Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2018 082 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2018 082 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 3 juillet 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2018 082 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité sociale, Santé, Institutions publiques, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE DU SUD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°2A-2018-082

PUBLIÉ LE 3 JUILLET 20181

Sommaire

Agence Régionale de Santé de Corse

2A-2018-07-02-011 - ARRETE ARS n 2018 – 335 du 2 juillet 2018 portant delegation de

signature au sein de la direction de l’organisation et de la qualite de l’offre de sante (4

pages) Page 3

2A-2018-07-02-013 - ARRETE ARS n 2018 – 337 portant delegation de signature a

Mme Corinne NATALI, Chef de cabinet de l’ARS de Corse (2 pages) Page 8

2A-2018-07-02-010 - ARRETE ARS n° 334 - 2018 du 2 juillet 2018 portant delegation de

signature au sein de la Direction de la Sante Publique et du Medico-Social (4 pages) Page 11

2A-2018-07-02-015 - ARRETE n 2018- 339 du 2 juillet 2018 portant delegation de

signature a M. Francois CASANOVA, directeur delegue des ressources humaines et du

dialogue social (2 pages) Page 16

2A-2018-07-02-012 - ARRETE N 2018-336 du 2 juillet 2018 portant delegation de

signature aux pharmaciens inspecteurs de sante publique rattaches à l’inspection de la

pharmacie de l’ARS (2 pages) Page 19

2A-2018-07-02-014 - ARRETE n 2018-338 du 2 juillet 2018 portant delegation de

signature a Mme Delphine BESSIERE, Secretaire Générale de l’ARS de Corse (4 pages) Page 22

2Agence Régionale de Santé de Corse

2A-2018-07-02-011

ARRETE ARS n 2018 – 335 du 2 juillet 2018 portant

delegation de signature au sein de la direction de

l’organisation et de la qualite de l’offre de sante

delegation de signature interne du DGARS A DOQOS

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2018-07-02-011 - ARRETE ARS n 2018 – 335 du 2 juillet 2018 portant delegation de signature au sein de la direction de l’organisation et de la qualite de l’offre de sante 3ArC Sig Bginas de Santé Cuse

ARRETE ARS n°2018 — 335 du 2 juillet 2018 portant délégation de signature au sein de la direction de l’organisation et de la qualité de l’offre de santé

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé de Corse

Vu le code de la santé publique,

Vu le code de l’action sociale et des familles;

Vu le code de la sécurité sociale:

Vu le code du travail;

Vu le code de la défense;

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé;

Vu le décret du 27 JUIN 2018 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Corse, Monsieur Norbert NABET ;

Vu l'arrêté n° 2A-2018-07-02-001 du 2 juillet 2018 portant délégation de signature de la préfète de Corse, préfète de Corse-du-sud à M. Norbert NABET, directeur général de l'agence régionale de santé de Corse ;

Vu l'arrêté n° 2018-333 du 2 juillet 2018 portant délégation de signature du directeur général aux membres du comité exécutif de l'agence ;

Vu le protocole du 1° février 2012 relatif aux actions et prestations mises en œuvre par l'agence pour le compte du préfet de département;

Sur proposition de la directrice de l’organisation et de la qualité de l'offre de santé,

ARRETE

Article 1°”: en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne TISON, directrice de l’organisation et de la qualité de l’offre de santé, et dans le respect du champ de délégation prévu à l'article 3 de l'arrêté n° 2018-333 du 2 juillet 2018, délégation de signature est donnée à Mme le Docteur Marie-Hélène PIETRI- ZANI, adjointe à la directrice de l’organisation et de la qualité de l’offre de santé, à l'effet de signer tous actes et décisions, documents et correspondances divers dans le domaine relevant des attributions de DOQOS, au sein des trois pôles « qualité et gestion du risque », « organisation et régulation de l'offre de soins », « Démographie — Professionnels de Santé et Patients ».

