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Compte-Rendu - cr cm maire 26 septembre D0vC Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Sallertaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm maire 26 septembre D0vC)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Éducation, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 26 SEPTEMBRE 2023

COMPTE RENDU

L'an DEUX MIL VINGT TROIS, le 26 Septembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de SALLERTAINE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc MENUET - Maire.

Nombre de Conseillers : en exercice : 21 absents : 2 présents ou représentés : 19

Date de convocation du Conseil Municipal : 18 Septembre 2023

MEMBRES (21) : MENUET Jean-Luc, BILLET Richard, COUTON Karine, ETIENNE Marie-Josèphe, GAUTIER Frédéric, MARTIN Marie-Ange, GIRARDEAU Jean-Luc, FRADIN André, BIRON Isabelle, ANDRÉ Luc, HERMOUET Jean-Yves, NEAU Muriel, PELLOQUIN Isabelle, CHATON Nelly, KAMINSKI Sylvie, LAGNEAU Karine, BESSEAU Franck, JARNY Emmanuel, TOUGERON Sophie, RENAUD Eric, BAUD Christophe

PRÉSENTS (17/21) : MENUET Jean-Luc, BILLET Richard, COUTON Karine, ETIENNE Marie-Josèphe, GAUTIER Frédéric, MARTIN Marie-Ange, GIRARDEAU Jean-Luc, FRADIN André, BIRON Isabelle, ANDRÉ Luc (arrivé en cours de séance), HERMOUET Jean-Yves, NEAU Muriel, PELLOQUIN Isabelle, CHATON Nelly, JARNY Emmanuel, RENAUD Eric, BAUD Christophe

EXCUSÉS et REPRÉSENTÉS (2/21) : KAMINSKI Sylvie (pouvoir à ETIENNE Marie-Josèphe), TOUGERON Sophie (pouvoir à COUTON Karine)

EXCUSÉS (2/21) : LAGNEAU Karine, BESSEAU Franck

ABSENTS : /

POUVOIRS : ETIENNE Marie-Josèphe (de KAMINSKI Sylvie), COUTON Karine (de TOUGERON Sophie)

Secrétaire de séance : PELLOQUIN Isabelle

Le compte rendu de la séance du conseil municipal en date du 26 Juin 2023 est soumis à l’approbation des

membres du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

D’APPROUVER le compte rendu du Conseil Municipal du 26 Juin 2023.

1-DÉCISION DE MAINTIEN OU SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT A LA SUITE D’UNE DÉMISSION –

2023-09-26-001 :

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démission, pour des raisons

personnelles et professionnelles, de Mr Francheteau Thierry de son poste de 3ème adjoint, en charge de la

voirie, ainsi que de ses fonctions de conseiller municipal.2

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du

Conseil Municipal,

En vertu de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine

librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 6 adjoints.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-2, et L 2122-15,

Vu le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 23 Mai 2020, relative à l’élection du Maire et des

Adjoints et fixant le nombre d’adjoints à 5,

Vu l’arrêté de délégation de fonctions et de signature n°85280-2020-109 du 02 Juin 2020 de Monsieur Le

Maire en faveur de Mr FRANCHETEAU Thierry, relatif aux délégations intervenues dans les domaines de la

voirie, et de la responsabilité des agents techniques en charge de la voirie et des espaces verts,

Vu la démission de Mr FRANCHETEAU Thierry, 3ème adjoint au Maire, de son poste d’adjoint et de Conseiller

Municipal, adressé à Monsieur Le Sous-Préfet des Sables d’Olonne,

Vu le courrier de Monsieur Le Sous-Préfet des Sables d’Olonne daté du 25 Septembre 2023 acceptant la

démission de Mr FRANCHETEAU Thierry,

Considérant le souhait de Monsieur Le Maire et de son équipe municipale de ne pas pourvoir le poste

d’adjoint devenu vacant,

Monsieur Le Maire informe l’assistance que la suppression du poste d’adjoint modifiera automatiquement

l’ordre du tableau du Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

DE SUPPRIMER le poste d’adjoint au Maire devenu vacant,

DE FIXER le nombre d’adjoints au Maire à 4 postes, selon le tableau ci-après :

1er adjoint au Maire Mr BILLET Richard

2ème adjoint au Maire Mme COUTON Karine

3ème adjoint au Maire Mme ETIENNE Marie-Josèphe

4ème adjoint au Maire Mr GAUTIER Frédéric

D’ACTUALISER le tableau du Conseil Municipal, annexé à la présente délibération.

D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Mr ANDRÉ Luc, absent jusque-là, pénètre dans la salle et prend part aux débats pour les délibérations suivantes.

