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Procès Verbal - Procès Verbal C.Municipal du 12 décembre 2022
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Salignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal C.Municipal du 12 décembre 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Consommateurs,
1
PROCES-VERBAL DE LA
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 12 Décembre 2022 A 18 H 30
Présents : Mmes EULOGE, FONTIN, HEYRIES, BLANC,
MM. DELSARTE, IZOARD, ESCLANGON, NICOLA, MICHEL J-François, MAUREL, DELACROIX et DUSSAILLANT.
Absents excusés : Mme MARTINEAU et M. MICHEL Gérard.
Absent : M. MOULLET Thierry
1 – APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 octobre 2022 Approuvé à l’unanimité.
2 – BUDGET PRINCIPAL – VIREMENT DE CREDITS
Les prévisions budgétaires du chapitre 012 – Dépenses de personnel ne sont pas suffisantes pour clôturer l’année 2022.
Il est proposé de procéder aux virements de crédits suivants :
- Article 022 – dépenses imprévues - 10 000.00
- Article 65548 – autres contributions - 15 000.00
- Article 6411 – Personnel titulaire + 15 000.00
- Article 6453 – Cotisations caisses retraite + 10 000.00
Approuvé à l’unanimité.
3 – DEMANDES DE SUBVENTIONS Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2023 D.E.T.R.
Projet priorité n° 1
- Maison des associations : Notre demande de subvention pour l’année 2022 n’a pas été retenue. Il est donc proposé de procéder au dépôt du même dossier pour l’année 2023. Entre temps, les prix des matériaux ont augmenté donc il a été demandé à M. Perrin, architecte, d’actualiser l’estimatif des travaux qui passe de
263 592.95 € HT à 309 231.43 € HT pour les mêmes prestations soit une augmentation de 17.30 %.
Projet de Plan de financement :
Dépenses
- Travaux 309 231.43
- Honoraires M.Oeuvre 30 592.00
- Marge pour imprévus 10 176.57
o TOTAL H.T. 350 000.00
- Recettes
- D.E.T.R. 2023 37.14% 130 000.00
- Contrat départemental 2021/2023 42.86% 150 000.00
- Emprunt et autofinancement 20% 70 000.00
o TOTAL 350 000.00 2
Projet priorité n° 2
- Matériel Informatique scolaire : Le parc informatique du groupe scolaire de Salignac est plus que vieillissant et nécessite un remplacement (Tableaux interactifs 12 ans – ordinateurs et tablettes 6 ans). Une réunion a eu lieu à l’école avec une enseignante référente numérique afin de faire un point sur le matériel à remplacer. Il faudrait donc remplacer les 3 tableaux interactifs dans les 3 classes, 10 tablettes pour les élèves et les 3 pc des enseignantes + 3 visualiseurs + 1 enceinte portative Elle s’est chargée de faire effectuer deux devis (Avenir Vision à Sisteron et I.G.L. à Marseille). L’écart de prix est modique.
Projet de Plan de financement :
Dépenses 15 740.00 € HT
Recettes
o DETR 2023 80 % 12 592.00
o Autofinancement 20 % 3 148.00
Le conseil municipal approuve le dépôt des demandes de subventions et les plans de financements à l’unanimité.
4 – MAISON DES ASSOCIATIONS – AVENANT AU CONTRAT DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE 2021/2023
Le 21/10/2022 l’assemblée départementale a validé les avenants au contrat départemental de solidarité territoriale 2021/2023, et la somme octroyé pour la maison des associations et la création d’une bibliothèque scolaire a été portée à 150 000.00 € contre 34 470.00 € précédemment.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer cet avenant.
5 – LOCATION GERANCE DU RESTAURANT
Malgré une parution de l’appel à candidature dans La Provence et l’Hôtellerie Restauration, nous avons procédé à seulement 2 visites qui n’ont pas entrainé de candidatures.
L’ensemble des conseillers a donné son avis sur la suite à donner à cette affaire.
Il est ressorti les conclusions suivantes :
- Proposer un cahier des charges moins contraignant laissant plus de liberté aux éventuels candidats,
- Proposer la vente du fonds de commerce ou pas de porte,
- voir la possibilité ou pas que la commune reste propriétaire de la licence IV de débit de boissons et la louer,
- contacter la chambre de commerce, la section hôtelière du lycée de Sisteron pour trouver un canal de diffusion de la mise à disposition de ce commerce,
- relancer un appel à candidature en début d’année pour espérer une reprise avant l’été. 3
6 – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE POUR LE PERSONNEL COMMUNAL
La commune doit maintenir, sur une période plus ou moins longue, le salaire des agents placés en congé de maladie ordinaire, accident du travail, maladie de longue durée, etc… Pour ceci, la collectivité est assurée auprès de la SMACL. Les contrats arrivent à terme au 31/12/2022.
Les conseillers analysent les nouvelles propositions de la SMACL qui sont sensiblement les mêmes que celles des précédent contrats.
A l’unanimité, le conseil retient les offres suivantes :
- contrat pour les agent affiliés à la CNRACL – Taux 6.75 % avec franchise de 15 jours pour les arrêts de maladie ordinaire,
- contrat pour les agents affiliés à l’IRCANTEC – Taux 1.60 % avec franchise de 15 jours pour les arrêts de maladie ordinaire.
7 – QUESTIONS DIVERSES
- Extinction de l’éclairage public – Suite à la réunion publique, le conseil municipal confirme le maintien de l’extinction de 23 h à 5 h.
- Aide au déneigement – Actuellement, seul l’employé communal peut intervenir en matière de déneigement des voies communales et de la route départementale 604 par convention avec le conseil départemental.
Si des chutes importantes ont lieux ou si l’employé communal est indisponible, nous n’aurons aucun moyen de procéder au dégagement des routes de notre commune.
Il est rappelé que l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que le Maire est chargé d’assurer la sûreté du passage dans le rues, places et voies publiques. Il est décidé de réunir au plus vite le conseil municipal pour évoquer ce problème.
- SIVU Salignac-Entrepierres – M. J-Marie DELACROIX, Président du SIVU S.E. informe les conseillers que le Syndicat Intercommunal d’Adduction en Eau Potable de Nibles et Châteaufort sollicite le raccordement de leurs communes sur le réseau d’eau potable alimenté par la source de la Pinole située sur la commune d’Authon.
Ces communes subissent une pollution et une pénurie de leur ressource en eau. Une étude réalisée par l’agence départementale Ingénierie et Territoires 04 a été réalisée et sera adressée à tous les conseillers municipaux pour information.
Un arrêté préfectoral de 1992 autorise un débit de prélèvement maximal toute l’année de 10 litres par seconde pour la desserte des communes d’Authon, St Geniez, Valernes, Sisteron (en partie) et Entrepierres Salignac au sein du SIVU S.E.
Un avis sera demandé à chaque commune. Ce point sera mis à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.
Le Maire, Le Secrétaire de séance, A.EULOGE M.DUSSAILLANT