Article 2: En cas d'absence et d'empêchement simultanés de Mme Anne TISON, directrice de

l'organisation et de la qualité de l'offre de santé et de Mme le docteur Marie-Hélène PIETRI-ZANI, médecin

conseil, et dans le respect des champs de délégation stipulés à l’article 3 de l'arrêté n° 2018-333 du juillet 2018, délégation de signature est conférée aux responsables de pôles:

La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 — 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04 95 51 98 98 — Fax : 04 95 51 99 00 Site INTERNET : htip://mww.ars.corse.sante.fr

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2018-07-02-011 - ARRETE ARS n 2018 – 335 du 2 juillet 2018 portant delegation de signature au sein de la direction de l’organisation et de la qualite de l’offre de sante 4- Marie-Nôelle BROSSARD, responsable du pôle « Organisation et Régulation de l'Offre de Soins » à l'effet de signer les :

correspondances relatives aux délibérations des conseils de surveillance et aux décisions des directeurs des établissements publics de santé, dans le cadre du contrôle de légalité ;

correspondance et échanges relatifs à la campagne budgétaire, hors dossiers COPERMO ;

correspondances et échanges relatifs aux procédures d'autorisation et à la mise en œuvre des visites de conformité ;

correspondances et échanges relatifs à l'instruction des demandes de création des structures de coopération et à la mise en œuvre des missions de service public ;

correspondances et échanges relatifs aux dossiers financés par la FIR (PDSES, MIG, AC) ;

correspondances et échanges relatifs au suivi des opérations d'investissement.

- José Ferri, responsable du pôle « Démographie - Professionnels de Santé et Patients » à l'effet de signer:

les courriers relatifs à la permanence des soins, à l'exception des décisions relatives à la sectorisation, au cahier des charges et à l'organisation du service de garde des entreprises de transports sanitaires (article L 6312 — 16 et suivants CSP):

les courriers et décisions relatifs à l'application des dispositions du code de la santé publique afférentes aux transports sanitaires (à l'exception des décisions d'agrément et des décisions d'octroi de nouvelles AMS) :

les courriers relatifs aux conditions d'exercice des professionnels de santé et enregistrement des diplômes relevant de la compétence de l'ARS (ADELI);

les courriers relatifs à l'organisation des épreuves du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins et délivrance de certificats;

les courriers et décisions relatifs aux autorisations de remplacement concernant les professions paramédicales relevant de la compétence de l'Agence:

les courriers relatifs à l'organisation et à la présidence des conseils technique, pédagogique, de discipline des écoles paramédicales et du jury de présélection;

les courriers relatifs aux jurys de a FHP et décisions liées à la présidence desdits. jurys.

- Santa OTTAVI, responsable du pôle « Qualité et Gestion du Risque », à l'effet de signer :

les correspondances relatives à la complétude des dossiers financés dans le cadre du FIR (réseaux, maisons de santé...) ;

les correspondances relatives à l'instruction des CPOM.

Article 3 : Délégation de signature est conférée à Mme Céline MAZZONI, médecin conseil :

- pour la désignation de médecins experts conformément à l’article R 141-1 du code de la sécurité sociale ;

- pour les courriers d'annonce de visite de conformité ;

- pour les correspondances et échanges techniques relatifs au PMSI.

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2018-07-02-011 - ARRETE ARS n 2018 – 335 du 2 juillet 2018 portant delegation de signature au sein de la direction de l’organisation et de la qualite de l’offre de sante 5Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement des responsables de pôles, délégation de signature est conférée à Anne - Marie LHOSTIS, déléguée départementale de Haute-Corse, à l'effet de signer tous actes et décisions, documents et correspondances divers dans les domaines relevant des attributions de la délégation départementale de Haute-Corse.

Article 5 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2018- 227 du 22 mai 2018.

Article 6 : La directrice générale adjointe et la directrice de l’organisation et de la qualité de l'offre de santé sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Corse, Préfecture de la Corse-du-sud et de la Préfecture de Haute-Corse.

Ajaccio, le 2 juillet 2018,

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2018-07-02-011 - ARRETE ARS n 2018 – 335 du 2 juillet 2018 portant delegation de signature au sein de la direction de l’organisation et de la qualite de l’offre de sante 6Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2018-07-02-011 - ARRETE ARS n 2018 – 335 du 2 juillet 2018 portant delegation de signature au sein de la direction de l’organisation et de la qualite de l’offre de sante 7Agence Régionale de Santé de Corse

2A-2018-07-02-013

ARRETE ARS n 2018 – 337 portant delegation de

signature a

Mme Corinne NATALI, Chef de cabinet de l’ARS de

Corse Delegation de signature interne

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2018-07-02-013 - ARRETE ARS n 2018 – 337 portant delegation de signature a Mme Corinne NATALI, Chef de cabinet de l’ARS de Corse 8Ar DD Agnes Béginne de Sani Cure

