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Conseil Municipal - Charte elu local
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Allauch.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Charte elu local)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Éthique publique,
Envoyé en préfecture le 08/07/2020
Reçu en préfecture le 08/07/2020
Affiché le
ID : 013-211300025-20200708-D_2020_03-DE
Annexe 1 à la délibération n° 2020/03_en date du 4 juillet 2020
CHARTE DE L’ELU LOCAL
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
Article L. 5214-8 du code général des collectivités territoriales