2-INDEMNITES DE FONCTIONS DES ÉLUS – 2023-09-26-002 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2020-06-02-001 fixant les indemnités de fonction des élus,

Vu la délibération n°2023-09-26-001 modifiant le tableau des adjoints,

Considérant que suite à la démission d’un adjoint, le Conseil Municipal a décidé de ne pas procéder à son

remplacement passant donc de 5 à 4 adjoints au sein de la commune,

Considérant que la loi prévoit une enveloppe maximale correspondant à un pourcentage appliqué au

montant correspondant à l’indice terminal de l’échelle de la rémunération de la fonction publique, c’est-à-

dire, au 1er Juillet 2023, l’indice brut 1027, indice majoré 830,

Considérant que la répartition des indemnités des élus peut se faire dans la limite de l’enveloppe maximum

prévue par la loi,3

Monsieur Le Maire propose donc de maintenir les taux d’indemnités des élus soit :

Maire : 51.6% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, conformément aux

articles L2123-20-1 et L 2123-23 du CGCT, les conseils municipaux sont tenus d’allouer au maire l’indemnité

maximale prévu par les textes.

1er adjoint : 19.80% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

2ème adjoint : 19.80% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

3ème adjoint : 19.80% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

4ème adjoint : 19.80% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

Il conviendra d’adresser aux services préfectoraux le tableau dûment modifié avec les noms, constituant

l’annexe de la délibération du régime indemnitaire, comme ci-dessous :

Nom Prénom Qualité Pourcentage de l’indice

brut terminal de la

fonction publique

Total brut mensuel en

euros

MENUET Jean-Luc Maire 51.60% 2 108.32€

BILLET Richard 1er adjoint 19.80% 809.00€

COUTON Karine 2ème adjoint 19.80% 809.00€

ETIENNE Marie-Josèphe 3ème adjoint 19.80% 809.00€

GAUTIER Frédéric 4ème adjoint 19.80% 809.00€

L’assemblée prend acte de la modification du tableau comportant le nom du Maire et des adjoints.

Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

DE VALIDER les indemnités comme indiqué ci-dessus,

D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

3-MODIFICATION DE LA COMMISSION COMMUNALE VOIRIE – 2023-09-26-003 :

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération en date du 07 Juillet

2020, les commissions communales ont été créées.

Suite à la démission de Mr FRANCHETEAU Thierry, il convient de modifier la commission communale dans

laquelle il siégeait.

Mr Le Maire rappelle le nom des membres restant de la commission : PELLOQUIN Isabelle, LAGNEAU

Karine, JARNY Emmanuel, BAUD Christophe.

Monsieur Le Maire propose d’élargir cette commission aux membres du Conseil Municipal le souhaitant.

Mr GIRARDEAU Jean-Luc souhaite désormais faire partie de la commission.

Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

D’ARRETER les membres de la commission communale voirie : PELLOQUIN Isabelle, LAGNEAU Karine,

JARNY Emmanuel, BAUD Christophe, GIRARDEAU Jean-Luc,

D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.4

4-PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FONCTIONNEMENT DE L’ÉCOLE PRIVÉE SAINTE-MARIE – 2023-09- 26-004 :

Un contrat d’association n°01-05 a été conclu entre la Commune, l’Ogec et l’Ecole privée Sainte Marie pour la participation aux frais de fonctionnement de l’école.

Monsieur Le Maire propose de fixer le montant de la participation qui sera versée pour l’année 2023-2024.

Considérant le coût de fonctionnement de l’école publique de 117 227.16€ pour l’année civile 2022, Considérant le nombre d’élèves de 181,

Considérant le prix de revient d’un élève de l’enseignement public – maternelle et primaire, qui s’établit à la somme de 647.66€, (or fournitures scolaires : 48€ en 2022 et sorties scolaires : 33 euros en 2022 et 34 euros en 2023 qui sont réglées en plus),

Rappel : 2015 : 550.96, 2016 : 548.25, 2017 : 569.58, 2018 : 518.77, 2019 : 504.68, 2020 : 520.81, 2021 : 550.49.

Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

DE FIXER la participation pour l’année 2023-2024 : 647.66€ par élève,

Il est précisé que les crédits nécessaires au mandatement sont inscrits au chapitre 65 du budget communal. D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

5-PARTICIPATION DES COMMUNES EXTÉRIEURES POUR DES ENFANTS FRÉQUENTANT L’ÉCOLE COMMUNALE DE SALLERTAINE – 2023-09-26-005 :

Plusieurs parents, dont certains dont la commune d’habitation n’est pas pourvue d’une école publique, sont amenés à choisir l’école de Sallertaine pour scolariser leurs enfants, sous réserve d’une entente préalable entre la commune sortante et la commune entrante.