ARRETE ARS n ° 2018 — 337 portant délégation de signature à

Mme Corinne NATALI, Chef de cabinet de l’ARS de Corse

Le Directeur général de l’Agence régionale de santé de Corse

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l’action sociale et des familles;

Vu le code de la sécurité sociale;

Vu le code du travail;

Vu le code de la défense;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé;

Vu le décret du 27 JUIN 2018 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Corse, Monsieur Norbert NABET:

Vu l'arrêté n° 2A-2018-07-02-001 du 2 juillet 2018 portant délégation de signature de la préfète de Corse, préfète de Corse-du-sud à M. Norbert NABET, directeur général de l'agence régionale de santé de Corse;

Vu l'arrêté n° 2018-333 du 2 juillet 2018 portant délégation de signature du directeur général aux membres

du Comité Exécutif de l'Agence ;

Vu l'arrêté n° 2018-334 du 2 juillet 2018 portant délégation de signature au sein de la Direction de la Santé Publique et du Médico-Social ;

Vu l'arrêté n° 2018- 335 du 2 juillet 2018 portant délégation de signature au sein de la Direction de l'Organisation et de la Qualité de l'Offre de Santé ;

Vu le protocole du 1° février 2012 relatif aux actions et prestations mises en œuvre par l'agence pour le

compte du préfet de département;

Sur proposition de la directrice générale adjointe,

ARRETE

Article 1er— délégation de signature est conférée à Mme Corinne NATALI, chef de cabinet, à l'effet de signer tous documents et correspondances dans les domaines relevant de ses attributions et compétences suivantes:

> Traitement du courrier : rédaction de correspondances ;

> Missions juridiques :

- saisine de la direction des affaires juridiques du ministère;

- notification d’'arrêtés, d'actes et de décisions ;

La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph -— CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 — Tel : 04 95 51 98 98 — Fax : 04 95 51 99 O0 Site INTERNET : htip://www.ars.corse.sante.fr

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2018-07-02-013 - ARRETE ARS n 2018 – 337 portant delegation de signature a Mme Corinne NATALI, Chef de cabinet de l’ARS de Corse 9- visas et rédaction d'actes juridiques, de procédure et de notes de services :

- correspondances liées au suivi du contentieux juridictionnel à l'exception des actes et procédures relatifs à la décision d'ester en justice au nom du directeur général de l'agence régionale de santé et de la chambre régionale des comptes;

- correspondances liées au calendrier et provisionnement du contentieux de l'agence ;

- correspondances sur la prévention des conflits d'intérêt et la déontologie.

> Interface avec les préfectures, les services déconcentrés et l’équipe du SGMAS:

- courriers liés aux dossiers traités en interface avec les préfectures et les services de l'état ;

- courriers liés aux dossiers traités en interface avec l'échelon central.

> CPOM de l’ARS :

- Documents et correspondances liées au CPOM de l'agence;

> Conseil de surveillance :

- Correspondances diverses et notifications de décisions.

Article 2 : l'arrêté n° 2018-231 du 22 mai 2018 est abrogé.

Article 3 : La directrice générale adjointe est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Corse, Préfecture de Corse-du-sud et de la Préfecture de Haute-Corse. |

Ajaccio, le Ajjuillet 018,

Le Directèur Géñéral

Norbèrt NABET

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2018-07-02-013 - ARRETE ARS n 2018 – 337 portant delegation de signature a Mme Corinne NATALI, Chef de cabinet de l’ARS de Corse 10Agence Régionale de Santé de Corse

2A-2018-07-02-010

ARRETE ARS n° 334 - 2018 du 2 juillet 2018

portant delegation de signature au sein de la Direction de

la Sante Publique et du Medico-Social

Délégation de signature du DGARS au DSPMS

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2018-07-02-010 - ARRETE ARS n° 334 - 2018 du 2 juillet 2018 portant delegation de signature au sein de la Direction de la Sante Publique et du Medico-Social 11. die Béginas a ai |

Ciuse .

