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Compte-Rendu - 63umvk7csvci7cn2mlgjvfcubsuiuy org Document publié le Lundi 15 mai 2017 par la commune de Chapelle-Bouëxic. Lien du pdf (Compte-Rendu - 63umvk7csvci7cn2mlgjvfcubsuiuy org)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie, Compte-rendu

Réunion de Conseil Municipal

Lundi 15 Mai 2017 à 19h00

Présents : MORAZIN R.- LERAY M. - KERGOURLAY J.P. -HIGNET M. - CORVOISIER J.Y – PERON V. - CHAUDAGNE M. - LETOURNEL C. -LEBRET L. - POULY A. - LARCHER E. - AUDRAN L.

Absents excusés : - Mme DUREY Nadia : pouvoir à Mme LETOURNEL Carole. - Mr COUDRAIS Rémy : pouvoir à Mr CORVOISIER Jean-Yves. - Mr LEMOINE Patrick : pouvoir à Mr LERAY Michel

Mme HIGNET Manuella a été élue secrétaire.

I- Adjonction à l'ordre du jour :

Monsieur le Maire propose d'ajouter à l'ordre du jour les questions suivantes :

- Vente boulangerie

- Travaux salle-polyvalente : avenant lot n°3 - Menuiseries intérieures : Ets MONVOISIN.

- Travaux salle-polyvalente : devis CALLOT-POTIN.

- Tarif bibliothèque.

- Convention restaurant scolaire COUSTEAU.

- Rythmes scolaires.

A l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d'ajouter les questions désignées ci- dessus à l'ordre du jour.

II- Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 6 Mars 2017.

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents, approuve le compte-rendu de réunion du Conseil Municipal du 6 Mars 2017.

III- Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 10 Avril 2017.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve le compte-rendu de réunion du Conseil Municipal du 10 Avril 2017.

IV - Avenir de « La Bonne Franquette ».

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal les différents projets en cours dans le secteur privé : revente du château avec projet de rénovation et d'école de metteur en scène avec hébergement (aménagement de 15 chambres) et projet au niveau de la Commune : projet d'achat par le CCAS de la maison appartenant à Mr et Mme GAHIER Christian et Françoise sise 5 rue de la Mairie. Mr le Maire rappelle d'autre-part la politique d'aménagement du centre-bourg effectuée depuis plusieurs années accompagnée de différentes actions en terme de redynamisation du commerce local dont la construction d'une boulangerie par la Commune. Mr le Maire rappelle enfin la délibération du 9 Janvier 2017 inhérente au contrat de ruralité et notamment l'inscription dans ce cadre du projet d'aménagement de la « Bonne Franquette » avec un projet de gîte correspondant à l'axe 3 des contrats de territoire : attractivité du territoire et tourisme. Mr le Maire précise que le projet d'aménagement des locaux de la « Bonne Franquette » pourrait être également éligible à la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) et à l'appel à projet de la Région concernant l'aménagement des centres-bourgs. Mr le Maire souligne que l'aménagement de gîtes et de chambres d'hôtes correspondrait à un pôle d'attractivité supplémentaire en cœur de bourg. Mr le Maire propose au Conseil Municipal préalablement au lancement d'une consultation selon la procédure adaptéepour maîtrise d'œuvre de procéder à une réflexion concernant la rédaction d'un cahier des charges. Il est également proposé de prendre l'attache du Comité Départemental au Tourisme afin de disposer des références de communes ayant réalisé de tels projets en Ille-et-Vilaine.

V – Terrain du Plat d’Or : rachat auprès de l’Etablissement Public Foncier de Bretagne pour réserve foncière et réflexion concernant l’avenir de ce terrain.

Monsieur le Maire rappelle le projet de la municipalité de constituer une réserve foncière en vue de réaliser à terme une opération de construction à dominante d'habitat sur un secteur jouxtant de l'activité en partie sud du bourg.