Au titre de l’année 2023-2024, le conseil municipal demande à la commune sortante la participation minimale de 647.66€ par enfant scolarisé à l’Ecole publique du Marais, ce qui correspond au prix de revient d’un élève à Sallertaine.

Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

D’INFORMER les communes concernées,

D’EMETTRE les titres correspondants,

D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer les documents concernant cette décision.

6-SUBVENTIONS POUR FOURNITURES SCOLAIRES 2023 – 2023-09-26-006 : Chaque année, le Conseil Municipal accorde une aide financière pour l’acquisition des fournitures scolaires aux écoles privée et publique primaires et maternelles de la commune :

2013 : 44,00€, 2014 : 44,00€, 2015 : 44,00€, 2016 : 45,00€, 2017 : 45,00€, 2018 : 45,00€ ; 2019 : 46,00€, 2020 : 46,00€ par élève, 2021 : 46,00€ par élève, 2022 : 48,00€ par élève.

Monsieur Le Maire propose pour 2023 le montant de 52€ par élève, ceci compte tenu de l’augmentation du prix des fournitures et du papier notamment,

Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :5

DE FIXER le montant par élève de l’aide accordée par la commune pour l’acquisition des fournitures scolaires pour l’année 2023 à 52.00€.

D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

7-VALIDATION DE LA QUOTITÉ HORAIRE D’UN POSTE D’ATSEM DE L’ÉCOLE PUBLIQUE – 2023-09-26-007 : Tous les ans à la rentrée, le conseil municipal délibère sur le temps de présence en classe de l’ATSEM qui travaille dans la classe de GS. Ce temps est calculé au prorata du nombre d’élèves en classe maternelle présents dans la classe et du nombre maximum d’enfants qui peuvent y être accueillis.

Effectif de la classe GS : 20

La classe de grande section comprend 20 enfants. Dans cette section, la classe peut accueillir au maximum 24 enfants.

Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

DE VALIDER à 20 h hebdomadaire la quotité horaire de l’ATSEM de la classe de Grande Section, D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.

8-RASED : DEMANDE DE FINANCEMENT – 2023-09-26-008 :

Le RASED (Réseau d’Aide Spécialisé aux Elèves en Difficultés), est intervenu auprès de 8 élèves à l’école

publique au cours de l’année scolaire 2022/2023.

Il est traditionnellement octroyé une participation pour l’achat de matériel pédagogique d’un montant égal

alloué aux écoles pour les fournitures scolaires, soit 52€ pour l’année scolaire 2023 (délibération du 26

Septembre 2023).

Monsieur Le Maire propose de continuer à subventionner le RASED sur la base des années précédentes

donc une aide pour 8 enfants de 8 x 52,00€ soit 416,00€.

(Rappel : en 2022 : 10 x 48€ = 480 euros, en 2020 : 13 x 46€ = 598 euros, en 2019 : 16 x 45€ = 720 euros, en

2018 : 20 x 45€ = 900 euros et en 2017 : 15 x 45€ = 675 euros,).

Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

D’ACCEPTER de subventionner le RASED pour l’achat de matériel pédagogique pour un montant de 416.00

euros pour l’année 2022/2023,

DE PRÉCISER que les crédits seront inscrits au budget 2023,

D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer les documents afférents à cette décision.

9-TARIFS ASSAINISSEMENT – 2023-09-26-009 :

Monsieur Le Maire rappelle les tarifs votés pour l’année 2023 : à savoir :

PART FIXE SURTAXE AU M3

34.50€ 1.50€

Le montant voté pour les années 2016, 2017, 2018 était de 31.00€ de part fixe et 1.25€ de surtaxe au m3.

Le montant voté pour l’année 2019 était de 32.00€ de part fixe et 1.30€ de surtaxe au m3.6

Le montant voté pour l’année 2020 était de 32.50€ de part fixe et 1.35€ de surtaxe au m3.

Le montant voté pour l’année 2021 était de 33.00€ de part fixe et 1.40€ de surtaxe au m3.

Le montant voté pour l’année 2022 était de 33.50€ de part fixe et 1.45€ de surtaxe au m3.

Monsieur Le Maire propose les tarifs suivants pour l’année 2024 pour le service Assainissement :

PART FIXE SURTAXE AU M3

A compter du 01 Janvier 2024 35.00€ 1.50€

Suite au questionnement de Mr GIRARDEAU Jean-Luc, Mr Le Maire rappelle que la date fixée pour le

transfert de la compétence assainissement à la communauté de Communes Challans Gois est le 01 Janvier

2025.

Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

DE FIXER les tarifs du service assainissement pour l’année 2024, comme indiqué dans le tableau ci-dessus,

D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.

