous
permettront
aux
membres
du
Conseil
municipal
d’avoir
une
vision
synthétisée
des grandes
lignes
budgétaires
2023.
Section de Fonctionnement - vote au chapite
Recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
Chapitre
Intitulé
Montant au BP | Chapitre
Intitulé
Montant au BP
002
Excédent antérieur reporté
470 000,00
011
Charges à caractère général
742 000,00
013
Atténuations de charges
32 000,00
012
Charges de personnel
1 625 000,00
70
Produits des services du domaine
444
166,00
014
Atténuations de produits
110 000,00
73
Impôls et taxes
1 453 705,00
023
Virement à la section d'investissement
89 453,00
74
Dotations, subventions et participaions
402 366,00
042
Opérations d'ordre de transferts entre sections
4 184,00
75
Autres produits de gestion courante
25 400,00
.
65
Autres charges de gestion courante.
214 000,00
76
Produits financiers
1 000,00
66
Charges financières
45 000,00
77
Produits exceptionnels
5 050,00
67
Charges exceptionnelles
3 000,00
68
Dotations aux provisions
1 000,00
TOTAL
2833
687,00
TOTAL]
2833
637,00
Section d'Investissemet - vote à l'opération
Recettes d'investissement
Dépenses
d'investissement
Opération
Intitulé
Montant au BP
[Opération
Intitulé
Montant au BP
ONA
/ OFI
Opérations non affectées
1368
870,24
À
ONA/OFI
Opérations non affectées
74 310,00
00023
Inv. groupe scolaire (crèche, écoles, ALSH)
46 700,00
00017
Eclairage public
5 000,00
00036
Sécurité du Village
166 290,00
00023
Inv. groupe scolaire (crèche, écoles, ALSH)
90 000,00
00044
Patrimoine
270 000,00
00031
Acquisition de véhicules
150 000,00
00073
Maison de Santé Puridisciplinaire
2 049 921,00
00035
Aménagements du village
76 500,00
00036
Sécurité du village
500 000,00
00039
Cimetière
100 000,00
00044
Patrimoine
206.000,00
00052
Acquisitions foncières
200 000,00
00056
Révision PLU
8 000,00
00063
Matériel, mobilier divers, outillages techniques
22 500,00
00066
Inv. bâtiments communaux (autres que scolaires)
516 971,24
10000
.…
Voirie
100 000,00
00071
Vidéoprotection
50 000,00
00073
Maison de la Santé
1 800 000,00
00075
Végétalisation
2 500,00
TOTAL]
3901781224
|
TOTAL]
3 901
781,24
Valéry
TRIAT
souhaite
savoir
ce
qu’il:y
a dans
les
opérations
non
affectées
:
Nicolas
ORFEUIL
lui
précise
qu’au
titre
des
recettes
d’investissement,
on
retrouve
l’excédent
d’investissement
reporté,
le produit
de
cessions
de
biens
vacants
sans
maîtres
qui
pourraient
être
vendus
en
2023,
le
FCTVA
et
les
taxes
d’aménagement,
un
reliquat
de
fonds
de
concours
pour
les
locaux
à
destination
du
milieu
associatif,
la
contractualisation
2023/2025
non
affectée
à ce jour,
et l’autofinancement
prévisionnel
qui
pourrait
être
Page
7
sur
13 dégagé
sur
2023.
Au
titre des
dépenses
d’investissement,
on
trouve
le remboursement
du
capital
des
emprunts.
Nicolas
PARIS
souhaite
savoir
ce
que
l’on
provisionne
au
titre de
l’opération
éclairage
public.
François
LUCAS
lui
précise
que
le
Syndicat
d’Energies
de
Vaucluse
(SEV)
a
compétence
pour
porter
les
dépenses
relatives
à
l’éclairage
public.
Les
5 000
€
provisionnés
pour
réaliser
de
petites
interventions
à
la
marge.
François
LUCAS
précise
que
le renouvellement
des
l’éclairage
public
sera
porté
par
le
SEV
dont
le budget
est
bien
plus
conséquent
et
financé
par
les
taxes
sur
l’énergie
reversées
par
les
Communes
qui
y
adhèrent.
