Arrêté - 7 Novembre

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Arrêté - 7 Novembre Document publié le Jeudi 7 novembre 2019 par la commune de Chapelle-Bouëxic. Lien du pdf (Arrêté - 7 Novembre)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement, Compte-rendu

Réunion de Conseil Municipal

Lundi 7 Novembre 2019 à 19h00

Présents : MORAZIN R. – LERAY M.- CHAUDAGNE M.- LETOURNEL C. LEBRET L. – CORVOISIER J-Y. – LARCHER E. – LEMOINE P. – DUREY N.

Absents excusés : - Mr KERGOURLAY J.P a donné pouvoir à Mr LEMOINE Patrick. Mr COUDRAIS R. a donné pouvoir à Mr CORVOISIER Jean-Yves

- Mme HIGNET M.

- Mme PERON V.

- Mme POULY A.

- Mme AUDRAN L.

Mme DUREY Nadia a été élue secrétaire.

I – Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 14 Octobre 2019.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 14 Octobre 2019.

II - Fusion du Syndicat Intercommunal des Eaux de Guipry – Messac et Saint-

Malo de Phily et du Syndicat intercommunal d’alimentation en eau des

Bruyères.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier du 11 Octobre 2019 de Mme la Préfète d’Ille et Vilaine transmettant l’arrêté portant projet de périmètre en vue de la fusion du Syndicat intercommunal des eaux de Guipry-Messac et Saint-Malo-de-Phily et du Syndicat intercommunal en eau potable Les Bruyères.

Conformément aux dispositions de l’article L 5212-27 du code général des collectivités territoriales (CGCT), Mme la Préfète soumet, pour avis, le projet de périmètre de ce nouveau syndicat ainsi que le projet de statuts.

L’arrêté portant projet de périmètre devra recevoir l’accord des deux tiers au moins des organes délibérants des communes membres des syndicats inclus dans le projet de périmètre représentant plus de la moitié de la population totale de ceux-ci, ou de la moitié au moins des mêmes organes délibérants représentant les deux tiers de cette population. A compter de la notification de cet arrêté, les comités syndicaux et les conseils municipaux intéressés disposent d’un délai de trois mois pour délibérer. A défaut, leur avis est réputé favorable.

1er Composition et dénomination du Syndicat.

Le projet de périmètre du nouveau syndicat est constitué des communes suivantes :

Bourg-des-Comptes, Bovel, Bruc-Sur-Aff, Les Brulais, Chanteloup, La Chapelle-Bouëxic, Comblessac, Crevin, Guichen, Guignen, Guipry-Messac, Lieuron, Lohéac, Mernel, Pancé, Le Petit-Fougeray, Pipriac, Pléchatel, Poligné, Saint-Malo-de-Phily, Saint-Séglin, Saint-Senoux et Val d’Anast.

Le Syndicat intercommunal ainsi crée prend le nom de « Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable Les Bruyères » (SIAP LES BRUYERES).Il est précisé que les Communes de GUICHEN, PIPRIAC, VAL D’ANAST et GUIPRY-MESSAC ont chacune une petite partie de leur territoire sur une autre collectivité gérant l’eau potable :

- Pour la Commune de GUICHEN :

Les secteurs de Pont-Réan et de la Route de Laillé font partie de la Collectivité Eau de Bassin Rennais (CEBR).

- Pour la Commune de VAL D’ANAST :

L’ancienne commune de CAMPEL et la partie de l’ancienne commune de MAURE-DE-BRETAGNE situées au nord des villages de Tréluyer, le Groult et la Géraudais font partie du Syndicat Mixte EAU DE LA FORET DE PAIMPONT.

- Pour la Commune de PIPRIAC

Le secteur des Emailleries, au sud-est de la Commune, fait partie du Syndicat intercommunal des EAUX de PORT DE ROCHE.

- Pour la Commune de GUIPRY-MESSAC

Le secteur de Boulifard, au sud-est de MESSAC, fait partie du Syndicat intercommunal des Eaux du Pays de BAIN.