ARRETE ARS n° 334 - 2018 du 2 juillet 2018

portant délégation de signature au sein de la Direction de la Santé Publique et du Médico-Social,

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé de Corse

Vu le code de la santé publique, notamment l'article L 1432-2 :

Vu le code de l’action sociale et des familles;

Vu le code de la sécurité sociale:

Vu le code du travail;

Vu le code de la défense;

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé;

Vu le décret du 27 juin 2018 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Corse, Monsieur Norbert NABET:

Vu l'arrêté n° 2A-2018-07-02-001 du 2 juillet 2018 portant délégation de signature de la préfète de Corse, préfète de Corse-du-sud à M. Norbert NABET, directeur général de l'agence régionale de santé de Corse ;

Vu l'arrêté n° 2018-333 du 2 juillet 2018 portant délégation de signature du directeur général aux membres du comité exécutif de l'agence ;

Vu le protocole du 1° février 2012 relatif aux actions et prestations mises en œuvre par l'agence pour le compte du préfet de département;

Sur proposition du directeur de la santé publique et du médico-social:

ARRETE

Article 1 — En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joseph MAGNAVACCA, directeur de la santé publique et du médico-social, et dans le respect du champ de délégation stipulé à l’article 2 de l'arrêté n° 2018 — 333 du 2 juillet 2018, délégation de signature est donnée à :

- M. Josselin VINCENT, ingénieur en chef du génie sanitaire, directeur-adjoint de santé environnement et gestion de crise, à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant des attributions de la veille, de la sécurité sanitaire et environnementale.

- Mme Audrey COLONNA, inspectrice principale de l’action sanitaire et sociale, directrice-adjointe du médico-social, à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans iles domaines relevant des attributions du médico-social.

- Mme Christine CADILLAC, pharmacien inspecteur de santé publique, responsable de la cellule qualité et sécurité de l'offre de santé, à l'effet de signer tous actes et décisions, documents et correspondances divers dans les domaines relevant des attributions du champ de la qualité et sécurité en santé.

- Mme Gisèle ROUBAUD, médecin inspecteur de santé publique, coordonnateur régional responsable de la cellule hémovigilance et sécurité transfusionnelle, à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant des attributions du champ de l’hémovigilance.

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2018-07-02-010 - ARRETE ARS n° 334 - 2018 du 2 juillet 2018 portant delegation de signature au sein de la Direction de la Sante Publique et du Medico-Social 12- Mme Anne-Marie McKenzie, médecin inspecteur général de santé publique, responsable de la cellule de veille, d'alerte et de gestion sanitaire (CVAGS), à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant de ses attributions. En cas d'absence ou d'empêchement simultané du directeur de la santé publique et du médecin responsable de la CVAGS, délégation de signature est donnée à M. Josselin VINCENT, directeur-adjoint de santé environnement et gestion de crise.

Article 2 : en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Audrey COLONNA, directrice adjointe du médico- social, délégation de signature est conférée, au sein de la direction du médico-social, à:

- Madame Laura HOUBEAUT, inspecteur de l’action sanitaire et sociale, du pêle régional médico- social, à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant de

ses attributions ;

- Mme Catherine SUARD, médecin inspecteur de santé publique du pôle régional médico-social à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant de ses attributions ;

- Mme Laurence LAITANG-PERRET, inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, responsable de l'unité territoriale de Haute-Corse au sein de la direction du médico-social à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant de ses attributions.

Article 3 : en cas d'absence ou d'empêchement de M. Josselin VINCENT, délégation de signature est conférée, au sein de la direction santé environnement et gestion de crise, à :

- Mr Jean-Dominique CHIAPPINI, ingénieur d'études sanitaires, responsable de l'unité territoriale de 2santé-environnement de Corse du sud, à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans

les domaines relevant de ses attributions ;

- Mr Alexandre GIOVANNONI, ingénieur, au sein de l'unité territoriale de santé-environnement de Corse du sud, à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant de ses

attributions ;

- Mr Jean-Pierre ALESSANDRI, ingénieur d'études sanitaires de la cellule régionale santé environnement, à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant de ses attributions ;

- Mr Yvan LE GUYADER, ingénieur d'études sanitaires, responsable du service santé environnement de Haute-Corse, à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant de ses attributions.

Article 4 : au sein de la cellule de la qualité et sécurité de l’offre de santé, délégation de signature est donnée à Mme Christine CADILLAC, pharmacien inspecteur de santé publique, responsable de la cellule qualité et sécurité de l'offre de santé, à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant de ses attributions.