François
LUCAS
explique
que
le
fonds
vert
crée
cette
année
par
l’État
pourra
également
financer
ce
renouvellement
de
l'éclairage
public
par
des
LED.
Valéry
TRIAT
souhaite
savoir
si
des
dépenses
ont
déjà
eu
lieu
sur
la
Maison
de
Santé
et pourquoi
à quoi
correspondent
les
1 800
000
€.
‘
Nicolas
ORFEUIL
lui
précise
qu’il
s’agit
de
la
part
des
dépenses
qui
sera
supportée
pour
2023.
Des
dépenses
ont
déjà
été payées
en
2022.
2024
verra
également
une
partie
de
dépenses
à provisionner.
Pierre
AVON
souhaite
savoir
à quoi
correspondent
les
frais
provisionnés
sur
l’opération
révision
PLU.
Katy
RICARD
lui
rappelle
que
plusieurs
sujets
sont
en
cours,
notamment
des
DPMEC
(déclarations
préalables
de
mise
en
compatibilité)
du
PLU,
sur
la
zone
des
crousilles
et
sur
l’ancienne carrière Hernandez.
L’une
de
ses
procédures
est
supportée
directement
par
les
porteurs
de
projet,
l’autre
fait
quant
à
elle
d’une
avance
remboursée
par
le
porteur
de
projet.
Katy
RICARD
rappelle
également
l’ouverture
à
urbanisation
de
la
zone
AU
délibérée
le
13/03/2023.
Nicolas
PARIS
souhaite
savoir
ce
que
provisionnent
les
acquisitions
foncières.
Katy
RICARD
lui
précise
qu’il
s’agit
d’une
réserve
éventuelle
pour
l’acquisition
de
biens
qui
se
vendent
sur
la Commune
et qui
peuvent
présenter
un
intérêt
stratégique.
Nicolas
PARIS
souhaite
savoir
ce
que
l’on
retrouve
dans
les
206
000
€ provisionnés
pour
le patrimoine.
Nicolas
ORFEUIL
lui
précise
que
ces
crédits
sont
destinés
à l’acquisition
de
biens
au
niveau
de
la montée
de
la
Combe,
des
travaux
sur
l’ancienne
Maison
RUIZ
et
l’ancienne
épicerie
LURMIN
notamment
financés
par
la
contractualisation
2020/2022,
et de
travaux
sur
la forteresse.
Nicolas
PARIS
souhaite
savoir
ce
qui
est prévu
dans
les
aménagements
du
village
Katy
RICARD
lui précise
qu’on
y retrouve
du
mobilier
urbain,
du
fleurissement,
des
pots,
des
barrières
de
sécurité,
des
rampes
d’accès,
..…
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil Municipal
ont émis
les votes
suivants :
POUR :
14
CONTRE
: 04
(Pierre
AVON,
Nicolas
PARIS,
Valéry
TRIAT,
Sylvie
VANSTEELANDT)
ABSTENTIONS
: 00
|
.
LE CONSEIL MUNICIPAL A APPROUVÉ
CETTE DÉLIBÉRATION.
-
DÉLIBÉRATION
n° 9
:
Vote du Budget primitif 2023-
Assainissement.
Katy
RICARD
propose
au
Conseil
municipal
de
voter
le budget
primitif
2023
de
l’assainissement
dont
les
mouvements
sont
synthétisés
ci-dessous.
Ce
budget
primitif
2023
respecte
les
principes
qui
gouvernent
les
finances
publiques
: prudence,
équilibre
et sincérité.
Il se quantifie
à 443
219€
en
section
de
fonctionnement,
et à 371
159
€ en
section
d’investissement.
Voté
au
niveau
du
chapitre
aussi
bien
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d’investissement,
les
mouvements
retracés
ci-dessous
permettront
aux
membres
du
Conseil
municipal
d’avoir
une
vision
synthétisée
des
grandes
lignes
budgétaires
2023.