2°) Compétences

Le syndicat exercera, pour le compte et par délégation des communes adhérentes, les compétences suivantes :

- la maîtrise d’ouvrage pour la construction et l’entretien des ouvrages de production, de stockage et de transfert d’eau potable sur l’ensemble du territoire défini à l’article I ;

- la fixation du prix de vente de l’eau aux abonnés des communes faisant partie du syndicat (et éventuellement aux communes ou syndicats voisins)

- la détermination du mode d’exploitation des ouvrages de production et de distribution appartenant au syndicat, ainsi que le choix du prestataire en cas de délégation de service public et les modalités contractuelles (rémunération du délégataire, règlement de service, etc.)

- de manière générale, tout ce qui pourra concourir à la bonne marche du syndicat (actions de communication, mise en conformité avec la règlementation, autres).

3°) Durée

Le Syndicat est constitué pour une durée illimitée.

4°) Siège

Le siège du syndicat est fixé au 38, rue du Rocher – GUICHEN (35580).

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’émettre son avis sur le projet de périmètre de ce nouveau syndicat ainsi que le projet de statuts.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les votes ont été les suivants :

- Nombre de votants : 9

- Pouvoirs : 2

- Pour : 9 don 1 pouvoir

- Contre 2 dont 1 pouvoir

- Abstention : 0Le Conseil Municipal à la majorité des membres présents :

- Emet un avis favorable sur le projet de périmètre du nouveau syndicat désigné ci-dessus ainsi que sur le projet de statuts.

III - : Taxe d’aménagement.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la note à destination des Maires réalisée par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer – Le Morgat – 12, rue Maurice Fabre – CS 23167 – 35031 RENNES Cédex inhérente aux modalités de mise en place de la taxe d’aménagement.

Monsieur le Maire rappelle également que toute délibération concernant l’application de la taxe d’aménagement est à prendre avant le 30 Novembre 2019. Monsieur le Maire rappelle, d’autre part, les termes des précédentes délibérations du Conseil Municipal inhérentes à la taxe d’aménagement.

Au vu des textes en vigueur, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer au sujet des modalités d’instauration de la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire communal et propose d’instaurer le taux de 3 % sur les secteurs ayant fait l’objet des délibérations de ce jour.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants :

- Nombre de votants : 9

- Pouvoirs : 2

- Pour : 11 dont 2 pouvoirs

- Abstention : 0

- Contre : 0

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- Décide d’instaurer la taxe d’aménagement sur le territoire communal dans les conditions

désignées ci-dessus.

- La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 Décembre

2022). Toutefois le taux fixé ci-dessus pourra être modifié tous les ans.

IV : Taxe d’aménagement :

- secteur 12,14,16 rue de Villeneuve : section ZR n°269

- secteur rue du Plat d’Or : section AB N° 533 en partie, n° 535 en partie, 499 en partie

- secteur de « La Silandais » : section ZO n° 241, 237,236,113, 107 - secteur de « La Frétille ».

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la note à destination des Maires réalisée par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer – Le Morgat – 12, rue Maurice Fabre – CS 23167 – 35031 RENNES Cédex inhérente aux modalités de mise en place de la taxe d’aménagement. Monsieur le Maire rappelle également que toute délibération concernant l’application de la taxe d’aménagement est à prendre avant le 30 Novembre 2019. Monsieur le Maire rappelle, d’autre part, les termes des précédentes délibérations du Conseil Municipal inhérentes à la taxe d’aménagement. Au vu des textes en vigueur,Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer au sujet des modalités d’instauration de la taxe d’aménagement sur les secteurs suivants :

- secteur 12,14,16 rue de Villeneuve : section ZR n° 269

- secteur rue du Plat d’Or : section AB n° 533 en partie, 535 en partie, 499 en partie. - secteur de « La Silandais » : section ZO n° 241, 240, 237, 236, 113 et 107. - secteur de « La Frétille » : section B n° 303 et 304 et 358.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le montant des devis inhérents à la viabilisation des terrains désignés ci-dessus.

Monsieur le Maire propose d’instaurer les modalités suivantes :

- secteur 12,14,16 rue de Villeneuve : section ZR n° 269 : taux 20 %

- secteur rue du Plat d’Or : section AB n° 533 en partie, 535 en partie, 499 en partie : taux : 10 %. - secteur de « La Silandais » : section ZO n° 241, 240, 237, 236, 113 et 107 : taux : 17 % - secteur de « La Frétille » : section B n° 303 et 304 et 358 : taux : 20 %.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats de vote ont été les suivants :

- Nombre de votants : 9

- Pouvoirs : 2

- Pour : 11 dont 2 pouvoirs

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres :

- Décide d’instaurer la taxe d’aménagement sur les secteurs désignés ci-dessus au taux mentionnés ci-dessus.