Article 5 : au sein de la cellule Hémovigilance, délégation de signature est donnée à Mme Gisèle ROUBAUD, médecin inspecteur de santé publique, coordonnateur régional responsabie de la cellule hémovigilance et sécurité transfusionnelle, à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant de ses attributions.

Article 6 : au sein de la cellule de veille, d'alerte et de gestion sanitaire (CVAGS), délégation de signature est donnée à Mme Anne-Marie McKenzie, médecin inspecteur général de santé publique, responsable de la CVAGS, à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant de ses attributions. En cas d'absence ou d'empêchement simultané du directeur de la santé publique et du médecin responsable de la CVAGS, délégation de signature est donnée à M. Josselin VINCENT, directeur-adjoint de

santé environnement et gestion de crise.

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2018-07-02-010 - ARRETE ARS n° 334 - 2018 du 2 juillet 2018 portant delegation de signature au sein de la Direction de la Sante Publique et du Medico-Social 13Article 7 : Sont exclus de la présente délégation de signature:

- tous actes et décisions,

- les correspondances adressées :

-aux conseillers départementaux et leurs présidents respectifs,

- conseillers territoriaux et leurs présidents,

- parlementaires,

- préfets de Corse et de département,

- directeurs d'administration centrale et aux directeurs des caisses nationales d'assurance maladie, - membres du conseil national de pilotage des ARS et secrétaire général des ministères sociaux,

- ministres et membres des cabinets ministériels.

Article 8: en cas d'absence ou d'empêchement des responsables désignés ci-dessus, délégation de signature est conférée à Mme Anne-Marie LHOSTIS, déléguée départementale de la Haute-Corse, à l'effet de signer tous actes et décisions, documents et correspondances diverses dans les domainés relevant des attributions de la délégation de la Haute-Corse.

Article 9 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2018- 226 du 22 mai 2018.

Article 10 : la directrice générale adjointe et le directeur de la santé publique et du médico-social sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Corse, Préfecture de la Corse-du-Sud et Préfecture de Haute-Corse.

Ajaccio, le 2 juillet 2018,

Le di

J

eu heer

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2018-07-02-010 - ARRETE ARS n° 334 - 2018 du 2 juillet 2018 portant delegation de signature au sein de la Direction de la Sante Publique et du Medico-Social 14Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2018-07-02-010 - ARRETE ARS n° 334 - 2018 du 2 juillet 2018 portant delegation de signature au sein de la Direction de la Sante Publique et du Medico-Social 15Agence Régionale de Santé de Corse

2A-2018-07-02-015

ARRETE n 2018- 339 du 2 juillet 2018 portant delegation

de signature

a M. Francois CASANOVA, directeur delegue des

ressources humaines et du dialogue social delegation de signature au DRH

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2018-07-02-015 - ARRETE n 2018- 339 du 2 juillet 2018 portant delegation de signature a M. Francois CASANOVA, directeur delegue des ressources humaines et du dialogue social 16Gien Béginas de Santé

Cure |

ARRETE n° 2018- 339 du 2 juillet 2018 portant délégation de signature à M. François CASANOVA, directeur délégué des ressources humaines et du dialogue social

Le Directeur général de l’Agence régionale de santé de Corse

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l’action sociale et des familles;

Vu le code de la sécurité sociale;

Vu le code du travail:

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé;

Vu le décret du 27 juin 2018 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Corse, Monsieur Norbert NABET,

Vu l'arrêté n° 2A-2018-07-02-001 du 2 juillet 2018 portant délégation de signature de la préfète de Corse, préfète de Corse-du-sud à M. Norbert NABET, directeur général de l'agence régionale de santé de Corse ;

Vu l'arrêté n° 2018-333 du 2 juillet 2018 portant délégation de signature du directeur général aux membres du Comité Exécutif de l'Agence ;

Vu l'arrêté n° 2018-338 du 2 juillet 2018 portant délégation de signature du directeur général à Mme Delphine BESSIERE, secrétaire générale ;

Sur proposition du chef de cabinet,

ARRETE

Article 1er : délégation de signature est conférée à M. François CASANOVA, directeur délégué des ressources humaines et du dialogue social à l'effet de signer les opérations et les services faits concernant la paie, sans limitation de montant. D Or

Article 2 : en cas d'absence ou d'empêchement de M. François CASANOVA, délégation de signature est donnée à Monsieur Paul-Michel MARTI, adjoint au directeur délégué des ressources humaines et du dialogue social, pour les actes visés à article 1 du présent arrêté.