10-FIXATION DES TARIFS DES ENCARTS PUBLICITAIRES DANS LES BULLETINS MUNICIPAUX – 2023-09-26- 010 :

Monsieur Le Maire rappelle les tarifs des encarts publicitaires dans les bulletins municipaux qui ont été fixés pour l’année 2022 et 2023.

Tarifs 2023 Tarifs 2024 EMPLACEMENTS de : 60.00€ 63.00€ 30 mm X 85 mm 100.00€ 105.00€ 60 mm X 85 mm 200.00€ 210.00€ 60 mm X 180 mm Monsieur Le Maire propose de modifier les tarifs pour l’année 2024 comme ci-dessus.

Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

DE FIXER les tarifs pour les encarts publicitaires dans les bulletins municipaux pour l’année 2024, comme

indiqué dans le tableau ci-dessus,

D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.

11-SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CLUB DE BASKET POUR LES DÉPLACEMENTS DE LA SAISON

2023/2024 – 2023-09-26-011 :

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération en date du 20

Septembre 2022, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 3 000,00€ aux

clubs sportifs évoluant à un niveau national pour aider aux frais de déplacement.

Le Club de basket Sallertainois évoluaient à ce niveau la saison dernière et s’est maintenu pour la saison

2023/2024. Ils ont fait un estimatif du coût des déplacements pour la saison à venir et compte tenu des

équipes qu’ils vont être amenés à jouer et du prix de l’essence qui ne cesse d’augmenter, le montant sera

d’environ à 4 232.50 euros.

Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :7

D’ATTRIBUER une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 200€ au club de basket afin d’aider aux

déplacements, pour la saison 2023-2024, en plus de la subvention de 3 000.00€ attribuée aux clubs

évoluant à un niveau national,

D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

12-PLAFONNEMENT DES AUGMENTATIONS DE LOYER DE LA MAISON DE SANTÉ ET DE LA PHARMACIE –

2023-09-26-014 :

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les professionnels de santé qui

travaillent à la maison de santé ont signé un bail professionnel pour profession libérale. Celui-ci prévoit que

le loyer est révisé chaque année à la date anniversaire du contrat en fonction de la variation de la moyenne

sur quatre trimestres de l’indice nationale du coût de la construction publié par l’INSEE. L’indice de

référence étant celui du 1er trimestre.

La pharmacie dispose d’un bail commercial qui prévoit que le loyer est ajusté automatiquement le 1

Septembre de chaque année en fonction de la variation de l’indice national trimestriel du cout de la

construction ou s’il est applicable, de l’indice trimestriel des loyers commerciaux. L’indice de référence sera

le dernier paru au jour de la prise d’effet du bail.

Mr Le Maire rappelle que l’an dernier l’Etat a plafonné les augmentations de loyers à 3.5%. Il précisé

également que les professionnels de santé ont à subir l’augmentation importante de l’électricité et des

coûts des matières et que ceux-ci ont effectué une demande de diminution des charges.

Sans plafonnement, l’augmentation des loyers pour l’année à venir serait de 6.60%.

Monsieur Le Maire propose de délibérer afin de fixer un plafonnement aux augmentations annuelles des

loyers pour la maison de santé et la pharmacie. Il propose de mettre un taux d’augmentation plafonné à 2%

lorsque le taux annuel de l’INSEE prévoit une augmentation supérieure à cela, si le taux prévoit une

augmentation inférieure, le taux de l’INSEE s’appliquera.

Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

DE PLAFONNER les loyers de la maison de santé et de la pharmacie au taux de 2%,

DE PRÉCISER que si le taux de l’INSEE est inférieur à 2%, c’est celui-ci qui s’appliquera,

D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision

13-DÉCISION DE PRINCIPE DE GIRATOIRE DES ORMEAUX ET DU TOURNE A GAUCHE DU CHANTIER

MERCERON SUR RD948 – 2023-09-26-013 :

Monsieur Le Maire rappelle que la route de Beauvoir est dangereuse à plusieurs endroits. Les services du

Département ont été rencontrés afin de voir comment il est possible de sécuriser cette voie, notamment

aux abords des Ormeaux et à l’entrée du chantier Merceron.

Plusieurs propositions d’aménagement ont été faites :8

Mr Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’estimation du coût de ces travaux est

comprise entre 300 000€ et 400 000€ et que la participation du Département se monterait à 100 000€. La

commune assurerait la maitrise d’œuvre des travaux.9

Mr Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’estimation du coût de ces travaux est de

200 000€. Une convention a été signée avec les entreprises de la zone pour une participation de leur part à

hauteur de 120 000.00€. La commune assurerait également la maitrise d’œuvre des travaux.

Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :10

DE PRENDRE une décision de principe pour la réalisation d’un giratoire aux Ormeaux et d’un tourne à

gauche chantier Merceron sur la RD 948,

D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

14-TERRAINS COMMUNAUX : FAUCHE - 2023-09-26-014 :

La commune dispose, à titre de réserves foncières, de terrains agricoles qui ne sont pas utilisés dans

l’immédiat et que plusieurs agriculteurs ont fauché pour la récolte de foin.