- La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 Décembre 2022).

Toutefois le taux fixé pourra être modifié tous les ans.

V - Projet de schéma départemental d’accueil et d’hébergement des gens du voyage

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier du 4 Novembre 2019 de Mme la Préfète d’Ille et Vilaine et de Mr le Président du Conseil Départemental d’Ille et Vilaine spécifiant que l’article 1er – III de la loi n° 2000-14 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage prévoit que les communes et les EPCI concernés émettent un avis sur le projet du Schéma Départemental d’Accueil et d’Hébergement des Gens du Voyage (SDAHGV). La date de transmission des avis et délibérations étant arrêtée au 20 Décembre 2019.

La révision du Schéma Départemental d’Accueil et d’Hébergement des Gens du Voyage s’effectue tous les 6 ans.

Depuis le lancement de la révision en 2017 l’Etat et le Département ont effectué un bilan de la mise en œuvre du schéma 2012-2017.

Les membres du COPIL et du comité technique ont étudié les points suivants :

- l’impact du transfert de la gestion aux EPCI précisé par la loi du 7 Août 2015- les conséquences de la loi du 27 Janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté, qui abolit le statut administratif particulier des gens du voyage (suppression d’un titre de circulation et obligation de choisir une commune de rattachement).

Fin 2017, la première feuille de route a été dressée dans le cadre de la révision du schéma 2012-2017. Trois en jeux ont été identifiés :

- la nécessaire diversification des équipements d’accueil (terrain soupape, aire de petit passage, terrains familiaux locatifs)

- le développement d’une offre d’habitat adapté (habitat mixtant bâti et maintien de la caravane).

- la gouvernance et le suivi du schéma départemental et notamment la place et le rôle du GIPAGV 35 (Groupement d’Intérêt Public pour l’Accueil des Gens du Voyage d’Ille et Vilaine) et ses relations avec l’ensemble des acteurs des services.

Monsieur le Maire présente les orientations générales 2020-2025 du projet de Schéma Départemental d’Accueil et d’Hébergement des Gens du Voyage et notamment les orientations générales 2020-2025 concernant les Pays de Redon et Vallons de Vilaine :

* VHBC :

- relogement de 8 ménages ancrés sur le territoire via des dispositifs spécifiques. - création de deux terrains familiaux locatifs.

* Bretagne Porte de Loire Communauté.

- relogement de 12 ménages ancrés via des dispositifs spécifiques.

- création de 5 terrains familiaux locatifs

- réalisation d’une aire de grands passages de petite taille (terrain soupape). - réhabilitation des aires d’accueil.

Il est rappelé que ce schéma départemental est un cadre de référence fixant les objectifs tant qualitatifs que quantitatifs, mais qu’il reste évolutif sur les six années de sa validité, notamment à travers les études d’opportunité qu’il prévoit sur la nature, le nombre et les lieux d’implantation des terrains familiaux notamment.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’émettre un avis sur le projet de Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage (SDAHGV).

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les votes ont été les suivants :

- Nombre de votants : 9

- Pouvoirs : 2

- Pour : 4

- Contre : 2 dont 1 pouvoir

- Abstention : 5 dont 1 pouvoir

Le Conseil Municipal, à la majorité relative des membres présents :

- Emet un avis favorable au projet de Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage (SDAHGV). VI - Indemnité de Conseil du Trésorier.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier du 16 Octobre 2019 de Monsieur le Trésorier de PIPRIAC – MAURE spécifiant qu’en application des dispositions de l’arrêté ministériel en cours, il transmet le décompte de l’indemnité de conseil pour 2019.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer au sujet du versement de l’indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor pour l’année 2019.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats ont été les suivants :

- Nombre de votants : 9

- Pouvoirs : 2

- Pour : 9 dont 1 pouvoir

- Contre : 2 dont 1 pouvoir

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents :

- Décide de verser l’indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur des Communes du canton de PIPRIAC – MAURE –DE-BRETAGNE : Mr COMBEAU Stéphane, pour l’année 2019 à hauteur de 100 %.