Article 3 : l'arrêté n° 2018-230 du 22 mai 2018 portant délégation de signature à M. François CASANOVA, directeur délégué des ressources humaines et du dialogue social est abrogé.

Article 4 : la directrice générale adjointe et la secrétaire générale sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Corse, Préfecture de Corse-du-Sud et de la Préfecture de Haute-Corse.

Ajaccio, le 2 juillet 2018,

pa)

Le dire

berl NABET

La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.98.00 Site INTERNET : htip.//www.ars.corse.sante.fr

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2018-07-02-015 - ARRETE n 2018- 339 du 2 juillet 2018 portant delegation de signature a M. Francois CASANOVA, directeur delegue des ressources humaines et du dialogue social 17Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2018-07-02-015 - ARRETE n 2018- 339 du 2 juillet 2018 portant delegation de signature a M. Francois CASANOVA, directeur delegue des ressources humaines et du dialogue social 18Agence Régionale de Santé de Corse

2A-2018-07-02-012

ARRETE N 2018-336 du 2 juillet 2018 portant delegation

de signature

aux pharmaciens inspecteurs de sante publique rattaches à

l’inspection de la pharmacie de l’ARS Delegation de signature du DGARS aux pharmaciens inspecteurs

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2018-07-02-012 - ARRETE N 2018-336 du 2 juillet 2018 portant delegation de signature aux pharmaciens inspecteurs de sante publique rattaches à l’inspection de la pharmacie de l’ARS 19arc

ODA Eigine de Santé À

Cie à.

- ARRETE N° 2018-336 du 2 juillet 2018 portant délégation de signature aux pharmaciens inspecteurs de santé publique rattachés à l’inspection de la pharmacie de ARS

Le Directeur général de l’Agence régionale de santé de Corse

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.1432-2, L.1421-1, L.1421-2, L.1421-3, R.1421-13, L.5127-1, R.5127-1 et suivants ;

Vu le code de l’action sociale et des familles ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du travail :

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles modifié ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 27 juin 2018 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Corse, Monsieur Norbert NABET;

Vu l'arrêté n° 2A-2018-07-02-001 du 2 juillet 2018 portant délégation de signature de la préfète de Corse, préfète de Corse-du-sud à M. Norbert NABET, directeur général de l'agence régionale de santé de Corse ;

Vu l'arrêté n° 2018-333 du 2 juillet 2018 portant délégation de signature du directeur général aux membres du COMEX de l'ARS ;

Vu l'arrêté n° 334 - 2018 du 2 juillet 2018 portant délégation de signature au sein de la Direction de la Santé Publique et du Médico-Social ;

Vu l'arrêté n° 2018-335 du 2 juillet 2018 portant délégation de signature au sein de la direction de l'organisation et de la qualité de l'offre de santé ;

Vu le protocole du 1% février 2012 relatif aux actions et prestations mises en œuvre par l'agence pour le compte du préfet de département,

Sur proposition de la directrice générale adjointe,

ARRETE

Article 1er: délégation de signature est donnée à M. Franck COTE, pharmacien inspecteur de santé publique, responsable de l'inspection de la pharmacie, à l'effet de signer, à l'exclusion des actes et décisions, tous documents et correspondances divers relevant du domaine de compétence de son service, dans le respect des champs de délégation prévus au sein de la direction de l'organisation et de la qualité de l'offre de santé et de la direction de la santé publique et du médico-social.

La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse

Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http/Amww.ars.corse.sante.fr

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2018-07-02-012 - ARRETE N 2018-336 du 2 juillet 2018 portant delegation de signature aux pharmaciens inspecteurs de sante publique rattaches à l’inspection de la pharmacie de l’ARS 20Article 2: sont exclus de la présente délégation de signature:

- tous actes et décisions,

- les correspondances adressées :

- aux conseillers départementaux et leurs présidents respectifs,

- conseillers territoriaux et leurs présidents,

- parlementaires,

- préfets de Corse et de département,

- directeurs d'administration centrale et aux directeurs des caisses nationales d'assurance maladie, - membres du conseil national de pilotage des ARS et secrétaire général des ministères sociaux, - ministres et membres des cabinets ministériels.