Il s’agit des terrains suivants :

-Les Bouchauds : 14ha 75a 40ca : Gaec Le Pré Nonnain – SALLERTAINE

-Les Violettes : 1ha : Gaec Le Pré Nonnain – SALLERTAINE

-Les Ormeaux : 1ha 37a 90ca : Gaec Le Pré Nonnain – SALLERTAINE

-Les Vallées : 3ha 18a 62ca : COUTON Stéphane – 4 rue de Verdun – SALLERTAINE

-Les Violettes : 1ha : DUBOIS Christophe

-La Pierre Levée : 30a 20ca : Gaec La Buordière

Monsieur Le Maire rappelle que la participation pour ces fauches est actuellement fixée à 90,00€ de

l’hectare par an depuis l’année 2019, 80,00€ auparavant.

Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

DE VALIDER la liste des terrains et des exploitants agricoles ci-dessus,

D’AUGMENTER le montant de la vente de foin par an à 95.00€ l’hectare, à compter de l’année 2023,

D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à cette décision.

15-ÉCHANGE DE TERRAINS : LA MUSTRIE – 2029-09-26-015 :

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune est actuellement propriétaire de la parcelle cadastrée n° ZA 239 d’une superficie de 278 m² située Chemin de la Mustrie et que Mr EPPE Joël est propriétaire de la parcelle ZA 238 d’une superficie de 290 m² située également Chemin de la Mustrie.

La commune souhaite procéder à un échange de terrain afin de pouvoir réaliser une palette de retournement des véhicules qui accèdent au Chemin de la Mustrie.11

L’estimation des Domaines a été reçue le 07 Septembre 2023.

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à un échange, sans soulte pour la commune, de ces parcelles dans les conditions présentées ci-dessus.

Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

DE PROCÉDER à un échange de terrain sans soulte, entre la parcelle cadastrée ZA 239 (appartenant actuellement à la commune et la parcelle cadastrée ZA 238 (appartenant actuellement à Mr EPPE Joël), DE DÉSIGNER Maitre EON, notaire à Challans, pour la rédaction des actes correspondants, DE PRÉCISER que les frais afférents à cet échange (bornage, notaire), sont à la charge de la commune, D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tous les actes en lien avec cette décision.

16-COMMUNAUTÉ DE COMMUNES : APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE CHALLANS GOIS COMMUNAUTÉ– 2023-09-26-016 :

L’arrêté préfectoral n° 2021-DRCTAJ/380 du 24 juin 2021 approuve les statuts de la Communauté de

Communes Challans Gois Communauté créée au 1er janvier 2017 suite à la fusion des Communauté de

Communes du Pays de Challans, du Pays du Gois et le rattachement de la commune de SAINT CHRISTOPHE

DU LIGNERON.

Suite au déménagement du siège social de Challans Gois Communauté le 11 avril dernier, il convient de

procéder à une modification statutaire afin de mettre à jour l’adresse de la Communauté de Communes

(article 3) comme suit :

« Le siège social de la Communauté de Communes est fixé au 16 rue du Parc de Pont-Habert - CS 50337 -

85300 SALLERTAINE »

Le projet de statuts est annexé à la présente délibération.12

Les statuts doivent être adoptés selon la procédure de droit commun prévue aux articles L. 5211-5 et

L. 5211-20 du CGCT, par délibérations concordantes du Conseil Communautaire et des Conseils Municipaux

des communes membres se prononçant dans les conditions de majorité suivantes :

l’accord doit être exprimé par 2/3 au moins des conseils municipaux des communes intéressées

représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils

municipaux des communes représentant les 2/3 de la population ;

cette majorité doit nécessairement comprendre l’avis favorable du conseil municipal de la commune dont

la population est la plus nombreuse et supérieure au quart de la population du territoire, soit le conseil

municipal de la commune de CHALLANS.

Le Conseil Municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la

notification au Maire de la commune de la délibération du Conseil Communautaire, pour se prononcer sur

cette modification. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide :

- Vu les dispositions des articles L. 5211-5, L. 5211-20 et L. 5214-16 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

- Vu les statuts de la Communauté de Communes Challans Gois Communauté,

- Vu la délibération du Conseil Communautaire du 8 juin 2023 approuvant la modification des statuts de

Challans Gois Communauté,

D’APPROUVER la modification des statuts de la Communauté de Communes Challans Gois Communauté

annexés à la présente délibération, avec les éléments présentés ci-dessus.