Page
8
sur
13 Section de Fonctionnement - vote au chapite
Recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
Chapitre
Intitulé
Montant au BP | Chapitre
Intitulé
Montant au BP
002
Excédent antérieur reporté
358
812,86
oil
Charges à caractère général
63 999,18
042
Opérations d'ordre de transferts entre sections
29 406,00
012
Charges de personnel
2 000,00
70
Produits des services du domaine
50 000,14
022
Dépenses
impérvues
3 000,53
74
Dotations, subventions et participaions
5 000,00
023
Virement à la section d'investissement
298
853,82
042
Opérations d'ordre de transferts entre sections
46 736,00
65
Autres charges de gestion courante
1 000,00
66
Charges financières
7 629,47
67
Charges exceptionnelles
20 000,00
TOTAL]
443 219,00
:
TOTAL]
443219,00
Section d'Investissemet - vote au chapite
Recettes
d'investissement
Dépenses
d'investissement
Chapitre
Intitulé
Montant au BP | Chapitre
Intitulé
Montant au BP
00!
Excédent antérieur reporté
25 569,18
020
Dépenses imprévues
_15 000,00
021
Virement de la section de fonctionnement
298
853,82
040
Opérations d'ordre de transferts entre sections
.…
29 406,00
040
Opérations d'ordre de transferts entre sections
46 736,00
16
Emprunt et dette assimilée
23 000,00
21
Immobilisation corporelles
240 000,00
23
Immobilisations en cours
63 753,00
TOTAL]
371
159,00
TOTAL]
371159,00
Valéry
TRIAT
souhaite
savoir
si des
travaux
d’assainissement
sont
prévus
pour
2023.
Katy
RICARD
lui précise
qu’il
n’y
en
a pas
de
prévus
pour
le moment.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil Municipal
ont émis
les votes
suivants
:
POUR
: 18
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
-
DÉLIBÉRATION
n° 10
: Vote du Budget primitif 2023 — Énergie.
Katy
RICARD
propose
au
Conseil
municipal
de
voter
le
budget
primitif
2023
de
l’énergie
dont
les
mouvements
sont
synthétisés
ci-dessous.
Ce
budget
primitif
2023
respecte
les
principes
qui
gouvernent
les
finances
publiques
: prudence,
équilibre
et
sincérité.
Il se
quantifie
à 56
874
€ en
section
de fonctionnement,
et à 29
314,39
€ en
section
d’investissement.
Voté
au
niveau
du
chapitre
aussi
bien
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d’investissement,
les
mouvements
retracés
ci-dessous
permettront
aux
membres
du
Conseil
municipal
d’avoir
une
vision
synthétisée
des
grandes
ligne
budgétaires
2023.
Section
de
Fonctionnement -
vote
au
Recettes
de
fonctionnement
Intitulé
Montant
au
BP
Excédent
antérieur
Produits des services du domaine
TOT
Section
d'Investissemet
- vote
au
Recettes
d'investissement
38 873,42 18 000 56 874
Intitulé
Montant
au
BP
Excédent antérieur reporté d'ordre
de transferts
entre
sections
TOT
21
814,39
7 29 314
042 66
tre
020 16 23
de
fonctionnement
Intitulé
Charges à caractère général
d'ordre de transferts
entre
sections
financières d'investissement
Intitulé
Dépenses
i
et dette
assimilée
Immobilisations
en cours
Montant
au
BP
47 000,00 1 374 7 1
Montant
au
BP
1 414,39 7 20 400 29 31
Page
9
sur
13 Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
ont émis
les votes
suivants
:
POUR
: 18
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
|
|
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVE
CETTE
DÉLIBÉRATION.
-
DÉLIBÉRATION
n° 11
: MSP
- emprunt.
Afin,
de
financer
la
réalisation
de
la
maison
de
santé
pluridisciplinaire
dont
le
montant
total
en
TTC
(travaux
+
études
et
études
et
maîtrise
d'œuvre)
est
de
2 701
916,50
€
(1
994
847,08
€
HT
de
travaux
et
256
750
€
d’études
et maîtrise
d’œuvre),
il sera
proposé
au
Conseil
municipal
de
recourir
à l’emprunt.
