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Acte - 05032026 10 PJ TPN 1 DL10 Approbation du Compte Financier Unique 2025 Budget annexe Lotissement Les Vignes
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Montbazens.
Lien du pdf (Acte - 05032026 10 PJ TPN 1 DL10 Approbation du Compte Financier Unique 2025 Budget annexe Lotissement Les Vignes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Montbazens
Séance du 5 mars 2026
Délibération n° 05032026-10
Nombre de membres :
- en exercice : 14
- présents : 10
- votants : 12
- absents excusés ayant donné
procuration : 2
- absents excusés : 2
Date de convocation :
25 février 2026
Date d'affichage :
25 février 2026
Objet de la Délibération :
Approbation du Compte
L'an deux mille vingt-six et le cinq mars à vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la commune de Montbazens,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Yannick RECOULES, 1°’ adjoint au Maire.
Présents: Christophe BEC, Axelle BOYER, Francis CAZARD,
Francis ESPINASSE, Patrick MARTY, Jacques MOLIERES,
Nathalie RAOUL, Yannick RECOULES, Michel ROUMEGOUS,
Martine TOURNIE, Céline VIGUIER.
Monsieur le Maire, Jacques MOLIERES, s’est retiré de la
séance et ne prend pas part au vote.
Financier Unique (CFU) 2025 -
Budget annexe Lotissement Les
Vignes
Excusés: Aurore BORREDA, Régine BROS (pouvoir donné à Y.
RECOULES), Daniel MAYANOBE (pouvoir donné à M.
ROUMEGOUS).
Secrétaire de séance : Martine TOURNIE.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L1612-12 et L1612-31;
Vu le Compte Financier Unique 2025 du Budget annexe Lotissement Les Vignes de la Commune de
Montbazens ;
Considérant que le CFU est un document commun à l'ordonnateur et au comptable public qui se
substitue au compte administratif et au compte de gestion ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité notamment l'exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs
travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant que Monsieur Jacques MOLIERES, Maire, s'est retiré de la séance pour laisser la
présidence à Monsieur Yannick RECOULES, 1°’ adjoint au Maire, pour le vote du CFU du Budget annexe
Lotissement Les Vignes ;
Considérant la présentation générale du CFU du Budget annexe Lotissement Les Vignes ci-annexée ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du Budget Annexe Lotissement Les Vignes ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cette
décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
VOTES : . es Pour: 12 Pour extrait certifié conforme,
Contre : 0
4 - LA ae - - .
La secrétaire de séance € MO//*,. Le 1% adjoint au Maire,
Abstention : O 4 S®\ Yannick RECOULES Certifié exécutoire, Transmis en Préfecture,
ération n° 05032Q26-10
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Accusé de réception en préfecture
012-211201488-20260305-05032026_10-BF
Reçu le 11/03/2026 ANNEXE
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES VIGNES
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 419 752,43 39 291,60 459 044,03
Recettes Recettes réalisées (1} B 37 788,70 37 607.00 75 395,70
Restes à réaliser C 0,00 9,00 0.00
Autorisation budgétaire totale D 0,00 39 289,70 39 289,70
Dépenses Dépenses réalisées (1} E 0,00 38 976,79 38 976,79
Restes à réaliser F 0,00 9,00 0,00
Différences entre les titres et les mandats |Solde des réalisations de l'exercice (+) G=B-E |37788,70 -1 369,79 36 418,91
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+1) H -419 752,43 -1,90 419 754,33
ne pres résullatde cédant idéficit G+H |-381063,73 L1 371,69 -383 335,42
Différence entre les restes à réaliser Resles à réaliser (+i-} I=C-F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent 'déficit G+H+1 |-381 963,73 -1 371,69 -383 335,42
(13 Les recetes réalsdes elles dépenses rénlisées concernent lus opéralions réelles at les opérations d'ordre
Commune de Montbazens — Délibération n° 05032026-10
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