Ce projet a nécessité l’acquisition d’emprises foncières sises lieudit Le Plat d'Or. Pour l’acquisition et le portage de ces emprises, la commune a décidé de faire appel à l’Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPF Bretagne), par le biais d’une convention opérationnelle d’action foncière signée le 16 mars 2010, modifiée par avenant du 1er février 2016.

L’EPF Bretagne a acquis les biens suivants :

Date Vendeurs Parcelles Nature Prix de vente HT

31/07/2012 WOLSELEY FRANCE ZR 471 Terrain 43 500,00 €

La durée de portage maximale qui court jusqu'au 31 juillet 2017 va bientôt être atteinte.

La commune de La Chapelle Bouëxic doit selon les dispositions de la convention opérationnelle et de son avenant, acheter à l'EPF Bretagne les biens suivants.

Commune de LA CHAPELLE BOUEXIC

Parcelles

Suffixe "p" : partie de parcelle

Contenance cadastrale en

m²

ZR 471 16.190 m²

Contenance cadastrale totale 16.190 m²

Vu le décret n° 2009-636 du 8 juin 2009 portant création de l'EPF Bretagne, modifié par le décret n° 2014- 1735 du 29 décembre 2014,

Vu l’article R. 321-9 du Code de l’urbanisme,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et suivants, Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.1111-1 et L.1111-4 concernant l’acquisition à titre onéreux,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et son article L.1211-1 et le Code général des collectivités territoriales et ses articles L.1311-9 à 12 relatifs aux procédures d’acquisition, notamment la consultation de l’Etat préalablement à toute entente amiable,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et ses articles L.1212-1, L.1212-2, L.1212-6 et le Code général des collectivités territoriales et ses articles L.2241-3, L.1311-13, R.2241-4, R.2241-5 relatifs aux actes produits dans le cadre d’une acquisition,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5214-16 et L. 5211-1 et suivants,

Vu la convention opérationnelle d’action foncière signée entre la commune de La Chapelle Bouëxic et l'EPF Bretagne le 16 mars 2010,

Vu l'avenant n° 1 à la convention opérationnelle d’action foncière signé entre la commune de La Chapelle Bouëxic et l'EPF Bretagne le 1er février 2016,

Considérant que pour mener à bien le projet du Plat d'Or, la commune de La Chapelle Bouëxic a fait appel à l'EPF Bretagne pour acquérir et porter les emprises foncières nécessaires à sa réalisation, situées lieuditle Plat d'Or,

Considérant que la durée de portage arrivée à son terme, il convient que l’EPF Bretagne revende à la commune de La Chapelle Bouëxic le bien en portage,

Commune de LA CHAPELLE BOUEXIC

Parcelles

Suffixe "p" : partie de parcelle

Contenance cadastrale en

m²

ZR 471 16.190 m²

Contenance cadastrale totale 16.190 m²

Considérant que le prix de revient s’établit conformément à l’article 16 de la convention opérationnelle et est aujourd’hui estimé à SOIXANTE-TROIS MILLE CINQ CENT CINQUANTE-CINQ EUROS ET QUATRE-VINGT -TROIS CENTIMES (63 555,83 EUR) TTC, se décomposant selon le tableau joint en annexe,

Considérant que les chiffres du tableau ci-annexé sont susceptibles d’évoluer pour coller à la réalité des dépenses supportées par l’EPF Bretagne et qu’en conséquence la commune de la Chapelle Bouëxic remboursera en outre à l’EPF Bretagne, sur justificatif, toute charge, dépense ou impôt, non prévu sur le tableau ci-annexé, de quelque nature qu’il soit, qui interviendrait sur ce bien suite à l’adoption de la présente délibération,

Considérant que la vente se fera sous le régime de la taxe sur la valeur ajoutée établie sur le prix total,