Article 3 : en cas d'absence où d’empêchement de M. Franck COTE, la délégation qui lui est conférée est donnée à Mme Laurence CHANTOISEAU, pharmacien inspecteur de santé publique.

Article 4 : ie présent arrêté abroge l'arrêté N° 2018- 228 du 22 mai 2018.

Article 5 : la directrice générale adjointe, la directrice de l’organisation et de la qualité de l'offre de santé et le directeur de la santé publique et du médico-social sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse, Préfecture de la Corse du Sud et de la préfecture de Haute-Corse.

Ajaccio,.le 2 juilkt 2018

Le Directe

_ ON

Norbe BET

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2018-07-02-012 - ARRETE N 2018-336 du 2 juillet 2018 portant delegation de signature aux pharmaciens inspecteurs de sante publique rattaches à l’inspection de la pharmacie de l’ARS 21Agence Régionale de Santé de Corse

2A-2018-07-02-014

ARRETE n 2018-338 du 2 juillet 2018 portant delegation

de signature

a Mme Delphine BESSIERE, Secretaire Générale de

l’ARS de Corse delegation de signature interne

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2018-07-02-014 - ARRETE n 2018-338 du 2 juillet 2018 portant delegation de signature a Mme Delphine BESSIERE, Secretaire Générale de l’ARS de Corse 22Syst Biginat deSant

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ARRETE n° 2018-338 du 2 juillet 2018 portant délégation de signature à Mme Delphine BESSIERE, Secrétaire Générale de l’ARS de Corse

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l’action sociale et des familles;

Vu le code de la sécurité sociale;

Vu le code du travail;

Vu le code de la défense;

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé;

Vu le décret du 27 juin 2018 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Corse, Monsieur Norbert NABET;

Vu l'arrêté n° 2A-2018-07-02-001 du 2 juillet 2018 portant délégation de signature de la préfète de Corse, préfète de Corse-du-sud à M. Norbert NABET, directeur général de l’agence régionale de santé de Corse ;

Vu l'arrêté n° 2018-333 du 2 juillet 2018 portant délégation de signature du directeur général aux membres du Comité Exécutif de l'Agence ;

Vu le protocole du 1° février 2012 relatif aux actions et prestations mises en œuvre par l'agence pour le compte du préfet de département;

Sur proposition du chef de cabinet,

ARRETE

ARTICLE 1 : délégation de signature est conférée à Mme Delphine BESSIÈRE, secrétaire générale, à l'effet de signer tous documents et correspondances relevant :

> du secrétariat général :

- documents et correspondances liés au fonctionnement du service, en lien avec l'échelon central et les les services de l'Etat ;

- engagements juridiques des dépenses de l'agence et validations des bons de commandes dans la limite 25 000 € TTC par opération, hors enveloppe intervention du budget annexe ;

- Virements de crédits, sans limitation de montant, hors enveloppe intervention du budget annexe.

> du service des affaires générales :

- saisine et validation dans le logiciel SIREPA :

- du budget principal et le budget annexe, initial et rectificatifs approuvés par le conseil de surveillance ; - des certificats des services faits des dépenses de l'agence, sans limitation de montant, hors enveloppe intervention du budget annexe.

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2018-07-02-014 - ARRETE n 2018-338 du 2 juillet 2018 portant delegation de signature a Mme Delphine BESSIERE, Secretaire Générale de l’ARS de Corse 23> de la direction des ressources humaines :

- courriers et documents liés au fonctionnement du service :

- convention liée à une prestation de formation:

ARTICLE 2 : en cas d'absence ou d'empêchement de Delphine BESSIERE, délégation de signature est conférée à Mme Sophie BURG, responsable du service des affaires générales au sein du Secrétariat Général, à l'effet de signer tous documents et correspondances dans le domaine relevant du service des affaires générales et en _ particulier :

“de saisir et valider dans le logiciel SIREPA, le budget principal et le budget annexe, initial et rectificatifs approuvés par le conseil de surveillance ;

Y”_ d'engager juridiquement toutes les dépenses de l'agence dans la limite de 5 000 € TTC par opération, hors enveloppe intervention du budget annexe ;

“de saisir et valider dans le logiciel SIREPA, tous les projets de commandes ; * de saisir et valider dans le logiciel SIREPA, tous les services faits et certificats des services faits des dépenses de l'agence, sans limitation de montant, hors enveloppe intervention du budget annexe ; Ÿ de signer tous les virements de crédits, sans limitation de montant, hors enveloppe intervention du budget annexe.

