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Arrêté - Arr Ronce 26 05 13 06
Document publié le Lundi 29 juillet 2002 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Arrêté - Arr Ronce 26 05 13 06)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
FM
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 055/2025
MEURTÉHE ET MOSELLE |
CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
GRAND COURONNE |
ARRETE COMMUNE
DU MAIRE
PULNOY |
OBJET : Réglementation temporaire de stationnement et de circulation.
Réservation trottoir 13 Avenue de la Ronce
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY
- __Vule Code Général des Collectivités Territoriales.
- _Vule code de la route et ses articles R 417-10 & R 417-11
- Vu l'arrêté préfectoral en date du 1° avril 1999 complété en date du 29 juillet 2002, relatif aux transferts de compétences à la Métropole du Grand Nancy de la gestion du domaine public routier.
- Vu la demande de l’entreprise HUET DANIEL MOQUET représentée par M. HUET Jean Maxime - Considérant que pour des raisons de sécurité, dues des travaux de rénovation d’une aire de stationnement l'entreprise intervenante sera exceptionnellement autorisée à stationner en journée sur le trottoir au droit du chantier du 26 mai 2025 à partir de 08H00 au 13 juin 2025 18H00.
ARRETE
Article 1 :
Le stationnement sera interdit et considéré comme très gênant au droit des travaux du n°13 Avenue de la Ronce du 26 mai 2025 à 08H00 au 13 juin 2025 à 18h00, sauf pour les véhicules de la société intervenante, de secours, d'intervention et d'urgence.
Article 2 :
La largeur de la voirie laissée libre à la circulation pourra être réduite et ne devra en aucun cas être inférieure à 3 mètres. La vitesse sera limitée à 30 km/h sur l'emprise des travaux.
Article 3 :
La circulation des piétons sera également interdite et ils emprunteront obligatoirement le trottoir d'en face.
Article 4 :
L'entreprise assurera la sécurité des véhicules ainsi que la sécurité des piétons pendant toute la durée du chantier.
Article 5 :
La pré-signalisation, la protection de jour comme de nuit et la signalisation réglementaire de sécurité seront mises en place par l’entreprise. L'entreprise sera seule et unique responsable des accidents et préjudices causés aux tiers pouvant survenir du fait des travaux qu'elle réalise, pendant et après leurs cours.
Article 6 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 7 :
La Directrice Générale des Services de la Mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Police Municipale
- Les services techniques municipaux
- Monsieur HUET Jean Maxime (huet@daniel-moquet.com)
- Affichage
PULNOY, le 20 ai 2025 — Le Maire, À \