Considérant que la convention opérationnelle encadrant l’intervention de l’EPF Bretagne, signée le 16 mars 2010, modifiée par avenant du 1er février 2016, prévoit notamment le rappel des critères d’intervention de l’EPF Bretagne :

o Densité de logements minimale de 20 log/ha (sachant que pour les projets mixtes, 70 m² de surface plancher d’activité/équipement représentent un logement)

o 20 % minimum de logements locatifs sociaux

o Réaliser des constructions performantes énergétiquement :

 pour les constructions neuves d’habitation, en respectant les normes BBC (Bâtiment Basse Consommation), RT 2012

 pour les constructions anciennes d’habitation, en recherchant une amélioration de la qualité énergétique des bâtiments visant à la classe C du diagnostic de performance énergétique

 pour les constructions d’activité, en visant une optimisation énergétique des constructi

que la commune s’engage à respecter ces critères,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats ont été les suivants :

- Nombre de votants : 12

- Pouvoir : 3

- Pour : 15 dont 3 pouvoirs

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DEMANDE que soit procédé à la revente par l’Etablissement Public Foncier de Bretagne à la commune de La Chapelle Bouëxic des parcelles suivantes :Commune de LA CHAPELLE BOUEXIC

Parcelles

Suffixe "p" : partie de parcelle

Contenance cadastrale en

m²

ZR 471 16.190 m²

Contenance cadastrale totale 16.190 m²

APPROUVE les modalités de calcul du prix de revient rappelées à l’article 16 de la convention opérationnelle et l’estimation pour un montant de SOIXANTE-TROIS MILLE CINQ CENT CINQUANTE-CINQ EUROS ET QUATRE-VINGT -TROIS CENTIMES (63 555,83 EUR) TTC à ce jour, susceptible d’évoluer selon lesdites modalités,

APPROUVE la cession par l’Etablissement Public Foncier de Bretagne à la Commune, des biens ci-dessus désignés, au prix de SOIXANTE-TROIS MILLE CINQ CENT CINQUANTE-CINQ EUROS ET QUATRE-VINGT -TROIS CENTIMES (63 555,83 EUR) TTC,

ACCEPTE de payer, en plus, toute dépense, charge ou impôt que l’Etablissement Public Foncier de Bretagne aurait à acquitter sur lesdits biens,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, notamment l’acte de cession.

VI – Délibération relative à l’annulation d’achat des locaux de l’ancienne boulangerie par Mr VIRGONE.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 9 Janvier 2017 décidant de vendre les locaux de l’ancienne boulangerie et le terrain attenant sis, 2 rue du Plat d’Or à LA CHAPELLE-BOUEXIC au prix de 5 000 Euros à Monsieur Joseph VIRGONE domicilié pour la circonstance au siège du garage du Canut – Le Bourg à LA CHAPELLE-BOUEXIC. Monsieur le Maire spécifie au Conseil Municipal qu’à ce jour aucun compromis n’ayant été signé, il a redemandé à Mr VIRGONE de confirmer ou infirmer sa décision d’achat. Mr VIRGONE ayant précisé qu’il ne souhaitait plus donner suite à cette acquisition, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de prendre acte de la demande d’annulation d’achat émise par Mr VIRGONE. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats ont été les suivants :

- Nombre de votants : 12

- Pouvoir : 3

- Pour : 15 dont 3 pouvoirs

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Prend acte de la décision d’annulation d’achat des locaux de l’ancienne boulangerie et du terrain attenant désignés ci-dessus de la part de Mr Joseph VIRGONE domicilié pour la circonstance au siège du garage du Canut – Le Bourg à LA CHAPELLE-BOUEXIC.