Il sera
rappelé
qu’à
ce jour,
la Région
participe
pour
250
000
€ et l’État,
au
titre
de
la DSIL
2022,
participe
pour
299
920
€
pour
la
réalisation
de
ce
projet.
Sont
encore
en
cours
d’instruction
une
subvention
de
361
350
€
sollicitée
auprès
de
l’ARS,
et une
subvention
de
350
000
€
sollicitée
auprès
de
l’État,
au
titre
de
la DSIL
2023.
Par
ailleurs,
à
défaut
de
subvention
exceptionnelle
du
Département
pour
le
financement
de
cette
MSP,
il
sera
ultérieurement
proposé
d’affecter
les
249
600
€ de
la contractualisation
2023/2025.
Plusieurs
organismes
bancaires
ont
été
sollicités
et
il
ressort
des
propositions
transmises
que
celle
de
la
banque
postale
répondrait
de
manière
ferme
au
besoin
de
la
Commune
au
meilleur
taux
fixe
de
4,00
%
pour
une
durée
de
25
ans
avec
des
modalités
de
remboursements
trimestrielles
à
échéances
constantes
de
23
798,61
€
(95
194,44
€ par
an),
avec
des
frais
de
dossier
de
1 500
€ (0,10%
du
montant
emprunté).
Ainsi
pour
1 500
000
€ d’empruntés,
la Commune
remboursera
sur 25
ans
884
861
€ d’intérêts.
Il sera
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d’accepter
la proposition
ferme
de
la banque
postale
en
date
du
20/03/2023
de
1 500
000
à un
taux
de
4,00%
pour
financer
la réalisation
de
la MSP.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
ont émis
les votes
suivants
:
POUR
:
13
CONTRE
: 04
(Pierre
AVON,
Nicolas
PARIS,
Valéry
TRIAT,
Sylvie
VANSTEELANDT)
ABSTENTIONS
: 00
|
.
|
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
-
DÉLIBÉRATION
n° 12 : Tableau
des effectifs au 01/04/2023.
François
LUCAS
explique
qu’afin
de
répondre
aux
besoins
de
la Commune
et de
mettre
en
adéquation
son
tableau
des
effectifs
avec
la
réalité
de
l’organisation
des
services,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’acter
au
01/04/2023
les mouvements
suivants
:
>
Suppression
des
postes
partis
à la
retraite
ou
mutés
: un
effectif
d’adjoint
d’animation
principal
2°"°
classe
à temps
complet,
un
effectif
d’adjoint
d’animation
principal
2°"
classe
à temps
non
complet,
un
effectif de
technicien
principal
de
2°"
classe.
>
Modification
d’un
poste
de
chef
de
service
de
2°"
classe
en
chef
de
service
de
1°"
classe
dans
le
cadre
d’un
avancement
de
grade.
>
Suppression
d’un
emploi
aidé
d’adjoint
technique
non
permanent
à temps
non
complet
de
26h00
>
Suppression
de
6
emplois
d’adjoint
administratifs
non
permanent
qui
aveint
été
crées
pour
le
recensement
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil Municipal
ont émis
les votes
suivants
:
POUR
: 18
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
-
DÉLIBÉRATION
n°
13:
Acquisition
d’un
bien
vacant
sans
maître
_
parcelleÀ
694.
Georges
BARNOUIN
explique
que
l’article
L1123-1
du
code
de
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CGPPP)
dispose
que
sont
considérés
comme
n’ayant
pas
de
maître
les
immeubles
qui
n’ont
pas
de
propriétaire
connu
et pour
lesquels
depuis
plus
de
trois
ans
les
taxes
foncières
n’ont
pas
été
acquittées
ou
ont
été acquittées
par
un
tiers.
La
circulaire
du
8
mars
2006
relative
aux
modalités
d’application
de
l’article
147
de
la
loi n°2007-809
du
Page
10
sur
13 13
août
2004,
assimilant
le propriétaire
« disparu
» à un
propriétaire
« inconnu
»,
c’est-à-dire
une
personne
identifiée
au
cadastre,
disparue
sans
laisser
de
représentant,
dont
le
décès
trentenaire
est
impossible
à prouver
et dont
les
biens
ne
sont
pas
devenus
la propriété
d’une
autre
personne.