17-AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE – PLANIFICATION URBAINE – PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) – DÉBAT SUR LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) – 2023-09-26-017 :

Le support du débat est joint à l’ordre du jour.

Le Maire, après l’avoir présenté aux élus, les invite à débattre sur les orientations générales du Projet

d’Aménagement et de Développement Durables, projet politique du PLUi. Il précise que ce débat n’amène

pas de prise de décision, c'est-à-dire qu’il n’y a pas de vote à exprimer. Toutefois, une délibération doit

prendre acte de ce débat.

L’article L. 151-2 du Code de l’Urbanisme dispose que le Plan Local d’Urbanisme comprend un Projet

d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Selon l’article L. 151-5 du Code de l’Urbanisme, le PADD définit :

« 1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des énergies renouvelables, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune. Pour la réalisation des objectifs de réduction d'artificialisation des sols mentionnés aux articles L. 141-3 et L. 141-8 […], le projet d'aménagement et de développement durables fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain Il ne peut prévoir l'ouverture à l'urbanisation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers que s'il est justifié, au moyen d'une étude de densification des zones déjà urbanisées, que la capacité d'aménager et de construire est déjà mobilisée dans les espaces urbanisés. Pour ce faire, il tient compte de la capacité à13

mobiliser effectivement les locaux vacants, les friches et les espaces déjà urbanisés pendant la durée comprise entre l'élaboration, la révision ou la modification du plan local d'urbanisme et l'analyse prévue à l'article L. 153-27. »

Conformément à l’article L. 153-12 du Code de l’Urbanisme, les orientations générales du PADD doivent

être soumises au débat de chaque conseil municipal, au plus tard 2 mois avant l’arrêt du PLUi.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables constitue « le projet politique » des élus de

Challans Gois Communauté dans le cadre de l’élaboration du PLUi. A partir des enseignements du

diagnostic et de ses enjeux, il affirme la volonté politique d’aménagement et de développement du

territoire dans un cadre durable.

Les orientations du PADD sont traduites dans le règlement écrit et graphique du projet de PLUi.

Le PADD présente ainsi les grands choix stratégiques des politiques sectorielles d’aménagement du

territoire (démographie, habitat, économie industrielle, artisanale et touristique, agriculture,

déplacements, environnement, risques…) de manière transversale, pour les 10 prochaines années, soit à

l’horizon 2033.

Il s’articule autour de trois axes forts :

AXE 1 – Littoral, marais, bocage : interdépendants et complémentaires

AXE 2 – La pratique du territoire au quotidien : des mixités à conforter

AXE 3 – L’horizon du grand territoire : un dialogue à poursuivre

Ces axes font l’objet de 16 orientations spécifiques, lesquelles sont détaillées par des éléments de

déclinaisons de ces orientations.

Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- Vu la délibération du 16 novembre 2017 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme

intercommunal sur l’ensemble du territoire de Challans Gois Communauté,

- Vu le débat sur les orientations générales du PADD en Conseil Communautaire ayant eu lieu le 25 octobre

2018,

- Vu les débats sur les orientations générales du PADD au sein des Conseils Municipaux des communes

membres ayant eu lieu :

- au Conseil Municipal de la commune de Beauvoir-sur-Mer le 21 janvier 2019,

- au Conseil Municipal de la commune de Bois-de-Céné le 17 décembre 2018,

- au Conseil Municipal de la commune de Bouin le 11 décembre 2018,

- au Conseil Municipal de la commune de Challans le 28 janvier 2019,

- au Conseil Municipal de la commune de Châteauneuf le 30 novembre 2018,

- au Conseil Municipal de la commune de Froidfond le 18 décembre 2018,

- au Conseil Municipal de la commune de La Garnache le 17 décembre 2018,

- au Conseil Municipal de la commune de Saint-Christophe-du-Ligneron le 3 décembre 2018,

- au Conseil Municipal de la commune de Saint-Gervais le 10 décembre 2018,

- au Conseil Municipal de la commune de Saint-Urbain le 17 décembre 2018,

- au Conseil Municipal de la commune de Sallertaine le 27 novembre 2018.14

- Considérant le projet de Projet d’Aménagement et de Développement Durables modifié dûment exposé

et débattu,

DE PRENDRE ACTE que le débat sur le PADD du PLUi de Challans Gois Communauté a bien eu lieu.

18-LA BARRE DE MONTS MODIFICATION N°1 DU PLU : AVIS – 2023-09-26-018 : Par arrêté du 11 Avril 2023, le Maire de la commune de La Barre de Monts a prescrit la modification n°1 du PLU. Cette modification porte sur plusieurs points. Elle a fait l’objet d’un cas par cas ad hoc et une évaluation environnementale n’a pas été jugée nécessaire par la MRAE.