VII – Travaux salle multi-sports : acte de sous-traitance lot n° 13 de l’Entreprise SMC2 auprès de l’Entreprise STAIPH pour les travaux de montage.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier du 11 Avril 2017 de l’Entreprise SMC2 domiciliée Parc d’Activités des Platières – 250, rue du Petit Bois – 69440 MORNANT proposant la sous-traitance du marché concernant le lot n° 13 – structures et construction légère – relatif aux travaux de construction de la salle multi-sports à l’Entreprise STAIPH 1 bis chemin de Lou Tribail – 33610CESTAS concernant le montage de charpente et le tirage de toile pour un montant maximum de 41 800,00 € HT soit 50 160,00 € TTC sur un marché global de 375 453,63 € HT soit 450 544,36 € TTC.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononce à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote main-levée, les résultats ont été les suivants :

- Nombre de votants : 12

- Pouvoir : 3

- Pour : 15 dont 3 pouvoirs

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Emet un avis favorable à ce que l’Entreprise SMC2 domiciliée Parc d’Activité des Platières – 250 rue du Petit Bois – 69440 MORNANT sous-traite le marché pour la partie montage de charpente et tirage de toile à l’Entreprise STAIPH SARL domiciliée 1, bis chemin Lou Tribail – ZA TOCTOUCAU – 33610 CESTAS dans les conditions désignées ci-dessus.

VIII – Travaux salle-polyvalente : acte de sous-traitance de l’Entreprise MONVOISIN : lot n°3 : Menuiseries intérieures auprès de l’Entreprise CHOTARD pour les travaux de ponçage et vitrification du parquet.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier du 27 Avril 2017 de l’Entreprise MONVOISIN domiciliée ZA La Corbière, 9, rue de la Chataigneraie - 35580 GOVEN proposant la sous-traitance du marché concernant le lot n°3 – Menuiseries intérieures – relatif aux travaux de reconstruction de la salle-polyvalente suite à sinistre incendie à l’Entreprise CHOTARD Yannick domiciliée 176, Route du Val – 35580 LASSY pour un montant maximum de 4 941,00 Euros soit 5 929,20 € TTC concernant les travaux de ponçage et de vitrification de la salle-polyvalente sur un marché global de 31 449,15 € HT soit 37 738,98 € TTC.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats ont été les suivants :

- Nombre de votants : 12

- Pouvoir : 3

- Pour : 15 dont 3 pouvoirs

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Emet un avis favorable à ce que l’Entreprise MONVOISIN domiciliée ZA La Corbière, 9 rue de la Chataigneraie – 35580 GOVEN sous-traite le marché pour la partie ponçage et vitrification de la salle- polyvalente à l’Entreprise CHOTARD Yannick domiciliée 176, route du Val – 35580 LASSY dans les conditions désignées ci-dessus.

IX - Travaux salle-polyvalente : avenant n° 1 : lot n° 3 : Menuiseries intérieures : Entreprise MONVOISIN.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de l’avenant n°1 proposé par l’Entreprise MONVOISIN domiciliée ZA La Corbière – 9, rue de la Chataigneraie – 35580 GOVEN concernant le lot n°3 – Menuiseries intérieures – inhérent aux travaux de reconstruction de la salle-polyvalente après sinistre incendie :

- Montant initial : 37 738,98 € TTC

- Avenant n°1 : 594,36 € TTC- Montant global du marché : 38 333,34 € TTC

Monsieur le Maire spécifie que cet avenant n°1 concerne la pose de plinthes carrelage.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats ont été les suivants :

- Nombre de votants : 12

- Pouvoir : 3

- Pour : 15 dont 3 pouvoirs

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Emet un avis favorable à l’avenant n°1 désigné ci-dessus.

X – Travaux voirie : résultat de la consultation selon la procédure adaptée : Point à temps.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des différents devis reçus consécutivement au lancement de la consultation selon la procédure adaptée concernant les travaux de point à temps.

