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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2018 067 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 4 juin 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2018 067 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Santé,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2A-2018-067
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2018 Sommaire
Direction des Ressources Humaines et des Moyens
2A-2018-06-04-005 - DRHM - Arrêté du 4 juin 2018 portant composition du comité
technique départemental de la préfecture de la Corse-du-Sud (2 pages) Page 3
2A-2018-06-04-004 - DRHM- Arrêté du 4 juin 2018 portant composition du comité
d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de la Corse-du-Sud (2
pages) Page 6
2 Direction des Ressources Humaines et des Moyens
2A-2018-06-04-005
DRHM - Arrêté du 4 juin 2018 portant composition du
comité technique départemental de la préfecture de la
Corse-du-Sud
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2018-06-04-005 - DRHM - Arrêté du 4 juin 2018 portant composition du comité technique départemental de la préfecture de la Corse-du-Sud 3 Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Bureau des ressources humaines
Affaire suivie par : Christophe FORTIN
Tel : 04.95.11.10.64
Courriel : christophe.fortin@corse-du-sud.gouv.fr
Arrêté n° du 4 juin 2018 portant composition du comité technique départemental de la
préfecture de la Corse-du-Sud
Vu
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n°84-16 du 11 juillet 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ;
le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les
administrations et les établissements publics de l’Etat
le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de
Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse- du-Sud ;
l’arrêté du 21 juillet 2014 modifié portant création des comités techniques de service déconcentré
dans certains services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;
l'arrêté n°17-0015 du 25 janvier 2017 portant composition du comité technique départemental de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
Considérant que les représentants du personnel de la préfecture de la Corse-du-Sud ont été consultés sur le nombre de sièges au sein du comité technique départemental de la Corse-du-Sud,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1°
Le comité technique départemental est composé comme suit :
a) Représentants de l’administration :
- la préfète, présidente ;
- le secrétaire général de la préfecture ;
b) Représentants du personnel :
4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants.
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 — Télécopie : 04.95.11.10.28 — Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 — Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr — @Prefet2A
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2018-06-04-005 - DRHM - Arrêté du 4 juin 2018 portant composition du comité technique départemental de la préfecture de la Corse-du-Sud 4 Article 2
Les listes de candidats présentées par les organisations syndicales pour l’élection organisée en 2018 comprennent un nombre de femmes et un nombre d’hommes correspondant aux 71,43% de femmes et 28,57% d’hommes composant les effectifs représentés au sein de ce comité.
Article 3
L’élection des représentants du personnel a lieu au scrutin de liste.
Article 4
L’arrêté du n°17-0015 du 25 janvier 2017 portant composition du comité technique départemental de la préfecture de la Corse-du-Sud susvisé est abrogé.
Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Voies et délais de recours : le présent contrat peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2018-06-04-005 - DRHM - Arrêté du 4 juin 2018 portant composition du comité technique départemental de la préfecture de la Corse-du-Sud 5 Direction des Ressources Humaines et des Moyens
2A-2018-06-04-004
DRHM- Arrêté du 4 juin 2018 portant composition du
comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
de la préfecture de la Corse-du-Sud
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2018-06-04-004 - DRHM- Arrêté du 4 juin 2018 portant composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de la Corse-du-Sud 6 EE =
Liberté » Égalité » Fraternité —_—_—_—_—
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Bureau des ressources humaines
Affaire suivie par : Christophe FORTIN
Tel : 04.95.11.10.64
Courriel : christophe. fortin@corse-du-sud.gouv.fr
Arrêté n° du 4 juin 2018 portant composition du comité d’hygiène, de
sécurité et des conditions de travail de la préfecture de la Corse-du-Sud
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu Ja loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n°84-16 du 11 juillet 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la
prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de
Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse,
préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l'intérieur à
Vu l'arrêté n°2015099-0003 du 09 avril 2015 portant composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de la Corse-du-Sud :
Considérant que les représentants du personnel de la préfecture de la Corse-du-Sud ont été consultés sur le nombre de sièges au sein du comité technique départemental de la Corse-du-Sud,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1°
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental est composé comme suit :
a) représentants de l’administration :
- la préfète, présidente ;
- le secrétaire général de la préfecture ;
b) représentants du personnel :
4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants.
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 — Télécopie : 04.95.11.10.28 — Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 — Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud. gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.fr — @Prefet2A
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2018-06-04-004 - DRHM- Arrêté du 4 juin 2018 portant composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de la Corse-du-Sud 7 c) le médecin de prévention ;
d) les assistants de prévention et un conseiller de prévention ;
e) les inspecteurs santé et sécurité au travail.
La préfète est assistée, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
Article 2
L'arrêté n°2015099-0003 du 09 avril 2015 portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la préfecture de la Corse-du-Sud susvisé est abrogé.
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur en vue du prochain Cannet général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Voies et délais de recours : le présent contrat peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2018-06-04-004 - DRHM- Arrêté du 4 juin 2018 portant composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de la Corse-du-Sud 8