Le
compte
de
propriété
« BASTET
Joseph
»
obéit
scrupuleusement
à la
définition
du
bien
présumé
vacant
et
sans
maître
laissant
apparaitre
une
personne
identifiée
au
cadastre,
disparue
sans
laisser
de
représentant,
avec
un
décès
trentenaire
impossible
à prouver
et des
biens
qui
ne
sont
pas
devenus
la propriété
d’une
autre
personne.
À
partir
d’une
extraction
des
données
cadastrales,
le
compte
ci-après
a été
présumé
vacant
et
sans
maître
:
Monsieur
BASTET
Joseph,
domicilié
«
84430
MONDRAGON
»,
sans
indication
de
date
et
lieu
de
naissance
—
Parcelle
A
694
(2248
m°)
— lieudit
Beauregard
— nature
cadastrale
de
bois.
Parallèlement,
le
fichier
immobilier
tenu
par
le
Service
de
la
Publicité
Foncière
d'AVIGNON
n’a
révélé
aucune
inscription
pour
la parcelle
composant
ce
compte
de
propriété.
Enfin,
eu
égard
au
revenu
cadastral
total
de
ce
compte
de
propriété,
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
n’est
pas
mise
en
recouvrement,
il était
donc
vain
de
contacter
la DGFIP
à ce
sujet
ou
de
demander
à la CCID
de
se prononcer
sur cette
situation
fiscale.
La
Commune
précise
également
qu’elle
n’a
pu
déterminer si
un
éventuel
successible
avait
pris
la
qualité
d’héritier
de
Monsieur
BASTET
Joseph.
L’arrêté
municipal
n°2022/246/U
du
20
mai
2022
reçu
le
08
juin
2022
au
contrôle
de légalité,
reprenant
toutes
mentions
ci-dessus,
a été
affiché
en Mairie,
durant
un
délai
de
6 mois.
Il
a
été notifié
en
LR/AR
à
la
dernière
adresse
connue
du
propriétaire
mais
retourné
à
l’expéditeur
accompagné
de
la mention
« défaut
d’accès
ou
d’adressage
»
Aucun
ayant-droit
ne
s’est
manifesté.
Dès
lors,
ce bien
immobilier
revient
à
la
commune
de
MORNAS,
à
titre
gratuit.
La
procédure
d’acquisition
par
une
commune
d’un
bien
présumé
sans
maître
n’interdit pas
au
véritable
propriétaire
de
revendiquer
la
propriété
de
son
immeuble
afin
d’en
obtenir
sa
restitution.
Néanmoins,
la
restitution
sera
subordonnée
au
paiement
par
le
propriétaire
(ou
ses
ayants-droit)
du
montant
des
charges
qu’ils
ont
éludées,
ainsi
que
du
montant
des
dépenses
nécessaires
à la conservation
du
bien
engagées
par
la commune.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d’exercer
ses
droits
en
application
des
dispositions
des
articles
L1123-1
2°
et L1123-3
du
CGPPP
et d’autoriser
Madame
le Maire,
le cas
échéant
son
premier
Adjoint,
à signer
tout
acte
relatif à l’incorporation
de
ce bien
vacant
et sans
maître.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil Municipal
ont émis
les
votes
suivants
:
POUR :
18
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
|
|
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVE
CETTE
DÉLIBERATION.
-
DÉLIBÉRATION
n°
14:
Acquisition
d’un
bien
vacant
sans
maître
—
parcelle
À
688.
Georges
BARNOUIN
explique
que
l’article
L1123-1
du
code
de
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CGPPP)
dispose
que
sont
considérés
comme
n'ayant
pas
de
maître
les
immeubles
qui
n’ont
pas
de
propriétaire
connu
et pour
lesquels
depuis
plus
de
trois
ans
les
taxes
foncières
n’ont
pas
été
acquittées
ou
ont
été acquittées
par
un
tiers.