Monsieur le Maire propose de retenir le devis de l’entreprise la moins-disante à savoir le devis de l’Entreprise EUROVIA domiciliée Agence de Rennes – rue de la Fresnais – BP 57428 – 35174 NOYAL SUR VILAINE pour un montant de 582,00 € HT soit un montant total de 11 640,00 € HT soit 13 968,00 € TTC.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats ont été les suivants :

- Nombre de votants : 12

- Pouvoir : 3

- Pour : 15 dont 3 pouvoirs

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Décide de retenir le devis le moins-disant présenté par l’Entreprise EUROVIA domiciliée Agence de Rennes – rue de la Fresnais – BP 57428 – 35174 NOYAL SUR VILAINE pour un montant de 13 968,00 € TTC pour 20 tonnes concernant les travaux de point à temps.

XI- Consultation selon la procédure adaptée : fauchage des accotements et élagage des talus de la Commune.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des différents devis reçus consécutivement au lancement du marché de consultation selon la procédure adaptée concernant les travaux de fauchage des accotements et d'élagage sur la Commune.

Monsieur le Maire propose de retenir le devis le moins-disant d'un montant de 8 310,91 € TTC proposé par l'Entreprise WESTER Frères domiciliée « La Rondais » 35 330 CAMPEL. Les travaux concernant les voies suivantes :

1) Travaux de juin-juillet :

– fauchage des accotements des voiries communales : 28,8 kms

– fauchage des accotements des chemins ruraux et chemins d'exploitation : 14,5 kms2) Travaux de novembre-décembre :

- débroussaillage des voies communales, fauchage des accotements, de débroussaillage fossés et talus : 28,8 kms

- débroussaillage des chemins ruraux et d'exploitation : 14,5 kms

Ce devis étant retenu pour une durée de 3 ans : 2017-2018-2019.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats ont été les suivants :

– Nombre de votants : 12

– Pouvoir : 3

– Pour : 15 dont 3 pouvoirs

– Contre : 0

– Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

- Décide de retenir, consécutivement au lancement du marché selon la procédure adaptée concernant les travaux de fauchage des accotements et d'élagage sur la Commune le devis d'un montant de 8 310,91 € TTC de l'Entreprise WESTER Frères domiciliée « La Rondais » - 35 330 CAMPEL aux conditions énoncées ci-dessus.

Ce devis étant retenu pour une durée de 3 ans, à savoir pour les années suivantes : 2017-2018 et 2019.

XII- Curage de fossés : choix du devis.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des différents devis reçus consécutivement à la consultation selon la procédure adaptée inhérente aux travaux de curage de fossés. Monsieur le Maire propose de retenir le devis de l'Entreprise WESTER Frères domiciliée « La Rondais » 35 330 CAMPEL pour un montant de 1 700,00 € HT avec enlèvement de terre soit 2 040,00 € TTC.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants :

– Votants : 12

– Pouvoir : 3

– Pour : 15 dont 3 pouvoirs

– Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

- Décide de retenir le devis de l'Entreprise WESTER Frères domiciliée « La Rondais » 35 330 CAMPEL pour un montant de 2 040,00 € TTC concernant le curage de fossés avec enlèvement de terre.

XIII- Personnel communal : modalité de création de poste à temps partiel.

Le Maire rappelle au Conseil que conformément à l'article 60 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les modalités d'exercice du travail à temps partiel sont fixées par l'organe délibérant, après avis du Comité Technique (Paritaire).

Le temps partiel sur autorisation est réservé aux agents nommés sur un poste à temps complet et ne peut être inférieur au mi-temps.

Le temps partiel de droit peut être accordé aux agents à temps complet et à temps non complet et pour les quotités de 50, 60,70 et 80 % du temps plein, ou de la durée du poste pour le temps non complet.L'initiative en revient à l'agent qui formule sa demande à l'autorité territoriale.

Sauf dans le cas du temps partiel de droit, l'autorisation est accordée sous réserve des nécessités, de la continuité et du fonctionnement du service, et compte tenu des possibilités d'aménagement du temps de travail.

Il peut être organisé dans un cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le temps partiel est suspendu pendant le congé de maternité, d'adoption et de paternité (ou : une session de formation incompatible avec l'exercice d'un temps partiel).