VII - Régime indemnitaire : personnel communal

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le régime indemnitaire RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel comprend 2 parts :

- l’IFSE :Indemnité de Fonction, de Sujétion et d’Expertise qui représente une part fixe déterminée en fonction de la place au sein de l’organigramme.

- le CI : Complément Indemnitaire qui représente une part variable fixée au regard des critères d’évaluation établis dans l’entretien professionnel.

Monsieur le Maire propose d’établir la clé de répartition suivante :

- IFSE : part fixe : 60 %

- CI : part variable : 40 %

Le Conseil Municipal,

- Valide l’attribution du RIFSEEP dans les conditions désignées ci-dessus pour l’année 2019 et se déterminera au sujet de l’enveloppe indemnitaire lors du prochain Conseil Municipal.

Informations

1°) Dernier compte-rendu VHBC

Mme LETOURNEL Carole, déléguée communautaire, précise que dans le cadre du projet nautique de la cale de Pont-Réan, VHBC sollicite une subvention de la Région à hauteur de 35 %. 2°) Date des vœux du Maire.

La cérémonie des vœux du Maire se déroulera le samedi 11 Janvier 2020 à 10h30 à la salle- polyvalente.

3°) Inauguration des locaux de VHBC

L’inauguration des locaux de VHBC se déroulera le vendredi 29 Novembre 2019 à 15h30.

4°) Travaux à la Poste

Des travaux de peinture à la Poste sont prévus les 23-24 et 25 Novembre 2019. Dans ce cadre l’Agence Postale sera fermée le lundi 25 Novembre 2019.

5°) Salon des Maires

Monsieur le Maire précise qu’il assistera au Congrès des Maires qui se déroulera à PARIS du 19 Novembre 2019 au 21 Novembre 2019.

6°) Dossier Commune de LA CHAPELLE-BOUEXIC/Mr LEFEUVRE Christophe.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mr LEFEUVRE Christophe a déposé un mémoire en désistement le 29 Octobre 2019 dans le cadre de son recours auprès du Tribunal Administratif.

7°) Demandeurs d’asile

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’hébergement dans les locaux de « La Hautière » de 2 mineurs et 1 majeur demandeurs d’asile. Ces derniers sont suivis et accompagnés par l’Association COALLIA de GUER en lien avec le Département d’Ille et Vilaine. Ces jeunes sont en formation en deuxième année de CAP électricité – mécanique automobile au Lycée Jean Jaurès de RENNES et suivront ensuite un stage en entreprise.

8°) Démission de Mme CANCE Christine – Adjoint technique territorial – service des écoles.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du 5 Novembre 2019 émanant de Mme Christine CANCE – adjoint technique territorial contractuel au service des écoles faisant part de sa démission à compter du 12 Novembre 2019 à 14h00.

Il est proposé de lancer un appel à candidature pour ce poste d’adjoint technique territorial contractuel à hauteur de 6/35ième (service des repas au restaurant scolaire et surveillance de la cour de l’école : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 12h15 à 14h00).

9°) Services techniques : appel à candidature.

Afin de renforcer l’équipe des services techniques actuelle, il est proposé de lancer un appel à candidature pour un poste de responsable des services techniques à hauteur de 35/35ième.10°) Transport scolaire.

Un arrêt est programmé à « La Boutinais ».

11°) Décoration de Noël

La décoration de Noël sera mise en place à compter de début Décembre 2019.

12°) Etude d’un projet de lotissement.

Il est décidé de lancer une étude préliminaire dans le cadre de l’aménagement d’un lotissement sur le terrain communal du Plat d’Or cadastré section ZR n° 471.

Dans un premier temps un bornage sera effectué afin de délimiter la surface à vendre. Des contacts avec des promoteurs sont en cours.

13°) Prochaines réunions

Une réunion « Maire et Adjoints » est programmée le lundi 25 Novembre 2019 à 19h30.

Le prochain Conseil Municipal est fixé au lundi 2 Décembre 2019 à 19h00.

Fait le 14 Novembre 2019

Le Maire

Roger MORAZIN