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Arrêté - Arr terrassement chanois 17 02 5j
Document publié le Lundi 29 juillet 2002 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Arrêté - Arr terrassement chanois 17 02 5j)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
FM
DEPARTEMENT
MEURTHE ET MOSELLE
CANTON
GRAND COURONNE
COMMUNE
PULNOY
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
ARRETE
DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de circulation et du stationnement
Travaux de terrassement pour vanne de gaz 20 Rue du Chanois.
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY
- _Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
- _Vule Code de la Route :
N° 13/2025
- Vu l'arrêté préfectoral en date du 1°° avril 1999 complété en date du 29 juillet 2002, relatif aux transferts de compétences à la Métropole du Grand Nancy de la gestion du domaine public routier : Vu la demande de l'entreprise SADE CGTH
- Considérant que pour des raisons de sécurité, les travaux de terrassement pour une vanne gaz 20 rue du Chanois à Pulnoy, par l'entreprise SADE CGTH implantée à DARDILLY, pour le compte de GRDF
nécessitent des mesures de réglementation de stationnement et de circulation à partir du 17 février 2025 pour une durée de 5 jours:
Article 1 :
ARRETE.
Le stationnement sera interdit au droit des travaux situé 20 rue du Chanois sur 2 places de stationnement à partir du 17 février 2025 pour une durée de 5 jours, sauf pour les véhicules de secours, d'intervention et de l’entreprise intervenante.
Article 2 :
La largeur de la voirie laissée libre à la circulation pourra être réduite et ne devra en aucun cas être inférieure à 3 mètres. La vitesse sera limitée à 30 km/h sur l'emprise des travaux et la circulation se fera en demie-chaussée.
Article 3 :
Par mesure de précaution et de sécurité, les piétons emprunteront obligatoirement le trottoir d'en face pendant toute la durée des travaux.
Article 4 :
La pré-signalisation, la protection de jour comme de nuit et la signalisation réglementaire de sécurité seront mises en place par l'entreprise chargée des travaux. Elle sera seule et unique responsable des accidents et préjudices causés aux tiers pouvant survenir du fait des travaux qu'elle réalise, pendant et après leurs cours. L'entreprise devra veiller à tenir la voie publique en état de propreté aux abords de son chantier et sur les points salis par la suite des travaux.
Article 5 :
L'entreprise assurera la sécurité des véhicules ainsi que la sécurité des piétons pendant toute la durée du chantier.
Article 6 :
Ces dispositions seront maintenues en cas de retard dû à des intempéries ou à d'éventuels problèmes techniques.
Article 7 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 8 :
Le Maire et les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à - La Police Municipale
- Le responsable des services techniques municipaux
- L'entreprise SADE CGTH (sade-cqth-nancy-malzeville-d@demat.sogelink.fr)
- GRDF (cyrille.louis@grdf.fr)
- La Métropole
- L'affichage
A PULNOY, le 27
Le Maire,