La réglementation fixe un cadre général mais il appartient à l'assemblée délibérante de fixer les modalités d'application locales après avis du Comité Technique.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, article 60 à 60 quinquiès,

Vu le décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 modifié relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale.

Le Maire propose à l'assemblée délibérante : d'instituer le temps partiel dans l'établissement et d'en fixer les modalités d'application ci-après :

- Le temps partiel peut être organisé dans le cadre annuel.

- Les quotités de temps partiel sur autorisation sont fixées à 99 % du temps complet. Le pourcentage est à aménager en nombre entier d'heures hebdomadaires pour les personnels d'enseignement. - Les demandes doivent être formulées dans un délai de 2 mois avant le début de la période souhaitée. - La durée des autorisations sera de 1 an.

- Cette autorisation sera renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction, dans la limite de trois ans. A l'issue, le renouvellement devra faire l'objet d'une demande et d'une décision expresse. La demande devra être déposée deux mois avant l'échéance. Il est recommandé de solliciter auprès des agents à temps partiel, une demande de renouvellement expresse tous les ans.

- Les agents qui demandent à accomplir un temps partiel de droit pour raisons familiales devront présenter les justificatifs afférents aux motifs de leur demande.

La réintégration anticipée à temps complet pourra être envisagée pour motif grave.

Les conditions d'exercice du temps partiel (changement de jour...) sur la période en cours pourront être modifiées sur la demande de l'agent ou de l'autorité territoriale (en cas de nécessité absolue de service) dans un délai de deux mois (à formaliser dans un écrit).

Le nombre de jours de RTT des agents à temps partiel sera calculé au prorata du service à temps complet.

Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante décide :

- D'adopter les modalités ainsi proposées.

- Dit qu'elles prendront effet à compter du et seront applicables aux fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi qu'aux contractuels de droit public employés depuis plus d'un an (à temps complet ou équivalent temps plein pour le temps partiel de droit).

- Et qu'il appartiendra à l'autorité territoriale d'accorder les autorisations individuelles, en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services, dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération.

- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats ont été les suivants.

- Nombre de votants : 12- Pouvoir : 3

- Pour : 15 dont 3 pouvoirs

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

- Adopte les modalités de création de poste à temps partiel désignées ci-dessus.

XIV- Décision modificative n°1

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de rembourser l’excédent de versement de taxe d’urbanisme d’un montant de 5 301,00 Euros à l’Etat, il y aurait lieu de prendre une décision modificative.

En effet, plusieurs de ces taxes d’urbanisme ont fait l’objet de dégrèvements, générant des excédents de versement car des redevables avaient réglé plus que ce qu’ils ne devaient.

L’Etat a remboursé ces redevables et a donc ainsi fait une avance à la Commune. La Commune avait perçu les sommes versées par les redevables. Ce sont ces sommes que l’Etat souhaite récupérer.

Monsieur le Maire propose donc de prendre la décision modificative suivante :

- Section de fonctionnement :

- dépenses :

- compte 7398 : reversements, restitutions et prélèvements divers : + 5 301,00 €

- compte 615231 : entretien et réparation : - 5301,00 €.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main levée, les résultats du vote ont été les suivants :

- Nombre de votants : 12

- Pouvoir : 3

- Pour : 15 dont 3 pouvoirs

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte la décision modificative n°1 désignée ci-dessus.

XV- Planning élections législatives.