La
circulaire
du
8
mars
2006
relative
aux
modalités
d’application
de
l’article
147
de
la
loi
n°2007-809
du
13
août
2004,
assimilant
le propriétaire
« disparu
» à un
propriétaire
« inconnu
»,
c’est-à-dire
une
personne
identifiée
au
cadastre,
disparue
sans
laisser
de
représentant,
dont
le décès
trentenaire
est
impossible
à prouver
et dont
les
biens
ne
sont
pas
devenus
la propriété
d’une
autre
personne.
Le
compte
de
propriété
« NOGUIER
XX
»
obéit
scrupuleusement
à la définition
du
bien
présumé
vacant
et
sans
maître
laissant
apparaitre
une
personne
identifiée
au
cadastre,
disparue
sans
laisser
de
représentant,
avec
un
décès
trentenaire
impossible
à prouver
et des
biens
qui
ne
sont
pas
devenus
la propriété
d’une
autre
personne.
A
partir
d’une
extraction
des
données
cadastrales,
le
compte
ci-après
a
été
présumé
vacant
et
sans
maître
:
Monsieur
NOGUIER,
sans
prénom
connu,
domicilié
«
84350
COURTHEZON
»,,
sans
indication
de
date
et
lieu
de
naissance
— Parcelle
À
688
(3056
m2)
— lieudit
Beauregard
— nature
cadastrale
de
bois.
Parallèlement,
le
fichier
immobilier
tenu
par
le
Service
de
la
Publicité
Foncière
d’AVIGNON
n’a
révélé
aucune
inscription
pour
la parcelle
composant
ce
compte
de
propriété.
Enfin,
eu
égard
au
revenu
cadastral
total
de
ce
compte
de
propriété,
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
n’est
pas
mise
en
recouvrement,
il était
donc
vain
de
contacter
la DGFIP
à ce
sujet
ou
de
demander
à la CCID Page
11
sur
13 de
se prononcer
sur
cette
situation
fiscale.
La
Commune
précise
également
qu’elle
n’a
pu
déterminer
si
un
éventuel
successible
avait
pris
la
qualité
d’héritier
de
Monsieur
NOGUIER,
sans
prénom
connu.
L'arrêté
municipal
n°2022/247/U
du
20
mai
2022
reçu
le
08
juin
2022
au
contrôle
de
légalité,
reprenant
toutes
mentions
ci-dessus,
a été
affiché
en
Mairie,
durant
un
délai
de
6 mois.
Il
a
été
notifié
en
LR/AR
à
la
dernière
adresse
connue
du
propriétaire
mais
retourné
à
l’expéditeur
accompagné
de
la mention
« défaut
d’accès
ou
d’adressage
»
Aucun
ayant-droit
ne
s’est
manifesté.
Dès
lors,
ce
bien
immobilier
revient
à la
commune
de
MORNAS,
à
titre
gratuit.
La
procédure
d’acquisition
par
une
commune
d’un
bien
présumé
sans
maître
n’interdit
pas
au
véritable
propriétaire
de
revendiquer
la
propriété
de
son
immeuble
afin
d’en
obtenir
sa
restitution.
Néanmoins,
la
restitution
sera
subordonnée
au
paiement
par
le
propriétaire
(ou
ses
ayants-droit)
du
montant
des
charges
qu’ils ont
éludées,
ainsi
que
du
montant
des
dépenses
nécessaires
à la conservation
du
bien
engagées
par
la commune.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d’exercer
ses
droits
en
application
des
dispositions
des
articles
L1123-1
2°
et L1123-3
du
CGPPP
et
d’autoriser
Madame
le Maire,
le cas
échéant
son
premier
Adjoint,
à signer
tout
acte
relatif à l’incorporation
de
ce bien
vacant
et sans
maître.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
ont émis
les votes
suivants
:
POUR :
18
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
|
|
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVEÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
-
DÉLIBÉRATION
n° 15 : Mise à jour du règlement intérieur de l'ALSH.
Marie-Claire
GROUSSET
propose
au
Conseil
municipal
de
mettre
à jour
le règlement
intérieur
de
l’ALSH
afin
de préciser
que :
e
La
durée
de
validité
de
l’inscription
est annuelle,
e
La
durée
de
réservation
est
mensuelle,
+
Le
paiement
se
fait
à terme
échoir
au moment
de
la réservation
sur
le portail
famille.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil Municipal
ont émis
les votes
suivants
:
POUR
: 18
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
|
:
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVE
CETTE
DÉLIBÉRATION.
