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Procès Verbal - PV CM 27 01 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Merle-Leignec.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 01 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
PROCES
VERBAL
Conseil
municipal
du
27
janvier
2023
<
Séance
du
27/01/2023
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Merte-Leignec
se
sont
réunis
à 20h30
à
la salle
du
Conseil
Municipal
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
maire
le
2301/2023,
conformément
à Particle
L.2121.10
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales.
006060200080
“
Etaient
présents
:
René
AVRIL,
Caroline
CIVARD,
Nicole
BOYER,
Bernard
MAREY,
René
NOAILLY,
Stéphanie
DORVIDAL,
Alain
LACHAT,
Roger
JULIAN,
Christian
BAUGROS,
Pascal
FOREST
%
Etait excusé
: Jérôme
BONNARD
606060f1606060
Monsieur
le maire
ouvre
la séance
et
constate
que
le quorum
est
atteint.
H
est
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance.
Caroline
CIVARD
est
volontaire
pour
cette
tâche.
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
09/12/2022
est
approuvé
à
l'unanimité.
e060e0f%608060
Points
à l’ordre
du
jour
>
Délibération
portant
sur l'engagement
des
dépenses
d'investissement
Dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
de
la
commune
il
peut
demander
l'autorisation
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2022,
en
application
des
dispositions
de
l'article
L1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Chapitre
BP
2022
DM
RAR
Budget
Total!
25%
max
autorisé
204
21
565.65
€
2 400€
23
965.65
€
599141€
21
172
800
€
14
115€
59
000€
127
915€
31
978.75
€
23
96
500€
40
000€
56
500€
14
125€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
les
ouvertures
de
crédits
telles
qu'elles
viennent
de
lui
être
présentées
et
autorise
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
aux
budgets
de
l'exercice
2022
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: O
>
Délibération
portant
sur les subventions
aux
associations
Monsieur
le
Maire
propose
à l'assemblée
d'étudier
les
demandes
de
subventions
reçues
en
mairie.
Après
avoir
analysé
chaque
dossier,
et
compte
tenu
d'un
budget
subventions
limité,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
ne
rend
pas
une
décision
favorable
pour
les demandes
de
subventions
suivantes
:
- Comité
Départemental
Handi
Sport
0€
- APF
France
Handicap
0€
Pour:
10
Contre
: G
Abstention
: O
>
Délibération
portant
sur
la désignation
des
représentants
au
sein
du
SGEV
il
convient,
puisque
la
commune
est
membre
du
Syndicat
de
Gestion
des
Eaux
du
Velay,
de
désigner
un
titulaire
et un
suppléant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
désigner:
- Patrice
COUCHAUD
comme
délégué
titulaire
- Bernard
MAREY
comme
délégué
suppléant
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: O »
Délibération
portant
sur
l'annulation
de
la
délibération
portant
reversement
de
la
Taxe
d'Aménagement
Par
une
délibération
en
date
du
10/11/2022,
le
conseil
municipal
avait
approuvé
les
modalités
de
partage
de
la
taxe
d'aménagement
entre
les
communes
et
Loire
Forez
agglomération
selon
les
principes
suivants
:
- Taux
de
reversement
des
communes
au
profit
de
LFA
à
hauteur
de
25%
du
produit
de
TA
perçu
chaque
année
(les
communes
devaient
conserver
ainsi
75%
du
produit
de
TA
perçu)
- Affectation
du
produit
de
TA
reversé
à
LFA
:
60%
pour
financer
le développement
économique
40%
pour
abonder
le fonds
de
soutien
à l’investissement
des
communes
Or,
la
loi
de
finances
rectificative
pour
2022
du
127
décembre
2022
a
supprimé
le
caractère
obligatoire
de
ce
reversement
de
taxe
d'aménagement.
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
rapporter
la
délibération
du
10/11/2022
relative
à
l'approbation
de
la convention
de
reversement
de
taxe
d'aménagement
à
Loire
Forez
agglomération.
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: O
>
Délibération
portant
sur
une
demande
de
subvention
auprès
de
LFA
Cette
délibération
ne
sera
pas
débattue
car
une
décision
du
Maire
est
suffisante
pour
obtenir
cette
subvention Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
>
Délibération
portant
sur
la modification
des
modalités
d'extinction
de
l'éclairage
public
Depuis
2018
l'éclairage
public
est
éteint
de
23h30
à
5h30.
Dans
le
but
de
réaliser
des
économies
d'énergie
et
d'adapter
cette
disposition
aux
usages,
il est
proposé
à
l'assemblée
d'étudier
une
extension
de
l'extinction
de
l'éclairage
public
de
22h30
à 5h30.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
approuve
l'extension
de
l'extinction
de
22h30
à
5h30.
Cette
disposition
sera
mise
en
œuvre
par
arrêté
du
Maire
avec
prise
d'effet
au
0103/2023
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: O
Questions
diverses
Intervention
du
bureau
d'études
CESAME
pour
présenter
un
diagnostic
du
plan
d’eau
et
la
gestion
adéquate :
e
Présentation
du
plan
d’eau
et
rappel
de
l’historique,
statuts
règlementaires
et équipements
e
Contrainte
du
site,
hydrologie
e
Fonctionnement
du
plan
d’eau
en
zone
amont
et
zone
aval
e
Qualité
de
l’eau
avec
évolution
du
fond,
pré
diagnostic
écologique,
fonctionnement
écologique
du
Bezan
e
Valorisation
du
site
Une
intervention
de
la
fédération
de
la
pêche
viendra
compléter
cette
étude
avant
de
décider
des
aménagements
à envisager
pour
le site.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
3
demandes
ont
été
reçues
pour
l’achat
de
bandes
de
domaine
public
correspondant
à
des
pas
de
porte.
Situées
au
Cros,
Leignecq,
Cubelle
Plus
personne
ne
souhaitant
s'exprimer
Monsieur.
e
Maire
clôt
la
séance
du
conseil
à
Oh45
Le
7. 7e