Le planning des permanences des élections législatives est arrêté comme suit :

Premier tour 11 Juin 2017

Bureau de vote

- Président : - Mr MORAZIN Roger

- Président suppléant : - Mr LERAY Michel

- 3 assesseurs : - Mme LETOURNEL Carole

- Mr LEMOINE Patrick

- Mr KERGOURLAY Jean-Pierre

- Secrétaire : - Mr LARCHER EricSecond tour 18 Juin 2017

Bureau de vote

- Président : - Mr MORAZIN Roger

- Président suppléant : - Mr LERAY Michel

- 3 assesseurs : - Mme DUREY Nadia

- Mr LEMOINE Patrick

- Mr KERGOURLAY Jean-Pierre

- Secrétaire : - Mme LEBRET Louisette

Permanences Elections - Année 2017

Elections législatives

1er Tour second tour

Dimanche 11 Juin 2017 Dimanche 18 Juin 2017

- Mr MORAZIN Roger - Mr MORAZIN Roger

8h00 à - Mr LARCHER Eric - Mr LARCHER Eric

10h30 - Mr CHAUDAGNE Michel - Mr CHAUDAGNE Michel

- Mme HIGNET Manuella - Mme POULY Alexandra

- Mr KERGOURLAY Jean-Pierre - Mme HIGNET Manuella

10h30 à - Mme AUDRAN Laëtitia - Mme AUDRAN Laëtitia

13h00 - Mme POULY Alexandra - Mr COUDRAIS Rémy

- Mme LEBRET Louisette - Mme LEBRET Louisette

13h00 à

- Mr CORVOISIER Jean-Yves - Mr CORVOISIER Jean-Yves

15h30 - Mr LERAY Michel - Mr LERAY Michel

- Mme LETOURNEL Carole - Mme DUREY Nadia

- Mr COUDRAIS Rémy - Mr LEMOINE Patrick

15h30 à - Mme LETOURNEL Carole - Mme DUREY Nadia

18h00 - Mr LEMOINE Patrick - Mr KERGOURLAY Jean-Pierre

- Mr MORAZIN Roger - Mr MORAZIN Roger

XVI- Décision concernant la plaque relative au nom de l'école et projet de date d'inauguration.

Préalablement à toute décision, il est décidé de consulter le Conseil d'Ecole pour avis.

XVII- Vente de la boulangerie.

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 2 Février 2015 inhérente au bail dérogatoire concernant la boulangerie et relative également aux conditions de revente de l'immeuble sis 2, rue de la Mairie,c'est-à-dire la boulangerie à la société dénommée MC BRODIN dont le siège social est à LA CHAPELLE- BOUËXIC 2, rue de la Mairie au prix de 235 833,00 € HT, soit 283 000,00 € TTC. Conformément aux clauses de la délibération précitée, Mr le Maire propose de procéder à la vente de la boulangerie à la Société SCI BRODIN dont le siège social est à LA CHAPELLE-BOUËXIC au prix de 283 000,00 € TTC.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats ont été les suivants :

- Nombre de votants : 12

- Pouvoir : 3

- Pour : 15 dont 3 pouvoirs

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

- Emet un avis favorable à la vente de la boulangerie sise 2, rue de la Mairie à la Société dénommée SCI BRODIN dont le siège social est à LA CHAPELLE-BOUËXIC 2, rue de la Mairie 35 330 LA CHAPELLE-BOUËXIC au prix de 283 000,00 € TTC.

- Charge Maître Christian RAY, Notaire, 33, rue de Guer à VAL D'ANAST de la rédaction de l'acte.

- Autorise Mr le Maire ou l'adjoint délégué à signer l'acte désigné ci-dessus.

XVIII- Tarifs bibliothèque.

Dans le cadre de l'harmonisation des tarifs au sein du réseau des bibliothèques de VHBC (Vallons de Haute Bretagne Communauté), Mr le Maire propose d'appliquer la gratuité de l'abonnement à la bibliothèque de LA CHAPELLE-BOUËXIC.

Mr le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats ont été les suivants :

- Nombre de votants:12

- Pouvoir : 3

- Pour : 15 dont 3 pouvoirs

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

- Décide d'appliquer la gratuité des abonnements pour les usagers de la bibliothèque municipale de LA CHAPELLE-BOUËXIC à compter du 1er Juin 2017.