Par mail en date du 8 Septembre 2023, cette modification a été notifiée à la commune (en tant que Personne Publique Associée) qui dispose d’un délai de 1 mois pour rendre un avis sur les éléments. Une enquête publique se tiendra avant la fin de l’année 2023 (automne 2023).

Les objets de la modification consistent à :

-corriger certaines OAP sectorielles,

-créer de nouveaux outils pour maitriser les opérations futures (OAP thématique, protection des arbres et jardins…), et ajouter des règles pour encadrer la densification des tissus urbains (règlement des zones urbaines, emprise au sol…),

-renforcer l’encadrement des aires de stationnement et les définitions règlementaires notamment celles des dépôts de véhicules,

-faire évoluer le secteur NTC2,

-adapter le règlement et actualiser certaines définitions des dispositions générales.

Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

DE NE PAS EMETTRE d’observations sur la modification n°1 du PLU de la commune de la Barre de Monts, D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

19-DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION – 2023-09-26-019 : Marchés publics :

N°

DÉCISION

ENTREPRISE

S

DATE

SIGNATURE

OBJET MONTANT

TTC

DATE TRANSMISSION

PREFECTURE ET

AFFICHAGE

2023-125 SOCOTEC 26/06/2023 Vérifications électriques

salle du Grand Etier

504.00 26/06/2023

2023-126 MENUET 26/06/2023 Réparation lave-

vaisselle cantine

571.04 27/06/2023

2023-127 E

COLLECTIVIT

ES

26/06/2023 Renouvellement

certificat électronique

signatures – 3 ans

331.20 27/06/2023

2023-128 BODIN 27/06/2023 Travaux de voirie

programme 2023

232 032.94 28/06/2023

2023-129 MSB 04/07/2023 Coordonnateur SPS

construction halle

2 526.00 06/07/2023

2023-130 SAGELEC 04/07/2023 Produits sanitaires

publics

318.00 06/07/2023

2023-131 LOGITUD 06/07/2023 Maintenance logiciel

GVE police

179.66 06/07/2023

2023-134 ICSO 10/07/2023 Mission SSI 4 320.00 11/07/202315

agrandissement de la

MARPA

2023-135 LPTENT 10/07/2023 Barnum 469.00 11/07/2023

2023-137 RCI 11/07/2023 Aérosols frelons et

guêpes

404.08 11/07/2023

2023-138 APAVE 12/07/2023 Contrôle technique

construction halle

3 038.40 12/07/2023

2023-139 FLEURS 4

SAISONS

12/07/2023 Fleurs de Toussaint 543.66 12/07/2023

2023-140 HERNOSO 20/07/2023 Panneau affichage

commerces

784.80 20/07/2023

2023-141 APAVE 20/07/2023 Contrôle technique

halle – attestation

accessibilité

210.00 20/07/2023

2023-142 VENDEE EAU 20/07/2023 Desserte eau potable –

6 logements

8 060.59 20/07/2023

2023-143 BCM 25/07/2023 Travaux de menuiserie

église

9 487.20 25/07/2023

2023-144 IPC 26/07/2023 Produits services

techniques

(déboucheurs et

dégraissants)

440.98 26/07/2023

2023-153 GARAGE DE

SALLERTAINE

23/08/2023 Montage jante tôle 2

pneus sur véhicule Iveco

216.79 24/08/2023

2023-154 FLEURS 4

SAISONS

23/08/2023 Achat de fleurs 498.36 24/08/2023

2023-155 AGIR

DIAGNOSTIC

S

23/08/2023 Repérage amiante avant

démolition – ancien

presbytère rue de

Verdun

1 390.00 24/08/2023

2023-156 AGIR

DIAGNOSTIC

S

23/08/2023 Repérage amiante avant

démolition – 62 rue de

Verdun

370.00 24/08/2023

2023-157 TETRIS

ASSURANCE

25/08/2023 Assurance dommage

ouvrage – Extension de

la maison de santé

(annule et remplace

décision 2022-106)

6 479.81 28/08/2023

2023-166 GARAGE DE

SALLERTAINE

04/09/2023 Remplacement vitre

IVECO cassée suite

fauchage

216.92 05/09/2023

2023-167 MANUTAN 05/09/2023 2 talkies walkies service

animation

198.75 06/09/2023

2023-170 AURELIS

COMMUNIC

ATION

07/09/2023 Panneaux alu entrées

de ville - VMA

1 772.40 08/09/2023

2023-171 ISOLYA et

TECHNI

PLAFONDS

11/09/2023 Travaux plus et moins

value (maison de santé)