-.
Informations
diverses
:.
Katy
RICARD
informe
le Conseil
municipal
d’une
pollution
de
la Mayre
du
Gourgounier
par
le rejet
de
la
station
d’épuration
autonome
de
VINCI
de
l’aire
d’autoroute
Mornas
Ouest
. La
Commune
a saisi
la police
de
l’eau
et
suit
de
près
les
actions
conduites
par
VINCI
et
son
délégataire
VEOLIA.
Katy
RICARD
précise
qu’à
ce jour
la
situation
est maîtrisée.
Les
Directions
de
VINCI
et VEOLIA
ont
également
été
saisies
pour
apporter
les garanties
que
ce phénomène
ne
se reproduira
pas.
François
LUCAS
précise
qu’une
aspiration
de
cette
pollution
a
été
couplée
avec
un
curage
de
la
Mayre.
Des
analyses
suivies
sur
12
semaines
sont
également
demandées.
François
LUCAS
met
par
ailleurs
en
évidence
une
insuffisance,
à
son
sens,
sur
l’autosurveillance
de
cette
station
autonome.
Katy
RICARD
et
François
LUCAS
soulignent
la
rigueur
et
l’énergie
avec
lesquelles
ils
suivent
le
dossier
afin
d’obtenir
les
actions
appropriées
au
traitement
de
cette pollution.
Katy
RICARD
informe
le
Conseil
municipal
qu’elle
a signé
ce jour
le
renouvellement
de
la Délégation
de
Servie
Public
de
l’ Assainissement
avec
la
SAUR.
Katy
RICARD
informe
le
Conseil
municipal
de
la
fin
des
travaux
de
sécurisation
de
la
falaise,
dans
les
délais.
La
forteresse
ouvrira
par
ailleurs
ses
portes
le
01/04/2023
et
rappelle
que
les
premières
animations
se
tiendront
pour
le week-end
de
Pâques
avec
un
campement
médiéval
dans
la Forteresse.
Katy
RICARD
laisse
la
parole
aux
membres
du
Conseil
municipal
qui
souhaitent
communiquer
des
informations.
Patrick
CONCHA
informe
le
Conseil
municipal
des
évènements
en
rapport
avec
l’environnement
qui
seront
conduits
en
avril
et
mai
prochain
: une
journée
de
collecte
des
déchets
organisée
le
15
avril
et
une
action
au
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de
fresque
sur
le Climat.
Pour
l’action
de
nettoyage,
Patrick
CONCHA
souligne
qu’elle
s’inscrit
dans
le
cadre
d’une
action
d’envergure
piloté
par
la Région
Sud
dite
« Nettoyons
le
Sud
» pour
laquelle
220
Communes
sont
inscrites.
Sur
l’atelier
de
sensibilisation
de
la
fresque
sur
le
Climat,
Patrick
CONCHA
précise
qu’il
s’git
d’un
jeu
traduit
en
25
langues
pour
lequel
160
000
étudiants,
65
000
salariés
et
1 400
élus
ont
été
formés
aux
enjeux
climatiques
à
ce jour.
3
membres
de
l’équipe
municipale
ont
déjà
suivi
cette
formation
au
Palais
des
papes
l’année
dernière.
Une
demie
journée
au
bénéfice
de
14
participants
sera
proposée
en
mai
(le
10/05
ou
le 31/05)
sur
la mairie
de
Mornas
à l’ensemble
du
Conseil
municipal,
aux
agents
administratifs
et techniques,
à la
Police
municipale,
ainsi
qu’aux
enseignants.
Ce jeu
s’inspire
du
rapport
du
GIEC.
Patrick
CONCHA
souligne
que
tous
les membres
du
Conseil
municipal
sont
les
bienvenus
pour
participer
à
ces
actions.
|
|
Katy
RICARD
clôture
la séance
à 20H00
La
Présidente
de
séance
Le
Secrétaire
de
séance
Katy RICARD
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