XIX- Convention Restaurant Scolaire Cousteau.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de Madame la Présidente de l'Association de Gestion du Restaurant Scolaire Cousteau sollicitant une participation de 0,75 € par repas pour des enfants rationnaires du groupe scolaire Cousteau – 4, rue du Stade – 35 330 VAL D'ANAST pour les enfants habitant dans la Commune de LA CHAPELLE-BOUËXIC, sachant que le tarif d'un repas complet s'élève à 4,10 € et le tarif réduit à 3,35 €. Monsieur le Maire spécifie que des enfants de la Commune sont concernés pour l'année 2017-2018. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants :

- Nombre de votants : 12

- Pouvoir : 3

- Pour : 15 dont 3 pouvoirs

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal à l'unanimité de ses membres :- Emet un avis favorable à la demande de participation désignée ci-dessus.

- Autorise Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer la convention de participation à la gestion du restaurant scolaire Cousteau pour l'année scolaire 2017-2018.

XX- Devis -salle polyvalente : éclairage extérieur.

Mr le Maire fait part au Conseil Municipal du devis en date du 9 Mai 2017 proposé par la SARL CAILLOT-POTIN domiciliée 3, rue Louis Delourmel – ZA du Hil – 35 320 NOYAL- CHATILLON-SUR-SEICHE d'un montant de 750,00 € TTC concernant le remplacement de 3 projecteurs extérieurs au niveau de la salle-polyvalente.

Mr le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats ont été les suivants :

- Nombre de votants :12

- Pouvoir : 3

- Pour : 15 dont 3 pouvoirs

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :

- Emet un avis favorable au devis proposé par l'Entreprise CAILLOT-POTIN domiciliée 3, rue Louis Delourmel – ZA du Hil – 35 320 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE d'un montant de 750,00 € concernant le remplacement de 3 projecteurs extérieurs au niveau de la salle-polyvalente.

XXI- TAP : Année scolaire 2017-2018.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de proroger l'organisation actuelle des TAP ( année scolaire 2016- 2017) pour l'année scolaire 2017-2018 avec maintien de la gratuité des activités sous réserve de nouvelles dispositions gouvernementales.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats ont été les suivants :

- Nombre de votants : 12

- Pouvoir : 3

- Pour : 15 dont 3 pouvoirs

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :

- Décide de proroger l'organisation actuelle des TAP pour l'année scolaire 2017-2018 sous réserve de nouvelles dispositions gouvernementale, notamment en ce qui concerne la gratuité des activités inhérentes aux rythmes scolaires.

- Décide de maintenir une participation de 1,10 € de l'heure pour les enfants absents sans motif valable en ce qui concerne la garderie inhérente aux TAP.

XXII- Demande de subvention : CLSH de GUIGNEN.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d'une demande de subvention émanant du CLSH de GUIGNEN.

Mr le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats ont été les suivants :

- Nombre de votants : 12

- Pouvoir : 3

- Pour : 15 dont 3 pouvoirs

- Contre : 0

- Abstention : 0Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

- Emet un avis défavorable à la demande de subvention du CLSH de GUIGNEN.

XXIII- Inscription à l'opération villes et villages fleuris.

Mr le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition d'inscription de la Commune de LA CHAPELLE- BOUËXIC dans le cadre de l'opération villes et villages fleuris.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats ont été les suivants :

- Nombre de votants : 12

- Pouvoir : 3

- Pour : 15 dont 3 pouvoirs

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

- Décide de s'inscrire dans le cadre de l'opération villes et villages fleuris pour l'année 2017.

Informations :

1) Compte-rendu VHBC

Madame Carole LETOURNEL, déléguée communautaire fait part au Conseil Municipal du compte-rendu de la dernière réunion de VHBC (Vallons de Haute Bretagne Communauté) et spécifie qu'une subvention de 5 000,00 Euros a été accordée par VHBC dans le cadre de l'organisation du comice agricole se déroulant à GUICHEN le 9 septembre 2017.

Le 22 Mai 2017

Le Maire

Roger MORAZIN.