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Acte - 05032026 08 PJ TPN 1 DL08 Approbation du Compte Financier Unique 2025 Budget annexe Lotissement La Garenne
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Montbazens.
Lien du pdf (Acte - 05032026 08 PJ TPN 1 DL08 Approbation du Compte Financier Unique 2025 Budget annexe Lotissement La Garenne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Montbazens
Séance du 5 mars 2026
Délibération n° 05032026-08
Nombre de membres :
- en exercice : 14
- présents : 10
- votants : 12
- absents excusés ayant donné
procuration : 2
- absents excusés : 2
Date de convocation :
25 février 2026
Date d'affichage :
25 février 2026
Objet de la Délibération :
Approbation du Compte
Financier Unique (CFU) 2025 —
L'an deux mille vingt-six et le cinq mars à vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la commune de Montbazens,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Yannick RECOULES, 1°’ adjoint au Maire.
Présents: Christophe BEC, Axelle BOYER, Francis CAZARD,
Francis ESPINASSE, Patrick MARTY, Jacques MOLIERES,
Nathalie RAOUL, Yannick RECOULES, Michel ROUMEGOUS,
Martine TOURNIE, Céline VIGUIER.
Monsieur le Maire, Jacques MOLIERES, s’est retiré de la
séance et ne prend pas part au vote.
Excusés: Aurore BORREDA, Régine BROS (pouvoir donné à Y. Budget annexe Lotissement La
RECOULES), Daniel MAYANOBE (pouvoir donné à M. Garenne ROUMEGOUS).
Secrétaire de séance : Martine TOURNIE.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L1612-12 et L1612-31;
Vu le Compte Financier Unique 2025 du Budget annexe Lotissement La Garenne de la Commune de
Montbazens;
Considérant que le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se
substitue au compte administratif et au compte de gestion ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité notamment l'exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs
travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant que Monsieur Jacques MOLIERES, Maire, s'est retiré de la séance pour laisser la
présidence à Monsieur Yannick RECOULES, 1°’ adjoint au Maire, pour le vote du CFU du Budget annexe
Lotissement La Garenne ;
Considérant la présentation générale du CFU du Budget annexe Lotissement La Garenne ci-annexée ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du Budget Lotissement La Garenne ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cette
décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
VOTES : pese
p ° Pour extrai ifié conforme, our : 12 Contre : O À), Le 1°’ adjoint au Maire, Abstention : O AL CS
Certifié exécutoire,
Transmis en Préfecture,
Publié et notifié le 11 mars 2026
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D DS 7 108: Lan é
1/2
Accusé de réception en préfecture
012-211201488-20260305-05032026_08-BF
Reçu le 11/03/2026 ANNEXE
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LA GARENNE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 98 951,04 35 728,00 134 679,04
Recettes Recettes réalisées (1} B 0,00 9,00 0.00
Resles à réaliser C 9,00 9,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 9,00 100 215,72 100 215,72
Dépenses Dépenses réalisées (1} E 9,00 9,00 0.00
Restes à réaliser F 0,00 9,00 0,00
Différences entre les titres et les mandats |Solde des réalisations de l'exercice (+/-) G=B-E {9,09 9,00 0,00
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-} H -98 951,04 64 487,72 -34 463,32
ae ee résulsde Excédent déficit G+H -98 961,04 64 487,72 -34 463,32
Différence entre les restes à réaliser Resles à réaliser (+/-} I=C-F ü,00 9,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 -98 951,04 64 487,72 -34 463,32
(iibes recetes réalsées elles dépenses réalisées concernent les opéralinns réelles at les coérations d'arctre
Commune de Montbazens — Délibération n° 05032026-08
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