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Acte - 31032025 08 PJ TPN 1 DL08 Approbation du Compte Financier Unique 2024 Budget annexe Lotissement Les Vignes
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Montbazens.
Lien du pdf (Acte - 31032025 08 PJ TPN 1 DL08 Approbation du Compte Financier Unique 2024 Budget annexe Lotissement Les Vignes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Montbazens
Séance du 31 mars 2025
Délibération n° 31032025-08
Nombre de membres :
- en exercice : 14
- présents : 10
- votants : 13
L'an deux mille vingt-cinq et le trente et un mars à vingt heures
trente, le Conseil Municipal de la commune de Montbazens,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de - absents excusés ayant donné
procuration : 3
- absents excusés : 1
Date de convocation :
27 mars 2025
Date d'affichage :
27 mars 2025
Objet de la Délibération :
Approbation du Compte
Financier Unique 2024 —
Budget annexe Les Vignes
Monsieur Yannick RECOULES, 1°’ adjoint au Maire.
Présents : Christophe BEC, Francis CAZARD, Francis ESPINASSE,
Patrick MARTY, Nathalie RAOUL, Yannick RECOULES, Michel
ROUMEGOUS, Martine TOURNIE, Céline VIGUIER.
Monsieur le Maire, Jacques MOLIERES, s’est retiré de la
séance et ne prend pas part au vote.
Excusés: Aurore BORREDA (pouvoir donné à C. BEC), Axelle
BOYER (pouvoir donné à C. VIGUIER), Daniel MAYANOBE
(pouvoir donné à M. ROUMEGOUS).
Secrétaire de séance : Francis ESPINASSE.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°20092023-03 en date du 20 septembre 2023 portant sur l’expérimentation du
Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques ; Vu le Compte Financier Unique 2024 du Budget annexe Lotissement Les Vignes de la Commune de
Montbazens ;
Considérant que le CFU se substitue au Compte Administratif et au Compte de Gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant que Monsieur Jacques MOLIERES, Maire, s’est retiré de la séance pour laisser la présidence à Monsieur Yannick RECOULES, 1°’ adjoint au Maire, pour le vote du CFU du Budget annexe
Lotissement Les Vignes.
Considérant la présentation générale du CFU du Budget annexe Lotissement Les Vignes ci-annexée ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : - APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du Budget annexe Lotissement Les Vignes ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cette
décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
VOTES : jp ot Pour extrait certifié conforme,
Contre : 0 Le secrétaire de séance Le 1°’ adjoint au Maire, Abstention : O Francis ESPINASSE Yannick RECOULES
Certifié exécutoire,
Transmis en Préfecture,
Publié et notifié le 4 avril 2025
Commune de Montbazens — Délibération n° 31032025-08
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Accusé de réception en préfecture
012-211201488-20250331-31032025_08-BF
Reçu le 04/04/2025 ANNEXE
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES VIGNES
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 420 701,02 54 223,08 474 923,10
Recettes Recettes réalisées (1) B 0,00 25 647,49 25 647,48
Restes à réaliser C 0,00 6,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 26 596,08 A7 624,78 74 220,86
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 25 647,49 19 052,09 44 699,58
Restes à réaliser F 0,00 0,00 000 Différences entre les titres et les mandats |Solde des réalisations de l'exercice {+/-) G=B-E |-2564749 6 595,40 -19 052,09 Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -394 104,94 -6 597,30 -400 702,24
Né pa ie mm résullat de |Escagent déficit G+H 419 752.43 1.80 419 754,33
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+1-) I=C-F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent déficit G+H+1 -419 75243 -1,80 _ | 419 754,33
Commune de Montbazens — Délibération n° 31032025-08
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