ARTICLE 3 : en cas d'absence ou d’empêchement de Mme Sophie BURG, délégation de signature est donnée :

- à Mme Dorothée TONNERRE, gestionnaire régionale du service des affaires générales pour :

saisir dans le logiciel SIREPA, le budget principal et le budget annexe, initial et rectificatifs de l'agence approuvés par le conseil de surveillance ;

engager juridiquement toutes les dépenses de l'agence dans la limite de 1 500 € TTC par opération, hors enveloppe intervention du budget annexe :

saisir et valider dans le logiciel SIREPA, tous les projets de commande ; saisir et valider dans le logiciel SIREPA, tous les services faits et certificats des services faits des dépenses de l'agence, sans limitation de montant, hors enveloppe intervention du budget annexe.

- à M. Patrick POGGI, logisticien du service des affaires générales pour:

engager juridiquement toutes les dépenses de l'agence dans la limite de 1 500 € TTC par opération, hors enveloppe intervention du budget annexe ;

saisir et valider dans le logiciel SIREPA, tous les projets de commande ; saisir et valider dans le logiciel SIREPA, tous les services faits et certificats des services faits des dépenses de l'agence, sans limitation de montant, hors enveloppe intervention du budget annexe.

ARTICLE 4 : en cas d’absence ou d’empêchement de Delphine BESSIERE, délégation de signature est conférée à M. François CASANOVA directeur délégué des ressources humaines et du dialogue social, à l'effet de :

- Signer tous actes et décisions, documents et correspondances divers relevant des attributions de la direction des ressources humaines et du dialogue social :

- engager juridiquement toutes les dépenses de l'agence dans la limite de 15 000 € TTC par opération, concernant:

- le restaurant inter-administratif de Haute-Corse (AGRIA) ;

- les titres de restauration ;

- l'agence d'intérim, dans le cadre de l'accueil ;

- la médecine du travail ;

- les règlements des soins, honoraires et transports pour les accidents du travail et maladies professionnelles ;

- la formation ;

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2018-07-02-014 - ARRETE n 2018-338 du 2 juillet 2018 portant delegation de signature a Mme Delphine BESSIERE, Secretaire Générale de l’ARS de Corse 24"établir tous lés sérvices faits Sans limitation de montant, pour lès Gpérations éGñcernañt :

o les titres de restauration ;

o l'agence d'intérim, dans le cadre de l'accueil ;

o la médecine du travail ;

o les règlements de soins, honoraires et de transports pour les accidents du travail et maladies professionnelles ;

o la formation.

Article 5 : en cas d'absence ou d'empêchement de M. François CASANOVA, délégation de signature est conférée à M. Paul MARTIH, adjoint au directeur délégué des ressources humaines et du dialogue social, pour les actes visés à l’article 4 du présent arrêté.

ARTICLE 6 : sont exclus de la présente délégation de signature :

- les actes et procédures relatifs à la décision d'ester en justice au nom de l'agence régionale de santé ; - les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes ; - les mémoires en réponse dans le cadre d'un contentieux judiciaire ou juridictionnel ; - les contrats de travail, leurs avenants et les procédures disciplinaires.

ARTICLE 7 : le présent arrêté abroge les arrêtés n° 2018-229 et n° 2018- 230 du 22 mai 2018 portant délégation de signature à la secrétaire générale, Delphine BESSIERE et au directeur délégué des ressources humaines et du dialogue social, François CASANOVA.

ARTICLE 8: la directrice générale adjointe est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Corse, préfecture de Corse-du-Sud et de la Préfecture de Haute-Corse.

À Ajaccio, le 2 juillet 2018

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2018-07-02-014 - ARRETE n 2018-338 du 2 juillet 2018 portant delegation de signature a Mme Delphine BESSIERE, Secretaire Générale de l’ARS de Corse 25Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2018-07-02-014 - ARRETE n 2018-338 du 2 juillet 2018 portant delegation de signature a Mme Delphine BESSIERE, Secretaire Générale de l’ARS de Corse 26