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Arrêté - arr 2024 909
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2024 909)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE ND 9
DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
RÉF. : AP/
TRAVAUX ESPACES VERTS
AMÉNAGEMENT PAYSAGER - DÉBROUSSAILLEMENT
AVENUE JEAN LOSTE
ENTREPRISE IPS
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté ministériel du 20 Octobre 2008 relatif à la signalisation temporaire, VU notre arrêté n°92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs,
VU la demande datée du 16 septembre 2024 de Monsieur Thierry LEVIS Tel : 06 23 14 62 36 Entreprise IPS — Sise: 900, chemin de la Vallée — 13400 AUBAGNE (courriel: t.levis@sa-triangle.com), CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'occasion des travaux cités ci-dessus.
—- ARRETONS -
ARTICLE 1°: Les travaux d'espaces verts concernant le débroussaillement de la plate bande bordant l'avenue Jean Loste côté gare SNCF dans le sens centre ville du passage souterrain
jusqu'au Pont de la Gare, sont autorisés :
DU LUNDI 23 SEPTEMBRE 2024 AU VENDREDI 04 OCTOBRE 2024
DE 06H00 À 14H00
ARTICLE 2°: Pour permettre la réalisation de ces travaux, le stationnement de tous véhicules sera interdit au droit du chantier et la circulation s'effectuera sur une chaussée rétrécie.
ARTICLE 3°: L'entreprise sera chargée de prévoir selon l'avancée des travaux un cheminement pour les piétons et établir un périmètre de sécurité. Il devra également baliser son chantier en amont et en aval.
ARTICLE 4°: La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux, qui est et demeure, entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier.
ARTICLE 5°: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique « Télérecours - Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 6°: Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Fait à Bandol, le ? ( SEP, 2024
Jean-Paul JOSEPH,
Maire de Bandol.
Hôtel de Ville —- 83150 BANDOL - Téléphone : 04 94 29 12 30