-2 929.17 12/09/202316

2023-172 SYDEV 11/09/2023 Audit énergétique école 558.00 12/09/2023

2023-173 SN BILLON 14/09/2023 Restauration du calvaire 33 544.86 15/09/2023

2023-175 BARRANGER 14/09/2023 Travaux soubassement

– salle 4

1 294.44 15/09/2023

2023-176 BARRANGER 14/09/2023 Travaux de ventilation

salle du Grand Etier

1 159.80 15/09/2023

2023-177 GROUPAMA

et 2C

COURTAGE

19/09/2023 Assurances (5 ans)

Lot 1 Dommages aux

biens : Groupama

Lot 3 Protection

juridique : 2C Courtage

Lot 4 : Véhicules à

moteur : Groupama

11 924.99€

TTC/an

917.41€TTC

/an

5 112.14€T

TC/an

19/09/2023

2023-178 BARREAU

JEREMIE

20/09/2023 Molettes fixation buts

hand salle 3

24.11 21/09/2023

Droit de préemption :

Renonciation au droit de préemption urbain :

N° DÉCISION DATE DÉCISION PARCELLES DATE TRANSMISSION

PRÉFECTURE ET AFFICHAGE

2023-122 26/06/2023 AY 43, 45 26/06/2023

2023-123 26/06/2023 AD 278 26/06/2023

2023-124 26/06/2023 AE 228 26/06/2023

2023-145 27/07/2023 AE 153, 552 27/07/2023

2023-146 27/07/2023 AE 118 27/07/2023

2023-147 27/07/2023 AO 114 27/07/2023

2023-148 27/07/2023 AD 279 27/07/2023

2023-158 29/08/2023 AT 204p 29/08/2023

2023-159 29/08/2023 AP 216 29/08/2023

2023-160 29/08/2023 AT 44 29/08/2023

2023-161 29/08/2023 AN 51 29/08/2023

2023-162 29/08/2023 AT 120 29/08/2023

2023-163 29/08/2023 AT 225 29/08/2023

2023-164 29/08/2023 AN 31 29/08/2023

2023-165 29/08/2023 AM 175, 253 29/08/2023

Locations :

N°

DECISION

DATE

DÉCISION

OBJET PERIODE Montant DATE

TRANSMISSION

PREFECTURE ET

AFFICHAGE

Concession cimetière :

N°

DÉCISION

DATE

DÉCISION

OBJET N°

CONCESSION

DURÉE

EN

ANNÉES

Montant DATE TRANSMISSION

PREFECTURE ET

AFFICHAGE

2023-132 07/07/2023 Achat 811 15 150.00 10/07/2023

2023-133 08/07/2023 Renouvellement 496 30 300.00 10/07/202317

2023-136 11/07/2023 Renouvellement 634 15 150.00 11/07/2023

2023-150 29/07/2023 Achat 812 30 300.00 22/08/2023

2023-151 02/08/2023 Renouvellement 488 15 150.00 22/08/2023

2023-152 17/08/2023 Achat 813 30 300.00 22/08/2023

2023-168 05/09/2023 Renouvellement 494 30 300.00 06/09/2023

2023-169 05/09/2023 Achat 814 15 150.00 06/09/2023

Demandes de subventions :

N°

DÉCISION

DATE

DÉCISION

ORGANISME OBJET MONTANT DATE

TRANSMISSION

PREFECTURE ET

AFFICHAGE

Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

DE PRENDRE NOTE de ces informations.

20-QUESTIONS DIVERSES – 2023-09-26-020 :

-Présentation du dispositif d’accélération production d’énergies renouvelables :

Monsieur Le Maire donne connaissance du dispositif. Il s’agit de zones prioritaires ou la commune souhaite voir

des projets d’énergies renouvelables s’installer. La question pourra être remontée au niveau de la communauté

de Communes notamment pour inciter les entreprises qui s’installeront dans les zones à prévoir des dispositifs

sur les bâtiments. Sur la commune, un projet de photovoltaïque est programmé sur le site de l’ancienne

décharge.

La première étape consistera donc à voir quelle est la position de la communauté de communes sur ce sujet car

la commune n’a pas la compétence économique.

-Création d’un groupe de travail pour la vidéo protection :

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal de la difficulté de comparer les différentes offres reçues pour la

vidéo protection. Certaines prévoient le raccordement d’autres non. Il souhaite donc mettre en place, une

commission qui recevrait les entreprises afin de présenter leurs offres.

Les membres de la commission sont : GIRARDEAU Jean-Luc, CHATON Nelly, ANDRE Luc, COUTON Karine,

GAUTIER Frédéric et MENUET Jean-Luc.

-Gratuité des salles pour les associations qui ne bénéficient pas de subventions :

Cette question avait été évoquée par Emmanuel JARNY lors du dernier conseil municipal. L’impact de cette

mesure va être étudiée et ce point sera mis à l’ordre du jour du Conseil Municipal du mois de Décembre.